CRCANR5L17S2026PO59047N028

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La commission procède à l’examen, ouvert à la presse, et au vote sur la proposition de résolution européenne n° 2318.

La séance est ouverte à 10 h 45.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

M. le président Bruno Fuchs. Chers collègues, le groupe de la Droite Républicaine a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la journée de textes et de débats en séance relevant de sa seule initiative l’examen et le vote de la proposition de résolution européenne (PPRE) visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Celle-ci avait été déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale par Éric Pauget et les membres du groupe Droite Républicaine le 23 mai 2025.

Compte tenu du choix de ce groupe d’inscrire le texte en séance le 22 janvier 2026, la commission des affaires européennes a été appelée à l’examiner le 7 janvier dernier. Nous sommes à présent saisis du résultat des travaux de la commission des affaires européennes, le délai habituel d’un mois, prévu par l’article 151-6 du règlement de l’Assemblée nationale, ne trouvant pas à s’appliquer en l’occurrence.

Plusieurs pays, tels l’Égypte, l’Autriche, les Émirats arabes unis et la Jordanie ont classé l’organisation des Frères musulmans ou certaines de ses structures comme terroristes ou les ont interdites sur leur territoire. De même, l’Union européenne (UE) a inclus des mouvements liés aux Frères musulmans, comme le Hamas, par exemple, sur sa liste des organisations terroristes.

Pour autant, la mouvance des Frères musulmans n’a pas elle-même été inscrite sur la liste de l’UE, notamment pour des raisons juridiques et institutionnelles puisqu’elle n’est pas visée, en tant que telle, par une décision judiciaire européenne établissant une implication directe et unifiée dans des actes terroristes.

La PPRE dont nous allons débattre soulève la question de la faisabilité d’une inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Pour mémoire, la liste de l’Union européenne des organisations terroristes est définie par la position commune 2001/931/PESC et plusieurs règlements communautaires subséquents. Y figurer suppose qu’a été apportée la preuve d’éléments concrets de participation ou de soutien direct à des actes terroristes.

Quelque 11 amendements ont initialement été déposés en vue de notre débat ce matin, dont 9 de portée plutôt rédactionnelle de notre rapporteur ; 3 ont finalement été retirés.

M. Éric Pauget, rapporteur. La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise à demander l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Déposé par mon groupe politique dans le cadre de sa journée réservée, ce texte a été adopté à une large majorité la semaine dernière lors de son examen en commission des affaires européennes. Je salue d’ailleurs l’engagement de notre collègue du groupe Ensemble pour la République, Constance Le Grip, qui a souhaité compléter le dispositif de cette proposition de résolution afin d’appeler à un renforcement des contrôles sur les subventions versées par l’Union européenne, cet enjeu – pourtant tout à fait pertinent – ne figurant pas dans la rédaction initiale.

Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante, la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une organisation politique dont l’idéologie islamiste et les pratiques font peser un risque réel et durable sur nos sociétés démocratiques. Ce risque ne peut plus être ignoré, surtout depuis la publication du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », présenté en Conseil de défense le 21 mai 2025, et à la suite du travail de documentation et d’analyse mené par Matthieu Bloch et Xavier Breton dans le cadre de la commission d’enquête sur l’entrisme islamiste, qui a rendu son rapport en décembre dernier.

Contrairement à l’image qu’elle entretient et à ce que son nom pourrait laisser croire, la mouvance des Frères musulmans n’est pas une simple organisation religieuse mais bien un véritable mouvement politique, structuré autour d’une idéologie cohérente, élaborée dès sa fondation et demeurée inchangée dans ses objectifs fondamentaux. Cette idéologie vise la transformation progressive des sociétés et des institutions par l’imposition d’un ordre politique de type totalitaire fondé sur une lecture rigoriste de la religion. Il promeut une doctrine entièrement incompatible avec les principes démocratiques de laïcité, d’égalité entre les citoyens et de souveraineté populaire.

Le danger représenté par les Frères musulmans ne tient cependant pas uniquement à leur doctrine mais aussi à la manière dont ils la mettent en œuvre. Depuis près d’un siècle, la confrérie a développé une stratégie fondamentalement adaptative, dont les modalités varient en fonction du contexte politique et juridique dans lequel elle opère.

Là où les rapports de force l’ont permis, notamment au Moyen-Orient, cette stratégie a pu prendre la forme d’un recrutement de masse, d’une confrontation directe avec le pouvoir et, dans certains cas, du recours à la violence. À l’inverse, dans les sociétés européennes, la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse, fondée sur l’entrisme et l’influence progressive, la discrétion volontaire témoignant d’une stratégie avérée de dissimulation.

En Europe, depuis les années 1950, cette stratégie repose sur l’infiltration patiente des espaces laissés ouverts par nos démocraties et l’utilisation des libertés publiques comme vecteur d’influence. L’absence de violence immédiate ne traduit pas un renoncement de principe mais un choix opportuniste, dicté par le contexte et par la recherche d’une efficacité à long terme.

La mouvance fonctionne ainsi comme une nébuleuse, avec des structures nombreuses mais rarement revendiquées explicitement, qui entretiennent entre elles des liens souples et généralement informels. Ainsi, lorsqu’une entité est dissoute, il lui est facile de se reconstituer sous une forme légèrement différente et de reprendre son activité. L’absence de cadre européen lui permet ainsi de surmonter des sanctions prises par les autorités d’un État pour ressusciter chez l’un de ses voisins : c’est notamment le cas du Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE) qui a pris le relais en 2020 du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dont la dissolution avait été prononcée en Conseil des ministres.

Cette fragmentation organisationnelle n’est pas une faiblesse mais un choix stratégique qui complique l’action des autorités nationales. Le danger, bien que difficilement visible, est cependant réel. La diffusion de cette idéologie et l’action de ceux qui la propagent favorisent le séparatisme, retardent l’intégration, fragilisent la cohésion nationale et créent un terreau propice à des formes de radicalisation plus violentes, en investissant notamment les milieux éducatifs, sociaux, culturels et sportifs, comme l’ont souligné l’année dernière nos collègues Caroline Yadan et Julien Odoul à l’issue de leur mission « flash » sur l’entrisme dans le sport.

Il convient par ailleurs de rappeler qu’au-delà de l’Europe, les Frères musulmans ont mené des actions violentes à de nombreuses reprises dans des pays du Moyen-Orient et entretiennent actuellement des liens idéologiques et historiques avérés avec des organisations terroristes déjà inscrites sur la liste européenne, au premier rang desquelles figure le Hamas, qui constitue une branche issue directement de la confrérie.

Face à cette menace, les outils existent. L’Union européenne s’est dotée, à la suite des attentats de 2001, d’un instrument de lutte contre le terrorisme, avec la liste européenne des organisations terroristes, régulièrement actualisée et assortie de mécanismes contraignants. L’inscription sur cette liste entraîne notamment le gel des avoirs et l’interdiction de tout financement, direct ou indirect. Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire entre États membres, en facilitant l’échange d’informations, les enquêtes transfrontalières et les poursuites pénales. Autrement dit, la question n’est pas celle de l’absence de moyens juridiques. Ce qui fait aujourd’hui défaut, ce ne sont pas les textes mais la volonté politique de les utiliser face à un adversaire qui avance masqué et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations.

D’autres États ont pourtant franchi ce pas. En Europe, l’Autriche a pris des mesures ciblées contre l’islam politique et la mouvance frériste, à la suite des attentats de Vienne, fin 2020. Hors de l’Union, le département du Trésor et le département d’État des États-Unis ont décidé, pas plus tard qu’hier, de classer les branches libanaise, jordanienne et égyptienne des Frères musulmans en tant qu’organisations terroristes. Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confrérie car ils la considèrent comme un facteur majeur de déstabilisation. Encore récemment, et comme l’a révélé ce week-end la presse anglo-saxonne, ce sont les Émirats arabes unis qui ont décidé de freiner les inscriptions de leurs étudiants dans les universités britanniques, par peur d’une radicalisation et de l’influence délétère du frérisme à laquelle ils pourraient ainsi être exposés.

Ces exemples montrent qu’il n’y a pas d’obstacle de principe à une action résolue dès lors que la menace est identifiée et documentée, ce qui est le cas. Ils rappellent également qu’un État de droit peut agir sans renoncer à ses principes, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, en ciblant une idéologie politique et un projet subversif, et non une spiritualité ou une communauté. C’est, au contraire, la passivité qui pourrait, à terme, nous conduire à devoir agir trop tardivement et sans le discernement dont nous sommes encore en mesure de faire preuve.

Ce texte est donc un moyen d’anticiper et de prévenir les risques que font peser les activités des Frères musulmans en Europe. S’il paraît hybride, ce danger n’en est pas moins réel, car transnational et durable. Il convient donc de prendre des mesures véritablement opérationnelles pour définir, à l’échelle européenne, un cadre juridique qui permettra de lutter de manière implacable contre l’idéologie frériste, en assumant un combat qu’il est désormais urgent de mener.

Bien entendu, ce texte ne vise aucunement l’islam en tant que religion, ni les musulmans, mais exclusivement une mouvance politique qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir et dont l’action est incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne et de la France.

Adopter cette résolution européenne, c’est envoyer un signal politique clair. C’est affirmer que l’Union est capable de nommer les menaces auxquelles elle est confrontée et d’utiliser les moyens juridiques dont elle dispose. C’est enfin agir en amont et pas uniquement en aval, afin d’éviter que les effets délétères de l’idéologie frériste ne produisent des conséquences irréversibles à l’avenir.

Je vous invite donc à adopter ce texte, avant son examen dans l’hémicycle le jeudi 22 janvier.

M. le président Bruno Fuchs. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes politiques.

M. Michel Herbillon (DR). Cette proposition de résolution européenne appelle à renforcer la coopération entre services de sécurité. Elle demande à la Commission européenne de réaliser une cartographie européenne de l’islam politique. Elle appelle à reconnaître la dimension politique du frérisme car, comme l’a justement dit Éric Pauget, le texte vise non pas le caractère religieux de telle ou telle organisation mais son aspect politique.

Le frérisme représente en effet une menace pour l’ordre public. La proposition de résolution invite à l’inscrire sur la liste européenne des organisations terroristes, ce qui permettrait de nommer le danger qu’il représente et donnerait à l’Union européenne les moyens juridiques et politiques de lutter contre une menace existentielle pour la démocratie, l’État de droit et la cohésion des sociétés. Cela produirait évidemment un certain nombre de conséquences, en particulier l’interdiction de son financement, notamment depuis l’étranger, et le gel de ses avoirs.

Sur cette question, le moment des phrases et des incantations doit céder la place à l’action. C’est la raison pour laquelle le groupe de la Droite Républicaine soutiendra activement la proposition d’Éric Pauget.

Mme Dominique Voynet (EcoS). La proposition qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », qui a suscité de nombreuses critiques, tant par ses partis pris méthodologiques qu’en raison de son ton alarmiste et de l’opacité entourant l’identité des personnes auditionnées. Toutefois, ce rapport – que vous n’avez, semble-t-il, pas réellement lu – comporte des données utiles. Il souligne, par exemple, la portée limitée du phénomène, la perte d’influence des Frères musulmans, le vieillissement de leurs cadres et le caractère poussif de la relève. Il avance des propositions qui témoignent de la volonté de ne pas confondre, comme le dit justement le ministre de l’intérieur, l’islamisme politique, qui doit être combattu, et l’islam, qui est la religion de près de 5 millions d’habitants de notre pays.

Mais ce ne sont pas ces suggestions utiles, qui répondent au souci légitime de reconnaissance des musulmans en France, dont vous souhaitez nous entretenir. On ne vote pas un exposé des motifs mais un projet de résolution. C’est pourtant l’exposé des motifs qui, en l’occurrence, exprime le mieux vos idées, qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïaques et complotistes.

M. Michel Herbillon (DR). Oh, rien que cela !

Mme Dominique Voynet (EcoS). Votre texte relève d’un amalgame permanent et préoccupant entre lobbying, entrisme, ingérence, séparatisme, radicalisme religieux et terrorisme : on nage en pleine confusion ! Il constitue en réalité une diversion politicienne et opportuniste…

M. Michel Herbillon (DR). Bla bla bla...

Mme Dominique Voynet (EcoS). …qui risque d’alimenter la stigmatisation d’une partie de nos concitoyens sans faire reculer d’un iota l’influence de celles et ceux que vous prétendez combattre.

Comprenons-nous bien : il ne s’agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l’idée que les lois religieuses – et ce, quelle que soit la religion – devraient s’imposer à la République. Ces organisations, nous les combattons, …

M. Michel Herbillon (DR). C’est ce que l’on constate.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Ces idées, nous les récusons par des arguments et des réponses concrètes.

Faut-il inscrire les Frères musulmans sur une liste d’organisations terroristes ? Je note que le rapport du ministère de l’intérieur auquel vous vous référez ne le conseille pas davantage que les gouvernements qui se sont succédé – des déclarations de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en 2022, à celles de Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, qui appelait à la prudence absolue lors d’un débat, à l’Assemblée, la semaine dernière.

Le fait que des États qui brillent davantage par leur autoritarisme que par leurs valeurs démocratiques et le respect du pluralisme aient adopté cette mesure n’est pas de nature à nous convaincre.

Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste et social s’opposera à ce texte.

Mme Maud Petit (Dem). Vouloir inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes peut paraître légitime au regard de la nature et de la dangerosité de cette organisation. Le rapport du ministère de l’intérieur sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France, publié en mai 2025, montre en effet que nous sommes face à une mouvance transnationale structurée, porteuse d’un projet politico-religieux global, fondé sur l’instauration d’un ordre islamique régi par la charia et cherchant à modeler durablement les sociétés européennes de l’intérieur.

Ce rapport établit que les Frères musulmans ont inventé l’islamisme politique moderne et qu’ils poursuivent une stratégie fondée sur l’entrisme institutionnel, la dissimulation idéologique et la constitution de contre-sociétés religieuses, notamment par l’investissement d’associations éducatives, culturelles, caritatives ou cultuelles. Il montre également que la mouvance frériste entretient une porosité documentée avec le radicalisme violent et le terrorisme, de par ses liens historiques avec le Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, mais aussi par la présence au sein de ses réseaux européens de cadres, d’orateurs et d’organisations qui légitiment le djihad armé, soutiennent des organisations terroristes ou sont impliqués dans des circuits de financement du terrorisme. Nous sommes donc bien face à un écosystème idéologique, humain et financier qui nourrit la radicalisation et la violence djihadistes, même lorsqu’il ne la pratique pas directement.

Toutefois, sur le plan strictement juridique, l’inscription sur la liste européenne des organisations terroristes est encadrée par des critères précis du droit de l’Union. Elle vise des entités juridiquement identifiées sur la base de décisions d’autorités compétentes et d’éléments factuels établissant une implication dans des actes terroristes. Or la proposition qui nous est soumise vise une mouvance idéologique globale sans structure juridique unifiée ni chaîne de commandement unique, ce qui la rend juridiquement fragile au regard du droit européen et du contrôle de la Cour de justice de l’Union.

Malgré ces limites juridiques, le groupe Les Démocrates, qui est profondément attaché à la lutte contre le terrorisme, l’islamisme radical et toutes les formes de séparatisme, ainsi qu’à la défense de nos valeurs républicaines et de la laïcité – car il ne faut pas être naïf –, votera en faveur de cette proposition de résolution européenne.

M. Sylvain Berrios (HOR). La mouvance des Frères musulmans, qui est née en Égypte il y a près d’un siècle, vise à organiser la société sur le fondement des principes les plus stricts de l’islam, autrement dit à promouvoir une société islamiste. L’emploi de la violence par les Frères musulmans en Égypte a conduit les autorités de ce pays à considérer ce mouvement initialement politique comme une organisation terroriste. D’autres pays, tels l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont agi de même.

Par ailleurs, l’Organisation internationale des frères musulmans (OIFM) est une source d’inspiration idéologique très forte pour de nombreux mouvements terroristes qui ont recours à la violence la plus abjecte, tel le Hamas.

En Europe, dans une logique d’infiltration, les Frères musulmans inspirent de nombreuses associations à vocation sociale, dirigent certains lieux de culte et y représentent parfois le monde musulman. Dans certains cas, ils encouragent la violence, voire y recourent eux-mêmes. Les Européens ont essayé, avec les moyens dont ils disposent, de s’organiser pour contrer l’influence des Frères musulmans.

À présent, il s’agit de franchir une étape utile pour protéger les Français – parmi lesquels nos compatriotes musulmans, qui doivent pouvoir vivre librement leur foi dans l’esprit républicain – ainsi que la démocratie, puisque l’idéologie des Frères musulmans n’est pas compatible avec l’esprit de notre République et des démocraties européennes.

Pour ces raisons, le groupe Horizons et indépendants votera pour cette proposition de résolution.

Mme Christelle D’Intorni (UDR). La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui pose une question centrale pour notre sécurité collective. Il faut l’affirmer avec force : si les Frères musulmans utilisent des moyens parfois subtils pour s’immiscer dans nos sociétés occidentales, leur idéologie n’en demeure pas moins islamiste, rétrograde et, surtout, dangereuse pour notre République. Les Frères musulmans ne sont pas un simple mouvement politico-religieux : ils constituent une organisation transnationale structurée et disciplinée, dont l’objectif est d’imposer la loi islamique et de substituer aux États existants des régimes fondés sur la charia. Ils agissent à l’échelle internationale et influencent les opinions publiques, infiltrent les réseaux éducatifs, associatifs et religieux. Par leur mode de fonctionnement, ils s’apparentent à des acteurs politiques à part entière, au même titre que des États.

Rappelons-le, le Hamas, qui figure sur la liste européenne des organisations terroristes, est une émanation directe des Frères musulmans. Dans le monde arabe, les États ne s’y trompent pas : l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, la Syrie, le Bahreïn et la Jordanie ont interdit les Frères musulmans. Ce sont pourtant des États musulmans, qui ont été confrontés directement à un islamisme radical déstabilisateur. Or leur constat est unanime. Ils ont interdit cette mouvance parce que son mode d’action est partout le même : entrisme institutionnel, captation du religieux et du caritatif, remise en cause de l’ordre politique et social.

La France, malheureusement, n’est pas épargnée. Le rapport du ministère de l’intérieur est éclairant : 139 lieux de culte affiliés, près de 280 associations concernées, une implantation dans 55 départements, des financements étrangers, notamment en provenance du Qatar. Ce séparatisme n’est pas toujours violent mais il est profondément subversif et avance à bas bruit.

En Europe, seule l’Autriche a pris ses responsabilités en décidant d’interdire la propagation idéologique des Frères musulmans. Face à son déploiement en France, l’inscription de la mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes serait une mesure de bon sens, qui permettrait le gel des avoirs, le blocage des financements et une coopération renforcée entre services européens. Face à une organisation transnationale, la réponse doit être européenne. C’est pourquoi, évidemment, le groupe Union des droites pour la République votera pour cette proposition de résolution européenne.

M. Michel Guiniot (RN). La proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes va dans le bon sens. Je me félicite du fait qu’elle ait été préalablement approuvée par la commission des affaires européennes. Mon groupe politique dresse depuis bien longtemps le constat établi par cette proposition de résolution : les Frères musulmans sont une mouvance de l’islamisme totalitaire, radicalement incompatible avec notre esprit républicain et notre société démocratique, tout comme notre nation chrétienne.

Le rapport que vous nous présentez est bien étayé. L’expansion de l’islamisme radical, notamment par le biais des Frères musulmans, est désormais documentée et ne peut que susciter une réaction forte et ferme. Vous décrivez dans le détail comment l’entrisme islamique a gagné toutes les sphères de notre société par les associations, l’enseignement, le sport, nos institutions, avec toujours la même stratégie : susciter l’empathie avant de soumettre. Nous l’avons toujours dénoncé ; vous venez d’en prendre conscience et les dégâts sont là.

Cependant, votre constat n’est pas abouti. Ni le rapport ni la proposition n’établissent le lien entre l’islam et l’immigration alors qu’il s’agit – personne ne peut le contester – d’une idéologie importée. Le seul fait d’inscrire la mouvance des Frères musulmans comme organisation terroriste ne suffira pas à endiguer cet afflux d’islamisation politique, culturelle et sociétale. Nous donnons des moyens pour lutter contre les Frères musulmans mais, tant que nous ne nous serons pas attaqués à la racine du problème, nous continuerons d’assister quasiment impuissants aux ravages qu’ils engendrent.

À l’alinéa 20, vous relevez que la France a le droit de dissoudre des associations qui prônent la violence ou l’intolérance religieuse, ou qui visent à subvertir l’ordre démocratique. De nombreux pays arabes ou européens considèrent déjà les Frères musulmans comme une organisation terroriste. La France devrait pouvoir adopter des mesures sans avoir à solliciter l’aval de la Commission européenne ou du Conseil de l’Europe. Je forme le souhait d’être encore là dans quelques années lorsque vous vous rendrez vraiment compte que nous avions raison sur toute la ligne. À ce moment-là, nous pourrons engager de vraies mesures pour combattre l’islam radical et protéger nos concitoyens.

Mme Caroline Yadan (EPR). Lorsque les faits sont établis, lorsque les alertes sont anciennes, l’inaction devient une forme de renoncement. La proposition de résolution européenne que nous examinons s’inscrit dans ce moment précis, celui où la lucidité doit l’emporter sur les faux-semblants et où la clarté politique devient un impératif démocratique.

Cette proposition part d’un constat solidement établi : la mouvance des Frères musulmans repose sur une idéologie politique structurée et transnationale incompatible avec les principes de la République. Ce constat est étayé par les travaux convergents du ministère de l’intérieur, du Parlement et de nombreux chercheurs. Ceux-ci mettent en évidence une stratégie d’implantation progressive et d’influence fondée sur des logiques d’entrisme, qui visent à remettre en cause à terme l’universalité de la loi et la cohésion de nos sociétés démocratiques. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : les Frères musulmans défendent non pas une foi mais un projet politique, financé notamment par l’Iran et le Qatar, qui conteste la liberté de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, le pluralisme et, plus largement, les fondements mêmes de l’État de droit.

Nous devons le dire avec gravité : cette idéologie mortifère constitue la matrice intellectuelle de l’islam radical qui a frappé notre pays et qui a inspiré les atrocités commises le 7 octobre 2023 en Israël. Les modalités diffèrent mais le socle idéologique est le même : la négation de l’autre, la sacralisation de la violence, la haine de la démocratie.

Face à cela, l’Union européenne ne peut rester dans l’ambiguïté. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, c’est nommer clairement la menace, harmoniser notre réponse politique et juridique, et nous donner les moyens de tarir les ressources de ce mouvement et de renforcer la coopération entre États membres.

Il s’agit, en l’occurrence, ni de stigmatiser ni de confondre mais de protéger tous nos concitoyens, nos institutions et la liberté de conscience elle-même. En soutenant cette résolution européenne, le groupe Ensemble pour la République affirme une ligne de lucidité, de fermeté et de responsabilité. Il n’y a pas de liberté sans sécurité et on ne peut faire preuve de tolérance envers ceux qui instrumentalisent la démocratie pour mieux la détruire. C’est dans cet esprit que nous appelons à l’adoption de cette proposition de résolution européenne.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). La lutte contre le terrorisme est une chose trop sérieuse pour qu’on la dévoie dans des opérations de communication politicienne. De quoi est-il question dans ce texte ? Des Frères musulmans, de l’islamisme, du terrorisme… En réalité, on ne sait pas trop de quoi parle ce texte, ce qui est normal car, au fond, ses auteurs s’en moquent.

La fonction réelle de cette proposition de résolution est de prolonger l’interminable croisade identitaire par laquelle le parti Les Républicains essaie d’enrayer son éradication électorale par le Rassemblement National. Toutefois, les gens qui adhèrent à ces thèses préféreront toujours l’original à la photocopie.

Comme l’a affirmé le ministre de l’intérieur, la lutte contre le terrorisme nécessite du discernement, du criblage et du suivi. La semaine dernière, à l’Assemblée nationale, M. Nuñez s’est déclaré défavorable à la mesure que vous proposez, laquelle paraît en effet plus dangereuse qu’autre chose. Mais peut-être me direz-vous que le ministre de l’intérieur est un agent islamiste…

En droit, on poursuit des actes, des faits ; pas des entités floues, pas de vagues idées. Cette initiative ne sert pas la lutte contre le terrorisme. En revanche, elle alimente une islamophobie chauffée à blanc. En suscitant la défiance instinctive d’une partie de la population contre une autre, ce texte servirait d’abord la cause de ceux qu’elle prétend combattre car la stratégie des terroristes, c’est d’abord de chercher à briser l’unité du pays.

Pourquoi choisir de cibler spécialement les Frères musulmans alors qu’ils ne sont pas impliqués dans les attentats terroristes en France ? Pourquoi leur donner un label d’ennemis officiels ?

Première réponse : cette PPRE bancale est un coup politique qui s’inscrit dans la course glauque entre M. Retailleau et M. Wauquiez, lesquels font durer la pantalonnade de leur commission d’enquête. Bien que celle-ci ait viré au fiasco politique pour LR, ils veulent continuer à faire du bruit, d’où ce texte qui, notons-le, ne recueille pas même l’unanimité dans leurs rangs.

Seconde hypothèse : il se pourrait que les auteurs de ce texte s’inscrivent à leur corps défendant dans de plus vastes campagnes. Certains États étrangers nourrissent un contentieux particulier avec les Frères musulmans ou cherchent à affaiblir des États rivaux en ciblant spécifiquement cette organisation. Tel est le choix de l’administration Trump, des Émirats arabes unis ou encore du gouvernement Netanyahou. Nous n’acceptons pas que la France devienne le relais de jeu de ces luttes d’influence. Nous ne sommes pas le relais de puissances étrangères.

Si vous souhaitez, comme nous, combattre la menace terroriste, commencez par cibler correctement l’ennemi au lieu de viser une religion et ses adeptes en général. Ensuite, déterminez-vous en toute indépendance. Enfin, arrêtez d’attaquer l’État de droit. La lutte antiterroriste doit être ferme et implacable mais elle ne doit pas justifier une réduction continue des libertés publiques, d’autant qu’on observe déjà cette dérive. Si vous persistez à suivre cette pente dangereuse, les terroristes auront gagné.

M. Pierre Pribetich (SOC). Nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le groupe Socialistes et apparentés comme le Parti socialiste n’ont jamais transigé dans la condamnation des actes et des organisations terroristes. Nous avons défendu l’état d’urgence, en 2015, après les attentats du 13 novembre, avec détermination et responsabilité, pour protéger la nation et nos concitoyens. Notre engagement en ce domaine est total, constant et sans ambiguïté.

M. Michel Herbillon (DR). C’est vrai.

M. Pierre Pribetich (SOC). Oui, l’islamisme politique menace nos valeurs républicaines et notre cohésion nationale. Il doit être combattu avec la plus grande fermeté.

Toutefois, cette lutte ne peut se transformer en une instrumentalisation politicienne des outils antiterroristes ni en un affaiblissement de l’État de droit. Or cette proposition soulève des questions juridiques majeures. Le ministre de l’intérieur, qui, à ma connaissance, n’est pas membre du Parti socialiste, a été clair lors de son audition du 18 novembre 2025 : ce que le gouvernement qualifie d’entrisme islamiste fondé sur la dissimulation et le noyautage progressif des démocraties ne relève pas du séparatisme qui, lui, incite explicitement à la violence et mène au terrorisme. M. Nuñez a affirmé sans équivoque que dissoudre l’organisation des Frères musulmans n’avait pas de sens.

Encore la semaine dernière, le ministre de l’intérieur a rappelé qu’il préconisait une prudence absolue sur cette question, plaidant pour une adaptation du cadre européen, le gel des avoirs pour des faits de radicalisation, ou encore un meilleur contrôle des financements européens.

Cette position est partagée par l’ancienne ministre des affaires étrangères Catherine Colonna, qui n’est pas plus membre du Parti socialiste que M. Nuñez mais qui affirmait, en 2022, que l’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes était juridiquement irrecevable dans la mesure où elle ne répondait pas aux critères stricts du droit européen.

Pourquoi, dès lors, persister dans une voie que le gouvernement lui-même qualifie d’inadaptée ? Pourquoi privilégier un geste de communication au détriment du fond – autrement dit, de l’aspect juridique – au risque d’affaiblir l’efficacité même de notre lutte contre l’islamisme politique ?

Nous refusons de cautionner une manœuvre qui, sous couvert de fermeté, affaiblit, en réalité, nos outils juridiques et discrédite notre action collective. En l’état, et en l’absence d’une position gouvernementale claire et cohérente, nous ne pouvons pas nous prononcer sur cette proposition de résolution européenne.

Nous n’éludons pas la nécessité de combattre l’islamisme radical et la radicalisation. Nous sommes convaincus que la défense de la République et de ses valeurs passe par le renforcement de nos services publics. Face à une menace sérieuse, nous exigeons des réponses sérieuses, solides, juridiquement fondées et pleinement compatibles avec l’État de droit.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Ce texte invite à ouvrir un débat sérieux sur la manière dont l’Union européenne appréhende les formes contemporaines de l’islamisme politique organisé. Comme vous l’indiquez dans votre rapport, le ministère de l’intérieur a rendu publique, en mai 2025, une étude qui a mis en lumière les stratégies d’entrisme des Frères musulmans, tant au niveau national qu’à l’échelon européen. D’ailleurs, l’Autriche a décidé en 2021 d’interdire cette mouvance. D’autres pays, tels la Russie, la Syrie, l’Égypte ou encore l’Arabie saoudite ont agi de même. Vous avez d’ailleurs cité, monsieur le rapporteur, la décision prise récemment par les Émirats arabes unis au sujet de leurs ressortissants souhaitant étudier en Grande-Bretagne.

Votre PPRE souligne l’existence de réseaux structurés qui opèrent le plus souvent dans un cadre légal mais qui poursuivent un projet politico-religieux visant à mettre à mal les valeurs fondamentales de l’Union. Ce constat mérite d’être examiné avec sérieux, sans naïveté. Cette question doit être traitée de manière impartiale, en évitant la caricature ou toute récupération politique. En effet, à nos yeux, l’enjeu dépasse les clivages partisans car la sécurité de l’Europe est directement concernée – et, à travers elle, celle de la France, de ses citoyens et la préservation de la démocratie.

C’est pourquoi il me paraît justifié d’inviter, comme vous le faites, la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans et de ses ramifications en Europe, ainsi que de ses modes opératoires.

Je suis également favorable au renforcement – introduit par l’amendement de Mme Constance Le Grip – des contrôles en amont et en aval de l’attribution des financements européens afin de garantir que leurs bénéficiaires ne prônent pas une idéologie séparatiste islamiste.

Néanmoins, je note que vous demandez la réalisation simultanée d’une évaluation juridique européenne et de l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Il me semblerait plus pertinent que l’on commence par réaliser, sous de brefs délais, cette évaluation, puis que, sur le fondement de ses conclusions, nous traitions la deuxième question. Malgré cette réserve, je voterai en faveur de votre proposition de résolution européenne.

Enfin, je profite de cette intervention pour rappeler que d’autres mouvances, organisations, voire États pourraient également être inscrits sur cette liste. Je veux notamment rappeler que plusieurs pays, comme la Pologne, l’Estonie, la République tchèque et la Lituanie, ont adopté des résolutions reconnaissant par exemple – et quel sinistre exemple ! – la Russie comme un État soutenant le terrorisme, utilisant des méthodes terroristes en Ukraine ou comme étant elle-même un régime terroriste. Il conviendrait de faire un tour d’horizon complet et précis de ceux qui souhaitent la destruction de notre État républicain et démocratique, et donc de la France.

Mme Véronique Besse (NI). Je soutiens cette proposition de résolution européenne, qui est plus que salutaire face à l’entrisme islamique qui se propage partout au sein de la civilisation européenne, dans nos écoles, nos universités, l’entreprise, l’administration, le sport, l’espace public, etc. Cet entrisme islamique n’a d’autre but que de rendre notre société charia-compatible. Youssef al-Qaradaoui, l’un des principaux prédicateurs des Frères musulmans, disait que l’islam reviendrait en Europe et que le mouvement islamique ne devait pas chercher à atteindre ses objectifs par la violence mais s’appuyer sur l’éducation, la prédication, la réforme graduelle de la société. Voilà leur tactique : pas de sabre brandi mais un travail de longue haleine, de réseau, démographique, pour constituer des enclaves territoriales dans nos pays afin d’y instaurer la charia.

Il aura fallu tant de temps pour que l’on prête attention aux travaux remarquables de Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui a parfaitement résumé, dans son livre Le frérisme et ses réseaux, le danger que représentent les Frères musulmans. Le rapport de mai 2025 du ministère de l’intérieur sur le frérisme démontre que la situation est plus qu’inquiétante en France. Florence Bergeaud-Blackler n’a pourtant reçu que peu de soutien financier pour mener ses recherches. En outre, elle a été intimidée : plusieurs de ses conférences ont été annulées dans des universités à cause de la pression venant d’un certain camp, celui-là même qui a traité le rapport du ministère de l’intérieur d’« islamophobe ». Il y a une cinquième colonne en France qui prend toujours le parti de l’étranger, d’où l’urgence de reconnaître cette organisation comme terroriste, à l’instar de nombreux pays.

Une Europe qui verse des fonds à des organisations non gouvernementales fréristes et à une université, à Gaza, dont les professeurs appellent à la mort de juifs, femmes et enfants compris, un Conseil de l’Europe qui mène une campagne célébrant « la liberté dans le hijab » : voilà qui nous montre à quel point beaucoup ont été aveugles et naïfs face à cet entrisme. Maintenant que nous connaissons notre ennemi, nous devons tous être unis face à lui. La reconnaissance des Frères musulmans comme organisation terroriste doit participer à un sursaut civique partout en Europe.

M. Éric Pauget, rapporteur. Permettez-moi de reprendre à mon compte, comme je l’ai fait la semaine dernière en commission des affaires européennes, la célèbre citation d’Albert Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ».

Mme Dominique Voynet (EcoS). Quel dommage !

M. Éric Pauget, rapporteur. C’est précisément ce à quoi nous sommes confrontés.

Chers collègues de LFI, des Écologistes et du groupe Socialistes et apparentés, vous avez raison : la mouvance des Frères musulmans est difficilement quantifiable et les critères le permettant sont compliqués à définir. Cependant, devons-nous attendre et agir a posteriori, comme c’est trop souvent le cas ?

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS). Il faut donc condamner a priori ?

M. Éric Pauget, rapporteur. Ce texte a pour but d’inviter la Commission européenne à définir des critères et une méthodologie permettant d’identifier les organisations terroristes.

Un exemple illustre cet objectif. Pourquoi le ministère de l’intérieur est-il en difficulté ? Parce que le CCIF, dissous par la France, a été ressuscité en Belgique sous le nom de CCIE. Cela prouve que nous avons besoin d’une matrice européenne permettant de cibler les organisations terroristes. Cessons d’être naïfs et aveugles, soyons lucides et faisons preuve d’anticipation ; de nombreux pays musulmans nous ont ouvert la voie.

On peut penser ce qu’on veut des États-Unis d’Amérique mais ils viennent de classer les branches nationales des Frères musulmans de plusieurs pays dans la liste des organisations terroristes. À nous de nous saisir de ce texte, au niveau européen, et de créer une matrice d’intervention pour que les États membres soient en mesure de mener une action juridique opérationnelle.

M. le président Bruno Fuchs. Nous en venons aux interventions et questions formulées à titre individuel.

M. Jean-Louis Roumégas (EcoS). La lutte contre le terrorisme est une affaire sérieuse et cette proposition de résolution européenne, à visées électoralistes, est contre-productive.

Votre indignation est à géométrie variable : pour condamner les Frères musulmans, vous vous appuyez sur l’Arabie saoudite, qui applique le wahhabisme, une doctrine politico-religieuse beaucoup plus radicale. Les Frères musulmans y sont considérés comme des terroristes uniquement parce qu’ils sont des rivaux ; nous sommes bien loin de l’idéal démocratique.

Les Frères musulmans ont été au pouvoir dans des pays avec lesquels la France entretient des relations : la Tunisie avec Ennahdha, le Maroc avec le Parti de la justice et du développement (PJD), la Turquie avec le Parti de la justice et du développement (AKP) et le Qatar. Considérez-vous vraiment ces pays comme terroristes ? Dans l’affirmative, il faudrait proposer de cesser immédiatement toute relation avec eux et récupérer au plus vite le club du Paris Saint-Germain (PSG), qui doit être une officine islamiste ! Nous entretenons des relations privilégiées avec ces pays, qui ont pour point commun d’appartenir à la mouvance des Frères musulmans.

S’opposer aux valeurs conservatrices islamistes – ce qui est mon cas – n’autorise pas à dire n’importe quoi : tous les musulmans ne sont pas islamistes et tous les islamistes ne sont pas terroristes. En créant la confusion, vous servez la cause des islamistes et des terroristes.

M. Nicolas Dragon (RN). Notre pays se voit désormais menacé moralement et physiquement par une Union européenne caractérisée par l’abandon des États-nations et de leurs structures d’intégration et d’assimilation, choisi par la France pour agréger au peuple français des personnes issues de toutes origines.

La France et, plus largement, l’Europe, connaissent un afflux idéologique porté par des groupes qui, par le jeu des migrations, sont venus en Europe dans un but de conquête. Ils cherchent à répandre un dogme politico-religieux par l’infiltration de la société, par la culture – comme le livre scandaleux Péchés et guérison appelant au meurtre des chrétiens, des juifs et des homosexuels, en vente à la Fnac – et jusque dans nos institutions républicaines, afin de propager un poison islamiste dangereux pour notre société laïque attachée au respect des libertés individuelles.

Depuis plusieurs années, le Rassemblement National, avec Marine Le Pen, donne l’alerte au sujet de cette pratique dangereuse de l’islam par des groupes rigoristes, en raison notamment de leur financement par des États étrangers. Dès lors, n’est-il pas souhaitable de mener un combat, en France comme dans l’Union européenne, pour éradiquer la menace terroriste que représentent les Frères musulmans ?

M. Frédéric Petit (Dem). Je ne reviendrai pas sur les enjeux du débat, qui ont très bien été résumés par ma collègue Maud Petit, mais permettez-moi de vous faire part d’une expérience personnelle, que j’ai vécue sur ma peau, comme disent les Polonais.

J’ai vécu cinq ans en Égypte, au moment des trois révolutions : de 2010 à 2015. Mon équipe comptait des femmes voilées, qui ne me serraient pas la main ; pourtant, cette société musulmane traditionnelle a rejeté les Frères musulmans. Ces derniers n’avançaient pas masqués : ils étaient armés et ont tué, jetant des gens du haut des immeubles à Alexandrie. Lorsque l’Égypte a interdit les Frères musulmans, ce n’était pas une nébuleuse comme chez nous. Non seulement les gouvernements des pays que vous avez évoqués ont une attitude différente, mais leurs sociétés également.

Malgré l’incertitude juridique rappelée par ma collègue, nous ne devons pas être naïfs et nous donner les moyens de comprendre pourquoi les Frères musulmans ne sont pas considérés de la même manière par toutes les sociétés.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je partage l’objectif de cette proposition de résolution européenne, soutenue par les membres du groupe Ensemble pour la République.

Beaucoup a déjà été dit mais il me semble important de rappeler que ce texte vise à envoyer un message à la fois politique et diplomatique. Il invite les institutions européennes – au premier rang desquelles la Commission européenne – à mener à bien un travail juridique d’analyse, de décryptage, d’identification et de ciblage des différentes réalités que recouvre la mouvance des Frères musulmans. Le moment est venu de mettre fin à la naïveté, la complaisance, l’indifférence ou la procrastination, et d’envoyer des messages politiques forts, tant sur la scène française que sur la scène européenne.

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS). Il serait utile de voter des textes servant véritablement à lutter contre l’islamisme radical et l’intégrisme. Celui que nous examinons est un texte de communication et d’affichage, visant à envoyer des signaux plutôt qu’à résoudre les problèmes ; il sera voté, alors que nous savons qu’il n’aboutira pas.

De plus, avec ce texte, vous sous-entendez qu’il existe une présomption de culpabilité des musulmans, raison pour laquelle il faudrait voter des textes permettant de leur taper dessus. Le choix des chercheurs que vous citez est à cet égard très éclairant : la fameuse spécialiste – que je ne citerai pas, pour ne pas lui faire de publicité – ne sait pas dire un mot en arabe, qu’elle prétend pourtant avoir appris, et explique que l’eau et les voyages seraient hallal. Nous sommes loin d’avoir affaire à une véritable spécialiste de l’islam, alors qu’elle se présente pourtant comme une experte.

Quant au rapport des sénateurs, il recommande d’interdire le voile très tôt parce qu’il provoquerait la chute des cheveux et des carences en vitamine D ! Il s’agit là d’une démarche de communication et de stigmatisation plutôt que de lutte contre le radicalisme ; elle participe à la fracture de notre pays, ce qui est très grave. Depuis des mois, nous subissons sur les plateaux de télévision des messages et des communications, émanant pour partie de responsables politiques, qui risquent, à terme, de provoquer une fracture irrémédiable.

M. Éric Pauget, rapporteur. Je voudrais rappeler à nos collègues de LFI et des Écologistes que tout ce qui est excessif est insignifiant.

M. Jean-Louis Roumégas (EcoS). On est bien d’accord là-dessus !

M. Éric Pauget, rapporteur. Contrairement à ce que vous dites, ce texte a vocation à protéger les musulmans et leur pratique religieuse. Pour une fois que des mesures d’anticipation sont proposées, ouvrez les yeux !

Le ministre de l’intérieur a déclaré que la France manquait d’outils pour aller plus loin et qu’une réponse européenne était nécessaire. La Commission européenne doit se doter des outils pour créer une matrice opérationnelle, qui permettra aux États membres de réagir.

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS). Proposez des solutions réelles et efficaces dans ce cas.

M. Éric Pauget, rapporteur. Enfin, pour ma part je ne fréquente pas les plateaux de télévision : je fais mon travail de parlementaire, à l’Assemblée nationale !

M. le président Bruno Fuchs. Nous en venons à présent à l’examen des amendements déposés sur le texte de la proposition de résolution européenne.

Texte de la proposition de résolution européenne

La commission adopte successivement les amendements rédactionnels AE3, AE4, AE5, AE6, AE7, AE8, AE10 et AE11 de M. Éric Pauget, rapporteur.

M. Pierre Pribetich (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés ne prendra pas part au vote sur ce texte.

La commission adopte la proposition de résolution européenne ainsi modifiée.

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Information relative à la commission

En ouverture de sa réunion, la commission désigne :

– M. Éric Pauget, rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2318).

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La séance est levée à 11 h 40.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Brios, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Eric Liégeon, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Marc de Fleurian, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa

Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Arnaud Saint-Martin