Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur) 2
Mardi
16 juin 2026
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 74
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de M. Florent Boudié, président
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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
La séance est levée à 14 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Florent Boudié, M. Christophe Marion
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan