Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur) 2
– Informations relatives à la commission 3
– Présences en réunion 4
Mercredi
8 avril 2026
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 65
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Alexandre Portier,
Président
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de M. Alexandre Portier, président)
La commission examine les articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur).
Dans l’attente de leur compte rendu qui sera publié ultérieurement, les débats sont accessibles sur le portail du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
*
La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2611).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
6 |
M. HENRIET Pierre |
HOR |
PREMIER |
4 |
|
5 |
M. HENRIET Pierre |
HOR |
PREMIER |
4 |
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7 |
M. HENRIET Pierre |
HOR |
PREMIER |
7 |
(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à dix heures quarante.
Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– MM. Bertrand Sorre et Roger Chudeau, rapporteurs de la mission d’évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
– Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs de la mission d’information sur l’instruction en famille
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean Terlier, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Steevy Gustave, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Bigot, Mme Sabrina Sebaihi