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La séance est ouverte à quatorze heures cinq.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous souhaite la bienvenue pour cette audition qui va nous permettre d’entendre, dans le cadre d’une table ronde, des représentants de Reporters sans frontières (RSF), du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) et du Syndicat national des journalistes (SNJ). Son objet est de nous interroger sur la réalité du métier de journaliste, fort diversifié, et sur les défis auxquels il se heurte aujourd’hui. Je tiens à rappeler ici que la liberté d’expression, la liberté d’informer, la liberté des journalistes sont des principes fondamentaux. L’actualité récente, notamment la production d’enregistrements de conversations privées de journalistes, interroge sur les pratiques journalistiques et sur la déontologie du métier. Aussi avions-nous à cœur de les entendre.

RSF d’abord, qui a le statut d’organisation internationale à but non lucratif régie par des principes de gouvernance démocratique, a été fondé en 1985 à Montpellier et compte aujourd’hui plus de 130 correspondants à travers le monde. Son but est d’agir en faveur de la liberté́, du pluralisme et de l’indépendance du journalisme ainsi que de défendre celles et ceux qui incarnent ces idéaux. Outre son action au quotidien, RSF est surtout connu pour établir, chaque année, un classement de la liberté de la presse à travers le monde ; en 2025, les trois pays les plus respectueux de cette liberté étaient la Norvège, l’Estonie et les Pays-Bas, les trois les moins respectueux la Chine, la Corée du Nord et l’Érythrée. La France se classait seulement au vingt-cinquième rang sur 180 États, derrière notamment l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Portugal.

Pierre Haski, vous en présidez le conseil d’administration depuis juin 2017 : journaliste à l’Agence France-Presse (AFP), à Libération – où vous avez été notamment chef du service international et rédacteur en chef adjoint – puis au Nouvel Obs, vous créez le site d’information Rue89 en mai 2007 et vous assurez la chronique de géopolitique dans la matinale de France Inter depuis septembre 2018. Vous êtes une figure du journalisme français, et nous sommes heureux de vous accueillir. Il y a quelques jours, vous avez créé votre propre chaîne YouTube « Le Monde de Pierre Haski » où, en partenariat avec Le Nouvel Obs, vous allez mener des entretiens avec diverses personnalités sur la politique internationale.

Thibaut Bruttin, vous êtes entré à RSF en avril 2014 pour en devenir directeur des affaires publiques en mars 2017 ; après une brève expérience à Echo Studio, vous êtes revenu à RSF pour être chargé de mission puis adjoint au directeur général, et enfin directeur général depuis juillet 2024.

Antoine Bernard, après avoir travaillé douze ans au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et sept ans à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, vous avez été directeur général adjoint de RSF entre janvier 2018 et mars 2019. Vous y êtes désormais directeur du plaidoyer et du contentieux stratégique. Vous enseignez aussi depuis 2000 à Sciences Po dans le master Droits de l’homme et action humanitaire.

J’ai deux questions à poser à RSF mais, le rapporteur m’ayant indiqué qu’il en avait beaucoup pour sa part, je n’y reviendrai que s’il y a lieu de le faire. J’en profite pour indiquer dès à présent que je devrai quitter la réunion à 15 h 20.

Le CDJM ensuite, fondé en France en décembre 2019, alors qu’il existe de tels comités dans une centaine de pays, est une association reconnue d’intérêt général à vocation culturelle. Moins connue mais essentielle, elle souhaite être « l’une des réponses à la crise de confiance du public envers les médias ».

Mme Kathleen Grosset a fait l’essentiel de sa carrière dans l’agence de presse photographique Rapho, qu’elle a dirigée pendant douze ans. Elle préside le CDJM depuis 2021. M. Yann Guégan, diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille, a travaillé notamment pour Rue89 et, depuis 2019, est chargé de l’innovation éditoriale du magazine Contexte. Il est vice-président du CDJM. Mme Émilie Poirrier en est la déléguée générale, après avoir été journaliste et avoir travaillé plus de sept ans à la direction d’Air France, puis pour Rue89, comme directrice de la communication et de l’engagement.

J’ai deux questions à votre intention. D’abord, dans le cadre de vos autosaisines ou de saisines extérieures, notamment de téléspectateurs, constatez-vous une prépondérance, une recrudescence ou au contraire une part minoritaire des manquements déontologiques reprochés au secteur public audiovisuel ? Ensuite, vous vous êtes autosaisis du comportement de la chaîne CNews qui, au regard des buts que vous poursuivez, semble ne pas respecter complètement la déontologie journalistique. Vous nous l’expliquerez.

Enfin, le SNJ, à l’existence plus que centenaire, vient d’élire en octobre 2025 son nouveau bureau national de quinze membres et de désigner cinq secrétaires généraux, dont Mme Agnès Briançon ainsi que M. Julien Fleury et M. Antoine Chuzeville, que nous accueillons tous deux. Monsieur Chuzeville, vous travaillez à France Télévisions et vous avez clairement pris position contre le projet de holding voulu par la ministre de la culture. Je vous laisserai vous présenter plus en détail.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Pierre Haski, Thibaut Bruttin et Antoine Bernard, Mme Kathleen Grosset, M. Yann Guégan, Mme Émilie Poirrier et MM. Julien Fleury et Antoine Chuzeville prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse maintenant la parole pour un propos liminaire.

M. Pierre Haski, président de Reporters sans frontières. Merci de votre invitation. Je suis là en tant que président du conseil d’administration de RSF depuis 2017 : voilà d’où je parle, comme on dit. Ce n’est que l’année suivante que j’ai été présent sur l’audiovisuel public, en assurant la chronique géopolitique dans la matinale de France Inter. En cinquante ans de vie professionnelle, j’ai travaillé dans des médias très divers, toujours dans le domaine des affaires internationales : à l’Agence France-Presse, au siège et en poste, à Libération dans toutes les fonctions possibles ; j’ai cofondé Rue89 ; j’ai été chroniqueur à Europe 1, je le suis toujours au Nouvel Obs et à France Inter – chroniqueur, c’est-à-dire collaborateur extérieur. Je viens aussi de créer une chaine YouTube, car en cette période de bouleversements, il y a un grand besoin de pédagogie : YouTube étant le média par lequel les jeunes accèdent le plus à l’actualité, c’est un lieu où cette pédagogie a du sens. J’ai également publié une quinzaine de livres, réalisé cinq documentaires. J’ai été correspondant à Johannesburg, à Jérusalem, à Pékin et j’ai sillonné le monde. J’ai ainsi touché du doigt l’impact majeur de l’absence de liberté de la presse sur les sociétés. J’ai croisé le chemin de personnes courageuses qui prenaient des risques considérables pour informer. Tout cela explique mon engagement à RSF, une des choses dont je suis le plus fier dans ma vie.

RSF, association reconnue d’utilité publique de défense de la liberté de la presse et du droit à l’information, travaille en France et surtout dans 180 pays. Son conseil d’administration de douze membres est composé en majorité de personnalités étrangères, travaillant ou ayant travaillé pour des médias qui ne sont pas français. RSF, né en France et qui a son siège à Paris, porte haut et fort partout dans le monde des valeurs qui sont celles de la liberté. Cela devrait faire consensus au sein de cette assemblée.

Au décès en 2024 de Christophe Deloire, directeur général, auquel je veux rendre hommage pour sa lucidité et pour son énergie, le conseil d’administration a mis sa confiance en Thibault Bruttin. C’est lui désormais qui mène les opérations au quotidien avec les équipes du secrétariat international, au siège, et avec les quatorze bureaux et sections, de Washington à Taipei, qui ont des correspondants dans 150 pays. Je lui laisse le soin de poursuivre, en restant à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient relever du conseil d’administration.

M. Thibaut Bruttin, directeur général de RSF. Je tiens d’abord à remercier à la Représentation nationale pour son engagement et la solidarité dont elle fait preuve envers Christophe Gleizes, ce journaliste détenu en Algérie depuis près de sept mois. Nous avons été auditionnés par la commission des affaires étrangères et reçus par la présidente de l’Assemblée nationale ce matin. Cette unité nationale autour d’un journaliste en danger est très importante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour signaler la soirée de soutien qui sera organisée le 29 janvier au Bataclan. J’y serai, et plus la Représentation nationale sera présente, mieux nous témoignerons de notre soutien à ce journaliste.

M. Thibaut Bruttin. En ce qui concerne le champ de cette commission d’enquête, je voudrais insister sur trois points : les termes mêmes du débat sur l’audiovisuel public ; la perspective que nous en avons au niveau européen et au niveau français ; et quelques brèves recommandations.

