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La séance est ouverte à quatorze heures dix.

Mme la présidente Constance de Pélichy. La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a déposé, le 24 juin dernier, un rapport d’information sur les politiques d’accompagnement à la parentalité. Nous recevons l’une de ses rapporteures, Sarah Legrain, pour discuter des propositions de ce rapport. Sa co-rapporteure, Mme Delphine Lingemann, ne pourra finalement pas nous rejoindre.

La parentalité est parfois, voire souvent, vécue comme un fardeau, principalement par les mères, ce qui constitue un obstacle à la natalité. Comment désirer un enfant de plus quand on ne s’épanouit pas dans la parentalité ?

Mme Sarah Legrain, députée. Je vous remercie pour votre invitation. Il est précieux de pouvoir relier la question de la natalité à celle de la parentalité – même si ce terme devra être interrogé. Il n’y a pas d’enfant qui naisse sans parent, quel qu’il soit, et pas de parent sans société.

Delphine Lingemann et moi-même avons eu à cœur de présenter le vécu des parents et les politiques dites d’accompagnement à la parentalité, dont nos concitoyens ont souvent une idée assez restrictive – c’est encore plus le cas quand on utilise l’expression « soutien à la parentalité », qui évoque de petits dispositifs de la CAF (caisse d’allocations familiales). Pour notre part nous avons englobé dans la notion d’accompagnement à la parentalité ce que l’on appelle traditionnellement les politiques familiales, en explorant tous les âges de la vie de l’enfant et de la vie des parents. De fait, les politiques familiales se concentrent souvent sur le premier âge de l’enfant, comme si les parents cessaient d’être parents aux trois ans de leur enfant, quand celui-ci entre à l’école. Nous souhaitions donc traiter des autres âges, notamment celui, compliqué, de l’adolescence.

Outre les questions les plus classiques – allocations familiales, ressources des parents ou service public de la petite enfance –, nous souhaitions aborder l’articulation entre politique familiale et travail. Celle-ci n’est pas forcément bien étudiée, alors que la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie parentale – c’est-à-dire, bien souvent, maternelle – est majeure, comme le montre notre rapport.

Parce que cette mission nous avait été confiée dans le cadre de la délégation aux droits des femmes, et parce que la parentalité repose encore très largement sur les femmes, notre angle d’approche de la parentalité a été très net : nous avons travaillé sur des mesures permettant de rendre la parentalité plus égalitaire, donc plus épanouie, afin de mieux garantir les droits des enfants à tous les âges de la vie.

Nos travaux ont duré six mois ; ils ont donné lieu à une quarantaine d’auditions ainsi qu’à un déplacement à Madrid, pour échanger sur le déploiement, en Espagne, d’un congé de paternité d’une durée égale à celle du congé de maternité. Les déplacements sont précieux pour comparer les modèles et, dans ce pays, l’allongement de la durée du congé de paternité est survenu très peu de temps après sa création, ce qui nous intéressait beaucoup.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. L’Assemblée nationale nous permet de mener de nombreux travaux approfondis ; il importe que nous nous en fassions l’écho.

Avec cette mission d’information, il ne s’agit pas de demander aux Français qui ne veulent pas d’enfant d’en avoir, ni de relancer à tout prix la natalité en reprenant le contrôle du corps des femmes. Nous défendons un objectif politique assez simple : permettre aux Français qui souhaitent avoir un enfant d’en avoir, en réduisant le décalage entre le désir d’enfant, qui reste élevé, et l’indice de fécondité, qui est en baisse. Comment abordez-vous la question de la natalité, d’un point de vue politique ? Comment le politique peut-il y répondre sans tomber dans les écueils que j’évoquais ?

Mme Sarah Legrain. Je me suis posé la question, dans le cadre nos travaux sur la parentalité mais également en tant que membre de la présente mission d’information.

En préambule, rappelons que la question de la natalité reste une question de femmes, car ce sont surtout les femmes qui assument encore les conséquences de l’enfantement. Pour les femmes, les conséquences de la grossesse elle-même apparaissent très réduites, en comparaison des autres conséquences de la maternité – professionnelles, économiques ou en termes de santé physique et mentale.

Pas une femme ne doit avoir plus d’enfants, ni moins d’enfants qu’elle n’en veut. Alors que les discours natalistes exercent souvent une pression sur les femmes, nous devons défendre leur droit à disposer de leur corps en toute situation. J’espère que c’est également votre objectif.

J’ai constaté que, parmi les personnes très diverses que vous auditionnez, certaines sont connues pour leur engagement anti-IVG, telle Ludovine de La Rochère. Je m’interroge fortement sur ce choix. Cette personne est identifiée pour son hostilité tant au droit des femmes à disposer de leur corps qu’aux familles homoparentales. Un tel choix d’audition semble contradictoire avec l’objectif que les femmes aient autant d’enfants qu’elles en veulent, ni plus, ni moins.

Je ne prétends pas être experte des liens entre situation économique globale et natalité – question que nos travaux sur la parentalité n’ont pas traitée. En la matière, je préfère m’en remettre aux spécialistes que vous auditionnez déjà. Les démographes soulignent notamment le rôle important que joue le coût du logement au moment de décider d’avoir un enfant.

Toutefois le constat majeur de notre rapport d’information est celui de la persistance d’une inégalité criante, au sein du couple parental traditionnel – hétérosexuel –, entre les femmes et les hommes. Cette inégalité se manifeste dans toutes les sphères de l’existence, à commencer par la sphère domestique, qui est traditionnellement renvoyée à l’intime : les femmes réalisent encore 71 % des tâches domestiques et 65 % des tâches parentales, et 85 % des rendez-vous médicaux pris sur Doctolib le sont par des femmes.

L’inégalité se retrouve dans la sphère publique, économique ou professionnelle et en matière de santé. Selon le Conseil d’analyse économique, 90 % des inégalités de revenu entre femmes et hommes sont liées à la parentalité. Les inégalités de revenu constituent donc l’un des coûts de la maternité.

Je rappelle que l’inégalité salariale entre femmes et hommes est de 3 ou 4 % à poste égal – chiffre inexplicable et insupportable. Cette inégalité monte à 14 % quand on tient compte du fait que les femmes occupent des métiers féminisés, c’est-à-dire des métiers supposés relever d’une nature féminine, qui ramènent à la maternité, au soin, à l’entretien du domicile ou à l’éducation, et qui sont moins bien payés parce qu’occupés par des femmes.

Si l’on prend en compte le temps de travail, qui est éminemment lié à la parentalité, les écarts explosent. Ainsi, entre les mères et les pères de trois enfants, l’écart des revenus du travail est de 40,9 %. Après la naissance d’un enfant, un homme tendra à augmenter son temps de travail rémunéré pour gagner davantage ; une femme tendra à réduire le sien dès lors que, dans la sphère domestique, son temps de travail non rémunéré s’accroîtra enfant après enfant, ce qui renforcera les inégalités dans les champs privés et professionnels.

Même si je ne prétends pas établir de corrélation entre ces constats et la natalité, l’inégalité entre les parents est ici l’éléphant dans la pièce : ne pas le voir, c’est ignorer ce qui, à n’en pas douter, constitue un frein pour des femmes désireuses d’avoir un enfant.

Mme la présidente Constance de Pélichy. L’impact de la maternité sur la vie professionnelle et les revenus des femmes a souvent été évoqué dans nos auditions. Il est très bien documenté, et c’est clairement l’un des sujets sur lesquels nous devrons agir.

Plus globalement, les statistiques le montrent, c’est dans les pays de culture patriarcale que l’effondrement de la natalité est le plus marqué et le plus difficile à faire remonter. Au contraire, les pays où l’égalité entre hommes et femmes est plus forte résistent mieux à la chute de la natalité, ce qui corrobore vos propos.

Concernant Mme de La Rochère, ce n’est pas parce que nous auditionnons une personne que nous sommes d’accord avec ses propos et que nous les traduirons dans nos recommandations. Nous nous devons de mener des auditions très diversifiées – à ce titre, il est d’ailleurs dommage que certaines militantes féministes n’aient pas répondu à nos invitations.

Vos travaux ont notamment abordé le burn-out parental. Quand la parentalité se passe mal, il est difficile aux parents d’imaginer avoir un enfant de plus. En matière de santé mentale et de charge mentale, certains concepts se diffusent : outre la dépression post-partum, dont on a beaucoup parlé, il faut notamment évoquer la dépression périnatale et le burn-out parental – notions distinctes qui ont un sens médical précis. Disposez-vous de chiffres sur le burn-out parental, par exemple ? Avez-vous travaillé sur les dispositifs de soutien ou d’accompagnement à la parentalité qui permettent de prévenir les problèmes graves de santé mentale des parents ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Il me semble important d’entendre celles et ceux qui représentent les familles françaises dans leur diversité. Nous auditionnerons Mme de La Rochère et les représentants du Planning familial le même jour. C’est dire la diversité de nos auditions.

Nous souhaitons savoir quels sont les freins qui empêchent de devenir parent d’un premier enfant, mais aussi ceux qui empêchent la naissance du deuxième ou des suivants. Avez-vous distingué ces deux questions ?

Différents congés sont prévus pour les parents. Leurs modalités sont complexes et je ne suis pas sûr que nos concitoyens comprennent la différence entre eux. Selon vous, faut-il allonger le congé parental, que le père et la mère pourraient se répartir comme ils le souhaitent ? Ou faudrait-il plutôt, au nom de la santé publique, allonger le congé de maternité ? Si nous voulons tenir compte de la spécificité de l’accouchement et de son impact sur la santé, il faut allonger le congé de maternité, mais, ce faisant, nous risquons de conforter des inégalités qui se cristallisent pendant les premières semaines de vie – on sait ainsi que c’est souvent pendant le congé de maternité que la mère devient le parent principal. Comment tenir compte de ce paradoxe ?

Enfin, en matière de logement, avez-vous des propositions plus concrètes ?

Mme Sarah Legrain. Vous avez raison de lier la question du burn-out et celle des congés, mais ce que vous présentez comme un paradoxe n’en est pas un. Chaque femme qui a eu un enfant le sait : un congé de maternité n’est pas un « congé » – notre rapport préconisait d’ailleurs une terminologie plus neutre, comme celle qui a cours en Espagne. De fait, quand on interroge ce mot, on résout certains paradoxes.

Le congé de maternité n’est pas une pause. Il expose la femme à une très grande vulnérabilité. Avec ce congé, on a mélangé deux choses : d’une part, la nécessité pour les mères de se remettre de l’accouchement, de découvrir la maternité quand c’est leur premier enfant et éventuellement d’allaiter si elles le souhaitent ; de l’autre, l’accueil de l’enfant. En confondant fonction maternelle et accueil de l’enfant, on crée toutes les conditions de la dépression post-partum, puis, une fois que l’inégale répartition des tâches est installée, du burn-out parental, lequel est bien souvent un burn-out maternel.

Pourquoi les préconisations du rapport « Les 1 000 premiers jours : là où tout commence » n’ont-elles pas été appliquées ? Notre mission a permis de rappeler les grandes inégalités territoriales dans l’accompagnement des femmes, dans l’accès à la PMI (protection maternelle et infantile), aux soins, à une prise en charge psychologique, etc. De nombreuses préconisations ont déjà été formulées en matière de repérage et de prise en charge, par le service public de la santé, de la détresse psychologique qui peut succéder à la naissance d’un enfant. Je peux vous les transmettre. Toutes n’ont pas été appliquées.

L’autre question sur laquelle nous avons le plus travaillé est celle de l’isolement. Que dit notre société aux mères ? Quand elles craquent, ce qui pose problème n’est pas seulement l’absence de personnel soignant, c’est aussi celle du « personnel paternel ». On sait que le rôle du père se définit dans les premiers mois suivant l’accouchement, avec des caps au premier et au deuxième mois.

Malheureusement les hommes ne peuvent pas forcément prendre les vingt-huit jours de leur congé de paternité : je n’accepte pas que l’on puisse le considérer comme un droit dont l’usage relèverait de la seule volonté des pères puisque, selon le type de poste et d’entreprise, il n’est pas si facile de le prendre dès lors qu’il n’est pas obligatoire. Si, comme les mères, les pères n’avaient pas le droit de retourner au travail, la société ne dirait pas aux femmes que, vingt-huit jours après la naissance de leur enfant – au mieux –, elles seraient seules à la maison, sans s’être nécessairement remises de l’épreuve de l’accouchement et du bouleversement psychologique qu’est l’arrivée d’un enfant, et qu’elles auraient seules la charge d’un enfant à temps plein.

Le paradoxe est double. Tout d’abord, parce que la société encourage, à raison, l’activité économique des femmes et leur retour au travail, on a souhaité que le congé de maternité ne soit pas trop long, pour ne pas éloigner trop longtemps les femmes du monde du travail, sans prévoir un relais suffisant des services publics – un enfant sur cinq est gardé par ses parents, sa mère en réalité, faute d’un mode de garde. Ensuite, on n’a pas calqué la durée du congé de paternité sur celui du congé de maternité.

Pour résoudre ce paradoxe, il faudrait commencer par fixer une égalité de congés, puis réfléchir à leur durée. C’est ce qui s’est passé en Espagne, où le congé de paternité n’existait quasiment pas. La première étape a été d’établir l’égalité entre les deux parents. Lorsque nous avons rencontré une délégation espagnole transpartisane, Delphine Lingemann et moi-même avons été frappées par le fait que, quel que soit le bord politique des intervenants, personne ne remettait en cause cette égalité entre les deux congés, qui leur semblait une évidence – et je ne parle pas là de quelques féministes radicales. Désormais, ils se demandent s’il vaut mieux mettre le paquet sur les allocations familiales ou faire passer le congé de seize à vingt semaines.

Dans notre rapport, nous ne préconisons pas d’allonger le congé de maternité. Nous avons soulevé le problème du congé parental qui est sous-rémunéré – 400 euros – et qui maintient les femmes – car ce sont elles qui le prennent – dans une situation d’inégalité économique d’autant plus inacceptable que certaines doivent le prendre faute d’un mode de garde. Pour nous, il faut commencer par établir une égalité entre les deux congés, ce qui résoudrait ce premier problème qu’est l’isolement des femmes. Allonger la durée du congé de maternité sans leur permettre d’avoir leur conjoint ou leur conjointe à leur côté le plus longtemps possible après la naissance, c’est prendre le risque de prolonger leur isolement. C’est aussi prolonger leur éloignement du monde du travail et inscrire dans le marbre leur position de parent principal, qui les conduit à des burn‑out plus tard, parce que, dès la naissance de l’enfant, le présupposé, c’est que le parent principal, celui qui a la charge mentale de tout, qui est le pilote dans l’avion, qui prend les rendez-vous médicaux, qui accompagne l’enfant, qui pense à acheter les couches et qui allaite, c’est la mère. Le père est maintenu dans une position de parent auxiliaire que l’on n’a pas laissé devenir un parent à part entière.

Le nouveau congé de naissance n’est pas satisfaisant. Il était possible d’aller plus loin en matière de rémunération et de le prévoir plus long. Surtout, je n’y vois en rien une mesure en faveur de l’égalité. Alors que le congé de paternité reste quatre fois moins important, au mieux, que le congé de maternité, j’ai du mal à concevoir pourquoi, d’un coup de baguette magique, le congé de naissance serait davantage pris par les pères : en l’absence d’obligation, dès lors qu’il est fixé à 70 % seulement du salaire et que ce sont statistiquement les mères qui gagnent le moins dans le couple, il faut s’attendre à ce que ce soient elles qui le prennent pour allonger un peu leur congé de maternité, sans que cela résolve la question de leur isolement, ni celle des modes de garde, ni celle de l’égalité dans le couple, qui me semblent pourtant fondamentales pour inverser les choses et redonner de l’envie. Même si les pères prennent ce congé, ils auront encore trois mois de retard sur les mères.

