CRCANR5L17S2026PO59046N033

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La séance est ouverte à neuf heures.

M. le président Jean-Michel Jacques. Notre commission s’étant saisie pour avis, nous examinons le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Le Monténégro est un pays de 640 000 habitants, doté d’une armée de 2 400 soldats et d’un budget de défense de 161 millions d’euros. Notre coopération avec ce pays a lieu principalement dans le domaine naval, plusieurs escales y étant effectuées chaque année, ainsi que dans celui de la cybersécurité.

Ce pays des Balkans occidentaux présente un véritable intérêt pour notre pays et son influence dans la région. Membre de l’Otan, république démocratique et laïque, candidat à l’adhésion à l’Union européenne (UE), le Monténégro applique d’ores et déjà la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) européenne, notamment vis-à-vis de la Russie. Ce pays représente un véritable point d’ancrage pro-européen dans une région plutôt instable et traditionnellement tournée vers la Russie.

Il faut donc se féliciter de cet accord de défense, d’autant qu’il intervient après l’obtention d’un succès par notre base industrielle et technologique de défense (BITD). En 2024, le Monténégro a décidé d’acquérir deux patrouilleurs hauturiers auprès de Kership, coentreprise de Naval Group et de Piriou, pour un montant d’environ 120 millions d’euros. Les deux navires, qui doivent être livrés en 2027, seront construits dans le Morbihan, à Lanester. D’autres appels d’offres sont envisagés, notamment pour des hélicoptères et des radars, dont on peut espérer qu’ils seront remportés par nos entreprises françaises, dont le travail est remarquable dans ces domaines.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Le Monténégro est un pays de taille limitée à l’échelle de l’Europe et de la France, puisque ses 13 800 kilomètres carrés correspondent à la taille de l’Île-de-France.

C’est également un pays très récent puisque, longtemps rattaché à la Serbie, il n’est devenu indépendant qu’en 2006., Les liens restent toutefois très forts. Ainsi, un tiers des Monténégrins se considèrent comme ethniquement serbes et partagent avec les Serbes la religion orthodoxe et leur langue, malgré quelques variantes. De plus, les partis proserbes participent à la coalition gouvernementale.

Dans cette région des Balkans occidentaux où les États sont souvent instables et en contentieux les uns avec les autres, le Monténégro se caractérise par sa stabilité interne et par les bonnes relations qu’il entretient avec ses voisins.

Pour autant, le pays n’en est pas moins exposé aux mêmes menaces que ces derniers, en particulier à la criminalité organisée, à l’immigration irrégulière, au trafic d’armes et de stupéfiants ainsi qu’à la traite des êtres humains ; autant d’enjeux de sécurité majeurs pour le Monténégro. En raison de sa situation géographique, le pays est pleinement concerné par ces différents trafics, via des mafias nationales ou transnationales implantées sur son territoire, même s’il ne constitue généralement pas leur destination finale.

Par ailleurs, le Monténégro est régulièrement la cible de nombreuses attaques hybrides – campagnes de désinformation, cyberattaques contre les infrastructures gouvernementales, financement opaque de partis politiques par des acteurs extérieurs –, généralement attribuées à la Russie ou à ses proxys. En effet, depuis que le Monténégro a adhéré à l’Otan et s’est aligné sur la PESC, la Russie cherche à fragiliser ses institutions et à instrumentaliser sa minorité serbe.

Face à ces menaces et à ces attaques, les moyens du Monténégro sont modestes. Son armée compte environ 2 400 membres, dont 250 civils, et représentait une dépense de 161,45 millions d’euros en 2025, soit 2,06 % du PIB. L’armement est le plus souvent ancien, hérité de l’armée yougoslave. Cependant, il est en voie de renouvellement, en particulier pour la marine et l’armée de l’air. Quant à la BITD monténégrine, elle se concentre sur les armes de petit calibre, les explosifs ou les munitions de mortier.

Les attaques hybrides de la Russie se comprennent aisément. Le Monténégro, historiquement lié à la Serbie et situé comme celle-ci dans la sphère d’influence traditionnelle de la Russie, a fait un choix clair en adhérant à l’Otan en 2017. Depuis lors, cette organisation constitue la clé de voûte de la politique de défense du pays. Cette appartenance à l’Otan fait du Monténégro un allié pro-occidental dans une région où de nombreux États conservent des liens privilégiés avec la Russie.

Désireux d’apparaître comme un partenaire impliqué, le Monténégro contribue à son échelle aux prescriptions de l’Otan, notamment sur le plan capacitaire. Pour la première fois, en 2024, la part représentée par les dépenses consacrées à la défense a atteint 2 % du PIB et le gouvernement vise 5 % en 2035. Un tiers de ces dépenses sont consacrées à l’achat d’armements modernes.

Le Monténégro contribue également aux missions de l’Otan sur le terrain. Les soldats monténégrins sont déployés sur le flanc Est et participent à la formation de l’armée ukrainienne. Le pays soutient également les missions de l’OTAN en Irak et au Kosovo.

Le Monténégro aspire également à devenir membre de l’UE, à laquelle il est officiellement candidat depuis 2010. Parmi l’ensemble des candidats, il est le plus avancé sur la voie de l’adhésion, qui pourrait intervenir avant 2030. Notre pays soutient, d’une manière générale, la « réunification » du continent européen et, au Monténégro, les efforts de réforme exigés par l’adhésion, notamment par le déploiement d’experts techniques nationaux.

Je tiens à le souligner de nouveau : bien que le Monténégro n’appartienne pas encore à l’UE et qu’il soit plutôt tourné vers la Russie en raison de sa culture et de son histoire, il est totalement aligné sur la PESC dans toutes les instances internationales et applique les sanctions imposées par l’UE à la Russie.

De la même manière qu’il participe aux missions de l’Otan, le Monténégro contribue aux opérations militaires européennes, notamment à l’opération Atalante dans la Corne de l’Afrique et à la mission d’assistance militaire EUMAM Ukraine. Il participe à l’effort européen fourni en faveur de l’Ukraine, en apportant une contribution matérielle – munitions, obusiers et lance-roquettes –, d’une valeur de 10 millions d’euros.

J’en viens à notre coopération de défense bilatérale, qui repose actuellement sur un simple arrangement technique relatif à la coopération de défense, signé le 9 mai 2014, qui n’engage que le ministère des Armées et non la France. Cette coopération passe principalement par des escales, qui constituent des occasions pour former les Monténégrins dans les domaines de la plongée et de la guerre des mines. Plus original, des opérations d’archéologie sous-marine sont entreprises depuis 2020 pour rechercher deux sous-marins français, le Fresnel et le Monge, coulés en mer Adriatique lors de la première guerre mondiale.

Par ailleurs, la France soutient le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), essentiel à la sécurité de la région. Installé au Monténégro depuis 2023, le Centre a pour objectif de renforcer les capacités cyber des forces de police et des magistrats en matière de lutte contre la cybercriminalité. Environ 600 stagiaires ont été formés en 2025 et le C3BO vise, à terme, les personnels concernés de l’ensemble des pays des Balkans occidentaux. Il s’agit d’un bel outil de coopération dans ces territoires travaillés par des tensions.

Enfin, notre BITD a décroché un joli succès au Monténégro, puisque le pays a décidé d’acquérir deux patrouilleurs hauturiers auprès de Kership. Il s’agit d’un contrat de 120 millions d’euros, ce qui fait de ce projet le plus important du ministère de la défense monténégrin, dont le budget s’élève à 161 millions.

Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la modernisation des capacités opérationnelles des forces armées monténégrines. Leur mise à niveau par rapport aux standards de l’OTAN est essentielle pour la protection des intérêts maritimes du pays, mais aussi pour la défense des intérêts des alliés dans la mer Adriatique et dans la région méditerranéenne.

Par ailleurs, des prospects sont en cours de discussion avec le Monténégro, notamment pour des hélicoptères et des radars. Le gouvernement monténégrin a le projet d’acquérir rapidement, peut-être dès 2026, des hélicoptères multirôles supplémentaires, afin de renforcer la mobilité tactique et les capacités de réponse aux catastrophes naturelles, d’autant plus menaçantes que le relief intérieur est montagneux et parfois difficile d’accès.

Le cadre et les enjeux étant posés, j’en viens à l’accord de défense. Il s’agit d’un accord très classique dans son contenu, qui contient deux volets distincts : un volet « coopération dans le domaine de la défense », qui traite des domaines et des formes que revêt notre coopération, et un volet « statut des forces », qui régit le statut juridique des membres du personnel et des personnes à charge d’une partie séjournant sur le territoire de l’autre partie.

S’agissant de la coopération, l’article 3 en définit les domaines tandis que l’article 4 en liste les activités. Les domaines concernés, classiques pour un accord de défense, comprennent notamment : l’organisation et le fonctionnement des forces armées, l’armement et l’acquisition d’équipement des forces armées, la formation et la règlementation. Quant aux activités, elles comportent : des visites, des stages, des séjours de courte ou de longue durée, des envois ou des échanges d’officiers et d’experts techniques, des formations ou encore la participation d’observateurs à des exercices militaires et à des manœuvres.

L’article 5 prévoit l’organisation d’échanges bilatéraux entre les parties et non, comme d’autres accords le font, la création d’une commission mixte donnant un cadre plus formel au dialogue. Il a été convenu de cette absence durant les négociations, afin d’éviter lourdeur et complexité. Celle-ci reflète aussi le niveau de notre coopération avec le Monténégro, qui bénéficie d’une bonne dynamique mais reste modeste.

Le deuxième volet de l’accord, classique lui aussi, concerne le statut des forces. Les accords de statut des forces à l’étranger (SOFA) fixent le droit applicable à nos personnels à l’étranger et aux personnels étrangers sur notre sol. Ils permettent de développer la coopération internationale dans le domaine de la défense et de sécuriser le cadre juridique de nos activités de coopération.

L’accord avec le Monténégro intègre des dispositions largement inspirées du SOFA Otan, qui offre un modèle général. On retrouve ainsi une série de clauses portant notamment sur : la non-participation des forces de chaque partie à des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre public sur le territoire de l’autre partie ; la répartition des frais des activités de coopération ; la prise en charge médicale des personnels en déplacement ; la protection des informations classifiées ; les procédures dans le cas du décès d’un personnel en déplacement sur le territoire de l’autre partie, et le régime des demandes d’indemnités en cas de dommage.

Il s’agit donc de clauses classiques pour un accord qui contribue à l’influence de la France dans la région des Balkans occidentaux et ouvre des perspectives pour notre BITD.

Au cours des auditions que nous avons menées, notamment celle de l’ambassadrice du Monténégro à Paris, nous avons senti une grande appétence pour la France. Le chemin pour que cet accord entre en vigueur arrive à son terme, c’est une excellente nouvelle.

J’émets un avis très favorable à l’adoption de cet accord.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux interventions des orateurs de groupes.

M. Romain Tonussi (RN). L’accord signé le 3 avril 2024 entre la France et le Monténégro remplace utilement l’arrangement technique de 2014, trop limité, en établissant un cadre juridique conforme aux standards français en matière de coopération bilatérale de défense. Il comporte les clauses habituelles à ce type d’accord bilatéral et ne soulève aucune difficulté sérieuse quant à son approbation. Toutefois certains points du rapport nous alertent sur la réflexion stratégique qui l’encadre.

Le Rassemblement national soutiendra tous les moyens bilatéraux qui permettront de renforcer la voix française dans cette région importante pour nos intérêts, mais il faut garder certaines réalités à l’esprit. La stratégie de coopération militaire française et la diplomatie qui l’accompagne relèvent du strict ressort national ; nous ne tolérerons aucune violation de ces compétences par des institutions supranationales.

Je profite de l’évocation de l’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux pour réaffirmer la position du RN : nous y sommes fermement opposés.

Le contexte monténégrin est marqué par une instabilité politique récurrente, des coalitions gouvernementales fragiles et des équilibres internes parfois dépendants de forces prorusses. Il nous faut donc maintenir une vigilance constante pour assurer le suivi politique de notre coopération.

Par ailleurs, le Monténégro est exposé à des influences extérieures significatives, notamment chinoises, à travers le recours substantiel à des investissements directs étrangers dans des secteurs stratégiques de son économie.

Le maintien d’un dialogue bilatéral direct avec la France constitue un levier utile, mais il doit intégrer la réalité de la présence et de l’influence d’autres acteurs majeurs. Sur ce point, la dynamique d’influence turque dans la région mérite une attention particulière. Le narratif néo-ottoman, porté par la diplomatie d’Ankara et la montée en puissance des entreprises turques dans le tissu économique national et régional, appelle une attention majeure de notre part, spécialement au sujet de la BITD.

Plus largement, notre relation avec le Monténégro et les Balkans occidentaux ne doit pas être pensée exclusivement comme étant au service de l’UE et de l’Otan. La coopération bilatérale est un outil autonome d’influence française, dans une région encore sensible, et constitue une finalité en soi, au service de nos intérêts souverains.

Sous réserve de cette vigilance, l’accord justifie un avis favorable de notre commission, pour permettre, après l’accord passé avec la Macédoine du Nord, d’actualiser nos rapports stratégiques avec les Balkans occidentaux.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Vous évoquez la coopération bilatérale et étatique ; c’est exactement ce dont il s’agit. Ce n’est pas un accord OTAA mais bien un accord entre nos deux pays.

Concernant l’influence turque, il ne faut pas oublier que ce pays, comme l’ensemble des principautés serbes, s’est bâti contre l’empire ottoman. Depuis la bataille de Kosovo de 1389, le Monténégro était une province de l’empire ottoman. L’émergence de pays slaves du Sud s’est faite contre Istanbul puis Ankara. Face à la menace que vous évoquez, il s’agit d’une sorte de barrage.

Mme Corinne Vignon (EPR). L’accord dote la relation franco-monténégrine d’un cadre intergouvernemental complet, en substitution de l’arrangement technique de 2014, et permet d’élargir la coopération au-delà des seuls échanges déjà engagés. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie française pour les Balkans occidentaux et vise à consolider un partenariat avec un allié euro-atlantique, dans une région sensible pour la stabilité européenne et la sécurité de l’espace méditerranéen.

L’enjeu est à la fois stratégique et opérationnel : renforcer l’interopérabilité et la coopération de défense avec un État membre de l’Otan, soutenir la montée en puissance capacitaire monténégrine et sécuriser, grâce à un cadre juridique lisible, la conduite d’activités concrètes, les échanges, les formations et les coopérations navale et cyber.

Cet accord ouvre aussi des perspectives en matière d’armement et d’équipement, dans un contexte où le Monténégro a engagé une modernisation de ses capacités, notamment navales.

Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ce projet de loi.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Je profite de cette occasion pour saluer l’excellence de nos productions navales. Kership, qui réunit l’entreprise de taille intermédiaire (ETI) Piriou et le grand champion du naval qu’est Naval Group, parvient à produire des bâtiments qui sont à la fois à des tarifs accessibles et parfaitement adaptés à des mers fermées ou semi-fermées, comme l’Adriatique, où les enjeux de contrôle naval sont importants.

Mme Marie Récalde (SOC). Il serait difficile de s’opposer à la conclusion d’un accord de défense avec le Monténégro, pays européen déjà membre de l’OTAN et engagé sur la voie de l’intégration à l’UE, ce dont nous nous réjouissons. Cet accord constitue une avancée essentielle pour renforcer la stabilité des Balkans occidentaux. Les États de cette région, notamment le Monténégro, ont accompli des progrès remarquables en vue de leur adhésion, malgré les limites qui restent à dépasser. Il importe donc de soutenir et d’encourager cette dynamique, qui représente un enjeu crucial pour la paix et la prospérité sur notre continent.

D’un point de vue géopolitique et stratégique, cet accord offre à la France la possibilité de consolider sa présence dans les Balkans et de s’impliquer activement dans la stabilisation de la zone.

Sur le plan opérationnel, cette coopération favorise l’interopérabilité des forces armées, le partage des compétences et le renforcement de la coopération technique.

Par ailleurs, cet accord présente une dimension économique et industrielle notable.

Enfin, sur le plan diplomatique, la France s’affirme à travers cet accord comme un acteur clé dans l’accompagnement du processus d’intégration européen des Balkans, adressant un signal positif à la région et à l’UE.

Je sais votre attachement au renforcement de nos relations diplomatiques avec les petits États, monsieur le rapporteur, que ce soit dans la Baltique ou les Balkans, notamment à travers le développement de contrats d’armement.

Vous avez dressé dans votre rapport la liste des productions de la BITD monténégrine ; dans quels segments serait-il intéressant d’investir ? Je pense en particulier au domaine des drones, dans le continuum sécurité-défense, mais également à la possible présence du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Les délais courts qui ont été les nôtres pour examiner cet accord ne m’ont pas permis de me déplacer sur place et de rencontrer les entreprises de la BITD monténégrine. Ce que vous évoquez, notamment avec le continuum sécurité-défense et Viginum, me semble être au cœur du sujet, sachant notamment qu’une partie des trafics se fait par le biais du dark web. Le sujet devra être porté par l’attaché de défense et l’attaché d’armement de zone, avec nos entreprises.

Par ailleurs, vous l’avez souligné : nous n’arriverons à créer une autonomie stratégique européenne, c’est-à-dire une BITD européenne non dépendante de la BITD américaine, qu’en réussissant à embarquer, avec les grands pays, les petits pays.

Mme Valérie Bazin-Malgras (DR). Cet accord s’inscrit dans un contexte géopolitique impossible à ignorer. Les Balkans occidentaux demeurent une région fragile, exposée à des influences extérieures, notamment russe, et traversée par des enjeux de sécurité transfrontaliers majeurs : criminalité organisée, trafic d’armes et de stupéfiants, cybermenaces et ingérences hybrides.

Dans ce cadre, le Monténégro, en raison de sa position géographique, de son appartenance à l’Otan et de sa trajectoire résolument européenne, constitue un partenaire crédible et stratégique. Certes, il s’agit d’un État récent et de taille modeste, aux moyens militaires limités. Cependant, ce pays a fait un choix clair, celui de l’ancrage euro-atlantique, il consacre désormais plus de 2 % de son PIB à sa défense, participe aux missions de l’Otan et de l’UE, soutient l’Ukraine et s’aligne pleinement sur la PESC, y compris en appliquant les sanctions prises contre la Russie. Cet engagement mérite d’être reconnu.

Pour la France, cet accord présente un double intérêt. Il renforce notre présence politique, diplomatique et militaire dans une région stratégique pour la stabilité européenne. Il offre également des perspectives industrielles concrètes, notamment pour notre BITD, comme l’illustre le contrat des patrouilleurs, symbole d’un partenariat gagnant-gagnant.

L’accord soumis à notre approbation est équilibré. Il structure une coopération de défense souple, pragmatique, sans lourdeur excessive, et sécurise juridiquement la présence de nos forces grâce à des dispositions inspirées du SOFA OTAN. Il ne crée aucune obligation opérationnelle contraignante mais offre un cadre clair, protecteur et évolutif.

Pour le groupe Droite républicaine, le renforcement de la sécurité européenne passe par des partenariats solides, exigeants et stratégiques. Cet accord y contribuant pleinement, nous voterons en faveur de sa ratification.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Effectivement, nous sommes en présence d’une coopération souple et d’un bilatéral efficace et opérationnel.

Mme Josy Poueyto (Dem). Au nom du groupe Les Démocrates, je rejoins et défends l’analyse selon laquelle la France a tout intérêt à consolider sa coopération avec le Monténégro, qui appartient à une région dont nous connaissons l’importance stratégique. Cet accord est également intéressant pour le Monténégro, mais aussi pour l’Europe. Cela est d’autant plus vrai que la situation internationale a évolué depuis 2014, date à laquelle la France et le Monténégro entamaient une nouvelle relation, tournée alors vers la seule formation militaire.

Aujourd’hui, nos deux pays souhaitent légitimement aller plus loin. Il s’agit d’un pas supplémentaire effectué sur le chemin engagé par le Monténégro vers l’UE et de l’expression du soutien renouvelé de la France en faveur de ce long processus.

Il s’agit aussi d’un pas supplémentaire dans le développement des interopérabilités entre les alliés de l’Otan, un mouvement que nous tenons à saluer, alors que le flanc est de l’Europe est secoué par la guerre engagée contre l’Ukraine par la Russie de M. Poutine.

Cet accord ne vise pas à exprimer des positions agressives, mais à affirmer au contraire notre puissance d’équilibre et de stabilité, au bénéfice de la paix sur le vieux continent. Au-delà des menaces actuelles et futures, cet accord est gagnant-gagnant pour le Monténégro, la France et l’Europe.

Nous sommes favorables à l’adoption du projet de loi.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Le soutien partagé jusqu’à maintenant par l’ensemble des groupes présents prouve que les Balkans occidentaux et leur stabilisation sont fondamentaux pour la paix en Méditerranée, en Adriatique et en Europe. N’oublions jamais que la première guerre mondiale a démarré dans les Balkans. Il est très positif de constater que notre commission se penche de manière très large et je l’espère unanime sur le sort de cette région, dont notre sécurité dépend.

M. Michel Criaud (HOR). Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte géopolitique exigeant, marqué par le retour de la guerre de haute intensité en Europe, la montée des menaces hybrides et la nécessité pour l’UE et ses alliés de renforcer la stabilité de leur voisinage stratégique.

Les Balkans occidentaux sont une zone charnière. Dans cette région, le Monténégro s’affirme comme un partenaire résolument pro-européen et pro-atlantique, engagé de manière constante aux côtés de ses alliés.

L’accord de coopération permet de franchir une étape qualitative dans le développement de la relation entre la France et le Monténégro. Il offre un cadre juridique complet, moderne et sécurisé, couvrant l’ensemble des champs de la coopération de défense.

Sur le plan opérationnel, cet accord donne une base solide à des coopérations déjà bien engagées, en particulier dans le domaine naval, mais aussi en matière de formation des cadres militaires et de modernisation des forces monténégrines.

Au-delà de l’aspect militaire, cet accord revêt une dimension stratégique et politique majeure. Il contribue à ancrer durablement le Monténégro dans l’espace euro-atlantique et permet à la France de consolider sa présence dans les Balkans occidentaux.

Enfin, cet accord présente un équilibre clair et responsable, qui ne crée pas de charge nouvelle pour les finances publiques. Il s’agit d’un outil souple, au service d’une coopération choisie et conforme à nos intérêts stratégiques.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants soutiendra un avis favorable au projet de loi.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Nous sommes au cœur de l’une des priorités stratégiques définies par la revue nationale stratégique (RNS), qui est la fonction influence, puisque des liens étroits seront noués avec les élites civiles et militaires monténégrines. À cet égard, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) accueillera prochainement un auditeur du Monténégro dans la majeure « Politique de défense » et l’École de guerre un officier. L’efficacité de nos coopérations militaires, y compris de l’interopérabilité intellectuelle, est largement bâtie sur ce type d’échanges.

M. Bernard Chaix (UDR). L’accord avec le Monténégro est d’une importance stratégique pour notre pays. En effet, 64 % des armes achetées par les États européens membres de l’Otan proviennent des États-Unis. Quand nos partenaires européens font trop souvent le choix de la BITD américaine, le Monténégro a fait celui de la France, en achetant deux patrouilleurs à Kership. Membre de l’Otan depuis 2017, ce pays est un allié de la France et ouvre des perspectives économiques pour notre industrie.

Grâce à son accès à l’Adriatique, le Monténégro bénéficie d’une position stratégique, offrant un accès maritime important à l’ensemble des Balkans.

Le Monténégro a fait le choix de l’Alliance atlantique et c’est tout à son honneur. Historiquement, ce pays a été sous l’influence russe et Moscou s’est même ingéré dans ses affaires intérieures, pour empêcher son adhésion à l’Otan. De plus, la Chine investissait dans ses infrastructures pour créer une dépendance financière et en faire un relais de Pékin en Europe.

Le groupe de l’Union des droites pour la République (UDR) fait un constat simple : la nature a horreur du vide et, là où l’Occident recule, d’autres puissances avancent, dans les Balkans, au Groenland et surtout dans nos territoires d’outre-mer, comme en Nouvelle Calédonie, en proie à l’influence de l’Azerbaïdjan. L’Occident doit défendre ses intérêts ou il sortira de l’histoire.

L’accord avec le Monténégro renforce l’influence française dans les Balkans, approfondit notre coopération militaire bilatérale et donne une sécurité juridique claire à nos militaires.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDR donnera un avis favorable au projet de loi.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Quand il s’agit des intérêts français, je constate que cette commission est unie. C’est l’esprit de la défense nationale, qui est au-dessus des partis et n’a qu’une seule boussole : le drapeau.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux interventions des autres députés.

Mme Catherine Rimbert (RN). Cet accord est important pour la stabilité des Balkans occidentaux. Cependant, il ne peut être dissocié de la situation économique interne du Monténégro, marquée par une forte dépendance extérieure, un endettement élevé et une faiblesse structurelle de ses finances publiques. Ces fragilités peuvent peser sur ses capacités d’investissement militaire et, à terme, sur la mise en œuvre effective de l’accord.

Dès lors, comment la France entend-elle s’assurer que ce partenariat restera crédible et durable ? Quels mécanismes de suivi ou d’accompagnement sont-ils prévus pour tenir compte de la fragilité économique du Monténégro et éviter qu’elle ne compromette l’exécution de l’accord ?

Mme Liliana Tanguy (EPR). L’accord s’inscrit dans la relation bilatérale entre la France et le Monténégro, qui s’est nettement renforcée ces dernières années, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité. En tant que députée du Finistère, je me félicite du fait que le constructeur naval Kership livrera en avril 2027 un premier patrouilleur destiné au Monténégro. Le chantier naval de Concarneau a été visité en décembre dernier par le vice premier ministre du pays.

Le Monténégro est le pays candidat à l’UE le plus avancé dans son processus d’adhésion, comme en témoignent la clôture récente de nouveaux chapitres de négociation et son alignement clair avec l’Union et l’Otan. En tant que rapporteure pour le Monténégro à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je peux témoigner de cette dynamique européenne, qui doit être replacée dans un contexte régional exigeant. Les Balkans occidentaux restent une zone de forte vulnérabilité, exposée à des tentatives de déstabilisation menées par des puissances étrangères, notamment à travers des actions d’influence, des menaces hybrides et des cyberattaques.

C’est pour répondre à ces défis que la France, avec la Slovénie, a pris l’initiative de développer le C3BO, basé à Podgorica. Il s’agit d’un outil concret au service de la sécurité régionale et du renforcement des capacités des États partenaires. Quelle vision avez-vous de l’avenir du Centre ? À travers sa coopération en matière de sécurité et de défense, la France pourrait-elle inciter d’autres pays à y participer activement et à y envoyer des partenaires ?

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Le lien entre la situation économique du Monténégro et l’accord de coopération est très ténu, puisque ce dernier ne prévoit aucune charge complémentaire pour de l’une ou l’autre des parties.

Sommes-nous certains que les Monténégrins pourront respecter jusqu’au bout leur contrat avec Kership ? La réponse est positive puisque son financement repose pour l’essentiel sur un prêt de la Banque publique d’investissement (BPI France)..

En ce qui concerne le C3BO, la diplomatie française et nos forces armées ont pour objectif de renforcer cet outil de coopération. La situation politique dans les Balkans est toujours compliquée ; il s’agit d’un travail de long terme qui ne fait que commencer.

À l’unanimité, la commission émet un avis favorable à l’adoption de l’ensemble du projet de loi.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Cette phrase du général de Gaulle, inscrite sur le mur de notre salle de commission, nous inspire tous : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y saurait manquer sans se détruire lui-même. » Quand notre commission est unie, cela prouve qu’il y a quelque chose de français qui nous dépasse tous et dans lequel nous nous rassemblons.

La séance est levée à neuf heures quarante-sept.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon

Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Steevy Gustave, M. Stéphane Hablot, Mme Catherine Hervieu, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Sarah Legrain, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud

Assistait également à la réunion. - M. Damien Girard