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La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission auditionne, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1 100 du 17 novembre 1958), M. Patrice Faure, préfet de police, M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police, M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire, et M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons nos travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées en recevant ce matin M. Patrice Faure, préfet de police, M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police, Mme Coline Hrabina, conseillère partenariats de sécurité, M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire et le colonel Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

Vous êtes des professionnels de la sécurité. Nous avons besoin de comprendre comment un vol comme celui du Louvre a pu être possible. Ce vol a ému beaucoup de Français, par son côté spectaculaire et par sa dimension symbolique. Il touche un lieu emblématique de l’histoire de France, à forte visibilité internationale, qui renvoie pour les uns à des souvenirs d’enfance, pour d’autres à des passions culturelles et patrimoniales. Le sujet n’a laissé personne indifférent et il nous a semblé essentiel que la commission des affaires culturelles et de l’éducation s’en saisisse, pour comprendre ce qui s’est passé le 19 octobre 2025 et pour en tirer des leçons générales en matière de politiques publiques pour la sécurité de l’ensemble des équipements français. Il ne faudrait pas en effet que le Louvre soit l’arbre qui cache la forêt et que l’on oublie les milliers d’équipements – musées locaux ou territoriaux, châteaux publics et privés, chapelles, églises – qui peuvent faire l’objet de convoitises, de dégradations ou de vols. Le Louvre est un cas exceptionnel, mais aussi un cas d’école qu’il est important de creuser pleinement.

Cette audition obéit au régime de celles d’une commission d’enquête, tel que prévu par l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1 100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cet article impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Patrice Faure, Mme Coline Hrabina, M. Vincent Annereau, M. Philippe Chadrys et M. Jean-Baptiste Félicité prêtent successivement serment.)

Monsieur le préfet, vous avez indiqué devant le Sénat avoir pris connaissance du schéma directeur des équipements de sûreté du Louvre sous la direction de Jean-Luc Martinez. Aviez-vous jugé le plan de renforcement des dispositifs de sécurité extérieurs suffisant ?

M. Patrice Faure, préfet de police. Sans vouloir me dégager de ma responsabilité, je vous rappelle que je suis arrivé à mes fonctions quasiment le jour du cambriolage. Il m’était donc difficile de connaître l’ensemble des dispositifs.

Le sujet des schémas, procédures et autres plans soulève toutefois la vraie question de ce que nous faisons ensemble. Le plus important dans ce domaine est de faire ce que l’on appelle dans les armées le drill, c’est-à-dire s’exercer, répéter, travailler tous les schémas ensemble. Un schéma sur le papier reste un schéma sur le papier. Si vos personnels et les personnels du musée ne connaissent pas l’immobilier, mais aussi les us et coutumes de chacune des infrastructures et des sociétés, privées le plus souvent, qui assurent la sécurité à l’intérieur de l’établissement, le dispositif reste fragile. On peut avoir le plus beau plan de prévention, la plus belle synergie interne, tant qu’on n’a pas travaillé, répété, fait des exercices ensemble, tout cela reste fragile.

Cela n’enlève rien à la qualité des travaux menés chez les uns et les autres, mais les regards croisés in situ permettent d’améliorer le temps de réaction, l’anticipation. Travailler sur un plan papier ou informatisé n’est pas suffisant pour garantir le maximum de sûreté et de sécurité des infrastructures et des objets qu’elles renferment.

M. le président Alexandre Portier. Le schéma directeur conçu à partir de la présidence de M. Martinez ne vous semblait donc pas suffisant.

M. Patrice Faure. Je n’ai pas dit cela. Mais dans tous les cas, un plan reste un plan.

M. le président Alexandre Portier. Il peut y avoir de mauvais plans.

M. Patrice Faure. Bien sûr, mais un plan d’intervention n’est valide qu’à partir du moment où il a été testé à plusieurs reprises, ce qui n’est pas le cas. Nous devons – c’est la mission confiée à ma collaboratrice Coline Hrabina – développer avec l’ensemble des infrastructures, notamment les musées, des relations construites, entre des personnes – pas uniquement sur le papier –, afin de pouvoir tester les procédures. Le meilleur plan du monde ne pourra pas être exécuté le jour J si les différents intervenants ne se connaissent pas.

M. le président Alexandre Portier. Le fait que le plan n’ait pas été testé est une forme d’insuffisance. Tout n’a pas été fait pour que le schéma soit robuste. On n’est pas allé au bout de ce qui aurait pu être fait.

M. Patrice Faure. Oui, c’est une forme de conclusion. C’est d’ailleurs ce que la cheffe de mission ici présente est en train de développer : une relation partenariale, qui n’ait pas lieu qu’une fois tous les cinq ans. Il faut que nous travaillions avec l’ensemble des musées pour que cette relation existe en dehors du jour où un incident se produit.

M. le président Alexandre Portier. Depuis le 19 octobre, nous assistons à un jeu de renvoi de ballon, dans la presse comme lors des auditions. Chacun renvoie la balle tantôt vers la direction du musée, tantôt vers un ministère, la Ville de Paris ou les services de police, en essayant d’expliquer ce qu’il a bien fait et ce que l’autre a mal réussi. Le plus navrant pour le public est d’en tirer le sentiment que personne n’est jamais responsable de rien. L’un de nos sujets d’interrogation est donc de comprendre, au-delà du cas du Louvre, qui est responsable de quoi dans la sécurité de ce type d’équipement, afin que nous puissions, s’il y a des trous dans la raquette ou une absence de fluidité, en tirer des leçons générales et nationales.

La police nationale est responsable de la sécurité des abords du Louvre. Trouvez-vous juste d’affirmer qu’il y a eu une erreur dans l’absence de réaction des autorités face à l’installation d’une nacelle sur l’enceinte extérieure du musée, qui a précédé le cambriolage au Louvre ?

M. Patrice Faure. Permettez-moi de rappeler les missions concourantes que la préfecture de police de Paris exerce et qui relèvent des prérogatives du ministère de l’intérieur. Il y a trois sujets : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’ordre public et la lutte contre les atteintes aux biens culturels.

Dans ce domaine, la préfecture de police a plusieurs champs d’action. Le premier est la sécurisation de l’espace public autour et à proximité des musées – la sécurité interne relevant en premier lieu de l’établissement public lui-même. Sur la voie publique, les agents de l’une des directions de la préfecture de police, la DSPAP (direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne), assurent une présence continue, sur la base de rondes et de patrouilles, et s’adaptent ponctuellement en fonction des événements locaux. Cela peut passer, par exemple, par la mise en place, lors des périodes de grande affluence, d’un véhicule comportant un bureau et une infrastructure informatique permettant de prendre des plaintes, de recevoir du public, etc. La préfecture de police dispose d’un vaste panel de dispositifs et d’outils permettant de répondre aux spécificités du terrain et aux enjeux propres à la sécurité de proximité dans l’agglomération parisienne.

Nous effectuons ensuite de la prévention situationnelle. La préfecture de police répond aux demandes de conseils des musées en matière de sûreté. Ces demandes sont instruites par le service opérationnel de prévention situationnelle (Sops), qui est à la disposition de tout un chacun – tout le monde le connaît à Paris. Il vient en appui, pose un œil neuf sur les installations – musées, églises, bâtiments publics autres… – et émet des préconisations. C’est une activité d’audit, d’expertise, fournie par des agents formés et expérimentés, y compris sur l’anticipation du risque terroriste. J’en profite pour vous signaler que la BRI-PP (brigade de recherche et d’intervention de la préfecture de police) travaille main dans la main avec l’ensemble des musées et établit une planification de crise, avec un dossier d’aide à l’intervention. Cette pratique est bien établie. Elle n’est pas nouvelle et fait partie de la culture de l’anticipation chère à la préfecture de police.

Reste enfin le volet de la police judiciaire et notamment de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, assez médiatisée ces derniers mois. La préfecture de police dispose d’un service spécialisé au sein de la direction de la police judiciaire : le groupe de répression des vols d’objets d’art.

Sachez que je joue peu au ballon. Je ne cherche donc pas à envoyer la balle chez les uns ou les autres mais, comme vous, à optimiser le dispositif afin que ce type d’événement n’arrive plus. La sûreté et la sécurité d’un musée, y compris de ses accès, relève de sa compétence, comme c’est le cas pour chaque ERP (établissement recevant du public). C’est vrai pour toute infrastructure publique. Cela vaut pour le musée du Louvre et s’applique à chacun des ERP, sur la plaque parisienne comme sur l’ensemble du territoire national.

S’agissant des abords, la préfecture de police est compétente sur toute la voie publique. Vous me demandez s’il est normal qu’un camion équipé d’une nacelle ait pu se trouver le long d’une façade : la réponse est évidemment non. Il y a là une faille de sécurité. On aurait pu imaginer un obstacle physique, une borne par exemple, qui empêche tout véhicule d’accéder à la façade. À l’Élysée par exemple, des bornes sont disposées partout à l’extérieur pour empêcher les véhicules d’accéder aux façades. D’autres établissements publics sont équipés de ce type de dispositif. Le cambriolage du Louvre a mis en lumière ce manque qui fait maintenant l’objet de l’attention de tous, mais trop tard.

Nous disposons enfin sur la plaque parisienne, en plus de nos agents, d’un réseau de 90 000 caméras vidéo, qui ne bénéficient pas de l’intelligence artificielle (IA). Trois salles opérationnelles sont installées à la préfecture de police, avec des agents publics qui scrutent l’ensemble des vidéos. Il n’est évidemment pas possible d’avoir un agent derrière chacune des caméras. On procède donc par défilement d’images pour observer ce qui se passe et capter d’éventuelles infractions sur la voie publique, dans les transports en commun, etc. Si nous avions pu utiliser l’intelligence artificielle pour détecter des mouvements anormaux, les images du Louvre auraient bien évidemment été repérées et l’alerte encore plus rapide. Force est toutefois de constater que les services de police sont intervenus dans des délais extrêmement courts.

M. le président Alexandre Portier. Nous sommes d’accord sur le constat et le diagnostic : il n’est pas normal qu’un camion ait pu accéder à cet endroit. Qui aurait pu et dû anticiper et installer un obstacle physique pour l’en empêcher ? Quel maillon a dysfonctionné ?

M. Patrice Faure. S’agissant de la préfecture de police, je peux vous dire où il pourrait y avoir des failles dans le dispositif de sécurité.

Pour moi, le problème tient bien sûr au fait que le camion ait pu accéder au lieu, mais aussi probablement à un manque de dialogue entre nous sur l’existence d’éventuels travaux. Si des travaux sont réalisés à l’intérieur de l’infrastructure, nous n’avons pas à en connaître. En revanche, lorsqu’ils sont effectués à l’extérieur, sur la voie publique, nous devons en être informés. Il y a peu de temps, un week-end, il y a eu trois camions de travaux le long du Louvre : évidemment, je me suis renseigné pour être sûr qu’il s’agissait réellement de travaux ! Je pense que les gestionnaires de l’établissement public, au fil de son histoire et de ses aménagements, auraient probablement pu détecter cette faille.

M. le président Alexandre Portier. La première responsabilité incombe donc à la direction du musée, dans la protection de ses accès.

M. Patrice Faure. Assurer la sécurité de ses accès relève en effet de la compétence de chaque ERP.

M. le président Alexandre Portier. Vous avez indiqué qu’aucune des 90 000 caméras de vidéoprotection installées à Paris ne bénéficiait de détection périmétrique.

M. Patrice Faure. Des travaux sont lancés, ma collègue y travaille avec le Sops : c’est effectivement une faille, ou plutôt un point d’amélioration possible. D’un autre côté, il faut aussi tenir compte du nombre de policiers qui patrouillent au quotidien. Force est de constater que lorsque l’incident a eu lieu, les policiers sont arrivés en moins de trois minutes.

Concernant le périmètre, il y a probablement des améliorations à apporter sur l’ensemble des façades, mais le sujet est avant tout d’empêcher l’accès le long des façades. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a beaucoup de travaux dans Paris : une camionnette garée le long d’une façade est une situation que l’on croise quotidiennement, ce qui explique qu’elle soit passée totalement inaperçue.

M. le président Alexandre Portier. Nous ne remettons pas en cause le travail individuel des agents, qu’ils soient du Louvre ou de la police. Ils ont fait preuve de réactivité, aussi bien en interne qu’en externe. Nous souhaitons simplement savoir si la procédure a fonctionné comme elle aurait dû pour permettre à chacun de remplir correctement sa mission.

Par ailleurs, si nous sommes heureux de vous recevoir, c’est parce que nous savons que vous répondrez aux questions, contrairement à d’autres, car cela fait partie de l’éthique attachée à votre fonction.

Compte tenu des moyens dont on dispose, il est frappant d’entendre que les caméras installées à Paris ne permettent pas de détection périmétrique. Des communes de taille beaucoup plus modeste se sont déjà engagées sur cette voie. Qu’est-ce qui a bloqué ? Ce n’est pas une question d’argent. Est-ce un blocage politique ? La Ville de Paris s’y oppose-t-elle ?

M. Patrice Faure. Je suis désolé de ne pouvoir vous répondre, dans la mesure où je viens de prendre mes fonctions.

En matière de caméras vidéo, le territoire est très maillé et leur nombre augmente chaque année. Chacune des évolutions de la ville – dans sa structure, dans ses circulations… – conduit la préfecture de police à améliorer ou à réaménager l’implantation des caméras. Un nouveau marché public a été lancé, puisque le précédent est devenu caduc, afin d’améliorer encore le dispositif avec plusieurs milliers de caméras supplémentaires. Tout cela ne se fait pas en une journée. Les nouveaux matériels vont bien sûr prendre en compte les failles détectées et les besoins nouveaux. Compte tenu par exemple de l’augmentation du nombre de pistes cyclables et pour sécuriser les cyclistes et les piétons, nous avons besoin de caméras nous permettant de voir le flux de véhicules de façon différente. Ainsi, même si l’implantation des caméras a été pertinente, cette pertinence peut évoluer, en fonction notamment de la structuration des voies de circulation dans Paris. Lorsque vous n’avez plus qu’une voie de circulation automobile au lieu de quatre, voire aucune, vous avez autre chose à regarder que des véhicules et il est nécessaire de changer la disposition des caméras.

M. le président Alexandre Portier. La Ville de Paris a-t-elle montré une opposition à la détection périmétrique ?

M. Patrice Faure. Je n’en ai pas eu connaissance. Je ne vois pas pourquoi elle l’aurait fait.

M. Alexis Corbière, rapporteur. La commission d’enquête n’aborde pas seulement la question du Louvre, mais plus largement celle de la protection du patrimoine national et de la sécurisation des musées. Nous profitons néanmoins de votre présence – notamment la vôtre, monsieur le préfet – pour revenir en particulier sur cet événement. Nous avons bien saisi que vous étiez arrivé quasiment au moment du cambriolage – ce qui vous fournit un alibi presque parfait ! – mais il va de soi que mes questions s’adressent non à vous mais à l’institution que vous représentez.

Ma première question peut sembler anecdotique, mais le sujet m’a intéressé lorsqu’il a été abordé au Sénat. Qui a lancé l’alerte le jour du cambriolage ? Plusieurs versions circulent : s’agit-il d’un cycliste présent sur place, ou du dispositif Ramsès ? Ensuite, qui est intervenu ? Pouvez-vous détailler le déroulement des événements à la seconde près ?

M. Patrice Faure. Pour être précis, je vais reprendre les éléments qui ont été notés. La nacelle a stationné à 9 h 30 sur un trottoir proche mais à l’extérieur de l’enceinte du Louvre. La police a été informée à 9 h 36 et le premier véhicule de police est arrivé à 9 h 39. L’appel du cycliste signalant un élément anormal a été passé à 9 h 36, tandis que l’alarme Ramsès est déclenchée à 9 h 37. La fiche d’intervention créée automatiquement par Ramsès a été la première prise en compte par le commissariat, qui a engagé immédiatement les quatre équipages les plus proches, dès 9 h 37. À 9 h 39, les policiers sont sur place.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Le cycliste a-t-il appelé la police ? Quelle est l’articulation entre les forces de l’ordre et le dispositif interne au musée du Louvre ? Comment les choses se coordonnent-elles ?

M. Patrice Faure. Tout ce qui est à l’intérieur du Louvre relève de la compétence stricte des personnels de l’établissement, autrement dit des sociétés de gardiennage du musée. Bien évidemment, dans le cadre d’une action terroriste par exemple, nous interviendrions immédiatement dans le musée.

S’agissant de l’alerte donnée à l’extérieur, j’ignore si le cycliste a contacté le 17 ou directement l’agent de sécurité du musée. Toujours est-il qu’il circulait et a remarqué qu’il se passait quelque chose – ce qu’aurait pu voir une caméra dotée de l’intelligence artificielle, qui peut être programmée pour informer à l’instant T d’un mouvement anormal, tout comme elle peut, si le cadre législatif le permet, être utilisée dans la gestion et la détection des mouvements de foule. Cela aurait permis une automatisation de l’alerte.

Les quatre équipages de police sont donc arrivés sur place, entrant dans le musée et cherchant à l’extérieur. Les véhicules impliqués ont été très rapidement identifiés et – je salue le travail de la police judiciaire – les personnes suspectées d’être les auteurs du cambriolage assez vite interceptées et placées en prison.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Nous avons tous vu des images, entendu les sirènes arriver et accélérer le départ des cambrioleurs. Que se passe-t-il exactement à 9 h 39 : la police entre-t-elle au musée ou arrive-t-elle sur les lieux avec les sirènes que nous entendons ? Vous semblez indiquer que la police est d’abord entrée dans le musée avant de chercher le lieu où se déroulait le cambriolage, perdant ainsi encore quelques minutes.

M. Patrice Faure. Je ne pense pas que des minutes aient été perdues. Les quatre premiers équipages sont arrivés, suivis par des renforts. Les policiers ont fondu sur le Louvre, certains se sont rendus dans la partie périmétrique, tandis que d’autres allaient au contact de celles et ceux qui se trouvaient dans le Louvre et qui seuls disposaient des éléments sur le cambriolage.

M. Alexis Corbière, rapporteur. J’en reviens au schéma directeur, qui me semble être un fil rouge. Y a-t-il des échanges entre la préfecture de police et le musée dans le processus de son élaboration ? S’agissant de questions de sécurité, on peut imaginer que cela nécessite une expertise de la part de la préfecture. L’établissement du Louvre interroge-t-il vos services, ne serait-ce que pour avoir des conseils, un regard sur le schéma directeur, ou le document est-il établi par le musée en totale autonomie ?

Mme des Cars explique que lorsqu’elle est arrivée à la direction du Louvre, en septembre 2021, elle a remis sur l’ouvrage le schéma directeur élaboré par son prédécesseur. Se pose évidemment la question de la pertinence de cette remise à plat. À ce stade, je ne dispose pas de l’ensemble des éléments pour me prononcer, ni dans un sens ni dans l’autre. Néanmoins j’aimerais comprendre pour quelles raisons le travail effectué pendant des années au sein du musée, par des gens que j’imagine sérieux, a-t-il été remis en question à l’arrivée de la nouvelle directrice ? Cela a fait perdre un temps précieux et peut être l’un des éléments expliquant que le niveau de sécurité de l’établissement n’ait pas été à la hauteur.

Car il ne l’était pas sur toute une série d’éléments. Nous avons visité le poste de sécurité du Louvre et vu les images fournies par la caméra du quai François-Mitterrand : sans même parler de disposer de l’IA, il serait déjà bien de pouvoir distinguer autre chose sur l’écran qu’une sorte de brouillard ! Nous avons constaté un niveau de médiocrité du matériel assez saisissant.

M. Patrice Faure. La situation en matière de responsabilité est assez simple. Quand vous êtes propriétaire d’un appartement, vous pouvez envisager de le sécuriser avec une alarme : vous faites établir des devis pour l’implantation d’un certain nombre de capteurs, puis décidez ou non de faire installer le système. Si vous êtes cambriolé alors que vous n’avez pas installé d’ alarme, ce n’est pas de la faute de la police, qui mène l’enquête ensuite.

De la même manière, la responsabilité du schéma relève de la stricte compétence du gestionnaire de l’établissement. Nous mettons à disposition de celles et ceux qui administrent et gèrent des établissements publics les spécialistes du Sops, qui peuvent les conseiller. Toutefois, le conseilleur n’est pas le payeur : comme chez un particulier, si l’établissement trouve le devis d’une infrastructure sécurisante, avec des capteurs, des caméras et une alarme, trop important, s’il s’estime suffisamment en sécurité pour ne pas l’installer, c’est son choix. La police n’est pas en cause, cela procède d’un choix individuel.

Quoi qu’il en soit, le Sops prodigue son expertise et ses conseils au quotidien, y compris auprès d’entreprises privées. Pendant la période de Noël par exemple, des bijoutiers nous ont demandé de les conseiller en matière de la sécurisation. Nous sommes un service public, donc au service du public. Il est extrêmement important de le rappeler.

M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police. Le service opérationnel de prévention situationnelle n’a pas été consulté lors de l’élaboration du schéma directeur des équipements de sûreté du Louvre. Je suis très clair là-dessus. Est-ce à dire que nous n’en avons jamais eu connaissance ? Non. Les grandes lignes nous en ont été communiquées en 2023, sous la forme d’un PowerPoint.

Le Sops réalisait alors une étude sur le fonctionnement du service de nuit du Louvre. Dans ce cadre, nous avions relevé une fragmentation dans l’organisation de la sûreté, notamment la nuit, ainsi qu’une obsolescence du matériel, que vous avez constatée de visu, au niveau par exemple du PC (poste de contrôle) sécurité. L’architecture vidéo, comme celle de la sûreté en général, n’était pas satisfaisante. Nous nous sommes donc fait communiquer le schéma directeur des équipements de sûreté pour savoir si les faiblesses relevées par nos référents sûreté étaient bien prises en compte par la nouvelle direction. C’était manifestement en partie le cas, avec un échéancier de mise en œuvre courant jusqu’en 2029. La direction du Louvre avait bien pris en compte la nécessité de moderniser, de renforcer et de rénover l’architecture de sûreté du bâtiment, tant sur le plan humain, donc dans son organisation, qu’au niveau des matériels.

Ont-ils commencé à réagir depuis les faits ? M. le préfet de police a indiqué qu’il n’était pas normal qu’un camion ait pu stationner au droit de la façade. Depuis le cambriolage, le Louvre a pris attache avec les services municipaux et le Sops pour que l’ensemble de l’enceinte soit entouré par du mobilier urbain, pour éviter qu’un camion puisse aborder la façade et stationner au droit. Je tiens à souligner qu’une des recommandations du guide de la sûreté adressé par le ministère de la culture à l’ensemble des musées est de prévoir du mobilier, ou en tout cas un dispositif interdisant à tout véhicule de stationner au droit du bâtiment.

Le Sops entretient des relations assez soutenues avec le Louvre puisque nous sommes intervenus à huit ou neuf reprises sur le site pour aborder différents éléments de sûreté, dont les points d’inspection et de filtrage, la lutte antiterrorisme, avec notamment des exercices avec la BRI, ou encore les dispositifs anti-véhicules-béliers, qu’ils ont commencé à installer.

Qui est coupable, ou plutôt responsable ? Beaucoup de gens le sont. Tout d’abord, nous ne disposons pas de l’aide de l’intelligence artificielle. Pourquoi ? Parce que son utilisation est strictement limitée – la loi de 2023, qui l’a autorisée au moment des Jeux olympiques, n’a pas été prolongée. Le Louvre n’a par ailleurs pas véritablement protégé son enceinte. Quant aux services de police, ils n’ont peut-être pas tiré les leçons du passé.

En 2019 en effet s’était produit au centre national d’art et de culture Georges-Pompidou un fait présentant un mode opératoire particulier : à 3 heures du matin dans la nuit du dimanche au lundi, des individus avaient pris une nacelle et découpé une plaque sur laquelle figurait une œuvre de l’artiste Banksy. C’était sur un parking, mais ils avaient pu stationner quasiment au droit du musée. Dans les dernières recommandations que nous avons formulées sur instruction de M. le préfet de police, nous avons justement demandé au musée Beaubourg de prévoir des dispositifs empêchant les véhicules de stationner au droit du bâtiment, car lui non plus n’avait pas vraiment appliqué cette recommandation.

M. le président Alexandre Portier. Nous mesurons le fossé existant entre les risques encourus par un équipement comme le Louvre et la faiblesse des dispositifs mis en place. Notre but n’est pas de chercher des coupables ; nous ne sommes pas juges et ne cherchons pas à l’être. Nous croyons en la séparation des pouvoirs. Nous souhaitons en revanche comprendre ce qui, institutionnellement, marche ou ne marche pas.

Les moyens budgétaires engagés par le Louvre après l’élaboration du schéma directeur étaient-ils correctement dimensionnés et proportionnels aux besoins d’équipement constatés ? On peut faire un très beau schéma, mais si l’on n’engage que 20 % des crédits nécessaires, c’est un peu juste.

M. Vincent Annereau. Le Sops n’a pas été consulté et ne connaît pas l’enveloppe budgétaire consacrée aux moyens de sûreté. Nous savons simplement qu’ils ont été pris en compte.

L’important est de s’inscrire dans une nouvelle dynamique de rapprochement entre les services de police et les musées, ce qui est en train d’être fait.

Le service opérationnel de prévention situationnelle intervient auprès des musées à leur demande, après accord de M. le préfet de police, pour produire une étude. Nous pouvons aussi intervenir dans un cadre réglementaire, en vertu de l’article R. 114-1 du code de l’urbanisme. Nous sommes vraiment à leur disposition. Les événements nous apprennent toutefois que nos relations sont sans doute trop ponctuelles et manquent de régularité et de perspective. Nous sommes en train, au sein de la préfecture de police, d’y réfléchir pour proposer de nouveaux outils de pilotage, en lien avec l’ensemble des services de sûreté des musées parisiens mais aussi avec la Missa (mission de la sécurité, de la sûreté et de l’audit), même si elle est faiblement dotée, et l’Oppic (opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture). Il existe plusieurs interlocuteurs avec lesquels nous pourrions nouer des partenariats intéressants et en tout cas stimulants.

M. le président Alexandre Portier. La préfecture de police n’est donc pas consultée au moment de l’élaboration du schéma : elle n’en a connaissance qu’en cours de route et pas forcément de manière systématique. Vous n’avez aucun moyen de donner l’alerte si les moyens engagés par l’établissement sont insuffisants pour assurer sa sûreté et la protection des œuvres et des visiteurs.

M. Patrice Faure. C’est une évidence. Nous pouvons apporter du conseil, une expertise, mais nous n’avons pas le pouvoir d’exiger que nos prescriptions soient appliquées. Nous sommes en train de réfléchir avec ma collègue à la possibilité de changements réglementaires pour devenir prescriptifs.

Lorsqu’il s’agit d’anticiper des inondations à Paris, nous pouvons prescrire des travaux, qui deviennent obligatoires. Pour les musées, ce n’est pas le cas. Ainsi, 48 heures après mon arrivée, j’ai demandé que l’on écrive à tous les musées à propos de la reconduction des arrêtés préfectoraux relatifs à la vidéosurveillance. Je l’ai dit, nous sommes au service du public, mais nous ne nous y substituons pas : force est de constater qu’un certain nombre de musées, en retard dans cette procédure, n’ont toujours pas pris contact avec nous. Peut-être faudrait-il passer à un schéma, comme celui appliqué pour les inondations, dans lequel nous serions prescriptifs. Les services de la préfecture de police, le Sops en particulier, peuvent être sollicités, ils peuvent faire un constat, mais les choses s’arrêtent là. Certes, le conseilleur n’est pas le payeur, mais s’agissant d’établissements publics, notamment de musées d’État, on pourrait imaginer passer à une dimension prescriptive.

M. le président Alexandre Portier. Dans le domaine culturel et patrimonial, on est capable de fixer des objectifs en matière de politique d’acquisition d’œuvres, d’indiquer quelle part du budget annuel d’un établissement doit y être consacrée. Il est frappant de constater qu’il n’est pas possible de préciser quelle part du budget doit être allouée à la sécurisation du bâtiment et des œuvres. Le décalage est flagrant. On a l’impression d’être chez les Shadoks, à acheter des œuvres d’un côté sans assurer leur protection de l’autre. C’est assez étrange. J’ai bien noté votre remarque sur la dimension prescriptive des choses.

Vous avez évoqué le fait que chacun doive prendre sa part de responsabilité. Cela concerne en particulier le législateur. Quelles évolutions de la loi seraient nécessaires pour exploiter le plein potentiel de l’IA, afin de donner à la préfecture de police tous les leviers pour empêcher ce genre de scénario ?

M. Patrice Faure. Il ne s’agit pas d’aller vers une reconnaissance faciale, ce n’est absolument pas le sujet. Il s’agit de pouvoir détecter des mouvements anormaux – de foule, de véhicules… – et de déclencher une recherche-acquisition automatique. Cela existe, c’est extrêmement facile et cela permet d’optimiser, de multiplier par 1 000 l’efficacité du réseau de vidéosurveillance. L’intelligence artificielle interagit en effet avec elle-même au fil des semaines, élabore des scénarios et permet de détecter automatiquement ce qui n’est pas normal. Nous aurions besoin que l’ensemble des caméras soient équipées d’intelligence artificielle. Notre cadre législatif ne le permettant pas, ceux qui ont à mettre des caméras pourraient en acheter qui ne comportent pas d’intelligence augmentée. Il faudrait au moins pouvoir détecter et suivre de façon automatisée tous les événements anormaux.

M. le président Alexandre Portier. La législation interdit en effet certaines choses dans ce domaine. Des débats sur ce sujet peuvent avoir lieu dans d’autres cadres, devant la commission des lois par exemple. Il est normal que nous soyons très nuancés sur ces questions. La reconnaissance faciale suscite une prudence légitime, tout comme les possibilités de croisements entre des plaques d’immatriculation et des données personnelles. En revanche, le cadre légal n’empêche pas de détecter la présence anormale d’un véhicule aux abords d’un établissement comme le Louvre : on peut, techniquement et légalement, vérifier qu’aucun véhicule ne stationne dans l’espace en question ou n’y effectue de manœuvre inappropriée, comme rouler à contresens par exemple.

M. Patrice Faure. Mais nous ne pouvons pas le suivre automatiquement, ce qui serait pourtant techniquement possible.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Avant le coup d’arrêt mis par Mme des Cars, aviez-vous porté un regard sur le schéma directeur précédent ?

S’agissant du schéma actuel, vous indiquez l’avoir examiné. Quelle forme cela a-t-il pris ? Y a-t-il eu un échange de correspondances, des recommandations écrites ?

Vous dites avoir relevé des obsolescences, mais aussi des points pris en compte par le nouveau schéma. Pouvez-vous préciser ? Quelles recommandations aviez-vous formulées, et quelles évolutions avez-vous notées ? Cela nous permettrait de comprendre pour quelles raisons le schéma directeur précédent a été abandonné et pourquoi on consacre autant de temps depuis 2021 à en élaborer un nouveau. Y a-t-il dans les recommandations que vous avez formulées – et qui nous intéressent, a fortiori si elles sont écrites – des éléments touchant au cambriolage, relatifs par exemple au stationnement autour du musée ou à la galerie d’Apollon ? Sur ce dernier point, êtes-vous concernés par les histoires de grille derrière la vitrine, d’épaisseur du vitrage, etc. ? Avez-vous entendu parler du célèbre rapport Van Cleef & Arpels effectué quelques années auparavant, qui semblait annoncer quasiment le scénario du cambriolage ? Bref le regard que vous avez porté sur le nouveau schéma directeur était-il différent de celui porté sur le précédent ?

M. Vincent Annereau. S’agissant du schéma directeur des équipements de sûreté précédent, c’est-à-dire avant 2021, le Sops n’en a pas eu connaissance, ni au cours de son élaboration, ni une fois qu’il a été rédigé. Il ne nous a pas été communiqué.

Le second schéma directeur nous a été transmis sous la forme d’un PowerPoint qui en présentait les grandes lignes.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Il ne s’agissait donc pas du schéma directeur en tant que tel.

M. Vincent Annereau. Il s’agissait d’une présentation du schéma. Peut-être aurions-nous pu ou dû nous faire communiquer le schéma directeur lui-même. Nous n’en avons pas éprouvé le besoin dans la mesure où nous avons constaté qu’il prenait en compte nos recommandations, visant notamment à moderniser et à uniformiser l’outil informatique.

Il existait en effet au sein du Louvre une dizaine de logiciels, mais aucun logiciel d’hypervision. Cela signifie que quand une anomalie était détectée, par exemple une alarme qui se déclenche, il fallait, pour voir ce que filmait la caméra, se rendre sur un autre poste informatique. Il n’y avait pas non plus de hiérarchisation : le poste central de sûreté n’avait pas la main sur les postes zonaux. Certains personnels faisant leur ronde la nuit n’étaient pas équipés de systèmes Dati, dispositif d’alarme du travailleur isolé. Par ailleurs, la personne chargée de l’ensemble des pannes pouvant survenir la nuit au sein du bâtiment se trouvait dans une pièce isolée, séparée du PC sécurité, ce qui ne paraît ni très sain, ni très sûr. Cet employé, chargé notamment de surveiller le système électrique du bâtiment, était, pour des raisons techniques, placé dans une pièce à part, à un étage différent du PC sécurité. Nous avions donc demandé que l’organisation soit rationalisée. Manifestement, l’ensemble de ces mesures étaient programmées dans le schéma directeur des équipements de sûreté.

M. Lionel Duparay (DR). Certains éléments dans vos propos corroborent la vision que nous avons eue, notamment lors de la visite du PC sécurité, concernant l’obsolescence – y compris organisationnelle – des locaux, des automatismes de transmission de l’information, le non-contrôle entre les différents PC.

Je souhaite revenir au jour J. Toute occupation du domaine public, notamment dans le cas de travaux sur la voie publique ou en proximité, doit donner lieu à un arrêté spécifique. Des services doivent être prévenus et des autorisations données. Qui avait la responsabilité de donner cette autorisation : la Ville de Paris, la préfecture de police ? Comment se déroule la procédure d’autorisation d’occupation du domaine public ? Qui a la responsabilité d’en effectuer le contrôle, de vérifier la conformité des délais, des dates, des mètres carrés d’occupation ? L’intelligence artificielle permettrait de faire automatiquement le lien entre les autorisations données et l’occupation observée, de voir si cette dernière est licite ou illicite et de faire éventuellement intervenir les personnes idoines.

Un parallèle peut être effectué avec les plans communaux de sauvegarde (PCS) élaborés dans nos communes avec les forces de l’ordre et les forces de sécurité civile, notamment les pompiers. Vos recommandations visaient notamment à installer une sorte de cordon sanitaire autour des musées pour éviter vols et dégradations. Or cela peut être antinomique avec le besoin des pompiers ou des forces de sécurité d’intervenir au plus près des bâtiments. La coordination globale est donc très importante.

Il est étonnant d’apprendre que le schéma directeur de sûreté du Louvre vous a été communiqué lors d’une réunion, sur un PowerPoint forcément parcellaire. Je suppose que la directrice avait eu connaissance du précédent schéma et de ses recommandations, puisqu’elles ont été reprises, mais elles sont restées à l’état de recommandations. Comme vous l’avez expliqué, il appartient à la direction du musée de les prendre en compte ou pas. À partir du moment où vous émettez des recommandations, est-il envisageable d’utiliser la voie hiérarchique – en passant non par le ministère de la culture, mais par celui de l’intérieur – pour faire remonter au ministre celles de vos préconisations qui vous paraissent incontournables, s’apparentant quasiment à des injonctions même si vous n’avez pas le pouvoir d’en faire ? Les informations remontent-elles jusqu’au ministre de l’intérieur, pour ensuite faire l’objet de discussions en interministériel ?

M. Patrice Faure. Il n’existe aucune prescription. C’est la raison pour laquelle j’évoquais précédemment les modifications à apporter à notre façon de travailler, grâce au drill. Il faut impérativement que nos équipes, celles du musée, mais aussi les pompiers puissent s’entraîner assez souvent ensemble, afin que les gens se connaissent et que les personnels du musée, au niveau de la direction comme des entreprises délégataires de la sûreté et de la sécurité intérieures ou de l’incendie, aient conscience des failles.

Un papier reste un papier. Un PowerPoint, un schéma en trois dimensions ou un film ne serviront à rien si les caméras ne sont pas changées, si le poste de sécurité n’est pas équipé, s’il faut débrancher des fils pour visionner les retours d’une caméra ou si les images sont totalement floues. En l’absence de texte nous autorisant à effectuer des prescriptions, à imposer des travaux, le drill, c’est-à-dire des entraînements in situ, avec les différents personnels impliqués, notamment au sein des musées et à la mairie de Paris, est la seule façon de faire prendre conscience des enjeux et de faire en sorte que nous puissions, collectivement, améliorer la sûreté et la sécurité des musées.

Nous pouvons effectuer des prescriptions dans le cadre des plans de lutte contre les inondations. Vous avez par ailleurs évoqué avec raison les plans communaux de sauvegarde. Il faut que nous puissions imposer des choses : c’est la conclusion à laquelle ma collaboratrice et moi sommes arrivés assez rapidement. J’ai rédigé, 48 heures après mon arrivée, une lettre de rappel relative aux arrêtés préfectoraux sur la vidéosurveillance : force est de constater que l’immense majorité des musées concernés n’y ont toujours pas répondu. Mais je n’ai aucun pouvoir de leur imposer quoi que ce soit.

J’ajoute que pouvoir prescrire serait pour nous une contrainte, car cela supposerait de vérifier, d’imposer. Ce serait une charge de travail supplémentaire ; mais peu importe.

Un musée est un ERP responsable de l’ensemble de son dispositif humain, matériel, informatique et immobilier. On peut faire tout ce qu’on veut : si les besoins et les recommandations ne sont pas pris en compte, rien ne se passe. Il est possible que ce qui est nécessaire soit impossible à assumer financièrement pour l’établissement, mais cet aspect ne relève pas de la compétence de la préfecture de police de Paris. On peut le regretter, mais c’est partout pareil, à Paris comme ailleurs.

L’exemple des plans communaux de sauvegarde est le bon, car il s’agit d’un dispositif que les élus locaux et l’ensemble de la sphère politico-administrative maîtrisent, sur lequel on travaille en permanence et qui donne lieu à un dialogue nourri, permanent et constructif. Cela ne gêne personne. Or aucun dispositif similaire n’existe pour la sécurité et la sûreté des musées. Ce n’est que par là que nous pourrons apporter une solution pérenne et efficace. Sinon, on va continuer à discuter pendant des années.

M. Lionel Duparay (DR). Lors de la visite du PC sécurité, nous avons vu que les caméras de vidéoprotection captaient des images de l’extérieur. Les particuliers ou les bailleurs sociaux ne peuvent filmer que l’intérieur de leurs locaux et non l’extérieur. En l’occurrence, des caméras appartenant au musée filment des images de l’extérieur, qui relève de la préfecture de police. Le musée en a-t-il l’autorisation ? Sous quel angle ? Comment s’effectue la coordination ?

Sans doute, les caméras ont plus de vingt ans, les images sont floues et nous avons cru comprendre que certaines caméras avaient même été oubliées ou n’étaient plus reliées au système. Mais, en matière de contrôle, tous les musées sont-ils en conformité avec les autorisations préfectorales, qui sont opposables ? Auriez-vous la possibilité d’effectuer une injonction, de demander aux établissements de vous transmettre leurs données afin de savoir si leurs installations sont conformes à l’arrêté originel. Des sanctions pourraient alors être prises, comme dans le cas d’un particulier qui filmerait l’extérieur.

M. Patrice Faure. Vous avez raison. C’est pour cela que j’ai parlé des arrêtés préfectoraux de vidéosurveillance, qui n’étaient pas et ne sont toujours pas à jour. Il existe probablement chez nous une faille en matière de contrôle. J’ai donc décidé de ne pas attendre que notre public nous sollicite et d’aller vers lui. Force est de constater que la réponse n’est pas venue. Nous allons donc aller la chercher. C’est une évidence.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je découvre que la préfecture peut faire des préconisations et ne pas être entendue. Vous manque-t-il un outil ? Je suis un citoyen normal, je considère qu’un arrêté préfectoral s’impose et qu’il faut le respecter, sous peine d’être en général sanctionné. Or vous effectuez des préconisations et beaucoup de musées n’y répondent pas. Le législateur devrait-il réfléchir à la possibilité de vous doter d’outils nouveaux, vous permettant d’être entendus lorsque vous faites des préconisations ? En l’occurrence, il y a un danger dans le fait de ne pas appliquer vos recommandations. Avez-vous pointé des établissements – peut-être n’allez-vous pas les citer, pour ne pas inciter les voleurs à s’y intéresser ! – dont vous considérez qu’il s’y pose une question de sécurité de patrimoine et d’inaction de la part des responsables ?

M. Patrice Faure. On en revient au fait que nous devons pouvoir être prescriptifs. Dans un délai de cinq, dix, quinze, vingt mois, à définir en fonction de la gravité des éléments constatés, l’ERP devrait répondre physiquement, informatiquement, humainement aux injonctions qui pourraient lui être faites.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Une sanction est-elle possible si un établissement fait le mort, ne répond pas, ne prend aucune mesure correspondant aux prescriptions que vous avez faites ?

M. Patrice Faure. Si les textes changeaient, nous pourrions par exemple fermer l’établissement, comme nous le faisons pour un ERP qui ne respecte pas la sécurité incendie.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous n’avez donc pas les moyens de fermer l’établissement, ni de le sanctionner s’il ne vous répond pas. Vos préconisations peuvent rester lettre morte, sans effet.

M. Vincent Annereau. Je n’irais pas jusque-là, dans la mesure où l’autorisation relative à la vidéoprotection des musées vaut pour cinq ans. Elle est délivrée par une commission départementale présidée par un magistrat, lequel peut, au bout de cinq ans, solliciter l’établissement si ce dernier n’a pas demandé une nouvelle autorisation, mais aussi se rendre sur place et suspendre l’autorisation.

Les recommandations de la préfecture de police ont de la force dans un cas de figure : quand un musée effectue des travaux soumis à la délivrance d’un permis de construire. S’il s’agit d’un ERP de 1re ou de 2e catégorie ou si M. le préfet de police l’estime nécessaire, une étude de sécurité publique doit être produite à l’appui des travaux. Cette étude a pour objet d’abord d’analyser les risques encourus par le site et de préciser les menaces, ensuite de décrire le contexte urbain dans lequel se situe l’établissement, et enfin, cette troisième partie étant la plus importante, de présenter les réponses apportées aux menaces – par l’architecture, par l’organisation de la sûreté. Lorsque la commission de sécurité publique se réunit pour la délivrance du permis de construire, le Sops, qui intervient pour évaluer l’étude de sécurité publique, peut émettre un avis défavorable.

Cela peut paraître théorique, mais on se rend compte dans les faits que cela peut avoir de la portée. Ainsi, le centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, qui est en travaux, ne relevait pas stricto sensu d’une étude de sécurité publique. Au vu des événements, M. le préfet de police a demandé qu’une telle étude soit produite ; des recommandations ont ainsi été formulées par le Sops et ont été prises en compte par les responsables de Beaubourg. Elles visent par exemple à centraliser la fermeture des ouvrants, à opacifier les rez-de-chaussée ou à prévoir du mobilier urbain pour ceindre l’ensemble du bâtiment.

Schématiquement, il existe deux cas de figure : soit on est dans le cadre légal et réglementaire lié à l’article L. 114-1 du code de l’urbanisme, auquel cas une étude de sécurité publique est produite et les recommandations peuvent avoir un effet dissuasif ; soit on se situe dans un cadre d’audit et les recommandations sont formelles et peuvent demeurer lettre morte.

M. le président Alexandre Portier. Sans trahir l’intention du rapporteur, il me semble que la question sous-jacente était de savoir s’il y aurait besoin de changements législatifs ou éventuellement réglementaires. Vous avez évoqué l’article L. 114-1 : devrait-il être revu pour renforcer le caractère prescriptif ?

M. Vincent Annereau. Il pourrait en effet être intéressant d’inscrire les recommandations que nous formulons lors des audits dans un cadre plus prescriptif. C’est une piste.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je profite de la présence de M. Félicité, chef de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), pour dézoomer un peu et avoir un regard sur les chiffres actualisés du nombre de vols, tentatives de vol et actes de dégradation au sein des musées de France. Observe-t-on une évolution depuis une cinquantaine d’années ? Disposez-vous, au-delà des recensements numériques, d’un système de gradation de la gravité des infractions constatées permettant une évaluation qualitative et diachronique ? Constatez-vous des menaces nouvelles ou allez-vous nous apprendre que, même si le vol du Louvre est très spectaculaire, il se situe dans une continuité de faits classiques ? Notre commission a pour ambition de faire des préconisations qui ne se limitent pas au Louvre mais s’appliquent à la protection du patrimoine dans tous les musées. Est-elle justifiée ou pas ?

M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. L’Office a été créé voici cinquante ans dans un contexte, déjà, de recrudescence des vols commis dans les musées, les églises et les châteaux. Nous avons pu constater des phénomènes cycliques. Je ne dispose toutefois pas de chiffres sur cinquante ans. La légitimité de l’OCBC est, comme pour tout office central de police judiciaire, de centraliser le renseignement et les infractions de façon thématique pour constituer une expertise et de partager l’analyse et les renseignements avec les services étrangers, notamment dans les canaux de coopération internationale, avec Interpol à l’origine, puis avec l’agence européenne Europol.

L’Office dispose d’un suivi chiffré, qui n’est pas une statistique officielle publiée par le service de statistiques du ministère de l’intérieur. Il existe en effet quelques difficultés. Un vol de biens culturels est souvent qualifié par une infraction générale : vol simple, vol en bande organisée. Dans la remontée des vols, la création du « vol de biens culturels » est relativement récente. Elle s’accompagne d’une peine aggravée ; auparavant un vol simple avec un tableau décroché dans un musée ne pouvait être sanctionné pénalement que d’une faible peine.

Depuis 1995, nous disposons d’un fichier des objets d’art volés, sous forme d’un thésaurus, une base d’images nommée Treima (thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique) qui nous permet de reconnaître des objets volés lorsque nous les découvrons en perquisition ou sur le marché de l’art. Le but est de vérifier, grâce aux marques particulières de l’objet, qu’il s’agit bien de l’objet volé tel jour à tel endroit. Il nous faut donc, pour alimenter cette base, un dépôt de plainte et une photo. En l’absence de photo, un dépôt de plainte ne permet pas d’alimenter cette base des objets volés, qui est notre mémoire et nous permet d’améliorer la surveillance des transactions en ligne, qu’il s’agisse de ventes aux enchères ou entre particuliers, sur des plateformes françaises ou étrangères. L’existence de la base légitime cette centralisation. Nous avons aussi besoin de consolider à la main les chiffres des vols, en vérifiant dans le traitement des antécédents judiciaires, dans le fichier des vols, la présence d’objets qui peuvent y être insérés.

Lorsque je suis arrivé à l’Office, l’observation des chiffres remontait à 2011. Ils portent sur les vols au préjudice des musées, des lieux de culte, des châteaux, des galeries, des magasins et autres habitations. Nous nous sommes aperçus que des chiffres avaient déjà été publiés dans des documents plus anciens, notamment autour de 2009 et 2005. Nous avons finalement pu remonter le fil jusqu’à 1993.

Les chiffres des vols dans les musées depuis 2011 fluctuent, mais restent relativement modestes. Le nombre de vols oscille entre 15 et 25 par an. En 2025, on a enregistré 23 vols.

L’Office est centré sur le trafic et les vols de biens culturels. Si l’on effectue une requête par lieu dans la statistique officielle des infractions, appelée état 4001, on trouvera toutes les infractions constatées dans des musées. Ce n’est pas pertinent, puisqu’il pourra s’agir aussi d’agressions ou de vols d’objets communs – ordinateur, caméra, etc. – qui ne relèvent pas de notre compétence.

Nous ne recensons en outre que les vols commis. Lors d’une tentative de vol en effet, il est difficile de déterminer, à partir de l’effraction d’une porte, si les auteurs venaient voler des biens culturels ou tout autre chose. Ainsi, une tentative de vol dans un musée en Bourgogne a été médiatisée à l’automne : les auteurs venaient-ils voler des objets antiques, gallo-romains, ou une collection de mode, plus récente et plus prestigieuse ?

Depuis 1993, les vols commis dans les musées n’ont pas dépassé la cinquantaine, par an, ce qui reste modéré en matière de statistiques par rapport à des phénomènes de masse. L’impact de ces vols est néanmoins important. Vous en rappeliez l’aspect symbolique, historique, qui rend le préjudice difficile à chiffrer. C’est pourquoi l’Office a été créé en 1975, par un arrêté cosigné par le ministère de la culture. L’OCBC est chargé d’étudier, en collaboration avec le ministère de la culture, la direction centrale de la sécurité publique, devenue direction nationale de la sécurité publique, et la direction générale de la gendarmerie nationale, les mesures de protection des biens culturels et de prévention des vols. Nous menons ainsi un travail en partenariat avec le ministère de la culture ainsi qu’avec la Missa depuis sa création dans les années 1980-1990. L’Office est plutôt orienté vers la recherche de renseignements, les enquêtes et l’analyse des modes opératoires.

En 2025, les vols dans les musées ont certes concerné la plaque parisienne – musée du Louvre et Muséum national d’histoire naturelle – mais ils sont répartis pour le reste sur tout le territoire national, touchant des zones beaucoup plus rurales. Des vols ont ainsi été commis dans un musée de Langres, la Maison des Lumières Denis Diderot, le lendemain du vol au Louvre, ou encore au musée du Désert, à Mialet dans le Gard. Sur les quelque 1 220 musées et 10 000 espaces muséaux de France, il est donc difficile d’anticiper où pourraient se dérouler les faits.

Notre analyse nous permet néanmoins de confirmer un point assez évident : les vols en réunion avec effraction visaient plutôt des biens précieux du fait des matériaux – or, pierres précieuses – ainsi que de la porcelaine chinoise. Un vol de porcelaines chinoises s’est ainsi produit au musée Adrien Dubouché de Limoges.

Pour 2025, nous avons identifié neuf vols de haute intensité, les quatorze autres étant de plus faible intensité. Nous n’avons pas de système de cotation pour classifier ces vols. Les typologies distinguent des vols internes – dont certains médiatisés, impliquant des agents de sécurité, voire des conservateurs –, des vols d’opportunité – où un visiteur prend un tableau, le met dans son sac et s’en va – et des vols plus astucieux, avec un mode opératoire élaboré. Des manuscrits, des livres anciens de littérature russe, ont ainsi été volés dans des bibliothèques européennes par des équipes spécialisées de pays d’Europe de l’est, avec remplacement par un fac-similé.

La pénétration de la criminalité organisée, notamment étrangère, est identifiée depuis longtemps. Les derniers faits ne portent pas forcément l’empreinte de groupes criminels étrangers : nous avons plutôt l’impression de reconnaître, dans leur organisation, des modes opératoires du narcobanditisme français.

M. Alexis Corbière, rapporteur. On observe donc une stabilité du nombre de vols. J’imagine que les termes haute et basse intensité font référence, pour le premier, à l’organisation préalable du cambriolage et pour le second à des situations de chapardage, moins sophistiquées.

Il semblerait que la nature des objets visés se modifie : on cible moins les tableaux, beaucoup plus difficiles à écouler sur le marché parallèle ; en revanche l’or, les diamants et les porcelaines chinoises font l’objet d’un intérêt nouveau, avec une intensité de préparation particulière. Est-ce exact ?

M. Jean-Baptiste Félicité. C’est vrai en partie, même si du point de vue statistique l’anomalie réside, pour 2025, dans la concentration sur deux mois, septembre et octobre, de sept vols dans des musées, avec des vols en réunion – dont un à main armée, à Sarran, le dimanche avant le cambriolage au Louvre. Pendant les gardes à vue des quatre auteurs impliqués et interpelés pour ce vol à main armée, un cambriolage s’est déroulé dans le même musée, avec un préjudice important.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Voyez-vous un point commun entre tous ces vols ou est-ce une coïncidence ? Vous avez évoqué des éléments extérieurs, étrangers : y a-t-il une activité particulière de la part de gens qui financeraient des groupes pour voler des objets ? Quel est le lien ?

M. Jean-Baptiste Félicité. La vocation de l’Office est d’avoir une analyse nationale des phénomènes et de trouver des points communs. Sur une petite zone, on peut voir des points communs entre des actes rapprochés. Les vols dans les musées sont peut-être moins concentrés. Sur certaines typologies de lieux, comme les bibliothèques, il est possible d’avoir une analyse plus générale et parfois d’identifier un réseau. Les faits que je viens d’évoquer, sur lesquels l’Office est cosaisi, font l’objet d’enquêtes en cours ; je ne pourrai donc pas les détailler. Sur d’autres faits de 2024-2025, nous constatons une articulation, avec un échelon de commanditaires, un recrutement d’exécutants par des messageries cryptées, une recherche d’objets coûteux, souvent plus pour leur valeur sur le marché des métaux précieux que pour leur valeur historique, ce qui est destructeur pour le patrimoine.

Nos enquêtes nous permettent en outre de faire le lien entre les vols et le marché, qui nécessiterait peut-être un meilleur contrôle. En 2025, une quarantaine de lieux de culte du Sud-Ouest ont par exemple été victimes de vols d’objets d’orfèvrerie, et une trentaine dans les Hauts-de-France. Une partie du butin a été écoulée dans des boutiques de rachat de métaux précieux. Peut-être faut-il creuser le sujet du contrôle de ces établissements, qui sont assujettis à différentes réglementations, dont la tenue d’un registre des mobiliers d’occasion, dit registre de police, et des mesures antiblanchiment contrôlées par les douanes.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Lorsque vous constatez une nouvelle menace, une intensité renforcée dans un domaine, disposez-vous – même si les lieux de culte ne relèvent pas de la même réglementation que les musées – d’un fichier permettant d’alerter les établissements potentiellement concernés ? Avez-vous la possibilité d’effectuer ce type d’intervention ?

M. Jean-Baptiste Félicité. Nous sommes en lien toutes les semaines avec la Missa, y compris sur des signalements de personnes suspectes paraissant faire une reconnaissance dans un musée en inspectant son système de caméras. Nous sommes amenés à réagir sur de tels faits. Des services étrangers peuvent aussi nous donner des informations sur la préparation d’un vol. Nous avons ainsi pu déjouer fin 2019 une tentative de vol contre le château de Fontainebleau, qui visait des porcelaines chinoises. Le groupe criminel organisé était constitué d’auteurs espagnols, accompagnés d’un logisticien chinois, peut-être commanditaire. Les faits viennent d’être jugés.

La concentration d’événements à l’automne nous a conduits à produire avec le Sirasco (service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée) une note flash diffusée à tous les services de police et de gendarmerie afin de les sensibiliser au phénomène. Cela a été partiellement médiatisé.

L’OCBC est constitué d’une trentaine de personnes, mais dispose sur l’ensemble du territoire national de quatre-vingt-dix correspondants en police et en gendarmerie, que nous cherchons à informer plus particulièrement des différents phénomènes de vols, de faux en matière d’art, mais aussi de pillages archéologiques, la difficulté tenant dans ce cas au fait que le patrimoine volé n’est pas toujours connu et inventorié.

M. Alexis Corbière, rapporteur. L’Office compte donc une trentaine de personnes pour 1 200 musées. Il travaille avec la Missa, dont les moyens sont encore plus restreints. Gagneriez-vous à disposer de davantage de moyens ?

M. Jean-Baptiste Félicité. La vocation de l’Office n’est pas de traiter toutes les enquêtes sur le territoire national, mais de concentrer la remontée de l’information pour analyser les modes opératoires. Nous nous positionnons sur les dossiers les plus complexes, présentant un caractère international. Un peu plus d’effectifs serait peut-être utile, mais il faut qu’ils soient formés. Le contentieux est assez technique et nécessite du temps. Nous essayons aussi de développer les outils. Il ne s’agit donc pas juste d’une question d’effectifs.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous disposez d’agents très compétents dans le domaine de l’art, d’experts capables de faire des évaluations. Il va de soi que cela suppose une formation, une ultraspécialisation des fonctionnaires de police.

M. Jean-Baptiste Félicité. Ils sont généralement recrutés en raison de leur appétence pour le sujet, puis acquièrent et développent de l’expérience par une sorte de compagnonnage au sein de l’Office.

M. le président Alexandre Portier. Lors de nos auditions, des responsables de sécurité ont évoqué l’évolution, depuis quelques décennies, des lieux pouvant recevoir des pièces à forte valeur : les banques ne conservent plus de sacs de billets, les bijouteries sont de plus en plus sécurisées, davantage manifestement que les musées. Les musées sont-ils devenus le maillon faible de la protection des objets de valeur ?

M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire. Je souhaite tout d’abord apporter un complément de réponse sur les effectifs. L’OCBC fait partie de la direction nationale de la police judiciaire. C’est un office très spécialisé, au même titre que l’Ofast (Office français antistupéfiants) ou l’Ofac (Office anti-cybercriminalité), qui travaille en synergie avec l’ensemble des autres offices et avec des moyens apportés par exemple par les BRI, par le service interministériel d’assistance technique et par le réseau territorial de la police judiciaire qui permet – police ou gendarmerie – de travailler en cosaisine. L’OCBC ne travaille pas seul, avec ses trente agents. Dans le cas du Louvre par exemple, nous avons été cosaisis dans la matinée avec les effectifs de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris pour travailler également sur le dossier. C’est un travail en synergie.

Nous observons dans les vols d’œuvres d’art commis dans les musées et les églises ou chez des particuliers des similitudes avec ce que nous constatons en matière de criminalité organisée. Il s’agit d’équipes qui ne sont pas forcément spécialisées – nous sommes loin du mythe du voleur amateur d’art à la Arsène Lupin – et qui se forment pour certaines très rapidement sur les réseaux sociaux, comme les équipes de tueurs impliquées dans les règlements de comptes ou les équipes de trafiquants de stupéfiants. Ce sont des gens qui sont habitués à commettre des faits criminels et vont être employés pour attaquer un musée. L’attaque du musée de Paray-le-Monial par exemple était le fait de personnes venant de la criminalité organisée classique. Les commanditaires en revanche peuvent être spécialisés. On a beaucoup parlé de vols de porcelaines chinoises : le phénomène n’est pas observé uniquement en France, mais aussi dans d’autres pays européens. La coopération internationale, par exemple avec nos collègues belges, permet de mener des investigations communes et d’identifier les voleurs.

Le paradoxe du musée est que, contrairement à une bijouterie, qui limite ses accès, ou à une banque, il a pour vocation de mettre en valeur les œuvres d’art. Évidemment le risque zéro n’existe pas. Nous avons affaire à des gens extrêmement organisés, qui utilisent les moyens adaptés pour découper les vitrines par exemple et qui vont très vite car ils sont habitués à commettre des actes criminels. Nous sommes face à la difficulté de concilier l’ouverture au public et la nécessaire sécurisation.

Une étude synthétique réalisée par un responsable de sûreté du British Museum met en parallèle les vols commis dans les musées européens depuis 2017 avec les courbes du cours de l’or et de l’argent. De plus en plus de vols sont commis pour récupérer l’argent et l’or et non l’œuvre d’art pour sa valeur culturelle. Dans l’affaire de Paray-le-Monial, des tableaux avaient ainsi été retrouvés dans un canal, abandonnés par les malfaiteurs car ils n’avaient pas de valeur marchande, mais uniquement une valeur culturelle qui ne les intéressait pas forcément.

Les vols commis dans les bibliothèques, dont l’affaire des œuvres de Pouchkine qui avait été traitée par l’OCBC, sont d’un autre ordre, tout comme les vols de porcelaines chinoises, derrière lesquels on voit systématiquement poindre des Chinois.

Le risque zéro n’existe pas. Aux Pays-Bas, en 2024 et 2025, deux attaques de musées ont été réalisées à l’explosif. C’est une marque de la criminalité organisée, qui utilise les moyens nécessaires, qu’il s’agisse d’explosifs ou de tronçonneuses, pour aboutir au vol de l’objet convoité. Vous aurez beau installer toutes les sécurités possibles, il sera compliqué de faire face si l’on découpe vos vitrines à l’explosif.

Outre cette difficulté, nous ne sommes pas non plus à l’abri du risque pour les personnes, les responsables des musées, comme cela a pu se produire à une époque pour les responsables d’agences bancaires. Ces situations sont plus compliquées à gérer, car elles ne relèvent pas des mesures de sûreté du bâtimentaire. Le risque existe.

Il faut avoir une approche globale. On a beaucoup parlé de mesures de sûreté et de statistiques. Le rôle de l’Office est aussi – cette mission figure dans son décret de création – de s’inscrire dans une approche globale de sensibilisation des acteurs privés, mais aussi et surtout publics, au trafic d’œuvres d’art dans son intégralité. Il faut également faire de la prévention. Nous intervenons régulièrement dans les écoles de police et auprès de partenaires, dont les musées, pour essayer de développer une approche globale alliant sensibilisation, prévention, renseignement criminel et enquête une fois les faits commis. La coopération européenne est également extrêmement importante pour avoir une vue d’ensemble sur le trafic d’œuvres d’art. De nombreuses ventes se déroulent sur internet, avec le développement de sites de ventes aux enchères. Nous devons donc avoir une vision sur les réseaux d’écoulement d’œuvres d’art.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous avez évoqué des commanditaires. Observez-vous une activité nouvelle de la part de gens habitant à l’étranger, en Chine par exemple, ayant une certaine fortune et effectuant des commandes d’objets contenant des métaux précieux, notamment vers notre pays qui est riche en patrimoine ? Voyez-vous poindre cela avec une intensité particulière, nouvelle ? Pensez-vous que cela va augmenter ? S’agit-il d’une nouvelle menace ?

M. Philippe Chadrys. Nous retrouvons globalement dans les affaires que nous traitons l’intégralité de la typologie des groupes criminels organisés, qui s’intéressent à un moment ou à un autre aux vols dans les musées, mais aussi dans les châteaux et les églises.

On observe par exemple une forte présence de groupes criminels russophones. Les vols d’ouvrages de Pouchkine ont été commis par des équipes de Géorgiens. Nous avons également vu apparaître des groupes criminels organisés ukrainiens, qui agissaient dans l’ensemble de l’Union européenne, dans les salles de ventes et les musées. Ils volaient par exemple des tableaux, de manière non pas violente mais astucieuse. Des groupes criminels roumains ou moldaves ont été interpelés pour des vols commis dans des châteaux, sur l’ensemble du territoire national, en revendant l’or dans les boutiques de rachat d’or en France, elles-mêmes tenues par des groupes d’origine pakistanaise. Des objets issus de vols commis dans des églises de la région rouennaise ont été découverts en Roumanie. Des groupes criminels organisés hongrois sont apparus dans des dossiers de vols d’objets d’art traités par l’OCBC. Les groupes criminels chinois se sont toujours intéressés aux œuvres d’art. Les Chinois sont très présents sur le marché de l’art, avec des vols très ciblés, mais aussi des achats légaux, par des ressortissants chinois, de porcelaines notamment.

Des groupes criminels traditionnels, issus des banlieues ou de la communauté des gens du voyage, sédentarisés ou non, se livrent également traditionnellement à des vols dans des châteaux. Je me souviens par exemple, il y a plus de trente ans, d’un vol commis au musée de la Renaissance d’Écouen par deux casseurs professionnels issus de la communauté des gens du voyage, qui ont livré des œuvres qui ont finalement été retrouvées aux Pays-Bas.

Nous sommes face à toutes les typologies de la criminalité organisée.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous parlez de grands moyens et d’explosifs, mais le cambriolage qui s’est produit au Louvre donne le sentiment d’une grande simplicité d’exécution. Cette apparente facilité témoigne-t-elle d’un dysfonctionnement ou est-elle le fruit d’une succession de malchances ?

M. Philippe Chadrys. Il y a rarement de malchance en la matière. Il est certain en revanche que les faits se sont déroulés très vite. Quand on regarde les choses avec un peu de recul, on peut se demander comment cela a été possible mais il faut comprendre qu’il s’agit d’actions préparées, commises par des gens dont c’est le métier, par des criminels. Le vol a pris environ trois minutes. Souvent, les choses simples fonctionnent. Les cambrioleurs ont utilisé un véhicule volé et deux tronçonneuses et on peut comprendre qu’il soit compliqué pour les agents présents à l’intérieur du musée, qui ne sont pas armés, d’intervenir face à des personnes déterminées munies de tronçonneuses. Je n’évoquerai pas – il en a été largement question en début d’audition – la problématique de la sûreté du bâtiment et des extérieurs. Le fait est que, même si, une fois les faits commis, la manœuvre peut sembler très simple, elle a toutefois nécessité une organisation et des vols de véhicules, a eu lieu au bon moment et au bon endroit, et s’est déroulée très rapidement.

L’épée de Charles X volée au musée du Louvre en 1976 n’a toujours pas été retrouvée. Il s’agissait en l’occurrence d’un vol à main armée. Tout s’était passé très vite. À l’époque où des individus s’attaquaient à des fourgons blindés ou à des banques à l’aide d’explosifs, cela ne durait que quelques minutes. C’est effectivement simple, mais efficace.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Sans doute ma question est-elle trop ouverte. Ce que je veux dire, c’est que les objets magnifiques exposés dans la galerie d’Apollon peuvent être la cible de voleurs ; que les diamants, l’or, les matières précieuses suscitent de plus en plus d’intérêt ; qu’on a déjà vu l’utilisation d’une nacelle ou d’un échafaudage pour cambrioler le Louvre ; et que, même si vous n’êtes pas au courant, le rapport interne fait par Van Cleef & Arpels alertait sur ce point de faiblesse. Il est toujours facile de réécrire l’histoire, mais une telle facilité pour accéder à des objets aussi exposés et aussi précieux surprend. C’était le sens de ma question. Votre réponse est courtoise vis-à-vis du Louvre, mais dans le schéma directeur actuel – le précédent ne vous ayant pas été soumis – ces éléments n’ont pas été discutés avec des professionnels comme vous. On y aurait pourtant sans doute gagné. Qu’en pensez-vous ? Peut-être n’avez-vous pas envie de développer ce point.

M. Philippe Chadrys. L’Office, comme les services de police dans leur ensemble, est à disposition pour donner un éclairage de professionnels. Notre spécialité n’est pas la sûreté bâtimentaire ni la sûreté des musées en général, mais nous participons à ces actions qui font partie de nos missions. Nous sommes à disposition. La suite n’est pas de notre responsabilité.

Globalement, les chiffres des vols sont en forte baisse depuis vingt ans, qu’il s’agisse des musées, des églises ou des châteaux. C’est probablement parce que les musées se sont équipés petit à petit. Nous n’effectuons pas d’études de sûreté, mais il est sûr que les vols diminuent. Il y a quelques années, il y avait de très nombreux vols dans les églises. Tout le monde pouvait entrer dans les églises, dont certaines recelaient des trésors. Les églises se sont adaptées, ont fermé, ont instauré des mesures de sécurisation et l’on a observé une baisse significative du nombre de vols d’objets de culte. Il est de la responsabilité des établissements, dont les musées, de prendre des mesures, comme l’ont fait les banquiers ou les bijoutiers, même si c’est plus facile.

M. le président Alexandre Portier. Après le vol du 19 octobre a été évoquée l’idée d’installer un commissariat au sein du Louvre. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Faisable ou infaisable ?

M. Patrice Faure. D’abord ce n’est pas possible, pour une raison simple : si nous devions répondre positivement, nous aurions des demandes reconventionnelles de toute part et il faudrait doubler les effectifs de la préfecture de police de Paris assez rapidement.

Une telle mesure aurait par ailleurs l’effet inverse de celui escompté, puisque la simple présence d’une structure policière pérenne, physique, dans l’ensemble immobilier déresponsabiliserait le Louvre dans la sécurisation de son infrastructure.

Nous avons toutefois décidé, en accord avec le Louvre, de mettre davantage à disposition le Pam, ou poste d’accueil mobile, qui est un véhicule offrant une présence policière supplémentaire

La séance est levée à dix heures quarante-cinq.