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La séance est ouverte à quatorze heures cinq.

Mme Joséphine Missoffe, présidente. Nous avons le plaisir d’accueillir les représentants des formations de jeunes de plusieurs partis politiques. Même si leur présence s’est accrue sur les bancs de notre Assemblée, les jeunes adultes ont rarement l’occasion de faire entendre leur voix auprès de la représentation nationale. Votre témoignage nous sera donc très précieux, car vous êtes à la fois les représentants d’une génération et des militants attachés à promouvoir un projet politique et social pour notre pays.

Quel regard les 20-30 ans portent-ils sur le fait de devenir parent aujourd’hui ? Comment envisagent-ils l’avenir dans un contexte de forte baisse de la natalité ? De quelle manière ces questions s’articulent-elles avec un engagement politique ? Nous serons heureux de recueillir vos avis et vos analyses sur ces sujets.

Je rappelle que notre mission d’information a lancé une consultation citoyenne sur la natalité et la parentalité, avec l’objectif d’associer un large public à nos réflexions et de mieux comprendre les obstacles concrets auxquels sont confrontés ceux de nos concitoyens qui désirent avoir un enfant.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je souhaite tout d’abord rappeler le cadre de cette mission d’information, créée par le groupe Horizons et apparentés dans l’exercice de son droit de tirage, dont l’ambition n’est nullement de formuler des injonctions ni de renouer avec une politique nataliste telle que celle qu’a connue notre pays il y a quatre-vingts ans, mais bien d’éclairer un phénomène.

Notre intention est de répondre à la question vertigineuse que fait surgir l’écart entre un désir d’enfant qui demeure élevé en France et une concrétisation de ce projet sensiblement plus faible, écart qui place d’ailleurs notre pays parmi ceux d’Europe où il est le plus marqué, ce qui constitue le véritable objet de notre réflexion. Nous ne l’abordons ni sous un angle macroéconomique ni dans une perspective prescriptive.

Je souhaite également préciser le cadre philosophique qui sous-tend notre réflexion politique. Notre mission étant représentative de la composition de l’Assemblée nationale, il nous paraissait essentiel de vous entendre et de recueillir votre regard sur la natalité, la parentalité et l’ensemble des questions qui se trouvent au cœur des défis auxquels notre pays est confronté.

Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes. Le sujet de la natalité, bien qu’essentiel, demeure trop souvent instrumentalisé dans les débats contemporains, notamment par une certaine presse qui tend à convertir la recherche de solutions visant à soutenir celles et ceux qui souhaitent avoir des enfants en une forme d’injonction.

Mon intervention s’articulera autour de deux principes majeurs. Le premier consiste à rappeler qu’avoir un enfant doit relever d’un choix et ne saurait en aucun cas être imposé. Ainsi, si nous œuvrons pour que certaines personnes puissent devenir parents, nous devons simultanément défendre la liberté de celles et ceux qui ne le souhaitent pas l’être.

S’agissant de la natalité, l’explosion des cas d’infertilité constitue un enjeu de première importance. Ce phénomène s’explique en partie par l’âge plus tardif de la première grossesse, mais cette raison n’en épuise pas la portée. Les perturbateurs endocriniens, par exemple, jouent un rôle croissant dans la dégradation de la fertilité, phénomène particulièrement visible au sein de notre génération et plus spécifiquement chez les jeunes hommes. La représentation nationale pourrait donc, en premier lieu, se saisir de cette problématique des perturbateurs endocriniens et de l’ensemble des produits chimiques qui affectent la fertilité.

Vient ensuite la question de l’endométriose. Si le Président de la République l’a évoquée à travers plusieurs effets d’annonce, aucune mesure véritablement concrète n’a, à ce jour, été mise en œuvre. Pourtant, cette pathologie concerne 50 % des patientes consultant pour une infertilité. Sans une politique de santé publique cohérente et solidement structurée pour accompagner les femmes touchées, il ne sera pas possible d’apporter une réponse sérieuse à la problématique de l’infertilité. Certes, toutes les femmes atteintes d’endométriose ne sont pas infertiles, mais il est établi que plus la maladie progresse, plus les risques pesant sur la fertilité s’accentuent.

Le second point majeur que je souhaite développer concerne la nécessité de garantir à toute personne qui le désire la possibilité de concevoir un enfant. La loi de bioéthique adoptée en 2021 a indéniablement marqué une avancée en autorisant les couples de femmes et les femmes seules à accéder à la parentalité. Toutefois, dans la réalité, l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) demeure un véritable parcours du combattant. De nombreuses femmes témoignent de difficultés particulièrement éprouvantes, parfois liées à l’accueil dans des établissements qui, initialement, n’étaient pas conçus pour recevoir un tel nombre de patientes et leur donnent le sentiment d’être maltraitées même s’il ne s’agit pas d’une volonté consciente du personnel soignant.

Le principal obstacle réside dans l’accessibilité de la PMA, qui repose sur le don de gamètes, aujourd’hui très largement inférieur à la demande. Contrairement à l’Agence du don du sang, l’Agence de la biomédecine ainsi que les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) ne sont pas autorisés à recontacter les personnes ayant manifesté un intérêt pour le don. Il serait pourtant juridiquement aisé de leur en donner la possibilité et de lancer, à l’instar des campagnes pour le don du sang, de vastes opérations de communication visant à sensibiliser les personnes ayant déjà transmis leurs coordonnées, afin de leur rappeler qu’elles peuvent donner leurs ovocytes ou leurs spermatozoïdes.

Enfin, la situation des familles monoparentales doit être pleinement prise en considération. Il nous paraît essentiel de créer un véritable statut du parent isolé, car les mères seules se retrouvent bien souvent dans des situations de grande précarité. Nous devons leur offrir la possibilité de vivre sereinement avec leurs enfants et, pour celles qui sont confrontées à des violences conjugales, de quitter leur partenaire afin de poursuivre leur existence dans un climat apaisé.

M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates. Je tiens tout d’abord à vous remercier de nous donner aujourd'hui la parole, car les jeunes restent encore trop peu écoutés alors qu’ils ont beaucoup à dire.

Il convient, en préambule de toute réflexion sur ce sujet, de rappeler le principe fondamental du libre choix. Alors qu’avoir un enfant relevait autrefois d’un devoir et d’une injonction sociale, il s’agit aujourd’hui bien davantage de l’expression d’un désir. Si cette émancipation de la jeunesse doit être saluée, la France connaît toutefois une baisse dramatique de sa natalité, phénomène qui soulève de multiples interrogations quant à la pérennité de son modèle social.

De nombreuses personnes désireuses d’avoir un enfant se heurtent à des obstacles économiques ou sanitaires qui les empêchent de concrétiser leur projet et cette question, par sa portée transversale, touche à un très grand nombre de politiques publiques, que l’on peut regrouper en trois thématiques principales.

Les premiers freins sont d’ordre socio-économique. La crise du logement, conjuguée à l’inflation, rend le coût d’un enfant prohibitif pour de nombreux couples, les conduisant à différer, voire à renoncer à leur projet de parentalité. Il est préoccupant de constater que notre société n’est pas en mesure d’offrir à chacun la possibilité d’élever un enfant dans des conditions dignes et satisfaisantes.

La seconde thématique est de nature sociétale. Nous assistons à une explosion des troubles de santé mentale chez les jeunes, à laquelle s’ajoute un affaiblissement du lien familial, notamment par la moindre implication des grands-parents, désormais moins présents pour épauler les parents potentiels. Ces évolutions constituent également des freins importants à la concrétisation des projets d’enfant.

Le troisième volet, sans doute le moins souvent mis en lumière, touche à la santé et à la santé environnementale. La baisse de la fertilité, tant chez les femmes que chez les hommes, constitue aujourd'hui un phénomène inédit par son ampleur. Si elle s’explique en partie par le report de l’âge de la parentalité, elle est également liée, nous le savons, à l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ces facteurs sont à l’origine de véritables drames et traumatismes pour les couples confrontés, après plusieurs années passées à essayer, à l’impossibilité de concevoir un enfant.

Toute politique nataliste efficace doit donc être paramétrique et prendre en compte l’ensemble de ces enjeux majeurs. Aider les primo-accédants à se loger ne saurait suffire. Si nous souhaitons préserver la solidarité intergénérationnelle, à laquelle notre parti est profondément attaché, la natalité doit être envisagée comme une priorité centrale. Il est toutefois peu probable que nous parvenions à inverser cette tendance dans les dix années à venir, et nous devons donc admettre qu’une politique migratoire maîtrisée ne s’oppose en rien à une politique familiale et nataliste.

Mme Camille Renard, secrétaire générale du pôle Jeunes Horizons. Je vous remercie d’avoir lancé cette mission sur un sujet qui, pour nous, est absolument central, et je précise que l’ensemble de mes propos s’inscrivent dans le cadre des travaux menés au sein de nos groupes de réflexion, sous la coordination de Coline Serralta. Je vous remercie également de nous offrir cette tribune et de donner, pour une fois, la parole aux jeunes sur des sujets qui les concernent, dans un contexte électoral où la voix de nos aînés est davantage écoutée et entendue.

S’interroger sur la dénatalité revient à se demander pourquoi la France, après deux siècles d’exception démographique, n’en est plus une. En d’autres termes, pourquoi notre génération prévoit-elle d’avoir moins d’enfants que celle de nos parents ou de nos grands-parents ? Chaque génération se considère comme confrontée à un monde plus complexe ou plus dangereux que celui qu’ont connu les précédentes, mais ce que nous vivons aujourd’hui constitue à la fois un enjeu de puissance, un enjeu de financement de notre modèle social et, plus fondamentalement encore, un enjeu de bonheur et de qualité de vie.

Face à des difficultés économiques et sociales d’une ampleur inédite, nous en venons à renoncer à la parentalité. Le problème ne réside pas dans le désir d’enfant, qui demeure très fort en France, davantage que chez nos voisins, mais dans le fossé grandissant entre ce désir et la capacité réelle à le concrétiser. Aujourd’hui, 30 % des femmes ne souhaitent pas avoir d’enfant, un chiffre stable depuis plusieurs décennies et qu’il n’y a pas lieu de commenter. S'il n’appartient en aucune manière à l’État de nous dicter le nombre d’enfants que nous devrions avoir, il a en revanche le devoir de créer les conditions permettant à celles et ceux qui le désirent d’accueillir un enfant dans les meilleures circonstances possibles.

Pour simplifier, trois éléments sont aujourd'hui nécessaires pour avoir des enfants : être biologiquement en mesure de concevoir, disposer des moyens financiers et logistiques pour accueillir un enfant et pouvoir articuler harmonieusement vie professionnelle et vie familiale. Sur chacun de ces trois volets, notre politique familiale, jadis très développée et qui justifiait cette exception démographique, a reculé. En premier lieu, sur le plan biologique, les pathologies telles que l’endométriose ou le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) sont de plus en plus répandues. Si un plan d’action a été lancé pour l’endométriose, il n’en existe pas pour le SOPK, alors même qu’il concernerait jusqu’à 13 % des femmes et impacterait fortement leur fertilité. Nous accusons également un retard significatif en matière de congélation des ovocytes, qui pousse les femmes à se tourner vers d’autres pays européens et, si le système de PMA est désormais généralisé, le parcours demeure extrêmement long, lourdement dysfonctionnel et générateur de fortes angoisses. La réalité de notre fertilité a profondément changé mais notre système médical n’a pas su s’y adapter.

Vient ensuite la question des moyens matériels nécessaires pour accueillir un enfant. Le logement coûte de plus en plus cher et l’accès à la propriété se concentre sur certaines classes d’âge. Il est devenu presque impossible pour un jeune couple de devenir propriétaire avant 30 ans et dans la réalité, bien souvent, les parents dorment dans le salon pour laisser une chambre à leur enfant.

J’évoquerai enfin la question de l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale, qui continue de pénaliser très majoritairement les femmes. Depuis 2015, 90 % de l’écart salarial s’explique par la natalité puisque dans l’année suivant l’arrivée d’un enfant, une femme subit une perte de revenu d’environ 40 %, écart qui demeure structurellement de l’ordre de 30 % au cours des quatre années suivantes. 70 % déclarent ainsi rencontrer des difficultés à articuler vie professionnelle et vie personnelle. Les horaires d’ouverture des crèches restent inadaptés aux exigences de la vie contemporaine et les congés parentaux n’ont été que marginalement révisés depuis les années 1980. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise désormais un congé d’une durée de six mois alors qu’en France il n’est encore que de deux mois et demi.

En définitive, notre pays, qui fut jadis en avance sur ces questions, ne s’est pas suffisamment modernisé, alors que la société a profondément évolué. Les femmes travaillent et les pères souhaitent s’impliquer davantage, mais l’État n’a pas su s’adapter. J’exprime donc aujourd'hui l’espoir que vous puissiez être à l’origine d’une grande politique familiale résolument moderne et en phase avec nos modes de vie.

M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes. Nous considérons que la baisse de la natalité ne constitue nullement une fatalité. Des choix politiques volontaristes peuvent en infléchir la trajectoire et il est donc essentiel que la représentation nationale s’en empare pleinement. Comme mes collègues, je rappellerai tout d’abord que le droit de choisir d’avoir ou non des enfants est le fruit d’un long combat, porté notamment par les mouvements féministes.

À mon sens, une des principales causes du recul de la natalité réside dans le profond sentiment de déclassement ressenti par la jeunesse. Nous sommes convaincus d’être la première génération à vivre moins bien que ses parents, conviction qui nous empêche de nous projeter dans l’avenir et, plus encore, d’envisager un avenir désirable pour nos enfants. Comment ne pas évoquer, par ailleurs, la promesse de guerre devenue de plus en plus pressante ? Cette rhétorique, qui nous prépare insidieusement à accepter la perte de nos enfants, exerce des effets psychologiques délétères sur les projets de parentalité.

Le discours dangereux qui tend à suggérer que l’amélioration des conditions de vie passerait par une baisse de la natalité reflète un déficit d’ambition dramatique pour notre pays. D’autres choix sont possibles, et un projet d’émancipation humaine, porté par une nation qui soutient véritablement sa jeunesse, peut produire des effets positifs sur la natalité.

Je partage les analyses exprimées quant aux enjeux sanitaires et à la procréation médicalement assistée, et souhaiterais pour ma part me concentrer sur les conditions sociales dans lesquelles évoluent les jeunes, car elles sont déterminantes. Le logement constitue aujourd’hui le principal obstacle aux projets d’enfant. Le taux d’effort pour se loger s’élève à 22 % du budget chez les 18-25 ans, et à 18 % chez les 25-29 ans, contre 10,3 % pour l’ensemble de la population. Il est donc indispensable d’accroître le parc de logements sociaux et de poursuivre les expérimentations en matière d’encadrement des loyers, en portant une attention particulière à la situation des jeunes.

S’agissant de l’éducation, si nous souhaitons que nos concitoyens choisissent de faire des enfants, nous devons investir dans ce domaine de manière massive et l’école doit demeurer le premier poste budgétaire de la nation. Il est également impératif de développer l’offre publique d’accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans. Avec une seule place en crèche pour cinq enfants, il est illusoire de demander à la jeunesse d’envisager la parentalité. Nous ne pouvons plus tolérer que chaque commune mène sa propre politique en la matière et nous affirmons que seule une volonté nationale forte permettra d’assurer une cohérence sur l’ensemble du territoire.

Concernant l’emploi et le pouvoir d’achat, il faut souligner que l’âge d’obtention du premier CDI s’élève aujourd’hui à 29 ans, en raison de l’allongement des études, tandis que le taux de chômage des moins de 25 ans atteint 19 %. Il est donc incontestable que la création d’emplois constitue une condition indispensable à la relance de la natalité.

Enfin, les gains de productivité, bien qu’en diminution, devraient être réorientés vers des objectifs à forte portée sociale tels que la revalorisation des salaires, le développement de la formation et la création d’emplois. Ces ressources doivent permettre de financer la population inactive à charge, qui comprend les retraités mais également les enfants et les jeunes. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, tout comme la justice sociale, représentent des leviers puissants de développement économique, à condition qu’elles s’accompagnent d’une politique volontariste d’orientation et d’égalisation des carrières professionnelles.

M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains. Les questions de la famille, de la natalité et de la démographie, longtemps considérées comme l’apanage d’une droite réactionnaire et associée à tort aux épisodes de la Manif pour tous, ne doivent ni être reléguées au second plan ni demeurer des sujets tabous. Cette problématique concerne l’ensemble des Français, quelle que soit leur sensibilité politique.

S’agissant tout d’abord du rapport de notre société à la natalité, je perçois, au-delà de la simple éco-anxiété, une forme d’angoisse plus diffuse qui traverse notre société contemporaine et amène les jeunes à renoncer à leur projet d’enfant. La famille a été, des années durant, dénoncée comme un modèle dépassé, et l’intervention de l’État en ce domaine a été largement remise en cause au motif que ces politiques seraient devenues obsolètes. Nous pensons au contraire que l’État a abandonné sa mission en renonçant à porter une vision ambitieuse de la famille. Il ne s’agit nullement d’imposer un devoir d’enfant, mais nous ne devons pas détourner le regard de cet enjeu fondamental. Si la France entend préserver son modèle social et continuer à se projeter comme une grande nation, elle doit repositionner la démographie comme son socle car, sans elle, nous n’en aurons plus les moyens. Nous considérons donc qu’il appartient à la représentation nationale d’initier un mouvement d’ampleur en faveur d’une politique nataliste, sans éprouver de gêne à employer ce terme.

Concernant le rôle de l’État, l’approche doit être globale. Sur le plan financier, il doit valoriser les conditions d’accès au premier enfant. Nous plaidons notamment pour une extension des aides sociales dès cette première naissance, car le véritable enjeu consiste à permettre à un couple qui n’en aurait pas les moyens de franchir ce cap fondateur. Le logement représente un autre levier essentiel. L’accession à la propriété est devenue beaucoup plus difficile pour notre génération, alors même qu’il est infiniment plus sécurisant de fonder une famille dans un logement dont on est propriétaire. Il est donc urgent de concevoir une politique du logement qui cesse de pénaliser une jeunesse pourtant désireuse d’accéder à la propriété afin de fonder une famille dans de bonnes conditions. Enfin, la question du travail est profondément liée à cet ensemble car notre pays ne rémunère plus ses salariés à hauteur de leur travail. Or lorsqu’un Français peine à boucler ses fins de mois, comment pourrait-il envisager de fonder une famille ? Je me joins également aux remarques formulées sur la situation des crèches en affirmant que l’État doit intervenir là où les collectivités locales ne disposent pas des moyens nécessaires pour assurer correctement leur mission.

En conclusion, il est impératif de concevoir une politique nataliste ambitieuse, car la famille ne saurait être considérée comme un terme désuet ou embarrassant. Les Français restent profondément attachés à ce modèle, et nombreux sont ceux qui souhaitent avoir des enfants. L’enjeu consiste désormais à créer les conditions favorables à l’accomplissement de ce projet, des conditions multiples qui relèvent à la fois du logement, du travail, et d’une volonté politique affirmée.

M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes. La problématique que vous soulevez renvoie, en réalité, à celle des inégalités. Même si la jeunesse ne forme pas un bloc uniforme, elle est traversée par une grande diversité de parcours, de situations et d’horizons qu’il faut savoir regarder avec lucidité.

Notre génération a grandi dans une succession de crises : la crise financière de 2008, les attentats de 2015, la pandémie de 2020, l’urgence climatique et, désormais la crise des finances publiques. Elle n’a jamais connu de période véritablement stable et a toujours évolué dans un monde perçu comme menaçant. De ces bouleversements sont également nées de profondes inégalités au sein des jeunesses. La crise sanitaire et les confinements qu’elle a entraînés ont eu un impact difficile à mesurer, tant sur le plan psychologique qu’intime, chez les enfants, les jeunes et les jeunes parents, dont certains ont ensuite transmis le récit de leur expérience aux générations suivantes. Ces inégalités issues des crises, au-delà même de l’atmosphère anxiogène qu’elles ont fait naître, peu propice à l’envie de construire une famille ou d’avoir des enfants, constituent aujourd’hui une donnée essentielle à prendre en compte dans toute réflexion sur la natalité, sur la capacité à enfanter et sur ce choix, qui doit demeurer libre.

Parmi ces inégalités, celle qui persiste entre les femmes et les hommes demeure un des principaux freins à la parentalité. Une étude de France Stratégie montre ainsi qu’à la naissance d’un enfant, une femme perd en moyenne 40 % de son revenu, les dispositifs compensatoires restant largement insuffisants. L’INSEE souligne également que les femmes les plus aisées ont, en moyenne, davantage d’enfants que celles vivant dans la précarité. Dès lors, le choix de devenir parent ne peut être considéré comme une décision librement consentie car il est indéniablement contraint par des réalités économiques et sociales. C’est là que le législateur doit porter son attention première, en garantissant à chacun les moyens d’exercer ce choix en toute liberté et en toute égalité.

C’est également la raison pour laquelle je m’éloignerais assez nettement de la conception sociétale exposée précédemment, selon laquelle la remise en cause du modèle traditionnel de la famille expliquerait que les jeunes ne souhaitent plus avoir d’enfants. En réalité, aucune étude sérieuse ne vient étayer une telle affirmation. Tout concourt au contraire à démontrer que ce sont les inégalités qui constituent aujourd’hui le principal frein pour les jeunes désireux de fonder une famille. En revanche, la transformation des structures familiales, et notamment des modes de vie, mérite pleinement d’être pensée. Actuellement, au sein de la société, les publics les plus exposés à la précarité sont les familles monoparentales. Cela tient au fait qu’aucune réflexion véritable, aucune aide adaptée, aucun service public n’a été conçu pour répondre à leurs besoins spécifiques. Or ces familles sont bel et bien des familles, même lorsqu’un seul parent assume la charge des enfants. Faute de ressources suffisantes, elles se trouvent aujourd’hui parfois dans l’incapacité de faire face aux charges ordinaires de la vie courante.

Les solutions à mettre en œuvre sont assez évidentes et portées quotidiennement par les jeunes socialistes. Il s’agit tout d’abord d’un service public solide, qui prenne pleinement en compte la petite enfance et s’adapte aux réalités des familles, plutôt que de contraindre celles-ci à se plier à ses horaires et à ses exigences. L’école doit également être perçue comme un levier pour lutter contre les inégalités et comme un vecteur d’espoir d’une vie meilleure, qui donne une perspective et puisse répondre à l’angoisse que suscitent les crises chez les jeunes. Le système de santé doit également être repensé afin de mieux prendre en charge la santé des jeunes, notamment les troubles provoqués par l’environnement ou par l’exposition à certains produits chimiques qui peuvent affecter la fertilité.

Enfin, il apparaît nécessaire de reconsidérer le mode de financement de notre système social, car il ne saurait reposer durablement sur une charge déséquilibrée, trop lourde, assumée par les seuls actifs. Il importe donc de réfléchir aux sources de financement déjà présentes dans le débat public, telles que des contributions sur le patrimoine ou sur les multinationales, afin de soutenir un système qui garantisse aux jeunes la liberté d’avoir des enfants et lutte contre les inégalités qui les en empêchent.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ma première interrogation, qui se basera sur le postulat unanimement partagé du décalage entre le désir d’enfant et la concrétisation de ce projet, porte sur la dimension symbolique. Au-delà des aspects matériels sur lesquels il semble exister un consensus entre vous, considérez-vous, à la lumière des retours dont vous disposez, que des facteurs symboliques contribuent, au moins en partie, à ce décalage ? Je pense ici à ce que je qualifierais de triple disqualification des familles et des enfants. D’une part, leur invisibilisation dans l’espace public, à laquelle certaines collectivités, comme la mairie de Rennes, tentent de remédier en créant des postes d’adjoints spécifiquement chargés de l’adaptation de la ville à l’enfant. D’autre part, l’exclusion implicite des parents, ainsi que nous l’a rappelé ce matin le psychanalyste Serge Hefez, qui expliquait combien ceux-ci se retrouvent parfois mis à l’écart, notamment dans le cadre scolaire. Enfin, une projection négative récurrente, les discours portant sur les enfants et les familles étant bien souvent articulés autour de thématiques liées à la précarité, à la protection de l’enfance ou aux violences.

Ma seconde question concerne la place accordée à ces enjeux au sein de vos formations politiques. À vos yeux, les thématiques de la démographie, de la parentalité, de la natalité ou encore de l’égalité entre les femmes et les hommes sont-elles suffisamment intégrées à leurs priorités politiques ? Et, lorsque vous portez une vision complémentaire, estimez-vous que la voix de votre mouvement de jeunesse soit véritablement entendue ?

Mme Clémence Dollé. Je souhaite me concentrer sur la place accordée aux enfants dans notre société, un sujet qui m’est particulièrement cher puisque je me réoriente actuellement pour devenir institutrice. Vous avez évoqué l’idée des « villes à hauteur d’enfant » et je sais que, dans les municipalités écologistes, la question des droits de l’enfant occupe une place importante. Ayant moi-même résidé dans le 14e arrondissement de Paris, dirigé par une maire écologiste, j’ai eu l’occasion de travailler sur ce thème et d’en mesurer les enjeux concrets.

Je ne crois pas que les enfants soient davantage invisibilisés aujourd’hui qu’hier, je pense plutôt qu’ils n’ont jamais réellement été visibles dans notre société. Trop souvent, ils ont été considérés comme le prolongement de leurs parents et non comme des individus à part entière. Certes, la situation tend à évoluer, mais cette évolution demeure encore trop lente. Une réelle prise en compte de la question des droits de l’enfant par l’État pourrait, selon moi, contribuer à raviver le désir de parentalité. Être enfant dans la société actuelle n’est pas toujours chose aisée et nous peinons encore à leur accorder une véritable écoute, alors qu’il est fondamental de leur donner la parole, à l’image de ce que proposent déjà de nombreuses structures d’éducation populaire

M. Jules Pasquier. Je souhaite poursuivre sur cette question de l’invisibilisation des enfants. Au sein du MoDem, nous avons la chance de pouvoir compter sur l’engagement de Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance, qui dénonce avec force la montée du courant dit « no kids », issu de Corée du Sud, qui gagne aujourd’hui du terrain en France et encourage la création d’espaces interdits aux enfants dans les hôtels, les trains ou encore les restaurants. Dans un contexte où le fait d’avoir des enfants est déjà perçu comme un facteur de complexité, voire de discrimination, il est impératif de rejeter fermement ce type d’initiative dans nos politiques publiques et même d’envisager des outils juridiques pour les interdire. On ne peut se dire favorable à la natalité tout en tolérant l’essor de tendances aussi délétères. L’invisibilisation des enfants est donc bien réelle, et elle doit être combattue avec détermination.

Quant à savoir si cette dimension est suffisamment prise en compte dans nos réflexions politiques, je crois qu’il s’agit d’un sujet encore assez peu traité alors qu’il devrait au contraire être envisagé comme une question transversale, irriguant l’ensemble des grandes thématiques que nous traitons. Il est essentiel d’y accorder une attention particulière, tant dans sa dimension socio-économique que dans ses implications sur la santé mentale ou dans les choix sociétaux majeurs que nous opérons.

Mme Camille Renard. Sur la question de la symbolique autour de la famille, des enfants et de la place des femmes, je m’interroge sur le rôle que l’État peut jouer pour impulser un message valorisant. Son rôle premier est d’apporter une aide concrète mais, sur le plan symbolique, il me semble tout aussi important de rappeler que chacun est libre de ne pas vouloir d’enfants. Cette liberté est fondamentale et, pour autant, une société ne peut se penser sans enfants. Il est donc sans doute nécessaire de revaloriser la famille, l’enfant et la place des femmes dans cet ensemble. Ce que l’on invisibilise le plus, ce ne sont pas tant les individus eux-mêmes que les difficultés qu’ils rencontrent. Depuis le début de cette discussion, il est question de familles, d’enfants dans la société, mais très peu des obstacles spécifiques que rencontrent notamment les femmes lorsqu’elles tentent d’articuler vie professionnelle et maternité.

D’une manière plus générale, la société tend à invisibiliser les difficultés des personnes qui votent peu. Il n’est donc pas étonnant que les problèmes des enfants soient si peu évoqués, puisqu’ils ne pèsent pas politiquement. Il n’est pas étonnant non plus que l’on s’adresse si rarement aux jeunes pour répondre à leurs préoccupations car, malgré nos efforts pour les inciter à voter davantage, nos générations s’expriment encore trop peu dans les urnes.

Sur la question des enfants, tout ce qui a été dit jusqu’ici me semble parfaitement juste, mais il y a aussi les enfants dont on ne parle jamais, qui sont ceux qui ne font pas partie d’une famille. Je pense aux enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, aux nourrissons en pouponnière, et à tous ceux qui grandissent entre hôtels et foyers.

En résumé, l’État doit certes rappeler l’importance de la famille et des enfants, mais il doit surtout braquer la lumière sur les réalités de celles et ceux que l’on n’entend jamais, à savoir les enfants, les femmes et les jeunes.

Sur la place que ce sujet occupe dans notre formation politique, la question est piégeuse, puisque cette commission découle du droit de tirage exercé par notre groupe parlementaire. C’est un sujet central, qui avait d’ailleurs été abordé lors des journées d’action programmatique organisées par Édouard Philippe, où une table ronde avait été consacrée à la vie des jeunes actifs, recoupant largement les thèmes que nous abordons ici. Nous avons la chance d’avoir un président de parti qui nous encourage à nous exprimer sur tous les sujets. Celui-ci est en effet central, et j’espère sincèrement que nous serons entendus à la fois par notre parti et par vous, élus.

M. Assan Lakehoul. L’aspect symbolique est en effet important, et la véritable question porte sur le symbole fort que la nation est prête à assumer collectivement. À la Libération, dans un pays exsangue, communistes et gaullistes avaient su s’accorder pour créer la sécurité sociale. Le signal que nous souhaitons aujourd’hui porter doit être à la hauteur de cet héritage. Or les débats actuels, notamment autour de la branche famille de la sécurité sociale, portent des messages profondément ambigus puisque nous affirmons vouloir encourager la natalité tout en attaquant notre système de protection sociale. Ces deux dynamiques envoient des signaux contradictoires qui fragilisent la cohérence du discours public alors qu’une politique forte doit être portée par des symboles clairs, à la hauteur des enjeux. Il existe bien sûr de nombreuses initiatives et expérimentations à l’échelle locale, mais elles sont insuffisantes au vu de l’ampleur du défi car l’impulsion doit venir de l’échelon national.

Quant à la place accordée à ce sujet au sein de notre formation, nous disposons d’une commission très investie qui a récemment organisé les assises de la protection de l’enfance en réunissant de nombreux professionnels du secteur. Ces travaux sont à votre disposition, nous serons heureux de vous les transmettre.

M. Théo Am’Saadi. Pour répondre à votre question sur la triple disqualification, je voudrais réaffirmer qu’une politique nataliste ambitieuse suppose, au préalable, une société saine. Il ne saurait être question d’encourager les familles nombreuses si les conditions collectives d’un tel projet ne sont pas réunies.

Au-delà des sujets que j’ai déjà évoqués, je souhaite revenir sur la question du no kids, qui doit être abordée avec la plus grande fermeté. Il est inconcevable qu’une telle pratique se banalise et il est tout aussi inacceptable que l’État, de manière directe ou indirecte, participe au financement de lieux ou d’événements qui la cautionnent. Les enfants sont une réalité fondatrice, chacun d’entre nous l’a un jour été, et refuser cette évidence revient à compromettre l’avenir que nous prétendons vouloir construire. Je partage donc pleinement l’idée selon laquelle une société saine constitue un prérequis et que toutes les politiques qui tendent à exclure les enfants de l’espace public doivent être clairement rejetées. Elles n’ont pas leur place dans une démocratie qui se projette dans l’avenir et doivent être combattues avec détermination, à l’image du travail mené par le haut-commissaire à l’enfance.

S’agissant maintenant de la place accordée à ces enjeux par nos formations politiques, je peux affirmer sans réserve que notre famille politique a toujours assumé, élection après élection, une ligne constante en faveur de la politique familiale et de la natalité, y compris lorsque ces thèmes étaient considérés comme démodés par une large partie de l’échiquier politique. Nous avons tenu cette ligne car nous croyons que nos valeurs reposent sur la transmission, et que cette transmission passe d’abord par la famille et par les enfants. Ils en sont le socle mais ils sont aussi le ciment d’une grande nation pour les décennies à venir.

Notre engagement est clair et je pourrais citer, parmi d’autres exemples, les propositions portées par Valérie Pécresse en 2022, telles que l’allocation sociale dès le premier enfant ou encore le renforcement des dispositifs pour le deuxième et le troisième. Je peux également vous assurer que notre voix, en tant que mouvement de jeunesse, se fera entendre sur ces sujets à l’approche de la prochaine échéance présidentielle de 2027. Car si les élections municipales sont décisives pour les politiques locales de la petite enfance, en particulier pour les crèches, c’est bien à Paris, depuis l’Élysée, que se décidera une véritable politique familiale et nataliste.

M. Rémi Boussemart. Sur la dimension symbolique, je partage l’essentiel de ce qui a été dit au sujet de la place des enfants dans l’espace public et de la nécessité, pour les parents, de ne pas voir leur quotidien bouleversé par l’arrivée d’un enfant. Mais lorsqu’il est question de symboles, l’autre interrogation qui s’impose est celle de la société dans laquelle cet enfant sera appelé à grandir et à s’insérer. Le signal le plus fort que nous puissions adresser à la jeunesse consiste à lui garantir qu’elle pourra fonder une famille dans un pays où ses enfants auront les moyens de vivre heureux. Et pour cela, les jeunes d’aujourd’hui doivent trouver leur juste place et bénéficier de perspectives concrètes.

Cette ambition pourrait se traduire, par exemple, par la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale spécifiquement dédiée à l’autonomie des jeunes. De la même manière qu’une branche retraite assure une vie digne à ceux qui ont travaillé, un tel dispositif permettrait d’accompagner les jeunes en cours d’études ou porteurs de projets innovants, parfois risqués mais essentiels au dynamisme de la société. Ce soutien pourrait, en théorie, être remboursé tout au long de leur vie active. C’est à la puissance publique qu’il revient de tendre la main à cette jeunesse pour lui signifier qu’elle a toute sa place, même si elle est numériquement minoritaire. Le fait que les plus de 50 ans représentent aujourd’hui plus de la moitié du corps électoral ne doit pas décourager les jeunes de voter et impose aux institutions politiques de garantir qu’ils soient écoutés et entendus, comme vous le faites aujourd’hui. C’est, je crois, le symbole le plus fort que nous puissions adresser à celles et ceux qui veulent devenir parents, en leur montrant que la parentalité peut être un choix libre et une source de bonheur.

Quant à la place qu’occupent ces enjeux au sein du Parti socialiste, je vous invite à prendre connaissance des réalisations concrètes portées par nos maires. À Lille, Nantes et Montpellier, comme dans de nombreuses autres villes, nos maires ont développé le concept de « ville à hauteur d’enfants », qui vise à penser l’ensemble des politiques publiques à partir de la vie réelle d’un enfant et de ses parents, en déployant les services et les aménagements adaptés. En interne, la réflexion est continue afin de tenir compte de l’évolution des formes de parentalité et plusieurs de nos députés sont particulièrement engagés sur ces sujets.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ma prochaine question porte sur la solidarité intergénérationnelle. Lorsqu’il était Premier ministre, François Bayrou avait introduit dans le débat public la question de savoir si notre pays investissait suffisamment dans sa politique familiale au regard des autres politiques. Sans politiser notre échange, comment analysez-vous les priorités politiques du pays ? La Cours des comptes a notamment récemment mis en lumière que les droits familiaux de retraite (majoration de 10 % pour trois enfants, trimestres accordés aux parents) représentent 24 milliards d’euros.

Pour le dire plus clairement, comment analysez-vous aujourd’hui cette solidarité intergénérationnelle ? Si nous souhaitons financer un congé parental ou un congé de paternité plus long et obligatoire, et mettre en œuvre l’ensemble de ces politiques sectorielles nécessaires pour mieux accompagner les familles – qu’il s’agisse du logement, de la garde d’enfants, des aides financières ou des dispositifs fiscaux –, faudra-t-il envisager des redéploiements entre la branche retraite et la branche famille ? Et faudra-t-il, ce faisant, affirmer de nouvelles priorités politiques ? Autrement dit, comment articuler l’effort collectif de la nation pour financer ces politiques familiales, qui exigeront des moyens et impliqueront sans doute des choix, voire des rééquilibrages ?

Mme Clémence Dollé. La question de l’intergénérationnel mérite d’être pleinement prise en compte, non seulement dans le cadre du financement des retraites mais plus largement dans la manière dont les générations cohabitent et contribuent ensemble au pacte social. Sur le plan strictement financier, notre modèle de financement public demeure profondément inégalitaire puisque les foyers les plus modestes supportent, à proportion de leurs revenus, une charge fiscale bien plus lourde que les plus aisés. Il est donc nécessaire de tendre vers un système plus redistributif dans lequel chacun contribuerait selon ses moyens.

Cela étant dit, nous ne devons pas répondre aux difficultés de financement de notre système de retraite en affirmant qu’il faudrait simplement faire plus d’enfants. Même si je sais que telle n’est pas exactement votre intention, je tiens à exprimer sans ambiguïté que nous ne résoudrons pas ces enjeux en contraignant les individus à avoir des enfants. La natalité ne peut pas être pensée comme un levier mécanique de financement de notre modèle social.

M. Jules Pasquier. Je me réjouis que vous ayez cité François Bayrou et rappelé le combat qu’il a mené à Matignon. Il a eu raison de tirer la sonnette d’alarme et d’affirmer que notre modèle social est voué à l’épuisement si nous ne faisons pas de la jeunesse une priorité nationale. Il en va de même pour la natalité. Dans le contexte actuel, chacun est appelé à consentir des efforts, ce qui est compréhensible au regard de la situation budgétaire, mais ceux-ci doivent être orientés en priorité vers la jeunesse, la natalité et les familles.

S’agissant plus spécifiquement de la natalité, nous faisons aujourd’hui le constat d’une politique familiale en déclin, largement fondée sur un modèle hérité du baby-boom. Le système actuel ne prévoit, à titre d’exemple, aucune allocation pour le premier enfant et concentre ses aides sur l’arrivée d’un troisième, ce qui répond à un enjeu démographique hérité d’une autre époque. Notre défi actuel n’est plus d’accompagner les familles dans l’accueil d’un troisième enfant – même si cet accompagnement reste nécessaire – mais bien de leur permettre d’en avoir un premier.

C’est pourquoi, au MoDem, nous défendons l’instauration d’une allocation familiale dès le premier enfant, une proposition portée notamment par Anne Bergantz. Je suis convaincu que cette mesure est essentielle, à condition qu’elle s’inscrive dans une véritable stratégie de priorisation de la jeunesse et de l’enfance au cœur des politiques publiques.

Mme Camille Renard. Je suis convaincue que nous n’avons pas su adapter notre système de solidarité intergénérationnelle. Conçu en 1945 et consolidé au cours des Trente Glorieuses, il visait à lutter contre la pauvreté, alors principalement concentrée chez les personnes âgées. À cette époque, les actifs transféraient une partie de leurs ressources vers les aînés, dans un contexte où, selon Pierre Laroque, la vieillesse représentait une « condamnation à la misère ». Ce choix était certes juste et nécessaire, mais ce système n’a pas été ajusté aux profondes évolutions démographiques et socio-économiques qu’a connues notre pays. Aujourd’hui, la pauvreté ne touche plus seulement les retraités et, pour la première fois dans notre histoire, ces derniers vivent en moyenne mieux que les actifs. Le nouveau visage de la précarité est celui d’un jeune couple en difficulté pour se loger ou d’une mère isolée en situation de grande vulnérabilité.

Dans ce contexte, il est indispensable de repenser les transferts intergénérationnels et des décisions politiques fortes devront être prises. Il faudra sans doute réduire certains transferts à destination d’une partie de la population afin de concentrer l’effort sur les familles et les jeunes. Il ne s’agit pas d’opposer les générations, car tout le monde doit consentir à des efforts, mais de rappeler que la vocation d’une nation est d’abord d’aider ceux qui viennent après nous.

Si vous souhaitez engager des choix structurants, alors nous vous invitons à renforcer la branche famille, à instaurer une part fiscale dès le premier enfant et à envisager le versement d’une allocation dès cette première naissance. Cet effort devra également porter sur l’ensemble des modes de garde, et pas uniquement sur les crèches. Je suis, pour ma part, favorable à ce que les maires restent responsables de l’organisation de leur politique d’accueil, à condition que des critères clairs soient fixés, notamment pour privilégier les actifs dans l’attribution des places. Les moyens dégagés pourraient également permettre de renforcer la branche santé, en y intégrant un véritable parcours de santé féminine car la périnatalité, le post-partum, la lutte contre l’infertilité et l’accompagnement des femmes jusqu’à la ménopause sont encore très insuffisamment pris en charge aujourd’hui.

Il est enfin impératif de stabiliser l’emploi des jeunes, car il s’agit d’un préalable indispensable à l’accueil d’un enfant. C’est pourquoi nous plaidons pour la création d’un CDI jeunes, destiné non pas à favoriser l’embauche initiale, mais à encourager la fidélisation en prévoyant une dégressivité des cotisations sociales après deux années passées dans la même entreprise. De manière générale, il est donc effectivement indispensable d’augmenter les budgets spécifiquement fléchés vers les jeunes et les familles.

M. Assan Lakehoul. S’agissant des crèches et des politiques de la petite enfance, je suis tout à fait favorable à ce que les maires conservent la main, à condition de leur en donner les moyens. Je pense notamment à la mairie de Bonneuil, qui prend en charge la différence de coût entre une place en crèche et le recours à une assistante maternelle, afin de soutenir les familles. Ce type d’initiative municipale doit être valorisé et encouragé.

Sur la question des priorités budgétaires, si nous persistons à considérer la richesse nationale comme un gâteau figé que chacun doit se partager, alors nous resterons enfermés dans une logique de transferts où il faudra constamment déshabiller les uns pour habiller les autres. L’enjeu fondamental est la création de richesse et son utilisation car, avec une production stagnante, nous resterons condamnés à des arbitrages douloureux. Tous les débats sur la réindustrialisation et la création d’emplois sont donc directement liés à ces enjeux et c’est précisément dans cette perspective que s’inscrit la grande campagne menée actuellement par les Jeunes Communistes : une bataille pour la création d’un million d’emplois à destination de la jeunesse. Ce n’est pas un slogan creux et l’on ne peut pas sérieusement parler de natalité, de sécurité sociale ou de renforcement de la branche famille sans aborder, en amont, les questions de création et de répartition de la richesse. Or pour répartir, il faut d’abord produire. Tant que nous resterons prisonniers du dogme d’un pays sans usines et d’une économie figée, nous ne pourrons pas déployer de politiques ambitieuses, et encore moins construire une politique nataliste cohérente

M. Théo Am’Saadi. Un des grands drames de notre pays, et de sa classe politique, est d’avoir cessé de penser l’avenir sur le long terme. La natalité est certes une question urgente, mais elle engage surtout le pays que nous voulons être dans les décennies à venir. Nous ne pouvons plus poursuivre une politique qui se limite à l’horizon d’un quinquennat, en sacrifiant les investissements essentiels pour la jeunesse.

En 2023, les retraites représentaient environ 13,5 % de la dépense publique. Comment un pays peut-il encore prétendre miser sur son avenir s’il néglige à ce point sa jeunesse ? Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le principe de la retraite par répartition, qui demeure un modèle vertueux de solidarité entre générations, mais il est temps de sortir des dogmes et des oppositions idéologiques. La réalité démographique imposera tôt ou tard une nouvelle transformation de notre système de retraite, et cette évolution devra s’accompagner d’un réajustement des budgets en faveur de la jeunesse.

Le mouvement « C’est Nicolas qui paie », que l’on voit circuler sur les réseaux sociaux, illustre de façon caricaturale un clivage croissant entre les générations. Or nous ne pouvons nous permettre d’approfondir encore les fractures d’une société déjà largement divisée. Cela suppose que chacun, et en particulier nos aînés, prenne conscience que l’avenir appartient, par définition, à la jeunesse. Si la France entend rester une grande nation, capable de soutenir les plus précaires, elle doit faire le choix résolu d’investir dans sa jeunesse afin que celle-ci puisse produire, se développer, fonder des familles et construire un pays fort, non pas seulement pour les années à venir, mais pour les décennies et le siècle qui s’ouvrent devant nous.

M. Rémi Boussemart. Aux Jeunes Socialistes, nous défendons le principe d’une solidarité non seulement intergénérationnelle, mais également intragénérationnelle. Il ne saurait être question de faire peser la charge d’une génération sur une autre sans prendre en compte les profondes inégalités qui traversent chaque tranche d’âge. Ceux qui disposent de moyens plus importants doivent contribuer davantage pour soutenir ceux qui en ont moins. C’est ce que notre système peine encore à garantir, notamment chez les retraités : certains ont pu accumuler un patrimoine conséquent tandis que d’autres, en particulier des femmes, survivent avec des pensions de quelques centaines d’euros.

La réforme des allocations familiales engagée en 2013, qui a mis fin à l’universalité de certaines aides, s’inscrit dans cette logique. Lorsqu’une famille peut subvenir aux besoins de ses enfants avec un niveau d’aide réduit, il n’est pas justifié que l’argent public la soutienne dans les mêmes proportions que des familles qui manquent cruellement de ressources. C’est donc bien la logique de redistribution qu’il faut repenser et affermir, et celle-ci doit s’opérer entre les générations, pour que la jeunesse soit enfin considérée comme une classe d’âge à part entière, avec des besoins économiques réels à satisfaire. Mais elle doit également se jouer à l’intérieur de chaque génération. Les mouvements tels que « C’est Nicolas qui paie » détournent le regard des vrais enjeux et contribuent à entretenir des clivages artificiels là où nous devrions au contraire rechercher des solutions communes pour permettre à chacun de vivre mieux.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je tiens à saluer la qualité de ces échanges pertinents, percutants et enrichissants. Il est précieux de pouvoir débattre dans un cadre respectueux des sensibilités de chacun.

Je souhaiterais conclure en m’adressant plus spécifiquement au MJS. La politique familiale est, vous avez raison de le rappeler, une politique sociale. Toute la question est de savoir si elle doit se limiter à ce champ. Prenons l’exemple des droits familiaux à la retraite : ils permettent, aujourd’hui, à une femme ayant eu trois enfants de percevoir une pension supérieure de 40 %. Sans ce mécanisme, ses droits seraient très largement amputés. Notre politique familiale repose donc bien sur une logique sociale, mais elle gagnerait sans doute à s’élargir à d’autres enjeux, notamment l’accompagnement des parents et des enfants. Ce déplacement de périmètre interroge également son caractère universel. Une politique familiale ambitieuse doit, selon moi, s’appuyer sur deux piliers : la correction des inégalités et la capacité à accompagner l’enfant et la famille en tant que tels, indépendamment de leur seule situation sociale.

Je vous invite, pour conclure, à relayer la consultation citoyenne lancée par l’Assemblée nationale sur ce sujet et ouverte jusqu’au 4 décembre. Nous avons déjà reçu 30 000 contributions mais nous constatons un biais social dans les réponses recueillies. Il est donc essentiel que cette consultation soit diffusée largement et dans tous les milieux en rappelant qu’elle ne relève d’aucune logique partisane et que son traitement sera assuré par les administrateurs de l’Assemblée et non par les responsables politiques. Nous avons besoin qu’elle reflète au mieux la diversité des opinions et des situations sociales des Français.

La séance s’achève à quinze heures trente.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Joséphine Missoffe, M. Jérémie Patrier-Leitus

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Constance de Pélichy