Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Information relative à la Commission......................2

Mercredi 23 septembre 2026

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

 

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

Information relative à la Commission

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné M. Pierre Meurin, rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 2970).

 

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Membres présents ou excusés

 

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

Réunion du mercredi 23 septembre 2025 à 9 h 30

 

Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, M. Vincent Descoeur, M. Romain Eskenazi, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Xavier Roseren, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland

 

Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Véronique Riotton, M. Olivier Serva