La question du congé de paternité doit donc être prise à bras-le-corps. Il faut le rendre obligatoire pour que tous puissent en bénéficier. Nous avons également proposé qu’une partie de ce congé soit prise après le congé de maternité pour s’assurer que, si le père passe du temps avec la mère après la naissance, il en passe aussi seul avec son enfant. C’est la seule limite que nos homologues espagnols ont observée après leur réforme : le père reste dans un rôle de parent auxiliaire, parce qu’il passe peu de temps seul avec l’enfant. Dans les pays scandinaves, au contraire, le père a vraiment ce temps seul qui lui permet de corriger ses automatismes de parent auxiliaire et de gagner en autonomie avec l’enfant. C’est aussi un grand soulagement pour la mère de ne pas associer la reprise du travail au fait de confier son enfant à des inconnus.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Il faut en effet se pencher sérieusement sur cette question des congés, voir quelle part pourrait être facultative et quelle autre obligatoire et comment sortir le père de ce rôle de parent accessoire, en dissociant pour partie les deux congés. C’est dans les premiers mois de l’enfant que les habitudes se prennent ; il est ensuite bien plus compliqué de rééquilibrer les charges du foyer. On entend que les hommes prennent de plus en plus leur part : c’est vrai dans le couple, jusqu’à l’arrivée de l’enfant, où les inégalités dans la répartition des charges domestiques reviennent.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je conseille à toutes celles et à tous ceux qui nous écoutent de lire votre rapport.

Si l’on veut que le congé de paternité fasse du père un parent principal à l’égal de la mère, il faudrait, me semble-t-il, restreindre aux trois premiers mois de l’enfant le moment durant lequel il est possible d’en profiter. Cela permettrait au père de prendre sa charge dès le début et d’accompagner la mère si elle a des problèmes de santé.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Quelles seraient vos trois recommandations pour relancer la natalité ?

Mme Sarah Legrain. Si l’on décidait d’allonger la durée du congé de paternité, votre question, monsieur le rapporteur, ne se poserait plus vraiment. En vérité, le problème est moins celui de la durée que du fractionnement. Un fractionnement hebdomadaire, par exemple, imposé au nom de la souplesse, notamment dans la négociation avec l’employeur, fait perdre la notion même de congé parental : les pères prendront une semaine de rab par-ci par-là en marge de leurs congés payés. Le premier risque, c’est que ces moments soient très éloignés de la naissance de l’enfant et qu’il ne s’agisse donc plus d’un congé d’accueil. Mais, surtout, aucune mère ne fractionne son congé de maternité. Un mois complet que le père prendrait après le retour de la mère dans son activité professionnelle, cela a du sens.

En temps partiel, le fractionnement peut être intéressant. Néanmoins, ces temps partiels sont en majorité pris par des femmes et pour l’essentiel subis, soit parce qu’on leur propose des postes à temps partiel alors qu’elles voudraient des temps pleins, soit parce qu’il manque des modes de garde. Un temps partiel de retour progressif à l’emploi après le congé de maternité et le congé de paternité serait pertinent. Cela conduirait à réfléchir aux rythmes professionnels et parentaux et ferait entendre au monde du travail que, quand on devient parent, les horaires peuvent changer.

Quant aux recommandations, pour nous, la mesure phare, vous l’aurez compris, c’est le congé de paternité. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan en a parlé, et notre mission d’information le met en avant. Si votre propre mission insiste dessus à son tour, cela pourrait faire avancer les choses. On nous parle depuis 2023 d’un congé de naissance, qui a suscité beaucoup d’espoirs. Alors que nous avions réussi, à travers un amendement, à l’instaurer dès janvier 2026 – les gens flairaient bien l’arnaque de le prévoir en juillet 2027, après la présidentielle –, j’apprends que le Sénat a fait marche arrière en votant son application en 2027. C’est très frustrant. Je suis étonnée de voir à quel point le Gouvernement reste sourd au sujet du congé de paternité, qui est pourtant défendu par de nombreux mouvements.

Dans notre rapport, nous avons moins abordé la question de l’entreprise. Delphine Lingemann et moi-même sommes de deux bords politiques différents. Je trouve intéressant, pour ma part, d’envisager la piste de la réduction du temps de travail, qui ne fait pas consensus à l’Assemblée. Ce qui revient beaucoup en revanche, c’est la question des horaires. Pour prendre un exemple chez les cadres, tant qu’il y aura des réunions prévues avant neuf heures et demie et après dix-sept heures, les femmes négocieront leur absence pour s’occuper des enfants, par exemple pour les déposer à l’école. Si l’on décide que l’entreprise ne propose plus de réunions à de tels horaires, on libère les personnes de cette négociation permanente – c’est ça aussi, la charge mentale – entre leurs obligations professionnelles et leurs obligations parentales. Ce sont toujours les femmes qui doivent négocier, au détriment de leur avancement de carrière. Elles n’ont pas forcément envie non plus de laisser leur enfant au périscolaire jusqu’à dix-huit heures trente, même quand elles en ont la possibilité, à cause de la culpabilité qui plane sur elles.

Or, si c’est une norme et qu’aucune entreprise ne prévoit de temps professionnels importants à ces horaires, les femmes peuvent se tourner vers leur conjoint. Ce sont des améliorations relativement simples à prévoir et qui ne coûtent rien. On pourrait aussi augmenter le nombre de jours de congé pour enfant malade. Tout ce que l’on peut faire au niveau de l’entreprise, voire de la branche ou du code du travail, ce sont autant de choix contraints dont on affranchit les mères.

La question des familles monoparentales doit également être au cœur de votre réflexion. La séparation fait désormais partie du parcours classique pour un couple : un quart des familles sont monoparentales. Mais le regard porté sur leur précarité est assez insupportable. D’où vient-elle ? Elle est construite au sein du couple, dans l’inégale répartition des tâches parentales. On entend beaucoup parler de la question des pères, après la séparation. Quand on se demande si des jeunes dont on considère qu’ils ont des comportements déviants sont issus de familles monoparentales, on remet la pression sur les mères.

En réalité, notre société organise le fait que les hommes ne soient pas là à la naissance de l’enfant, qu’ils n’aient pas un rôle de soin, un rôle qui va pourtant permettre de prévenir les violences, lequel se construit dans l’attachement, avec les changements de couches, les attentions quotidiennes, la nourriture, l’éducation. Souvent, alors que le lien avec l’enfant était déjà fragilisé et que la séparation a pu être violente, on invoque le retour de la figure paternelle. Une pression énorme repose sur les parents, à qui l’on demande d’être responsables de la réussite scolaire de leurs enfants – alors que l’échec est peut-être celui du système scolaire – mais aussi de leur bonheur – alors que c’est peut-être notre société qui a du mal à leur offrir du bien-être. On leur demande d’être responsables de tout.

Quand la société sort les enfants de leur rôle d’enfant en les jugeant et en en faisant des délinquants et des coupables, les parents, notamment les mères et les mères isolées, sont pointés du doigt, culpabilisés, rendus responsables de leur enfant qui n’entre pas dans les cases de la société. On se dit que c’est un père qui a manqué et que les mères sont défaillantes, qu’elles n’ont pas d’autorité. Or l’origine de cette situation, c’est que le lien affectif n’a pas pu se construire et que la société ne s’est pas donné les moyens de laisser une place au père à la naissance.

Nous avons des propositions en faveur des mères isolées, comme la défiscalisation de la pension alimentaire ; mais, au-delà des mesures socio-fiscales, les discours sur la place des parents n’ont de sens que si l’on pose la question dès la naissance, si on ne les impose pas à un moment où il est trop tard et où l’on ne fait que renforcer les stéréotypes, en demandant au père d’être la loi pendant que la mère, elle, reste dans un rôle nourricier et se saigne aux quatre veines pour l’assumer. Nous avons notamment auditionné Selim Derkaoui, l’auteur de Laisse pas traîner ton fils. Comment l’État criminalise les mères seules : stigmatisées et précarisées, les mères isolées sont victimes d’une double peine quand on sous-entend qu’il manque un homme à la maison, alors qu’on organise cette absence même et le fait de ne pas donner au père un rôle équivalent à celui de la mère, un rôle de soin et d’affection.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Le message est bien passé. Je vous remercie de nous avoir permis de tisser un lien indispensable entre différents travaux parlementaires.

La séance s’achève à quatorze heures cinquante-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Sarah Legrain, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie-Laurence Roy