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La commission procède à l’élection d’un vice‑président, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

La séance est ouverte à 10 h 05.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

M. le président Bruno Fuchs. Comme vous le savez, le 12 octobre dernier, la vice‑présidente de notre commission Eléonore Caroit a été nommée par décret du président de la République, pris sur proposition du premier ministre en application de l’article 8 de la Constitution, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Le mandat de députée de Mme Caroit ayant expiré, il nous revient de procéder à la désignation de son successeur.

Je précise à toutes fins utiles que les autres membres du bureau de notre commission, élus le 2 octobre, demeurent en fonction jusqu’au début de la session ordinaire 2026‑2027, soit dans un an. Il n’y a donc pas lieu à procéder à une élection les concernant ce matin.

Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Alix Fruchon et M. Alexis Jolly, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

S’agissant d’un scrutin nominal portant sur la désignation d’un membre de notre bureau, je rappelle que, conformément aux dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. »

« Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. »

En outre, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Lors de chaque scrutin, les commissaires voudront bien, à l’appel de leur nom, venir déposer leur bulletin dans l’urne.

La commission est saisie des candidatures de Mme Constance Le Grip et M. Arnaud Le Gall. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS). Avant de procéder au scrutin, je voudrais rappeler que vous vous étiez engagé lors du renouvellement de notre bureau de commission en octobre, monsieur le président, à ce que celui‑ci soit représentatif et équilibré. Or, nous constatons que le groupe politique le plus important du Nouveau Front populaire n’a obtenu aucun siège, ce qui n’est pas normal. De fait, les groupes constituant seulement un tiers de l’Assemblée nationale occupent 70 % des postes du bureau de la commission, ce qui représente une anomalie. Nous avons l’espoir qu’à travers le vote de ce matin, notre commission procède à une rectification en faveur du troisième groupe le plus important de l’Assemblée nationale.

M. le président Bruno Fuchs. Je me dois de préciser que je m’étais seulement engagé à ce que le vote soit le plus clair possible car je n’ai, évidemment, aucune possibilité de peser ou d’influer sur le cours d’un tel scrutin.

Nous allons à présent procéder au vote.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants.........................28

Bulletins blancs ou nuls.......................6

Suffrages exprimés.........................22

Majorité absolue...........................12

Ont obtenu :

Mme Constance Le Grip...............15 suffrages

M. Arnaud Le Gall....................7 suffrages

Mme Constance Le Grip ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée vice‑présidente de la commission.

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La séance est levée à 10 h 20.

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Membres présents ou excusés

Présents. ‑ Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Sylvain Berrios, Mme Élisabeth Borne, Mme Nathalie Coggia, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, Mme Christine Engrand, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Sabrina Sebaihi, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg

Excusés. ‑ M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa