Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2839) (M. Benoît Biteau, rapporteur) 2
Mardi 2 juin 2026
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 97
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Travert, Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2839) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n°2839) auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(M. Benoît Biteau, rapporteur)
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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24 |
unique |
CION-ECO |
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En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 15
Présents – M. Benoît Biteau, M. Stéphane Travert
Excusés – M. Max Mathiasin, Mme Valérie Rossi