Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner le projet de loi
relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
– Nomination du Bureau........................... 2
– Désignation des rapporteurs....................... 3
– Échange de vues sur les travaux de la commission......... 5
Mardi
8 avril 2025
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2024 - 2025
Présidence de
M. Jean-François Rousset, Président d’âge, puis de
M. Philippe Latombe, Président
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La séance est ouverte à 16 h 38.
Présidence de M. Jean-François Rousset, président d’âge
La commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son bureau.
M. Jean-François Rousset, président d’âge. L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission spéciale.
J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Eddy Casterman et M. Edouard Bénard à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge.
Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement, le bureau de notre commission spéciale doit comprendre un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 39, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents ».
En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».
Élection du président
La commission est saisie des candidatures de MM. Philippe Latombe et Aurélien Lopez-Liguori.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants...........................50
Bulletins blancs ou nuls........................0
Suffrages exprimés...........................50
Majorité absolue.............................26
Ont obtenu :
M. Philippe Latombe..................36 suffrages
M. Aurélien Lopez-Liguori.............14 suffrages
M. Philippe Latombe, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu président de la commission spéciale. (Applaudissements.)
Présidence de M. Philippe Latombe, président de la commission spéciale
Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de Mme Virginie Duby-Muller, M. Thomas Gassilloud, M. Aurélien Lopez-Liguori. M. Laurent Mazaury et M. Hervé Saulignac.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants...........................51
Bulletins blancs ou nuls........................4
Suffrages exprimés...........................47
Majorité absolue.............................24
Ont obtenu :
Mme Virginie Duby-Muller. ............33 suffrages
M. Thomas Gassilloud.................33 suffrages
M. Aurélien Lopez-Liguori.............14 suffrages
M. Laurent Mazaury..................31 suffrages
M. Hervé Saulignac...................31 suffrages
Mme Virginie Duby-Muller, M. Thomas Gassilloud, M. Laurent Mazaury et M. Hervé Saulignac, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus vice-présidents de la commission spéciale. (Applaudissements.)
Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Amélia Lakrafi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Liliana Tanguy et M. Vincent Thiébaut.
Le nombre des candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article 39, alinéa 4, du Règlement, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, Mme Amélia Lakrafi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Liliana Tanguy et M. Vincent Thiébaut sont proclamés secrétaires de la commission spéciale. (Applaudissements.)
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
— Président : M. Philippe Latombe
— Vice-présidents : Mme Virginie Duby-Muller, M. Thomas Gassilloud, M. Laurent Mazaury et M. Hervé Saulignac
— Secrétaires : Mme Amélia Lakrafi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Liliana Tanguy et M. Vincent Thiébaut
Désignation des rapporteurs
M. le président Philippe Latombe. Je vous propose de procéder à la désignation d’un rapporteur général et de trois rapporteurs thématiques, un pour chacun des titres du projet de loi.
La commission a désigné :
– M. Éric Bothorel, rapporteur général ;
– Mme Catherine Hervieu, rapporteure du titre Ier ;
– Mme Anne Le Hénanff, rapporteure du titre II ;
– M. Mickaël Bouloux rapporteur du titre III de la commission spéciale.
Échange de vues
La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
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La séance est levée à 17 h 20.
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Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16 h 40
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Édouard Bénard, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, Mme Manon Bouquin, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Jean-François Coulomme, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandra Delannoy, Mme Virginie Duby‑Muller, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Julien Gabarron, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Huyghe, M. Bastien Lachaud, Mme Amélia Lakrafi, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Joséphine Missoffe, M. Jacques Oberti, M. René Pilato, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Marie Récalde, M. Matthias Renault, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Emeric Salmon, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury, Mme Estelle Youssouffa