Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d’information, de Mme Véronique Riotton, portant sur la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. 2
– Présences en réunion.................................. 3
Mercredi
16 septembre 2026
Séance de 18 heures 45
Compte rendu n° 39
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Véronique Riotton, présidente
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Mercredi 16 septembre 2026
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à l’examen du rapport de la mission d’information sur la proposition de loi n°3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
La séance est ouverte à 18 heures 47
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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La séance est levée à 19 heures 11
Membres présents et excusés
Présents. - Mme Gabrielle Cathala, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Graziella Melchior.
Excusées. - Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller.
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Ibled, Mme Constance de Pélichy, Mme Violette Spillebout.