CRCANR5L17S2026PO420120N001

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La réunion commence à quinze heures.

(Présidence de Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge)

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Je suis ravie de tous vous retrouver.

Mme Stéphanie Rist (EPR). Ma question n’a pas un très grand rapport avec l’élection des membres du bureau, mais je souhaiterais savoir si vous disposez d’informations sur l’ordre du jour, notamment sur l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Peut-être pourrions-nous commencer par notre ordre du jour, ce qui nous permettra de disposer d’un président et d’un bureau.

La commission procède à la nomination de son bureau.

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Louis Boyard et M. Théo Bernhardt, à remplir la fonction de secrétaire d’âge.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du Règlement, le bureau comprend le président, le rapporteur général, quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Selon ce même article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. » En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’Instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de M. Jérôme Guedj et M. Frédéric Valletoux.

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Mme Sandrine Runel (SOC). Les deux candidats pourraient-ils se présenter ?

Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge. Si, commissaire aux affaires sociales, vous ne connaissez ni M. Guedj ni M. Valletoux, c’est que vous n’avez pas été très assidue aux réunions. Je donne néanmoins une minute et trente secondes aux deux candidats pour se présenter.

M. Jérôme Guedj (SOC). L’Assemblée nationale vit un moment un peu particulier. Nous ne nous trouvons pas dans la même situation que l’année dernière. En effet, nous allons désigner un président de commission sans connaître les membres du Gouvernement, ni le PLFSS, ni l’agenda parlementaire.

Dans le prolongement de l’esprit de concorde qui a toujours prévalu dans notre commission, je souhaite faire vivre, dans ce moment singulier, la juste représentation des différentes sensibilités de notre assemblée. À l’approche de l’examen du PLFSS, l’un des deux textes budgétaires et celui sur lequel le gouvernement de Michel Barnier est tombé l’année dernière, il serait utile de désigner à la présidence de notre commission un député n’appartenant pas au socle commun mais aux oppositions.

Alors qu’il sera nécessaire de travailler en bonne intelligence, il m’apparaît opportun de ne pas réfléchir en vase clos. Si la commission mixte paritaire sur le PLFSS 2025 avait été présidée par un député d’une sensibilité différente de celle du socle commun, peut‑être l’issue aurait‑elle été différente.

M. Frédéric Valletoux (HOR). Le travail effectué dans la commission depuis un an a respecté, me semble-t-il, l’esprit de concorde qu’a évoqué M. Guedj. Nous avons examiné en quelque sorte deux PLFSS l’année dernière du fait des aléas de la vie politique actuelle, mais également un texte sur la fin de vie et d’autres de nature souvent complexe : personne n’a eu à déplorer l’absence de concorde dans la conduite de nos débats.

C’est dans le même état d’esprit que je continuerai d’exercer la présidence de notre commission si vous m’en donnez le mandat. Le moment est certes singulier, mais le rythme de la vie parlementaire fait que c’est aujourd’hui que nous devons élire le bureau de notre commission.

L’élection du président donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants................................70

Bulletins blancs ou nuls.............................0

Suffrages exprimés................................70

Majorité absolue.................................36

Ont obtenu :

M. Frédéric Valletoux.....................45 suffrages

M. Jérôme Guedj.........................25 suffrages

M. Frédéric Valletoux, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

Présidence de M. Frédéric Valletoux, président

M. le président Frédéric Valletoux. Je vous remercie de m’avoir renouvelé votre confiance. J’interprète vos encouragements comme une invitation à tenter de faire aussi bien que précédemment.

Élection du rapporteur général

La commission est saisie des candidatures de M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj.

M. le président Frédéric Valletoux. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection du rapporteur général donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants................................70

Bulletins blancs ou nuls.............................2

Suffrages exprimés................................68

Majorité absolue.................................35

Ont obtenu :

M. Thibault Bazin.........................42 suffrages

M. Jérôme Guedj.........................26 suffrages

M. Thibault Bazin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé rapporteur général de la commission. (Applaudissements.)

Élection des vice-présidents

La commission est saisie des candidatures de M. Hadrien Clouet, M. Thomas Ménagé, Mme Sandrine Rousseau, M. Nicolas Turquois et Mme Annie Vidal.

M. le président Frédéric Valletoux. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des vice-présidents donne lieu à un tour de scrutin :

Nombre de votants................................70

Bulletins blancs ou nuls.............................1

Suffrages exprimés................................69

Majorité absolue.................................35

Ont obtenu :

M. Hadrien Clouet........................46 suffrages

M. Nicolas Turquois.......................45 suffrages

Mme Annie Vidal.........................45 suffrages

M. Thomas Ménagé.......................41 suffrages

Mme Sandrine Rousseau...................34 suffrages

M. Hadrien Clouet, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Turquois et Mme Annie Vidal, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Il doit y avoir une erreur : le nombre de suffrages exprimés est trop élevé, me semble-t-il.

M. le président Frédéric Valletoux. Il était possible de voter au plus pour quatre candidats.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de M. Paul‑André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Fayssat, Mme Océane Godard et Mme Sandrine Rousseau.

M. le président Frédéric Valletoux. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Nombre de votants................................70

Bulletins blancs ou nuls.............................0

Suffrages exprimés................................70

Majorité absolue.................................36

Ont obtenu :

M. Paul-André Colombani..................50 suffrages

Mme Josiane Corneloup....................43 suffrages

M. Olivier Fayssat........................37 suffrages

Mme Océane Godard......................35 suffrages

Mme Sandrine Rousseau...................35 suffrages

M. Louis Boyard............................1 suffrage

M. Sacha Houlié............................1 suffrage

M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup et M. Olivier Fayssat, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

La réunion est suspendue de seize heures quinze à seize heures vingt-cinq.

Mme Océane Godard retire sa candidature.

En conséquence, Mme Sandrine Rousseau est proclamée secrétaire de la commission. (Applaudissements.)

M. le président Frédéric Valletoux. Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

– président : M. Frédéric Valletoux ;

– rapporteur général : M. Thibault Bazin ;

– vice-présidents : M. Hadrien Clouet, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Turquois et Mme Annie Vidal ;

– secrétaires : M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Fayssat et Mme Sandrine Rousseau.

La réunion s’achève à seize heures vingt‑six.

Présences en réunion

Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Salvatore Castiglione, Mme Cyrielle Chatelain, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Émeline K/Bidi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier