Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

• la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur)
• la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure)               2

 

Mercredi 24 juin 2026

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 109

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Stéphane Travert, Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) ayant fait l’objet d’un avis favorable

(M. Olivier Fayssat, rapporteur)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
6	PREMIER	M. FAYSSAT Olivier	UDR
8	PREMIER	M. RAY Nicolas	DR

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

*

La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ayant fait l’objet d’un avis défavorable

(Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
6	PREMIER	M. SITZENSTUHL Charles	EPR
10	PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
1	PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
2	PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
3	PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
4	PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
9	PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
11	PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
8	ap PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
7	ap PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP
5	ap PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP

En conséquence, ces amendements ont été repoussés par la commission.

 

Membres présents ou excusés

 

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 15 h 30

Présents. - M. Olivier Fayssat, M. Stéphane Travert

Excusés. - M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Éric Michoux, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin