Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Répartition de la prise en charge des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) :
– Audition conjointe de M. Philippe Guyonnet-Dupérat, sous-directeur des assurances et de l’économie sociale et solidaire au service du financement de l’économie de la direction générale du Trésor, M. Matthieu Pequegnot, adjoint au chef du bureau des marchés et des produits d’assurance, M. Léonard Fleutot, adjoint à la cheffe du bureau des entreprises et des intermédiaires d’assurance, et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et chargé des relations institutionnelles, et de Mme Evelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. Jean Boissinot, directeur d’études et d’analyse des risques, et Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France 2
– Audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières au sein de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d’études au département de la protection sociale et des retraites, et Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites 2
– Audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires 2
Jeudi
16 avril 2026
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 05
Session ordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Jérôme Guedj,
co‑président
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La séance est ouverte à neuf heure quarante.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale auditionne dans un premier temps M. Philippe Guyonnet-Dupérat, sous-directeur assurance & économie sociale et solidaire au Service du financement de l’économie (SFE) de la Direction générale du Trésor, M. Matthieu Pequegnot, adjoint au chef du bureau marchés & produits d’assurance au SFE, M. Léonard Fleutot, adjoint à la cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d’assurance au SFE, et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, et Mme Evelyne Massé, 1ère secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. Jean Boissinot, directeur d’études et d’analyse des risques, et Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur, puis elle entend M. Philippe Charpentier, chef de service de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d’études au département de la protection sociale et des retraites, et Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef de département de la protection sociale et des retraites. Enfin, elle reçoit Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à douze heures quinze.