Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

–         Information relative à la Commission................. 2

 

Mercredi
16 septembre 2026

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 91

2025-2026

Présidence
de M. Vincent Caure, président

 

La séance est ouverte à 12 heures 30.

Présidence de M. Vincent Caure, président.

 

Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Thomas Ménagé, rapporteur sur la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390).

 

La séance est levée à 12 heures 35.

Membres présents ou excusés

 

 

Présents. - M. Vincent Caure, M. Philippe Latombe

 

Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan