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La séance est ouverte à seize heures trente.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission auditionne Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

M. le président Alexandre Portier. Madame la ministre, vous étiez parmi nous le 12 mai dernier pour l’examen de certains articles de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L’examen de ce texte en séance publique, initialement prévu le 18 mai, a malheureusement dû être reporté pour que nous achevions celui du projet de loi actualisant la programmation militaire. Il est désormais inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du lundi 29 juin, ce dont nous nous réjouissons tous.

Au-delà de ce texte, nous étions convenus que vous reviendriez pour une audition plus générale portant sur les sujets d’actualité pour votre ministère dans toutes ses dimensions. Car si le sport nous a beaucoup occupés ces derniers temps, mes collègues sont également très investis sur les sujets relatifs à la jeunesse et à la vie associative.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. J’ai une pensée pour Béatrice Bellamy, membre de votre commission qui nous a quittés prématurément et qui était très engagée sur toutes les thématiques que vous examinez.

En réunissant les champs des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le président et le premier ministre m’ont confié un ensemble cohérent de responsabilités. Les trois éléments du portefeuille sont en effet à considérer comme un continuum : pour offrir à la jeunesse, qui est l’avenir de notre pays, des repères et des perspectives dans un monde en mutation, pour rendre le sport accessible à tous les citoyens et en faire un levier d’émancipation pour nos jeunes, enfin pour conforter la vitalité de notre modèle associatif, qui est une grande force de notre pays et qui nous permet de faire nation.

Je suis heureuse de me tenir devant vous pour échanger sur les priorités qui guideront mon action au cours de l’année à venir. Avant d’aborder la feuille de route, il me paraît utile de revenir sur les principaux chantiers engagés depuis ma nomination à la tête du ministère.

Les premiers sujets qui m’ont occupée sont les sujets budgétaires, sur lesquels je vous remercie de votre mobilisation, dont je sais qu’elle a été intense. En ce qui concerne les moyens financiers engagés sur le volet jeunesse et vie associative dans le périmètre du ministère, nous sommes parvenus à un atterrissage budgétaire à la hauteur des contraintes auxquelles nous faisons face tout en pérennisant des dispositifs salutaires pour notre jeunesse et pour le monde associatif. Je pense à la sécurisation des 135 000 missions de service civique afin que 10 % d’une classe d’âge puisse continuer à bénéficier de cette politique publique extrêmement efficace.

Une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros a été déployée par l’intermédiaire des caisses d’allocations familiales (CAF) afin d’aider les familles les plus modestes à financer des séjours en colonie de vacances et d’atténuer les effets de la disparition du dispositif Colos apprenantes, qui restera mon grand regret. Ce sujet est à remettre sur la table pour le prochain projet de loi de finances : des jeunes, notamment des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, sont écartés de ce nouveau dispositif.

Enfin, nous avons pu sauvegarder les effectifs du personnel administratif qui était chargé du service national universel, ce dernier ayant été mis en extinction : cent postes ont été transférés, en majorité vers nos services déconcentrés, affectés au contrôle des accueils collectifs de mineurs et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Sur le périmètre sport du ministère, nous avons réussi à obtenir un atterrissage équilibré du budget 2026 : la baisse des moyens par rapport au budget 2025 est de 4,6 %, soit un effort beaucoup plus limité que ce qui avait été initialement proposé. L’essentiel de la baisse porte sur le pass’sport. Le maintien des taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS) demeure à un niveau satisfaisant, identique à 2025, soit 240 millions d’euros ; l’augmentation de 80 millions du niveau des taxes affectées a été maintenue.

Pour les équipements sportifs, 20 millions ont été inscrits au budget à la suite de la réussite des deux plans successifs « 5 000 terrains de sport » ; l’objectif de 10 617 terrains a été atteint. Les plans ne sont pas encore éteints, car tous les projets ne sont pas encore sortis de terre et nous avons plus de 130 millions d’euros de subventions en attente de versement au 1er juin, mais les engagements seront bien évidemment honorés.

Enfin, nous avons obtenu 63 millions d’euros en crédits de paiement sur le programme Jeux olympiques et paralympiques 2030, contre 9 millions inscrits en loi de finances initiale pour 2025 : c’est une montée en puissance logique au vu de l’échéance olympique qui arrive et dont la préparation nécessite des moyens.

Nous avons réussi à faire adopter le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, étape décisive et attendue. Le texte contient des points importants en matière de simplification, afin d’avancer sur ce projet sans déroger aux règles de droit. La possibilité de garantie des régions a été réintroduite, des engagements environnementaux forts ont été pris. Un amendement sur la mise à disposition des joueurs a également été adopté à l’initiative de votre commission.

Vous l’avez dit, monsieur le président, nous avons finalement réussi à inscrire la proposition de loi sur le sport professionnel à l’ordre du jour de la séance publique du 29 juin. Ce texte, qui fait suite à un rapport d’information du sénateur Michel Savin et a été rédigé par le président Laurent Lafon et Michel Savin lui-même, est attendu par tout le secteur du sport professionnel français. Je profite de cette audition pour remercier ses rapporteurs à l’Assemblée nationale, Lionel Duparay, Belkhir Belhaddad, Véronique Riotton et Sophie Mette. En commission, une partie du texte a été examinée selon la procédure de législation en commission (Plec) ; le travail parlementaire suit son cours. Ce texte est important : il vise à lutter contre le piratage, à réaffirmer l’architecture du sport professionnel français, à donner au sport professionnel féminin les moyens de se structurer – je salue l’équipe de handball féminin de Metz, qui vient de nous ramener le très beau titre de la Ligue des champions – et à accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel français en prévoyant la possibilité de créer une société commerciale.

Ces derniers mois, nous avons aussi beaucoup travaillé sur des mesures attendues, notamment des mesures de simplification en faveur des collectivités. Il s’agit par exemple de la suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines ; de l’intégration de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) parmi les représentants des collectivités territoriales au sein de la Cerfres (Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) ; de l’extension des compétences de la Cerfres aux règlements des ligues professionnelles ; enfin, le Sénat vient de voter un texte visant à expérimenter l’intégration de l’intercommunalité dans la gouvernance du Creps (centre de ressources, d’expertise et de performance sportive) de Vichy.

Nous avons également travaillé à la structuration du sport français et des politiques de jeunesse, avec une série de nominations : une nouvelle directrice générale de l’Agence nationale du sport, Marie-Cécile Tardieu ; un nouveau directeur des sports, Jérôme Fournier, qui a également accepté de prendre la suite de Fabienne Bourdais en tant que délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport. S’y ajoute la mise en place d’une cotutelle sur l’Institut national du nautisme récemment inauguré, fer de lance pour la France et ses nouvelles ambitions en matière d’activités nautiques. Enfin, plusieurs mesures nous permettent de consolider nos ambitions en matière de sport ou de jeunesse : la nomination de Pascale Trimbach au poste de secrétaire générale de l’Ofaj, l’Office franco-allemand pour la jeunesse ; celle de Damien Combredet-Blassel comme ambassadeur pour le sport, dont le rôle est important en matière de soft power, notamment dans le cadre des grands événements sportifs internationaux ; enfin, la nomination de Ludovic Pacaud à la tête de l’Institut français du cheval et de l’équitation, autre savoir-faire français spécifique.

En ce qui concerne ma feuille de route pour les mois à venir, le premier volet sera bien évidemment de redonner des perspectives à notre jeunesse, et tout d’abord par le sport, levier d’émancipation en ce qu’il donne le goût de l’effort, crée de la cohésion, enseigne des règles et développe l’esprit d’équipe. En outre, quand on est sur le terrain, on n’est pas en train de faire autre chose qui serait délétère pour sa santé. Les chiffres sont assez alarmants quant au fléau que constitue la sédentarité pour notre jeunesse ; j’y reviendrai.

Un travail à très court terme va consister à définir les modalités de la campagne 2026 du pass’sport : nous avons obtenu des crédits relevant de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), mais il faut encore que nous voyions comment les déployer pour répondre aux besoins des familles de la manière la plus efficace possible. À plus long terme, il faudra sécuriser la pérennité du dispositif et faire en sorte d’en améliorer le ciblage.

Deuxièmement, nous devons répondre davantage au besoin d’engagement de la jeunesse. Car celle-ci a soif d’engagement, contrairement à ce que je peux entendre. Nous aurons une discussion budgétaire au sujet du service civique, avec l’ambition d’en garantir les 135 000 missions.

Il s’agira également d’apprendre à nos jeunes le vivre-ensemble, l’autonomie et les responsabilités grâce aux accueils collectifs de mineurs et aux colonies ; je suis absolument convaincue des bienfaits de ces dispositifs. Il nous faudra donc travailler pour soutenir les associations organisatrices de séjours collectifs. Un travail est en cours avec le comité de filière animation, qui se réunira le 24 juin, au sujet de la rénovation et de la préservation de notre patrimoine d’accueil, afin de garantir partout une offre de qualité. Dans le cadre du plan Héritage des Jeux de Paris 2024, nous œuvrons à permettre aux jeunes de partir en séjour dans les territoires de montagne, en lien avec la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030. Par ailleurs, nous remettrons sur la table le sujet des Colos apprenantes lors du projet de loi de finances pour 2027.

Le deuxième volet de ma feuille de route consiste à soutenir le développement de la pratique sportive. Il faut que nous répondions aux besoins croissants en la matière. Ce sont 61 % des Français qui déclarent pratiquer une activité sportive régulière, soit deux points de plus qu’en 2023 et sept points de plus qu’en 2018, ce qui est heureux. De plus, la fréquentation des épreuves sportives ne cesse d’augmenter, avec par exemple une augmentation de plus de 40 % en dix ans des participants aux épreuves de course sur route. Cette progression, fruit de notre action collective, entraîne mécaniquement une augmentation des besoins en matière d’accès aux équipements sportifs. Le ministère est à la tâche sur ce sujet ; je suis très attentive à l’application de la circulaire relative aux équipements sportifs en milieu scolaire afin de permettre leur mutualisation, avec pour objectif l’ouverture d’ici à la fin de l’année scolaire 2025-2026 de 60 % des équipements utilisables, et en espérant en avoir ouvert la totalité fin 2027. J’ai eu l’occasion de m’exprimer récemment devant les recteurs afin de les sensibiliser à ce sujet important.

Plus globalement, la question des équipements sportifs et de leur financement demeure centrale. Il est nécessaire de dresser le bilan de l’effort sans précédent engagé dans le cadre des deux plans « 5 000 terrains » et d’ouvrir une séquence de réflexion pour voir comment nous pourrions mettre en œuvre de nouveaux dispositifs. Nous devons établir un diagnostic commun et définir nos priorités. J’aurai l’occasion de faire des annonces détaillées sur le sujet avant la pause estivale, mais je peux d’ores et déjà indiquer que nous travaillons avec l’ANS, la Banque des territoires et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) à un grand plan de rénovation des équipements sportifs, notamment grâce la mobilisation des prêts à taux bonifiés à l’intention des collectivités dans le cadre du programme ÉduRénov.

Nous travaillons également à une évolution de notre politique de financement afin de simplifier les démarches des collectivités, notamment en intégrant les crédits en faveur des équipements sportifs dans les dotations de droit commun. Cette réflexion est à mener dans le cadre du renforcement stratégique de l’ANS, qui s’appuie sur une nouvelle direction générale.

Troisième volet de notre action : mettre en pratique notre stratégie sport-santé. Une part très importante des adultes présentent une fragilité sanitaire liée soit à un niveau insuffisant d’activité physique, soit à un temps de sédentarité excessif. Les enfants ont perdu 40 % de leurs capacités cardiovasculaires en vingt-cinq ans, et les résultats des tests physiques mis en œuvre à l’entrée en sixième sont inquiétants. La nouvelle stratégie nationale sport-santé 2025-2030, présentée en septembre dernier, fixe une feuille de route ambitieuse : l’enjeu n’est pas seulement de la lancer, mais de mettre en œuvre concrètement les mesures et d’en assurer le suivi dans la durée. À ce titre, l’opération Septembre bouge se tiendra tous les ans à compter de cette année ; les manifestations commenceront le 3 septembre prochain. Cette opération s’inscrit dans l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et dans la perspective des Jeux dans les Alpes françaises en 2030. Le but est de créer un mois réflexe, comme le Mois sans tabac, pour ancrer l’habitude de la pratique sportive.

Il s’agit aussi d’amplifier le déploiement de l’activité physique adaptée (APA). Les personnes atteintes d’obésité peuvent être prises en charge dans ce cadre. Une expérimentation est également lancée dans plusieurs régions – Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Paca – concernant l’activité physique pour les personnes atteintes d’un cancer ; nous allons voir comment étendre cette expérimentation.

Le quatrième volet m’occupe beaucoup puisqu’il s’agit des Alpes 2030. Nous avons travaillé sur la gouvernance et sur la carte des sites, qui a défrayé la chronique et dont le dévoilement est prévu pour le 29 juin. Nous avons procédé à la nomination, le 11 mai dernier, d’un nouveau directeur général, le préfet Vincent Roberti, dont la prise de fonctions devrait nous permettre d’accélérer et de sécuriser l’avancement du projet, de garantir le respect des échéances et de consolider une organisation ainsi que des méthodes de travail à la hauteur des exigences des Jeux. La carte des sites, que permettra d’entériner la réunion du conseil d’administration du 29 juin, sera un nouveau jalon décisif après le dévoilement des emblèmes à Briançon le 18 juin.

Je travaille également au renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Un décret a été publié qui prolonge le CSSM pour cinq ans ; nous travaillons à une réunion de ce conseil dans sa formation plénière, ce qui n’a pas eu lieu depuis 2012. Les sujets à aborder seront notamment la définition du milieu spécifique hors neige, les questions de transition écologique en montagne et d’adaptation au réchauffement climatique, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

De grands événements sportifs internationaux mobilisent les services du ministère : les championnats d’Europe de natation, qui se tiendront à Saint-Denis du 31 juillet au 16 août, la Coupe du monde d’e-sport – c’est une première et ce sera un événement majeur qui réunira plus de 2 000 joueurs et 3 millions de visiteurs à Paris ; un match de football américain de la NFL (National Football League) en octobre 2026 ; un match de basket de la NBA (National Basketball Association) en janvier 2027 ; les championnats du monde de cyclisme UCI 2027 et, bien sûr, les Jeux olympiques et paralympiques.

Les sujets sont donc nombreux dans cette dernière année de quinquennat dont je ne souhaite pas qu’elle soit vaine ; nous allons continuer à avancer avec résolution et énergie et je sais pouvoir compter sur vous s’agissant de ces belles thématiques et de ces politiques socles, essentielles à notre cohésion nationale.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Julien Odoul (RN). Madame la ministre, le 2 juin dernier, à Clairefontaine, vous avez salué à votre manière les joueurs de l’équipe de France avant le départ pour la Coupe du monde de football. En guise d’encouragement, selon Le Canard enchaîné, vous leur avez remis des pierres de protection : un jaspe bleu pour la force, un cristal de roche contre l’angoisse, « à glisser dans les chaussettes ». Les Bleus médusés en parleraient encore à l’entraînement. Puisque la mode est aux grigris et autres amulettes, je tiens à vous offrir les miens : je les ai ramassés dans le jardin de l’Assemblée nationale. Ils ont de la valeur puisque leur pouvoir ne vient pas de la magie des cailloux mais de la souveraineté du peuple.

Le premier est le gardien de la laïcité : il éloigne les prières dans les vestiaires, il éloigne les refus de mixité, les signes religieux ostensibles ; en bref, il protège nos terrains et nos gymnases. Le second a le pouvoir de renforcer la République pour constituer une muraille contre l’entrisme islamiste, qui a fait du sport un objet de conquête. Je vous recommande, madame la ministre, de les glisser dans vos chaussettes ou sous votre oreiller, pour trouver la force et la lumière vous permettant de protéger la neutralité dans le sport français.

Avant de vous orienter vers une carrière de marabout, ou de prendre le chemin de Raymond Domenech, quand allez-vous agir concrètement pour inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi votée par le Sénat en février 2025 visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, et interdire le voile islamique dans toutes les compétitions ? C’était un engagement du gouvernement, Aurore Bergé nous l’avait rappelé ; on attend que le gouvernement se mette en marche.

Mme Catherine Ibled (EPR). Au nom du groupe Ensemble pour la République, je voudrais saluer votre engagement et celui du gouvernement pour faire vivre l’héritage des Jeux de Paris 2024 malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint. Notre commission est attentive à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ; ils constituent désormais l’un des grands rendez-vous sportifs de notre pays. Vous avez évoqué à plusieurs reprises votre volonté de bâtir des Jeux sobres, durables et exemplaires. Pourtant, des interrogations demeurent sur la gouvernance du projet, le calendrier des infrastructures et les équilibres financiers à trouver entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires privés. Pourriez-vous nous dresser un état des lieux de l’avancement des Alpes 2030, des principales échéances à venir et des garanties apportées quant à la maîtrise des coûts ?

Le pass’sport a permis à des centaines de milliers de jeunes de reprendre ou de poursuivre une activité sportive, tout en soutenant directement les clubs amateurs. Pouvez-vous nous préciser les perspectives de financement pour les prochaines années ?

Enfin, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel est attendue par l’ensemble des acteurs du sport professionnel alors que les questions de gouvernance, de modèle économique, de droits audiovisuels et d’intégrité des compétitions sont plus que jamais d’actualité. Quelles avancées concrètes en espérez-vous pour renforcer à la fois la solidité économique de nos clubs et l’attractivité du sport professionnel français ?

Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Pendant que le sport amateur peine à survivre, les inégalités d’accès à la pratique du sport continuent de produire des conséquences très concrètes. Chaque été, les noyades se multiplient et trop d’enfants, notamment dans les quartiers populaires, ne savent toujours pas nager, faute d’accès suffisant aux piscines, aux créneaux scolaires ou à l’apprentissage de l’aisance aquatique.

Dans le même temps, d’autres acteurs du monde sportif prospèrent et occupent une place toujours plus importante dans le quotidien des jeunes. Je veux en effet attirer votre attention sur un phénomène qui inquiète de plus en plus : l’exposition des jeunes aux paris sportifs. Alors que la Coupe du monde de football débute, les opérateurs annoncent déjà des investissements publicitaires massifs. Cette publicité n’est pas neutre : elle vise particulièrement les jeunes à travers les réseaux sociaux, les influenceurs ou encore les contenus sportifs. Cette banalisation est liée à une réalité préoccupante : addiction, dette et une véritable détresse sociale. Le signal est fort lorsque même les figures du football refusent d’y être associées : récemment, Kylian Mbappé et Rayan Cherki auraient refusé d’apparaître dans une campagne publicitaire mentionnant les paris sportifs. Êtes-vous prête à renforcer l’encadrement de la publicité pour les paris sportifs ? Êtes-vous favorable à une restriction comparable à celle déjà mise en place pour le tabac et l’alcool ?

Enfin, je souhaite vous interroger sur une actualité sportive internationale préoccupante : l’arbitre somalien Omar Artan, désigné pour officier lors de la Coupe du monde, aurait été refoulé lors de son arrivée aux États-Unis malgré un visa valide. Au-delà de ce cas, comment garantir l’universalité du sport lorsque les considérations migratoires empêchent arbitres, sportifs ou délégations de participer à des compétitions internationales ? La France entend-elle défendre dans les instances sportives internationales un principe d’égalité de traitement et s’opposer à la politique migratoire violente du président Trump ?

M. Pierrick Courbon (SOC). Vous avez évoqué les contraintes budgétaires de votre ministère. Même si vous dites que le pire a été évité, votre ministère a subi des gels et des annulations de crédits qui pourraient s’élever à 18 % de son budget : pouvez-vous nous dire sur quels secteurs porteront ces gels et annulations, et ce qui sera le plus touché par ces décisions ?

Un récent rapport de la Cour des comptes a évoqué un pilotage politique du sport « à la dérive », dressant un constat sévère à la fois sur la gestion du ministère en 2025 et vis-à-vis de l’ANS, pointant notamment « le financement de l’immobilier administratif des fédérations plutôt que la pratique » – on pense évidemment à la Ligue de football professionnel (LFP) –, une politique de soutien aux équipements structurants « peu lisible et mal objectivée », ce qui pose problème au vu des difficultés pour faire sortir les équipements de terre.

Sur la question du pass’sport, les modalités de son rétablissement annoncé doivent encore être précisées ; vous dites que les choses sont dans les tuyaux mais la rentrée sportive est dans quelques semaines.

Le sujet du fonds de développement de la vie associative (FDVA) nous occupe beaucoup en raison de sa complexité et des inégalités de fonctionnement sur le terrain.

Enfin, en ce qui concerne les difficultés d’entrée sur le territoire où se joue la Coupe du monde, ce n’est pas parce que la Fifa (Fédération internationale de football association) se montre couarde que nous ne pouvons pas avoir un propos fort sur le plan politique et symbolique.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Je souhaite revenir sur la situation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes 2030. À moins de quatre ans de l’échéance, plusieurs signaux suscitent des interrogations.

Après des mois de retard dans la structuration de la gouvernance, le comité d’organisation a connu des difficultés de mise en place, notamment au sujet de la désignation de son directeur général. Je forme le vœu que la nomination du préfet Vincent Roberti permette d’apporter enfin la stabilité nécessaire à la conduite de ce projet majeur.

Dans le même temps, la carte des sites a fait l’objet de nombreux arbitrages et continue d’évoluer. Le dernier épisode en date concerne le transfert des épreuves de glace initialement prévues à Nice vers Lyon, à la suite de désaccords apparus avec la nouvelle municipalité niçoise. Cette décision modifie sensiblement l’équilibre territorial du projet olympique. Où en est-on de la validation définitive de la carte des sites ? Les décisions prises par la municipalité de Nice sont-elles susceptibles d’entraîner des surcoûts ou de fragiliser l’équilibre financier du projet ?

Plus largement, comment garantir que l’effort demandé ne repose pas de manière excessive sur les collectivités locales, alors même que plusieurs d’entre elles ont déjà exprimé des réserves sur les modalités de financement et de gouvernance ?

