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La commission des affaires économiques a auditionné Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

M. le président Stéphane Travert. Notre commission a le plaisir de recevoir Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Au vu de l’actualité de ces derniers mois, il nous a semblé nécessaire d’échanger avec vous, madame la ministre, sur la mise en œuvre de votre feuille de route ministérielle, mais aussi sur les mesures annoncées ou envisagées pour remédier aux graves difficultés rencontrées par le monde agricole après la période de sécheresse et de canicule très intenses de cet été. Vous avez en effet annoncé, le 4 septembre, un plan d’aide aux agriculteurs auquel serait alloué plus de 1 milliard d’euros.

Vous souhaiterez sans doute revenir aussi sur les perspectives de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi d’urgence agricole promulguée le mois dernier, qui concernaient notamment la gestion de l’eau. Par ailleurs, à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, vous pourrez peut-être nous dire un mot de la situation budgétaire actuelle et des grandes perspectives qui se dessinent pour le monde agricole.

Avant de vous céder la parole pour introduire notre échange, je souhaiterais vous poser quelques premières questions.

Cet été, l’agriculture française a payé un lourd tribut aux épisodes de canicule et de sécheresse, qui se sont révélés d’une ampleur inédite – chacun d’entre nous a pu le constater sur le terrain – même dans des départements habituellement épargnés du Nord et du Grand Ouest. Au plus fort de la crise, quatre-vingt-quinze départements ont été soumis à des restrictions d’eau et, parmi eux, soixante-dix-neuf ont été placés en situation de crise. Dans de nombreux territoires, les pertes de rendement atteignent 50 % en moyenne et les stocks fourragers accusent un déficit de plus de moitié. C’est l’ensemble de notre agriculture qui se trouve aujourd’hui fragilisée.

Êtes-vous en mesure de dresser un premier bilan de la situation ? Pouvez-vous nous préciser, au moyen des données les plus récentes dont vous disposez, les pertes de production estimées filière par filière – grandes cultures, viticulture, arboriculture, prairies… ? Comment assurer le redressement de notre production dans les filières les plus durement touchées, notamment dans les élevages, et quelles sont les régions les plus sévèrement frappées ?

Pouvez-vous nous présenter précisément le contenu et les modalités de financement de votre plan d’urgence ? Comment ces mesures seront-elles financées, en 2026 comme en 2027 ? Surtout, quelle est la part de crédits véritablement nouveaux et quelle proportion représentent les crédits simplement redéployés au sein du budget de l’agriculture ? Pouvez-vous nous garantir que ces crédits seront sanctuarisés ?

Enfin, au-delà de l’urgence, quelle est votre vision de moyen terme ? Quelles politiques pérennes comptez-vous promouvoir dans le cadre du PLF 2027, afin que le soutien à notre agriculture ne dépende pas d’une succession de plans d’urgence ?

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Je vous remercie d’avoir organisé cette audition, qui me permet de vous présenter et d’expliquer l’action conduite par le Gouvernement au cours des dernières semaines concernant l’épisode de sécheresse que nous continuons à subir.

Le constat est connu : la canicule, la sécheresse et les incendies qui ont frappé notre pays ont engendré de très sévères pertes de production dans l’ensemble des filières et font peser un risque sur les stocks de fourrage pour cet hiver.

Face à cet événement climatique extrême, la mobilisation du Gouvernement a été totale. Elle a commencé dès les premières vagues de chaleur. Dès le 23 juin, j’ai pris plusieurs décisions. J’ai autorisé que les jachères soient valorisées plus tôt que prévu, sans que cela ait d’impact sur les aides de la politique agricole commune (PAC), afin de sauver le fourrage et de préserver un combustible propice aux incendies. J’ai également reporté les contrôles administratifs sans lien avec la gestion de crise pour que les agriculteurs se concentrent sur l’urgence, et les réseaux agricoles – chambres d’agriculture, directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), directions départementales des territoires (DDT), Mutualité sociale agricole (MSA) – ont été mobilisés pour appuyer techniquement les exploitants.

Le 1er juillet, tandis qu’une seconde vague de chaleur s’annonçait, j’ai déployé un deuxième train de mesures : des facilités de trésorerie via l’Initiative nationale pour l’agriculture française (Inaf) et l’offre de garanties proposée par BPIFrance pour équiper les bâtiments d’élevage en ventilation et en brumisation, à laquelle s’est ajoutée une offre de diagnostic destinée à étudier les investissements nécessaires à l’adaptation du bâti.

En parallèle, consigne a été donnée aux Draaf d’identifier dans chaque région les capacités d’enfouissement afin qu’aucune rupture de la chaîne d’équarrissage ne vienne s’ajouter à la surmortalité constatée lors de la canicule de juin. Par ailleurs, les actions de solidarité en matière d’accès au fourrage ont été suivies et pilotées par une cellule dédiée au sein de mon ministère et appuyées partout où cela était possible.

Afin d’anticiper la suite des événements, le comité d’anticipation et de suivi hydrologique a été avancé et les assureurs ont été réunis plusieurs fois.

Enfin, parce que cette crise était susceptible d’engendrer des problématiques psychosociales majeures, le dispositif de crise de la MSA et son accompagnement psychologique ont été activés.

Le mois de juillet a été celui de l’organisation et des arbitrages. J’ai demandé à chaque préfet d’installer sans délai une cellule Sécheresse départementale, qui associe les services de l’État, les chambres, les organisations professionnelles, la MSA et les banques, et de désigner un référent « Sécheresse ». J’ai également saisi la Commission européenne pour obtenir les souplesses nécessaires concernant les règles de la PAC, en particulier sur la couverture des sols et la rotation des cultures, et j’ai mobilisé mes homologues européens pour sécuriser, en cas de besoin, notre approvisionnement en fourrage. J’ai, par ailleurs, appelé les bailleurs à la modération dans l’application de l’indice national des fermages, dont la hausse mécanique de 3,23 % tombait au plus mauvais moment – je rappelle, si besoin était, que la revalorisation est automatique : il s’agit d’une obligation légale, voulue par le législateur. J’ai enfin fait porter de 70 à 80 % le plafond de l’acompte que les assureurs peuvent verser au titre de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN).

Parallèlement à ces mesures dictées par l’urgence, les efforts de mon ministère se sont concentrés sur l’édification d’un plan global de réponse à la crise, appuyé sur les remontées de terrain des cellules Sécheresse, dans l’objectif de le déployer au sortir immédiat de l’été. J’ai réuni l’ensemble des préfets le 27 juillet, puis à nouveau le 27 août, afin de dresser l’état des lieux des pertes et de finaliser le contenu et le calibrage du plan, avant de le présenter le 4 septembre.

Le plan Climat, adaptation, sécheresse, incendies, dit « Casi », a été doté d’un montant (considérable) de 1,3 milliard d’euros. C’est une somme élevée dans l’absolu, un effort budgétaire de solidarité nationale au profit des agriculteurs. Le plan poursuit deux objectifs indissociables : éviter les faillites en indemnisant rapidement une partie des pertes exceptionnelles et créer les conditions d’une relance de la production. Ces objectifs sont au service d’une seule ambition : préserver la souveraineté alimentaire de notre pays.

Ce plan agit d’abord sur la trésorerie des exploitations. Les caisses de l’ISN ont été réabondées pour subvenir à des besoins estimés à 520 millions d’euros et les délais de versement ont été raccourcis. Le régime des calamités agricoles est lui aussi mobilisé, à hauteur de 30 millions, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) fera l’objet de dégrèvements pour un montant total estimé à 355 millions. Pour l’avenir – c’est une réforme majeure que la France a négociée à Bruxelles –, la période de référence servant au calcul des pertes sera portée de cinq à huit ans dès la campagne 2027 : c’est ce que l’on appelle la « moyenne olympique ».

Ce plan agit ensuite sur la relance de la production. À cet effet, un fonds de « réarmement agricole » de 235 millions, piloté par les préfets au plus près du terrain, favorisera l’approvisionnement en fourrages, en semences et en plants, avec un volet dédié aux exploitations touchées par les incendies, dans l’Hexagone comme aux Antilles. J’ai demandé que les jeunes agriculteurs soient traités avec une attention particulière. À ces 235 millions d’euros du fonds d’urgence s’ajoutent 20 millions au titre de la prise en charge de cotisations sociales, ce qui représente 65 millions pour l’année 2026 – le montant que nous attribuons chaque année au dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) va ainsi plus que doubler. Le relèvement du taux d’avance des aides de la PAC, qui passe de 70 à 75 %, anticipe de plusieurs mois l’injection de 422 millions d’euros de trésorerie dans les fermes concernées. Le guichet Carburant pour le gazole non routier (GNR) est prolongé de deux mois, ce qui représente 106 millions. Le guichet Engrais est prolongé jusqu’au 31 décembre et j’ai annoncé, vendredi dernier, que son seuil d’éligibilité baissera pour que le plus grand nombre possible d’agriculteurs en bénéficie.

Enfin, le plan Casi agit sur les femmes et les hommes de notre agriculture, afin que la crise climatique et économique que nous avons traversée ne se transforme pas en drame humain. C’est le sens des échéanciers individualisés pour les exploitations les plus fragiles, de l’accompagnement social et psychologique intensifié ainsi que de la forte mobilisation des réseaux de sentinelles chargées de repérer au plus tôt les situations à risque. Les cellules sécheresse ont, par ailleurs, été pérennisées et j’ai assoupli les contrôles PAC partout où c’était légalement possible.

J’ai insisté pour que ce plan soit déployé rapidement. Des consignes fortes en ce sens ont été passées aux services de l’État : dès le 7 septembre, les premières reconnaissances de pertes étaient prononcées dans dix-huit départements, ouvrant la voie au versement de l’ISN aux exploitants non assurés. Le même jour, l’instruction technique visant à mettre en œuvre le fonds de réarmement agricole et la répartition des enveloppes régionales étaient publiées, ce qui a permis à chaque préfet de département de déployer massivement les aides à peine trois jours après l’annonce du plan.

Je reviendrai plus en détail sur l’ensemble de ces mesures en répondant à vos questions, mais je profite de ce temps de parole pour rétablir, dès à présent, deux vérités que je vois trop souvent déformées dans le débat public.

La première concerne l’origine des fonds. J’entends dire que ce plan ne serait qu’un habillage de dispositifs existants, voire que l’indemnisation de solidarité nationale, parce qu’elle est un droit pour les agriculteurs, serait neutre pour les finances publiques. C’est tout simplement faux. Compte tenu des dépenses déjà engagées cette année après d’autres intempéries, le Gouvernement flèche, pour la seule sécheresse de cet été, plus de 400 millions d’euros nouveaux vers ce dispositif. Et, à l’exception du guichet Engrais prolongé à budget constant, chacune des autres mesures représente un abondement qui n’était pas prévu dans le budget de mon ministère. Il n’y a, dans ce plan, aucun recyclage : cet argent est neuf, financé par la solidarité nationale. C’est un réel effort budgétaire : vos collègues de la commission des finances, qui se sont saisis du sujet, pourront en attester.

La seconde vérité concerne l’ampleur de cet effort. J’ai pu lire que 1,3 milliard d’euros, c’était trop peu. Or, dans un contexte budgétaire où chaque euro mobilisé l’est au prix d’un arbitrage exigeant, c’est une somme considérable. La France est, de très loin, le pays européen qui mobilise le plus de crédits pour son agriculture : à titre d’exemple, le Royaume-Uni, comparable par sa taille, par son économie et par l’été qu’il a connu, a mobilisé 75 millions d’euros pour son agriculture. Nous sommes le meilleur élève de l’Europe par l’ampleur des sommes engagées comme par la rapidité avec laquelle elles ont été débloquées.

Voilà pour le court terme.

Le long terme est bien sûr préparé depuis plusieurs mois et les dispositifs seront renforcés à l’avenir, mais cela relève du budget et non pas de la gestion de cet été. C’est pour cela que nous avons scindé l’exercice en deux : d’un côté, la réponse à l’urgence de cet été ; de l’autre, la préparation de l’avenir. Nous n’avons pas attendu : le fonds hydraulique, le plan Méditerranée, le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), le plan Protéines (qui existait à mon arrivée au ministère et que j’ai poursuivi), les conférences de la souveraineté alimentaire lancées à mon initiative, les projets d’avenir agricole – une demande des Jeunes Agriculteurs (JA) à laquelle j’ai fait droit… autant de mesures destinées notamment à réorienter les productions, les irriguer, les adapter, trouver de nouvelles variétés, qui font la part belle à l’agronomie – cette dernière étant la matrice de nombre de solutions.

Le long terme, c’est aussi la loi d’urgence agricole que vous avez adoptée cet été, dont les soixante articles offrent des leviers décisifs face au dérèglement du climat : stockage de l’eau, réutilisation des eaux usées traitées et labellisation des projets d’avenir agricole. Je m’emploie à en publier les textes d’application au plus vite. Comptez sur ma mobilisation totale sur ce point. Je tiens toutefois à vous préciser que seuls 28 % des textes dépendent directement du ministère de l’agriculture, ce qui ne veut pas dire que nous nous désintéressons du reste : j’y travaille avec la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature de France Monique Barbut, et avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Roland Lescure.

En tout état de cause et l’été l’a montré, nous avons raison d’appuyer partout où nous pouvons pour faciliter le stockage de l’eau, là où il est utile et pertinent. C’est d’autant plus urgent que les parcelles irriguées servent aussi de coupe-feu, très efficaces, contre les incendies, ce qui s’ajoute au fait qu’elles subissent moins de pertes. Si nous en avions eu davantage, les incendies se seraient probablement moins étendus.

Le long terme, c’est aussi le projet de loi de finances pour 2027 et les choix budgétaires que fera la représentation nationale, dont dépendra le plan de rebond de la production annoncé par le Premier ministre, auquel nous travaillons.

Enfin, un dernier mot sur un sujet d’importance : le long terme, l’été l’a prouvé, c’est aussi renforcer l’assurance récolte. Quelque 68 000 agriculteurs sont assurés à l’heure actuelle. C’est trop peu, alors même que l’État prend en charge 70 % de la cotisation d’assurance. Le système est sûrement perfectible mais, compte tenu de l’aide publique, il sera toujours préférable d’être assuré que de ne pas l’être. Il n’y a pas que l’État dans l’équation : les assureurs aussi doivent prendre leur part et faire preuve de pédagogie auprès des agriculteurs pour expliquer le fonctionnement de l’assurance, ses avantages, les voies de recours. Le déploiement de l’assurance récolte dans toutes les fermes est, sans conteste, un enjeu d’avenir – un enjeu pour l’élection présidentielle.

J’espère que cette audition permettra de mesurer la totale mobilisation du Gouvernement aux côtés des agriculteurs français.

Je voudrais à présent dresser un premier bilan, filière par filière.

Nous avons connu, cet été, une crise climatique d’une ampleur exceptionnelle, puisque la température moyenne nationale, 24,9 degrés (°C) en juillet, était supérieure de 3,8 degrés à la normale et qu’elle a dépassé les niveaux relevés à l’été 2003 (24,3 °C) et à l’été 1976 (23 °C).

Pour vous donner quelques chiffres, 65 % du territoire a été confronté à une sécheresse d’une fréquence estimée à une fois tous les vingt-cinq ans ; quatre-vingt-quinze départements ont été soumis à des restrictions d’eau au moins au niveau « alerte » ; soixante-dix-neuf départements ont été concernés par le niveau « crise » au plus fort de l’été, le 24 août ; soixante-deux départements étaient en crise lors du dernier recensement, le 28 août ; 60 % des nappes sont à un niveau inférieur à la normale ; 43 % des petits cours d’eau connaissent des ruptures d’écoulement.

Par ailleurs, les productions végétales ont été fortement touchées : quatre-vingt-un départements identifient le maraîchage comme l’une des productions les plus affectées ; c’est le cas de quatre-vingts départements pour le maïs, de soixante-dix départements pour l’arboriculture, de soixante départements pour les légumes de plein champ et de cinquante-sept départements pour la viticulture. Des pertes de rendement de 50 % ou plus sont déjà constatées dans plusieurs territoires, avec localement des pertes pouvant atteindre 70 à 80 %.

Certaines productions sont également affectées pour 2027, notamment en arboriculture : 34 % pour le maïs grain, 30 % pour le maïs fourrage, 23 % pour la pomme de terre, 20 % pour la betterave (d’après les premières estimations, qui vont sans doute sensiblement évoluer), 20 % pour le tournesol et le soja, 50 % pour certaines productions légumières (poireaux, choux-fleurs, aulx, oignons, échalotes, haricots), des pertes pouvant aller jusqu’à 100 % pour les petits fruits rouges (cerises, cassis, groseilles), 20 % pour la pomme et jusqu’à 100 % localement pour certaines cultures non irriguées (artichauts).

Le principal risque pour l’automne concerne le fourrage et l’élevage. Plus de 50 % des prairies sont fortement dégradées dans la grande majorité des régions. Au 20 août 2026, la pousse cumulée des prairies permanentes était inférieure de 36 % à la moyenne observée à cette date sur la période de référence 1989-2018. Cinq régions estiment leur stock fourrager inférieur de plus de 50 % à la normale ; huit régions font état d’un déficit d’au moins 25 %. Au moins quinze mille exploitations bovines sont touchées, ainsi que 2 150 exploitations ovines et 570 exploitations caprines. Douze régions sur treize signalent des baisses de production ou une décapitalisation et dix régions font état de phénomènes de surmortalité.

Nous faisons face à une crise économique et financière. Toutes les régions décrivent la situation économique des exploitations comme fortement dégradée. Dans une large majorité des régions, les difficultés concernent plus de 20 % des exploitations. Toutes les régions anticipent des difficultés d’approvisionnement en fourrage dans les prochaines semaines. Douze régions demandent un allègement des charges. Toutes les régions ont identifié un besoin d’aide d’urgence agricole. Dans les régions ayant chiffré les besoins, ceux-ci dépassent généralement dix mille euros par exploitation.

La crise touche aussi les territoires du fait des incendies. L’ensemble des régions signalent des incendies ayant affecté des surfaces agricoles ou forestières. Dans la majorité d’entre elles, les surfaces agricoles touchées dépassent cinq cents hectares ; quatre régions font état de cent à cinq cents exploitations touchées par les incendies. Les grandes cultures et les prairies sont particulièrement concernées.

Enfin, je veux vous faire part d’une alerte forte sur le mal-être agricole. Toutes les régions ont instauré des actions d’accompagnement. La majorité d’entre elles estiment toutefois que les dispositifs existants ne répondent que partiellement aux besoins. Plusieurs régions jugent que l’état moral des agriculteurs est mauvais.

Pour compléter ma réponse à votre deuxième question, monsieur le président, je voudrais vous préciser que des arbitrages sont toujours en cours avec le Premier ministre et Bercy concernant le projet de loi de finances. Le budget agricole de 2027 sera celui du rebond, de la relance. Il faut dessiner des perspectives, redonner de l’espoir au monde agricole et aux agriculteurs. Aujourd’hui, c’est le temps de l’urgence : nous mobilisons 1,2 ou 1,3 milliard d’euros – cela dépendra des évaluations de l’ISN. J’insiste sur le fait que les crédits du plan d’urgence sont des crédits nouveaux pour mon ministère, ils sont le fruit d’un redéploiement de politiques publiques.

M. le président Stéphane Travert. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Florence Goulet (RN). Le plan d’urgence Casi, que vous avez présenté le 4 septembre, s’élève à environ 1,2 milliard et vise à soutenir la trésorerie des exploitations agricoles menacées de faillite après un été marqué par des canicules et une sécheresse historiques, y compris dans mon département de la Meuse. Quelque trente-cinq mille exploitations, soit près de 10 % des exploitations françaises, ne peuvent plus payer leurs charges, acheter les semences, les engrais ou le fourrage et donc préparer la prochaine campagne. Après les épizooties et les prédations – comme en Meuse, avec le loup –, qui s’ajoutent à la complexité administrative, aux contrôles incessants, aux taxes et aux charges de plus en plus élevées, les agriculteurs sont en détresse absolue.

Vos annonces ont entraîné une déception unanime. Le monde agricole dénonce un empilement de rustines, très en deçà des pertes réelles estimées à près de dix milliards d’euros. De plus, ce plan n’est pas entièrement constitué de nouveaux crédits, car une partie correspond à des dispositifs déjà budgétés ou précédemment annoncés. Nous regrettons également un système d’aide à deux vitesses qui favorise les structures fortement assurées au détriment des petites exploitations déjà lourdement endettées, qui risquent de déposer le bilan à très court terme. Beaucoup d’exploitations étaient déjà fragilisées avant même cette sécheresse. Les revenus agricoles sont trop faibles et les coûts de production explosent. La concurrence déloyale s’accélère avec la multiplication des traités de libre-échange et pèse lourdement sur la ferme France.

Cette crise n’a fait qu’aggraver une situation économique déjà extrêmement dégradée. Rappelons aussi que l’inflation alimentaire a augmenté de près de 23 % en six ans, alors que la part perçue par l’exploitant agricole n’est que de 8 % du prix final, en moyenne. Par ailleurs, notre pays ne retient que 4,7 % de son flux annuel d’eau contre 50 %, par exemple, en Espagne. Il est urgent et vital que l’État apporte un soutien massif à la construction de réserves d’eau et d’infrastructures d’irrigation.

Au Rassemblement national, face à l’enjeu de la survie de l’agriculture française, nous avons fait et nous faisons de nombreuses propositions essentielles, comme la fixation de prix planchers, la priorité aux produits français dans la commande publique, la fin des traités de libre-échange ou encore l’interdiction de l’importation de denrées alimentaires produites selon des normes environnementales ou sanitaires inférieures à celles imposées aux agriculteurs français.

Madame la ministre, pourquoi le Gouvernement persiste-t-il à traiter les conséquences sans jamais s’attaquer aux causes, aux problèmes structurels ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je souhaite d’abord lever une incompréhension. Ce n’est pas parce qu’un dispositif porte le nom d’un dispositif préexistant qu’il n’implique pas des budgets nouveaux. Par exemple, le dispositif d’exonération de la TFNB existait, mais il a fallu en renouveler le financement. Ce sont 355 millions d’euros d’argent nouveau.

Seule une mesure annoncée préalablement était déjà financée, le plan Engrais, pour 145 millions d’euros. Le reste est constitué de sommes qui ont exigé des redéploiements de politiques publiques d’autres ministères ; cet argent n’était pas affecté au budget de mon ministère. Je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit à ce sujet : ce n’est pas vrai.

Selon les premières estimations, alors que toutes les récoltes n’ont pas été effectuées, l’ISN atteindrait 520 millions d’euros pour 2026. Il faudra ajouter 400 millions d’argent nouveau, car une partie des fonds prévus ont déjà été utilisés.

Les 235 millions du fonds de réarmement agricole, qui est à la main des préfets, sont de l’argent nouveau. La prolongation de l’aide au GNR, pour 106 millions, est un dispositif existant, mais il allait s’arrêter fin août. Sa prolongation de deux mois impose de réinjecter 106 millions. Je peux multiplier les exemples à l’infini pour affirmer très clairement qu’il ne s’agit pas de redéploiements.

S’agissant de la prise en charge des non-assurés, si elle est identique à celle des assurés, quel est l’intérêt de s’assurer ? Les assureurs, que j’ai réunis avant-hier, m’ont affirmé que les agriculteurs qui ne sont pas assurés auraient bénéficié de 2 à 3 milliards d’euros d’indemnités d’assurance s’ils l’avaient été. S’assurer est un acte de gestion qui « dérisque » l’activité agricole. Il faut donc encourager l’assurance.

S’agissant de l’eau, vous avez voté la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et je vous en remercie. Elle comporte beaucoup de dispositions relatives à l’eau. Il faut les appliquer le plus rapidement possible.

Vous préconisez de fixer des prix planchers. Le débat a eu lieu, il a été tranché par un vote, je n’y reviens pas. Ce qu’il faut, c’est garantir des prix qui respectent les coûts de production.

Quant à la sortie des accords de libre-échange, les agriculteurs seraient les premiers à pleurer si nous arrêtions d’exporter nos produits, notamment nos indications géographiques protégées (IGP). Enfin, l’interdiction des importations qui ne respectent pas nos normes de production, c’est exactement la position que la France a défendue en s’opposant au traité avec le Mercosur.

Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). L’été 2026 aura été celui de tous les dangers pour notre agriculture. Canicule, sécheresse, incendies, risques sanitaires : les crises se sont succédé, touchant la quasi-totalité des filières. Le constat est clair : sur 83 % du territoire, il a fallu prendre des arrêtés de restriction pour cause de sécheresse. Par-delà les aléas climatiques, c’est désormais la pérennité de nombreuses exploitations qui est en jeu.

Dans le secteur des fruits et légumes, l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) estime provisoirement que les pertes liées aux épisodes de chaleur de cet été sont comprises entre 600 et 700 millions. Dans l’élevage, la sécheresse a pénalisé la production d’herbe et les éleveurs nous alertent sur le manque de fourrage. La viticulture a été durement touchée, jusqu’en Champagne. Les grandes cultures ne sont pas non plus épargnées. En Île-de-France, la baisse de production pourrait atteindre 15 % par rapport à 2025, qui était déjà une mauvaise année.

Dans toutes ces situations, un même sujet revient : la trésorerie. Un agriculteur qui perd sa récolte doit malgré tout préparer la suivante ; un éleveur qui manque de fourrage doit continuer à nourrir son troupeau, tandis que les charges ne s’arrêtent jamais.

C’est précisément pour répondre à cette urgence que vous avez annoncé, le 4 septembre dernier, un plan exceptionnel de plus de 1 milliard visant à indemniser les pertes et à permettre aux exploitations de redémarrer. Cette mobilisation était indispensable et attendue.

L’enjeu est sa traduction concrète et rapide sur le terrain. Des exploitants nous disent arriver au bout de leur marge de manœuvre. Des partenaires bancaires sonnent l’alerte, indiquant n’avoir jamais vu autant d’agriculteurs les solliciter pour des questions de trésorerie. Nous devons entendre ce signal, car, entre l’annonce d’un soutien, son montant, ses conditions d’accès, son versement et les échéances qui continuent de tomber, quelques semaines seulement peuvent être décisives pour une exploitation.

Mais répondre à l’urgence ne suffira pas. Assurance récolte, ISN, accès à l’eau, adaptation des exploitations : nos outils doivent évoluer. Nos agriculteurs attendent une vision et un cap très clairs pour les cinq, dix, quinze ans à venir, afin d’engager les transformations et investir.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les moyens annoncés seront versés rapidement aux exploitations pour leur permettre d’aborder plus sereinement, en tout cas dans les meilleures conditions possibles, les prochains mois ?

Par-delà l’urgence, nous avons besoin de décisions courageuses pour savoir quelle agriculture nous voulons pour demain. Face à la répétition des crises, quel cap souhaitez-vous donner à l’agriculture française pour permettre de continuer à produire, à investir, à transmettre nos exploitations et à nourrir la France dans les années à venir ? Notre responsabilité est double : permettre à nos agriculteurs de tenir et, surtout, donner à notre agriculture une perspective à long terme.

Mme Annie Genevard, ministre. Le fonds d’urgence est destiné à sauver les fermes pour éviter qu’elles ne disparaissent. Bien sûr, l’urgence n’épuise pas le sujet de l’avenir. C’est une aide à la trésorerie, qui doit respecter les règles applicables aux aides de minimis, selon lesquelles les aides nationales ne peuvent excéder 50 000 euros sur trois ans. Nous les avons évaluées à un montant moyen compris entre cinq mille et dix mille euros, porté à quinze mille euros pour les fermes touchées par les incendies.

S’agissant du fourrage, nous suivons la situation avec attention. Nous avons créé, au ministère, une cellule Sécheresse. Nous avons beaucoup de mal à obtenir des informations sur le stock de fourrage disponible en France, parce que c’est une information un peu secrète. Nous n’arrivons pas à évaluer ce qu’il y a en stock, qui pourrait compenser les manques. Mais cette question a toute notre attention. La rapidité est fondamentale, c’est pourquoi le Premier ministre a demandé un premier bilan du déploiement des aides pour le 15 octobre.

Quant aux perspectives de long terme, nous y travaillons. Bientôt, vous en serez tout à fait informés. Je me suis rendue au salon de la production agricole carrefour européen (Space) à Rennes. Les agriculteurs convenaient que le fonds d’urgence représente une somme importante, mais ils auraient aimé davantage. Mais ce qui m’a frappée, c’est que tous m’ont parlé d’avenir, de ce qu’il faut faire dès l’an prochain. C’est formidable, cela montre qu’un élan vital demeure, c’est très précieux.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Madame la ministre de l’agriculture, je crois que vous n’avez pas saisi la gravité de la situation. Si vous l’avez saisie, c’est encore plus grave, car ça veut dire que vous vous moquez de nous. Voilà maintenant trois mois que l’agriculture traverse une crise climatique inédite et que nous vous avons interpellée. Il vous a fallu trois mois pour sortir ce plan d’urgence agricole !

Je vais vous parler en termes concrets, pour vous dire à quel point votre plan est « à côté de la plaque ». Prenons l’exemple d’un éleveur de chez moi, en Haute-Vienne, assez représentatif de sa filière. Bien sûr, ses prairies sont complètement cramées, il a tapé largement dans les stocks fourragers pour nourrir ses animaux, et maintenant il n’en a plus, comme c’est le cas de beaucoup d’éleveurs. Donc les prix des fourrages sont en train d’exploser et il faut aller les chercher à l’autre bout de la France. Résultat : il lui faut 20 000 euros pour continuer à nourrir ses animaux. Et cet éleveur me dit qu’au mieux, avec le plan « Genevard », il va toucher 1 000 euros, 1 500 euros maximum. Sans parler des maraîchers, qui ont parfois tout perdu dans des orages de grêle extrêmement violents et qui toucheront approximativement zéro avec votre plan.

Et votre réponse est que les agriculteurs n’ont qu’à s’assurer. Eh bien, parlons-en ! Parlons de votre système d’assurance récolte mis en place par le gouvernement Macron, il y a trois ans ! C’est l’exemple type d’un gouvernement qui se décharge de sa responsabilité dans le changement climatique en disant concrètement : « Assurer les agriculteurs face au changement climatique va nous coûter trop cher, donc on donne ça aux assurances privées, qui se feront des profits en passant ».

Sauf que, spoiler, les assurances privées ne sont pas des enfants de chœur. Soit il y a du profit à se faire et il y a des assurances, soit il n’y a pas de profit à se faire et les contrats sont financièrement inaccessibles pour les agriculteurs et les agricultrices. Résultat de l’opération : 80 % des agriculteurs de notre pays ne sont pas assurés. Quatre agriculteurs sur cinq se partageront les miettes de votre plan d’urgence, alors que la situation est extrêmement grave. Des dizaines de milliers de paysans sont en situation de faillite imminente. Tous les agriculteurs sont touchés et le changement climatique n’est pas terminé.

Ce n’est pas un plan à 1 milliard qui va nous sauver et nous sortir de la situation. Nous avons urgemment besoin de changements structurels. Il faut sortir de ce système d’assurance récolte et mettre en place un fonds mutualisé auquel l’État, la grande distribution et l’agroalimentaire prennent leur part, face à l’assurance des agriculteurs, face au changement climatique.

Surtout, nous avons plus que jamais besoin de sortir de certaines logiques. Arrêtez avec ce logiciel de compétitivité qui, année après année, agrandissement après agrandissement, nous fait perdre tous les agriculteurs et agricultrices de ce pays ! Il faut sortir des logiques de compétitivité et entrer au contraire dans une logique de protectionnisme, pour protéger l’agriculture, l’affranchir des traités de libre-échange et assurer des prix minimaux rémunérateurs aux agriculteurs face à la grande distribution et à l’agroalimentaire, et favoriser l’installation massive d’agriculteurs. C’est la seule solution que nous avons pour protéger notre souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre. Vous ne votez aucun budget. Si l’on comptait sur vous, ce serait zéro, de façon certaine !

Vous prétendez que, pour l’achat de fourrage, l’éleveur que vous citez en exemple touchera 1 000 euros : c’est faux. Vous dites que les maraîchers toucheront zéro : c’est faux. Le principe, c’est la territorialisation, parce que c’est dans les territoires que les choses sont connues, identifiées. Chaque préfet de département a reçu consigne de réunir les représentants des chambres d’agriculture, des syndicats, des filières professionnelles et de la MSA pour se déterminer en fonction des productions, des filières et des pertes. Ce que vous dites est absolument faux.

La logique de grandes exploitations n’aidera que les grandes exploitations, dites-vous. C’est tout le contraire ! Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer qu’on n’aidera pas les petites exploitations, qui sont les plus fragiles ?

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Mme Annie Genevard, ministre. Vous dites que nous poussons à l’agrandissement. C’est votre éternel discours, opposer les grands aux petits. Au contraire, j’ai eu le souci de dire qu’il faut vraiment aider les plus fragiles. Je n’ai pas parlé de taille d’exploitation.

Enfin, sur la question de l’assurance, vous prétendez que ça ne marche pas du tout. Il s’agit d’une réflexion menée par pratiquement tous les pays de l’Union européenne : comment « dérisquer » l’activité agricole à l’heure du changement climatique ? Quand vous vous assurez en tant que particulier contre la maladie, vous espérez n’avoir jamais le cancer. Quand vous assurez votre maison, c’est en espérant n’avoir jamais à subir d’incendie ou d’inondation. Quand vous assurez votre voiture, vous l’assurez tous risques en espérant ne jamais connaître d’accident. Il faut amener le monde agricole à la logique de l’assurance. De multiples exemples montrent que l’assurance est vraiment une façon de protéger l’avenir.

J’ai demandé aux assureurs de me donner des exemples précis. Vous, vous voulez toujours une réponse étatique. Vous pensez que les assureurs sont nuisibles à la population et à l’activité économique. Pourquoi les assureurs n’auraient-ils aucune légitimité à assurer le monde agricole alors qu’ils en ont une à assurer des biens privés ? Je ne comprends pas votre raisonnement.

Je vous rejoins sur le point que l’assurance n’est pas assez connue. Je l’ai dit aux assureurs : si un éleveur sur dix est assuré, c’est qu’il y a une défaillance de la promotion du système. Mais ça ne veut pas dire que le système est mauvais en soi. Qu’il soit perfectible, je vous l’accorde ; mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. C’est un enjeu considérable. Vous devriez y travailler avec nous, pour les agriculteurs.

M. Dominique Potier (SOC). L’heure est suffisamment grave pour nous épargner de mauvaises querelles. Je le dis avec beaucoup d’émotion car, hier encore, j’ai réuni des collectivités et des représentants du monde agricole : la situation est dramatique. Elle nous appelle à la responsabilité, nous devons être à la hauteur du défi.

Je suis heureux que cette réunion ait eu lieu. Nous avons écrit au Premier ministre mi-août pour qu’un dialogue s’organise avec votre ministère. Les préfets, actuellement, sont en train de déployer un tiers des crédits. Les parlementaires y ont été peu associés, ce que je trouve dommage. Il n’y a pas que les préfets et la profession, il y a aussi les parlementaires, qui sentent le terrain, sa diversité, ses réalités dans leur finesse. J’ai un petit regret, mais jouons le jeu : nous sommes là aujourd’hui et nous allons faire des propositions.

La situation est assez dramatique pour ne pas en rajouter. Chacun pourrait évoquer son territoire, tout le monde a souffert. Je me réjouis que vous ayez souligné que pour les maraîchers et les éleveurs, la charge mentale et la charge de travail s’ajoutent aux problèmes économiques, et nous mesurons sur le terrain combien ces charges sont graves. Tout le monde est concerné, mais certains plus que d’autres. Il faudra y être attentif.

Vous avez ouvert des chantiers. Pour notre part, nous avons annoncé nos priorités pour le budget, notamment un système assurantiel universel et plus robuste. Nous sommes prêts à y réfléchir et à nous engager, avec toutes les forces présentes ici, pour y travailler.

Personne ne peut échapper à la question de l’eau. Mais, de grâce, ne donnons pas l’illusion qu’on va irriguer la France ! Ça ne tient ni économiquement, ni écologiquement. Parlons « abreuvement du bétail », parlons « maraîchage »… et voyons comment l’irrigation peut être régulée là où elle existe. Ne vendons pas de l’illusion. Restons dans une logique de partage de l’eau : au moment où nos paysans souffraient, certaines collectivités étaient en tension extrême sur leur réseau d’eau potable. Les solutions seront collectives, territoriales et multi-usages.

Enfin, il faudra une transition agronomique. Les modèles d’hier ne résisteront pas à une année comme celle-ci, qui n’est pas exceptionnelle et qui, malheureusement, se répétera. Dans les aides que vous déployez, nous pensons, avec tout le respect dû à ce qui a été fait, que le compte n’y est pas.

Nous serons attentifs au rebond. Tenez compte des actifs et réglez avec les assureurs, dans un bras de fer dont vous êtes capable, la question des indices de productivité de l’herbe, qui continue à angoisser le monde de l’élevage, filières bovine et ovine confondues.

Mme Annie Genevard, ministre. Pendant l’été, nous n’avons pas pu organiser une réunion comme celle-ci. Mais nous avons été en lien avec les parlementaires qui nous ont contactés, qui nous ont écrit ou téléphoné. Mon cabinet est, comme vous le savez, d’une très grande disponibilité. Beaucoup de parlementaires ont mon numéro de téléphone personnel et en ont usé ; j’ai toujours répondu.

La charge mentale est incontestable. Mes premiers mots lors de la réunion des préfets ont été : « Soyez attentifs à la dimension humaine de la situation ». Celle-ci a la primeur de mon attention.

Irriguer la France est une illusion, bien sûr. J’ai toujours dit « oui » au stockage là où il est utile et possible, sauf en période d’étiage, quand l’eau destinée à la consommation humaine manque. Nous n’allons pas rouvrir le débat qui s’est tenu lors de l’examen de la loi d’urgence. Mais j’observe que le discours sur le stockage de l’eau a évolué, même sur les bancs qui sont à ma gauche. Je m’en réjouis.

La réponse agronomique est pour moi fondamentale : retenir l’eau dans le sol ; la rotation, le choix, l’emplacement et la saisonnalité des cultures ; l’enrichissement du sol ; la production. C’est ce que nous qualifions de « mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) » entre ministres de l’agriculture au sein de l’Union européenne et que d’aucuns appellent « agroécologie ». La réponse agronomique, le travail sur les sols pour en enrichir la qualité, la production de matières organiques : tout cela, c’est la science des agriculteurs depuis toujours. Nous n’avons pas à leur apprendre leur métier, ils le connaissent. Sur beaucoup de points, je vous rejoins.

Mme Christelle Minard (DR). Le groupe Droite républicaine tient à vous remercier de votre engagement constant, sans faille, au service de notre agriculture et même si tout n’est pas parfait, il faut le rappeler.

Certains d’entre nous l’ont dit : les agriculteurs de notre pays traversent une crise sans précédent par son ampleur et sa durée. La sécheresse de cet été a encore aggravé leur situation. La production agricole nationale baissera d’environ un quart cette année. Les épisodes de canicules répétés ont assommé les cultures, déjà sous la pression d’autres bioagresseurs, comme la jaunisse de la betterave. Les plantes ont succombé au stress hydrique. Beaucoup de parcelles ne seront pas récoltées.

Les récoltes de fourrage sont divisées par deux, parfois plus. Il y a des pertes de production en lait et en viande, jusqu’à 30 %. Faute de pouvoir nourrir leurs animaux pour le reste de la saison, certains de nos éleveurs sont contraints de vendre une partie de leur cheptel à des prix sous pression. Pour la quatrième année consécutive, la plupart des céréaliers de notre région ont un revenu négatif car, cette année encore, le blé se vend à un prix inférieur à son coût de production. Les agriculteurs sont une profession particulièrement résiliente, mais qui peut résister pendant plusieurs années en cumulant des déficits ?

Vous avez annoncé des aides pour les agriculteurs. C’est une réponse, mais elle est insuffisante. Prenons l’exemple, parmi les difficultés qu’ils rencontrent, de l’aide de 50 euros par tonne d’engrais visant à compenser les effets du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle part d’une bonne intention, mais le dossier, d’après ce qu’on m’a dit, est si fastidieux à compléter que cela décourage les agriculteurs. Surtout, il apparaît que les fabricants ont profité de cette annonce pour la répercuter sur leurs prix. Il faudra peut-être enquêter de ce côté-là. La profession agricole demande un plan de soutien exceptionnel : il faut l’entendre, car, à terme, c’est notre souveraineté alimentaire qui est en jeu.

Nous savons que les marges de manœuvre du Gouvernement sont réduites. Toutefois, deux mesures permettraient de donner rapidement un signal de soutien à une profession qui en a tant besoin. La suspension de la redevance pour pollutions diffuses, que nous avions déjà demandée, représenterait une économie de 15 à 20 euros par hectare, ce qui apporterait un peu d’air directement à la trésorerie des exploitations.

La filière des biocarburants offre une diversification importante aux débouchés agricoles. C’est une production d’énergie moins carbonée, qui réduit notre dépendance aux importations d’énergie fossile. Si le dispositif visant à favoriser l’utilisation de cette énergie renouvelable n’était pas reconduit en 2027, cela pourrait provoquer une baisse des achats de bioéthanol allant de 40 % à 60 %. Il est donc important de pérenniser ce dispositif.

Mme Annie Genevard, ministre. Nous portons une forte attention aux grandes cultures, qui connaissent une accumulation de difficultés pour la quatrième année. C’est la résultante d’une baisse de la production couplée à une chute des cours mondiaux, puisqu’il s’agit de produits qui y sont assujettis. Sur ce point, malheureusement, il est difficile d’agir.

S’agissant des engrais, le dossier a été conçu avec les professionnels. Nous avons fait l’expérience de le remplir, pour évaluer le temps nécessaire. Il m’a été rapporté qu’il suffisait d’un quart d’heure. En abaissant le seuil d’éligibilité à 350 euros, nous avons fait droit à une demande des professionnels. À 750 euros, il fallait commander trente tonnes pour être éligible à l’aide. Abaisser le seuil d’éligibilité à 350 euros permet d’élargir la cible.

Beaucoup de professionnels m’ont affirmé que les prix ont augmenté dès que l’État a fait connaître le plan Engrais. Nous suivons les cours et nous n’avons observé aucune augmentation significative et généralisée du prix des engrais.

La suspension de la redevance pour pollutions diffuses figurait dans la loi d’urgence et elle a été censurée par le Conseil constitutionnel. Quant à l’aide au bioéthanol, préservée dans le budget 2026, elle devra l’être aussi dans le projet de loi de finances pour 2027, car elle est utile.

M. Pascal Lecamp (Dem). Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens d’abord, comme les orateurs précédents, à souligner le soutien plein et entier que nous devons à nos agriculteurs, qui sortent d’un été extrêmement difficile marqué par un enchaînement de canicules succédant aux inondations du printemps. Sur le terrain, les alertes se multiplient presque quotidiennement. Ce qui m’inquiète le plus, c’est que ce ne sont plus seulement les exploitations déjà fragiles qui sont touchées, mais des structures qui se portaient bien jusqu’à présent et qui basculent dans le doute.

Le plan d’urgence que vous avez présenté procède d’un effort budgétaire significatif en cette période contrainte. Les réactions nombreuses à son annonce disent le plus souvent la même chose : il est en même temps important et insuffisant. La Vienne rurale titre cette semaine : « 1 milliard d’euros, mais quasi rien selon les observateurs ».

Hier soir, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) m’ont rappelé collectivement qu’elles sont préoccupées, à court terme, par la possibilité de semer, dans les jours à venir, pour assurer les fourrages du printemps. Cela dépendra beaucoup de la capacité des services de l’État dans les départements, donc des préfets, à mobiliser rapidement le fonds de réarmement agricole de 235 millions d’euros, en particulier pour les semis du mois d’octobre.

S’agissant du long terme, il est permis de s’interroger. Comment sortir d’une urgence qui se répète chaque année, alors que la réalité climatique est appelée à s’aggraver ? Certes, les épisodes ne feront pas tous la Une des médias chaque été, et ils ne seront pas systématiquement spectaculaires. Mais, pas à pas, le climat évolue. Il sera plus chaud, plus instable, plus violent, tantôt plus sec, tantôt plus inondé.

Ma question est simple. Par-delà la réponse d’urgence que le Gouvernement apporte par le plan Casi et du développement de l’assurance récolte que vous appelez de vos vœux, quelles stratégies mettre en œuvre pour que nos agriculteurs ne soient plus condamnés à subir, année après année, une gestion de crise permanente et puissent se projeter vers une agriculture viable et résiliente ?

Enfin, un sujet m’occupe particulièrement, en tandem avec notre collègue Dominique Potier : il faudra accompagner fiscalement le risque climatique, qui va croissant. C’est un chantier que nous devons ouvrir rapidement. Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir très prochainement pour fournir les réponses indispensables afin de tracer un cap collectivement partagé pour l’agriculture française de demain, comme l’a dit notre collègue Anne-Sophie Ronceret.

Mme Annie Genevard, ministre. S’agissant de la mission qui vous a été confiée par le Premier ministre en collaboration avec votre collègue Dominique Potier, nous sommes en train de fixer un rendez-vous.

Pour répondre à votre première question, sachez qu’à peine dix jours après les annonces, les préfets de région ont déjà réparti tous les crédits entre les départements. Vous estimez que ce n’est pas suffisant mais, pour que les choses soient claires, l’État ne pourra jamais compenser la totalité des pertes. Eu égard au choc psychologique, économique et moral dû à une année de travail perdue, à l’inquiétude liée aux revenus et à une trésorerie exsangue, l’attente est bien sûr extrêmement forte. Cependant, l’État ne saurait compenser la totalité d’une perte de chiffre d’affaires, pas plus dans le domaine agricole que dans l’industrie, l’artisanat ou n’importe quel autre secteur économique.

Oui, il faut tracer un cap pour l’avenir ; je vous rejoins totalement.

Il faut de l’eau : la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) permet de stocker davantage et de manière intelligente.

Il faut des réorientations de culture. Je pense au plan Méditerranée et aux aires agricoles de résilience climatique, que je souhaite étendre à l’ensemble de la France, car la zone méditerranéenne n’est plus la seule concernée. Qui pensait que la Bretagne serait touchée à ce point ?

Il faut des productions souveraines, grâce aux projets d’avenir agricole pour la souveraineté alimentaire.

Il faut moins de dépendance : c’est l’objet du plan Engrais et du plan Protéines.

Et il faut développer les pratiques agroenvironnementales et climatiques, ce qui passe par l’augmentation de la matière organique, par la limitation des labours, par la rotation des cultures ou encore par le couvert végétal permanent. À cet égard, nous espérons la prolongation des Maec dans le cadre de la prochaine politique agricole commune, laquelle devra aussi apporter des réponses pour anticiper l’avenir.

M. Thierry Benoit (HOR). Je commencerai par saluer votre travail et celui de votre cabinet. Vous êtes mobilisée, vous faites votre boulot et vous le faites bien ! C’est ce que pense une partie de la population, notamment des agriculteurs de la circonscription que j’ai l’honneur de représenter.

Une somme de 1,3 milliard, ce n’est pas rien, surtout dans notre situation financière. Envisagez-vous d’utiliser tout ou partie de cette enveloppe pour réduire les taux d’intérêt proposés aux agriculteurs ? Une action combinée de l’État et des banques est-elle possible ?

Par ailleurs, bien que nous soyons dans l’urgence, serait-il possible d’appliquer votre plan de soutien en coordination avec les régions, compétentes en matière agricole et d’installation, ainsi qu’avec les départements ? En Ille-et-Vilaine, par exemple, une somme de 1 million d’euros – chacun agit selon ses moyens – a été dégagée pour le soutien à l’agriculture.

À cet égard, si votre cabinet et vous-même associez les députés à votre action, ce devrait être aussi le cas des préfets : c’est leur travail ! Du temps des préfets Michel Cadot, Patrick Strzoda et Christophe Mirmand, qui ont été en poste dans mon département, nous collaborions toutes les semaines. Or, depuis dix ans, les députés sont plutôt négligés, voire oubliés. Les préfets organisent d’ailleurs les réunions le mardi ou le mercredi, par exemple celles de la CDCI, la commission départementale de la coopération intercommunale, de sorte que nous ne soyons pas présents.

M. Dominique Potier (SOC). Il a raison !

M. Thierry Benoit (HOR). Concernant la loi d’urgence agricole, vous avez dit que 28 % des décrets étaient du ressort du ministère de l’agriculture. Je demande que vous élaboriez, votre collègue Monique Barbut, un tableau de bord destiné aux parlementaires pour le suivi de tous les textes réglementaires.

S’agissant enfin des contrôles, vous avez donné des instructions afin de faire preuve de pragmatisme et de bon sens. Présent à un comice agricole qui s’est tenu samedi à Mouazé, près de Rennes, un jeune agriculteur de 32 ans, qui élève 120 vaches laitières, m’a fait part de son accablement. En juillet, lors de la canicule, il n’y avait aucun agent de l’État. Le préfet était en partance pour assurer la campagne électorale de Bruno Retailleau, le sous-préfet d’arrondissement était en vacances et le secrétaire général était également absent. Il n’y a donc pas eu de contrôle de la part des services de l’État. Mais, à la fin de ce même mois, l’Office français de la biodiversité (OFB) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont procédé à des contrôles phytosanitaires dans certaines exploitations. Il conviendrait de s’interroger sur la pression permanente qu’on exerce sur certains agriculteurs.

Mme Annie Genevard, ministre. Oui, nous travaillons avec Matignon, le ministère des comptes publics et les banques à une réponse commune concernant l’atténuation des taux d’intérêt. Je ne peux cependant pas vous en dire plus à ce stade.

S’agissant de la coordination avec les régions, j’ose imaginer que les préfets connaissent bien et travaillent avec les présidents de région et que ces derniers sont au courant des engagements financiers et des choix qui sont faits, qu’il s’agisse de l’acquisition de fourrage ou des autres dispositifs. Cela étant, nous ferons passer le message sur l’association des parlementaires, surtout dans ces moments compliqués. Pour ce qui concerne le ministère, nous n’avons jamais lâché le stylo pendant l’été et nous restons disponibles. Je vous ai d’ailleurs écrit pour vous informer du contenu du plan Casi.

Quant aux décrets d’application de la loi Upsa, je remarque que leur calendrier de publication est une question qui s’est diffusée de manière incroyable dans l’opinion : tous les agriculteurs nous interrogent à ce sujet, ce qui est normal. Expliquons-leur tout de même qu’il y a des délais réglementaires à respecter et que vous avez voulus – je pense à la consultation du public et du Conseil d’État. Il s’agit de délais maximaux que nous allons essayer de réduire. Le secrétaire général du Gouvernement et les ministères concernés sont dans les starting-blocks pour une publication rapide. Je le répète : nous vous en informerons au fil de l’eau.

M. le président Stéphane Travert. Je confirme que beaucoup d’agriculteurs, ainsi que des responsables syndicaux et des chambres d’agriculture nous demandent où en est la publication des décrets. Je comptais d’ailleurs vous adresser une lettre au nom de la commission dans les prochaines semaines pour connaître l’avancée de vos travaux. Notre collègue Thierry Benoit ayant anticipé cette demande, je vous remercie par avance des informations que vous transmettrez à la représentation nationale à ce sujet.

M. David Taupiac (LIOT). L’été que nous avons traversé a été un avertissement sévère. Dans le Gers comme ailleurs, les pertes touchent les cultures, les animaux, les trésoreries, mais aussi le moral des agriculteurs. Je vous ai adressé, au nom du groupe LIOT, un courrier contenant plusieurs observations et propositions relatives au plan Casi.

S’agissant d’abord du ciblage, le fonds de réarmement agricole complète les dispositifs de droit commun et permet une réponse territorialisée ; c’est une bonne chose. Vous avez confié aux préfets l’identification des exploitations les plus fragiles et la définition des forfaits. Quels critères utiliseront-ils ? Seront-ils adaptés à chaque département ? Les acteurs locaux seront-ils associés ? Les premières projections relatives à mon département font état d’un montant insuffisant.

Concernant ensuite l’assurance récolte multirisque climatique (ARMC), je rappelle que les exploitations non assurées sont nombreuses. Dans le Gers, où on assiste à une désassurance massive dans la viticulture, le taux est passé de 80 à 20 %, en raison d’une moyenne olympique très dégradée. Au-delà même d’un allongement de cette moyenne, la question d’une réforme de l’ARMC est donc posée.

De fait, que ce soit en agriculture biologique ou conventionnelle, les exploitations non assurées seront moins bien couvertes par l’outil de droit commun prévu par le plan Casi ; seul le troisième étage du dispositif leur est destiné. Envisagez-vous des ajustements pour ces exploitations, comme l’abaissement du seuil de déclenchement ou le renforcement du soutien ? Les grandes cultures qui affichent des pertes de l’ordre de 30, 40 ou 45 % n’atteindront pas le seuil minimal de 50 % pour percevoir une indemnisation. Sa diminution serait, selon nous, d’autant plus pertinente que toutes les cultures sont touchées : c’est une particularité de cette année. Enfin, il conviendrait aussi de différencier les barèmes départementaux et les prix de référence retenus pour le bio, qui a un statut particulier.

Par ailleurs, l’intervention de l’État dans le financement des ouvrages hydrauliques est la bienvenue ; on parle désormais d’adaptation. Cependant, en Occitanie, les demandes sont déjà supérieures au budget alloué au fonds hydraulique agricole pour cette année. D’autres régions sont-elles dans la même situation ? L’enveloppe pourra-t-elle être revue à la hausse ? Alors que le projet de loi d’urgence agricole a suscité des espoirs en la matière, les crédits, en Occitanie, risquent d’être trois à quatre fois inférieurs aux besoins.

Pour accélérer l’adaptation, les diagnostics modulaires, qui vont être expérimentés dans des exploitations d’Occitanie et du Grand Est, peuvent être utiles. Disposez-vous déjà de retours d’expérience sur leur déploiement ? Surtout, comment garantir que ces diagnostics débouchent sur des plans d’action réellement opérationnels ? Il faut éviter que les rapports soient difficiles à lire, déconnectés du terrain et que les agriculteurs ne puissent les appliquer seuls. Il serait donc utile de prévoir dès le départ une forme d’accompagnement.

Enfin, en matière de financement de la résilience et de l’adaptation, des dispositifs à effet de levier comme les fonds de garantie peuvent redonner de l’oxygène aux exploitations, pour une moindre quantité d’argent public. Dans le Gers, des refus bancaires sont néanmoins régulièrement signalés, alors que les dossiers semblent remplir les conditions requises. J’ai saisi la Banque de France, qui fait de la médiation, mais nous ne parvenons pas à récupérer les dossiers. Les cellules Sécheresse, créées dans chaque département et qui mobilisent les services de l’État et les banques, ne pourraient-elles pas être investies d’un mandat pour lever ces blocages et accélérer l’accès aux prêts ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nous avons reçu votre courrier aujourd’hui ; nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Les critères d’accès au fonds de réarmement ont été donnés aux régions. Celles-ci sont libres dans le déploiement aux départements, tout comme les préfets de département le sont dans l’attribution des fonds, en lien avec la profession et les responsables agricoles. Parmi ces critères, souvent indicatifs, figurent le nombre d’actifs agricoles, le nombre de jours de canicule et de sécheresse, la présence de zones intermédiaires ou encore l’existence d’activités de maraîchage.

S’agissant de l’assurance récolte, la moyenne olympique va être portée de cinq à huit ans. C’est un combat que j’ai mené auprès de la Commission européenne et que nous avons remporté. En allongeant la période de référence de cinq à huit ans, les mauvaises années pèseront moins. Cette mesure aura un coût et ne sera pas rétroactive. Elle entrera donc en vigueur en 2027 et demandera 35 millions d’euros dans le cadre du prochain budget.

Par ailleurs, vous appelez de vos vœux la modification des seuils, mais le système actuel n’a été conçu qu’il y a trois ans, c’est-à-dire très récemment. Je n’ai pas le pouvoir de modifier les curseurs, fruits des équilibres qui ont été trouvés. Il y a effectivement un seuil à partir duquel l’État prend le relais grâce à l’ISN et il est vrai que les non-assurés sont nettement moins bien couverts.

Quant aux diagnostics, je confirme qu’il s’agit d’une très bonne mesure, que nous développons avec Chambres d’agriculture France. Des expérimentations sont en cours dans certains départements, ; mais nous n’avons pas encore de retour d’expérience car le dispositif n’en est qu’à ses débuts.

M. Julien Brugerolles (GDR). Je ne vous ferai pas de mauvais procès concernant les mesures prises en réponse à la crise que nous rencontrons. Des milliers, voire des dizaines de milliers d’exploitations sont dans une situation critique. Je pense particulièrement au secteur de l’élevage, à l’aube d’une décapitalisation sans doute inévitable et dont la crise se prolonge puisque, vous l’avez dit, il n’y a pas de repousse d’herbe automnale. Je pense aussi au maraîchage et aux cultures de légumes de plein champ. Des exploitations ont perdu 80 % de leur production et sont dans une situation absolument dramatique. Il faut impérativement que le plan d’urgence y réponde.

Cela étant, nous avons un désaccord politique fondamental, que nous assumons, en ce qui concerne la gestion des risques climatiques en agriculture. Vous venez d’ailleurs de répéter que l’expansion de l’assurance récolte était, pour vous, la seule réponse de long terme aux difficultés. Pour ma part, j’estime que ce système est non seulement inadapté à la gestion des risques futurs, mais aussi profondément injuste et inefficace.

Il est inadapté, car les aléas climatiques, mais aussi sanitaires et environnementaux, sont appelés à s’accroître.

Il est inadapté, parce que le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) n’est pas un dispositif pérenne, reportable d’année en année, doté de fonds « fléchés » et cogéré avec les agriculteurs. Que les trois quarts des agriculteurs français ne soient toujours pas assurés trois ans après l’entrée en vigueur du système montre qu’il ne suffira pas de modifier quelques curseurs. Nous assistons à un mécanisme de « désassurance » dans l’élevage.

Il faut donc absolument refonder le système, raison pour laquelle j’ai déposé aujourd’hui même une proposition de loi visant à recréer un véritable régime public des calamités agricoles, étendu à l’adaptation et à la gestion des risques sanitaires et environnementaux. Voilà quelle devrait être la réponse, qui ne se trouve pas dans une fuite en avant vers la protection individuelle, favorisée par les dernières réformes.

Enfin, nous n’avons toujours pas réglé la question des prix, appelée à devenir encore plus prégnante en raison des pertes de production et de chiffre d’affaires que vont connaître les exploitations. Sans intervention pour fixer des prix de soutien ou des prix garantis pour les productions restantes, nous allons au-devant de graves difficultés, sachant qu’il faut aussi protéger les consommateurs. Nous plaidons donc pour l’instauration d’un coefficient multiplicateur en période de crise conjoncturelle, comme c’est le cas actuellement. Il faut éviter les marges abusives dans l’ensemble de la chaîne de valeur.

Mme Annie Genevard, ministre. Je partage votre inquiétude concernant l’élevage et le maraîchage. Nous avons évoqué les grandes cultures, mais toutes les productions ont souffert, quoique dans des proportions différentes selon les aires géographiques. Nous disposerons d’une vision complète de la production (ou de la non-production) lorsque la récolte sera totalement achevée. Dans cette attente, nous avons demandé aux préfets d’être attentifs à ces secteurs fortement fragilisés, afin d’éviter que survienne un phénomène de décapitalisation, lequel avait en réalité déjà commencé avant la période estivale.

J’assume en effet le désaccord politique qui nous oppose. Vous êtes communiste, je ne le suis pas : pour moi, la réponse ne saurait être totalement étatique. En outre, la coopération entre les secteurs public et privé n’est pas une faute morale. C’est même plutôt, à mon avis, une garantie de prospérité.

Quoi qu’il en soit, il convient d’apprécier l’efficacité des dispositifs. Vous dites, et je peux vous rejoindre, que quand un système ne touche pas sa cible, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas. S’agissant de l’assurance, beaucoup insistent sur les dysfonctionnements du satellite. La technique est toujours perfectible, nous y travaillons, mais ce serait une erreur de lui imputer toute la responsabilité, car on finit immanquablement par trouver des solutions aux problèmes de cette nature.

Une partie du secteur agricole, notamment l’élevage, est orpheline d’un système ancien : celui des calamités agricoles. Or s’il a été changé, c’est qu’il souffrait de nombreux défauts : je parle sous le contrôle de l’ancien ministre Stéphane Travert, qui connaît aussi bien l’ancien dispositif que le nouveau. Celui-ci se veut plus juste et plus rapide et je crois qu’il faut encore le promouvoir. Trois ans, c’est bien court pour apprécier l’efficacité d’une réforme.

M. le président Stéphane Travert. En écho à une précédente intervention, je rappelle qu’il existe un baromètre de l’application des lois, disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Il est alimenté par le secrétariat général du Gouvernement et vous pouvez activer des alertes pour être tenus au courant de la publication des décrets qui vous intéressent.

M. Thierry Benoit (HOR). Il nous faudrait quand même un suivi !

M. le président Stéphane Travert. Nous sommes d’accord, mais je tenais tout de même à donner cette information.

Nous en venons aux interventions des autres députés.

M. Alexandre Loubet (RN). La main sur le cœur, les orateurs de tous les partis représentés ici prétendent aimer et défendre nos agriculteurs. Mais hier, ces mêmes partis, à l’exception du RN, ont donné un coup de poignard dans le dos de nos agriculteurs lors d’un vote au Parlement européen sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Au moment même où les prix des engrais azotés explosent – de près de 17 % en un an, notamment en raison des tensions dans le détroit d’Ormuz – et alors que la France dépend à près de 40 % d’engrais importés de pays situés hors de l’Union européenne, voilà que les députés de tous les partis, sauf le RN, se sont prononcés pour la suppression de la clause de sauvegarde du MACF, qui permettait justement de suspendre la taxe carbone aux frontières européennes en cas de flambée des prix.

Tant que nous ne produisons pas, en France et en Europe, d’engrais en quantités suffisantes, il est absurde de taxer ce produit, car cela renchérit les coûts de production et réduit les marges de nos agriculteurs, ce qui est d’ailleurs source d’inflation pour les consommateurs. Regrettez-vous donc ce vote ? Demanderez-vous le maintien de la clause de sauvegarde ?

Mme Danielle Brulebois (EPR). À mon tour, je tiens à vous remercier d’avoir été au front tout l’été, comme vous l’aviez déjà été lors de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Nos agriculteurs, notamment dans le Jura, se sont sentis soutenus dans leur malheur.

Je souhaitais vous alerter sur l’élevage, car les cours de la viande bovine, ovine et équine se sont effondrés, tout comme celui des broutards. De même, s’agissant du fourrage, il m’a été remonté que l’évaluation des pertes par satellite était tout à fait insatisfaisante. Quand on évalue au printemps ou en octobre, c’est effectivement tout vert ! Il faudrait mesurer les récoltes grâce à une expertise de terrain.

Par ailleurs, j’appelle votre attention sur l’importance de la simplification. En effet, plusieurs agriculteurs m’ont indiqué avoir renoncé à l’aide relative aux engrais, car il faut consacrer une demi-journée à la paperasse.

Sachez enfin que, comme d’autres, j’ai écrit au préfet de mon département pour savoir où en est le déploiement des aides.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Il ressort du bilan remonté par les préfets que la production maraîchère a été la plus touchée par les canicules, avec des pertes de rendement allant de 50 à 80 %. Or les mesures que vous avez annoncées ne sont pas adaptées à la situation des maraîchers – ce sont eux qui le disent. L’aide au carburant ne les concerne pas, vu qu’ils n’en consomment presque pas. L’aide pour les engrais azotés, elle, exclut les productions en agriculture biologique. Quant à l’exonération de TFNB, elle n’est destinée qu’à une partie des agriculteurs, 60 % des terres agricoles françaises étant en fermage.

À cela se sont ajoutés des contrôles conduits dans le cadre de la PAC, lors desquels les surfaces grillées ont été retirées du calcul des surfaces cultivées, ce qui aura une incidence sur le montant des aides ; c’est proprement scandaleux.

Certains se retrouvent en outre face à des compagnies d’assurances qui refusent de couvrir les maraîchers diversifiés, ce qui n’est d’ailleurs pas étonnant vu qu’en 2015, déjà, lors de la COP21, le PDG d’Axa avait dit qu’un réchauffement climatique supérieur à 4 degrés était inassurable.

Cette situation est dramatique. Quelles solutions sérieuses proposez-vous pour les maraîchers et maraîchères ?

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur Loubet, j’ai demandé l’application de la clause de sauvegarde en cas de déséquilibre du marché. Nous avons cru l’obtenir, mais un arbitrage entre commissaires européens en a décidé autrement.

Le principe du MACF est vertueux. Il s’agit d’appliquer une taxe aux produits importés dont l’empreinte carbone est plus importante que celle de leurs concurrents européens. Nous faisons tout pour décarboner et le produit de la taxe carbone doit permettre de subventionner l’industrie européenne de production d’engrais.

Ça, c’est le monde idéal ! Lorsqu’est survenue la crise dans le détroit d’Ormuz, nous avons évidemment vu le danger pour nos agriculteurs. C’est pour cette raison que la France, associée à d’autres pays comme l’Italie, a demandé l’application de cette clause de sauvegarde. Mais le fait est que nous étions très minoritaires. La Pologne, par exemple, qui produit des engrais, ne voulait pas du tout suspendre le MACF. Les réalités sont différentes d’un État membre à l’autre. Nous avons néanmoins demandé une aide pour les engrais. Sur les 145 millions d’euros que nous avons débloqués, 107 millions proviennent de l’Union européenne, notamment pour compenser le maintien du MACF.

Madame Brulebois, je vous remercie pour vos mots. S’agissant de l’élevage, la chute des prix est enrayée et on me dit que la viande demeure vendue 30 % plus cher cette année – le chiffre est à vérifier – qu’en 2025. Et je rappelle qu’il y a aussi une baisse de la demande.

Par ailleurs, je suis très vigilante à la simplification. Mes services m’indiquent que la demande d’aide pour les engrais est très simple et qu’il ne faut qu’un quart d’heure pour la déposer ; je m’engage à faire l’exercice moi-même. Quoi qu’il en soit, les agriculteurs ne sont pas à l’aise avec les procédures administratives. Il est logique de remplir des conditions pour accéder à l’argent public, mais je sais que les démarches leur sont insupportables.

Madame Hignet, je partage votre très grande inquiétude concernant le maraîchage. M’étant rendue en Bretagne cet été, sur des terres que je connais, j’ai pu constater les grandes difficultés dont souffre la production de plein champ. À cet égard, j’ai fait de la part de maraîchage l’un des critères de répartition des aides.

S’agissant enfin de la TFNB, je rappelle qu’un propriétaire ayant des fermes sur ses terres a pour obligation légale de répercuter l’exonération de cette taxe ; cette disposition figure à l’article L. 411-24 du code rural. Ceux qui ne le font pas commettent un délit. Vous pouvez relayer cette information sur le terrain, tout comme nous le ferons auprès des préfets, et je publierai un communiqué de presse qui ne pourra pas échapper à l’attention des propriétaires. J’ajoute qu’il s’agit d’une question de morale. Il y a 355 millions d’euros en jeu : seule la moitié des propriétaires sont exploitants et l’autre moitié doit répercuter l’exonération.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Merci, madame la ministre, pour votre mobilisation, exemplaire sur tous les sujets depuis votre prise de fonctions.

S’agissant de la TFNB, nous devons être sûrs que les propriétaires reverseront ces fonds aux locataires. C’est un sujet qui inquiète et je suis ravi d’entendre que vous le suivez de près. Il faut insister et nous associer. L’administration fiscale pourrait envisager une plateforme. Il faut assurer aux locataires qu’ils toucheront cette aide.

Nous avons, dans le sud du Rhône, au-dessus de Condrieu, un plateau d’élevage où la prédation du loup augmente : nous avons depuis trois semaines la preuve qu’une meute s’est installée. La situation est dramatique, au point que les éleveurs ne font plus pâturer des terrains pentus : de ce fait, les broussailles y prospèrent, ce qui posera problème en cas d’incendie – 64 hectares ont déjà brûlé cet été. Quand les mesures votées dans la loi d’urgence agricole seront-elles mises en place ? Nous devons envisager une régulation du loup sur ce territoire d’élevage si célèbre, notamment pour sa rigotte.

M. Patrice Martin (RN). La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) estime à près de dix milliards d’euros les pertes agricoles causées par la canicule et la sécheresse de cet été. Face aux difficultés rencontrées par nos agriculteurs, votre plan de 1,3 milliard apporte certes quelques réponses, mais il reste très insuffisant ; il ne représentera pas grand-chose par exploitation. Dégrèvement de la TFNB, report ou prise en charge des cotisations sociales, soutien au GNR, relèvement des acomptes ISN : ces mesures peuvent soulager les trésoreries, mais elles ne résoudront pas l’endettement. En 2015, l’État avait pourtant mobilisé des fonds d’allégement des charges afin de prendre en charge une partie des intérêts bancaires des emprunts professionnels des exploitations fragilisées. Pourquoi ne pas permettre un différé d’amortissement du capital des emprunts, en reportant le remboursement en fin de période, l’État prenant en charge des intérêts dus en 2027 ? Une telle mesure redonnerait immédiatement de l’oxygène à nos agriculteurs sans les contraindre à décapitaliser, et préserverait ainsi leur avenir.

Mme Patricia Maussion (Dem). Merci, madame la ministre, pour votre mobilisation constante.

Ma question porte sur les modalités d’estimation de la pousse de l’herbe utilisée pour l’indemnisation des aléas climatiques. Elle est aujourd’hui effectuée par satellite, sur la base d’un indice cumulé. Or, lorsque les fortes chaleurs grillent l’herbe comme ce fut le cas dans de nombreux territoires cet été, le satellite enregistre une absence de pousse, mais il n’enregistre pas la pousse négative, c’est-à-dire la perte pourtant bien réelle de l’herbe déjà poussée, puisque l’éleveur affourage alors avec son stock destiné à passer l’hiver. Au 15 octobre, date de la fin de la campagne de pousse, il aura moins d’herbe en stock et accusera une perte réelle d’herbe, mais celle-ci ne sera pas comptabilisée par le système.

Le Gouvernement entend-il faire comptabiliser cette pousse négative, afin que les pertes réelles subies par les éleveurs soient bien prises en compte dans l’indemnisation ?

Pouvez-vous nous éclairer sur le déploiement du réseau des fermes de référence, destiné à suivre dans le temps la bonne corrélation entre l’indice satellitaire et les données de terrain sur la pousse de l’herbe ?

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur Fugit, le préfet doit demander un tir de prélèvement. Vous connaissez mon engagement auprès des éleveurs : nous avons porté le plafond à 23 %, on peut envoyer les louvetiers et la brigade mobile d’intervention (BMI) même sur des élevages non protégés, nous sommes passés d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration, vous avez autorisé les lunettes thermiques et la prise en compte de l’intensité de la prédation dans la gestion du loup ; vous avez donné de nouveaux pouvoirs aux préfets de département et permis les tirs de prélèvement – où l’on va chercher le loup – et pas seulement les tirs de défense.

D’autres territoires vivent la même détresse et le loup porte un préjudice extraordinairement lourd à l’élevage. Il ne se passe pas une semaine sans que je recueille un témoignage d’éleveur découragé, qui songe à arrêter. C’est tragique et je veux dire que chaque fois que nous prenons un arrêté en commun avec le ministère de la transition écologique, c’est toujours pour aller plus loin dans la gestion et le prélèvement du loup.

J’ai fait une proposition à ma collègue ministre de la transition écologique : dans les territoires de très forte prédation ou sur les fronts de colonisation, pourquoi ne pas équiper les loups de balises GPS, afin d’alerter les éleveurs quand c’est nécessaire ? Je ne sais pas si cette idée est réalisable. Nous avons la capacité technique de le faire.

M. Alexandre Loubet (RN). Ce serait très cher !

Mme Annie Genevard, ministre. Indemniser les éleveurs, c’est aussi très cher ! Il faut trouver des solutions. Si vous en avez une meilleure, je suis preneuse.

Monsieur Martin, vous évoquez l’estimation de la FNSEA. Tant que nous ne disposons pas de chiffres consolidés, je me garderai bien d’en donner d’aussi considérables. Nous savons aujourd’hui que le coût sera très important, et nous connaissons un chiffre : l’impact de la sécheresse sur la production agricole représente une perte de PIB de 0,1 % – mais ce chiffre est amené à changer. Nous verrons donc ce qu’il en sera.

Vous dites que les fonds que nous dégageons ne représentent pas grand-chose par exploitation. L’idée n’est pas de les répartir de façon uniforme : il faut qu’ils aillent là où ils sont utiles, de façon ciblée.

En ce qui concerne les allégements de charges, nous sommes passés de 30 millions à 65 millions. C’est beaucoup !

S’agissant enfin du différé d’amortissement, c’est-à-dire de l’année blanche que demandent beaucoup d’agriculteurs, c’est une mesure qui n’est pas acceptable par le monde bancaire. Les règles prudentielles empêchent la généralisation d’un tel dispositif.

Madame Maussion, le satellite mesure la production d’herbe sur une période donnée, depuis le printemps jusqu’au 31 octobre. Il prend donc en compte des périodes où l’herbe pousse et d’autres où elle ne pousse pas, et fait un bilan fourrager qu’il rapporte à des fermes de référence. Nous disposerons bientôt de références solides, avec trois années. Nous connaissons aussi la production de fourrage antérieure des exploitations. Certains agriculteurs ont été étonnés de toucher de l’assurance récolte : c’est que leur production fourragère était inférieure à celle de l’année précédente.

L’outil n’est pas défaillant, mais il est sans doute perfectible. L’une de vos collègues, agricultrice comme vous, m’a dit qu’elle avait comparé ce qu’elle voyait pousser chez elle et ce que lui disait le satellite à la fin du mois de juillet, dernier moment calendaire connu : dans la plaine, elle n’a pas constaté de différence ; sur les pentes, en revanche, le satellite n’a pas bien identifié ce qui se passait. Il y a donc certainement des ajustements techniques à opérer.

M. Robert Le Bourgeois (RN). Les épisodes de canicule ont eu des conséquences directes sur la production apicole. Il est, là aussi, trop tôt pour estimer les pertes, mais les remontées du terrain sont unanimes et inquiétantes. Les ruches sont affaiblies par le manque d’eau et la chaleur. En parallèle, la prolifération du frelon asiatique demeure problématique, malgré l’adoption de la loi du 14 mars 2025 et le plan national de lutte contre cet insecte. L’Union nationale de l’apiculture française estime le coût du frelon asiatique à près de cent millions d’euros par an. Enfin, la concurrence déloyale de miels importés du Mercosur, d’Ukraine ou de Chine est mortifère : on trouve beaucoup de miels arrangés ou artificiels, et très peu chers. Elle est aggravée par le manque de transparence de l’étiquetage dont nous avons souvent parlé.

En France, 90 % des exploitations apicoles ont moins de cinquante ruches : garantissez-vous qu’elles ne passeront pas sous les radars des indemnisations prévues par le plan Casi ? Quelles mesures structurelles prévoyez-vous pour soutenir notre filière apicole, qui est en grande difficulté ?

Mme Géraldine Grangier (RN). Madame la ministre, vous qui êtes comme moi élue du Doubs, vous connaissez la situation particulièrement difficile de nos éleveurs de vaches montbéliardes en zone d’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté-Morbier après cette période de sécheresse exceptionnelle. Dans notre territoire, frontalier avec la Suisse, ces difficultés revêtent une dimension supplémentaire : la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) du Doubs a lancé l’alerte à propos d’achats de fourrages français par des agriculteurs suisses, parfois en dehors des procédures douanières françaises, alors même que nos propres éleveurs peinent à constituer leur stock d’hiver. De plus, la demande suisse contribue à tendre encore davantage un marché déjà sous tension, au moment où la Suisse a suspendu ses droits de douane, qui étaient de 60 euros la tonne. Dans le Doubs, c’est l’inflation : le foin atteint 250 euros la tonne et la paille 150 euros. Quant au maïs, son prix a plus que doublé.

Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement ne pourrait-il pas prendre des mesures exceptionnelles en encadrant temporairement le prix du fourrage et en limitant les exportations vers les pays hors Union européenne, afin de garantir en priorité l’approvisionnement des éleveurs français ? Dans un élan de solidarité nationale, ne pourrions-nous pas réserver temporairement le fourrage français aux éleveurs français, afin de maintenir notre souveraineté alimentaire ?

M. Eddy Casterman (RN). Dimanche dernier sonnait l’ouverture de la chasse dans une partie de nos territoires. Alors qu’une viande de gibier commercialisée en France sur deux est importée, la Fédération nationale des chasseurs a réaffirmé sa volonté de faire de la venaison sauvage une véritable filière alimentaire d’avenir. Grâce à la mobilisation du groupe Rassemblement national, ainsi qu’à votre soutien et à celui du rapporteur, l’article 1er de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles reconnaît enfin officiellement la valorisation de la viande de gibier parmi les projets d’avenir agricole. Cela doit se traduire en actes.

Dans la continuité de nos travaux, je renouvelle donc ma demande de création, sous l’égide des conférences de la souveraineté alimentaire, d’un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs de la filière Gibier de France. Il existe déjà un groupe dédié aux productions végétales spécialisées, comme les plantes à parfum. Il serait difficilement compréhensible que la filière Gibier sauvage, qui concourt aussi à l’objectif de souveraineté alimentaire, ne soit pas associée à la stratégie de définition des investissements éligibles pour les projets d’avenir agricole.

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur Le Bourgeois, je déplore comme vous les pertes occasionnées à la filière Miel par le frelon asiatique. Mon collègue Mathieu Lefèvre a lancé un plan de prévention. Il faut pouvoir se prémunir de ce terrible insecte.

Les producteurs de miel sont bien sûr éligibles au plan d’urgence.

Madame Grangier, pour tout vous dire, en plein été, je passais la frontière suisse tout près de chez moi quand j’ai vu un camion de paille traverser : j’ai immédiatement téléphoné à mon cabinet et demandé si l’on pouvait interdire l’exportation de la paille – qui, mélangée à des aliments, peut permettre d’alimenter le bétail.

Mais, vous le savez comme moi, les relations entre la France et la Suisse sont régies par des accords de libre-échange et la Suisse appartient à l’espace économique européen : nous ne pouvons donc pas fermer la frontière. Par ailleurs, le président de la Confédération helvétique a réautorisé l’importation de bovins vifs de la France vers la Suisse à ma demande. Je me voyais donc mal interdire, en remerciement, l’exportation de paille ; et puis, légalement, ça ne tournait pas.

En revanche, j’ai sollicité les organisations professionnelles, qui savent très bien activer des solidarités entre régions et entre départements. Ce n’est pas la première fois que le fourrage manque dans certaines régions et le monde agricole s’est toujours montré solidaire. Certes, ce sont plutôt les marchands qui sont concernés, mais s’il y a des marchands, c’est qu’il y a eu des vendeurs… Je défends l’idée d’une priorité donnée aux éleveurs français. Je crois qu’il faut assumer ce discours.

Monsieur Casterman, votre forte volonté de promouvoir la venaison ne m’a pas échappé. Votre préoccupation a été intégrée à la loi d’urgence. Les conférences elles-mêmes sont achevées et la promulgation de la loi ne remonte qu’à quelques semaines. Mais rien ne vous empêche de faire des propositions de projet d’avenir agricole pour la souveraineté alimentaire : elles seront examinées et les projets seront possiblement labellisés.

Merci à tous de l’intérêt que vous portez au plan d’urgence agricole. Son ambition est d’aider nos agriculteurs à passer ce moment particulièrement douloureux et périlleux ; il n’épuise pas le sujet, car il faudra à l’avenir mieux anticiper les épisodes climatiques et météorologiques qui, selon toute probabilité, pourraient se renouveler.

Il faut être à l’écoute de la profession. J’ai fait droit à beaucoup de leurs demandes : sur l’aide Engrais, la TFNB, la prise en charge de cotisations, la prolongation de l’aide GNR… Je n’ai rien « sorti de mon chapeau ». Bien sûr, les réalités de la profession sont multiples : certains utilisent beaucoup de GNR, d’autres beaucoup moins… c’est vrai, madame Hignet. Mais la demande a été massive.

Je viens d’avoir confirmation que le Premier ministre a décidé de prolonger les aides à l’achat de GNR jusqu’à la fin de l’année 2026.

Je précise que, sur l’ensemble des textes agricoles de cette dix-septième législature, 90 % des décrets ont été pris – c’est très supérieur à la moyenne.

Nous devons être aux côtés de nos agriculteurs, qui sont si précieux et si éprouvés. Je sais que c’est votre cas et je vous en remercie.

Vous avez été nombreux à m’interpeller sur la suite : il faudra un budget, pour cela…

M. le président Stéphane Travert. Nous examinerons des avis budgétaires !

Merci, madame la ministre. Nous sommes évidemment à votre disposition pour tout échange que vous jugeriez utile.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 17 h 35

Présents. – M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Eddy Casterman, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber

Excusés. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Mélanie Thomin