Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 2071) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).                            2

 

 

Lundi
8 décembre 2025

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 20

session ordinaire de 2025-2026

Présidence
de M. Florent Boudié
Président

La séance est ouverte à 15 heure 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 2071) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Florent Boudié, M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac

Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Émeline K/Bidi, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William