Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean‑Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes... 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mardi
9 juin 2026
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 12
Session ordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 17 heures
Informations relatives à la délégation
La délégation a désigné successivement :
- M. Didier Le Gac (EPR) et Mme Sophie Pantel (SOC) comme co-rapporteurs sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
- Mme Catherine Hervieu (ECoS) et M. Emmanuel Mandon (DEM) comme co‑rapporteurs sur le projet de loi visant à renforcer l’État local, à articuler son action avec celle des collectivités territoriales et à sécuriser les décideurs publics.
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La délégation s’est réunie pour auditionner M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 18 heures 35
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Pauline Cestrières, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac.
Excusés. - M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay.