Compte rendu
Commission d’enquête
sur les défaillances
des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
– Élection du Bureau..................................2
– Désignation du rapporteur.............................2
– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
– Présences en réunion.................................3
Mercredi
9 juillet 2025
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 1
session extraordinaire de 2024-2025
Présidence de
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Présidente d’âge,
puis
Présidente de la commission
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La séance est ouverte à quatorze heures.
Sous la présidence de Mme Nicole Dubré-Chirat, présidente d’âge, puis présidente de la commission, la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
– Présidente : Mme Nicole Dubré-Chirat,
– Vice-présidents : Mme Karen Erodi, M. David Magnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sophie Mette.
– Secrétaires : Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Ferrer, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon.
Puis la commission a désigné M. Sébastien Saint-Pasteur comme rapporteur.
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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à quinze heures.
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Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sandra Delannoy, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Daniel Labaronne, M. David Magnier, M. Frédéric Maillot, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – M. Denis Fégné, M. Charles Fournier, Mme Élise Leboucher