Je veux saluer l’inscription de la proposition de loi relative au sport professionnel à l’ordre du jour de la séance publique du 29 juin prochain. Cette inscription constitue une avancée attendue par de nombreux acteurs du secteur ; ce texte est devenu indispensable pour renforcer la régulation, la compétitivité et la soutenabilité de notre modèle sportif professionnel. Contrairement à ce qu’affirmait le président de la Ligue de football professionnel lors de la dernière assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), tout ne va pas bien dans le football français. La victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ne doit pas masquer les difficultés structurelles auxquelles notre football est confronté : la crise des droits audiovisuels, l’essor du piratage, les interrogations sur la gouvernance ou encore la fragilité économique de nombreux clubs constituent autant de défis que nous devons relever. J’espère que cette proposition de loi sénatoriale de Michel Savin et du président Lafon permettra d’apporter une partie des réponses attendues, surtout après le travail fait par notre commission.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Alors que les propos homophobes, sexistes et racistes sont légion dans le sport, vous continuez à faire la sourde oreille face aux demandes de rencontre et aux préconisations des associations de lutte contre les LGBTphobies dans le sport telles que Rouge Direct, SOS homophobie, le FC Paris Arc-en-Ciel, la Fédération sportive LGBT+ et le PanamPride Football Club. Votre silence et votre inaction sont perçus comme une insulte à toutes les victimes de discriminations ; pouvez-vous vous engager à rencontrer ces associations et à défendre des mesures comme l’obligation de résultat pour les clubs, pour que cessent enfin les banderoles et les chants discriminatoires qui résonnent encore trop souvent dans nos stades de football et parfois jusque dans les vestiaires ?

Des années après la révélation de violences sexuelles qui ont secoué le patinage, la gymnastique, le football, le tennis, etc., le rapport sur le dysfonctionnement des signalements de VSS (violences sexistes et sexuelles) dans le rugby nous montre, hélas, que la situation n’a pas changé. Pouvez-vous vous engager à suivre la mise en place de cellules indépendantes de signalement et de traitement des VSS dans les fédérations ?

Au sujet des JO d’hiver, je laisse de côté le feuilleton des changements de site, car ce qui nous préoccupe, c’est l’argent des Français. On nous avait promis au dépôt de la candidature les Jeux les moins chers de l’histoire, avec 462 millions d’euros d’argent public pour le Cojop (Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques). Or l’Inspection générale des finances a chiffré le besoin à 724 millions d’euros. Le chiffre de départ était-il un mensonge ? Allez-vous rectifier officiellement le montant d’argent public qui est engagé ?

Enfin, alors que le gouvernement annonçait 6 milliards d’euros d’économies sur le budget 2026, dont 847 millions d’annulations sèches de crédits d’État qui frappent notamment les collectivités territoriales et le sport, on ne peut que regretter les choix qui se confirment : des milliards pour le sport professionnel et le sport-spectacle, tandis que, dans nos quartiers et nos villages, des clubs de sport amateur ne tiennent plus que grâce aux bénévoles, aux familles et au système D. Vous financez la vitrine et vous abandonnez le terrain : le sport pour tous et pour tous les jeunes deviendra-t-il un jour une priorité ?

Mme Géraldine Bannier (Dem). Depuis un an, la stratégie nationale sport-santé 2025-2030 fixe une feuille de route ambitieuse en développant un nouveau cadre pour favoriser la pratique sportive de tous. Grâce au déploiement de maisons sport-santé, le sport devient ainsi une activité de proximité adaptée à chacun. Nous ne pouvons que nous réjouir de ces encouragements à développer la pratique sportive tant on connaît ses bénéfices pour la santé physique et mentale et la cohésion sociale. Cette stratégie prévoit l’instauration en 2026 d’un mois de l’activité physique et sportive partout sur le territoire, avec des activités gratuites. Pouvez-vous détailler le déploiement de cette mesure et en dresser un début de bilan six mois après son entrée en vigueur ?

Je souhaite également vous interroger sur le quotidien de nos associations sportives, qui font précisément vivre le sport de proximité. Nombre de ces associations nous font part des lourdeurs administratives auxquelles elles font face : sécurisation renforcée des tracés de course cycliste, justificatifs médicaux excessifs et introuvables, complexité des dossiers de demande de subvention, etc. Ces contraintes résultent souvent d’une bonne intention mais manquent parfois leur cible et découragent les bonnes volontés. Quelles mesures le ministère met-il en place pour aider les associations sportives et les associations en général face aux démarches administratives ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ce n’est pas moi qui aurais dû vous interroger, mais notre collègue, mon amie Béatrice Bellamy, dont le travail au sein de cette commission, dont elle était secrétaire, fut salué et reconnu de manière unanime, même si aucun des trente-quatre membres du gouvernement n’a jugé bon d’être présent à ses obsèques.

Conseillère municipale à 23 ans, longtemps déléguée au sport, Béatrice Bellamy était une femme d’engagement, le visage du bénévolat, elle qui était membre de nombreuses associations et qui avait créé la Joséphine, cette grande course rose qui rassemble chaque année des milliers de Vendéennes contre le cancer du sein. Dans cette commission, qui était la sienne, elle a porté sans relâche deux combats qui n’en formaient qu’un seul : le sport et la santé, le sport-santé comme remède à tant de fragilités de notre temps ; la protection des sportives et des sportifs – présidente de la commission d’enquête sur les défaillances des fédérations sportives, c’est elle qui, aux côtés de Sabrina Sebaihi, a brisé l’omerta sur les violences sexuelles dans le sport.

Il y avait tant de causes à servir – aucune n’était trop petite pour elle –, tant de combats à mener – elle était sur tous les fronts et son engagement, forgé au fil des ans, forçait l’admiration et le respect. De cet engagement, elle n’attendait rien : ni les honneurs, ni la lumière, ni la reconnaissance ; toutes ces paillettes, ces accessoires de gloire que beaucoup d’autres tentent de recueillir. Dans notre pays si fracturé où les Français se divisent, elle était convaincue que le sport, nos associations étaient essentiels pour rassembler, créer de la cohésion, du dialogue, nourrir du commun.

Mes questions seront les siennes. Quelles suites concrètes le gouvernement a-t-il données aux recommandations de la commission d’enquête qu’elle a présidée ? Pouvez-vous nous assurer que la proposition de loi relative au sport professionnel arrivera au terme de son parcours législatif dans les prochains mois ?

M. Joël Bruneau (LIOT). Alors qu’elles financent les équipements sportifs à hauteur d’au moins 80 %, les collectivités locales doivent faire face à la montée en puissance de la pratique sportive – qui est une excellente chose –, mais aussi à la diversité des pratiques et, malheureusement, à la vétusté d’équipements qui, pour beaucoup, ont 30 ou 50 ans et doivent être remis à neuf. J’entends bien que certaines initiatives vont être prises, notamment par la Caisse des dépôts, mais quand une collectivité ne peut plus faire face à ses annuités d’emprunt, même avec des taux zéro, cette aide essentielle a des limites.

Dans ces conditions, alors que l’on assiste parallèlement à une montée en puissance assez fantastique de l’économie du sport – y compris grâce aux pratiquants qui font vivre les grandes entreprises du secteur –, comment comptez-vous vous appuyer davantage sur des partenariats entre la sphère publique et la sphère privée pour offrir aux pratiquants de nouveaux lieux et de nouveaux équipements ? Comment, dans l’état actuel de la législation, où les partenariats public-privé sont très complexes, trouver des formules simples qui associeraient davantage ces différents acteurs ?

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Le rapport de Stéphane Diagana et Marie-George Buffet, coprésidents du Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, intitulé « Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur » a été remis après huit mois de travail pendant lesquels ce comité indépendant a auditionné près de 170 personnes et entités lors de soixante-dix entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport. Il formule trente-sept recommandations afin de doter le mouvement sportif français d’une gouvernance plus forte pour mieux ancrer et protéger l’éthique du sport français et assurer la protection des pratiquantes et des pratiquants, notamment dans la lutte contre les violences et les discriminations. Présenté en décembre 2023, ce rapport devait aboutir à une initiative législative du gouvernement conduisant à une rénovation du sport français, à la fois héritage des Jeux de Paris 2024 et dans la perspective des Jeux d’hiver 2030. Depuis, aucun projet de loi concernant l’héritage des Jeux de Paris n’a été présenté, et le projet de loi sur les Jeux d’hiver ne contenait que des propositions dérogatoires au droit du travail et de l’environnement, ainsi que des moyens sécuritaires liberticides, mais aucune ambition pour accroître la pratique du sport dans notre société. Allez-vous laisser ce rapport et ses ambitions au placard ?

Après la suppression du pass’sport pour les jeunes de 6 à 13 ans, je ne vous cache pas mon inquiétude quant à la baisse des inscriptions pour les jeunes filles. Ce dispositif devait être rétabli pour la rentrée 2026-2027 ; pouvez-vous nous garantir que ce sera réellement le cas ? Quelles sont vos ambitions pour que les filles, les adolescentes et les femmes trouvent toute leur place dans les enceintes sportives ?

Mme Marina Ferrari. Ce qu’il y a de bien avec vous, monsieur Odoul, c’est qu’on n’est jamais surpris : je vous attendais tant sur l’ironie que sur la proposition de loi du sénateur Savin visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Je trouve d’ailleurs plutôt décalé de commencer votre propos sur un ton ironique pour parler d’un sujet aussi important.

J’ai déjà répondu, puisque c’est une question que vous me posez sans cesse. Effectivement, ce texte a été examiné au Sénat, amendé, notamment par le gouvernement, qui en a soutenu l’adoption dans sa version modifiée ; il s’agit désormais de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ; il me semble que vous avez également la possibilité de le faire, notamment dans le cadre d’une niche parlementaire. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a un embouteillage législatif à l’Assemblée, où des textes importants sont en cours de lecture.

Par ailleurs, j’ai voulu faire un cadeau à nos Bleus à titre personnel ; ce n’est pas un gri-gri mais un petit porte-bonheur, n’en déplaise à certains, que j’ai bien évidemment payé sur mes deniers. Il s’agissait d’un petit geste d’amitié pour leur porter chance. De nombreux sportifs sont attachés à ces petits signes d’amitié. Fermez le ban. Vous en faites vos choux gras ; ce n’est pas grave. J’ai beaucoup d’amitié pour nos Bleus et c’était ma façon de leur témoigner tout mon soutien.

Le dossier Alpes 2030 avance bien malgré quelques remous ; nous avons réglé le problème de la gouvernance avec la nomination du préfet Vincent Roberti, qui doit encore passer les contrôles de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique mais prendra prochainement ses fonctions. Le calendrier initial est maintenu, nonobstant la décision de retirer la ville de Nice de la carte des sites, avec la présentation des emblèmes le 18 juin à Briançon et celle de la carte des sites le 29 juin. La maîtrise des coûts est en grande partie ce qui a motivé la décision du retrait de la ville de Nice, car les propositions alternatives présentées par le maire de Nice ne permettaient pas de tenir la copie budgétaire, mais c’est aussi une motivation sportive qui nous a conduits à prendre cette décision que je juge malheureuse, Nice étant à mon avis une très belle destination pour ces Jeux.

Au sujet du pass’sport, le gouvernement s’est effectivement engagé à le rendre à nouveau disponible pour les 6-13 ans sur des crédits Cnaf ; nous sommes actuellement en train de décider avec la Cnaf la manière dont ces crédits vont être mobilisés à destination des familles. Je suis d’accord avec M. Courbon : il y a urgence ; mais nous serons au rendez-vous.

La proposition de loi sur le sport professionnel est essentielle dans ses différents volets. D’abord, la lutte contre le piratage, enjeu économique majeur. Elle permettra également d’attribuer en un seul lot les droits de diffusion d’une compétition, ce qui devrait rendre de l’attractivité au produit, si j’ose dire.

Elle est aussi essentielle en ce qui concerne le sport professionnel féminin. Actuellement, il n’est possible d’avoir qu’une seule société sportive au sein d’une association, et des clubs professionnels féminins sont en voie de fermeture du fait de leur rattachement à une structure masculine, car les décisions se font malheureusement aux dépens des équipes féminines. Le texte permettra de créer, pour ceux qui le souhaitent, deux sociétés de clubs, ce qui permettra de trouver un modèle économique indépendant pour le sport professionnel féminin.

Elle contient également un volet sur la gouvernance du football français, avec la possibilité de transformer la LFP en une société commerciale dans laquelle nous retrouverions les familles du football, sur le modèle de ce qui peut se voir en Grande-Bretagne notamment.

Enfin, un volet concerne la place du ministère dans les contentieux qu’il pourrait y avoir entre les fédérations et les ligues : le ministère peut retirer la délégation, ce qui est une mesure extrême ; la proposition de loi introduirait la possibilité de réinstaller le ministère dans son rôle de médiation. Ainsi, en cas de litige entre ligue et fédération, une convention temporaire pourrait être mise en place le temps qu’une solution soit trouvée.

Madame Amrani, vous avez absolument raison au sujet des noyades ; c’est pour cela que nous avons avancé en urgence la campagne de sensibilisation au risque de noyade. Nous devons continuer d’être offensifs sur le sujet, à la fois sur les enseignements – l’aisance aquatique et le savoir-nager – et sur l’accès aux piscines. C’est pourquoi j’ai demandé à l’ANS d’accorder, dans le cadre de ses programmes d’investissement et malgré son enveloppe amoindrie, une attention plus particulière au volet piscines, à la fois à leur rénovation et aux bassins d’apprentissage, plus légers, voire aux piscines mobiles, qui peuvent être une solution intéressante pour les territoires ruraux.

Nous devons être particulièrement attentifs aux paris sportifs, surtout en période de Coupe du monde, où le risque est très élevé. D’après un sondage Odoxa, 41 % des Français qui vont regarder la Coupe du monde déclarent qu’ils pourraient jouer. Il faut protéger les plus jeunes contre ce risque ; le rapporteur Belhaddad a déposé un amendement intéressant à la proposition de loi sur le sport professionnel pour limiter les mises pour les jeunes de 18 à 25 ans. Nous avons des campagnes de prévention contre le jeu et les risques d’addiction ; j’ai lu dans la presse que nous aurions interdit une de ces campagnes, ce qui n’est pas le cas : nous sommes en train de la retravailler et elle va sortir.

Pendant la Coupe du monde, des pauses fraîcheur ont été instituées qui pourraient ouvrir le champ à davantage de publicité. Les diffuseurs se sont engagés à ne pas diffuser pendant ces pauses des publicités pour les paris sportifs ; je les en remercie. Les opérateurs de paris sportifs ont augmenté leur budget publicitaire en prévision de cette coupe du monde ; l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et l’Autorité de régulation et de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont validé les plans de communication, mais elles seront très attentives à ce qui va se passer – elles vont mettre en place un observatoire à cette fin – et cela pourra conduire à des évolutions.

De plus, le volet piratage de la proposition de loi sur le sport professionnel vise à s’attaquer aux IPTV (Internet Protocol Television) ; on sait que ces plateformes donnent très facilement accès à des offres illégales de pari sportif, offres qui participent bien souvent au financement d’une criminalité organisée.

Concernant l’arbitre somalien, il ne m’appartient pas de commenter la politique de visas des États-Unis et je m’en tiendrai à cette position.

Concernant les gels de crédits, nous avons décidé d’un prélèvement de 6,2 millions d’euros sur la réserve de précaution du ministère, ce qui nous permet d’amortir le choc. En revanche, l’ANS fait face à un gel de 9,6 millions d’euros concernant les équipements sportifs. Grâce aux cinq enveloppes que nous avons et en fonction des projets – notamment le projet « Héritage 2024 », qui n’est pas encore achevé –, nous sommes en mesure de faire face à ce gel de la meilleure manière possible, même si nous pouvons le regretter. Dans la situation budgétaire actuelle, nous prenons notre part de l’effort collectif.

Je suis d’accord que le soutien aux équipements n’est pas lisible du fait de l’existence de plusieurs dispositifs. C’est pourquoi j’ai proposé à l’ANS que les crédits d’équipements soient transférés dans les lignes classiques de subventions aux investissements de l’État pour les collectivités, afin qu’il n’y ait qu’une porte d’entrée pour ces dernières.

À ce stade, je n’ai pas d’inquiétude vis-à-vis du FDVA : nous sommes restés à périmètre constant lors du budget 2026 et j’espère avoir la même projection pour le budget 2027. Ce serait très important pour les territoires et pour nombre de nos petites associations.

Au sujet de la ville de Nice, le maire actuel avait annoncé pendant sa campagne qu’il ne souhaitait pas que nous mobilisions le stade de l’Allianz Riviera pour les Jeux olympiques afin de ne pas pénaliser l’activité de l’OGC Nice (Olympique gymnaste club Nice) et nous respectons cette décision. Il nous a proposé des scénarios alternatifs que nous avons tous audités, tant financièrement que techniquement. Une exploration avait déjà été faite en amont, qui a confirmé ce que nous pensions, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas de solution viable pour accueillir le hockey masculin, qui requiert des jauges très importantes dans les patinoires. Les solutions alternatives proposées étaient de l’ordre d’une centaine de millions d’euros supplémentaire par rapport au scénario initial.

Nous avons d’abord envisagé de transférer uniquement le hockey masculin, puis les fédérations nationale et internationale nous ont fait savoir qu’il faudrait, en toute logique, transférer également le hockey féminin. Le Comité international olympique (CIO), ayant déjà tiré les enseignements de l’expérience de Milan-Cortina, nous a donc conseillé de transférer l’ensemble du pôle glace : nous avons déjà quatre pôles, mieux vaut éviter d’en rajouter un cinquième, car cela risquerait de compliquer la vie des athlètes comme l’expérience des visiteurs, mais aussi d’alourdir le bilan écologique : si le pôle à Nice avait été maintenu en plus du pôle à Lyon, cela aurait conduit à multiplier les déplacements.

Nice était une belle destination, mais nous avons fait ce choix sur la base de travaux étayés et d’expertises. Les épreuves de glace sont donc transférées vers la métropole lyonnaise, où nous travaillons avec les équipements existants, qui nécessiteront des aménagements pour atteindre les jauges requises ; les équipes du Cojop sont très mobilisées pour affiner les coûts afférents.

Cela change en effet les équilibres régionaux : nous sommes en cours de discussion avec les présidents de région, mais le président de la région Sud a d’ores et déjà demandé que l’on mette un accent particulier sur le pôle du Briançonnais. Ainsi, l’un des plus beaux héritages de ces Jeux sera la rénovation du fort des Trois Têtes, qui accueillera le village olympique avec l’usine de la Schappe.

Nous sommes vigilants quant aux surcoûts et aux fragilités. C’est pour cela que nous prenons un peu de temps pour y travailler : ainsi, la copie présentée le 29 juin sera définitive. À ce stade, les charges pour les collectivités sont moindres par rapport à ce que ce que nous aurait coûté le maintien à Nice hors Allianz Riviera.

Pour revenir à la proposition de loi relative au sport professionnel, en dépit des bons résultats actuels dans les sports collectifs, il est vrai qu’il y a des difficultés structurelles dans le sport professionnel, notamment dans le football, en raison des droits de retransmission. Cependant, le football n’est pas le seul sport concerné : j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec de nombreux présidents de fédération professionnelle sur le sujet, et il est urgent que le texte soit adopté.

Monsieur Raux, je ne fais pas la sourde oreille aux associations : un rendez-vous avait été fixé…

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Plusieurs !

Mme Marina Ferrari. Malheureusement, mon agenda m’a empêchée de m’y rendre, mais les représentants des associations ont été reçus par mon cabinet et j’ai bien évidemment prévu de les rencontrer. J’en prends l’engagement devant vous. Ces thématiques me tiennent particulièrement à cœur. Le projet de loi dit Ripost (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) contient justement des dispositions concernant les chants homophobes, une avancée que je salue et que nous avons préparée en lien avec les associations. Par ailleurs, des observateurs ont été mis en place dans les stades : c’était aussi une demande des associations et la FFF s’y était engagée ; nous attendons les résultats de cette observation pour pouvoir continuer à travailler avec les associations.

Au sujet du signalement et du traitement des VSS, il y a tout ce que nous faisons au sein du ministère en lien avec les fédérations, ce que font les fédérations elles-mêmes, mais aussi les éventuelles procédures judiciaires. Nous avons demandé aux fédérations de mettre en place des référents pour la lutte contre les VSS : il y en a à ce jour quatre-vingts ; des référents ont également été installés directement dans les établissements relevant du ministère. Je travaille à faire évoluer et à renforcer la formation de nos cadres d’État, tant pour les cadres entrants que pour ceux qui sont en poste. En effet, les signalements sont en recrudescence, ce qui atteste que la parole se libère et que le travail est fait, et les canaux de signalement se diversifient, ce qui montre que l’habitude s’ancre. Cette prise de conscience collective de l’impérieuse nécessité de signaler est une bonne chose. Mieux vaut signaler dans le doute que ne rien faire.

La cellule Signal sports fonctionne bien : plus de 1 000 incapacités ont été prononcées. Nous travaillons également dans le cadre du texte sur la protection de l’enfance, qui vise notamment à établir une réciprocité entre le code du sport et le code de l’action sociale. Le texte est inscrit à l’ordre du jour de votre assemblée.

Enfin, l’obligation d’affichage de la campagne Signal sports est effective depuis le mois de novembre : partout où je me déplace, j’ai l’occasion de vérifier qu’elle est respectée.

Au sujet de la création d’une autorité indépendante, proposée dans les rapports Diagana-Buffet et Sebaihi-Bellamy, je suis assez réservée. En effet, je ne voudrais pas qu’elle conduise à ce que chacun se dessaisisse de ses responsabilités.

En revanche, le CNOSF travaille à un dispositif pour aider les plus petites fédérations, qui n’ont pas forcément les moyens d’avoir un référent ou un juriste à leur côté, afin de mieux les accompagner dans le champ fédéral.

Enfin, au sujet d’Alpes 2030, il n’y a pas de mensonge sur la copie budgétaire : nous sommes en train de la retravailler et je rappelle que 75 % du financement de ces Jeux sont d’origine privée, issus notamment des recettes de billetterie.

Le sport-santé est une question essentielle. Le Conseil social du mouvement sportif (Cosmos) a montré que1 euro investi dans le sport représentait 13 euros de dépenses publiques de santé économisés ; les dépenses liées à la sédentarité sont évaluées à près de 190 milliards d’euros. Le dispositif des maisons sport-santé continue à se développer, nous en avons plus de 500. Elles servent aussi d’offre complémentaire de santé dans les territoires. Ainsi, le Creps de Vichy accueille une maison sport-santé qui permet de fournir une offre médicale aux habitants, et pas uniquement une prescription d’activité physique.

Concernant les contraintes sur les associations, il y a en effet beaucoup de procédures mais nous ne restons pas sans agir. Nous avons créé Certif’Asso, qui permet de qualifier nos bénévoles et de les préparer à ce qui les attend. Nous avons étendu au champ du sport le périmètre de l’éligibilité au dispositif, en raison des contraintes spécifiques de l’organisation de manifestations sportives. D’autre part, le réseau national Guid’Asso continue à se développer. Plusieurs labels ont été créés pour tenir compte des spécificités des associations : dispositif local d’accompagnement pour l’économie sociale et solidaire, Guid’Asso orientation, Guid’Asso information, et Guid’Asso sport va pouvoir soulager nos associations sportives. Dans certains départements, comme la Vienne, Guid’Asso a pu être inclus dans les maisons France Services. Nous essayons de voir si elles ne pourraient pas être de manière plus générale un point d’accueil pour ce réseau.

Je rends hommage au travail remarquable de Béatrice Bellamy, qui s’est beaucoup engagée sur la question des violences sexistes et sexuelles au côté de la députée Sabrina Sebaihi ; je leur en suis reconnaissante. Certaines mesures qu’elles avaient préconisées ont déjà été prises en compte : la réciprocité entre le code du sport et le code de l’action sociale, mais aussi l’extension du contrôle d’honorabilité, sur laquelle nous sommes en train de travailler.

Les équipements sportifs sont bien évidemment un sujet d’importance. Si les 10 617 équipements sportifs ont fait l’objet d’une contractualisation, ils ne sont pas tous sortis de terre ; 131 millions d’euros de crédits sont encore disponibles pour ces projets – je l’ai expliqué – dès lors qu’ils avanceront, et ces engagements seront honorés. L’ANS a encore 39 millions d’euros de crédits dans différentes enveloppes – la priorité étant les piscines et la rénovation des équipements.

Enfin, monsieur Bruneau, j’ai bien pris connaissance de votre proposition de loi, qui est très intéressante. Il faut que nous explorions les modèles possibles de partenariats public-privé. Votre texte appelle certaines réserves sur lesquelles nous sommes en train de travailler : j’ai saisi la direction des affaires juridiques du ministère ainsi que la direction des sports afin d’expertiser ce sujet, après quoi je reviendrai vers vous.

Je suis d’accord qu’un prêt ne remplace pas une dotation d’équipement, mais il est bon d’avoir plusieurs cordes à son arc pour répondre aux besoins des collectivités, qui peuvent être différents, et de ce point de vue, un prêt bonifié est toujours intéressant.

À propos du rapport Diagana-Buffet, certaines mesures ont déjà été mises en œuvre, notamment l’affichage de la plateforme Signal sports, mais aussi le renforcement du volet formation.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). « Ça a détruit des gens que je connais. Certains d’entre nous viennent des quartiers où cela détruit un nombre incalculable de gens. » Ce sont les mots de Kylian Mbappé, très critique à l’égard de l’utilisation de son image par Betclic pour la promotion des paris sportifs – utilisation autorisée par la FFF. À l’instar de ses partenaires tricolores – Dembélé, Cherki, Olise et Doué –, Kylian Mbappé a dénoncé l’utilisation de son image à des fins publicitaires par l’un des principaux opérateurs de paris sportifs. Pourtant, les paris sportifs continuent de connaître une croissance spectaculaire, portée par un marketing agressif. Vous avez rappelé que vous souhaitiez lutter contre les paris sportifs, mais la FFF a un partenariat avec Betclic ; le dénoncez-vous ?

Mme Marina Ferrari. Ne travestissez pas mes propos : je n’ai pas dit que je voulais lutter contre les paris sportifs, mais qu’il fallait protéger les publics les plus fragiles de leur exposition. Les paris représentent aussi, par l’intermédiaire de la taxe affectée, des recettes pour le sport français à hauteur de 206 millions d’euros l’année dernière. Comme pour tout jeu, il faut les encadrer et protéger les plus fragiles, notamment les mineurs, mais je ne suis pas favorable à leur interdiction.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Ce 6 juin, Metz Handball a remporté la première Ligue des champions féminine du handball français. Pourtant, à la différence du Paris Saint-Germain, les joueuses messines n’ont pas été reçues à l’Élysée par le président de la République – j’en ai fait la demande personnellement – et la finale n’a pas été diffusée en clair sur l’une de nos grandes chaînes nationales. Pour contribuer au développement, à la visibilité et à la médiatisation du sport professionnel féminin, il est absolument nécessaire d’assurer une meilleure exposition de ces phases finales : pourquoi ne pas modifier le fameux décret régissant la diffusion pour y englober l’ensemble des sports collectifs ?

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le sport professionnel, des avancées importantes ont été obtenues pour le développement du sport féminin, notamment sur le principe de solidarité entre sport masculin et féminin ; prenez-vous l’engagement de soutenir ces mesures ?

Mme Marina Ferrari. Vous avez raison de rappeler que nous avons un problème de diffusion du sport professionnel féminin ; nous devons faire preuve dans ce domaine d’une vigilance et d’une exigence particulières. Je suis favorable à un réexamen du décret : en effet, certaines grandes finales de sports collectifs féminins sont retransmises, mais pas celles de la Ligue des champions de handball féminin.

Je suis d’accord qu’il faut que nous avancions sur la question de la solidarité et je pense que ce texte le permettra. Néanmoins, j’appelle à la vigilance : certains amendements préconisaient des lots différenciés pour le sport féminin ; or nous devons faire attention au modèle économique.

M. Alexis Corbière (EcoS). J’aurais pu vous interroger sur la réponse que vous comptez apporter au mouvement associatif, qui, en raison de la baisse de moyens, craint pour près de 90 000 emplois, voire pour 186 000.

Mais j’y reviens : la Coupe du monde commence demain, et à cette occasion, l’ANJ considère que le montant des paris sportifs va atteindre 1,2 milliard d’euros, ce qui est dû à une stratégie d’augmentation de 25 % du budget promotionnel des opérateurs.

En cinq ans, le volume total des mises a été multiplié par trente-cinq ; on compte 24 millions de joueurs, dont 3 millions apparus depuis 2022 ; ce sont des jeunes de 13 à 15 ans, et le rapport d’Addictions France nous dit que 63 % du produit brut des paris sportifs provient de joueurs addicts, en perte de contrôle ; 31 % déclarent avoir joué en raison d’une exposition à une publicité ; un jeune sur trois a eu des pensées suicidaires liées aux jeux sportifs. Est-il sain de financer le sport par l’argent de l’addiction et des risques de suicide ? Pouvez-vous nous détailler la campagne contre l’addiction – qui semble n’avoir aucun effet – et nous assurer qu’il est inexact qu’une campagne de prévention nommée « Parier, c’est pas rien » est actuellement bloquée par le gouvernement ?

Mme Marina Ferrari. Je l’ai dit, cette campagne n’est pas bloquée : nous sommes en train d’y travailler pour la lancer prochainement. Vous la verrez la semaine prochaine.

Il y a en effet une augmentation des intentions de pari à l’occasion de la Coupe du monde ; cependant, lors de la dernière Coupe du monde, il a été annoncé 1 milliard d’euros d’intentions de pari, et ce sont finalement 500 millions qui ont été engagés. Je ne dis pas qu’il faut s’en réjouir ; toujours en est-il qu’il y a un écart entre l’intention et ce qui se produit effectivement.

La lutte contre les addictions est importante pour protéger la jeunesse, mais tout ce qui est interdit finit par être fait ailleurs, hors de tout contrôle possible. Je préfère contrôler attentivement le cadre, faire de la prévention et intervenir avec l’Arcom quand c’est nécessaire, sans quoi les jeunes continueront d’aller sur des sites de pari illégaux basés à l’étranger.

Mme Delphine Lingemann (Dem). À propos du FDVA, les responsables associatifs sur le terrain nous font part d’un fort sentiment d’incompréhension, que je partage : à projet comparable, les critères d’attribution peuvent varier sensiblement d’un département à l’autre, en raison des orientations retenues par un nombre restreint de personnes habilitées à les définir et à les voter. Êtes-vous prête à engager un travail visant à renforcer la transparence des critères d’attribution du FDVA et à définir un socle national harmonisé garantissant une plus grande équité de traitement par les services décentralisés sur l’ensemble du territoire ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles seraient les orientations du gouvernement en ce qui concerne le service civique, devenu un levier indispensable au fonctionnement de nombreuses associations sportives ?

Mme Marina Ferrari. Concernant l’attribution du FDVA, je ne sais pas s’il faut en renforcer la transparence ; en tout cas, je m’engage à renvoyer une circulaire aux préfets pour les inciter à veiller à la cohérence des critères sur l’ensemble du territoire. Pour ma part, pour avoir siégé en commission FDVA, je n’ai pas vu de différences.

En ce qui concerne le service civique, l’objectif est de maintenir la participation de 10 % d’une classe d’âge. Nous travaillons à un renforcement du service civique lié aux missions régaliennes de l’État – de nombreux jeunes ignorent ces possibilités – ainsi qu’aux collectivités, tout en préservant, comme nous l’avons toujours fait, monsieur Corbière, le recours des acteurs de la vie associative au service civique.

M. François Piquemal (LFI-NFP). On ne peut pas mettre de côté ce qui est en train de se passer en lien avec la Coupe du monde : cela nous concerne, et vous aussi. Il s’agit de la question des visas. Elle révèle au grand jour – s’il en était encore besoin – la politique migratoire de Donald Trump, celle que mènerait l’extrême droite si elle parvenait au pouvoir, avec des interrogatoires qui durent des heures et l’alerte donnée il y a quelques heures à la Fifa par le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. Votre rôle est de soutenir ces appels à un comportement décent des États-Unis vis-à-vis des délégations qu’ils accueillent, ainsi que des supportrices et supporteurs étrangers. Cette « trumpisation » de la Coupe du monde arrive aussi en France, avec des maires qui déclarent des couvre-feux pour les jeunes. Qu’allez-vous mettre en place pour accueillir les supporters pendant la Coupe du monde ? Des fanzones, par exemple ?

Mme Marina Ferrari. Il ne m’appartient pas, je le répète, de commenter la politique de délivrance des visas des États-Unis, de même que nous n’apprécierions pas qu’un État tiers commente la nôtre. J’essaie toujours de tenir la politique le plus loin possible du sport.

L’organisation des fanzones relève des collectivités ; l’État accompagne ces dernières par des mesures de sécurité qui relèvent du ministre de l’intérieur. Nous attendons donc les demandes des collectivités, dont certaines ont déjà sollicité le ministre sur le sujet.

Mme Véronique Ludmann (HOR). Le bénévolat sportif correspond à des millions d’heures par an qui ne sont ni reconnues ni valorisées dans le droit social. Je m’interroge sur l’opportunité d’expérimenter un dispositif de reconnaissance par validation de trimestres pour la retraite : cinq ans de bénévolat actif ouvriraient droit à un trimestre. Ce serait une mesure ciblée, progressive, financièrement maîtrisée, qui enverrait un signal fort à ces personnes, piliers invisibles de notre tissu sportif local.

Mme Marina Ferrari. À partir du moment où il y a une rétribution, il ne s’agit plus vraiment de bénévolat. J’entends néanmoins la nécessité de soutenir nos bénévoles, mais je ne pense pas qu’octroyer des trimestres de retraite ou un gain financier constitue un encouragement ; d’ailleurs, nos bénévoles ne le réclament pas : ils demandent avant tout à être assistés dans l’exercice de leurs missions.

De plus, je ne suis pas certaine qu’ouvrir des trimestres de retraite à tous les bénévoles français soit une mesure financièrement maîtrisée à un moment où nous avons un problème d’équilibre, ce dont témoigne le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites. Je crains qu’une telle mesure ne soit hors de portée. En revanche, j’avais cosigné lorsque j’étais députée la proposition de loi de notre ancien collègue Quentin Bataillon visant à soutenir l’engagement bénévole et je suis preneuse d’autres mesures qui iraient dans le même sens.

M. Frantz Gumbs (Dem). En tant que président du groupe d’amitié France-Jamaïque, j’ai récemment rencontré l’ambassadrice de ce pays. Il a une équipe pour les JO d’hiver, mais peu de montagnes enneigées pour s’entraîner. La France s’honorerait en accompagnant ces petits pays de la Caraïbe confrontés à des complications d’accès à l’Amérique ces temps-ci. Il en va de même de la république d’Haïti, qualifiée pour la Coupe du monde du football. Je connais vos contraintes financières, mais un effort peut-il être fait au bénéfice de ces pays ?

Mme Marina Ferrari. Il ne revient pas au Cojop de faire des efforts pour l’accueil des équipes étrangères, mais bien au CIO. Pour ce qui est de la Coupe du monde, la Fifa vient en aide aux équipes nationales qui ont moins de moyens pour se déplacer. En revanche, nous serons bien sûr facilitateurs pour l’obtention des visas et pour trouver aux équipes les capacités d’hébergement leur permettant d’être reçues le mieux possible, ainsi que des sites d’entraînement.

M. Frédéric Maillot (GDR). Cela n’aura échappé à personne, la Coupe du monde a lieu aux États-Unis, au Canada et au Mexique, tandis que La Réunion se trouve dans l’océan Indien, où les matchs sont donc diffusés à des horaires inaccessibles pour près de 900 000 Français. La chaîne d’État Réunion Première a demandé la rediffusion des matchs, ce que M6 a refusé – on sait bien que foot et grosses sommes font bon ménage. Pouvez-vous faire ce qui est en votre pouvoir afin que nos enfants puissent assister à cet événement majeur, susceptible à coup sûr de leur mettre des étoiles dans les yeux – et, on l’espère, d’en mettre une sur le maillot des Bleus ?

Mme Marina Ferrari. Je m’engage à prendre attache avec les diffuseurs pour voir ce qu’il est possible de faire.

M. le président Alexandre Portier. Merci, madame la ministre, pour vos réponses.

La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – Mme Farida Amrani, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Ibled, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux

Excusés. – M. Xavier Breton, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Pierre Taite

Assistaient également à la réunion. – M. Carlos Martens Bilongo, Mme Soumya Bourouaha, M. Frédéric Maillot, M. François Piquemal