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La séance est ouverte à seize heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission auditionne Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

M. le président Alexandre Portier. Vous étiez parmi nous, madame la ministre, le 7 avril, pour la discussion générale sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés – nous venons d’adopter en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous avions alors convenu que vous reviendriez pour une audition plus générale sur les sujets d’actualité de votre ministère et sur votre feuille de route.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. En ce moment particulier où, partout, les tensions semblent l’emporter sur le dialogue, où l’immédiateté recouvre la réflexion, nous pourrions simplement renoncer, différer, attendre ; ou bien nous dire qu’en ces temps difficiles – et parce qu’ils sont difficiles – la vraie sagesse est d’anticiper demain ou, du moins, de ne pas l’obscurcir de nos nostalgies et de ne rien céder sur nos convictions, qui ont fait et qui font toujours l’exception culturelle française, dont, aveuglés par nos inquiétudes légitimes, nous oublions trop souvent la richesse.

Pour être franche, le tumulte du monde et les difficultés qu’il nous impose pourraient expliquer que l’on s’enferme dans un débat budgétaire dicté par les contraintes renouvelées que nous devons affronter. Le ministère de la culture prend sa part de l’effort exigé de tous et dont nos concitoyens subissent les effets. Cette part a déjà été lourde dans la loi de finances pour 2026. Une retenue complémentaire sur les crédits déconcentrés entraînerait des conséquences difficilement soutenables, comme je l’ai indiqué récemment au ministre du budget. Nous nous battrons encore pour préserver nos ressources en 2027, conscients que nos marges de manœuvre, notamment celles liées au mécénat, peuvent pâtir d’une conjoncture hostile.

La probabilité que nous devions subir de nouvelles restrictions est grande, hélas. Je ne voudrais pas égrener la litanie des projets que nous sommes conduits à redimensionner, à limiter ou à reporter. Vous les connaissez mieux que moi, car vous êtes toutes et tous confrontés dans vos communes, vos départements et vos régions à des travaux qui attendent alors qu’ils sont urgents, à des festivals qui se battent pour leur survie, à des institutions fragilisées, à des artisans qui s’épuisent. Il ne faut pas oublier, en effet, qu’une baisse de nos crédits affecte aussi le tissu économique de la culture, en réduisant notamment les carnets de commandes comme peau de chagrin. Le travail des Drac (directions régionales des affaires culturelles) pour que soit respecté notre engagement vis-à-vis de tous est remarquable. Je tiens à le saluer.

Je ne doute pas qu’il faudra encore établir des priorités, mais rien ne serait pire que le repli sur soi, que nous avons si bien su éviter dans le domaine de la culture pendant les funestes années covid. Ne l’oublions pas. Je ne l’oublie pas, moi qui étais à la tête du château de Versailles, lequel aurait été en cessation de paiement au deuxième semestre 2023 si l’État n’avait pas décidé un plan de relance unique au monde.

Face à ces défis, il faut accentuer la concertation entre l’État et les élus. Ensemble, nous pourrons trouver des solutions plus vite grâce à une meilleure information réciproque. Même si l’on ne parle plus – ou presque plus – de désert culturel, les territoires doivent rester une priorité. Trop souvent, on oppose Paris et les grandes métropoles au reste de la France. Il est nécessaire de mieux penser l’articulation entre tous les territoires, grands et petits, et de développer une transversalité encore trop frileuse. Il faut encourager la circulation des artistes, des productions et des œuvres et, en même temps, l’enracinement dans les lieux, illustré par la multiplication des résidences d’artistes.

Bourges sera en 2028 l’incarnation de cette volonté de territorialisation de notre politique culturelle. Bourges 2028, c’est la ruralité française qui devient le cœur de la culture européenne.

Ce maillage de lieux souvent emblématiques, de paysages et d’initiatives foisonnantes, injustement méconnues, c’est la culture. Elle nourrit un écosystème que, pour des raisons qui m’échappent, l’on ne sait pas aussi bien mettre en valeur que le tourisme, dont elle est pourtant la source. Elle attire le monde entier mais, bien souvent, on en dit mieux ailleurs la fierté.

Je voudrais m’arrêter un instant sur ce point, pour ne pas céder à la tentation décliniste qui pourrait nous aspirer vers un précipice ou inciter au seul énoncé de mesures techniques qui nous éloignerait de l’essentiel.

La vitalité de notre culture explique qu’elle reste attendue partout dans le monde. Elle est un élément de l’influence de la France. Dans le cadre des conflits qui perturbent tous les continents, elle fait aussi partie de la souveraineté française et illustre la troisième voie que l’Europe dessine dans cette actualité brûlante. Avec le ministre des affaires étrangères, nous voulons d’ailleurs mieux nous coordonner pour densifier nos actions partagées.

La pensée et la langue françaises jouissent d’un rayonnement beaucoup plus solide qu’on ne l’imagine. À l’étranger, le français – cinquième langue mondiale – est bien plus qu’une langue : c’est une structure de pensée, un vecteur de valeurs et une représentation du monde.

Nous sommes attendus pour une histoire qui dure. Au Mexique, on nous rappelle que le premier président de la nation faisait jouer les pièces de Molière dans les années 1830. À Beyrouth, sous les bombes, on garde la nostalgie des tournées de la Comédie française au Grand Théâtre.

Notre influence culturelle dans le monde s’appuie sur un réseau de diffusion sans équivalent : les alliances françaises, instituts et lycées français, complétés par un service audiovisuel public très puissant. TV5 Monde touche 421 millions de foyers dans plus de 200 pays. S’il est unique et solide, le réseau au service de notre diplomatie culturelle doit aussi savoir se transformer, pour être en mesure à la fois d’anticiper les menaces d’ingérence et d’y répondre.

À quelques jours de l’ouverture du festival de Cannes, je ne voudrais pas oublier le rôle que jouent nos industries culturelles et créatives dans le rayonnement de la culture française au niveau international. Elles représentent 2,9 % du PIB, soit un poids économique équivalent à celui de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration, et deux fois supérieur à celui de la construction aéronautique et spatiale, de l’industrie pharmaceutique ou de l’industrie automobile. Les industries culturelles et créatives emploient 586 000 personnes directement et plus d’un million indirectement.

La filière du jeu vidéo français est aussi extraordinairement créative et dynamique. Elle connaît d’incroyables succès internationaux, comme le jeu Clair Obscur : Expedition 33 cette année. Produit à Montpellier, il s’est exporté dans le monde entier et a gagné les prix internationaux les plus prestigieux.

Ces succès sont une démonstration de l’excellence de nos compétences et, d’une certaine façon, l’expression d’un génie français.

Comment ne pas évoquer aussi l’attrait de nos musées, qui accompagnent l’émergence de nouveaux lieux de fierté nationale, tout en restant une référence pour les plus grandes collections ?

En ce moment même, Orsay fête les 100 ans de Monnet, avec une exposition inédite à Tokyo. Le centre Pompidou met à profit sa fermeture pour voyager du Brésil à AlUla, en Arabie Saoudite. Il y a quelques semaines, j’accompagnais le président de la République en Corée et je peux témoigner de la curiosité et de l’émerveillement suscités par l’inauguration du centre Pompidou Hanwha, à Séoul. Désormais, le Mobilier national propose en moyenne deux expositions par an en Chine et le château de Versailles diversifie son offre – l’orchestre de l’Opéra royal revient d’une tournée au Vietnam.

Ce ne sont pas seulement nos institutions qui sont recherchées, mais aussi nos formations et notre expertise, à toutes les étapes de la conservation du patrimoine et de son exposition muséale. Sur le site archéologique d’AlUla, par exemple, les guides reçoivent l’enseignement de l’École du Louvre.

Cette expertise s’illustre plus encore dans les métiers d’art, qui sont devenus une part essentielle de notre identité culturelle. J’entendais récemment que la maison Hermès avait reçu un millier de candidatures pour trente postes dans son atelier de maroquinerie à Caen.

Les métiers d’art représentent un enjeu économique et territorial, mais aussi d’exportation. L’attractivité de la France dépend du talent de ses artisans. De l’atelier au chantier, du geste de la main à l’œuvre, ils disent notre fierté, comme en a témoigné la restauration de Notre-Dame de Paris.

Au-delà, ces métiers témoignent d’une nouvelle manière d’aborder la culture. Ils sont une nouvelle entrée dans nos musées et sur nos sites patrimoniaux. De plus en plus, la culture est une expérience, et non pas seulement une visite. Pour les jeunes, en particulier, il est moins rébarbatif de découvrir les jardins avec un jardinier qu’avec un conservateur.

La transmission des savoir-faire est aussi importante pour rompre la distance si difficile à franchir pour ceux qui pensent que châteaux et théâtres ne sont pas faits pour eux. C’est dire l’importance de l’éducation artistique et culturelle.

À la jonction de la politique éducative et de la politique culturelle, il s’agit de la construction d’une sensibilité artistique. À ce sujet, les enjeux ne sont plus les mêmes qu’auparavant. Hier, il s’agissait de convaincre de la légitimité de l’enseignement artistique et culturel. Aujourd’hui, il nous en faut faire comprendre la nécessité.

La moitié des Français expliquent que s’ils ne vont pas dans un musée, c’est qu’ils n’en ressentent pas l’intérêt. À l’heure de l’omniprésence des écrans et de l’immédiateté des réseaux sociaux, qui va de pair avec l’absence de concentration des jeunes, je suis persuadée que l’éducation artistique et culturelle n’est pas seulement une condition du dynamisme de notre modèle : il y va aussi de ce que seront la France et les Français demain.

La culture est un sport de combat, qui doit commencer dès le plus jeune âge. Éveiller la sensibilité artistique et éduquer aux images, c’est opposer le temps de la réflexion au jugement du like à l’emporte-pièce. C’est entretenir chez les jeunes des facultés d’attention que les réseaux sociaux sapent chaque jour. C’est aussi lutter pour la persistance d’un fonds de références culturelles communes et intergénérationnelles dans notre société, et, par-dessus tout, nourrir l’esprit critique, qui construit notre vision du monde.

L’éducation artistique et culturelle s’est considérablement développée durant les dernières années. Il existe même désormais un véritable foisonnement d’idées et de mesures à ce sujet, notamment dans le domaine primordial de la lecture. Il nous faut parfois les ordonner pour mettre les plus efficaces à la portée de tous. Nous verrons prochainement, avec mon collègue de l’éducation nationale, les recteurs et les Drac, comment raffermir nos dispositifs et établir des priorités.

L’éducation artistique et culturelle a aujourd’hui sa figure de proue : le pass culture, dont la part collective est aussi importante que la part individuelle. Il a été difficile à mettre en place, mais il est désormais plébiscité par les jeunes, qui le considèrent comme la première mesure faite pour eux. Ainsi, 91 % des plus de 18 ans sont inscrits sur l’application et 80 % des utilisateurs déclarent avoir découvert de nouvelles pratiques culturelles grâce au pass culture, massivement par l’achat de livres – dont 9 % seulement concernent les mangas.

Il faut donc stabiliser et pérenniser les moyens dédiés au pass culture. Il y va de l’apprentissage d’une liberté, celle d’avoir son propre goût, de choisir ce que l’on va aimer. Et l’éducation artistique et culturelle peut aussi agir comme un antidote aux écrans.

En partant de notre présence culturelle dans le monde pour revenir à l’importance de la maintenir partout dans nos territoires et dans nos vies, j’ai voulu vous dire – imparfaitement mais avec conviction – que, malgré les difficultés qui s’amoncellent, nous gardons intacte la force de nos projets.

Je voudrais terminer par nos préoccupations du moment, au sens non seulement où ce sont des sujets qui font l’actualité – parfois trop, d’ailleurs –, mais aussi où ils sont essentiels à la compréhension de notre société. Ce sont ces métamorphoses inédites qu’évoquait André Malraux, dont nous commémorons cette année le cinquantième anniversaire de la mort. Il s’agit des transformations technologiques qui nous affectent d’autant plus qu’elles vont vite, qu’elles nous projettent souvent dans l’inconnu et qu’elles menacent des métiers. Elles nous touchent d’autant plus qu’elles appellent des réponses en temps réel. La nouveauté – si j’ose dire – est que les bouleversements ne se passent plus à l’échelle d’une génération mais plutôt de cinq années.

Je fais allusion à la presse, qui joue un rôle essentiel dans la structuration de notre vie démocratique, et en particulier à l’audiovisuel public, qui fait couler tant d’encre depuis des mois. Le rapport de la commission d’enquête à son sujet est désormais public. Son président, son rapporteur et les différents groupes politiques y formulent de nombreuses recommandations et pistes de travail : plus de cent au total. Nous allons les analyser avec sérieux et méthode.

Comme l’a indiqué le premier ministre, il semble toutefois que ce rapport passe à côté de l’essentiel, à savoir l’avenir de l’audiovisuel public. Il est en effet indispensable de préparer ce que nous voulons que soit le service public audiovisuel dans dix ou quinze ans, compte tenu des enjeux de notre temps, alors que plusieurs générations se détournent de ce mode d’information. Il nous faut nous accorder sur ces enjeux structurants de notre société, qui ne sont souvent qu’effleurés dans les recommandations.

Enfin, j’évoquerai l’intelligence artificielle (IA), qui correspond à un bouleversement plus brutal encore de notre société.

On a raison de craindre les révolutions, mais même si la photographie a fait craindre la mort de la peinture, que le cinéma a semblé annoncer celle de la photographie et que la télévision a ensuite fait craindre la disparition du cinéma, en réalité la création a toujours apprivoisé et absorbé la technologie, et non l’inverse. Je crois en la capacité immense de nos artistes et de nos créateurs à se saisir de l’IA de façon éthique, innovante et surprenante.

Cela dit, l’IA pose des questions urgentes et concrètes : quelles rémunérations pour les créateurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner les modèles ? et quel rôle des pouvoirs publics pour soutenir la création humaine ? Il faut être vigilant, tout en évitant – comme nous avons su le faire au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi de Laure Darcos relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle – d’entrer dans le faux combat de l’innovation contre la création.

L’innovation peut être une promesse d’avenir, à condition de ne pas réduire en poussière l’un des principes fondateurs de notre modèle culturel français et européen : le droit d’auteur. Il faut le préserver par des mécanismes de négociation collective, plutôt que de s’abîmer dans des contentieux interminables. On peut ainsi espérer que l’IA européenne refuse les méthodes des Gafam. C’est de la résistance de notre modèle qu’il s’agit.

Ainsi, je ne crois pas plus dans la nostalgie d’un passé enjolivé que dans des visions qui sont en réalité myopes, tant l’avenir n’est inscrit nulle part.

C’est avec opiniâtreté que je défendrai cette exception culturelle qui fait notre fierté. Je le ferai pour et avec l’ensemble de ses acteurs, ainsi qu’avec les lieux de la culture, qu’ils soient grands ou petits, car je suis sûre que ces derniers correspondent mieux à la curiosité des Français aujourd’hui.

Pour cela, il faut adapter et repenser notre modèle, qu’il s’agisse de son économie – en identifiant de nouveaux liens entre le public et le privé, entre l’État et les collectivités locales, entre l’État et les mécènes – ou de son adaptation au monde qui nous entoure. Nous continuerons à le faire, car le temps n’attend pas.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la ministre, vous avez reçu Delphine Ernotte et Sibyle Veil lundi. J’espère que vous leur avez dit : « C’est pas Versailles, ici ! »

Votre toute première interview à France Inter, alors que vous veniez d’être nommée, a consisté non seulement à critiquer notre commission d’enquête sur l’audiovisuel public, la tenue des auditions et la façon dont le rapporteur, Charles Alloncle, menait les débats, mais aussi à vous en prendre à CNews (Exclamations.) Comme c’est original et courageux ! Une ministre de la culture ne devrait pas dire ça, ni donner de leçon à une chaîne privée.

En revanche, vous avez applaudi lundi le retour de Merwane Benlazar sur le service public, alors qu’il déclarait « mon allégeance à la République a des limites », ce qu’on avait compris au vu du sexisme méprisant et religieux de ses tweets à l’égard des femmes. (Exclamations.)

Je rappelle que vous avez été maintenue, sans aucune compétence particulière, à la tête du château de Versailles, malgré le dépassement de la limite d’âge et du nombre de mandats autorisé dans cet établissement public, d’une manière qui relève d’une « forme de détournement de pouvoir », pour reprendre les mots du rapport de la Cour des comptes. C’est aussi vous qui avez autorisé l’ignoble « vagin de la reine » dans les jardins de Versailles.

Plutôt que de critiquer nos travaux parlementaires sur une antenne du service public (Exclamations), vous devriez en saluer les révélations. La commission d’enquête a mis au jour des dérives graves : atteintes à la neutralité et au pluralisme, conflits d’intérêts, gabegie financière, dépenses somptuaires, soupçons de prise illégale d’intérêts et de corruption… Autant de manquements que votre ministère, pourtant chargé de la tutelle de ces entreprises, n’a jamais su – ou voulu – dénoncer. Il s’agit de 4 milliards, soit la moitié du budget de la culture ; il s’agit surtout de l’argent des Français.

J’imagine que vous avez lu le rapport de Charles Alloncle. Quelles préconisations allez-vous en tirer ? Et quels leviers concrets envisagez-vous pour réformer l’audiovisuel public ?

Mme Céline Calvez (EPR). Madame la ministre, vous tenez les rênes d’un ministère qui n’est pas un ministère comme les autres : il dit ce que nous sommes, ce que nous transmettons et ce que nous voulons léguer.

Dans un contexte de tensions internationales croissantes, de polarisation et de radicalisation du débat public, de bouleversements technologiques sans précédent, la culture n’est pas un luxe, mais une ligne de front. Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, serons à vos côtés pour la défendre.

Défendre la culture, c’est d’abord défendre l’émancipation et garantir que chaque jeune Français et Française puisse y accéder. C’est précisément ce que permet le pass culture, comme vous l’avez dit. Les chiffres l’attestent. Le pass culture a permis de toucher plusieurs millions de jeunes, en leur ouvrant des portes que certains n’osaient pas même pousser. Pouvez-vous nous confirmer non seulement sa pérennisation, mais aussi votre ambition d’approfondir cet outil de démocratisation culturelle, peut-être même en l’étendant à d’autres publics que les jeunes ?

Avoir accès à la culture, c’est aussi disposer d’une information fiable dans un espace médiatique qui tient ses promesses démocratiques. Les états généraux de l’information ont établi un diagnostic et des recommandations ; nous sommes nombreux à attendre la suite. Le combat contre la désinformation exige des régulations adaptées, une éducation aux médias renforcée et un audiovisuel public qui assume pleinement et puissamment sa singularité. Quelles mesures entendez-vous prendre afin que notre espace médiatique reste un espace de confiance et ne devienne pas un terrain abandonné à la désinformation et aux logiques algorithmiques ?

Enfin, l’intelligence artificielle, qui fait l’objet d’une mission d’information de notre commission, constituera sans doute le défi le plus structurant de votre action. Nous assistions hier soir à l’excellente première représentation d’une pièce que Molière aurait pu écrire, Molière ex machina, une œuvre née de la rencontre entre l’IA, la recherche et la dramaturgie classique.

Ce projet est l’illustration parfaite de ce que nous défendons : la technologie n’est pas l’ennemie de la culture, mais peut en être le souffle nouveau. L’IA ouvre des possibilités inédites de création et de diffusion ; elle est une chance. Nous devons néanmoins veiller à ne pas laisser aspirer sans contrepartie notre patrimoine culturel immatériel qui constitue un véritable actif stratégique pour nos industries culturelles et créatives. Madame la ministre, comment entendez-vous faire de la France non pas un spectateur de cette révolution, mais l’un de ses acteurs ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Madame la ministre, vous voilà chargée de poursuivre la politique culturelle de Rachida Dati et d’Emmanuel Macron, dont vous avez été la conseillère : une politique de destruction et de répression, qui pave le chemin au fascisme. (Exclamations.)

Le bilan de neuf ans de Macronie, c’est une culture exsangue, livrée à l’extrême marché et à l’extrême droite. C’est l’état d’urgence culturel : 208 millions d’euros en moins dans le dernier budget, de nouvelles coupes imposées en cours d’année, un plan social massif dans le spectacle vivant avec des structures et des compagnies asphyxiées, un fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) asséché, un régime des intermittents menacé, des artistes-auteurs privés de droits et de revenus et des écoles d’art qui sombrent. C’est aussi la démocratisation culturelle réduite au pass culture, finalement sabré à son tour. Ce sont des musées sommés de s’autofinancer, leurs travailleurs précarisés, leurs collections mises en danger et, en guise de Louvre-Nouvelle Renaissance, un Louvre à l’agonie.

Surtout, neuf ans de Macronie, ce sont des atteintes à la liberté de création et des artistes que vous abandonnez aux haines racistes, sexistes, LGBTphobes, voire que vous pourchassez vous-mêmes quand vous n’aimez pas leurs idées. Vous laissez le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) suspendre un fonds d’aide à la création numérique sur demande de l’extrême droite qui le harcèle et qui rêve de sa disparition, mais vous laissez le cinéma, les festivals, les médias et l’édition aux mains de milliardaires comme Bolloré, qui conserve CNews, s’empare d’UGC et impose ses affidés et ses idées au JDD, chez Fayard et chez Grasset.

Vous laissez aussi publier l’abject rapport Alloncle, dicté par le même Bolloré pour achever un audiovisuel public déjà affaibli par vos coupes et discrédité par votre mise au pas idéologique. (Exclamations.) Oui, mise au pas, car vous, macronistes, donnez déjà dans la censure réactionnaire quand vous faites virer des humoristes, perquisitionner des libraires, persécuter des associations, annuler des concerts. Avec vous, désubventionner Rock en Seine pour cause de musiciens propalestiniens, c’est OK ; mais contester la programmation d’Ary Abittan, accusé de viol, c’est être une « sale conne » ! (Exclamations.)

Ne vous en déplaise, l’art est politique. Aux nombreux artistes qui résistent et dessinent un autre monde, je dis : « Dans moins d’un an, on tourne la page ; avec nous, ce sera 1 % du PIB pour la culture, la fin de CNews et de l’empire de Bolloré (Rires), et une politique culturelle et émancipatrice, à l’image et au service de la nouvelle France. »

M. le président Alexandre Portier. Je voudrais rappeler qu’il est légitime d’être en désaccord avec la politique du gouvernement dans un parlement, mais que ce n’est pas la ministre qui publie les rapports parlementaires, en vertu de la séparation des pouvoirs. Ce sont les députés qui votent la publication des rapports.

Mme Dorine Bregman (SOC). Je souhaite revenir sur une situation qui, au-delà d’un cas particulier, remet profondément en question l’équilibre de notre écosystème culturel : la crise traversée par les éditions Grasset à la suite du licenciement de leur président-directeur général, M. Olivier Nora, le 14 avril.

Le départ de plus de 200 autrices et auteurs constitue un signal d’alarme majeur pour le monde de l’édition. Il traduit une inquiétude profonde face à la remise en cause des principes fondamentaux que sont l’indépendance éditoriale, la liberté de création et le refus de toute instrumentalisation idéologique de la culture.

Cette crise révèle – s’il en était besoin – un déséquilibre structurel dans les relations entre les artistes-auteurs et les acteurs de l’édition. Le rapport Racine sur le statut des artistes-auteurs, remis dès 2020 à votre ministère, mettait déjà en avant ces déséquilibres et formulait vingt-trois recommandations, dont une grande partie demeure sans suite.

Trop souvent, les autrices et les auteurs sont liés par des contrats qui les empêchent de se désengager lorsque les conditions d’exercice ne correspondent plus à leurs convictions. La captation durable de leurs droits en vient ainsi à restreindre leurs libertés. C’est pourquoi plus de 300 autrices et auteurs appellent à la création d’une clause de conscience, qui leur offrirait des garanties juridiques effectives, de nature à préserver leur liberté de création dans un secteur en pleine mutation. Une dynamique parlementaire, qui dépasse les oppositions partisanes et concerne aussi bien l’Assemblée que le Sénat, est engagée pour défendre cette proposition et des échanges ont débuté entre les parties prenantes. Cette mobilisation ne pourra toutefois aboutir sans un soutien clair de votre part. Les autrices et les auteurs ont besoin de votre engagement, madame la ministre.

Face à ce constat désormais largement partagé, quelles modalités envisagez-vous pour créer cette clause de conscience dans le code de la propriété intellectuelle ? Selon quel calendrier entendez-vous agir pour garantir durablement l’indépendance éditoriale, le pluralisme des idées et la liberté de création ?

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Madame la ministre, je voudrais vous faire part de mon malaise au sujet de la cérémonie des Molières, diffusée lundi sur France Télévisions. Comme de nombreux Français, j’ai été heurtée par certaines séquences. Le soutien à la création et au spectacle vivant relève pleinement des missions de service public, mais le choix de faire intervenir un « humoriste » ayant tenu par le passé des propos prônant la charia ou renvoyant les femmes à la cuisine ne correspond pas au niveau d’exigence que l’on est en droit d’attendre. Lorsqu’il déclare durant la soirée « mon allégeance à la République a des limites », il est légitime de s’interroger sur la frontière entre humour et propos problématique. Dans un contexte de défiance envers l’audiovisuel public, ce genre de parole accrédite le projet de certains de diminuer les dotations publiques. Il me semble essentiel de veiller au respect d’un cadre clair. Je souhaiterais donc connaître votre position sur ce point.

Attachés à un audiovisuel public fort, indépendant et accessible, nous avions été, avec Jérémie Patrier-Leitus, les corapporteurs d’une proposition de loi ambitieuse visant à le réformer et à le consolider face à l’évolution des usages et à la concurrence des plateformes internationales. Vous semblez avoir abandonné cette réforme, pourtant nécessaire. Or des ajustements budgétaires ponctuels ne sauraient suffire. L’audiovisuel public a besoin de vision et de stabilité. La commission d’enquête récente sur le sujet a ouvert un débat utile. Je ne rejoins pas toutes les propositions du rapporteur, mais le rapport souligne, comme la Cour des comptes, la nécessité de réformes structurelles. Quelle est la stratégie du gouvernement à propos de ces enjeux ?

Enfin, je veux vous relayer les alertes du secteur de la culture et de la presse concernant l’utilisation par les systèmes d’IA générative de millions de contenus sans autorisation ni rémunération. Dans une tribune récente, 20 000 artistes, auteurs, réalisateurs et journalistes appellent à soutenir la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, adoptée de manière transpartisane le mois dernier. Je salue cette initiative parlementaire, visant à protéger un secteur fragilisé par cette révolution technologique. Quelles réponses le gouvernement entend-il apporter face à ce qui s’apparente à un pillage industriel des œuvres ? Dans ce contexte, le soutien des pouvoirs publics, notamment de l’État et des collectivités locales, s’avère essentiel pour préserver notre ambition culturelle.

M. Alexis Corbière (EcoS). La taxe de 3,5 % sur la billetterie des concerts, collectée par le Centre national de la musique (CNM) et redistribuée dans le secteur de la musique, pourrait rapporter 70 millions d’euros en 2026 car le secteur est extrêmement dynamique. Je pense aux grands concerts comme ceux de Céline Dion ou de Fally Ipupa, qui a rempli le Stade de France deux soirs de suite le week-end dernier.

À cause d’un injuste plafonnement, l’État va toutefois prélever 12 millions d’euros sur le montant total, obligeant le CNM à puiser dans ses fonds propres pour honorer ses obligations de financement et de subventionnement du secteur. En effet, il existe un droit de tirage de 60 % de la taxe et les 40 % restants servent à financer des aides ciblées. Un effet de ciseau se produira de ce fait l’année prochaine.

Ainsi, l’État met en danger le CNM et fragilise un secteur extrêmement dynamique et précieux pour l’exception culturelle. C’est pourquoi l’ensemble de la profession s’est mobilisé et que le conseil professionnel du CNM a adopté à l’unanimité le 16 mars une recommandation vous demandant de revenir sur ce plafonnement. Quelle position pensez-vous adopter à ce sujet ? Comptez-vous défendre le secteur et en finir avec ce plafonnement absurde qui met une profession dynamique en danger ?

M. Erwan Balanant (Dem). Le modèle économique de notre secteur culturel connaît de profondes mutations. Face au développement du numérique, à l’émergence des plateformes et à l’usage toujours croissant de l’IA, les usages et les contenus sont bouleversés. Dans ce contexte, des ressources essentielles au modèle économique de la culture sont menacées et fragilisées.

Nous ne devons pas pour autant perdre de vue les principes fondamentaux sur lesquels repose notre modèle culturel. Je pense notamment à la protection du droit d’auteur, au soutien à la diversité de la création, à l’accès universel à la culture et à une rémunération équitable des différents acteurs. Or la transformation des usages et l’émergence des Gafam et des plateformes remettent directement en cause ces fondements et ces équilibres.

Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la culture est une économie qui pèse lourd, et même très lourd. Et, contrairement à ce que beaucoup pensent, le secteur n’est que très peu subventionné. Notre modèle est en effet fondé sur un partage de la valeur dans le cadre de politiques publiques où le CNC joue un rôle majeur pour l’audiovisuel et le CNM pour la musique. Dans cette perspective, j’avais défendu, à la suite du sénateur Bargeton, en 2023, la mise en place de la taxe « streaming ».

Cette dernière et la taxe « billetterie » – je vais dans le sens de notre collègue Corbière – atteignent, voire dépassent, leur plafond. La situation est assez incongrue : ces taxes, qui correspondent en quelque sorte à des contributions volontaires du secteur pour développer des projets, sont en effet plafonnées alors même que le CNM a besoin de subventions et, à terme, pourrait se passer de celles de l’État en fonctionnant grâce à ces taxes affectées. Ne pensez-vous pas qu’il faille les déplafonner ?

Enfin, un texte sur l’effectivité des droits voisins de la presse pourrait être débattu et adopté au Sénat, si vous en ouvriez la possibilité. Pensez-vous le mettre à l’ordre du jour très prochainement ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Madame la ministre, je veux commencer par saluer votre nomination. Au-delà de nos appartenances partisanes, chacun ici reconnaîtra votre engagement en faveur de la culture, notamment du patrimoine.

À l’heure où les menaces pesant sur notre modèle et notre souveraineté culturels sont nombreuses, alors que les mutations des usages et les transformations technologiques sont vertigineuses, notre pays doit avoir un ministère de la culture de combat, et d’abord pour restaurer et valoriser notre patrimoine, qui façonne nos paysages et contribue à l’identité de notre pays.

À l’ombre des tours de Notre-Dame, qui a pu renaître grâce à un élan de générosité sans précédent, notre patrimoine local, notamment religieux, continue de souffrir. Sur les presque 45 000 édifices encore ouverts au culte, près de la moitié sont menacés. Façonné au fil des siècles par le génie des hommes, notre patrimoine est pourtant notre héritage commun le plus précieux, ce qui nous rassemble et nous permet de faire nation.

En tant que rapporteur pour avis des crédits relatifs aux patrimoines, j’avais alerté votre prédécesseure sur le mur d’investissement auquel font face – et feront face – nos lieux patrimoniaux. Comment votre ministère entend-il remédier à ce problème ?

J’aimerais également vous relayer le cri d’alerte de nos élus locaux, notamment de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), qui vous a écrit au sujet de la baisse plus que préoccupante des crédits des Drac consacrés au patrimoine. Cela risque d’en fragiliser durablement la restauration. Madame la ministre, le patrimoine sera-t-il la priorité de votre budget ?

L’audiovisuel public représente quant à lui la moitié du budget de votre ministère. Face à la concurrence des plateformes étrangères et des réseaux sociaux, à la révolution des usages et des transformations technologiques, nous avons besoin d’un audiovisuel public fort, souverain et indépendant, mais aussi qui se réforme. Le statu quo n’est plus tenable. Malgré des différences de méthode avec son rapporteur et une opposition à certaines de ses propositions, la commission d’enquête sur l’audiovisuel public a mis en lumière des manquements et des dysfonctionnements, qui nécessitent des réponses rapides et ambitieuses pour garantir à chaque instant le pluralisme et l’impartialité de l’information, la bonne utilisation de l’argent public et la prévention des risques de conflit d’intérêts. Madame la ministre, que pouvons-nous faire d’ici à 2027 pour résoudre ces dysfonctionnements et renforcer l’audiovisuel public ?

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Madame la ministre, j’ai eu connaissance des premiers travaux de votre ministère sur les décrets d’application de l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui traite de la protection sociale des artistes-auteurs. Si les éléments communiqués sont repris, alors c’est un véritable scandale.

Je vous rappelle que ce sont les parlementaires qui font la loi. Lorsque l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été rédigé, notre intention était claire : nous ne voulions pas que les organismes de gestion collective (OGC) intègrent les instances de l’association qui régit les droits sociaux des artistes, que ce soit avec ou sans voix délibérative. Or que proposez-vous ? Cinq représentants des OGC au sein de la commission professionnelle, quatre dans la commission d’action sociale et quatre au conseil d’administration. Ce choix relève d’une volonté claire : celle de piétiner le législateur. Je trouve cela inacceptable.

Quant aux élections professionnelles, nous savons qu’il n’y a aucune ligne budgétaire allouée ni aucune plateforme numérique en cours d’élaboration pour les organiser. Le législateur avait pourtant inscrit dans la loi l’organisation des élections professionnelles avant 2027. Là encore, vous piétinez le Parlement.

Enfin, la sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), association qui doit passer la main le 1er janvier 2027, est dotée de nouvelles prérogatives, notamment celle de donner son avis sur tout projet législatif portant sur les règles de sécurité sociale des artistes-auteurs. Pourtant, cette association est au cœur d’un immense scandale, n’ayant pas appelé les cotisations vieillesse auprès d’une grande majorité de ses affiliés pendant des décennies. Il y a un an, la Cour des comptes a mis en avant de nombreuses défaillances à son sujet, ainsi que la nécessité de restructurer en profondeur les conditions de gestion des droits sociaux des artistes. Alors, quel intérêt défendez-vous vraiment ? Madame la ministre, le législateur doit être respecté : c’est à lui seul qu’il revient d’écrire la loi ; à vos services de l’appliquer de manière conforme.

M. Bartolomé Lenoir (UDR). Les vols commis au Louvre ont suscité une couverture médiatique et politique considérable. C’est légitime, mais cela masque une autre réalité : le pillage qui ravage notre patrimoine rural et qui se déroule dans l’indifférence.

Nos campagnes sont riches d’un patrimoine extraordinaire et celui-ci est en train d’être pillé. Mon département, la Creuse, possède notamment un patrimoine roman et gothique d’une richesse exceptionnelle, avec ses centaines d’églises qui dessinent nos paysages. En moins d’un an, neuf objets liturgiques y ont été dérobés. L’été dernier, trois églises voisines ont été ciblées en l’espace d’un mois seulement : Saint-Sulpice à Ladapeyre, Saint-Vincent à Peyrat-la-Nonière, Saint-Martin à Gouzon : huit calices et ciboires des XVIIe et XVIIIe siècles disparus. La semaine dernière, encore un vol de ciboire à Saint-Sulpice-les-Champs.

Ce patrimoine appartient à tous les Français, qu’ils soient chrétiens ou non. Il est la marque de nos racines, de notre histoire. Ces vols ne sont pas seulement des atteintes à des objets : ce sont des attaques faites à notre pays, qui exigent une réponse urgente.

Permettez-moi enfin de parler des conséquences très concrètes de ces vols sur la vie des gens. Face à ces pillages, les maires n’ont d’autre choix que de fermer les églises. On les comprend : ils n’ont pas les moyens de faire autrement. Trouvez-vous normal qu’un Creusois ou une Creusoise venant de perdre un proche ne puisse pas se rendre à l’église de son village alors qu’il en ressent le besoin ?

Quelles mesures concrètes et rapidement applicables comptez-vous prendre pour protéger le patrimoine de nos campagnes et permettre à nos concitoyens de continuer à y avoir accès ?

Mme Catherine Pégard, ministre. Tout d’abord, en ce qui concerne l’audiovisuel public, j’ai en effet tenu à revoir Mme Delphine Ernotte et Mme Sibyle Veil juste après la parution du rapport, pour leur demander d’accélérer leur travail sur les propositions qu’elles doivent formuler, conformément à ce que leur a demandé le premier ministre début mars.

Nous avons choisi une voie médiane qui consiste à avancer étape par étape, en refusant à la fois le statu quo, évidemment impossible, et le démantèlement, une idée qui ne dit pas toujours son nom mais qui serait tout aussi dépourvue de sens. Nous sommes engagés dans la défense de ce bien commun qu’est le service public, tout en sachant pertinemment la nécessité d’une réforme rapide. Des étapes ont été franchies depuis la publication du rapport de la Cour des comptes. Toutes les propositions qui sont formulées dans ce rapport ne sont pas inutiles ni sans lendemain. Il faut les étudier avec sérieux et méthode, comme nous sommes en train de le faire.

J’ai notamment demandé à Mme Ernotte de proposer avant son prochain conseil d’administration, fin mai, plusieurs scénarios pour la réforme qu’elle compte envisager dans les mois qui viennent.

Comme je le disais, ce qui nous préoccupe avant tout, c’est l’avenir du service public, l’impartialité de l’information et la réponse qu’il doit apporter à nos préoccupations en matière culturelle.

On s’est beaucoup gaussé lorsqu’il a été dit que l’audiovisuel public était la première scène culturelle en France. C’est pourtant factuellement vrai. Encore faut-il que cela le soit grâce à de vrais programmes culturels emportant l’adhésion de ceux qui se détournent de la télévision.

Il est donc nécessaire de procéder à une série de réformes, d’aménagements et de réflexions sur ce que le service public doit être pour les Français.

À l’heure où l’on dit que les jeunes sont incapables de fixer leur attention très longtemps et où ils font défiler des films en accéléré, faut-il par exemple proposer des émissions qui durent quatre heures ? Cet exemple peut vous sembler très prosaïque, mais c’est le genre de questions que doivent se poser les dirigeants du service public lorsqu’ils commandent de nouveaux documentaires, proposent de nouveaux espaces de réflexion ou de nouveaux types de débats politiques – ces derniers ne prendront pas dans l’année à venir la forme qu’ils avaient il y a vingt ou trente ans. Je crois que nous sommes à un moment de transition : les jeunes générations ne conçoivent pas la culture et l’information de la même manière qu’il y a vingt, trente, quarante ou cinquante ans. C’est cette adaptation du service public qui nous intéresse avant tout.

Madame Calvez, j’ai souligné notre attachement au pass culture, et je ne le dis pas pour la forme. Critiqué fort justement à ses débuts, il a eu du mal à se mettre en place mais est maintenant bien installé dans la tête et dans le cœur des jeunes. Ce n’est pas au moment où la mesure fonctionne et est plébiscitée par ces derniers qu’il faut la remettre en question.

Le pass culture apporte beaucoup aux jeunes, à commencer, je l’ai dit, par la liberté de choix. Il me semble fondamental qu’un jeune puisse aller dans une librairie et décider lui-même des livres qu’il y achète, même si son professeur ou ses parents ne sont pas du même avis que lui.

Nous nous battrons ensemble pour défendre le pass culture et en faire un outil d’éducation artistique et culturelle. Comme vous le savez, c’est un élément très important de la politique que j’entends mener, car l’éducation artistique et culturelle recouvre tout, notamment le principe essentiel qu’est l’accès de tous à la culture. Les difficultés sont pourtant grandes – je ne les ai pas éludées – et nous avons un engagement à tenir concernant le budget de la France, mais nous nous efforcerons d’avoir plus d’idées, puisque nous aurons moins de moyens.

En ce qui concerne l’IA, je crois que vous avez dit l’essentiel, madame Calvez. Nous avons assisté ensemble à la première de cette pièce de théâtre expérimentale et très originale, au croisement de l’IA et du travail des chercheurs de la Sorbonne. Je crois que nous avons tous eu la même idée en sortant : ce n’était pas du Molière. C’est ce qui me rassure le plus. Partisans de l’IA ou défenseurs de Molière, tous ont eu la même impression : que la pièce proposait avant tout un argument amusant pour réfléchir à l’IA et à ce que nous devons en faire. Il y avait une forte dimension pédagogique dans ce que nous avons vu. L’IA peut nous apporter le meilleur. Les musées gagnent par exemple un temps infini grâce à elle dans l’archivage de leurs collections. Cela ne signifie toutefois pas que l’IA peut écrire du Molière. L’IA est un algorithme, et non un esprit. C’est ce que l’on comprenait hier soir.

Cela rejoint ce que je disais dans mon avant-propos : de tout temps, la technologie a plié devant la création, et j’ai bon espoir qu’il en sera de même avec l’IA. Encore une fois, il ne s’agit pas de mettre en cause la force d’une industrie dont la France peut être fière, puisqu’elle a elle-même des chercheurs particulièrement avancés dans ce domaine, ni de monter l’innovation contre la création en pensant que la première l’emportera sur la seconde. Il faut faire en sorte que l’innovation et la création se parlent, à la manière dont la création et le patrimoine se parlent désormais. Il n’y avait par exemple pas d’exposition d’art contemporain sur les sites patrimoniaux il y a vingt ans, alors que cela se fait aujourd’hui. On a ainsi compris que le passé pouvait nourrir le présent et que le présent pouvait nous permettre de regarder le passé différemment. L’IA peut de même nous conduire à une réflexion intelligente sur la culture.

En ce qui concerne le droit d’auteur, nous entendons bien le faire respecter et j’espère que, malgré les difficultés, nous aboutirons plus vite à des solutions grâce à la négociation et au consensus avec les plateformes que par les contentieux. Je pense notamment aux plateformes européennes et, en particulier, françaises, nourries de la même culture que nous. Je ne pense pas aux Gafam : laissons les contentieux aux Américains. Si nous avions un front uni en matière d’IA entre nos entreprises européennes, d’une part, et le monde de la création, de l’autre, nous aurions déjà fait un grand pas. D’après certaines conversations que j’ai pu surprendre, certains y semblent tout à fait décidés.

Comme je l’ai dit au Sénat, l’émotion qu’ont suscitée les changements à la tête des éditions Grasset suffit à montrer l’attachement de notre pays au livre et à l’écrit. Les grands éditeurs, je l’ai dit aussi, font les grands auteurs : ils les font naître, ils les font grandir, ils les accompagnent. L’émotion qui a saisi aussi les auteurs s’explique par ce lien très particulier, ce lien direct qui les unit aux éditeurs. Les éditeurs font la grandeur, les réussites, les échecs des maisons d’édition. Toute la vie éditoriale passe par eux.

L’idée d’adapter la clause de conscience des journalistes au droit des auteurs a été évoquée à plusieurs reprises. Nous sommes en train de faire étudier cette question de droit du travail. D’autres pistes existent, comme la clause de cession, qui paraît parfois plus adaptée à la question du droit d’auteur. Comme vous le savez, il existe un foisonnement de cas, puisque ce sont souvent des contrats de droit privé qui lient les auteurs aux éditeurs, de différentes manières.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à des auteurs avec qui je me suis entretenue, je pense qu’il faut prendre le temps d’examiner ces questions juridiques et de trouver des solutions. Certains députés seraient prêts à déposer une proposition de loi sur ces sujets, intégrant la clause de conscience ou la clause de cession, ou les deux, au droit des auteurs. J’y suis favorable. Il faut effectivement tenir compte des difficultés que rencontrent certains auteurs et préserver, avant tout, la force éditoriale de la France, connue dans le monde entier, en protégeant les auteurs.

Je reviens du Maroc, où la France était l’invitée d’honneur du Salon du livre. Y voir nos grandes maisons d’édition représentées bien plus que d’autres était assez exceptionnel.

Monsieur Corbière, j’ai eu l’occasion de rencontrer tous les acteurs de la filière au Printemps de Bourges. Je partage l’inquiétude qui est la leur. Le plafonnement de la taxe présente en effet des limites : on pénalise au fond le dynamisme des filières musicales, de nos orchestres, de nos chanteurs… Il faut donc l’examiner de plus près et voir s’il est possible de convaincre Bercy de revoir cette taxe. J’y suis évidemment favorable, mais je sais aussi les contraintes que Bercy nous oppose. Nous allons poursuivre cette discussion sans désemparer. Il faudra se donner rendez-vous un peu plus tard, une fois rendu l’arbitrage du gouvernement en la matière.

L’intervention de M. Erwan Balanant rejoignait la question de M. Corbière. Lors du débat sur le projet de loi de finances (PLF), à l’automne, il sera de mon devoir d’être la plus persuasive possible pour préserver au mieux nos auteurs, nos artistes, nos écrivains, nos musiciens. Le spectacle vivant est aussi une composante de la vitalité de notre culture et je ne peux imaginer qu’on la pénalise.

Pour répondre à la question de Mme Bourouaha sur les artistes-auteurs, je dirai que nous avons respecté la volonté du Parlement. Le décret est soumis au Conseil d’État, qui se chargera de vérifier sa conformité à la loi, et le rôle des OGC y est seulement consultatif. Au moment des élections professionnelles, un autre projet sera par ailleurs soumis à la concertation des organisations d’artistes-auteurs. Il sera pris d’ici à la fin de l’année, comme le prévoit la loi.

Les vols de ciboires qui ont été évoqués montrent la nécessité de protéger nos églises, petites et grandes, et renvoient ainsi à la question du patrimoine. Nous avons un plan de sauvegarde des biens culturels qui est d’un grand secours. Il faut aussi des moyens. Or, dans ce domaine, nous sommes bien plus aidés qu’on ne le croit, grâce aux campagnes de mécénat. Je pense non seulement au loto du patrimoine, mais aussi à la mobilisation de particuliers, même si je sais bien que ce n’est pas suffisant.

Personnellement, je pense que l’on a trop longtemps laissé ce patrimoine se détériorer et que l’on doit aujourd’hui compenser les audaces qui ont fait voir trop grand jadis, conduisant à oublier de procéder à des réparations de bon père de famille qui auraient pourtant évité de nombreuses catastrophes dans les églises. C’est la difficulté devant laquelle nous nous trouvons, sans aller jusqu’à parler de mur d’investissement – le terme est galvaudé.

L’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a recensé 150 vols par an dans les églises. Cette fréquence est un phénomène tout à fait nouveau, peut-être dû à la vétusté des équipements. C’est pourquoi nous travaillons à l’élaboration d’un plan de sûreté et de sécurité du patrimoine, pour lequel 30 millions d’euros ont été débloqués. La tâche à accomplir est immense.

Les vols dans les églises sont en outre de nature très différente. Il existe des vols d’orfèvrerie, où ce sont les métaux précieux qui tentent ceux qui les volent. Peut-être est-ce le cas des ciboires dont il a été question. Il existe aussi des vols d’objets religieux et de reliques en lien avec des pratiques dites satanistes. Enfin, il y a des vols d’œuvres d’art, de plus en plus commandités par des collectionneurs peu scrupuleux.

Ces vols ont souvent été facilités par l’ouverture trop fréquente des bâtiments. Mais comme vous le dites, monsieur Lenoir, il ne faudrait pas que ceux qui voudraient se rendre dans les églises comme touristes ou comme fidèles trouvent porte close – c’est antinomique avec ce que l’on attend des églises.

Il est indispensable de procéder au récolement des œuvres. Dites-le autour de vous. Le travail est long et difficile, mais, sans lui, nous n’avons pas de point de repère. Il peut aussi permettre d’identifier des œuvres dont on n’aurait pas mesuré la valeur si l’on ne s’était pas adressé à des spécialistes. Les conservateurs des antiquités et des objets d’art sont à la disposition des communes pour les accompagner dans cette tâche. Il faut les mobiliser, ainsi que les Drac, pour qu’ils apportent leur concours à ces recensements.

Durant les prochaines semaines, nous pourrons étudier les recommandations du député Christophe Marion. Avec le ministère de l’intérieur, nous essaierons aussi de renforcer les mesures de sûreté protégeant les collections et les édifices.

C’est malheureusement l’une des tâches les plus importantes qui incombe à mon ministère. Elle ne concerne en effet pas seulement les églises de la Creuse, mais aussi le musée du Louvre – on l’a malheureusement vu en octobre dernier.

À propos de la cérémonie des Molières, vous savez que je ne l’ai pas organisée mais qu’il est d’usage que la ministre de la culture y assiste. J’étais d’ailleurs très heureuse d’y être pour voir les acteurs et encourager le théâtre, qui est particulièrement vivant en France, qu’il soit public ou privé. Pour le reste, je laisse toute sa place à la liberté d’expression, y compris dans des cérémonies de ce type.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et vos préconisations aux présidentes de l’audiovisuel public ?

Mme Catherine Pégard, ministre. Je vais les recevoir une troisième fois. Je suis en contact permanent avec elles, et les services du ministère de la culture le sont également avec les leurs. Vers la fin du mois de mai, nous devrions pouvoir donner des réponses concrètes. Encore une fois, il s’agit de les accompagner avec méthode et sérieux, étape par étape, pour élaborer une vision de l’avenir du service public. On ne va pas faire le grand soir, mais aller dans la bonne direction – celle du pluralisme de l’information et de la capacité du service public à se réformer et à répondre aux attentes des Français. Je rappelle que ces derniers sont majoritairement satisfaits de leur service public.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Tiffany Joncour (RN). Comment accepter que des équipements culturels conçus pour durer des décennies, et qui sont parmi les plus emblématiques de notre pays, nécessitent aujourd’hui des rénovations lourdes, parfois à peine quelques années après leur mise en service ?

L’opéra Bastille, inauguré en 1989, connaît depuis des années des dysfonctionnements techniques majeurs : pannes à répétition des équipements scéniques, problèmes de maintenance, coûts d’entretien qui explosent… De même, le site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France (BNF), mis en service dans les années 1990, a dû faire face à des défauts de conception, rapidement identifiés.

Ces situations ne sont pas anecdotiques : elles traduisent un problème de fond. Derrière les chantiers à répétition, ce sont des millions d’euros d’argent public supplémentaires qui sont engagés. En réalité, les Français payent deux fois : d’abord pour construire, puis pour réparer.

Dès lors, une question simple se pose : qui est responsable ? Le gouvernement entend-il diligenter une enquête pour identifier clairement les responsabilités quant à la conception, à la réalisation et au suivi de ces équipements ? Il ne s’agit pas seulement de tirer les leçons du passé, mais d’éviter que ces dérives ne deviennent la règle.

Mme Catherine Ibled (EPR). Après les vols spectaculaires du Louvre et ceux survenus dans d’autres musées, nous avons adopté ce matin un rapport d’enquête qui met en évidence plusieurs lacunes en matière d’organisation et de coordination de la protection et de la surveillance des infrastructures culturelles et des œuvres d’art.

Il est sans doute un peu tôt pour vous le demander, mais pourriez-vous vous engager, madame la ministre, à donner des suites concrètes et opérationnelles aux quarante préconisations qui y figurent, afin de renforcer la sécurité de nos musées et la protection des œuvres d’art ?

En ce qui concerne la conciliation entre l’IA générative et la protection de notre industrie culturelle, la proposition de loi votée au Sénat instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, qui fragilisent l’industrie culturelle et créative.

Je souscris à une partie de la réponse que vous avez déjà donnée en disant qu’il est nécessaire de travailler avec les plateformes plutôt qu’en opposition à elles, mais je pense aussi qu’il est nécessaire d’étudier le problème au niveau européen. Avez-vous déjà engagé des discussions avec nos partenaires ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Madame la ministre, vous avez parlé d’un plan de relance unique au monde pour sauver le château de Versailles. Nous souhaiterions aussi un plan de relance unique au monde pour sauver nos libraires et la filière du livre. En effet, l’État est en grande partie responsable de l’effondrement de la filière du livre. Les baisses budgétaires sont drastiques. Dans le dernier PLF, elles sont même phénoménales, avec 15% de baisse pour le Centre national du livre (CNL). Le succès de quelques livres phénomènes, best-sellers publiés par les grands groupes, cache la paupérisation de la majorité des auteurs. Ainsi, les librairies indépendantes et la création littéraire sont menacées : quels moyens allez-vous mettre en œuvre contre l’effondrement de la bibliodiversité ?

Mme Catherine Pégard, ministre. En ce qui concerne l’opéra Bastille ou la BNF, les travaux évoqués ont été nécessaires non pas au bout de quelques années, mais près de quarante ans après leur construction. Or presque tous les établissements publics doivent être modernisés au bout de ce délai, pour plusieurs raisons.

Il faut non seulement réparer certains équipements devenus obsolètes ou vétustes, mais aussi en moderniser d’autres du fait des avancées technologiques. Certains travaux s’expliquent aussi par la nécessité d’améliorer les conditions de travail des salariés ou d’accueil du public, que l’on ne conçoit pas de la même façon qu’il y a quarante ans.

Tous ces travaux que nous devons mettre en œuvre nous ramènent à l’idée d’un mur d’investissement. Nous n’avons pas de chance qu’ils tombent maintenant, mais nous n’allons pas regretter que ces grands chantiers aient eu lieu dans les années 1990 : il s’agit des fleurons de notre culture à Paris et ces établissements font de la scène culturelle parisienne la plus importante en Europe, voire dans le monde. Nous devons trouver les moyens de restaurer ce patrimoine.

L’expertise est assurée par les architectes des monuments historiques pour les services du ministère de la culture. Malheureusement, nous découvrons parfois au moment des travaux des éléments que nous n’aurions pas imaginés, comme la présence de plomb ou de mérule. C’est notamment le cas à l’opéra Bastille.

Ma réponse est factuelle ; je ne peux en faire une autre. Nous veillerons en tout cas à ce que ces établissements soient modernisés comme ils doivent l’être. Il va falloir réunir le financement nécessaire.

À propos de la sécurisation du musée du Louvre, il est en effet un peu tôt pour commenter le rapport, mais j’ai rencontré la semaine dernière le nouveau président, Christophe Leribault, qui est en train de préparer une série de mesures. Évidemment, on n’a pas attendu ce rapport pour essayer de moderniser des équipements qui peuvent l’être : des choses ont déjà été faites depuis le 19 octobre. Les services chargés de la sécurité et de la sûreté sont à nouveau mobilisés ; une nouvelle direction dans ce domaine va être mise en place au cours des semaines à venir.

Il ne fallait pas mettre la charrue avant les bœufs : il était important d’étudier les besoins avant de définir une politique nouvelle.

Par ailleurs, on aura beau mettre en place toutes les caméras du monde, il se peut toujours qu’une intrusion survienne le jour même où une caméra est défaillante. Il ne faut donc pas jeter la pierre à ceux qui travaillaient au Louvre. Ils ont certainement fait leur possible pour éviter ce choc très brutal pour eux. À chaque fois que je parle du Louvre depuis le mois d’octobre, j’ai une pensée pour les agents, qui ont vécu des mois extrêmement difficiles.

Il faut désormais que le Louvre puisse parler d’autre chose et retrouve l’actualité du plus grand musée du monde. C’est cela qui m’importe. Pour le reste, j’accompagnerai le travail de Christophe Leribault pour aller le plus vite possible dans la bonne direction concernant la sécurisation et la mise en sûreté des collections du musée.

En ce qui concerne le livre, je vous ai dit que nous sommes mobilisés pour défendre l’écrit, que nous pensons que la lecture est fondamentale pour les jeunes et qu’il faut multiplier les possibilités qu’ils ont de lire plutôt que de regarder des écrans ; je ne vais pas vous dire maintenant que nous ne sommes pas préoccupés par la situation des libraires et du secteur du livre en général.

Le CNL a certes perdu une partie de sa subvention. Je veux le garder comme vecteur de notre politique du livre. Cette institution doit continuer le très beau travail qu’elle a fait pour le livre dans le passé. Je pense notamment aux états généraux de la lecture pour la jeunesse, qui ont montré l’importance du livre pour les jeunes. Au-delà des nombreuses idées reçues, on s’aperçoit en effet que les jeunes rejoignent, dès qu’on les crée, les instances où ils peuvent parler de lecture. Avec le pass culture, nous avons ainsi pu créer les ambassadeurs de la lecture.

Croyez-moi, je ferai aussi tout mon possible pour aider les libraires. Vous n’avez pas parlé des libraires indépendantes, qui nous préoccupent aussi. C’est en effet toute la filière du livre qui est en question. Avec les syndicats des éditeurs, très actifs, avec qui nous sommes en relation, nous essaierons de prendre les meilleures mesures pour essayer de stopper l’hémorragie qui concerne les librairies, et, à terme, tout un chacun, puisque le livre est un vecteur essentiel pour découvrir le plaisir de se cultiver.

En ce qui concerne l’IA et l’Europe, le sujet est compliqué car les négociations européennes prennent du temps. Un règlement européen sur l’IA en faveur d’une plus grande transparence des données – ce qui est essentiel – est entré en vigueur en 2024. Nous pouvons aussi repartir du rapport Voss sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA, qui a été évoqué lors des débats sur la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos et adopté par le Parlement européen.

Je pense avoir l’occasion d’en parler prochainement à la représentante de la Commission européenne chargée de ces questions, que je verrai à Cannes. Il sera aussi très important de nous adresser à nos collègues européens également présents à Cannes pour mobiliser l’Europe au plus vite, sans attendre des directives pendant des années. Sinon, nous perdrons un temps précieux dans nos négociations avec les plateformes : on ne peut pas se dire favorable à la négociation et laisser subsister une sorte de jachère propice aux contentieux.

M. Julien Odoul (RN). Madame la ministre, votre service public de l’audiovisuel n’est pas un bien commun : c’est un bien détourné, devenu une fabrique de francophobie.

Les Français n’ont pas à payer pour se faire insulter par M. Merwane Benlazar ou se faire rééduquer ou recadrer par M. Bruno Guillon. Écarté de France Télévisions depuis février 2025, le pseudo-humoriste Merwane Benlazar, triste personnage, se pavanait sur la scène des Molières lundi.

Comment expliquez-vous ce bras d’honneur ? Comment expliquez-vous surtout votre sourire gêné et votre absence totale de réaction, alors que c’est une insulte pour les millions de Français que vous êtes censée représenter ? (Exclamations.)

On a bien compris que vous ne vouliez ni réformer l’audiovisuel public, ni dégraisser le mammouth, ni faire le ménage. Cela signifie très clairement que vous êtes pour la privatisation, car chaque mise en scène, chaque programme est une publicité pour la privatisation de cet odieux sévice public.

M. Bertrand Sorre (EPR). Madame la ministre, une délégation de neuf parlementaires issus de huit des onze groupes politiques de notre assemblée, notre président Alexandre Portier à sa tête, était en déplacement au Mont-Saint-Michel il y a deux jours.

Haut lieu patrimonial culturel touristique, mondialement connu, le Mont-Saint-Michel est l’un des visages de la France. C’est un site unique, exceptionnel, qui participe à l’image de marque de notre pays, et dont j’ai l’honneur d’être le député.

Un rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2025 met cependant en avant une difficulté majeure : la coopération se dégrade entre les deux établissements qui œuvrent au Mont-Saint-Michel sous la tutelle de votre ministère – le Centre des monuments nationaux (CMN), qui gère l’abbaye, et l’établissement public industriel et commercial (Epic), créé en 2019 après l’achèvement des grands travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Le rapport de la Cour des comptes évoque aussi un enjeu majeur pour l’Epic national : financer 30 millions d’euros d’investissement entre 2025 et 2030, une somme qu’il ne pourra absolument pas assumer.

Madame la ministre, vous connaissez le dossier. Quelle est votre position sur cette double gouvernance, à mes yeux inadaptée et source de chevauchements dans certains domaines, alors qu’une gestion unifiée serait souhaitable et profitable ? Pensez-vous pouvoir œuvrer activement auprès du premier ministre afin qu’une décision rapide et attendue puisse être prise ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Avant d’en venir à ma question, je voudrais revenir sur l’émoi du jour de certains collègues, qui prennent au premier degré la blague d’un humoriste disant sur scène que son allégeance à la République aurait des limites. Des millions de Français seraient insultés. Je trouve cocasse que parmi les députés qui s’émeuvent et vous demandent des comptes se trouve la députée Parmentier, qui n’a pas posté un tweet, mais écrit pendant trente ans des propos insultant des millions de Français…

Mme Caroline Parmentier (RN). Pitié ! Stop !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). …, dont l’éloge de Robert Brasillach. Rappelons que ce dernier – que Mme Parmentier place au rang de ses modèles et de ses héros – est un écrivain collaborationniste qui a écrit : « il faut se séparer des Juifs en bloc et ne pas garder de petits ». Robert Brasillach a été fusillé à la Libération pour collaboration et incitation à la déportation des Juifs.

Mme Caroline Parmentier (RN). S’agit-il d’une question à la ministre ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mme Parmentier insulte des millions…

M. le président Alexandre Portier. Madame la députée, le temps qui vous était imparti est écoulé. (Exclamations.) Je suis très attaché à la liberté d’expression, mais la prise à parti de collègues n’est jamais souhaitable car elle n’apporte rien aux débats. Vous n’avez pas abordé le fond des sujets.

Mme Catherine Pégard, ministre. En ce qui concerne le Mont-Saint-Michel, je crois que je vais vous donner satisfaction : un arbitrage sera rendu très prochainement par le premier ministre. Comme vous avez dû l’apprendre, nous avons fait des simulations pour proposer des scénarios et essayer de trouver le meilleur possible, conformément à ce qui m’avait été demandé par le premier ministre à mon arrivée au ministère. Le cas est complexe, étant donné les deux établissements publics et les nombreux sujets en jeu, comme les emplois des salariés. Tout cela a dû être examiné de près par les services du ministère, qui ont fourni un travail important. Je rends ma copie au premier ministre ces jours-ci. Je ne peux vous en dire plus pour l’instant, mais vous aurez une réponse rapide. Je sais qu’elle est attendue par les élus de Normandie.

Quant à l’audiovisuel public, je ne vais pas continuer à répondre toujours de la même manière. Tout le monde peut porter un jugement sur le service public. En ce qui me concerne, je considère, comme je vous l’ai dit, que la première des missions du service public est d’être impartial et qu’il a aussi une responsabilité particulière en matière de diversité des programmes et dans la manière de fédérer autour de l’information qu’il dispense. Je ne m’attarderai pas davantage sur ce débat.

Si j’ai assisté à la cérémonie des Molières, je répète que c’était surtout pour être auprès des grands acteurs présents dans la salle, récompensés pour leur talent. Ce sont de grands acteurs qui ont su défendre les couleurs de la France. C’est la seule chose qui m’importe.

M. Philippe Fait (HOR). Madame la ministre, samedi, au Salon de la sculpture organisé dans ma commune d’Étaples-sur-Mer, j’ai rappelé l’importance de soutenir nos arts et nos artistes et le fait qu’il ne s’agit pas d’un luxe mais d’une nécessité. Dans vos propos liminaires, il m’a semblé entendre la même idée, mais vous avez beaucoup parlé de rayonnement national et international, tandis que je voudrais évoquer ce qu’il se passe au cœur de nos territoires, dans nos villes et nos villages.

Tout d’abord, les sociétés de musique – qu’elles s’appellent fanfares, harmonies ou musiques communales – sont le cœur battant de nos communes. Elles contribuent à faire vivre le lien social et sont bien sûr en relation avec nos traditions, nos patrimoines et nos racines. Le plan « fanfare » de 2021, pérennisé ensuite, porte bien sûr ses fruits. J’aurais voulu vous entendre à ce sujet. J’ai par ailleurs déposé une proposition de résolution pour que nos fanfares soient inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco. J’attends le soutien de vos services à ce sujet.

En outre, j’aimerais vous entendre à propos du soutien à apporter à nos églises.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Le sujet du livre mérite qu’on y revienne. Je souhaite vous interroger sur le soutien à la lecture, au CNL, aux si nombreux et si utiles bénévoles du domaine, aux auteurs et aux professeurs de lettres, même si cela dépasse votre périmètre.

Comme on le sait, les chiffres de la dernière étude sur la lecture des jeunes ne sont pas très bons. Quelle sera la politique mise en œuvre concernant les droits d’auteur, le livre d’occasion et la captation de la valeur par les plateformes ?

En matière d’IA, comment ne pas s’interroger aussi sur la capacité de distinguer ce qui relève de l’œuvre d’un auteur et ce qui est recréation pure par la machine, cette forme moderne si éloignée de la translatio studii, qui faisait certes qu’on reprenait la matière des anciens pour la réinventer, mais avec un cerveau et un emprunt facile à identifier à l’époque ?

M. Pierrick Courbon (SOC). Madame la ministre, je voudrais aborder la situation de deux équipements culturels du territoire stéphanois.

Premièrement, la comédie de Saint-Étienne, centre dramatique national (CDN) et maison vieille de près de 80 ans, symbole national de la décentralisation culturelle chère à Jean Dasté. Elle connaît de grandes difficultés financières en raison du désengagement de plusieurs collectivités locales et de l’État dans un contexte de forte baisse du budget de la création. Sans évolution, elle devra mettre en place un service dégradé en raison des déficits et indexer son activité sur une situation financière altérée. Quelles sont vos orientations pour soutenir les CDN, notamment celui de Saint-Étienne ?

La ville de Saint-Étienne dispose par ailleurs d’un opéra proposant une programmation artistique et des savoir-faire reconnus au niveau international, notamment en matière de costumes et de décors. La ville en est toutefois le seul financeur. Nous espérons obtenir des financements nationaux, en particulier grâce à l’obtention du label Opéra national en région. Le ministère est-il prêt à accompagner la ville de Saint-Étienne dans cette démarche ?

Mme Graziella Melchior (EPR). Nos territoires ruraux sont vivants, riches et dynamiques sur le plan culturel. C’est le cas de la Bretagne, qui, au contraire d’autres collectivités et de l’État, a maintenu ses aides à la culture. Je souhaite saluer les nombreuses initiatives soutenues par les communes et les acteurs culturels, institutionnels, privés et associatifs pour assurer l’accès à la culture de toutes et tous.

L’État accompagne bien sûr différents projets, comme le programme des Micro-Folies, lancé en 2017 – une réussite. Dans ma circonscription du Finistère, la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes a soutenu la première et unique Micro-Folie mobile de Bretagne. Celle-ci rencontre un réel succès et permet notamment aux Finistériens de découvrir de nombreux chefs-d’œuvre et d’apprendre à les décrypter avec l’aide des médiateurs. Entendez-vous poursuivre et renforcer l’accompagnement de l’État ? Serait-il envisageable de le compléter par un mécénat local ? Par ailleurs, pensez-vous que l’on puisse davantage développer son lien avec l’éducation nationale ?

Mme Catherine Pégard, ministre. L’activité des fanfares est très importante. Je ne sais si elle est stimulée par le plan « fanfare », mais j’ai pu voir le week-end dernier le succès de l’événement consacré aux fanfares à Digoine. Cette pratique artistique très populaire combine des compétences artistiques et pédagogiques. Les jeunes peuvent ainsi découvrir la musique d’une autre manière – toutes les formes de musique mènent à la musique.

Dans ces conditions, il faut maintenir le plan « fanfare » et pérenniser voire développer cette activité. Des festivals très dynamiques existent dans certains départements, où les fanfares peuvent aller de lieu en lieu. Souvent, des endroits privés s’ouvrent même à la musique grâce à elles ou à d’autres musiques. Cette itinérance est une piste à explorer pour servir la culture, en particulier la musique.

Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler : le sujet du livre d’occasion est compliqué, madame Bannier. Se pose la question de la rémunération des auteurs mais aussi des éditeurs. Il est difficile de mettre en place un système spécifique nouveau. Nous sommes en train de sensibiliser sur ce sujet le Parlement européen, où il me semble qu’une question écrite sera posée très prochainement à ce propos. Nous y avons travaillé avec le Syndicat national de l’édition très récemment et ce sera l’une des façons d’éclairer le sujet. Je crois que les ventes de livres d’occasion ne concernent que 10 % du total des ventes de livres, mais que ce chiffre est en forte augmentation.

Nous avons aussi parlé récemment des bibliothèques. Tout n’est pas parfait, mais il s’agit du premier équipement culturel français, avec une fréquentation en hausse de 25 % depuis 2019. C’est très encourageant et il ne faut pas baisser les bras.

Les bibliothèques font partie de l’éducation artistique et culturelle. Donner accès aux bibliothèques et identifier toutes les collaborations qui existent entre celles-ci et l’éducation nationale, notamment dans le domaine du périscolaire, est essentiel. Nous avions travaillé sur la possibilité d’emmener les élèves dans les bibliothèques après l’école, ou du moins de les sensibiliser à leur ouverture en dehors des horaires scolaires, pour développer le goût pour la lecture.

Comme vous l’avez fait, on peut saluer tout le travail déjà mené au sujet du livre. Il faut continuer à développer toutes les initiatives en ce domaine. Il peut s’agir de très petites choses, comme l’ouverture d’une bibliothèque à laquelle sont ajoutés cinquante livres par mois, l’essentiel étant que les livres tournent et que les jeunes s’en emparent. Je ne peux égrener ici toutes les mesures que j’ai en tête, mais j’ai demandé au CNL d’établir une hiérarchie des opérations qui existent, afin d’identifier les plus efficaces et de tenter de les développer au maximum sur l’ensemble des territoires.

Les Micro-Folies sont un dispositif magnifique, mis en œuvre à l’initiative de La Villette il y a quelques années. Avec tous les grands établissements publics culturels, nous avions alors contribué à développer l’idée qu’elles pourraient irriguer les territoires, particulièrement les lieux qui manquaient d’activité culturelle. Je me souviens de l’inauguration de la première Micro-Folie à Sevran. Nous avions été émerveillés de constater que très vite, dans ce territoire délaissé, elle avait pu accueillir un public important de jeunes et de scolaires.

Maintenant qu’il existe environ 600 Micro-Folies sur l’ensemble du territoire national, il faut en mesurer l’impact. L’idée n’est en effet pas d’installer une Micro-Folie quelque part pour le principe, mais en fonction des besoins.

Au début, les Micro-Folies ont été implantées dans des quartiers défavorisés. Puis elles ont été installées dans le cadre du plan Action cœur de ville dans des villes moyennes, où elles connaissent aussi un grand succès. Je crois qu’une vingtaine de Micro-Folies ont aussi été implantées dans des communes du programme Villages d’avenir – autant d’étiquettes, de labels, mais on s’en fiche : le principal, c’est qu’il se passe quelque chose et que l’on puisse installer ces dispositifs.

Le programme va continuer. Un observatoire des Micro-Folies a été mis en place par les services du ministère de la culture en 2025 dans l’idée non d’interrompre l’activité, mais plutôt de l’ordonner davantage. Les Micro-Folies se sont en effet considérablement développées, avec une cinquantaine d’entre elles à l’étranger désormais, et des collections thématiques développées dans ce cadre, très utilisées, notamment, dans les territoires ultramarins, ce dont je me félicite. Certaines Micro-Folies ont aussi été adaptées à des médiathèques. Je pense qu’il reste tout un champ de possibles à développer. Les conclusions de l’observatoire permettront d’identifier les territoires à privilégier et de hiérarchiser les implantations dans un contexte budgétaire restreint pour nous tous.

J’ai souvent eu l’occasion d’aller à Saint-Étienne, une ville très dynamique, et je comprends votre inquiétude pour le CDN, monsieur le député. Même si la baisse de la subvention de l’État équivaut à 1,28 % du budget, il est normal de s’inquiéter lorsque les crédits baissent, quand bien même l’on pourrait penser que ce n’est pas si difficile à absorber. Il faut identifier les enjeux artistiques et financiers auquel est confronté le CDN de Saint-Étienne pour essayer de trouver des marges de manœuvre. Je crois que les services de la direction générale de la création artistique (DGCA) et de la Drac sont déjà mobilisés sur ce point. Nous suivrons ce dossier ensemble.

Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, je pense que l’État doit travailler davantage avec les élus et avec les collectivités locales. Dans les périodes de difficultés comme celle que nous traversons, nous ne pouvons agir seul. Au contraire, nous pouvons ajuster notre politique en étant averti de celle des collectivités. Cela me semble vraiment très important. Ce ne sont pas des propos en l’air.

Vous avez par ailleurs évoqué la demande de labellisation de l’opéra de Saint-Étienne comme Opéra national en région. Cette labellisation obéit à des critères très précis. Je crois que la Drac se tient à votre disposition pour examiner cette candidature. Je ne peux pas, quant à moi, me prononcer sur la pertinence de la demande sans avoir étudié ces critères en détail, mais je vous propose de venir me rencontrer au ministère pour en parler quand vous le voudrez. Une réflexion commune est souvent importante pour les opéras et la question se pose dans d’autres départements. Notre mission est de répondre aux élus, car ces infrastructures et ces lieux sont très importants pour le dynamisme de la culture dans les villes.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, pour ces échanges.

La séance est levée à dix-huit heures vingt.

Présences en réunion

Présents. – M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Philippe Fait, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson

Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Pierre Taite, Mme Prisca Thevenot

Assistaient également à la réunion. – Mme Géraldine Bannier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Claude Raux