Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 2838) (Mme Graziella Melchior, rapporteure)              2

 

Mardi 2 juin 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 51

Session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

 

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 2838) (Mme Graziella Melchior, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule ces amendements déposés en séance publique que la commission a repoussés :

N°	Article	Auteur	Groupe	Sort
1	PREMIER	Mme BOUQUIN Manon	RN	Repoussé
17	PREMIER	M. THIERRY Nicolas	EcoS	Repoussé
14	ap. PREMIER	M. BOYARD Louis	LFI-NFP	Repoussé
8	ap. PREMIER	M. CARRIÈRE Sylvain	LFI-NFP	Repoussé
13	ap. PREMIER	M. BOYARD Louis	LFI-NFP	Repoussé
3	ap. PREMIER	Mme BOUQUIN Manon	RN	Repoussé

 

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 45

Présents. - Mme Sandrine Le Feur, Mme Graziella Melchior

Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva