Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) .... 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
1er juillet 2026
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 13
Session extraordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15 heures
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d’information.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 16 heures 10
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Pauline Cestrières, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre-Coste, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Ray.
Excusés. - M. Jean-Michel Brard, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu.
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Pirès Beaune.