Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles 2
– Informations relatives à la commission.....................2
Mardi 2 juin 2026
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 51
Session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La commission a ensuite désigné rapporteurs :
– M. Marcellin Nadeau, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) ;
– M. Vincent Trébuchet, sur la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788).
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Graziella Melchior, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Vincent Trébuchet, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Iñaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Frantz Gumbs, M. Benoît Larrouquis, M. Antoine Léaument, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Éric Pauget, Mme Véronique Riotton, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Nicolas Bonnet, M. Jean-François Coulomme, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Chantal Jourdan, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Vincent Thiébaut