Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) 2
– Présence en réunion....................................3
Lundi
17 novembre 2025
Séance de 21 heures 15
Compte rendu n° 039
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)
Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission.
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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Position de la commission
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60 |
LIMINAIRE |
M. JUVIN Philippe |
DR |
Repoussé |
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95 |
TITRE PREMIER |
M. JUVIN Philippe |
DR |
Repoussé |
Contrairement à l’avis du rapporteur général, la commission a adopté un amendement de crédits portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales présenté par M. le président Éric Coquerel ayant pour objet d’ouvrir 8 millions d’euros en faveur de la compensation de la mise en oeuvre de la prime Ségur pour les soignants à la charge des collectivités territoriales, en contrepartie de l’annulation de 8 millions d’euros destinée à assurer la recevabilité de l’amendement.
Contrairement à l’avis du rapporteur général, la commission n’a pas repoussé les autres amendements qui ont été examinés en application de l’article 88 du Règlement.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 17 novembre 2025 à 21 heures 15
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou