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La séance est ouverte à quatorze heures.

M. le président Jean-Michel Jacques. Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, nous auditionnons aujourd’hui le chef d’état-major de la marine, l’amiral Nicolas Vaujour. Avant de commencer cette audition, je souhaite un très bon anniversaire à la marine nationale, qui fêtera cette année ses 400 ans.

À la suite du déclenchement de la guerre en Iran, dix-neuf des vingt-trois principaux bâtiments de surface de la marine, incluant le groupe aéronaval, sont en mer, les quatre restants étant en maintenance. L’ampleur de cette mobilisation montre l’excellente disponibilité et la remarquable réactivité de notre marine nationale. Si la construction du porte-avions de nouvelle génération (Pang) a été officiellement lancée il y a quelques semaines par le président de la République, le présent projet de loi d’actualisation maintient toutefois le format de la marine à quinze frégates de premier rang, format un peu juste eu égard aux missions qui lui incombent.

Néanmoins, celles-ci auront des capacités renforcées en matière de lutte anti-drone et de connectivité, en particulier. D’autres efforts sont également inscrits dans ce projet de loi d’actualisation en faveur de la marine, dans les domaines des patrouilleurs hauturiers, des drones, de la surveillance maritime et des munitions.

En revanche, ce projet de loi d’actualisation acte la prolongation de la moitié des frégates de surveillance déployées outre-mer au-delà de 2035 et la réduction de nos capacités de lutte anti-mine avec le retrait de six de nos huit chasseurs de mines tripartites (CMT) d’ici à 2030, alors que les nouveaux bâtiments de guerre des mines (BGDM) n’entreront en service qu’après cette date.

M. l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la marine. Cette audition intervient à un moment particulièrement significatif, comme vous l’avez souligné, puisque la marine est aujourd’hui très fortement engagée, à la fois par le volume de bâtiments déployés, avec plus de 80 % de la flotte à la mer, et par la diversité des théâtres sur lesquels elle opère. Si je devais résumer cette situation de manière synthétique, je dirais que nous sommes engagés dans une véritable démonstration de force navale. Cette dernière est évidemment remarquée par les médias, mais surtout par nos partenaires, qui y voient l’expression concrète de l’excellence de notre préparation opérationnelle.

Je souhaite toutefois rappeler plusieurs éléments structurants, afin de replacer cette activité intense dans son contexte général. Nous faisons tout d’abord face à une accumulation de crises, qui se superposent sans que la précédente ne soit jamais totalement close. Nous sommes désormais confrontés à cette simultanéité et devons trouver des réponses durables, dans un environnement stratégique marqué par une forte instabilité. Le conflit au Moyen-Orient, en particulier, nous fait franchir un nouveau seuil dans l’étirement des dispositifs que nous devons soutenir. Ensuite, la fiabilité des partenariats que nous avons noués avec un certain nombre de pays, qu’il s’agisse du Golfe, du Moyen-Orient ou de l’Europe, est aujourd’hui testée par l’intensité de nos engagements. Ceux-ci nous obligent à des choix exigeants, mais ils démontrent surtout la constance et la fiabilité de la France.

Dans ce contexte extrêmement volatil, l’effort important demandé par le président de la République est pleinement assumé par les forces armées et, de manière emblématique, par la marine nationale. Face à l’ensemble de ces engagements, elle a été au rendez-vous et a répondu à toutes les sollicitations. Ce résultat n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe des investissements consentis, loi de programmation militaire après loi de programmation militaire (LPM), dans notre outil de défense et dans nos capacités de maintenance. Les effets en sont aujourd’hui visibles : ils sont payants et rendent possibles les déploiements que nous conduisons. Parallèlement, nous menons un retour d’expérience approfondi de l’ensemble de ces engagements. L’actualisation de la LPM nous permet de prendre concrètement en compte les retours d’expérience des conflits en Ukraine, en mer Noire, en mer Rouge et désormais dans le détroit d’Ormuz. Pour la marine, ces enseignements confirment les axes de transformation engagés dans la durée, au premier rang desquels figure la question de l’hybridité.

Le premier retour d’expérience stratégique est le suivant : tout conflit terrestre déborde inévitablement en mer. La guerre en Ukraine a immédiatement eu un impact massif sur le commerce du grain, notamment entre l’Ukraine et l’Afrique. La guerre dite des Douze Jours a eu un effet direct sur le détroit de Bab-el-Mandeb, conduisant à la mise en place de la mission Aspides. Et de même, le conflit en Iran a désormais un impact immédiat sur le commerce du pétrole et du gaz, avec des effets perceptibles chaque jour sur l’économie mondiale.

Dans le même temps, la menace russe demeure constante. La marine est engagée en mer Noire, où elle soutient notamment nos partenaires roumains dans le domaine de la guerre des mines. Nous menons régulièrement des vols au-dessus de la mer Noire avec nos Atlantique 2 et les aéronefs embarqués du porte-avions. Nous sommes très actifs en Atlantique Nord, où nous pistons, avec nos partenaires américains, britanniques et norvégiens, des sous-marins russes. Nous sommes également fortement investis dans la Baltique, où de nombreuses actions hybrides sont observées et où nous participons à l’opération Baltic Sentry, de l’Otan. Nous poursuivons en parallèle la lutte contre la dark fleet, dans un cadre judiciaire solide et pleinement à la hauteur des enjeux.

La guerre au Moyen-Orient ajoute à tout cela un double choc, au Liban et dans le détroit d’Ormuz. Aux côtés des autres armées, la marine assure des missions de réassurance avec le groupe aéronaval déployé en Méditerranée, qui contribue à la protection de Chypre, à la stabilité régionale et à l’agrégation des volontés politiques, puisqu’il regroupe des bâtiments non seulement français, mais aussi espagnols, italiens et néerlandais, en coopération étroite avec la Grèce. Les échanges avec nos partenaires sont constants, car ils sont essentiels pour partager les déploiements, affiner notre compréhension et appréhender la situation complexe à Ormuz, où deux enjeux majeurs se posent : la réouverture durable du trafic maritime et l’éventuel déminage du détroit.

Dans le Grand Nord, notre engagement se poursuit à travers l’opération Arctic Sentry, de l’Otan. Nous étions présents avec une frégate aux côtés du Groenland et nous avons été la seule marine européenne engagée avec une frégate auprès de nos partenaires danois lors de l’exercice Arctic Endurance. En parallèle, nous maintenons un effort constant dans la lutte contre les trafics illicites, avec des résultats historiques en 2025 : plus de 87 tonnes de drogue interceptées sur l’ensemble des océans, 10 000 personnes secourues en mer, dont 6 000 en Manche, et plus d’une centaine de kilomètres de filets de pêche illicites saisis, notamment dans les eaux guyanaises.

De l’ensemble de ces engagements, je tire plusieurs enseignements fondamentaux. La guerre demeure avant tout un conflit de volontés. Il ne faut jamais sous-estimer l’intention de l’adversaire ni surestimer la performance des systèmes d’armes, que ce soient les nôtres ou ceux de l’adversaire. C’est une règle d’or : nous avons souvent tendance soit à nous inquiéter excessivement des capacités des autres, soit à croire que notre supériorité technologique suffira. L’intention adverse doit rester au centre de l’analyse.

L’ère des rapports de force dans laquelle nous sommes entrés est appelée à durer, ce qui implique une capacité d’endurance et la poursuite de l’effort de réarmement engagé par la loi de programmation militaire et son actualisation. Dans ce contexte, détenir des outils de puissance demeure fondamental pour faire entendre notre voix sur la scène internationale. Le président de la République l’a rappelé à l’Île-Longue, à la fois lors du baptême du premier sous-marin lanceur d’engins (SNLE) 3G, L’Invincible, et lors du lancement en réalisation du porte-avions France Libre. Nous devons renforcer notre résilience pour faire face à la massification et à la dronisation des combats, et ne jamais nous isoler, car aucune crise complexe ne peut être traitée sans alliés.

L’actualisation de la LPM permet précisément de renforcer la cohérence de notre modèle. Elle prévoit ainsi un effort massif sur les munitions, avec une hausse très significative des stocks, qu’il s’agisse de munitions complexes ou de munitions d’usure à bas coût, indispensables pour user l’adversaire. Ces rehaussements atteignent des niveaux compris entre 45 % et 210 %, ce qui constitue un effort considérable. Elle permet également l’introduction d’une troisième couche de défense sur nos bâtiments, dédiée à la lutte anti-drone, venant compléter les missiles longue portée (missiles Aster, Exocet) et les canons de proximité de moyen calibre. Cette couche repose sur des capacités renforcées de guerre électronique, comme le brouilleur Neptune MAJES, sur de nouveaux armements système surface-air à très courte portée (SATCP) de type Simbad-RC, sur la modernisation des conduites de tir, notamment des frégates multimissions (Fremm) et sur le doublement du nombre de silos sur les frégates de défense et d’intervention (FDI).

La dronisation connaît une accélération majeure. Nous travaillons ainsi utilement avec des start-up françaises, notamment Harmattan AI et Alta Ares ou d’autres entreprises, pour trouver des réponses rapides et efficaces dans la lutte contre les drones. Sur la mission Jeanne d’Arc, une trentaine de drones navals sont déjà employés, téléopérés par les marins eux-mêmes. La marine développe ces solutions en lien étroit avec la DGA, puis oriente l’industrie vers la production des modèles validés, notamment pour le drone de surface Danae. Naturellement, le passage à l’échelle industrielle demeure un défi.

La disponibilité constitue un autre pilier central. Atteindre 80 % de disponibilité des bâtiments et près de 70 % pour les sous-marins représente un résultat exceptionnel. Cette performance repose sur un écosystème qu’il faut impérativement continuer à soutenir, grâce à des infrastructures modernisées, des doubles équipages, un savoir-faire logistique. Dans le domaine aéronautique, les efforts menés depuis deux ans, notamment sur la flotte des hélicoptères NH90, commencent à porter leurs fruits, même si notre trame hélicoptères reste en tension.

Au-delà de cette disponibilité, la préparation opérationnelle est indispensable. Elle s’effectue par des exercices de plus en plus réalistes. Conduit dans un cadre interarmées et interallié, l’exercice Orion a démontré de manière très concrète ce dont nous sommes capables. Les trois armées sont désormais regardées comme un modèle crédible de préparation opérationnelle par nombre de nos partenaires.

Sur le temps long, ma responsabilité de chef d’état‑major consiste à assurer la transmission des savoir‑faire entre les équipements anciens et nouveaux. Il s’agit de garantir à la représentation nationale et au président de la République que les capacités de la marine nationale demeureront, demain, au moins aussi performantes qu’aujourd’hui. À cet égard, la préparation du transfert des compétences du Charles‑de‑Gaulle vers le porte‑avions France Libre ou encore celle liée au remplacement des Atlantique 2 par le futur avion de patrouille maritime sont essentielles.

L’écosystème qui permet de maintenir cette disponibilité repose sur plusieurs fondements que certains de nos partenaires ont parfois négligés. Le premier d’entre eux est celui des infrastructures. Ces dernières années, la marine nationale a consenti un effort considérable en la matière, précisément pour préserver cet écosystème. Les travaux menés à l’Île‑Longue, à Missiessy à Toulon sont particulièrement remarquables et conditionnent directement notre capacité à maintenir cette disponibilité. Un autre facteur déterminant tient à la culture d’autonomie et d’initiative que nous avons su préserver au sein de la marine. Nos marins sont ainsi capables d’être projetés loin et de procéder sur place à des réparations complexes.

Cette marine qui fonctionne bien est aussi une marine qui se transforme en permanence, car elle est confrontée à une évolution profonde des modes de combat, marquée par la massification des drones et par une réflexion constante sur les conflits futurs. C’est dans ce contexte que j’évoque ce que j’appelle aujourd’hui la double hybridité de la marine. La première hybridité est d’ordre technologique. Dès 2014, avec le lancement du programme de guerre des mines du futur, SLAMF, nous avons engagé une rupture majeure. Aujourd’hui, les premiers drones sont en cours de validation, avec l’objectif de conduire une démonstration opérationnelle avant l’été. Il s’agit d’être capables d’accomplir, avec des systèmes entièrement dronisés, des missions autrefois réalisées par des bâtiments habités. Demain, nous visons également un groupe aérien hybride pour le porte‑avions France Libre. Nous poursuivons parallèlement une réflexion plus large sur la dronisation de la protection de nos approches, non pas pour remplacer totalement les moyens existants, mais pour renforcer et étendre notre capacité de surveillance. Cette première hybridité est donc capacitaire. Elle repose sur l’intégration complète des systèmes de drones dans nos missions de défense, de projection et d’action.

La seconde hybridité concerne le modèle des ressources humaines. La marine évolue progressivement d’un modèle exclusivement professionnel vers un modèle mixte, intégrant un recours beaucoup plus important aux réservistes. Aujourd’hui, nous comptons environ 6 800 réservistes, avec une ambition clairement affichée d’atteindre les 18 000. À cela s’ajoute l’arrivée du service national, avec 600 jeunes accueillis dès cet été pour la marine, puis une montée en puissance progressive visant 8 000 participants. Ce changement est majeur. La marine passera ainsi d’un effectif global d’environ 40 000 personnels à plus de 65 000. Ce changement majeur impacte profondément l’organisation, la gestion des ressources humaines, les infrastructures et les modes de fonctionnement. Cette hybridité permet d’accompagner la transformation en cours : en cinq ans, la marine a déjà reconverti près de 10 % de son personnel, soit environ 3 500 marins, vers des métiers entièrement nouveaux.

Ce modèle hybride, qui se renforcera avec les réservistes et le service national, repose sur trois piliers fondamentaux. Le premier est celui de la résilience. Les engagements actuels soulignent la nécessité de renforcer la résilience, à la fois pour les bâtiments, les états‑majors et l’ensemble des fonctions de soutien. Le renforcement permettra par exemple la création d’un nouveau second équipage de frégate multi-missions dès l’été.

Le deuxième pilier concerne l’innovation. De fait, toute rupture technologique nécessite un investissement humain. Nous l’avons fait dans le domaine de l’intelligence artificielle avec la création du centre de support de la donnée de la marine, à Toulon. Demain, les mêmes questions se poseront pour le quantique ou d’autres technologies émergentes.

Enfin, le troisième pilier est celui de la transition capacitaire. Le passage des sous‑marins de la classe Rubis à la classe Barracuda a nécessité la génération d’équipages supplémentaires capables de prendre en compte des systèmes entièrement nouveaux. Cette capacité à gérer les transitions est absolument essentielle pour conserver une marine agile, apte à s’adapter à l’ensemble des menaces.

En conclusion, nous héritons du travail de nos prédécesseurs et les lois successives ont permis de réparer et de maintenir un modèle efficace. Cet effort a été utile et bien employé, mais nous sommes aussi des bâtisseurs et les investissements inscrits dans l’actualisation de la LPM nous permettront de préparer l’avenir.

Je souhaite enfin vous remercier pour le soutien que vous apportez à la marine nationale et pour les travaux que vous conduisez sur l’actualisation de la loi de programmation militaire.

M. le président Jean-Michel Jacques. Pouvez-vous nous fournir de plus amples explications concernant le maintien du format à quinze frégates et la réduction de nos capacités de lutte anti-mine ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Nous avons privilégié la cohérence, dans l’objectif d’augmenter les stocks, améliorer les capacités de chacune des frégates, dans un contexte d’urgence opérationnelle. . La décision prise a été de considérer que la question du format, qui demeure un sujet réel et sérieux, devra être traitée ultérieurement, dans le cadre de la prochaine LPM.

Pour augmenter le nombre de jours de mer, à défaut d’accroître immédiatement le nombre de bâtiments, plusieurs leviers ont été activés. Tout d’abord, la disponibilité a atteint aujourd’hui 80 %. Nous ne pourrons probablement pas aller au‑delà. Cet objectif a été atteint grâce à un travail de fond et place la marine française au‑dessus de beaucoup de nos partenaires en termes de présence à la mer. Ensuite, les doubles équipages se révèlent extrêmement efficaces. Aujourd’hui, une frégate déployée dans l’océan Indien y reste six mois, grâce à une relève d’équipage. En évitant les transits retour puis aller, ce dispositif permet de gagner près de vingt jours de mer. Initialement appliquée à une partie de la flotte, cette méthode sera étendue autant que possible, dans les limites capacitaires existantes. Enfin, nous comptons également sur nos partenaires, même si cette coopération n’est pas toujours garantie.

S’agissant de la guerre des mines, vous avez raison de souligner que nous vivons une phase de tension capacitaire. Nous retirons progressivement du service actif certains chasseurs de mines tripartites ; il est donc essentiel que les systèmes de drones fonctionnent. Le premier système est désormais à Brest et les performances opérationnelles observées sont très prometteuses. Le sonar de détection de mines, l’intelligence artificielle développée par Thales et intégrée au système de commandement à terre fonctionnent bien. Il reste désormais à appréhender l’ensemble du soutien logistique et du maintien en condition opérationnelle (MCO) des drones de surface et sous‑marins, afin de disposer d’un système totalement opérationnel. Une première capacité opérationnelle est prévue à l’été afin de monter en puissance et de rester dans le tempo de ce biseau capacitaire exigeant.

Ensuite, il faut pouvoir embarquer ces drones, pour les projeter au loin. La projection par A400M est étudiée. Dans l’attente des futurs bâtiments de guerre des mines, nous travaillons également à une capacité intérimaire consistant à les embarquer sur des bâtiments civils affrétés dans nos approches. Afin de contenir les coûts, nous avons fait le choix d’adopter le design belgo‑néerlandais sans le modifier, plutôt que de développer une plateforme nouvelle, qui serait plus coûteuse. La guerre des mines demeure ainsi un domaine d’excellence de la France, mais également de certains de nos partenaires, dont les retours d’expérience sont utiles.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. « Prévoir pour pourvoir, afin de pouvoir » : tels sont les termes posés par le maréchal Foch. Vous avez démontré que disposer d’un taux de disponibilité de 80 % constitue une rareté à l’échelle mondiale, et que c’est aujourd’hui le cas de la marine française. Cette performance est le fruit d’un travail constant en matière de MCO, de l’engagement de nos équipages et du soutien de leurs familles.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2026, les autorisations d’engagement consacrées au MCO étaient en hausse de plus de 43 %, soit 2,7 milliards d’euros ; de même que les crédits de paiement, à 2,27 milliards d’euros (+7 %). La durée, l’anticipation et la préparation de l’avenir expliquent qu’aujourd’hui la marine soit au rendez‑vous – nul n’en doutait. La cinquième FDI sortira en 2032 de nos chantiers à Lorient. Il apparaît clairement que le format de quinze frégates de premier rang, hérité du Livre blanc de 2013, apparaît désormais en décalage avec une situation internationale profondément transformée. Cette question devra naturellement être reposée dans la préparation de la prochaine LPM.

Enfin, au‑delà des effets immédiats, les besoins en effectifs sont appelés à croître. Si vous deviez tracer une trajectoire pour les années à venir, à quel niveau évalueriez‑vous le déficit ou le besoin supplémentaire de personnel ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Je souhaite tout d’abord rendre hommage aux femmes et aux hommes de la Royale. Grâce à un taux de disponibilité de 80 %, la démonstration de force actuelle est remarquable et montre que notre marine fête ses 400 ans de la meilleure des manières.

S’agissant du format des frégates et des navires de premier rang, nous sommes bien face à une loi de cohérence et non à une loi de format. Une fois ce cadre posé, votre prédécesseur, vous‑même et le ministre Lecornu, ont reconnu qu’il manquait a minima trois frégates de premier rang. À partir de quelle date est‑il impératif que ces commandes interviennent, alors que la dernière FDI sortira des chantiers de Lorient en 2032 ? Cette réflexion devra naturellement nourrir le prochain Livre blanc.

Par ailleurs, puisqu’il est préférable d’avoir des bâtiments mieux équipés et mieux armés, toutes les FDI passeront‑elles à trente‑deux tubes, et selon quel calendrier ? S’agissant des frégates de type La Fayette, certaines ont été modernisées, avec des sonars, mais sans capacités propres de lutte anti-sous-marine (ASM). Une évolution est-elle envisagée ?

Enfin, sur le ravitaillement à la mer, notamment avec l’arrivée du BRF Stosskopf, combien de bâtiments pourront être ravitaillés à la mer, y compris en missiles ? Enfin, quel est le plan envisagé pour l’outre‑mer, y compris avec des capacités amphibies, au regard notamment de l’héritage des bâtiments de transport léger (Batral) et de la nécessité éventuelle de projeter une compagnie d’infanterie pour défendre seuls des territoires comme les îles éparses ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. S’agissant des effectifs, il convient d’abord de rappeler que la LPM prévoit pour la marine une augmentation de plus de 700 postes depuis le début de la programmation. À ce jour, il reste un peu moins de 500 postes à pourvoir d’ici à l’horizon 2030. L’actualisation de la loi de programmation militaire permet d’augmenter encore légèrement cette trajectoire, c’est une très bonne évolution. En effet, la simultanéité de nos engagements actuels démontre que notre capacité à concentrer l’effort sur un point donné est aujourd’hui mise sous tension. Lorsque nous avons conduit simultanément l’exercice Orion, le déploiement du groupe aéronaval et la préparation du porte‑hélicoptères amphibie, avec des états‑majors renforcés, nous avons dû mobiliser des ressources humaines dans des conditions qui sortaient des schémas habituels.

La trajectoire positive des effectifs, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est cohérente et adaptée, mais elle devra impérativement se poursuivre. Mon appel est simple : cette actualisation de la LPM nous a donné une capacité d’agilité que je tiens à saluer. Il faudra néanmoins prolonger cet effort dans le cadre d’une prochaine LPM, qui sera absolument essentielle.

Concernant le moment opportun pour commander une nouvelle frégate, la réponse sera le résultat d’une équation à plusieurs variables en fonction des contrats opérationnels, des prospects export, de la cadence de production de Naval Group et des ressources budgétaires. C’est donc un sujet de la prochaine LPM, qui interviendra nécessairement après les prochaines échéances présidentielles, en 2028 ou en 2029. Il faut souligner que le programme FDI prévoit également une approche dite « coque blanche », c’est‑à‑dire la commande anticipée d’une coque avec une clause de revoyure pour décider en fonction de la situation export le client final. Cette disposition est intéressante, car elle permet de réduire le coût moyen unitaire d’une frégate. Si les exports se concrétisent, nous pouvons y répondre rapidement ; s’ils ne se concrétisent pas, nous disposerons malgré tout de frégates déjà engagées dans leur phase de construction, ce qui accélérera leur intégration dans la flotte nationale.

Pour les FDI, le passage à trente‑deux tubes concerne bien l’ensemble de la série. Les quatrième et cinquième frégates seront équipées nativement de ce standard. La troisième sera portée à ce niveau très rapidement, et les deux premières feront l’objet d’un rétrofit à l’occasion de leur premier grand arrêt technique. Cette évolution, qui ne devrait pas poser de difficulté particulière, s’inscrit par ailleurs dans un standard identique à celui retenu pour les frégates grecques.

S’agissant des frégates de type La Fayette, nous n’avions pas la capacité financière de conduire une rénovation complète. Les travaux ont donc été réalisés de manière pragmatique, avec un recours important au réemploi. Ces bâtiments ne disposeront pas de capacités supplémentaires de lutte anti‑sous‑marine. Elles conserveront néanmoins une capacité d’autodéfense rapprochée satisfaisante, notamment grâce aux missiles Mistral, mais elles ne seront pas dotées de missiles Aster, ni de torpilles. Aucun rétrofit lourd n’est envisagé, car ces bâtiments ont vocation à combler le manque capacitaire en attendant l’arrivée progressive des patrouilleurs hauturiers. Le premier d’entre eux a d’ailleurs été mis à l’eau à Concarneau ; les suivants arriveront successivement. Ils constitueront des plateformes efficaces pour la protection de nos approches maritimes.

Concernant les bâtiments ravitailleurs de forces (BRF), le bilan est extrêmement positif. Ces bâtiments offrent une capacité d’emport sans précédent, qu’il s’agisse de vivres, de combustible, de carburéacteur, de pièces de rechange ou de munitions. La grande innovation réside dans la faculté à ravitailler directement en missiles une frégate amarrée à couple, au niveau de ses silos Aster, ainsi que le porte‑avions en route, par transfert de missiles à la mer. En la matière, seules deux marines dans le monde maîtrisent aujourd’hui cette capacité : la marine française et la marine américaine.

Cette autonomie est particulièrement précieuse dans le contexte actuel, notamment en océan Indien, où certains ports se ferment parce que des nations hésitent à s’impliquer. La loi de programmation militaire prévoit quatre BRF, tous désormais commandés. Le Jacques‑Chevalier est déjà en service et donne entière satisfaction. Le Stosskopf est en cours de validation de ses capacités militaires. L’Émile‑Bertin vient d’être mis à flot, et le quatrième bâtiment, le Gustave Zédé, suivra en 2032.

Enfin, s’agissant de l’outre‑mer, nous avons choisi de renforcer l’ensemble des dispositifs existants en consolidant chaque zone. Chaque territoire dispose désormais d’un patrouilleur outre‑mer (POM), dont les performances sont très supérieures à celles des anciens P400. Ces bâtiments, comme le Teriieroo a Teriierooiterai et le Jean Tranape, bientôt opérationnel, sont dotés de drones et de deux embarcations rapides, ce qui leur permet d’agir plus loin et plus efficacement. À cela s’ajoutent des frégates de surveillance, des bâtiments de soutien outre‑mer et l’arrivée des engins de débarquement amphibie standard (Edas), capacités amphibies légères qui, sans être des Batral, offrent une mobilité précieuse, notamment entre les îles ou au sein d’un même territoire lorsque les axes terrestres sont indisponibles.

Je le dis avec franchise : je n’ai pas trouvé d’espace pour intégrer un Batral dans la programmation actuelle. Aujourd’hui, le dispositif mis en place répond néanmoins de manière satisfaisante aux besoins identifiés. Cette question pourra être reposée à l’avenir. En cas de menace majeure sur nos outre‑mer, la réponse reposerait d’abord sur le déploiement de frégates de premier rang.

Enfin, si les efforts engagés en métropole sont importants, ceux engagés outre‑mer doivent se poursuivre. Nos territoires ultramarins constituent des points d’appui essentiels. La Réunion, notamment, constitue aujourd’hui un pivot indispensable pour les opérations de la marine nationale, pour soutenir Mayotte par exemple, et offre des capacités de réparation, des ateliers et des infrastructures qu’il est impératif de continuer à renforcer.

M. Frank Giletti (RN). Environ 80 % de nos bâtiments sont donc partis en mer. Je vous laisse imaginer comme le port de Toulon paraît bien vide à ses habitants, pour un temps seulement, car ces navires devront bientôt revenir à quai pour se réarmer, assurer le MCO et libérer les équipages qui, eux aussi, ont besoin de se régénérer pour mieux repartir.

Ces vérités posent en creux une question essentielle : celle de la masse et de notre capacité à durer dans l’effort. Nous entendons bien depuis deux jours les éléments de langage qui consistent à dire qu’on « durcit » en 2026 la « transformation » de 2024, après la « réparation » de 2017. Bienvenue dans la novlangue de la Macronie.

On ne peut que saluer l’excellence opérationnelle de notre marine nationale, au regard des moyens que la France a été capable de déployer en Méditerranée ces dernières semaines, pendant que certains de nos alliés, en l’occurrence britanniques, ont fait le malheureux constat de leur incapacité. Ce constat nous alerte cependant, car notre excellence pose une question de fond. Pouvons-nous durablement nous satisfaire d’un tel niveau d’engagement sans lui donner des moyens correspondants ?

Le groupe RN tirait déjà la sonnette d’alarme il y a trois ans : la LPM n’était pas et n’est toujours pas alignée avec les exigences que nous faisons peser sur notre marine. C’est d’ailleurs dans cette configuration que nous avons plaidé la sanctuarisation du PA-NG. En outre, entre l’intensification des menaces, la dispersion des théâtres d’opération et l’augmentation des missions au sein desquelles notre marine intervient, il paraît indispensable de renforcer le format de notre flotte de frégates de premier rang.

Au-delà de la haute intensité, nous ne devons pas négliger les failles capacitaires dans nos outre-mer. Je pense notamment à l’obsolescence de nos frégates de surveillance. Cette situation entraîne un maintien en condition opérationnelle de plus en plus lourd, qui mobilise fortement les moyens et amoindrit nécessairement notre dispositif global. Par ailleurs, la France ne peut pas continuer à reposer uniquement sur l’excellence de ses marins. Cette excellence est incontestable, mais elle ne doit pas devenir un alibi. Nos marins méritent des moyens à la hauteur des responsabilités que nous leur confions. Soyez sûr que sur ces points et en tenant compte de votre retour, le groupe RN ne manquera pas de faire des propositions visant à combler ces lacunes.

Enfin, le niveau d’emploi impactera-t-il les célébrations des 400 ans de la marine ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Je pense avoir déjà apporté un certain nombre d’éléments de réponse concernant la masse et la durée. Le choix opéré est clairement celui de la cohérence, et il me paraît être le plus approprié au regard de l’urgence et du contexte international actuel. Il convient donc de conserver cette orientation.

Vous avez posé une double question, portant à la fois sur le format à moyen terme et sur la question de la durée. Sur le format à moyen terme, j’y ai répondu : il relèvera d’une prochaine loi de programmation militaire. En revanche, la question de la durée se pose dès maintenant. Aujourd’hui, vous avez raison de le souligner, à Toulon, peu de bâtiments demeurent à quai. Nous travaillons actuellement, avec nos organismes de soutien et avec l’état‑major des armées, à mettre en place une rotation des unités permettant à la fois leur régénération dans un tempo soutenable et le maintien d’une présence suffisante sur les principaux théâtres d’intérêt. Sans dévoiler d’éléments sensibles, ces zones prioritaires sont bien identifiées : l’Atlantique, parce que la Russie demeure une réalité stratégique ; la Méditerranée, car les tensions y persistent, et bien entendu l’océan Indien. Le plan que nous affinons doit s’articuler étroitement avec la régénération des équipages et l’entretien et des bâtiments.

D’une part, nous disposons d’un service de soutien de la flotte particulièrement agile et performant ; d’autre part, nos industriels font preuve d’une capacité d’adaptation réelle. Il est vrai que nous savons leur rappeler nos exigences lorsque c’est nécessaire, mais il faut également reconnaître leur capacité à réparer un bâtiment à l’autre bout du monde dans des conditions dégradées ou à soutenir un rythme d’activité très exigeant.

Nous travaillons donc concrètement à assurer cette capacité à durer. Il est évident qu’un tel engagement de moyens réduit nécessairement la résilience. Le recours aux doubles équipages contribue néanmoins largement à maintenir un haut niveau d’effort. Il illustre également que les investissements réalisés depuis de nombreuses années dans les rechanges et les pièces critiques commencent à produire leurs effets.

L’obsolescence des frégates de surveillance est relative. Certes, ces bâtiments sont anciens. J’ai, pour la première fois, embarqué sur le Ventôse à ma sortie de l’École navale en 1992 et ce bâtiment est toujours en service après trente‑sept années de bons et loyaux services. Il s’agit de plateformes robustes, bien conçues, dont la durée de vie peut encore être prolongée. Cela nous offre une marge de manœuvre pour préparer la suite dans de bonnes conditions et rester cohérents avec les objectifs capacitaires que nous poursuivons.

La question qui se pose naturellement est celle du remplacement des frégates de surveillance. Nous travaillons à la fois sur le concept de corvette hauturière dans le cadre de la LPM nationale et sur le programme European Patrol Corvette. Pour un chef d’état-major de la marine, l’enjeu principal demeure celui de l’autonomie : suis‑je capable, avec ce futur bâtiment, de partir de La Réunion, d’opérer dans les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) et de revenir sans ravitaillement ?

Nombre de nos partenaires européens n’ont pas cette exigence, parce qu’ils ne disposent pas de territoires ultramarins. Nos besoins sont donc parfois différents, mais ils sont pour nous absolument indispensables. Parfois, il n’existe ni port ni capacité de ravitaillement. Lorsque nous déployons un bâtiment loin et longtemps dans ces zones, une autonomie élevée est donc impérative. Face au durcissement des crises, nous viserons d’ailleurs des capacités propres à chaque bâtiment probablement supérieures à celles de nos frégates de surveillance actuelles, même si celles‑ci sont régulièrement modernisées.

Enfin, s’agissant des 400 ans de la marine et de la démonstration de force navale, il ne vous aura pas échappé que peu de bâtiments sont disponibles en ce moment pour cela. Nous y travaillons évidemment, mais la priorité reste dévolue aux opérations. En réalité, la démonstration de force navale a lieu en ce moment.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Au moment où la situation dans le détroit d’Ormuz demeure extrêmement fragile, où la liberté de navigation est menacée malgré le cessez‑le‑feu, je souhaite avant tout saluer l’engagement de notre marine et de nos marins. La France ne se contente pas d’observer. Elle agit, elle anticipe et elle travaille avec ses partenaires à la sécurisation des voies maritimes essentielles à l’économie mondiale.

Le Charles‑de‑Gaulle, redéployé en Méditerranée orientale avec ses moyens aériens et son escorte, s’inscrit dans un dispositif naval français plus large, qui s’étend à la mer Rouge et jusqu’aux approches du détroit d’Ormuz. Dans cette séquence, notre marine incarne une nouvelle fois la crédibilité opérationnelle de la France et nous rappelle une évidence : il n’existe pas de souveraineté stratégique sans capacité d’action en mer.

S’agissant de la guerre des mines, la menace d’un minage d’Ormuz est aujourd’hui centrale. Après un désinvestissement de long terme, les États‑Unis se tournent vers les marines européennes qui ont conservé cette capacité. Le rapport annexé prévoit une montée en puissance progressive reposant sur la dronisation et des plateformes modulaires, avec une cible atteinte à l’horizon 2035. Dans ce cadre, estimez‑vous que la marine nationale dispose du bon format et du bon calendrier pour assumer, si nécessaire, une mission exigeante de sécurisation du détroit d’Ormuz à court terme ?

Ensuite, en matière de lutte anti‑drone, considérez‑vous que nous disposons aujourd’hui de moyens suffisants pour protéger nos bâtiments et notre groupe aéronaval face à des attaques saturantes, et que l’actualisation de la LPM intègre pleinement les enseignements récents du Golfe persique ?

Enfin, concernant la connectivité, la numérisation, l’intelligence artificielle et les capacités de prédiction, quels sont selon vous les moyens nouveaux que l’actualisation de la LPM doit prioriser afin d’accélérer la prise de décision et de conserver l’initiative en mer ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Je demeure avant tout extrêmement prudent concernant le cessez‑le‑feu à Ormuz. S’agissant du minage du détroit, la question centrale porte sur les capacités permettant de vérifier, de contrôler et d’identifier la présence éventuelle de mines, puis de déminer si nécessaire. La marine dispose aujourd’hui de ses capacités historiques, les chasseurs de mines, et elle possède désormais les premiers systèmes de drones qui commencent à entrer en service.

Parallèlement, nous échangeons étroitement avec nos partenaires afin d’identifier ceux qui disposent de capacités comparables. Nous travaillons notamment avec les Belges et les Néerlandais, qui possèdent des moyens similaires et développent comme nous de nouvelles capacités. Il est d’ailleurs intéressant de constater que nos partenaires belges ont d’abord investi dans les bâtiments, tandis que nous avons priorisé le développement des systèmes de drones. Ils ont progressé plus rapidement sur les plateformes, mais moins vite sur les systèmes dronisés, alors que nous avons fait le choix inverse.

Il se trouve qu’à Brest, sans révéler d’éléments sensibles, nous avons récemment découvert une bombe datant de la deuxième guerre mondiale. Elle n’avait jamais été détectée par nos chasseurs de mines traditionnels, mais elle l’a été grâce à nos systèmes de drones. Cet exemple concret illustre que nous atteignons désormais des niveaux de performance bien supérieurs. À Ormuz, l’enjeu consistera donc à arbitrer, en fonction des besoins et des options du moment, entre le déploiement prioritaire de systèmes de drones ou de chasseurs de mines, et de déterminer avec quels partenaires nous serons en capacité d’agir. Un certain nombre de pays ont effectivement relâché leur effort dans ce domaine, mais les Européens, et en particulier les partenaires historiques du programme de chasseurs de mines triparties, ont conservé ce savoir‑faire d’excellence.

Concernant la protection du groupe aéronaval face à la massification des menaces, il est incontestable que le nombre de drones augmente. En réalité, les porte‑avions américains ont été très peu attaqués lors de la guerre en Iran : d’une part parce qu’ils opèrent à grande distance des côtes ; et d’autre part parce qu’un missile balistique n’est pas conçu pour frapper une cible mobile.

La protection du porte‑avions repose donc sur un empilement de couches défensives. Il s’agit tout d’abord de l’autodéfense du bâtiment lui‑même, avec des systèmes de missiles de différentes portées. Il s’agit ensuite des frégates d’accompagnement qui contribuent à éviter toute saturation du dispositif. Ce dispositif fonctionne efficacement. Face à des drones de type Shahed, les missiles complexes ne sont pas toujours la réponse la plus adaptée. D’autres moyens entrent en jeu : canons, missiles Mistral, brouilleurs. Nos frégates en sont équipées.

Pour conserver la supériorité informationnelle à l’avenir, il est fondamental de comprendre plus vite que l’adversaire afin de décider à temps. Cela suppose d’accélérer le traitement de l’information et passe par l’intelligence artificielle. La marine a investi de manière significative dans ce domaine, notamment à travers la création de data hubs embarqués sur certaines de nos unités.

Ces capacités ne sont pas encore déployées sur l’ensemble de la flotte, mais elles sont aujourd’hui opérationnelles dans un cadre expérimental élargi. Tous les capteurs, senseurs et effecteurs sont reliés à des lacs de données enrichis par des algorithmes d’intelligence artificielle, capables de synthétiser et de présenter l’information de manière pertinente. Ce dispositif améliore très sensiblement la compréhension tactique à bord des bâtiments et renforce notre supériorité informationnelle. Ces systèmes sont cohérents avec les capacités interarmées développées notamment pour la direction du renseignement militaire (DRM), à travers Artemis IA, avec lesquelles ils peuvent s’interfacer.

Nous avons également transformé en profondeur certaines unités, comme le Centre d’interprétation et du renseignement acoustique. Cette entité, auparavant entièrement fondée sur l’expertise humaine, a basculé vers l’intelligence artificielle. Sa capacité de traitement a été multipliée par quarante sans augmentation des effectifs. Les experts humains n’ont pas été remplacés ; ils interviennent désormais au moment où leur valeur ajoutée est indispensable. L’intelligence artificielle traite les volumes massifs de données, et l’humain intervient pour l’analyse fine. Ce modèle est bien accepté par les marins, qui y trouvent une reconnaissance de leur expertise. Identifier un bruit particulier, distinguer une trappe de service d’une ouverture de tube lance‑torpilles demeure aujourd’hui l’apanage de l’oreille humaine.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je souhaite revenir sur la question des groupes aéronavals américains déployés en mer Rouge et dans le Golfe, lesquels n’ont pas, à ce stade, réussi à limiter durablement les attaques de drones et de missiles qu’ils étaient précisément chargés de contrer. Vous l’avez indiqué : ils ont été ciblés, certes selon vous de manière limitée, mais néanmoins suffisamment pour les contraindre à mettre en œuvre des manœuvres d’évitement qui ont conduit à la perte d’un aéronef. Cela soulève incontestablement un certain nombre d’interrogations.

Par ailleurs, il existe un sentiment largement partagé selon lequel plus un porte‑avions concentre de valeur militaire, technologique et financière, plus sa perte devient difficilement acceptable, ce qui peut dès lors restreindre son emploi réel. Nous l’avons d’ailleurs observé : les États‑Unis ont, comme vous l’avez vous‑même indiqué, tenu leurs groupes aéronavals à distance du théâtre, ce qui pourrait suggérer que cette contrainte pèse sur leur engagement.

Comment expliquez‑vous que les groupes aéronavals américains ne parviennent pas à neutraliser de manière durable la menace ? Faut‑il en conclure que le porte‑avions est à la fois vulnérable et limité par sa propre préciosité ? La plus‑value opérationnelle d’un groupe aéronaval justifie‑t‑elle les moyens considérables nécessaires à sa protection ? Dans ces conditions, le choix de la France de persister dans ce modèle est‑il toujours pertinent aujourd’hui ?

Pouvez‑vous détailler les moyens budgétaires spécifiquement mobilisés sur la généralisation des capacités drones qui est prévue par l’actualisation de la LPM à l’horizon 2030 pour la marine ?

Enfin, vous avez indiqué que la question du format serait renvoyée à une future LPM, très vraisemblablement autour de 2027‑2028, bien avant l’échéance de 2030. Dès lors, à quoi sert concrètement cette actualisation ? En l’absence de programmes réellement nouveaux et alors que cette LPM ne sera manifestement pas conduite à son terme, que nous apporte‑t‑elle ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. J’avais le sentiment d’avoir déjà répondu sur le rôle de la LPM. De manière objective, l’ensemble des retours d’expérience issus des conflits que nous avons connus au cours des trois dernières années est intégré dans cette actualisation de la LPM. Cela concerne notamment l’amélioration des conduites de tir, l’acquisition de brouilleurs, l’embarquement de petits missiles sur les bâtiments, la dronisation massive que nous sommes en train de conduire, et bien d’autres aspects. Objectivement, sans cette LPM et son actualisation, rien de tout cela n’aurait pu être engagé.

Aujourd’hui, l’ensemble des retours d’expérience tirés directement des opérations menées en mer Noire et en mer Rouge par la marine est pris en compte dans l’actualisation de la LPM. J’y ajoute l’augmentation substantielle des stocks, notamment de munitions, indispensable pour la massification. Par ailleurs, tous les sémaphores disposent désormais d’un drone aérien afin d’augmenter leur capacité de surveillance, de même que les patrouilleurs hauturiers, les POM, les porte‑hélicoptères amphibies. Nous travaillons actuellement à l’intégration de drones sur les frégates, ainsi que sur les BRF.

Nous nous orientons donc vers une marine pleinement hybride, dotée de drones aériens pour surveiller plus loin et accompagner les déploiements, mais également de capacités de drones de surface, tant pour la protection de nos approches que pour des missions de défense. Cet effort est porté par cette actualisation de la LPM, et je tiens à vous remercier pour le soutien que vous nous apportez dans cette dynamique.

S’agissant du porte‑avions et des bâtiments américains lors de la guerre en Iran, je vous invite à examiner précisément où sont tombés les bombes et les missiles iraniens. À ce stade, ils n’ont pas frappé les porte‑avions, mais essentiellement des bases et des cibles à terre. Le porte‑avions de supériorité n’est en rien un outil du passé. Bien au contraire, lorsque la voie terrestre ou le survol ne sont plus ouverts, le porte‑avions offre l’accès et permet de porter les feux au loin. Il ne faut jamais l’oublier.

Enfin, pour revenir à votre première question sur l’incapacité présumée des Américains à prendre le dessus, je le répète : il ne faut jamais sous‑estimer l’intention, ni surestimer la performance. L’Iran construit méthodiquement sa résilience depuis 1979.

M. le président Jean-Michel Jacques. Compte tenu de la rapidité de l’évolution des boucles technologiques, les lois d’actualisation se multiplieront certainement à l’avenir.

Mme Anna Pic (SOC). La crise actuelle au Proche et au Moyen‑Orient a mis en lumière la très grande disponibilité de la flotte nationale, malgré un préavis très court. C’est un motif réel de satisfaction et une démonstration de l’efficacité de nos marins. Dans le même temps, cette crise a révélé plusieurs angles morts sur lesquels je souhaite vous interroger. En premier lieu, la question du format, sur laquelle vous avez déjà répondu, mais qui continue de susciter notre inquiétude. En effet, notre groupe avait précisément demandé une actualisation lors de la commission mixte paritaire de 2023, pour offrir un temps de réflexion après le vote d’une LPM de continuité. Cette actualisation demeure un ajustement, après celui de la revue nationale stratégique, alors même que le monde s’est profondément transformé, sans évolution structurelle majeure du format des forces. Nous attendrons donc pour engager un travail de fond absolument nécessaire pour aller au-delà de l’ajustement capacitaire.

La marine nationale va aujourd’hui bien au‑delà de son contrat opérationnel, en cumulant une permanence en Atlantique Nord, un déploiement en Méditerranée orientale, en mer Rouge et dans l’océan Indien. Se pose donc de manière aiguë la question de l’adaptation du format de la marine.

Dans ce contexte, j’aimerais vous interroger plus précisément sur le décalage entre la fin programmée des chasseurs de mines et l’arrivée de leurs successeurs, sujet peu abordé dans le texte. Sur la dronisation, désormais envisagée sur des bâtiments civils, que ferons‑nous en cas de crise au‑delà des côtes nationales ? Une interrogation subsiste également sur les stocks de munitions et sur la robustesse de la chaîne industrielle du maintien en condition opérationnelle.

Enfin, s’agissant du service national volontaire, envisagé uniquement sur le territoire national, comment pensez‑vous son déploiement au sein de la marine, alors que le texte n’évoque pas les possibilités d’embarquement ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Il me semble avoir été clair s’agissant du format. Je souhaite toutefois apporter des précisions sur la guerre des mines. De fait, dans la période intermédiaire qui s’ouvre entre le retrait progressif des CMT et l’arrivée des bâtiments de guerre des mines du futur, au design belgo‑néerlandais, il est prévu de pouvoir embarquer nos modules de guerre des mines sur des bâtiments de type civil, notamment des bâtiments de soutien. L’objectif consiste d’abord à pouvoir opérer dans nos eaux et dans nos approches, dans un environnement sécurisé.

En revanche, puisque le système a été conçu ainsi, nous travaillons à une capacité de projeter l’ensemble de ces moyens par avion A400M, là où nous le jugeons nécessaire. Cela concerne aussi bien les drones de surface, les drones sous‑marins que les postes de commandement, tous « containeurisables » et embarquables. Cette capacité de projection autonome répond donc à la problématique soulevée.

En ce qui concerne les munitions, vous avez raison de souligner la diversité des enjeux : la commande de stocks complémentaires, mais aussi l’accélération des cadences de production, sur laquelle nous travaillons avec nos industriels principaux. Les progrès sont réels, même si chacun souhaiterait aller toujours plus vite. Enfin, il existe un troisième levier : le maintien en condition opérationnelle. Afin d’éviter une immobilisation trop longue des munitions lors des opérations de maintenance, nous travaillons notamment avec MBDA pour réinternaliser certaines capacités, par l’acquisition de bancs de maintenance, comme cela avait été fait pour la trame Exocet. Je tiens néanmoins à souligner que l’augmentation des stocks de munitions est substantielle et absolument déterminante, pour la marine comme pour les autres armées.

Enfin, concernant le service national, sur les 600 postes prévus pour la marine, 20 % seront embarqués dans des missions de protection de nos approches, comme par exemple, la lutte contre la pollution maritime. De même, lors d’événements exceptionnels outre‑mer, comme la catastrophe Chido, un renfort d’appelés du service national embarqués depuis La Réunion vers Mayotte aurait pleinement son sens. Offrir de telles perspectives est, à mes yeux, important, tant pour la mission elle‑même que pour susciter des vocations ultérieures.

Enfin, nous avons beaucoup travaillé ces dernières années sur le concept d’équipages optimisés. À la suite des retours d’expérience de la mer Rouge, nous avons augmenté le plan d’armement, c’est‑à‑dire le nombre de marins embarqués sur nos frégates. L’arrivée de réservistes et, demain, le service national, nous apporteront davantage d’épaisseur et de capacité de régénération, tout en offrant des missions embarquées valorisantes.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La lutte contre les mines nous accompagne depuis la seconde guerre mondiale et nous sommes confrontés à la difficulté majeure de déminer des zones maritimes immenses. La situation du détroit d’Ormuz l’illustre clairement : un nombre limité de mines suffit à perturber gravement cette voie essentielle, par laquelle transite 20% du gaz et du pétrole mondial, mais pas uniquement. À travers l’exemple d’Ormuz, vous avez souligné une forme d’excellence du programme global relatif aux mines.

Plus précisément, le programme des bâtiments de guerre des mines demeure absolument crucial pour permettre une action la plus sereine possible sur mers et océans. Or la cible initiale de six bâtiments de guerre des mines à l’horizon 2030 est désormais ramenée à quatre à horizon 2035, compensés par deux plateformes modulaires civiles de guerre des mines. Pourriez‑vous expliquer cette diminution et préciser s’il s’agit d’un simple report au‑delà de 2030 ? Pourriez‑vous également clarifier le cadre d’emploi des BGDM ?

Par ailleurs, le projet d’actualisation de la LPM fait apparaître une diminution de la cible des corvettes hauturières, compensée par des frégates de surveillance ; pourriez‑vous en préciser la logique ? Parmi les augmentations, pourriez‑vous confirmer l’armement des FDI avec une hausse des cellules de lancement Aster, qui n’apparaît pas explicitement dans le texte ? Nous relevons enfin une meilleure prise en compte de la lutte anti‑drone navale : à quels besoins répond l’augmentation de plus de dix capacités à l’horizon 2030 et jusqu’à plus de quarante‑cinq à l’horizon 2035 ? Enfin, en quoi les nouvelles capacités de drones sous‑marins contribueront‑elles à la maîtrise des fonds sous‑marins, notamment pour la surveillance des câbles ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. La cible de six bâtiments de guerre des mines à horizon 2036 demeure pleinement maintenue. Je rappelle que le format retenu repose sur six bâtiments de guerre des mines, huit modules de lutte contre les mines, chaque bâtiment étant capable d’emporter deux modules, ainsi que seize drones sous‑marins. À cela s’ajoutent deux postes d’opération à terre, l’un à Brest et l’autre à Toulon, ainsi que des postes projetables susceptibles d’être déployés outre‑mer. Il ne s’agit donc pas d’une réduction du format.

S’agissant de la maîtrise des fonds marins, nous connaissons actuellement une phase de développement capacitaire. À l’origine, nous utilisions principalement les capacités de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), qui se sont révélées insuffisantes pour scanner l’ensemble des zones d’intérêt. Les manœuvres hybrides, notamment observées en mer Baltique avec des atteintes portées aux câbles sous‑marins, ont accéléré notre réponse.

Nous avons donc fait le choix de louer des drones civils, notamment auprès d’industriels norvégiens, afin de nous approprier ces technologies tout en développant nos propres capacités. L’objectif est de disposer de drones sous‑marins capables d’opérer jusqu’à 6 000 mètres de profondeur, afin de surveiller les activités suspectes sur nos câbles, détecter toute anomalie et engager, le cas échéant, des réparations rapides. Cette phase d’appropriation avant l’acquisition définitive constitue, selon moi, une méthode vertueuse, car elle permet d’éviter des choix capacitaires inadaptés.

Concernant les FDI, l’augmentation des silos est bien prévue. Les quatrième et cinquième bâtiments en seront dotés nativement. Le troisième le sera rapidement, tandis que les deux premiers passeront à ce standard après 2030, lors de leur premier grand arrêt technique, cette opération nécessitant une immobilisation significative.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je vous remercie pour la présentation claire des orientations portées aujourd’hui par la marine nationale. J’ai été particulièrement sensible à vos propos sur les marins eux‑mêmes, que je tiens à saluer, tant je mesure l’engagement que représente le fait de servir dans cette armée et d’assumer de telles missions. Vous avez évoqué un point que je trouve particulièrement stimulant : la transformation des métiers, parfois en amont même de l’évolution capacitaire.

Ces formations sont‑elles principalement conduites en interne ou font‑elles appel à des dispositifs externes, et sont‑elles aisées à mettre en œuvre, notamment dans la perspective de l’arrivée en nombre de réservistes qui devront eux aussi être formés ?

Ma deuxième question porte sur la coopération avec la marine civile. Vous avez notamment mentionné le transport de drones anti‑mines. Jusqu’où peut‑on développer des coopérations intelligentes et utiles, notamment dans le domaine logistique ? Si les armes nécessitent des vecteurs spécifiques, qu’en est‑il du carburant, de l’alimentation et du soutien courant ?

Enfin, alors que la marine est engagée dans la lutte contre les trafics illicites, la pêche illégale et la piraterie, ces missions pourront‑elles être poursuivies avec la même intensité si, simultanément, vous êtes mobilisés sur des zones de conflit qui vous accaparent toujours davantage ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. 3 500 marins ont déjà été transformés et ont changé de métier au sein de la marine nationale, dans les 5 dernières années. Cette évolution répond directement à des besoins identifiés. Lorsque nous avons commencé à travailler sur l’intelligence artificielle, nous avons créé une structure spécifique, dans laquelle nous avons réuni des data scientists et des marins. Nous avons volontairement mélangé les profils pour observer ce qui en émergerait, et le résultat a été extrêmement concluant. Des capacités remarquables ont été développées dans ce cadre.

Dans cette même logique, l’année dernière, lors du déploiement du groupe aéronaval autour du porte‑avions, nous avons embarqué dix‑sept data scientists, chacun pour une durée d’un mois, répartis sur différents bâtiments du groupe. L’objectif était de nous aider à appréhender concrètement l’usage de l’intelligence artificielle à bord, à développer nos algorithmes et à adapter notre organisation. Cette phase expérimentale nous a permis d’identifier beaucoup plus clairement les compétences qu’il nous fallait acquérir et les formations à créer. Je suis convaincu que, dans les dix prochaines années, nous aurons à bord de nos bâtiments des data scientists capables de coder en Python et d’intervenir directement sur les algorithmes embarqués.

La transformation passe à la fois par la sélection de personnels déjà intéressés par ces domaines, que l’on accompagne vers un haut niveau de compétence grâce à des formations internes, et par la création de formations dédiées en partenariat avec l’éducation nationale. À cet égard, je tiens à souligner l’agilité et la qualité de cette coopération, qui répond de manière très efficace à nos besoins. Nous avons, par exemple, créé un BTS nucléaire à Cherbourg, qui fonctionne remarquablement bien : sur 30 places proposées sur Parcoursup, nous avons enregistré près de 200 candidatures, ce qui témoigne d’un fort attrait. Nous avons également lancé un BTS en mécatronique à Saint‑Mandrier, qui associe mécanique et électronique, ainsi que des BTS dans les métiers du numérique, à Brest. Ces formations ont été conçues sur mesure pour répondre aux besoins de la marine.

Le principe est clair : un jeune qui s’engage dans l’un de ces BTS, s’il mène sa formation à terme dans de bonnes conditions, est recruté directement par la marine nationale. Il dispose ainsi de deux années pour mûrir son projet professionnel et sa vocation militaire dans un métier précisément identifié. Cette approche est, à mon sens, beaucoup plus efficace que de recruter un marin sans spécialisation claire et de chercher ensuite à l’orienter de force vers un métier donné. Ici, le jeune sait d’emblée ce qu’il souhaite faire, et nous l’accompagnons dans sa vocation au sein de la marine nationale. Ce modèle fonctionne très bien.

La coopération avec la marine marchande est déjà une réalité concrète. Nous disposons de ce que l’on appelle une flotte stratégique. Actuellement, nous affrétons par exemple un pétrolier civil afin de garantir l’approvisionnement en pétrole et en carburéacteur partout où nos forces sont déployées, qu’il s’agisse du groupe aéronaval ou de nos frégates. Cette capacité vise à pallier le fait que certains pays commencent à restreindre l’accès à leurs stocks énergétiques.

Concrètement, nos bâtiments ravitailleurs de forces interviennent au plus près des zones de tension, tandis que les pétroliers civils opèrent plus en retrait, loin des zones de menace. Ils peuvent se mettre à couple en pleine mer pour ravitailler, sans recourir à un port, puis aller se réapprovisionner plus loin, là où les conditions le permettent. Cette chaîne logistique fonctionne déjà et donne satisfaction.

Il existe également d’autres capacités d’affrètement souvent méconnues, comme les Abeilles, qui relèvent de la marine marchande ; ce sont des navires affrétés par la marine nationale pour le remorquage et le secours en mer. Nous recourons aussi à des affrètements pour la lutte antipollution. Ces coopérations fonctionnent bien et sont appelées à se renforcer. De nombreux armateurs sont disposés à travailler avec nous.

Enfin, dans le domaine de la lutte contre les activités illicites, la marine nationale démontre qu’elle conserve sa capacité d’action. Il est vrai que le niveau d’engagement actuel rend plus difficile le maintien des volumes record que j’ai évoqués précédemment, notamment en matière de lutte contre le trafic de drogue ou la pêche illégale. Lorsqu’un bâtiment est affecté à une mission de combat ou de présence stratégique, il ne peut évidemment pas se consacrer à d’autres missions.

La marine n’agit toutefois pas seule. Les affaires maritimes, la gendarmerie maritime, les douanes et d’autres administrations participent à cet effort, sous l’autorité des préfets maritimes et en coordination avec le secrétaire général de la mer. Cette organisation fonctionne efficacement. En Manche et en mer du Nord, par exemple, le sauvetage des migrants repose sur une action coordonnée associant navires affrétés, marine nationale, gendarmerie maritime et affaires maritimes.

M. Édouard Bénard (GDR). Permettez-moi de saluer l’engagement exemplaire de celles et ceux qui composent notre marine nationale, particulièrement sollicitée dans le contexte que nous connaissons. L’actualisation de la LPM 2024-2030 soulève cependant plusieurs interrogations quant à la cohérence entre ambition stratégique et moyens réellement alloués à notre marine. En février 2025, le ministre des armées Sébastien Lecornu évoquait la nécessité impérieuse pour la marine nationale de disposer de dix-huit frégates de premier rang afin de tenir plusieurs espaces maritimes en même temps, de la mer Rouge à l’Indo-Pacifique, en passant par la Baltique et la Méditerranée.

J’entends que cette actualisation n’a pas vocation à toucher au format, mais avec ce plafond à quinze unités, ne masquons-nous pas une insuffisance structurelle en volume ? De plus, la réduction de nos ambitions en matière de corvettes hauturières, que vous avez brièvement évoquées, de frégates de surveillance et de lutte anti-mines réduit nos capacités d’intervention et de surveillance des zones où nous sommes déployés. Or les enseignements tirés de la guerre en Ukraine soulignent l’importance de la dispersion et du nombre. Par ailleurs, la dronisation du champ de bataille et la modernisation de nos équipements militaires témoignent d’un choix assumé, celui de la supériorité informationnelle.

Une interrogation demeure toutefois : dans un contexte de haute intensité, marqué par l’attrition et la saturation, cet arbitrage entre montée en puissance des drones, de la lutte anti-drone, des équipements technologiques et la stagnation des volumes de nos forces vous paraît-il opérationnellement soutenable dans la durée sur plusieurs théâtres simultanés ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Mon plan stratégique repose sur deux lignes claires : la détermination du temps long et l’agilité du temps court. La détermination du temps long consiste à garantir la capacité de renouveler la marine nationale de manière cohérente et maîtrisée sur le très long terme. Cela se traduit tout d’abord par le programme du porte‑avions France Libre, le renouvellement des avions de patrouille maritime, la poursuite du programme des FDI, le renouvellement à terme des frégates de surveillance, et, plus largement, l’ensemble des grands cycles capacitaires structurants de la marine. À cet égard, soyez assurés que cette détermination dans le temps long est au cœur de ma stratégie et de celle des marins, qui ont toujours été très attachés à ces objets de long terme, car chacun sait qu’il faut dix ans pour construire un sous‑marin, sept ans pour une frégate, et que cela exige constance et persévérance.

Cette détermination du temps long est pleinement compatible avec l’agilité du temps court, comme en témoigne cette actualisation de la LPM. Nous sommes désormais capables d’injecter rapidement de nouvelles capacités sur des bâtiments existants. C’est pourquoi, dans cette stratégie combinant temps long et temps court, je souhaite des bâtiments adaptables, c’est‑à‑dire non figés pour quarante ans, mais ouverts par conception à l’ensemble des innovations technologiques qui apparaîtront progressivement. Cela suppose des architectures de supériorité informationnelle, et donc des architectures numériques ouvertes, capables d’accueillir de nouveaux systèmes.

S’agissant de l’outre‑mer, nous avons traversé une phase de transition capacitaire entre les P400 et les patrouilleurs outre‑mer, entre les Batral et les bâtiments de soutien et nous poursuivons la transition entre les Falcon 50 et les Falcon 2000 Albatros. Aujourd’hui, nous sommes clairement dans une phase de remontée en puissance. La capacité opérationnelle de protection de nos outre‑mer est désormais bien supérieure à ce qu’elle était il y a deux ou trois ans et les POM jouent un rôle absolument essentiel dans cette dynamique.

Enfin, sur la question de la massification de la réponse, le choix de la cohérence se traduit concrètement par une augmentation très significative des stocks de munitions, qu’il s’agisse de munitions complexes ou de munitions d’usure. Face aux nouvelles menaces, notamment les drones de surface, la réponse doit être graduée : hélicoptères armés, canons navals modernisés, mais aussi drones d’interception. Ces capacités ont été développées en interne, testées en situation réelle, et embarquées en opérations notamment lors de la mission Jeanne d’Arc, avec une trentaine de drones embarqués. Cette démarche permet d’ajuster rapidement les systèmes, de travailler en boucle courte avec les industriels et, désormais que les besoins sont clairement identifiés, d’entrer pleinement dans une logique de production et de massification.

Mme Catherine Rimbert (RN). Je souhaite vous interroger sur le remplacement de l’Atlantique 2. Il existait un projet franco-allemand, borné par des objectifs clairs, un calendrier tenu et un effort financier autour de 10 milliards d’euros. Tout semblait réuni pour construire une capacité européenne crédible. Or l’Allemagne a finalement choisi la solution américaine avec le P8. Concrètement, ce choix nous laisse seuls face à un besoin opérationnel, la charge financière et industrielle repose désormais uniquement sur nous. Quelles conséquences concrètes cet abandon engendre-t-il aujourd’hui pour la marine ? Comment comptez-vous les régler avec cette LPM ? Surtout, cette situation vous conduit-elle à revoir votre appréciation sur la fiabilité de certaines coopérations, notamment lorsqu’elles engagent des capacités aussi critiques ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je me permets de revenir brièvement sur la question de mon collègue concernant la dronisation navale. La feuille de route semble manifestement tenue. Cependant, pour nous, elle n’est en réalité pas assez ambitieuse, tant dans le domaine de surface que celui sous-marin.

Ma première question porte sur le renouvellement du Marion Dufresne, qui ne figure pas dans cette LPM. Ma seconde porte sur Ghost Murmur. Que vous inspire ce logiciel de magnétométrie quantique qui a permis de retrouver un soldat au milieu du désert et qui laisse à penser que ce genre de technologies permettront de rendre très repérable beaucoup de choses, dans des conditions qu’on n’imaginait pas il y a encore quelques années ?

M. Julien Limongi (RN). Dans le cadre de mes travaux au sein de la commission de la défense, j’ai récemment effectué un déplacement à La Réunion, où j’ai pu échanger avec nos marins, visiter le patrouilleur outre-mer Auguste Techer et constater à quel point le Nivôse était ancien.

Je tiens à cette occasion à saluer et à remercier tous les marins de la base navale pour leur accueil et leur professionnalisme. Si l’arrivée progressive des patrouilleurs outre-mer constitue un signal positif pour le renouvellement de notre flotte, la question de l’obsolescence des frégates de surveillance de la marine nationale demeure préoccupante. Vous avez parlé de l’amélioration des frégates de surveillance dans les prochaines années pour tenir un peu le délai de leur emplacement. De quelle manière pourrait-on le faire ?

Par ailleurs, j’ai été également frappé par les limites capacitaires de la base navale de la Réunion en matière d’infrastructures d’accueil. Nos bâtiments sont de plus en plus volumineux, mais nous n’avons pas plus de quais disponibles pour les accueillir. Dans cette perspective, que pouvons-nous faire ? Un investissement accru à Mayotte vous semblerait-il pertinent, afin de renforcer durablement notre présence dans le canal du Mozambique ?

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Concernant le programme MAWS, il est important de rappeler que nous avions effectivement élaboré avec l’Allemagne un projet commun qui était, à tous points de vue, parfaitement abouti. Nous étions alignés sur le design, les coûts, le calendrier. L’Allemagne a toutefois fait le choix, sans concertation préalable, d’acquérir des P‑8 américains. Pour autant, cette décision ne change pas la réalité de notre besoin, qui dépasse largement la seule mission de surveillance maritime. L’avion de patrouille maritime constitue en effet un capteur et un effecteur absolument essentiel pour la maîtrise de notre dissuasion et de notre liberté d’action. À ce titre, le renouvellement de cette capacité est indispensable.

Nous avons donc poursuivi le travail engagé. La première étape a consisté à notifier une étude de définition et de levée de risques à un groupe d’industriels, ce qui a été fait. La seconde porte sur l’élaboration du contrat et de la trajectoire financière correspondante, actuellement en cours. L’actualisation de la LPM intègre un réajustement budgétaire tenant compte du retrait allemand et nous permet d’envisager un lancement en réalisation à la fin de l’année 2026. Cet horizon est essentiel pour respecter le calendrier de renouvellement des Atlantique 2.

Les premiers travaux ont conduit à privilégier une plateforme issue de l’aviation commerciale existante qui, à ce stade, apporte la meilleure réponse au besoin opérationnel tout en limitant les risques, tant sur le plan industriel que sur celui du maintien en condition opérationnelle. Cette approche ouvre par ailleurs la possibilité que d’autres partenaires, confrontés ultérieurement aux mêmes enjeux, puissent rejoindre le programme, compte tenu de l’intérêt déjà manifesté.

S’agissant des drones de surface, vous avez indiqué que l’ambition pouvait sembler en-deçà de certaines attentes, et ce constat n’est pas infondé. Il résulte cependant d’un choix assumé de prudence technologique. Aujourd’hui, nous maîtrisons pleinement certaines catégories de drones. Les drones aériens, par exemple, peuvent tenir vingt heures en vol, ce qui ne pose aucun problème particulier. Les drones sous‑marins offrent, de manière comparable, une endurance d’environ vingt‑quatre heures. En revanche, les drones de surface posent des défis bien plus complexes, notamment lorsqu’il s’agit d’opérations hauturières.

Nos propres retours d’expérience sur les drones de surface de guerre des mines montrent qu’un entretien régulier demeure nécessaire après de courtes périodes. Face à ce constat, notre démarche est progressive. Sous l’eau, nous disposons déjà de drones opérationnels. Dans les airs, les capacités sont désormais bien établies. En surface, nous avançons sur deux segments : la surveillance et la défense rapprochée de nos ports et de nos rades. Nous préférons progresser par étapes, tester en conditions réelles, et éviter les effets d’annonce. Les expériences menées chez nos partenaires singapouriens, notamment pour la protection du détroit de Malacca à l’aide de drones, constituent à cet égard un modèle inspirant par leur pragmatisme et leur efficacité opérationnelle.

Concernant le Marion Dufresne, il convient de rappeler qu’il n’appartient pas à la marine nationale, mais aux Taaf et qu’il est aujourd’hui opéré par Louis‑Dreyfus Armateur. La question de son remplacement se pose à l’horizon 2032. Nous travaillons déjà de manière étroite avec les Taaf dans le cadre du GIP Astrolabe, selon un modèle équilibré : le navire appartient aux Taaf, la marine assure son exploitation et son entretien courant, tandis que les évolutions majeures sont portées par les Taaf. Un cadre de gouvernance annuel permet de répartir les jours de mer et les coûts. Des logiques similaires existent avec l’Ifremer pour Le Pourquoi Pas ? permettant d’accéder à des capacités uniques, comme le submersible Nautile, par un système d’échange de jours de mer. Ces dispositifs montrent qu’un fonctionnement interministériel efficace est possible. S’agissant du Marion Dufresne, aucune solution n’est encore budgétée, mais un travail exploratoire est engagé, dans une logique interministérielle, compte tenu de l’échéance.

La marine suit les évolutions du quantique avec une grande attention. Nous utilisons déjà des capteurs quantiques, notamment dans le domaine hydrographique, avec le gravimètre quantique à atomes froids, qui permet un positionnement sans recours au GPS grâce à la mesure fine de la gravimétrie terrestre. Pour le reste, les annonces et les démonstrations effectuées par certains pays sont analysées avec prudence. La question n’est pas seulement de savoir ce que l’adversaire est capable d’annoncer, mais ce qu’il peut réellement détecter, sur quelle surface et avec quelle fiabilité. Le quantique constitue clairement une rupture technologique majeure, que la DGA explore à juste titre, mais il convient de mesurer précisément ses performances réelles avant d’en tirer des conclusions opérationnelles.

Par ailleurs, le Nivôse est certes un bâtiment ancien, mais il est animé par un équipage particulièrement innovant. C’est d’ailleurs à ce bâtiment que j’ai confié les premières expérimentations sur les drones intercepteurs de drones de surface, y compris les premiers essais de drones suicides.

Enfin, sur les infrastructures, vous avez raison de souligner les tensions existantes. La Réunion, notamment, est fortement sollicitée. Un travail est mené avec les autorités portuaires pour anticiper les situations de saturation. À Mayotte, la priorité porte sur la reconstruction de la base navale dans une logique de lutte contre les trafics illicites, avec la récupération de quais et l’accueil progressif de nouveaux moyens.

Mme Caroline Colombier (RN). La guerre des mines redevient un enjeu majeur dans un contexte de contestation des accès maritimes. Dans ce contexte, la marine doit composer avec les moyens financiers dont elle dispose, qui sont limités. Je ne reviens pas sur le défi de renouvellement des CMT et des bâtiments remorqueurs de sonars (BRS), un enjeu qui n’a pas échappé à notre groupe, mais souhaite vous poser une autre question concernant le programme SLAMF, qui accuse des retards, mais reste critique pour garantir notre liberté d’action. Pensez-vous que les capacités prévues seront livrées à temps et en volume suffisant ? Sommes-nous en train de prendre un risque opérationnel majeur ?

M. Frank Giletti (RN). Les brouilleurs dont vous avez parlé équiperont-ils les FDI et les FREMM ? Cela participerait au durcissement recherché de cette LPM.

M. l’amiral Nicolas Vaujour. Sur la guerre des mines, je souhaite d’abord rappeler qu’en 2017, lorsque nous avons lancé le programme SLAMF, peu de partenaires y croyaient réellement. Une rupture technologique de cette nature n’est jamais un long fleuve tranquille. Nous avons été accompagnés dans cette démarche par nos industriels, au premier rang desquels Thales, dans un cadre de coopération franco‑britannique. Cette coopération se poursuit, et nous continuons à exercer une pression constante pour que les équipements soient livrés à temps. La France a d’ailleurs la chance de disposer de deux acteurs industriels particulièrement performants dans ce domaine, Thales et Exail. J’appelle de mes vœux une convergence de leurs solutions, afin de parvenir à des produits de plus en plus communs et interopérables.

S’agissant des brouilleurs embarqués sur nos frégates, le choix qui a été opéré est pleinement assumé. Les anciens systèmes de brouillage répondaient à des menaces très spécifiques, notamment les missiles antinavires. Or le spectre des menaces a profondément évolué. Nous faisons désormais face à une nouvelle guerre électronique, marquée par l’emploi massif de drones.

C’est pourquoi nous avons fait le choix d’acquérir des brouilleurs sur étagère, comme le système Neptune MAJES, qui peut être installé aussi bien sur les FDI que sur les Fremm. Ce système, autonome, permet de neutraliser des drones en brouillant à la fois leur signal de positionnement et leur liaison de données tactique. Cette capacité était hors de portée des anciens équipements.

Parallèlement, les FDI marquent une rupture majeure en matière de guerre électronique, avec le passage d’une logique analogique à une logique numérique. Cette évolution permet des actions beaucoup plus fines et plus sophistiquées. Nos industriels sont particulièrement performants dans ce domaine, et la guerre électronique passive des FDI constitue à cet égard une avancée remarquable.

La réflexion se poursuit désormais sur la guerre électronique active. Nous n’avons pas souhaité investir prématurément dans des systèmes d’ancienne génération. Il vaut mieux, selon moi, acheter des solutions transitoires adaptées aux menaces actuelles, tout en préparant des capacités plus ambitieuses pour l’avenir. Les armes à énergie dirigée, brouilleurs de très forte puissance ou dispositifs assimilés, constituent des pistes prometteuses. Il serait évidemment préférable de disposer de systèmes capables de neutraliser simultanément des essaims de drones à plusieurs kilomètres de distance, plutôt que de recourir à des canons ou à des missiles un par un.

Cette réflexion est menée conjointement avec la DGA et nos industriels, qui travaillent activement sur ces concepts. Ces capacités ne sont pas encore intégrées à l’actualisation de la LPM, mais les bases technologiques et doctrinales sont désormais solidement posées.

La séance est levée à quinze heures cinquante-deux.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Édouard Bénard, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi

Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud