Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2807) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) 2
– Informations relatives à la Commission............... 3
Mercredi
20 mai 2026
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 63 (partiel)
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Sandra Regol, vice-présidente
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La séance est ouverte à 9 heures
Présidence de Mme Sandra Regol, vice-présidente
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2807) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
La séance est levée 12 heures 40.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Perceval Gaillard, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Steevy Gustave, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, M. Stéphane Lenormand, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, Mme Élisa Martin, M. Max Mathiasin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Olivier Serva, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Sabine Thillaye, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Monique Griseti, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Luc Warsmann