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La séance est ouverte à dix heures.

La commission examine, à huis clos, les conclusions des travaux de la commission d’enquête.

M. le président Arthur Delaporte. La dernière réunion de notre commission d’enquête n’est pas retransmise, ni ouverte à la presse. Elle fera l’objet d’un compte rendu, annexé au rapport.

J’ai eu grand plaisir à présider cette commission d’enquête et à travailler avec la rapporteure Laure Miller ainsi qu’avec vous toutes et tous. Par ailleurs, je tiens à vous remercier pour votre présence ce matin, malgré les contraintes d’agenda. En effet, le rapport doit être adopté avant le 12 septembre. À la suite de son adoption, il sera rendu public le 11 septembre.

Je vous remercie pour votre présence lors de nos travaux dont le rythme fut soutenu. Au total, du 10 avril au 17 juin, nous avons tenu soixante-sept réunions en 84 jours, week-ends et jours fériés inclus, et avons entendu cent soixante-dix-huit personnes : nous avons auditionné cent soixante-trois personnes physiquement ou en visioconférence durant 95 heures – ces auditions ayant fait l’objet d’un compte rendu – et nous avons rencontré quinze personnes lors de notre déplacement à Bruxelles. Grâce à la visioconférence qui nous a permis de tenir des réunions le lundi matin et le vendredi, nous avons augmenté d’un tiers le temps que nous pouvions consacrer aux auditions.

Nous avons auditionné des personnes dont les profils sont très différents. Nous avons ainsi entendu vingt-deux personnels médicaux et paramédicaux ; neuf employés, ex-employés ou sous-traitants de TikTok ; six représentants de plateformes numériques ; trente représentants d’associations ou de collectifs ; quinze victimes ou parents de victimes de TikTok ; quarante‑quatre représentants d’administrations ou d’autorités publiques ; neuf parlementaires ou anciens parlementaires français ou européens ; un représentant de l’Union européenne ; vingt-deux chercheurs ; dix créateurs ou créatrices de contenus et représentants d’agences de création de contenus ; le responsable d’un institut de mesure d’audience.

Nous avons organisé une consultation publique, dont nous présenterons les résultats à l’issue de cette réunion. Nous avons reçu 31 000 réponses, dont 19 000 provenaient de lycéens et de mineurs, ainsi que 200 mails qui ont fait l’objet d’un examen précis. Ces éléments ont permis d’analyser le rapport des jeunes aux réseaux sociaux.

Je souhaite remercier les personnes qui ont travaillé à nos côtés : l’équipe des administrateurs, Mme Inès Fauconnier, Mme Irène Gay, M. Sofian Khabot ; l’apprenti auprès de la commission des finances, M. Baptiste Prétot ; les stagiaires de la commission des finances, Mme Naomie Chainho, M. Tom Kurth et Mme Ysaure Reynaud, qui ont prêté main-forte pour analyser les réponses et les mails reçus ; les assistantes de direction et de gestion, Mme Laurence Martinez et Mme Pascale Semelet ; les agents de la commission des finances ; les rédacteurs des comptes rendus ; M. Frédéric Poli, administrateur-adjoint à la direction de la communication et de la valorisation patrimoniale, qui a mis en ligne la consultation publique et qui a réalisé un important travail de traitement des données ; les collaborateurs parlementaires de Mme Miller, M. Antonin Thomas, Mme Iphigénie Betolaud et M. Benjamin Lacourt, ainsi que mon stagiaire, M. Alexis Dudonné, et mon collaborateur, M. Léopold Benattar.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je m’associe aux remerciements du président. Vu l’actualité, nous avons eu raison d’accomplir ce travail transpartisan. Par les temps qui courent, il est agréable de réussir à s’entendre sur un constat et sur les actions à mener dans les mois et les années qui viennent.

La première partie du rapport reprend les propos tenus lors des auditions, notamment par les jeunes et les professionnels de santé : c’est une façon de soulever le capot de TikTok et des réseaux sociaux pour dévoiler ce qui se cache derrière cette vitrine. Il était primordial de le faire.

La deuxième partie présente les combats actuels et la manière dont ils sont menés. À l’échelle de l’Union européenne, la DG Connect (direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies) accomplit un important travail – nous l’avons constaté lors de notre déplacement à Bruxelles – qui n’est pas forcément visible. On ne mesure pas le courage dont a fait preuve le commissaire européen Thierry Breton pour imposer le règlement sur les services numériques – le Digital Services Act ou DSA – qui est une étape indispensable. Il faut désormais accélérer son application effective afin que nos enfants soient protégés.

La troisième partie est consacrée aux recommandations. Dans la première série de recommandations, je préconise de poursuivre le travail d’influence sur le droit de l’Union européenne effectué par la France. Plusieurs pays, dont le nôtre, plaident pour protéger les mineurs qui utilisent internet. Nous avons obtenu des victoires : les lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs dans le cadre de cette même législation sur les services numériques nous permettront d’agir à l’échelle nationale. Dans le cadre de la future adoption du Digital Fairness Act, la législation sur l’équité numérique, la France doit faire entendre sa voix, qui vise à protéger les mineurs. Enfin, introduire un pluralisme algorithmique est indispensable.

Par ailleurs, même s’il est facile de rejeter la responsabilité sur l’Union européenne, beaucoup peut être fait au niveau national ; c’est le sens de ma deuxième série de recommandations. Je m’inscris dans la mouvance actuelle en préconisant l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce que les lignes directrices de la Commission européenne rendent désormais possible. Du reste, j’ai été sensible aux propos tenus par certaines personnes auditionnées : il ne faut pas non plus considérer qu’après 15 ans, c’est open bar et que les jeunes pourraient avoir accès aux réseaux sociaux sans limite. Je préconise d’instaurer un couvre-feu : l’accès aux réseaux serait interdit entre vingt-deux heures et huit heures du matin, ce qui serait une des réponses à la question des troubles du sommeil.

Tout le monde a salué les conclusions de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, mais leur mise en œuvre tarde – l’audition des représentants de l’éducation nationale l’a confirmé –, alors qu’elles ont été présentées au mois de janvier 2024 au président de la République. À titre d’exemple, le site www.jeprotegemonenfant.gouv.fr n’est pas à jour. En effet, l’une des préconisations du quiz sur l’accès aux réseaux sociaux des enfants faites aux parents d’un enfant de moins de 3 ans est d’installer un contrôle parental sur les appareils.

En outre, je recommande d’étendre le dispositif Portable en pause aux lycées. Dans les lycées où elle a été menée, les jeunes ont considéré cette expérimentation comme bénéfique : leur anxiété a diminué et ils communiquent davantage avec les autres.

Il serait souhaitable que le ministre de l’éducation nationale mène un travail d’évaluation des outils numériques nécessaires au bon apprentissage des enfants. On utilise les ordinateurs pour tout et n’importe quoi, sans qu’il soit démontré que cet usage est nécessaire. À cet égard et à l’instar de nombreux pays, la France doit envisager un retour en arrière qui semble indispensable.

Je préconise également de labelliser tous les outils utiles de contrôle parental afin d’aider les parents. L’audition des familles de victimes a montré que les parents étaient un peu perdus et ne connaissaient pas les outils permettant de brider le téléphone de leurs enfants. Les téléphones portables dépourvus d’un accès à internet doivent également être valorisés, ce qui pourrait favoriser leur développement.

Par ailleurs, je propose le déploiement d’une campagne de communication massive relative aux impacts des réseaux sociaux sur les jeunes ainsi que la création d’un délit de négligence numérique s’appliquant aux parents irresponsables qui, en toute connaissance de cause, laisseraient leurs enfants des heures durant devant les écrans.

Des formations régulières et ciblées doivent être dispensées aux professionnels de santé et aux personnels de l’éducation nationale afin de les sensibiliser aux impacts des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes, qui est un enjeu majeur.

Enfin, nous devons donner à voir à nos enfants un monde sans le numérique. Certains diront qu’il faudrait dépenser beaucoup d’argent pour y parvenir. Aux États-Unis, des expériences intéressantes sont menées : des cours d’école sont ouvertes tard le soir, avec un encadrement minimum. Les enfants, qui jouent sans téléphone portable, ont une vie épanouie. Il conviendrait ainsi d’élaborer une stratégie nationale qui favoriserait des activités sans écran destinées aux adolescents dans les structures dédiées aux jeunes afin d’éviter qu’ils dévient du droit chemin. Les acteurs de la jeunesse déplorent de plus en plus souvent l’absence d’un pilote dans l’avion en matière de politiques consacrées à la jeunesse.

M. le président Arthur Delaporte. Ce rapport est d’utilité publique. Son premier mérite est de proposer une synthèse des effets de la plateforme sur les mineurs. La principale utilité de la commission d’enquête, dont l’objet a souvent été décrié, est sociale. Elle a permis de diffuser dans le débat public des principes de vigilance et une meilleure connaissance de la dangerosité de l’algorithme et de la plateforme dont le fonctionnement se fonde sur l’économie de l’attention, ce qui conduit à un grand nombre de dérives. En effet, les utilisateurs sont en réalité les produits et sont mis en danger à des fins mercantiles.

Les travaux de la commission d’enquête ont fait l’objet d’une forte médiatisation lors de l’audition d’influenceurs problématiques. On a pu considérer que cela avait porté atteinte à l’image de l’Assemblée nationale puisque des personnes peu recommandables avaient adopté une attitude de défiance et de provocation. Elles ont notamment diffusé sur leurs comptes les images des auditions afin de faire état de leur supposée force face à la supposée faiblesse des députés. Je préfère voir les choses d’une autre manière, bien que je regrette que cette audition ait été la plus médiatisée. En effet, elle l’a été davantage que d’autres pourtant riches d’enseignements. Je pense notamment à celle des victimes, qui était poignante, et à celle des représentants de TikTok, qui a duré plus de sept heures et demie et durant laquelle nous n’avons rien lâché ; nous avons fait preuve d’une volonté de savoir bien que nous nous soyons heurtés au mur de l’indifférence et de l’ignorance – feinte ou réelle. Néanmoins, l’audition décriée des influenceurs a permis d’attirer la lumière sur la commission d’enquête. Les jeunes que j’ai croisés cet été m’ont dit avoir découvert son existence à cette occasion et avoir consulté d’autres vidéos de nos travaux sur le site de l’Assemblée nationale. Cette audition a été une porte d’entrée pour les jeunes et les adultes.

« Le silence éternel de ces espaces infinis m’effraie. » Notre première réaction face aux réseaux sociaux peut s’apparenter à cette sidération, à cet effroi que Pascal ressent face à la révolution scientifique. Mais, dans le cadre d’une commission d’enquête, l’enjeu est de passer de la sidération à l’analyse puis à l’action en formulant des préconisations.

À cet égard, j’adhère à de nombreuses recommandations formulées par la rapporteure, notamment celles relatives au renforcement de l’enseignement moral et civique, ou à la modification du code de la santé publique pour imposer la diffusion de messages de prévention afin de mieux informer les parents ; elles sont utiles et nécessaires.

Néanmoins, nous devons aller plus loin s’agissant de la réglementation européenne. Par exemple, la vérification de l’âge, qui sera imposée à l’échelle européenne, devra s’appliquer à toutes les plateformes. En outre, je préconise une modification du DSA qui obligerait toutes les plateformes à rendre publique la part de leur chiffre d’affaires consacrée à la modération et au recrutement des modérateurs, qui nous semble actuellement dérisoire. Les plateformes sont peu transparentes sur ces données, se réfugiant derrière le secret des affaires. Enfin, il faut renforcer les sanctions.

En ce qui concerne le droit national, je propose d’interdire la visualisation de lives par les mineurs et d’imposer aux plateformes l’installation des mécanismes de vérification de l’âge qui permettraient de vérifier le respect de cette interdiction. Cet été, l’affaire de la mort de Jean Pormanove a été la tragique illustration de cette économie du sordide. On l’a peu analysée sous l’angle de la protection des mineurs car Jean Pormanove était majeur, tout comme son entourage et une grande partie des spectateurs. Néanmoins, des mineurs ont pu regarder ces vidéos et développer un autre rapport à la violence.

J’ai tiré de nos travaux un autre enseignement lié à une réalité que je sous-estimais : la diffusion du masculinisme sur les réseaux sociaux, qui s’observe dans les cours d’école. Des enfants de CM2 m’ont parlé d’AD Laurent et d’Alex Hitchens – que je ne connaissais pas. Or ceux-ci promeuvent des normes et formulent des prescriptions hypergenrées, sexistes, violentes et misogynes. Nous devons analyser ce sujet et envisager une évolution du droit pour intégrer la promotion de l’idéologie masculiniste dans la liste des délits en ligne. Une proposition en ce sens serait nécessaire.

Un autre sujet préoccupant est celui de l’addiction : les mineurs donnent de l’argent lors de lives. Peut-être faudrait-il conférer à l’Autorité nationale des jeux la compétence pour réguler ces pratiques s’apparentant à des jeux d’argent que nous avons observées sur plusieurs plateformes – Kick, par exemple.

Telles sont les idées que je souhaitais évoquer et qui pourraient figurer dans le rapport.

En outre, sans remettre en cause l’intérêt de notre commission d’enquête ni la nécessité de faire front commun sur le diagnostic et sur un grand nombre de propositions, je souhaite apporter des nuances à certaines recommandations de Mme la rapporteure. Je pense notamment au combat à mener à l’échelle européenne pour améliorer la protection des mineurs, qui suppose une meilleure unité de la classe politique. Or, comme on dit au niveau européen, l’unité n’est rien sans la diversité. Il faut prendre en compte les différences de points de vue, qui sont le reflet des incertitudes du corps social notamment sur les questions de limitation d’âge – les auditions l’ont montré. Elles ne sont en rien des obstacles à la régulation du numérique.

À titre personnel, je suis réservé sur l’interdiction totale des smartphones au lycée – car il peut aussi être un outil de responsabilisation des jeunes – alors que je suis pleinement favorable à leur interdiction au collège. Pour avoir discuté régulièrement avec des profs de lycée, y compris dans des établissements difficiles, le smartphone peut être utilisé à des fins pédagogiques, dans le cadre d’une éducation à la citoyenneté et aux dangers du numérique. En effet, les élèves ne sont pas tous équipés d’un ordinateur ou d’outils numériques tandis que certains lycées sont dépourvus d’une salle informatique ou d’une connexion wifi de qualité – telle est la réalité du système éducatif. Si le premier espace de liberté surveillée était la fac, cela pourrait conduire à de nombreuses dérives. Selon des témoignages recueillis au cours de nos travaux, des jeunes de 16 ans qui avaient fermement négocié pour avoir un smartphone s’étaient retrouvés pris dans une spirale de contenus qui les avait conduits à commettre des tentatives de suicide.

Même si une interdiction de l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans n’est pas forcément adaptée, j’en comprends l’intérêt. En revanche, je suis plus réservé sur la mesure de couvre-feu qui concernerait les mineurs de 15 à 18 ans. Nous avons auditionné un modérateur qui a sombré dans une forte dépression en raison des contenus terribles qu’il avait visionnés. Des jeunes d’une vingtaine d’années ont témoigné, par mail ou dans le cadre de la consultation publique, de leur malaise face aux dérives de la plateforme et des impacts psychologiques que celle-ci pouvait avoir sur eux. Comme la rapporteure l’a rappelé, il y a un enjeu de maturité.

L’interdiction totale des smartphones dans les lycées ne doit pas être la mesure phare du rapport car l’enjeu premier est la régulation des plateformes, le respect par celles-ci du cadre normatif européen et l’augmentation des moyens consacrés au contrôle et aux sanctions des plateformes, qui sont insuffisants. Ainsi, à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, seules vingt-trois personnes sont chargées du secteur numérique. D’après les échanges que nous avons eus avec cette autorité cet été, l’affaire Pormanove entraînera une évolution de ses moyens et une redistribution des effectifs pour renforcer l’équipe chargée de l’application du DSA.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). L’interdiction du smartphone au lycée est essentielle, d’autant que son utilisation peut être un vecteur de harcèlement des enseignants. Cette mesure a un double effet de protection de tous les enfants et des professeurs.

Vous avez tout à fait raison de vouloir augmenter le nombre de modérateurs. Il faudrait également se pencher sur la façon dont ils travaillent : s’ils doivent contrôler énormément de vidéos sur trois écrans en même temps, ils ne pourront pas remplir efficacement leur mission.

Dans ma ville, un réseau de pédocriminalité de très grande ampleur vient d’être démantelé. Il convient de réguler la présence des enfants dans les vidéos. Les problèmes alimentaires, le suicide et l’automutilation ne sont pas les seules menaces pesant sur les mineurs, le récent « zizi challenge » en apportant la preuve. Les vidéos d’enfants sont des portes d’entrée pour les réseaux criminels. Le rapport ne contient pas de préconisation dans ce domaine, mais nous devons faire preuve d’une grande rigueur dans le traitement de ces vidéos.

J’ai récemment découvert que les parents pouvaient modérer l’utilisation par leurs enfants des réseaux sociaux, mais beaucoup d’entre eux ignorent ces fonctionnalités. Il y a lieu de les en informer. Le couvre-feu que vous préconisez concerne-t-il seulement les enfants ou est-il étendu aux majeurs ?

Mme Laure Miller, rapporteure. Uniquement les mineurs âgés de 15 à 18 ans. Les plateformes devront vérifier l’âge grâce au dispositif qui existe déjà mais qu’elles n’utilisent pas : nous souhaitons les contraindre à le faire. Je préconise l’interdiction des réseaux sociaux aux enfants de 15 ans et le couvre-feu de 22 heures à 8 heures pour ceux âgés entre 15 et 18 ans.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). En Chine, le temps passé par les mineurs sur internet est plafonné, preuve que la régulation est possible.

Je regrette que vous citiez toujours l’extrême droite après l’idéologie djihadiste : je préférerais que vous utilisiez plutôt l’expression de « politiques extrêmes », car l’extrême droite n’est pas la seule concernée et tout comportement de violence doit être combattu, quelle que soit son origine.

Nous ne devons pas oublier de surveiller l’arrivée de futurs réseaux sociaux, car on peut craindre l’émergence de plateformes pires que celles qui existent actuellement.

Les responsables de TikTok que nous avons auditionnés ont fait preuve d’une totale désinvolture par rapport aux risques que nous pointions – ils ont affirmé, par exemple, censurer le terme d’automutilation alors que celui de zèbre le remplace sans aucune difficulté. Comment les responsabiliser ? La question est difficile car les amendes n’ont que peu d’impact compte tenu de l’assise financière des plateformes. Nous devons donc faire preuve d’une grande vigilance, par exemple à l’égard des comptes supprimés qui rouvrent dans l’heure et dont les détenteurs se moquent des personnes ayant voulu fermer leur profil.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je tiens, au nom du groupe Ensemble pour la République, à saluer le travail de la commission d’enquête, utile et pertinent. Il a bénéficié d’un certain retentissement médiatique grâce à l’audition des influenceurs toxiques : nous espérons qu’il en ira de même au moment de la publication du rapport, si la commission l’autorise, afin que certaines de ses préconisations soient appliquées, à commencer par celles qui ne requièrent pas l’intervention du législateur européen ou national.

Nous soutenons les recommandations de la rapporteure, y compris celles qui suscitent les réserves du président et, peut-être, de certains groupes parlementaires. Nous pensons notamment que la pause numérique au lycée est opportune. Si nous estimons que la dépendance aux réseaux sociaux dégrade la santé mentale, il est logique de défendre cette mesure car les jeunes de 15 à 18 ans sont encore très vulnérables. En Île-de-France, tous les lycéens reçoivent un ordinateur portable, financé par la région donc par le contribuable francilien. Les lycéens disposent ainsi d’un outil numérique pendant les cours, donc ils n’ont pas besoin de smartphone d’autant qu’ils n’ont pas à se connecter aux réseaux sociaux.

Il convient de prendre en compte les rapports de force internationaux, notamment avec les États-Unis où sont implantées de nombreuses plateformes. L’administration Trump, à son plus haut niveau, critique avec beaucoup de virulence l’application du DSA. L’Europe doit faire preuve, dans les mois et les années à venir, d’une grande détermination pour assurer le respect de sa législation, durement discutée et laborieusement élaborée, par les plateformes, notamment américaines.

Notre collègue Guillaume Gouffier-Valente me disait à l’instant que des enseignants de sa circonscription lui avaient fait part de leur intérêt pour les travaux de la commission d’enquête. Au-delà des opérations de communication que vous conduirez, nous devrons assurer la publicité du rapport et de ses préconisations.

M. Thierry Sother (SOC). Les auditions ont montré que si TikTok est l’un des pires élèves de la classe, cette plateforme n’est pas la seule à poser problème. Plusieurs applications concurrentes ont imité leur modèle économique et de communication et proposent à leurs utilisateurs l’enchaînement vertical de vidéos.

Je ne partage pas la grande confiance que vous placez dans le DSA, dont l’application m’inquiète dans le temps, notamment à cause du manque de moyens alloués et de volonté politique. Pour compléter les propos de Mme Le Grip sur l’administration Trump, j’appelle votre attention sur les déclarations du vice-président américain sacralisant les intérêts des plateformes numériques états-uniennes dans les relations économiques entre son pays et l’Union européenne. Comme le disait le commissaire Thierry Breton, l’UE doit appliquer les règles qu’elle a adoptées, en particulier le DSA. Ce qui est interdit dans la vie réelle doit également l’être dans le domaine numérique. Les nombreuses enquêtes ouvertes sur le fondement du DSA ne vont pas suffisamment loin, faute notamment de moyens humains pour contrôler les données collectées.

La douzième recommandation sur le pluralisme algorithmique est intéressante : il nous faut avancer dans ce domaine, l’interopérabilité des systèmes de recommandation constituant l’un des moyens principaux de conserver un pouvoir de décision dans l’utilisation des plateformes. L’objectif est d’obtenir des algorithmes certifiés et transparents pouvant être contrôlés par des services étatiques ou européens. Les médias pourraient également fournir des algorithmes de meilleure qualité.

Les mesures sur l’âge sont un levier pour notre action, mais elles ne peuvent pas en être l’alpha et l’oméga. La jeunesse ne s’arrête pas à 15 ans : de nombreuses études montrent que la construction de l’individu se poursuit bien au-delà de cet âge.

Les plateformes numériques me font penser à l’industrie du tabac américaine dans les années 1950 : le tabac représentait à l’époque la liberté et la jeunesse, pourtant les industriels connaissaient ses effets sur la santé et n’ont rien fait pendant des décennies. Les Facebook leaks et une enquête du Congrès américain ont montré que les plateformes étaient conscientes des effets des réseaux sociaux sur la jeunesse mais qu’elles n’entreprenaient aucune action. Il a fallu soixante-dix ans pour insérer la mention « Fumer tue » sur les paquets de cigarettes : combien de temps faudra-t-il pour alerter l’opinion publique et les familles sur le fait qu’un enfant dans sa chambre avec un smartphone n’est pas en sécurité ? Les réseaux sociaux ne sont pas toujours merveilleux ou extraordinaires, contrairement à ce que déclare parfois la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. L’encadrement de l’utilisation des plateformes doit aller bien au-delà de l’interdiction aux moins de 15 ans.

Mme Isabelle Rauch (HOR). Le rapport est une somme très importante. Il reflète fidèlement les auditions de la commission d’enquête. Notre action doit se situer à l’échelle européenne, mais même l’UE éprouve des difficultés à déployer des politiques de protection des enfants ; en effet, les VPN, qui assurent à l’internaute une domiciliation numérique dans un pays étranger, permettent de contourner facilement certaines régulations. L’éducation et l’information sont essentielles et doivent être renforcées.

La dixième recommandation sur l’évolution du statut d’hébergeur vers celui d’éditeur est fondamentale. Nous devons appréhender de manière exhaustive l’activité de toutes les plateformes, pas uniquement celle de Tiktok. Comme le décrit très bien le rapport, leur modèle repose sur l’économie de l’attention : à ce titre, l’ensemble de la population est concerné. Nous faisons face à un problème de santé publique qui ne touche pas uniquement les jeunes.

Nous devons étudier et contraindre les plateformes pour les empêcher de réduire notre liberté.

Mme Josiane Corneloup (DR). Les travaux de la commission d’enquête – auditions et consultation citoyenne – ont traité la question de manière approfondie ; le rapport les reflète fidèlement. La commission a ouvert le débat : les personnels de l’éducation nationale, les parents et les enfants sont loquaces sur le sujet, preuve de son importance. Il est essentiel de les mettre en garde contre les risques majeurs liés à l’utilisation des réseaux sociaux.

La modération des contenus est fondamentale. Même si nous pouvons regretter la forte médiatisation des auditions des influenceurs, leur large écho a mis en lumière la volonté de ces personnes de diffuser des contenus de plus en plus spectaculaires – au mauvais sens du terme – visant à susciter des chocs et des émotions violentes. Si nous ne renforçons pas la modération des contenus, d’autres plateformes adopteront le même mode de fonctionnement car celui-ci génère énormément de vues. Tous les visuels et les vidéos qui choquent affectent fortement la santé mentale, donc leur contrôle est indispensable.

L’éducation des parents et des enfants est un autre aspect important, même si le rapport ne le traite pas. Je suis heureuse de constater que certains établissements scolaires ont installé en leur sein des groupes de travail destinés à sensibiliser les enfants à l’utilisation des réseaux sociaux et à les alerter sur leurs dangers, notamment l’enfermement découlant du défilé de vidéos portant toutes sur le même thème : l’objectif est de développer leur autonomie et leur esprit critique. Les parents souhaitent bien faire, mais ils sont souvent démunis et ils ignorent les moyens de bloquer les accès de leurs enfants à certains contenus – lorsqu’ils y parviennent, ils constatent que les jeunes sont facilement parvenus à lever les obstacles qu’ils avaient dressés. Un travail est nécessaire dans ce domaine pour fournir davantage d’outils aux parents.

Des réseaux criminels récupèrent très rapidement les vidéos montrant des enfants, ce qui exige de nous une grande vigilance, surtout lorsque l’on voit des mineurs se déshabiller pour relever des défis. Ces contenus sont extrêmement choquants.

Je suis très favorable à l’interdiction du portable à l’école. Les premières expérimentations sont très positives : les enseignants constatent une amélioration de la capacité d’attention et de concentration lorsque le smartphone est proscrit. Je soutiens également la pause nocturne, car la qualité et la quantité du sommeil sont primordiales pour la santé mentale des enfants.

Je défends la dixième recommandation, car son déploiement contribuera à renforcer l’indispensable responsabilisation des plateformes.

Les recommandations nationales visant à lutter contre la diffusion du masculinisme et du sexisme sont indispensables. À l’échelle européenne, l’action doit porter sur le contrôle de l’âge, la vérification des contenus et les sanctions.

On m’a demandé à plusieurs reprises de venir présenter les travaux de la commission d’enquête dans les établissements scolaires, ce que je vais faire dans l’ensemble de ma circonscription. Il faut généraliser ces rencontres, afin d’engager le débat et d’accroître la vigilance de tous, notamment celle des enfants, sur l’utilisation des réseaux sociaux.

Mme Constance de Pélichy (LIOT). Je me félicite que cet enjeu dont nous parlons si souvent depuis si longtemps ait fait l’objet d’une commission d’enquête et d’un rapport si complet. J’espère qu’il amorcera un travail approfondi, mené avec tous les acteurs, sur les effets des réseaux sociaux, pour protéger la santé mentale de nos jeunes, leur santé en général et celle des adultes. Je souscris à la plupart de ses propositions.

La dimension européenne du problème nous échappe. Le règlement sur les services numériques a le mérite d’exister. Ceux qui ont suivi les débats savent qu’il n’a pas été simple à faire adopter. Les moyens lui font défaut. Nous espérons tous que la France saura peser pour en permettre l’application.

Je n’en suis pas moins très inquiète du rapport de forces que le président Donald Trump essaie d’instaurer en matière de plateformes numériques avec l’Union européenne, au prétexte notamment de droits de douane supplémentaires. Chercher à asphyxier notre économie pour permettre aux plateformes de continuer à se développer est odieux et inacceptable. J’espère très sincèrement que nos dirigeants sauront tenir. Quant à nous, nous pouvons, par le biais d’une proposition de résolution européenne ou d’un autre levier, manifester notre soutien au DSA et à une régulation volontaire et volontariste de la part de l’Union européenne.

S’agissant de l’introduction d’une limite d’âge, de la pause numérique, d’un couvre-feu et plus généralement de règles contraignantes encadrant l’usage des smartphones et des réseaux sociaux, je conçois qu’elle fasse réagir et qu’on lui oppose la liberté ainsi que l’espace de mise en relation et de communication offerts par l’usage des smartphones à nos jeunes. Pour ma part, le smartphone m’apparaît de plus en plus non comme un espace de liberté mais comme un outil dont l’usage est particulièrement aliénant, précurseur d’addictions multiples et vecteur de violence.

Nous n’en sommes qu’au début, car le recours à l’intelligence artificielle dans la création de contenus ne fait que commencer. Ce point n’est pas évoqué dans le rapport faute de recul sur la question. Compte tenu de la vitesse à laquelle les plateformes évoluent, nous ne pouvons pas en anticiper les conséquences. Au vu de ce qui se passe dès à présent sur Tiktok avec un recours assez faible à l’intelligence artificielle, je suis très inquiète de ce qui se passera quand elle se sera très largement répandue.

Je fais donc partie de ceux qui privilégient un cadre strict et contraignant, d’autant que les plateformes passent leur temps à le contourner. Comme les réseaux de narcotrafic, elles vont beaucoup plus vite que notre régulation. Nous devons donc être particulièrement vigilants sur la façon de faire respecter le cadre que nous fixons.

Ce cadre doit être lisible et clair pour tous. L’évocation, dans le rapport, de la négociation familiale à propos de l’usage du smartphone est une bonne chose. On sait à quel point celui-ci peut être vecteur de conflits au sein de la famille. Fixer un cadre applicable à tous de la même manière, quel que soit l’environnement dans lequel on est éduqué, me semble de nature à apaiser les relations familiales tout en protégeant nos enfants.

S’agissant des parents, certains font tout ce qu’ils peuvent ; ils ont besoin d’être accompagnés et aidés en matière de régulation des réseaux sociaux. Mais dès lors que la moitié des enfants de 6 à 10 ans sont équipés d’un smartphone, il y a aussi des parents qui ne font rien du tout, soit par négligence, soit par méconnaissance et par défaut d’appropriation des effets des écrans, des smartphones et des réseaux sociaux.

Il en va de même des professionnels de santé. L’indifférence évoquée par certains professionnels de santé en centre psychiatrique à l’endroit des enfants dépressifs qu’ils doivent soigner m’a choquée. Il faut faire en sorte que cela change. De nombreux parents m’ont dit en substance : « Mon aîné a 18 ans ; si j’avais su, jamais je ne lui aurais donné un smartphone à 12 ans. Je ne me rendais pas compte. Mon deuxième a 13 ans ; il est dedans depuis qu’il est petit et je ne sais plus comment faire. Si j’avais su ! ».

Par ailleurs, de trop nombreux parents sont esclaves de leurs écrans. Si les parents y passent leur journée, comment voulez-vous que les enfants n’en fassent pas autant ? Les études sociologiques, neuroscientifiques et psychologiques commencent à faire état de très jeunes enfants ayant des problèmes de comportement parce que leurs parents ne sont pas concentrés sur leur enfant et apportent des réponses émotionnelles qui ne sont pas concordantes. Nous avons le même problème en matière d’éducation de nos adolescents.

M. Thierry Perez (RN). La commission d’enquête a fait un travail magnifique sur un sujet fondamental. Je souscris très largement aux propos qui précèdent.

Il y a urgence. Cela fait longtemps, malheureusement, que les réseaux sociaux sont installés dans les cerveaux de nos enfants et dans leurs habitudes comportementales. On évoque surtout les faits particulièrement choquants, tels que les mutilations, les challenges débiles et dangereux, les scarifications, mais il y a aussi tous les effets négatifs à bas bruit, qui infusent petit à petit dans le cerveau de nos enfants. Un scientifique auditionné a indiqué que les réseaux sociaux nuisent au développement du cerveau, notamment en matière de concentration, et que c’est irrémédiable – ce qui n’est pas développé dans le cerveau avant un certain âge ne se rattrape jamais.

Il y a urgence aussi parce que l’intelligence artificielle arrive. Cet été en Espagne, un jeune de 17 ans a été – heureusement – arrêté pour avoir publié sur plusieurs réseaux sociaux des photos de ses camarades de classe féminines déshabillées grâce à l’intelligence artificielle. Vous imaginez les dégâts psychologiques sur les jeunes filles concernées !

Dans le rapport, il est indiqué que des moyens sont nécessaires pour les signaleurs de confiance, pour les études et pour aider des associations. L’argent, il faut aller le chercher dans les poches des plateformes. Le pollueur doit être le payeur : ce n’est pas au contribuable français de payer pour réparer les dégâts occasionnés par leurs algorithmes et leurs politiques opaques.

S’agissant de la limitation du temps d’écran, appliquée dans certains pays – l’accès à l’application devient impossible après deux heures d’usage –, est-elle envisageable chez nous, en dessous d’un âge à déterminer ?

M. Emmanuel Fouquart (RN). Je me félicite de la qualité du travail de la commission d’enquête. Son rapport mérite d’être rapidement et largement diffusé, en premier lieu en milieu scolaire et dans les services de l’État.

S’agissant des conditions de travail des modérateurs, il leur est impossible de travailler correctement. L’un d’eux, évoqué dans le rapport, a perdu soixante-dix kilos en peu de temps en raison des effets psychologiques qu’il a subis. Il faut absolument encadrer ce travail, qui est aussi perturbant pour les jeunes que pour les personnes qui essaient de modérer les contenus derrière un petit écran.

Sur le plan technique, la plateforme TikTok offre la possibilité de s’abonner à un compte ou de « liker ». Elle devrait aussi proposer d’emblée un bouton « Pas intéressé », qui n’est pas directement accessible.

S’agissant de la rémunération des contenus, celle des dramas est supérieure à celle des contenus éducatifs, tels que ceux publiés par le compte « monsieurlechat », dont l’élaboration est bien plus longue. Il faudrait inciter l’entreprise, au nom de la moralité, à mieux rémunérer les contenus éducatifs.

M. le président Arthur Delaporte. Les modalités de rémunération et d’incitation sont l’un des quatre axes de travail de la mission sur les enjeux émergents du numérique que le premier ministre a confié à M. Vojetta et moi-même. Il s’agit de déterminer comment valoriser la création de contenus positifs et inciter à produire de la qualité.

Mme Constance Le Grip (EPR). Nous approuvons les recommandations de la rapporteure inscrites dans le projet de rapport, notamment celles qui peuvent être rapidement mises en œuvre. La quinzième porte sur la santé mentale, décrétée grande cause nationale de l’année 2025. Nous pouvons donc espérer que, d’ici à la fin de l’année, les autorités gouvernementales mettent en œuvre une stratégie de communication, si modeste soit-elle, sur certains réseaux et sur les ondes pour dénoncer l’utilisation excessive des réseaux sociaux.

Monsieur le président, j’ai été très sensible à votre évocation du danger extrême que constituent les théories masculinistes, sur TikTok comme ailleurs. Ce phénomène est particulièrement pernicieux. Les liens entre ceux qui promeuvent ces théories et bien d’autres théories nuisibles et toxiques sont manifestes.

M. le président Arthur Delaporte. Une réflexion sur l’adoption du principe « pollueur-payeur » s’impose. Les conséquences néfastes des plateformes sont désormais claires, cela doit donc s'accompagner d'une fiscalité réparatrice. Il faut explorer cette piste pour financer par exemple les signaleurs de confiance, qui ont besoin d’argent pour fonctionner, d’autant que la taxation des plateformes est, à l’aune de leurs bénéfices, dérisoire.

S’agissant de la régulation de la plateforme, nous avons évoqué la régulation de l’algorithme et la possibilité de le personnaliser, de le retravailler. Peut-être faut-il interdire le défilement infini de contenus, à tout le moins faire en sorte qu’il ne soit pas installé par défaut.

Par ailleurs, notre débat a donné une large place, à juste titre, à l’éducation à la parentalité et au numérique, mais nos préconisations valent pour tous les usages du numérique, sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Centrer nos travaux sur TikTok et sur les mécanismes des plateformes permet d’élargir la focale.

Le travail ne fait que commencer. Le rapport est une brique supplémentaire d’un édifice collectif de construction d’un droit du numérique encore émergent, avec des enjeux considérables.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je me réjouis de notre unanimité. J’espère que nous serons aussi nombreux que possible à la conférence de presse de présentation du rapport, afin de montrer qu’il s’agit d’un travail collectif. J’y tiens beaucoup. Il mérite une large diffusion, à laquelle nous pouvons œuvrer au sein de nos circonscriptions respectives.

La conférence de presse ne doit pas être une fin. Nous devons faire vivre nos travaux en dépit des probables aléas politiques de la semaine prochaine. Nous, parlementaires, devons entretenir le mouvement qui s’amorce. Certes, nous ne l’avons pas lancé, mais nous apportons une pierre à l’édifice. Le sujet mérite de faire l’objet d’un travail aussi durable que transpartisan.

Bien entendu, l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Comptez sur moi pour, dans notre communication, indiquer qu’elle est une mesure parmi d’autres et non la panacée. Je veillerai à faire du rapport une présentation équilibrée, afin que nos nombreuses recommandations ne soient pas occultées par une seule.

J’ai tenu compte de tout ce que vous avez dit. Nous pouvons étoffer la recommandation relative aux modérateurs, qui font déjà l’objet d’une recommandation à l’échelle européenne s’agissant de leur formation et de leur nombre. Évoquer leurs conditions de travail et les mettre davantage en évidence me semble bienvenu.

Nous pouvons aussi ajouter un paragraphe sur l’intelligence artificielle, qu’il semble d’autant plus difficile de passer sous silence que son usage a défrayé la chronique à plusieurs reprises, qu’il s’agisse du jeune arrêté en Espagne ou de celui qui s’est suicidé parce que ChatGPT le lui a suggéré. Il s’agit de montrer que ce n’est pas de la science-fiction, mais une réalité de notre temps, et que les phénomènes que nous avons identifiés, au premier rang desquels la modification de contenus, ont de grandes chances de s’en trouver amplifiés.

La commission adopte le rapport à l’unanimité.

La séance s’achève à onze heures vingt-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Fouquart, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, M. Thierry Perez, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother

Excusé. – M. Belkhir Belhaddad