Compte rendu

Délégation aux droits des enfants

– Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants :

• du Syndicat de la magistrature et de l’Union Syndicale des Magistrats ;
• de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), de l’Enfant Bleu, de la Fondation pour l’enfance et du Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
• du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE)...  2

 

– Membres présents ou excusés........................  3

 

 

 

Mercredi 23 juin 2026

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 32

session ordinaire de 2025-2026

Présidence
de Mme Perrine
Goulet,
Présidente

 

La séance est ouverte à quatorze heures

Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation

 

 

La Délégation aux droits des enfants a procédé à diverses auditions et tables rondes dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants :

• Syndicat de la magistrature et  Union Syndicale des Magistrats
• Table ronde des associations :  Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
• Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).

 

 

La séance est levée à dix-sept heures quinze

 

Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

 

 

https://assnat.fr/t38MEX

 

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago.

 

Excusée. - Mme Béatrice Piron.

 

Assistait également à la réunion. - Mme Gabrielle Cathala.