CRCANR5L17S2026PO59051N049

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	70	Gouvernement		Accepté
2	73 (sous-amendement à l'amendement 70)	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
2	74 (sous-amendement à l'amendement 70)	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
2	75 (sous-amendement à l'amendement 70)	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
2	76 (sous-amendement à l'amendement 70)	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
2	61	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	66	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	14	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
2	24	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
2	51	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
2	53	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
2	62	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	7	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Repoussé
2	19	M. DI FILIPPO Fabien	Droite Républicaine	Repoussé
2	43	M. MENDES Ludovic	Ensemble pour la République	Repoussé
2	34	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Accepté
2	10	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Repoussé
2	39	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	44	M. MENDES Ludovic	Ensemble pour la République	Repoussé
2	20	M. SITZENSTUHL Charles	Ensemble pour la République	Repoussé
2	5	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	60	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	11	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	36	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Accepté
2	29	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
2	49	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
2	12	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	35	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Accepté
2	8	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Repoussé
2	9	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Accepté
2	13	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	26	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
2	38	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Accepté
2	37	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Accepté
2	23	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	6	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Repoussé
2	17	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	16	Mme REGOL Sandra	Écologiste et Social	Repoussé
2	67	Mme BROCARD Blandine	Les Démocrates	Repoussé
2	57	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
2	63	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	64	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	22	M. SITZENSTUHL Charles	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 2	25	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
ap. 2	71	Gouvernement		Repoussé
ap. 2	72	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 2	77	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
ap. 2	52	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
ap. 2	42	M. MENDES Ludovic	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 2	28	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
ap. 2	45	M. MENDES Ludovic	Ensemble pour la République	Repoussé
ap. 2	50	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
ap. 2	58	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 2	59	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 2	69	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
3	2	M. FERNANDES Emmanuel	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
3	41	Mme FAUCILLON Elsa	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
Titre	32	Mme KLINKERT Brigitte	Ensemble pour la République	Accepté
Titre	30	M. BERNHARDT Théo	Rassemblement National	Repoussé
Titre	47	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
Titre	48	M. JACOBELLI Laurent	Rassemblement National	Repoussé
Titre	56	M. SOTHER Thierry	Socialistes et apparentés	Repoussé
Titre	3	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé
Titre	4	Mme MOREL Louise	Les Démocrates	Repoussé

* *

Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Avis
1er	15	Gouvernement		Accepté
1er	21	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
ap 1er	6	M. MASSÉGLIA Denis	Ensemble pour la République	Repoussé
ap 1er	12	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	Horizons & Indépendants	Repoussé
ap 1er	22	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
ap 1er	23	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
1er bis	16	Gouvernement		Accepté
2	24	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
2	25	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
ap 2	8	M. MASSÉGLIA Denis	Ensemble pour la République	Repoussé
ap 2	14	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	Horizons & Indépendants	Repoussé
ap 2	26	Mme RONCERET Anne-Sophie	Ensemble pour la République	Repoussé
ap 2	27	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
ap 2	28	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
ap 3	7	M. MASSÉGLIA Denis	Ensemble pour la République	Repoussé
ap 3	9	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Repoussé
ap 3	10	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Repoussé
ap 3	11	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Repoussé
ap 3	19	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
ap 3	13	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	Horizons & Indépendants	Repoussé
ap 3	17	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
ap 3	18	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Repoussé
ap 4	4	M. MARTINEAU Éric	Les Démocrates	Repoussé
ap 4	5	M. ROLLAND Vincent	Droite Républicaine	Repoussé
ap 4	3	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	Droite Républicaine	Repoussé

* *

Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

* *

Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Avis
1er	3	M. CHRISTOPHLE Paul	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	14	Mme K/BIDI Émeline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1er	18	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	64	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	19	M. BOYARD Louis	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	40	M. ESKENAZI Romain	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	65	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	1	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	Droite Républicaine	Repoussé
1er	27	M. BOYARD Louis	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	45	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	47	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	48	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	22	M. BOYARD Louis	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	23	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	37	M. MICHOUX Éric	Union des droites pour la République	Repoussé
1er	2	M. RANCOULE Julien	Rassemblement National	Repoussé
1er	41	M. BOVET Jorys	Rassemblement National	Repoussé
1er	8	M. CHRISTOPHLE Paul	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	49	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	10	Mme SAINT-PAUL Laetitia	Horizons & Indépendants	Accepté
1er	29	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	50	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	51	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Accepté
1er	52	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	53	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	54	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	6	M. CHRISTOPHLE Paul	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	15	Mme K/BIDI Émeline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1er	20	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	68	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	28	M. BOYARD Louis	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	55	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
1er	32	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	21	M. BOYARD Louis	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
1er	39	Mme RANC Angélique	Union des droites pour la République	Repoussé
ap 1er	9	M. LE FUR Corentin	Droite Républicaine	Accepté
ap 1er	13	M. MARTINEAU Éric	Les Démocrates	Accepté
ap 1er	42	M. BAZIN Thibault	Droite Républicaine	Accepté
2	7	M. CHRISTOPHLE Paul	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	16	Mme K/BIDI Émeline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	33	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	12	Mme SAINT-PAUL Laetitia	Horizons & Indépendants	Accepté
2	34	M. BOYARD Louis	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	35	M. KERBRAT Andy	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
2	56	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
ap 2	59	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
ap 2	60	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
ap 2	61	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
3	38	M. MICHOUX Éric	Union des droites pour la République	Repoussé
3	11	Mme SAINT-PAUL Laetitia	Horizons & Indépendants	Accepté
3	36	M. BOYARD Louis	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Repoussé
3	57	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Accepté
3	58	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Repoussé
3	62	M. RAUX Jean-Claude	Écologiste et Social	Accepté

La séance est levée à 14 heures 50.

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Informations relatives à la Commission :

La Commission a désigné :

 Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

 Mmes Gabrielle Cathala et Laure Miller, rapporteures de la mission d’information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan