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La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission auditionne sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur, sous la forme d’une table ronde : M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animées (CNC), M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), M. Stéphane Demoustier, co-président du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), et M. Marc Missonnier, membre.

Cette table ronde n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit : elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/hvq4Lb

Puis la commission examine la demande d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à la suite du cambriolage du musée du Louvre.

M. le président Alexandre Portier. Le 22 octobre, quelques jours après le cambriolage au Louvre, nous avions évoqué la possibilité de demander que notre commission se voie attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête, comme le permet l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Nous avions finalement choisi de reporter la décision dans l’attente de la publication de la lettre relative à la mission que la ministre avait indiqué vouloir confier à un député membre de notre commission. Un mois et demi plus tard, face aux lenteurs constatées et aux découvertes que nous avons faites, j’ai décidé de soumettre cette question au débat et au vote de notre commission.

Nous avons auditionné la présidente-directrice du Louvre, ce qui a permis à chacun de se faire un avis sur la situation. Une délégation de la commission a visité le poste central de sécurité du musée et la galerie d’Apollon, où a eu lieu le cambriolage. Par ailleurs, la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le Louvre et l’Inspection générale des affaires culturelles a mené une enquête administrative. Diverses révélations ont mis au jour l’existence de failles, voire de défaillances systémiques dans la gestion et la sécurisation du musée. Cette question se pose, plus généralement, pour l’ensemble des établissements culturels. Si des défaillances sont avérées, il nous faut identifier les moyens d’y remédier.

Avant de lancer le débat, je souhaiterais rappeler la procédure applicable. Si la commission décidait de formuler cette demande, je l’adresserais, aux termes de l’article 145-1 de notre règlement, à la présidente de l’Assemblée nationale, en indiquant précisément l’objet de la mission pour laquelle les prérogatives sont demandées. Pour être recevable, la demande ne doit pas avoir le même objet qu’une commission d’enquête ayant achevé ses travaux depuis moins de douze mois : cette condition est, en l’occurrence, satisfaite. En application de l’article 145-2 du règlement, la demande sera immédiatement notifiée au garde des sceaux afin qu’il puisse faire état d’éventuelles procédures judiciaires en cours. Enfin, comme le prescrit l’article 145-3, la demande sera affichée et notifiée au gouvernement et aux présidents des groupes et des commissions. Elle sera considérée comme adoptée si, avant la deuxième séance qui suit cet affichage, la présidente de l’Assemblée n’a été saisie d’aucune opposition par le gouvernement, le président d’une commission ou le président d’un groupe. En cas d’opposition, un débat suivi d’un vote portant sur la demande serait inscrit d’office à l’ordre du jour de la séance publique.

À ce stade, il appartient à la commission de décider si elle formule ou non la demande auprès de la présidente de l’Assemblée et, le cas échéant, de déterminer précisément l’objet sur lequel les pouvoirs d’enquête seraient exercés. Les membres du bureau ont débattu de cette question au cours de leur réunion d’hier et ont retenu, à une large majorité, la proposition initialement formulée : la commission porterait donc sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.

J’invite à présent les orateurs des groupes à exprimer leur avis.

Mme Céline Calvez (EPR). Le 22 octobre, nous avions choisi de surseoir à cette demande, compte tenu de la volonté exprimée par le gouvernement de confier une mission à un parlementaire et à un préfet. La lettre de mission a été publiée très tardivement – il y a à peine quelques jours. Le périmètre assez large qu’elle définit – « la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d’une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégées au titre des monuments historiques » – me semble recouper celui qu’a retenu le bureau. En outre, les dates se chevaucheraient puisque la mission doit achever ses travaux au plus tard mi-février, et la commission d’enquête, fin février. Ne pourrait-on pas attendre les conclusions de la mission pour lancer nos propres travaux, qui les compléteraient et les approfondiraient ? Cela éviterait en outre aux acteurs concernés d’être convoqués successivement, éventuellement le même jour, par la mission gouvernementale et par notre commission.

M. Philippe Ballard (RN). Nous sommes favorables à ce que notre commission formule cette demande, d’autant que l’objet de la commission ne serait pas limité au Louvre : il porterait sur les autres musées mais aussi sur notre patrimoine au sens large. Nous pourrons toujours reparler du calendrier.

M. Paul Vannier (LFI-NFP). L’année dernière, notre groupe a défendu lors de l’examen du projet de loi de finances une augmentation des moyens alloués aux musées, en particulier à leurs personnels de surveillance. Or l’une des causes du cambriolage au Louvre réside dans la faiblesse de ces moyens. Je trouve très hypocrites ces débats qui s’ouvrent a posteriori. Nous nous abstiendrons.

M. Alexis Corbière (EcoS). Il ne s’agit pas, bien sûr, de jouer les inspecteurs mais il se trouve que, dernièrement, d’autres musées ont subi des cambriolages. La question est de savoir si un problème général de sécurité se pose ou si le vol spectaculaire intervenu au Louvre a donné à ce sujet une résonance particulière. Il nous appartient, aujourd’hui, de faire le point sur la sécurité du patrimoine. Nous devons aussi nous interroger sur les effets des politiques publiques qui exigent des musées qu’ils attirent un public toujours plus nombreux avec toujours moins de moyens. Par ailleurs, nous savons que l’exception culturelle française tient en partie à la haute qualité des fonctionnaires qui œuvrent dans les directions de nos musées. Un cambriolage aussi spectaculaire que celui du Louvre peut susciter des interrogations sur la manière dont la France gère son principal musée.

Il ne faudrait pas, toutefois, que l’on en vienne à privilégier une conception fermée des musées, dont la mission première est de faire venir différents publics – il serait intéressant de savoir où l’on en est, de ce point de vue. Il conviendra également de se pencher sur les personnels des musées, dont certains s’étaient mobilisés et avaient lancé l’alerte sur les questions de sécurité.

J’estime qu’une mission confiée par le gouvernement à un parlementaire – aussi respectable soit-il – et une commission d’enquête parlementaire ne sont pas de même nature. La séparation des pouvoirs implique une distinction claire. Notre regard est singulier en ce qu’il est, par essence, pluriel. Je ne m’identifie pas à la ministre de la culture ; je ne sais pas pourquoi elle a choisi tel parlementaire de tel groupe. Nous ne recevons pas de mission de sa part : c’est une question de principe, chers collègues, à moins que vous n’ayez une autre conception de notre rôle.

Cette commission d’enquête est tout à fait justifiée. Ce vol a été l’un des événements les plus marquants de ces dernières années dans le domaine culturel. Beaucoup de gens seraient choqués que nous ne fassions rien, d’autant que le Sénat a été plus réactif que nous. En travaillant de manière posée et apaisée, sans chercher de boucs émissaires, nous enverrions un signal.

M. Erwan Balanant (Dem). Si notre commission se dote de telles prérogatives, elle disposera de moins de temps pour traiter les nombreux sujets sur lesquels elle est amenée à se pencher. Par ailleurs, lorsque des travaux d’enquête sont menés dans ces conditions, il est moins aisé de bénéficier des compétences de membres d’autres commissions – en particulier des commissaires aux lois, qui ont une certaine expertise en matière de sécurité.

Les missions gouvernementales sont très utiles, monsieur Corbière. Elles permettent de réaliser des avancées et laissent aux parlementaires auxquels elles sont confiées – dont j’ai eu la chance de faire partie – une grande liberté dans la rédaction de leur rapport. Par respect pour notre collègue Christophe Marion, j’estime que nous devrions décaler les travaux de notre commission d’enquête. Si nous constatons qu’il manque des éléments dans ce premier rapport, qui sera sûrement très bon, nous pourrons utiliser nos pouvoirs propres – qu’il s’agisse de l’audition de personnes sous serment ou de contrôles sur pièces et sur place – pour apporter des compléments.

Notre commission a vocation à se saisir du sujet en prenant un peu de hauteur. La bonne formule consisterait plutôt à créer une mission d’information longue sur le devenir des musées et leurs missions d’acquisition, de protection et de conservation des œuvres, ainsi que de médiation avec le public. Il nous faut avancer, après ce vol qui a heurté de nombreuses personnes, en France et au-delà.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). J’approuve pleinement les propos de Céline Calvez. Il nous faut respecter le travail confié à Christophe Marion et éviter tout doublon. Évitons de nous consacrer au même sujet, au même moment : attendons, à tout le moins, l’achèvement de sa mission et la publication de ses propositions. Il y a certainement d’autres questions sur lesquelles nous devrions nous pencher. Nous abordons régulièrement les mêmes thèmes ; il faut garder à l’esprit que le périmètre de notre commission comprend non seulement la culture et l’éducation, mais aussi le sport.

M. Joël Bruneau (LIOT). Certes, les rapports sont toujours utiles pour caler les meubles mais ce n’est pas en multipliant les documents au sein de cette maison que l’on amplifiera leur portée. Mieux vaudrait éviter les redondances et nous concentrer sur d’autres sujets.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Ne portez pas d’accusations infondées, monsieur Corbière : un parlementaire en mission n’a pas de compte à rendre au ministre. J’ai eu l’occasion de rendre un rapport sur l’ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural, que j’ai rédigé en toute indépendance, tout comme la sénatrice socialiste qui s’est vu confier à peu près au même moment une mission sur la mobilité pour l’accès à la culture en milieu rural.

M. Bartolomé Lenoir (UDR). Nous sommes favorables à cette demande : une commission d’enquête, de par les pouvoirs dont elle dispose, permettrait d’aller plus loin que la mission confiée à notre collègue ou qu’une mission d’information. Compte tenu du retentissement qu’a eu ce vol auprès des médias et des Français, ce serait une erreur de ne pas se saisir de ces prérogatives. Il y va de l’image de la représentation nationale.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des autres orateurs.

M. Christophe Marion (EPR). J’ai été informé la semaine dernière que cette mission me serait confiée, ce qui peut en effet sembler tardif, compte tenu de l’urgence. Toutefois, je rappellerai que j’ai été chargé d’une mission sur la procédure de restitution de restes humains appartenant aux collections publiques près d’un an après la promulgation de la loi du 26 décembre 2023, sachant que le rapport était attendu dans le mois qui suivait. On peut regretter ces délais mais il ne faut pas forcément y voir une volonté d’évitement ou une question de nature politique. Il y a parfois des lenteurs administratives, c’est ainsi.

Cette nouvelle mission ne s’oppose absolument pas, à mes yeux, à la conduite de travaux d’enquête. Cela étant, il faut tenir compte du fait que leurs périmètres sont assez similaires puisqu’ils concernent l’un et l’autre les établissements culturels, au sens large – voire les collections publiques, ou relevant des monuments historiques, détenues par des institutions privées. Dès lors, il me semble délicat de mener ces travaux simultanément : il serait compliqué d’expliquer aux acteurs concernés qu’ils seront convoqués par deux instances différentes. Mieux vaudrait que celles-ci se succèdent, d’autant que le rapport issu de la mission, que je dois rendre pour la mi-février, pourrait sans doute nourrir les travaux de la commission d’enquête. Peut-être serait-il possible de procéder à deux votes distincts, l’un portant sur la demande d’attribution de ces prérogatives, l’autre sur la date de lancement de la commission d’enquête ?

M. Roger Chudeau (RN). Les deux instances ne sont pas de même nature. Les travaux d’une commission d’enquête parlementaire ont une portée considérable dans l’opinion publique mais aussi, et surtout, une portée symbolique. Nous avons été défiés : notre patrimoine, notre identité ont été abîmés par la criminalité organisée. Certes, des questions de temporalité se posent mais ce n’est pas le sujet : nous faisons de la politique. Nous parlons au nom du peuple français et l’Assemblée nationale ne saurait rester inerte face à une attaque de cette nature. C’est pourquoi nous insistons pour que cette commission d’enquête voie le jour.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Une commission d’enquête se distingue effectivement d’une mission confiée à un parlementaire. Souvenons-nous de l’impact qu’a eu la commission d’enquête, présidée par Béatrice Bellamy, relative aux défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif, dont les travaux ont mis au jour l’ampleur des violences sexuelles et sexistes dans ce milieu. Elle n’aurait pas du tout eu la même portée s’il s’était agi d’une mission gouvernementale.

Notre collègue dispose d’un court délai pour rendre ses conclusions mais notre commission pourrait disposer de trois mois pleins si elle commençait ses travaux début janvier. En outre, nous ne sommes pas obligés d’auditionner les mêmes personnes.

M. le président Alexandre Portier. La lettre de mission est en effet arrivée très tardivement. Je pense avoir été le premier à manifester de la bonne volonté pour tenter d’articuler les choses au mieux mais il faut à présent que les uns et les autres puissent travailler. Si nos travaux d’enquête sont lancés, nous nous attacherons à travailler de manière complémentaire avec Christophe Marion et à articuler nos auditions. Quand on parle deux fois plus du patrimoine, c’est doublement bénéfique pour le Louvre et tous nos musées. Nous pourrons, le cas échéant, associer à nos réflexions les membres d’autres commissions, notamment les commissaires aux lois – cette pluralité d’approches serait en effet enrichissante.

Chacun a ses missions et ses prérogatives. Notre rôle est aussi de contrôler l’action de l’État et du gouvernement ; il me paraît sain que nous puissions le faire en toute indépendance, en nous appuyant sur la diversité des points de vue qui s’expriment au sein de notre commission.

Enfin, une commission d’enquête dispose de pouvoirs plus étendus qu’un parlementaire en mission. Au cours des dernières semaines, nous avons constaté combien il était utile de pouvoir demander des documents précis.

Pour toutes ces raisons, je suis convaincu que cette commission d’enquête apportera une plus-value, d’autant qu’elle s’inscrit dans une temporalité différente de celle de la mission, nos travaux étant susceptibles de durer jusqu’à six mois. Nous pourrons ajuster les délais, en tant que de besoin, en fonction de nos échanges.

En revanche, monsieur Marion, nous ne pouvons pas procéder à deux votes distincts ; nous adresserons, le cas échéant, une demande d’ensemble à la présidente de l’Assemblée.

Je vais à présent vous demander de vous prononcer sur la demande d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête sur la base du périmètre que j’indiquais tout à l’heure, à savoir la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.

La commission adopte la demande tendant à ce que lui soient attribuées les prérogatives d’une commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.

M. le président Alexandre Portier. En mon nom personnel, je voudrais adresser mon soutien à Christophe Gleizes, journaliste sportif dont le procès en appel se tient aujourd’hui en Algérie.

M. Alexis Corbière (EcoS). Nous souhaitons réitérer notre appel en faveur d’une libération immédiate de Christophe Gleizes, en ayant une pensée pour tous les membres de son comité de soutien, sa mère en particulier. Rien ne peut justifier que ce journaliste sportif qui ne faisait que son travail reste une heure de plus en prison.

M. Philippe Ballard (RN). Nous nous associons naturellement à cette demande. Rappelons que Christophe Gleizes est emprisonné parce que l’un de ses reportages, qui portait sur un club de foot kabyle, n’a pas plu aux autorités algériennes. Malheureusement, nous ne pouvons pas faire grand-chose d’autre qu’exiger sa libération.

La séance est levée à onze heures vingt.

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