Compte rendu
Commission
des affaires européennes
II. Nomination de rapporteurs d’information
Mercredi
8 avril 2026
15 heures
Compte rendu no 58
Présidence de
M. Laurent Mazaury,
Vice-président,
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mercredi 8 avril 2026
Présidence de M. Laurent Mazaury, Vice-président
La séance est ouverte à 15 h 05.
Sur proposition de M. le Vice-président Laurent Mazaury, la commission nomme :
— Mme Sandra Regol, rapporteure sur la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583) ;
— M. Aurélien Taché, rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;
— Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure sur la proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n 1765).
Sur proposition de M. le Vice-président Laurent Mazaury, la commission nomme :
— Mme Marietta Karamanli et Laurent Mazaury, rapporteurs d’information sur les opérations navales européennes ;
— M. Jordan Guitton, rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne (DADDUE).
M. le vice-président Laurent Mazaury. L’ordre du jour appelle la présentation de Mme Danièle Obono d’une communication sur le coût environnemental de l’intelligence artificielle (IA) et d’un projet d’avis politique sur le sujet.
Mme Danièle Obono, rapporteure. Le développement massif des systèmes d’intelligence artificielle générative et leur appropriation par le grand public sont l’un des faits structurants de la décennie 2020 et s’inscrivent, plus largement, dans la numérisation croissante de nos sociétés, à l’œuvre depuis le début du siècle.
La révolution numérique peut être une chance immense pour l’humanité. Elle peut permettre un progrès humain, scientifique et démocratique inédit, pour autant que cette technologie soit utilisée à ces fins. Or l’IA générative accentue, à bien des égards, les problèmes déjà soulevés par le numérique : accaparement par les multinationales, manipulation algorithmique, fracturation sociale, addictions aux écrans, violation de la vie privée, dépendances à des acteurs étrangers, et impact environnemental non négligeable. C’est sur ce dernier aspect, trop souvent invisibilisé, que porte ma communication, car la crise climatique n’en finit pas de s’accélérer.
Selon l’Organisation météorologique mondiale, le climat de la Terre n’a jamais été aussi déséquilibré depuis le début de ses observations. Les concentrations de gaz à effet de serre entraînent un réchauffement continu de l’atmosphère et de l’océan ainsi que la fonte des glaces. L’Europe est le premier continent qui se réchauffe le plus vite. Un tiers de la population vit déjà dans des zones touchées par la sécheresse. Aujourd’hui 60 à 70 % des sols européens sont dégradés, et notre biodiversité s’effondre. Plus de 80 % des habitats naturels du continent sont dans un mauvais état de conservation.
Ces changements rapides et à grande échelle se sont produits en quelques décennies mais auront des répercussions néfastes pendant des centaines, voire des milliers d’années. Il y a urgence à engager la bifurcation écologique à tous les niveaux, et notamment en matière de numérique.
Dans le cadre de cette communication, j’ai auditionné différentes chercheuses et chercheurs ainsi que les agences de l’État compétentes : l’agence de la transition écologique (ADEME) et l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
Avant d’exposer leurs enseignements, j’aimerais insister sur un point : les entreprises d’IA états-uniennes ont construit leur narratif marketing autour de l’idée que l’intelligence artificielle sera le grand remède miracle permettant l’éradication du cancer et le développement des technologies contre le changement climatique. Ce récit fallacieux est destiné précisément à faire parler, à attirer consommateurs et investisseurs afin de leur faire croire qu’ils participent, en achetant un abonnement, à une grande révolution.
Il existe une dimension potentiellement révolutionnaire de certaines applications d’intelligence artificielle à certains domaines précis. C’est ce qu’illustre par exemple le prix Nobel de chimie de l’année 2024 attribué à une équipe de chercheurs en intelligence artificielle pour leurs travaux sur la synthèse des protéines. Mais ces progrès ne sont pas le fait des grands modèles de langage promus à grand renfort de communication. Ils sont le fait de modèles spécialisés, précisément entraînés à des fins de recherche, sur des données ciblées.
Il ne faut donc pas confondre :
- les usages frivoles et énergivores des grands modèles de langage servant à synthétiser au choix une multitude d’images allant du souverain pontife en vêtement de bain aux parodies de personnalités politiques ou des vidéos de chiens et de chats se comportant comme des humains ;
- et les usages utiles, bien plus frugaux et silencieux de modèles d’intelligence artificielle appliqués à certaines recherches scientifiques de pointe.
Cette précision faite, je voudrais vous présenter les principales observations de ma communication sur les différents aspects du coût environnemental de l’IA et les difficultés de leur prise en compte dans le cadre réglementaire actuel, avant d’esquisser quelques recommandations.
Le coût environnemental de l’IA est lié à trois facteurs principaux :
- la consommation d’électricité des centres de données et le type d’énergie utilisée pour produire cette électricité (charbon, hydroélectricité, nucléaire…) ;
- la fabrication des équipements : semi-conducteurs, cartes graphiques (GPU), serveurs, équipements réseaux, mais aussi les bâtiments abritant les centres de données ;
- la consommation d’eau des centres de données pour leur refroidissement.
S’agissant de l’électricité, les projections de consommation électriques des centres de données sont toutes alignées sur un facteur 2 ou 3. L’IA contribue à environ 10 % de la consommation des centres de données et cette proportion pourrait bien sûr augmenter compte tenu de la hausse rapide des usages de ces systèmes par le grand public.
S’agissant des équipements, la fabrication des équipements représente environ 25 % de l'empreinte carbone totale de la filière numérique à l'échelle mondiale. Cette proportion monte à 50 % en France, où le caractère faiblement carboné du mix électrique réduit mécaniquement le poids relatif de la consommation d'énergie à l'usage.
S’agissant de l’eau, l'étude Making AI thirsty a mis en évidence que l'entraînement du seul modèle GPT-3 avait nécessité la consommation de 5,4 millions de litres d'eau. Plus récemment, Google a divulgué que son ratio d'efficacité hydrique s'établissait à 1 litre d'eau par kilowattheure consommé. L'entraînement du modèle Mistral, documenté dans le cadre d'une analyse de cycle de vie (ACV) pilotée par l'ADEME, a, quant à lui, mobilisé 281 000 mètres cubes d'eau.
Notons que la consommation d’eau revêt une dimension territoriale particulièrement aiguë : les centres de données ont une durée de vie de l'ordre de trente ans, et leur implantation génère des tensions durables sur les ressources en eau locales, notamment dans les régions semi-arides ou en situation de stress hydrique. À Marseille par exemple, l'implantation de centres de données dans le Grand Port Maritime a retardé l'électrification à quai des navires et la recharge des bus électriques municipaux.
Ce coût environnemental est difficilement maîtrisable en l’état et n’est, de fait, pas abordé par le règlement sur l’IA adopté en 2024. Cela tient à trois principales difficultés.
La première de ces difficultés, évoquée par l’ensemble des acteurs lors des auditions menées, est l’absence de données disponibles.
En effet, les données relatives à la pollution des grands modèles de langage massivement utilisés de nos jours (comme ChatGPT, Claude, Gemini, Grok…) ne sont pas disponibles et les pollutions imputables à l’intelligence artificielle sont souvent elles-mêmes incluses sans plus de précision dans les pollutions numériques…
Pour prendre un exemple : il est difficile de savoir précisément la puissance de calcul allouée à des modèles d’IA au sein d’un centre de donnée pouvant servir à d’autres usages numériques. Cette difficulté tient au fait que la plupart des data centers commerciaux fonctionnent sur un modèle multi-tenants où plusieurs entreprises avec des usages différents peuvent cohabiter et utiliser la puissance de calcul pour leurs propres usages.
Ce problème est bien connu et nous a été rappelé par les acteurs auditionnés. Cependant, à ce jour, le cadre réglementaire européen, via l’AI Act adopté en 2024, reste centré sur la protection de l’utilisateur et omet la dimension environnementale.
La deuxième difficulté est davantage méthodologique et recouvre la question de la métrique. Autrement dit : comment mesurer le coût environnemental de l’IA ? La mesure « par requête » est l'unité de communication la plus fréquemment utilisée par les professionnels du secteur, mais cette métrique pose de sérieux problèmes de robustesse. En premier lieu, les impacts par requête varient considérablement selon la nature de la requête – textuelle, audio, vidéo – la taille du modèle sollicité et la qualité de la réponse attendue. En second lieu, une requête isolée n'a pas de signification environnementale pertinente : ce qui compte est l'usage annuel agrégé, qui intègre l'ensemble des phases d'entraînement, de réentraînement et d'inférence. Enfin, la métrique par requête a pour effet pervers de reporter la responsabilité environnementale sur les utilisateurs individuels, occultant la part décisive que représente l'entraînement, à la charge exclusive des développeurs de modèles.
Une autre complexité tient à l'intégration croissante de l'IA dans des services numériques génériques. Les moteurs de recherche intègrent désormais nativement des résumés générés par IA – « AI Overviews » chez Google, « Copilot » chez Microsoft –, rendant de plus en plus fine la frontière entre recherche « classique » et requête IA. Une requête adressée à un moteur de recherche doté d'une couche IA serait aujourd'hui de cinq à dix fois plus consommatrice en énergie qu'une requête classique, selon plusieurs estimations.
Enfin, la troisième difficulté concerne la problématique du coût environnemental est elle-même intriquée aux dépendances que nous subissons en tant qu’Européens : dépendances à la Chine pour le hardware (équipements) et dépendances aux États-Unis pour les softwares (logiciels).
Le problème du coût environnemental de l’IA n’est pas isolé. Un chiffre établi par le cabinet Astérès en 2024 mérite d’être rappelé : 80 % des dépenses logicielles et de services cloud des entreprises et administrations de l’Union européenne sont dirigées vers des acteurs états-uniens, représentant 265 milliards d’euros annuels.
Ce chiffre met en lumière notre dépendance massive qui fait de l’Europe est une colonie numérique des États-Unis. Mais ce n’est pas tout. Vu sous l’angle de la sobriété et de l’empreinte environnementale, ce chiffre raisonne amèrement avec le célèbre adage populaire : « on n’est jamais mieux servi que par soi-même ».
De fait, la meilleure manière de construire des modèles d’IA vertueux, respectueux de l’environnement, est encore de disposer d’entreprises d’IA souveraines, françaises ou européennes.
Soyons clairs. Le discours selon lequel « moins de régulations renforcent notre compétitivité » est à cet égard un contresens : l'absence de régulation environnementale avantage structurellement les acteurs américains et fragilise les acteurs européens dont la différenciation ne peut reposer que sur la qualité, la fiabilité et la soutenabilité de leurs services.
Chercher à protéger le consommateur européen est une bonne chose. Mais cette ambition ne peut pas être la seule fin de l’action politique européenne. Il nous faut également obliger les grands modèles de langage à la transparence environnementale. Cette exigence sera également de nature à mettre en avant nos entreprises d’IA nationales et européennes, dont les efforts ne sont, pour lors, pas récompensés à leur juste valeur.
Dans le prolongement de ce propos, plusieurs recommandations peuvent être formulées.
D’abord et avant tout : il nous faut obliger les entreprises d’IA à une transparence absolue sur leur coût environnemental, tant dans la phase d’entraînement des modèles que dans leur phase d’inférence, c’est-à-dire d’utilisation par les consommateurs finaux.
Aucune action de politique publique ne pourra être entreprise en la matière tant que nous n’aurons pas d’indicateur fiable et harmonisé : MWh consommés, litres d’eau consommés, tonnes d’équivalent CO2 émises.
Ces données sont nécessaires à l’action publique autant qu’à la recherche pour améliorer la sobriété des modèles.
J’ajoute que la publication de ces données permettrait, sans doute, d’objectiver et de valoriser le caractère plus vertueux des solutions françaises et européennes.
Ainsi, l’entreprise d’IA française Mistral s’est prêtée en 2024 à une analyse en cycle de vie en lien avec l’ADEME qui a permis de déterminer précisément le coût environnemental de son modèle. Cette démarche, singulière dans l’écosystème, est à saluer et devrait être un passage obligé pour l’ensemble des modèles souhaitant accéder au marché français ?
Ensuite et cela rejoint le point précédent : l’État doit être exemplaire. Nous disposons pour cela d’un outil, je dirais même d’une « arme d’orientation massive » du marché en faveur de solutions nationales et européennes : je veux parler de la commande publique. Il n’appartient qu’à nous de doter les agents publics français et européens et les administrations critiques de solutions nationales et européennes pour donner l’exemple.
Enfin, il me semble essentiel de poursuivre les recherches dans le domaine de l’IA pour assurer des solutions plus sobres et mieux adaptées aux usages pertinents. Mais ces recherches doivent se faire tout en encadrant les usages compulsifs qui sont énergivores et abrutissants. Je pense à la génération d’images et de vidéos toutes plus inutiles les unes que les autres et parfois dangereuses pour l’information de qualité. Ces images et ces vidéos mobilisent des capacités de calcul et se déversent allègrement sur des réseaux qui n’ont plus de « sociaux » que le nom. Il nous faut en avoir conscience, pour les encadrer en conséquence.
C’est l’objet de l’avis politique que je soumets à votre sagacité.
Mme Liliana Tanguy (EPR). L'intelligence artificielle prend une place croissante dans notre économie comme dans nos administrations. Elle constitue un levier important d'innovation, de compétitivité et, dans certains cas, d'amélioration de l'action publique.
Mais son développement a également un coût environnemental qu'il ne faut ni ignorer, ni surestimer. Les systèmes d'intelligence artificielle reposent sur des capacités de calcul très importantes qui impliquent des centres de données fortement consommateurs d'électricité et d'eau. À mesure que ces usages se développent, leur impact environnemental progresse.
Ce constat doit être posé avec lucidité. Pour autant, la réponse ne peut pas être de freiner par principe le développement de l'intelligence artificielle. Elle doit être de mieux l'encadrer.
C'est d'ailleurs le sens des travaux déjà engagés, en France comme au niveau européen. Sous l'impulsion du ministère de la Transition écologique, un référentiel pour une intelligence artificielle dite ‘frugale’ a été élaboré afin de définir des indicateurs de bonne pratique pour réduire concrètement son empreinte environnementale. Au niveau européen, le règlement sur l'intelligence artificielle, entré en vigueur en août 2024, est en cours de mise en œuvre.
Il nous faut donc poursuivre les efforts sans céder aux simplifications. Si cet avis comporte certaines intentions que nous pouvons entendre, nous ne pourrons pas voter en sa faveur.
D'abord parce qu'il se fragilise lui-même par des considérants qu'on qualifierait d'outranciers lorsqu’ils affirment, par exemple, que la numérisation de nos sociétés conduirait à une déconnexion du vivant, à une désagrégation du lien social. Un tel raccourci dogmatique n'apporte rien à l'analyse du coût environnemental de l'intelligence artificielle. Au contraire, il brouille le débat.
Ensuite, parce que cet avis révèle sa véritable arrière-pensée politique. Lorsqu'il propose de faire passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications, nous ne sommes plus dans l'encadrement écologique de l'intelligence artificielle, ni dans la recherche d'une plus grande sobriété numérique. Nous sommes dans une logique de quasi-nationalisation, profondément anti-libérale, qui dépasse très largement l'objet du texte et qui, à nos yeux, n'apporte pas de réponse crédible aux défis environnementaux soulevés.
Pour toutes ces raisons, le groupe EPR votera contre cet avis politique.
Mme Danièle Obono, rapporteure. Je relève des points de constat convergents, mais également des caricatures un peu simplistes. Il me semble avoir indiqué dans la présentation de cette communication et dans l'avis, qu'il ne s'agit pas de stopper ou de freiner le développement de ces technologies numériques, mais de les encadrer et de les réguler pour qu'elles servent précisément des buts et des objectifs politiques.
C'est bien notre rôle et notre responsabilité de nous assurer que des secteurs de développement économique et industriel peuvent servir l'intérêt général. Or, le modèle de développement inspiré notamment des États-Unis d'Amérique ne correspond pas à ce qu'on pourrait attendre en matière environnementale. Les propositions qui sont portées sont le fruit d'une discussion avec les acteurs du secteur, qui parfois vont beaucoup plus loin que ce que j'ai pu présenter. Vous avez dû avoir connaissance d’une tribune, signée par 800 personnalités, qui exigent l'arrêt du développement de l'IA. Parmi ces personnalités, il y a des spécialistes du domaine, de grands chercheurs qui demandent un moratoire sur ce développement.
Nous ne portons pas cette proposition. Mais elle sonne peut-être l’alerte sur la manière dont se développe ce secteur. Nous ne sommes pas les seuls, et pas plus déraisonnables que l'ensemble de ces personnalités pour alerter sur l'impasse dans laquelle nous pourrions nous retrouver si nous ne prenons pas nos responsabilités de régulateurs. C'est le sens de cet avis politique.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Je partage l'analyse dont vous nous rendez compte et les recommandations que vous faites. Elles sont courageuses, audacieuses, et, vous l’avez rappelé, ce ne sont pas les vôtres, en quelque sorte. Ce sont des recommandations qui émanent de vos auditions, de l'ADEME, de l'ARCEP, de Shift Project, de l'Institut de recherche en sciences et technologies du numérique.
Tous les experts du domaine disent qu'il est temps de prendre conscience que nous devons agir sur la régulation, poser des limites et trouver les responsables de la pollution. Le principe que vous essayez de poser, c'est celui du pollueur-payeur. L'impact que vous décrivez, que ce soit sur les territoires, sur l'eau, sur les usages, sur l'aménagement du territoire, c'est notre responsabilité politique.
Je tiens aussi à rappeler que la France insoumise n'est pas dans le « technosolutionnisme ». M. Sam Altman dit, à propos de la pollution et de l'impact environnemental de l'IA, que « l'IA aura réponse aux problèmes qu'elle pose, y compris environnementaux ». Nous n'y croyons pas. Nous pensons que le monde étant fini, nous risquons d'atteindre ces limites avant même d'avoir trouvé la solution à son propre renouvellement, ce que nous avions appelé la règle verte.
La France insoumise n'est pas non plus dans le « technoscepticisme ». C'est une erreur que de nous interpréter de la sorte. En 2016-2017, le premier homme politique français qui aborde dans la campagne présidentielle le sujet du numérique et de l'intelligence artificielle, à une époque où personne ici ne savait même ce que cela voulait dire, c'est Jean-Luc Mélenchon. Nous le faisons avec un meeting, le 5 février 2017, où nous parlons des frontières de l'humanité et dans lequel nous posons la question du numérique. Il est le tout premier à parler d'IA générative, qui s'est développée à partir de 2022 et s'est démocratisée.
Vous avez choisi, je parle au groupe EPR, de vous opposer à cet avis pour une seule et unique raison : il pose des limites au capitalisme financier et vorace qui est en train de détruire notre souveraineté nationale, la souveraineté populaire, puisque nous n'avons pas la maîtrise de nos centres de données en France. Il nous impose également un modèle qui n'a pas d'intérêt public. Mais il profite de nos ressources, il profite de nos lois, il profite de notre argent. Puisque de l'argent public dans l'installation de centres de données, dans le développement, la recherche, il y en a beaucoup, et c'est une des niches fiscales les plus importantes dans notre pays.
Concernant la question du pollueur-payeur, centrale au sein de l’Union européenne mais aussi de l’ONU : comment rendons-nous aujourd'hui responsables les générateurs de pollution qui sont complètement déresponsabilisés par rapport à la pollution qu'ils produisent ?
Mme Danièle Obono, rapporteure. Je vous remercie d’avoir rappelé le caractère résolument pragmatique de notre approche. Nous estimons en effet que ces technologies peuvent être mises au service de l’humanité et du progrès humain, à condition d’en assurer un contrôle politique effectif et de définir collectivement les finalités auxquelles elles doivent répondre, ce qui, à ce jour, fait défaut.
S’agissant de la question soulevée par Sophia Chikirou, elle touche précisément à un enjeu central. À l’échelle européenne, les grandes plateformes du secteur tirent aujourd’hui parti de la difficulté à établir avec précision le niveau de pollution généré, et, par conséquent, à en déterminer les responsabilités. Il en résulte un brouillage permanent entre, d’une part, la phase amont précédant l’usage individuel, qui relève des plateformes et des entreprises développant des systèmes d’intelligence artificielle, et, d’autre part, les usages individuels, largement médiatisés.
Cette confusion conduit à faire peser l’essentiel de la responsabilité sur les utilisateurs, ce qui constitue, selon nous, une difficulté majeure, dans la mesure où une part significative de cette responsabilité demeure invisibilisée. Par ailleurs, même en se limitant à la phase d’usage, il convient de rappeler que le modèle économique de ces industries repose sur l’incitation à la consommation, en particulier de contenus de divertissement, qui fonde largement leur valorisation économique et financière. À ce titre, ces acteurs portent une responsabilité dans les stratégies de marketing et de publicité qui encouragent ces dynamiques de consommation, voire de surconsommation.
C’est pourquoi il apparaît indispensable de préciser, dans le cadre de la législation européenne, des mesures et des indicateurs permettant d’encadrer ces pratiques, ainsi que d’imposer des obligations accrues de transparence. Il s’agit là du premier niveau de responsabilité sur lequel nous concentrons notre attention et pour lequel des avancées sont nécessaires.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Je souhaite tout d’abord saluer l’intérêt du travail présenté. Ce rapport a, à tout le moins, le mérite de poser un débat que nous ne pouvons éluder, à savoir celui du caractère matériel, énergivore et consommateur de ressources de l’intelligence artificielle. À cet égard, le diagnostic proposé est utile et, dans l’ensemble, les constats formulés apparaissent convaincants. Toutefois, certaines zones d’ombre subsistent.
La première tient à l’absence quasi totale d’évaluation économique des mesures proposées. Si le rapport formule des recommandations, parfois très ambitieuses, il ne comporte ni chiffrage des coûts de mise en œuvre, ni estimation des investissements publics ou privés nécessaires, ni analyse budgétaire des conséquences pour les collectivités, les opérateurs et l’État. Il aurait été souhaitable d’approfondir cet aspect.
La seconde zone d’ombre est d’ordre méthodologique. Le rapport décrit l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle, sans proposer de véritable comparaison entre différentes trajectoires possibles, qu’il s’agisse d’une politique de sobriété forte, d’une option intermédiaire, du statu quo ou d’un scénario d’accélération technologique. En l’absence de tels éléments comparatifs, il demeure difficile d’identifier un point d’équilibre pertinent.
Le troisième point concerne la question de la souveraineté. Le rapport évoque cette problématique sans toutefois organiser réellement l’arbitrage entre dépendance et coûts. Il souligne à juste titre la dépendance européenne à l’égard des acteurs américains et des chaînes de valeur extra-européennes. Néanmoins, la question demeure de savoir s’il convient de restreindre certaines technologies au risque de voir nos concitoyens recourir à des solutions extérieures, porteuses de normes et de valeurs qui ne sont pas les nôtres, ou s’il faut accepter un coût environnemental encadré afin de réduire ces dépendances. Le rapport gagnerait à mieux expliciter ces termes du débat et les choix politiques qui en découlent.
Enfin, si la communication met l’accent sur la transparence, la planification et la frugalité, elle n’indique pas suffisamment ce qu’il conviendrait d’accepter ou, au contraire, de proscrire. À titre d’exemple, l’intelligence artificielle peut, dans des domaines tels que la médecine ou la santé, sans se substituer à l’humain, apporter une valeur ajoutée significative. La médecine personnalisée, notamment fondée sur la génomique, suppose l’exploitation de volumes importants de données et peut être à l’origine de bénéfices considérables. Une telle perspective aurait pu être davantage développée dans le rapport.
Pour conclure, si l’avis peut recueillir le soutien de notre groupe, des réserves demeurent. J’aurais souhaité qu’elles puissent être prises en compte dans la version définitive du rapport qui sera publiée ultérieurement.
Mme Danièle Obono, rapporteure. J’entends votre intervention comme une invitation à poursuivre les travaux. Le format retenu, celui d’une communication, présente en effet un caractère particulier, en ce qu’il ne constitue pas un rapport à proprement parler mais vise à ouvrir des pistes de réflexion. C’est dans cet esprit que j’ai souhaité formuler un avis, afin d’en poser les bases.
Un des enjeux principaux, en lien avec les travaux menés à l’échelle européenne dans lesquels nous nous inscrivons, réside dans l’accès aux données et dans l’exigence de transparence. À cet égard, l’obtention de ces informations ne représente pas un coût significatif. Elle suppose en revanche une volonté politique, la mise en place d’outils adaptés et l’instauration d’un cadre contraignant minimal permettant d’assurer la transmission effective de ces données par les acteurs concernés. Tel est, à mon sens, l’objectif principal vers lequel doivent converger nos efforts.
Par ailleurs, un élément marquant des auditions, que je n’avais pas encore évoqué, tient à la difficulté d’esquisser une véritable troisième voie française et européenne. Cette difficulté s’explique notamment par l’insuffisance de réflexion stratégique sur les objectifs poursuivis. À cet égard, la protection des consommateurs, qui constitue aujourd’hui la principale orientation affirmée par l’Union européenne, ne peut pas, à elle seule, servir de ligne directrice pour le développement de l’intelligence artificielle, en particulier si la dimension environnementale et les coûts associés ne sont pas pleinement pris en compte. L’avis que je présente se veut ainsi une invitation à approfondir cette réflexion.
Les auditions ont également mis en évidence le nombre limité d’exemples et de retours d’expérience relatifs aux stratégies mises en œuvre dans d’autres pays. L’exemple de l’Espagne a été évoqué, avec la tentative d’élaborer une stratégie distincte de la dynamique dominante à l’échelle internationale, souvent caractérisée par un développement massif des infrastructures reposant largement sur les mécanismes de marché et une dérégulation poussée, à l’image du modèle américain. C’est précisément sur ce point que j’insiste dans l’avis. Le développement d’une stratégie européenne suppose de réguler et de protéger les initiatives existantes ou émergentes au sein des modèles français et européens.
À cette fin, il apparaît nécessaire de placer l’ensemble des acteurs sur un pied d’égalité. La transparence constitue, à cet égard, l’outil central dont nous disposons au niveau européen. Je partage pleinement l’idée qu’il convient de poursuivre ce travail et me tiens tout à fait disposée à le faire dans un esprit transpartisan au sein de notre commission.
M. Nicolas Bonnet (EcoS). Tout d'abord, je voudrais commencer par remercier Danièle Obono pour le travail accompli et les questions soulevées dans ce rapport, qui sont éminemment importantes.
À l’heure actuelle, tout le monde parle d’intelligence artificielle, mais sans forcément se poser les bonnes questions sur ce qu’il y a derrière. Les pouvoirs publics, notamment Mme la ministre, s’appuient sur les enjeux de souveraineté pour justifier le fait qu’il faudrait recourir à l’intelligence artificielle de manière systématique. Je l’ai même entendu dire en audition que si nos entreprises ne passaient pas toutes à l’IA, une bonne partie d’entre elles finirait par s’effondrer.
Je pense qu’à ce niveau de manque de vision critique, il est nécessaire de se poser davantage de questions. L’intelligence artificielle repose d’abord et avant tout sur le numérique. Or, le numérique est souvent qualifié de dématérialisé. En réalité, il repose profondément sur du matériel informatique et électronique. Aujourd’hui, lorsque l’on utilise un téléphone ou un ordinateur, on ne perçoit pas nécessairement tout ce qu’il y a derrière, qu’il s’agisse des serveurs, des data centers ou de l’ensemble des infrastructures nécessaires à leur construction et à leur production. Néanmoins, cela génère de nombreuses externalités négatives. Il est donc essentiel de les prendre en compte, de les examiner et d’avoir la lucidité ainsi que le courage de les regarder en face.
En effet, la production de matériel implique d’abord l’extraction de nombreuses matières premières, un processus très énergivore et souvent très polluant. Il a également lieu, dans de nombreux cas, dans des pays où les populations sont exploitées. Ensuite, le raffinage de ces matériaux requiert également une quantité importante d’énergie, tout comme la fabrication du matériel électronique. Enfin, une fois ce matériel produit, son utilisation continue de nécessiter beaucoup d’énergie. S’agissant des data centers, leur multiplication s’explique par les besoins croissants de l’intelligence artificielle en capacité de calcul et de stockage. Leur fonctionnement nécessite également des ressources en eau pour le refroidissement.
L’ensemble de ces éléments souligne l’importance de rendre visibles ces externalités négatives. C’est précisément ce à quoi s’attache ce rapport, qui propose également de nombreuses pistes d’action. J’ai entendu qu’il ne résolvait pas l’ensemble des problèmes, mais cela ne constitue pas une difficulté : ce n’est pas son objectif. Son but est, selon moi, de nous éclairer sur les problématiques liées à ces enjeux.
C’est également ce que j’ai eu l’occasion de constater lors d’un colloque récent, organisé avec différentes associations de la société civile travaillant sur ces sujets. Nous parvenons toutes et tous aux mêmes conclusions : un besoin de régulation. Il s’agit d’ailleurs de notre rôle, tant au sein de cette assemblée qu’au niveau de l’Union européenne. J’appelle donc chacun et chacune d’entre nous à se saisir de ce rapport afin d’en tirer les régulations nécessaires pour prévenir les dérives qui y sont clairement exposées.
Mme Danièle Obono, rapporteure. Je souhaiterais appuyer le propos sur la question de la souveraineté, notion largement mobilisée. S’il y a un domaine dans lequel nous ne disposons d’aucune souveraineté, ni au niveau français ni au niveau européen, c’est bien celui de l’intelligence artificielle. Comme je l’ai indiqué, nous dépendons entièrement des États-Unis d’Amérique pour les logiciels et les services, et de la Chine pour les matières premières. En la matière, nous n’avons donc pas progressé. C’est la raison pour laquelle je rappelais l’intérêt des exemples français, qui sont notables, y compris en matière de sobriété, et que nous pouvons valoriser.
Cela s’inscrit également dans une volonté de considérer que la question de la bifurcation écologique doit être planifiée, et que l’État, non seulement au niveau national mais aussi au niveau des collectivités, doit jouer un rôle. Lorsqu’il est question, par exemple, de conflits d’usage de l’eau pour décider de l’implantation d’un data center dans un territoire confronté à des problématiques d’accès et de distribution de l’eau, il s’agit aussi d’une question locale relevant des collectivités. Il est donc nécessaire de pouvoir en débattre de manière démocratique.
Il convient ainsi d’organiser l’ensemble de ces éléments. C’est pourquoi la dimension de régulation et l’élaboration d’une stratégie de l’IA en lien avec la soutenabilité écologique constituent des enjeux majeurs, sur lesquels nous avons pris du retard et qu’il nous faut désormais rattraper. Si nous voulons réduire nos dépendances - car nous ne sommes pas encore au stade de la souveraineté - il est nécessaire de progresser vers cet objectif, afin d’atteindre progressivement une souveraineté numérique et écologique.
M. le vice-président Laurent Mazaury. Aucun amendement n’ayant été déposé, je vous propose de mettre aux voix le projet d’avis politique.
Le projet d’avis politique est adopté.
Mme Sandra Regol, rapporteure. C’est avec joie que je reviens aujourd’hui dans cette commission, et également avec émotion, puisque la proposition de résolution européenne que nous examinons part de loin. Dès 2015, le Parlement européen, par une résolution très largement transpartisane, allant de la droite de la droite à la gauche de la gauche, appelait l’ensemble des pays européens à reconnaître le génocide et les persécutions subies par les populations que je désignerai, pour simplifier, comme les « Voyageurs », terme regroupant les Roms, les Sintis, les Gitans, les Manouches, les Yéniches et les Voyageurs.
Depuis onze ans, toutefois, peu de pays ont donné suite à cette demande, et la France ne fait pas exception. Il s’agit d’un retard qu’il convient aujourd’hui de réparer, et ce de manière urgente. Il faut le faire pour l’histoire, pour nos morts, mais aussi pour construire un avenir commun. C’est en tout cas l’aspiration de la jeune génération de Voyageurs, héritières et héritiers de ces personnes persécutées, aujourd’hui citoyennes et citoyens pleinement engagés dans notre société, en France comme dans l’ensemble des pays européens.
Le génocide des Roms, des Sintis, des Gitans, des Manouches, des Yéniches et des Voyageurs, perpétré par le régime nazi et ses alliés, est aujourd’hui solidement établi par la recherche historique, qui en estime le nombre de victimes entre 250 000 et 500 000 à l’échelle européenne. Dans le champ scientifique, ni les faits ni ces estimations ne sont sérieusement remis en cause.
La reconnaissance institutionnelle, en revanche, demeure partielle et inachevée. Depuis la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015, des avancées ont été engagées. Celle-ci appelait les États membres à reconnaître ce génocide et à instituer une journée de commémoration le 2 août. Cette date correspond à la nuit du 2 au 3 août 1944, au cours de laquelle les familles tsiganes internées au camp d’Auschwitz-Birkenau ont été exterminées, au nombre d’environ 6 000 personnes. Elle constitue désormais un repère mémoriel à l’échelle du continent.
Pourtant, plus de dix ans après, la France demeure dans une situation marquée par des hésitations persistantes à assumer pleinement cette mémoire. Certes douloureuse et difficile, elle fait partie intégrante de notre histoire. L’assumer ne nous rend pas coupables et ne nous affaiblit pas. Au contraire, cela nous renforce et témoigne de notre sens des responsabilités, dans ses parts les plus sombres comme dans ses aspects les plus lumineux. Cette reconnaissance nous oblige à affronter les effets de cette stigmatisation, passés comme présents, et à dépasser les formes actuelles de ces discriminations.
Nous vous proposons donc aujourd’hui, ce texte étant lui-même d’origine transpartisane, d’avancer collectivement. Plusieurs collègues ont contribué à ce travail, notamment Ersilia Soudais et Olivier Faure, parmi d’autres.
Après avoir auditionné des historiennes et historiens, des représentants de l’État et des associations, nous proposons de reconnaître, d’une part, le génocide perpétré à l’échelle européenne, fondé sur une logique d’extermination et, d’autre part, les persécutions mises en œuvre en France, relevant principalement de logiques de contrôle, d’exclusion et d’internement. Il convient également de souligner que ces persécutions trouvent leur origine bien avant l’offensive nazie.
En France, ces persécutions s’inscrivent dans le temps long. Elles débutent avec l’instauration du carnet anthropométrique en 1912 et se poursuivent par des dispositifs administratifs antérieurs à la guerre, qui ont facilité, dans le contexte de l’Occupation, une aggravation rapide des politiques de contrôle. Entre 1940 et 1946, des milliers de personnes ont été internées dans des camps, dans des conditions que l’on ne peut qualifier que d’inhumaines. Certaines y ont été maintenues bien au-delà de la Libération.
Quelques évolutions sont néanmoins à relever. Les associations représentatives des gens du voyage sont désormais officiellement associées aux cérémonies de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France. Une étape importante a également été franchie avec le discours prononcé en 2016 à Montreuil-Bellay par le président de la République d’alors, François Hollande. Pour la première fois à ce niveau de l’État, la responsabilité de la France dans l’internement des Voyageurs pendant la Seconde guerre mondiale a été reconnue, ainsi que les souffrances qui en ont résulté. Ce discours a constitué un moment symbolique important, permettant de rendre visible cette histoire et de l’inscrire dans une mémoire commune.
Cependant, cette reconnaissance demeure incomplète, notamment s’agissant des crimes commis contre les Voyageurs en tant que tels, ainsi que de leurs prolongements contemporains. Cette invisibilisation a des conséquences concrètes : elle se traduit par une présence encore très limitée de cette histoire dans les programmes scolaires, ainsi que par un déficit de formation des enseignants, qui ne disposent pas toujours des outils nécessaires, bien que ceux-ci existent.
Il existe, par exemple, peu de documentation accessible sur les résistantes et résistants Voyageurs, sur les actions qu’ils ont menées pour protéger les populations et leurs familles, ainsi que pour lutter contre le régime nazi. Les Voyageurs n’ont pas été uniquement des victimes : ils ont également pris part à la Résistance et à la lutte pour la France libre, malgré les conditions et les discriminations auxquelles ils étaient confrontés.
Cette absence de reconnaissance ne constitue pas seulement un déficit mémoriel : elle contribue à la perpétuation de formes contemporaines de discrimination, en particulier l’antitsiganisme. Elle introduit également une inégalité, en laissant entendre que la vie de ces populations aurait moins de valeur que celle d’autres victimes. La mémoire ne peut être dissociée du présent : elle structure les rapports sociaux et influence la manière dont les institutions et la société perçoivent et traitent ces populations. C’est aussi sur ce point que nous devons agir.
Cette réalité se manifeste dans de nombreux domaines : conditions de vie parfois indignes sur certaines aires d’accueil, difficultés d’accès à l’éducation et à la santé, discriminations à l’emploi, persistance de violences et faible reconnaissance des préjudices subis. Ces discriminations sont largement documentées par de nombreuses études françaises et européennes, qui montrent que ces populations comptent parmi les plus exposées aux discriminations en Europe.
Dans ces conditions, l’antitsiganisme ne peut être considéré comme un phénomène marginal ni être relégué au second plan. Il s’inscrit dans un système de représentations et de pratiques profondément ancré, nourri par une longue histoire d’invisibilisation et de dévalorisation. Dans ce contexte, la reconnaissance du génocide et des persécutions constitue un levier essentiel, certes symbolique, mais primordial, pour faire société. Elle permettrait de transformer les représentations et d’inscrire pleinement ces populations dans notre histoire commune.
Nous sommes aujourd’hui dans un contexte marqué par la résurgence de discours discriminatoires. Cette reconnaissance revêt donc une importance particulière. Les travaux conduits dans le cadre de cette proposition, notamment les auditions d’historiens, de spécialistes de la mémoire, de représentants associatifs, ainsi que celle du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, montrent qu’un consensus existe désormais sur la nécessité de reconnaître ces faits. Ce consensus s’observe également au niveau européen, comme en témoigne la résolution de 2015.
Nous débattons de ce texte en ce 8 avril, Journée internationale des Roms. Ce calendrier renforce la portée symbolique de notre discussion et de notre vote, et nous oblige. Il permet d’inscrire cette question dans une dynamique européenne, de structurer les politiques de mémoire et de répondre à une attente ancienne de reconnaissance et de réparation. Cette proposition de résolution s’inscrit ainsi dans un enjeu fondamental : il ne s’agit pas seulement de mémoire, mais aussi de justice. C’est pourquoi je vous invite, chères et chers collègues, à adopter cette proposition de résolution européenne afin de franchir une étape décisive.
M. le vice-président Laurent Mazaury. La parole est aux orateurs de groupe, à commencer par le groupe Rassemblement National.
Mme Sandrine Dogor-Such (RN). La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui appelle de notre part une vigilance particulière tant sur le plan juridique que sur le plan politique. Arrivée d’Europe centrale, la communauté gitane s’installe à Perpignan au début du XVe siècle. Peuples nomades, ils se sont sédentarisés au cours des siècles et leur histoire touche le cœur des Perpignanais depuis très longtemps. Aujourd’hui, la communauté gitane a une implantation particulièrement importante, dans le quartier Saint-Jacques, au cœur du centre-ville.
Pour en venir au texte, sur le fond, le Rassemblement National soutient la reconnaissance du génocide subi pendant la Seconde guerre mondiale par l’ensemble des peuples nomades, qui ont payé un très lourd tribut face à la barbarie nazie. Citoyens dans leurs pays respectifs, leur mode de vie a induit des fragilités sociales qui en font des victimes toutes désignées. Pour preuve, l’existence à Auschwitz d’un « camp des Tziganes » spécifiquement réservé à ces populations illustre ce lourd héritage.
Sur la forme, derrière l’intention mémorielle légitime, plusieurs dérives sont préoccupantes. L’inflation mémorielle et la multiplication des commémorations nationales, ainsi que l’instrumentalisation politique au niveau européen. La souveraineté abdiquée par la Chambre des députés lors du vote du 10 juillet 1940 était inaliénable. Je rappelle qu’elle n’appartient qu’au peuple français qui n’a jamais voté pour l’État français.
Ce raisonnement victimaire récurrent apparaît aujourd’hui contestable, et la propension à la repentance peut être perçue comme une faute historique. Notre devoir est de préserver une mémoire unificatrice, plutôt que de multiplier des mémoires segmentées.
Nous devons honorer toutes les victimes de l’Histoire, avec gravité et exigence. Nous déplorons une résolution qui fragilise des concepts juridiques fondamentaux, multiplie les dispositifs sans cohérence et inscrit la mémoire nationale dans une logique de gouvernance européenne.
Mme Sandra Regol, rapporteure. Il est intéressant de relever que vous évoquez un risque lié à l’adoption de ce texte, alors même que le groupe auquel vous appartenez, le Rassemblement National, a été signataire d’un texte similaire déposé au Parlement européen en 2015. Il en résulte une certaine incohérence dans les motifs avancés pour justifier votre opposition.
Je retiens, en revanche, que vous partagez avec nous l’idée d’une inscription très ancienne des peuples Voyageurs dans notre histoire commune, qu’elle s’ancre dans le Sud comme ailleurs.
S’agissant de la notion de « victimisation », si nous n’étions pas capables d’affronter notre histoire, nous ne serions pas le peuple français que nous sommes aujourd’hui. Au contraire, assumer notre histoire, dans ses parts les plus lumineuses comme dans ses aspects les plus sombres, est ce qui nous permet de faire peuple.
Mme Liliana Tanguy (EPR). Certaines mémoires ont trop longtemps été laissées dans l’ombre en Europe. Celles des crimes commis contre les Roms, les Sintis, les Gitans, les Manouches, les Yéniches et les Voyageurs en font partie. Pendant des décennies, cette tragédie a été reléguée à la marge du récit européen : moins dite, moins enseignée, moins reconnue. Nommer un crime pour ce qu’il est relève à la fois d’un devoir de vérité et d’un devoir de mémoire. Reconnaître ce génocide, c’est rendre justice à des victimes trop longtemps tenues à l’écart de notre mémoire collective.
Cette proposition de résolution européenne a donc une réelle portée : elle nous rappelle qu’il ne peut y avoir de mémoire européenne complète si certaines souffrances restent au bord du chemin. Elle porte également une exigence politique claire, faire du 2 août un moment de commémoration, de transmission et de vigilance face à l’antitziganisme, qui n’appartient malheureusement pas qu’au passé. Le Parlement européen a lui-même reconnu, dès 2015, la réalité historique de ce génocide et appelé à l’instauration d’une journée européenne de commémoration.
D’autres pays européens ont également déjà pris leurs responsabilités. L’Allemagne a reconnu dès 1982 le génocide des Sintis et des Roms. La Pologne a, de son côté, fait du 2 août une journée officielle de commémoration en 2011. En Autriche, cette mémoire a également trouvé sa place dans les commémorations publiques. La France ne peut ni ne doit rester en retrait.
Le groupe EPR soutiendra donc cette PPRE, parce qu’une démocratie solide doit regarder son histoire en face, parce qu’une Europe fidèle à ses valeurs ne doit oublier aucune victime, et parce que transmettre cette mémoire, c’est déjà protéger.
Je souhaiterais par ailleurs savoir pour quelles raisons le terme de « Tsigane » n’a pas été retenu comme terme générique. S’agit-il d’un choix délibéré ?
Mme Sandra Regol, rapporteure. Nous n’avons pas retenu le terme de « Tsigane », car nous nous sommes appuyés sur les usages déjà établis dans les travaux et écrits existants.
Ce terme figure toutefois parmi ceux utilisés dans le texte pour désigner ces populations. Il est notamment employé lorsqu’il est fait référence à l’antitziganisme. Il ne s’agit donc pas d’un choix visant à invisibiliser le terme de « Tsigane », mais d’un choix fondé sur un consensus autour des termes les plus usités.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). « Hitler n’en a pas tué assez. Vous auriez tous dû finir dans des fours. » Ces propos terribles auraient été tenus par un policier lors d’une intervention marquée par des violences à l’encontre de descendants de Raymond Gurem, résistant manouche. Ces mots ne relèvent pas d’un simple dérapage : ils illustrent, à mon sens, une histoire non résolue, qui continue de produire ses effets chez les premiers concernés. Ils témoignent d’une plaie encore ouverte, d’un traumatisme intergénérationnel qui se perpétue, faute d’un travail pleinement accompli par la France.
Et pourtant, cela me semble nécessaire pour lutter contre l’antitziganisme, qui demeure une forme de racisme particulièrement banalisée. À cette fin, il m’a paru essentiel, en travaillant sur ce sujet, de partir du passé, comme cela est ressorti de mes échanges avec les premiers concernés. Un premier pas avait été accompli en 2016 par François Hollande sur la question de l’internement, mais aucun progrès n’a été réalisé depuis sur la reconnaissance du génocide.
De manière générale, dans l’enseignement scolaire, les persécutions subies par les personnes considérées comme tziganes n’occupent, au mieux, que quelques lignes dans les manuels. Le pas que nous proposons aujourd’hui est donc, somme toute, modeste et essentiellement symbolique. Je tiens d’ailleurs à souligner que nous avons dû recourir à une proposition de résolution européenne, faute de pouvoir déposer une proposition de résolution, en raison de contraintes de calendrier à l’Assemblée.
En définitive, les clés se trouvent désormais entre les mains du président de la République, et non plus de l’Union européenne, qui a d’ores et déjà rempli son rôle. Il est choquant d’entendre le Rassemblement National évoquer la « victimisation » ou une prétendue « inflation mémorielle ». Il est essentiel que la France affronte les parts les plus sombres de son passé.
Pourquoi demandons-nous l’instauration d’une journée spécifique de commémoration de ce génocide ? Certes, une journée dédiée à la mémoire des génocides existe déjà, le 27 janvier. Toutefois, les Roms et les Voyageurs y sont souvent invisibilisés. C’est pourquoi il me semble nécessaire de leur consacrer une journée qui leur soit pleinement dédiée. Je partage, à cet égard, l’avis de Madame la rapporteure : cette journée doit également être l’occasion de mettre en lumière les figures et les parcours exemplaires au sein des communautés de Voyageurs.
Il faut donc aller au-delà d’un simple geste symbolique, renouvelé tous les dix ans. Si nous continuons à interroger le passé, il est également nécessaire que le président de la République se saisisse de ce sujet afin de permettre une véritable projection vers l’avenir, pour que les populations considérées comme tziganes puissent enfin envisager un avenir pleinement affranchi de toute discrimination.
Mme Sandra Regol, rapporteure. Je connais votre engagement sur ces questions mémorielles et de lutte contre les discriminations. Je me réjouis que nous puissions aujourd’hui aboutir à l’adoption d’un texte à forte portée symbolique. J’espère que les votes iront en ce sens.
M. Romain Eskenazi (SOC). La proposition de résolution porte sur un angle mort de notre histoire collective. Entre 1939 et 1945, des centaines de milliers de Roms et de Sintis ont été victimes d’une politique d’extermination menée par le régime nazi et ses alliés. Ce génocide, reconnu par les historiens sous le nom de Porajmos, aurait coûté la vie à entre 250 000 et 500 000 personnes, soit environ un quart de la population rom de l’époque. Il s’est traduit par des massacres de masse, des déplacements forcés, des internements dans des camps de concentration et d’extermination, ainsi que par des travaux forcés et des stérilisations forcées.
Plus de 4 000 Roms, essentiellement des femmes, des enfants et des personnes âgées, ont été exterminés dans la nuit du 2 au 3 août 1944 au camp d’Auschwitz-Birkenau, lors de la liquidation du « camp des Tziganes ». Cette date est devenue une journée européenne de commémoration de ce génocide.
Pourtant, plus de quatre-vingts ans après les faits, ce génocide demeure largement méconnu. Dès 1912, ces populations ont été soumises en France à un régime de surveillance à travers les carnets anthropométriques. Durant la guerre, ces dispositifs ont servi à les recenser, à les contrôler et à organiser leur internement dans des camps. Environ 6 500 personnes ont ainsi été internées. Certains de ces camps n’ont pas été fermés à la Libération, et des mesures de contrôle administratif ont perduré jusqu’en 1960.
Le président François Hollande a ouvert une première voie lors de son discours de Montreuil-Bellay, en reconnaissant la responsabilité de l’État français dans les internements et déplacements de population. Cependant, la France n’a pas encore reconnu ce génocide, contrairement à l’Allemagne, qui l’a fait dès 1982, et au Parlement européen, qui a adopté une résolution en ce sens en 2015.
La proposition de résolution poursuit un objectif simple mais essentiel : reconnaître officiellement ce génocide ainsi que les persécutions subies en France. Aujourd’hui, les populations tziganes constituent la plus grande minorité en Europe et comptent parmi les plus exposées aux discriminations, à la pauvreté et aux inégalités, comme le souligne l’Agence européenne des droits fondamentaux.
Reconnaître les crimes d’hier, c’est mieux combattre les discriminations d’aujourd’hui et mieux prévenir celles de demain. Reconnaître ce génocide, c’est affirmer notre engagement contre l’antitziganisme et, plus largement, contre toutes les formes de racisme.
En réponse à Mme Sandrine Dogor-Such, je ne connais pas de grande nation qui n’ait jamais commis de crimes. Une grande nation n’est pas une nation au passé irréprochable ; c’est au contraire une nation capable de regarder son histoire en face, de reconnaître ses erreurs et de permettre aux victimes et à leurs descendants de se reconstruire. Nous voterons cette résolution avec conviction.
Mme Sandra Regol, rapporteure. Les discriminations et les dispositifs mis en place de manière étatique et systémique ont perduré au-delà de la période visée par la proposition de résolution. Toutefois, dans la mesure où ce texte s’inscrit dans une démarche mémorielle, il retient un périmètre temporel cohérent. Ces discriminations ont en effet persisté jusqu’aux années soixante et se prolongent aujourd’hui sous d’autres formes, notamment à travers des idées reçues ou des termes péjoratifs visant les populations de Voyageurs.
Le système éducatif français ne prévoit aucun enseignement spécifique consacré au génocide des Roms. Le Conseil de l’Europe a pourtant conçu, avec des pédagogues, des outils destinés à former les enseignants et les jeunes élèves, afin de déconstruire les préjugés à l’égard des populations de Voyageurs. Il appartient désormais à la France de s’en saisir et d’agir en conséquence.
M. Nicolas Bonnet (EcoS). Le texte examiné entend corriger une injustice. Le Samudaripen, solidement établi par les historiens, reste insuffisamment reconnu en France comme en Europe. Pendant la Seconde guerre mondiale, entre 250 000 et 500 000 personnes ont été exterminées par le régime nazi et ses alliés.
Ce génocide s’inscrit dans une histoire plus large de persécutions. En France, celles-ci ont pris des formes spécifiques : assignations à résidence, internement et surveillance administrative. Entre 1939 et 1946, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été enfermés dans des camps, dans des conditions indignes, parfois même au-delà de la Libération. Pourtant, cette histoire est restée en marge de la mémoire collective : elle demeure peu enseignée, peu commémorée et insuffisamment inscrite dans l’espace public.
Cette invisibilisation n’est pas sans conséquences : elle alimente des stéréotypes persistants et contribue à maintenir des discriminations toujours bien réelles aujourd’hui. L’actualité politique rappelle l’importance de faire mémoire des crimes du passé et de combattre les résurgences de ces préjugés à l’encontre des populations de Voyageurs.
Depuis 2015, le Parlement européen appelle à la reconnaissance de ce génocide et à l’instauration d’une journée européenne de commémoration le 2 août, déjà adoptée par certains États. En France, toutefois, cette reconnaissance demeure partielle et aucune journée nationale de commémoration n’a été mise en place.
Reconnaître, ce n’est pas seulement regarder le passé avec lucidité ; c’est aussi agir sur le présent, car cette mémoire demeure vive. Elle se transmet de manière fragmentée au sein des familles, qui doivent, à ce titre, être soutenues et accompagnées.
Un important travail archivistique et scientifique reste à mener pour identifier les victimes, caractériser les préjudices et en mesurer l’ampleur. Pour conclure, rappelons les mots de l’artiste, peintre et poète autrichienne Ceija Stojka, rescapée du génocide : « Moi, Ceija, je dis qu’Auschwitz vit et respire encore en moi. Je sens encore aujourd’hui la souffrance. Chaque brin d’herbe, chaque fleur là-bas est l’âme d’un mort. On ne peut comprendre qu’il y ait eu des hommes capables d’édifier un tel lieu d’horreur. Auschwitz a été bien pire que les guerres actuelles. »
Nous soutenons pleinement cette proposition de résolution, qui constitue une étape essentielle dans la reconnaissance de ce crime contre l’humanité.
M. le vice-président Laurent Mazaury. Nous en passons à l’examen de la proposition de résolution européenne et des amendements qui ont été déposés.
Amendement n° 1 de Mme Sandra Regol
Mme Sandra Regol, rapporteure. Cet amendement, de nature rédactionnelle, vise à clarifier le lien entre génocide et persécutions, ainsi qu’à mieux identifier les responsabilités communes.
La commission adopte l'amendement n° 1
Amendement n° 2 de Mme Sandra Regol
Mme Sandra Regol, rapporteure. Nous proposons de préciser la procédure de réparation et d’indemnisation, en prévoyant, préalablement à la création d’une commission d’indemnisation, la mise en place d’une mission nationale chargée d’établir la nature et l’ampleur des préjudices subis par les victimes des persécutions antitsiganes en France entre 1939 et 1946, ainsi que de formuler des recommandations sur les modalités de leur réparation. Cette clarification fait l’objet d’une nouvelle rédaction de l’alinéa 13.
La commission adopte l'amendement n° 2.
La commission adopte l’article unique modifié.
La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est par conséquent adoptée.
Mme Sandra Regol, rapporteure. Le vote de ce jour, 8 avril, qui correspond également à la Journée internationale des Roms, est un vote qui compte. Il revêt une portée historique et mémorielle pour des milliers de personnes en France. Parfois, dans cette assemblée, nous pouvons avoir le sentiment que nos actions peinent à produire des effets concrets. Par ce texte, nous contribuons pourtant à une réparation devenue nécessaire.
La séance est levée à 16 h 20.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, M. Romain Eskenazi, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Dogor-Such