Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité. 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mardi
13 janvier 2026
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 04
Session ordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 17h10
La délégation s’est réunie pour auditionner conjointement MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 18h30
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Hervieu.
Excusés. - M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Didier Le Gac, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, Mme Sophie Pantel, M. Bertrand Sorre.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Bataille.