Sur le premier point, le terme de neutralité nous paraît intéressant puisqu’il est issu du droit commun du service public, renvoyant d’abord à la neutralité religieuse, puis à l’absence d’expression des opinions politiques des agents du service public, enfin à l’absence de discrimination envers ses usagers. La notion de neutralité journalistique, qui a pu prévaloir par le passé, fait aujourd’hui l’objet de débats. En effet, le journalisme est par essence une succession de choix dans la sélection et le traitement d’un sujet. Comme l’a dit Pierre Haski, il est important de dire d’où l’on parle et cette exigence l’emporte désormais très largement sur la notion de neutralité journalistique.

Vient ensuite, logiquement, l’impartialité, notion corrélée dans bien des textes à l’exactitude des informations, mais aussi à la diversité des opinions. Ainsi, le règlement européen sur la liberté des médias, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et la loi française de 1986 mentionnent clairement une égalité de traitement entre les acteurs de la vie publique. Enfin le pluralisme, de notre point de vue, découle de cette obligation d’impartialité. RSF y est très attaché, qu’il s’agisse du pluralisme externe et de la diversité des sources accessibles ou, pour des médias qui exercent une forme de centralité dans le débat public, du pluralisme interne, essentiel pour conserver la concorde citoyenne.

Sur notre analyse de l’audiovisuel public au niveau européen, je vous renvoie à notre rapport « Pressions sur les médias publics. Un test décisif pour les démocraties européennes ». Notre perspective diffère de celle qui semble avoir été adoptée jusqu’à présent dans un certain nombre de débats ici : pour RSF, dans une grande majorité de pays européens, l’audiovisuel public donne lieu à une instrumentalisation politique. Que l’on me comprenne bien, il est légitime, voire indispensable, que l’audiovisuel public fasse l’objet d’un examen de la part de la représentation nationale ou de la communauté citoyenne, puisque par essence c’est un outil qui lui appartient. Mais il est exposé à des menaces réelles.

Ainsi, l’enfer étant souvent pavé de bonnes intentions financières, à partir d’une remise en cause ou d’une réflexion, légitimes, sur des mécanismes de financement, on peut finir par affaiblir l’audiovisuel public : pour ceux qui sont financés par une redevance, très souvent, le résultat a été une diminution de leurs recettes. D’autre part, dans plus de la moitié des pays où nous avons pu mener des enquêtes et eu des répondants, nous avons constaté des pressions, essentiellement politiques, sur la gouvernance et les contenus.

Reste que la confiance des publics reste élevée. J’espère que nous pourrons y revenir. Un rapport de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publié hier, par coïncidence, souligne l’importance de l’apport, en termes d’investissement économique, de l’audiovisuel public dans la production d’information. En effet, dans un marché fortement concurrentiel avec une pression sur les ressources, il peut paraître aberrant pour un groupe privé d’investir dans l’information. Le service public est, à nos yeux, un refuge du pluralisme. Dès lors, n’attachons pas trop de crédit à des querelles sectorielles par lesquelles des acteurs qui ne démontrent pas vraiment leur adhésion au pluralisme instrumentalisent le débat contre le service public – que l’on me pardonne cette entorse à la neutralité, je renvoie là à la parabole de la paille et la poutre dans l’Évangile. Je salue plutôt l’effort de l’audiovisuel public, France Télévisions ou Radio France, pour assurer la transparence dans le choix des intervenants et des sujets traités. Radio France est même en train de développer un nouvel outil à cette fin, grâce à l’intelligence artificielle.

Pour que l’audiovisuel public serve au mieux les intérêts de nos concitoyens et permette un débat public éclairé, il est important de proposer prochainement une loi issue des états généraux de l’information, applicable à tout le secteur et non seulement au service public, parce qu’il nous faut non pas des médias indépendants mais de l’indépendance dans tous les médias – non pas des médias qui auraient des obligations de pluralisme et d’autres pas, mais bien un cadre commun.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour rappeler que cette commission d’enquête est pluraliste dans sa composition. Certains ici souhaitent la privatisation de l’audiovisuel public. D’autres, comme moi, qui y sont profondément attachés, ne la souhaitent pas mais sont exigeants en termes de budget, de respect du pluralisme, d’indépendance. Les questions des députés permettront de faire entendre ces points de vue différents.

Mme Kathleen Grosset, présidente du Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Le Conseil, créé en décembre 2019, est une association régie par la loi de 1901 et reconnue d’intérêt général en raison de son caractère éducatif et culturel. Elle est tripartite, ses membres se répartissant dans un collège éditeurs, un collège journalistes et un collège public. Et pour compléter mon CV, je suis également journaliste – honoraire désormais.

Instance d’autorégulation indépendante et qui doit servir le dialogue entre les journalistes, les médias, les agences de presse et le public, le CDJM répond à toutes les questions d’ordre déontologique sur des actes journalistiques publiés ou diffusés. Il ne se prononce jamais sur la composition d’un média, ni sur une ligne éditoriale.

Avons-nous plus de saisines concernant l’audiovisuel public, demandiez-vous, monsieur le président : non, les chiffres ne sont pas considérables. Quant à une autosaisine sur CNews, vous faites erreur. Notre seule autosaisine, qui a donné lieu à un avis, concernait la « Une » du nouveau Journal du Dimanche après la prise de participation de Bolloré.

Je reviendrai sur le pluralisme. Mais dans notre champ de compétence, la déontologie, la neutralité n’existe pas. Tout acte journalistique est forcément un choix. Au terme d’impartialité, nous préférons celui d’honnêteté de l’information. L’important au fond, c’est que les faits rapportés le soient de la façon la plus honnête possible.

Je laisserai Émilie Poirrier donner des détails sur les statistiques – qui n’en sont pas vraiment puisque nous ne faisons que répondre à des demandes du public. Disons simplement qu’il y a eu environ 1 200 saisines depuis notre création.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec quelle proportion, en gros, de saisines concernant le public et le privé ?

Mme Émilie Poirrier, déléguée générale du CDJM. Il faut d’abord rappeler que nous ne faisons pas de classement entre les médias. Nos « statistiques » concernent des actes journalistiques précis, dont des auditeurs ou des lecteurs nous ont saisis. Nous faisons des statistiques par famille de médias et non sur un média en particulier, car le fait que nous soyons saisis par des auditeurs, spectateurs ou lecteurs introduirait un biais.

Pour s’en tenir à l’audiovisuel, au 8 janvier 2026, nous comptons 1 165 saisines, tous médias confondus, qui concernent 816 actes journalistiques – car il peut y avoir plusieurs saisines pour le même acte. Parmi ces actes, 328, soit environ 40 %, concernent des médias audiovisuels : 159 pour les chaînes du service public, 163 pour celles du privé et 6 concernant les chaînes parlementaires. Ensuite, 213 de ces actes journalistiques ayant été écartés pour motif d’irrecevabilité – ligne éditoriale, domaine du divertissement… –, nous avons publié 115 avis sur l’audiovisuel, dont 53 concernaient des médias du service public et 60 l’audiovisuel privé. Nous faisons aussi des statistiques selon que la saisine est entièrement, partiellement ou pas du tout fondée, que nous tenons à la disposition du rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons maintenant entendre des représentants de journalistes, ce que nous n’avions pas encore eu l’occasion de faire. Nous entendrons d’autres syndicats par la suite. Mais en préalable, au vu du bruit médiatique et de ce que véhiculent les réseaux sociaux, je répète encore que cette commission n’est ni un tribunal politique, ni le lieu de la politique spectacle.

M. Julien Fleury, secrétaire général du Syndicat national des journalistes. Merci monsieur le président. Au fond, à quoi servent les médias de service public ? En avons-nous pour notre argent ? Vos questions sont parfaitement légitimes. Pour le SNJ, première organisation professionnelle du secteur, la réponse est oui. Antoine Chuzeville et moi, secrétaires généraux de ce syndicat, sommes aussi des salariés de l’audiovisuel public, lui à France Télévisions et moi à Radio France, ce qui nous donne à la fois la distance nécessaire et la connaissance intime de ces vénérables maisons qui informent chaque jour des dizaines de millions de citoyens.

Le SNJ souscrit pleinement à la recommandation du Conseil de l’Europe de 2012, reprise dans le règlement européen sur la liberté des médias, qui reconnaît un rôle essentiel aux médias de service public dans l’exercice de la liberté d’expression par « la mise à disposition d’un contenu diversifié et de haute qualité, contribuant ainsi au renforcement de la démocratie et de la cohésion sociale, et promouvant le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle ». C’est une très bonne boussole. Cela nécessite, dit encore le Conseil de l’Europe, un cadre de gouvernance durable qui assure une indépendance éditoriale permettant de rendre des comptes au public.

Demander des comptes, c’est ce que fait cette commission d’enquête et c’est très bien. Mais l’indépendance éditoriale nous paraît aussi essentielle ; elle est au cœur des missions de l’audiovisuel public et passe par cette gouvernance durable que la représentation nationale devait pouvoir nous garantir. Mais voilà, entre renoncement à la redevance, baisse drastique des budgets, abandon de toute vision pluriannuelle, ce n’est pas vraiment le chemin emprunté – à preuve la baisse de 100 millions décidée pour cette année dans le cadre du débat budgétaire, dont 30 millions de baisse supplémentaire des recettes de TVA décidée hier par 49.3. Et ce n’est malheureusement pas le projet de holding-fusion des entreprises de l’audiovisuel public défendu par la ministre de la culture qui va assurer cette bonne gouvernance durable. Cette réforme, le SNJ l’a combattue et la combattra jusqu’au bout.

Un audiovisuel public indépendant auquel on donne les moyens de ses missions, c’est une condition essentielle pour garantir à long terme l’impartialité de l’information. Ce mot-clé signifie ne rouler pour aucun parti, pour aucun camp, assurer l’expression des différents courants de pensée et d’opinion, et c’est ce qui différencie un média de service public d’un média d’État.

M. Antoine Chuzeville, secrétaire général du SNJ. Nous pourrons compléter notre réponse sur ce projet de holding-fusion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On peut être attaché à la création d’une holding ou à la fusion sans vouloir démolir l’audiovisuel public. Le débat, important, n’a pas lieu d’être au cours de cette audition. Où je vous rejoins, c’est que la Représentation nationale doit trancher sur la gouvernance. Notre commission aboutira sans doute à des propositions sur ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci à tous pour votre participation. Mes premières questions concerneront RSF.

En novembre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué devant des lecteurs du groupe EBRA, qui possède La Voix du Nord, un projet de labellisation de l’information par des professionnels des médias. Il a cité en exemple The Journalism Trust Initiative, une initiative de RSF en 2018 pour labelliser les médias sur la base du volontariat. Pourquoi, à votre avis, le Président de la République souhaiterait-il que ce soit une association comme RSF qui soit chargée de la labellisation de l’information ?

M. Thibaut Bruttin. L’engagement de RSF en faveur de la transparence des médias ne date pas des propos du Président de la République. C’est un travail considérable que nous avons mené avec l’Eurovision, l’AFP et une centaine de parties prenantes en 2018 et 2019 qui a permis d’établir cette norme, et c’est une norme de type ISO. Il faut être très précis : le Président de la République, en faisant référence à cette norme, ne dit pas que RSF est chargé de labelliser qui que ce soit. La normalisation est un processus pratiqué dans toutes les industries. Cette mission est confiée à des certificateurs. C’est un marché, et des appels compétitifs favorisent une certification à bon marché. Mais il n’a jamais été, il n’est pas question que RSF, qui, de toute façon, ne le souhaite en aucune manière, labellise ou certifie les médias.

M. Pierre Haski. Aujourd’hui, dans le monde, y compris aux États-Unis et en Afrique, plus de 3 000 médias sont certifiés ou en cours de certification. En France, il n’y en a que quelques dizaines. Aussi, politiser ce processus parce que le Président de la République y a fait allusion, c’est se tromper. En Espagne, pays assez comparable, tel média monarchiste ultraconservateur a fait ce processus de certification comme des médias de gauche. Ils n’y voient pas un enjeu politique, mais un enjeu de réputation et de confiance avec leurs lecteurs. L’allusion du Président de la République a politisé ce débat en France. C’est regrettable pour un processus qui vise non à censurer mais à rétablir la confiance.

M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer de RSF. J’ajoute que, dans le chaos informationnel actuel, le règlement européen sur la liberté des médias reconnaît aux citoyens un droit d’accéder à une pluralité de sources fiables. Il faut donc les identifier, et on ne souhaite pas qu’un ministère de la vérité ni Elon Musk le fasse. La réponse doit venir de l’autorégulation qui se fait dans des systèmes nationaux avec leur histoire, leur efficacité ou leurs imperfections. Elle vient aussi de cette initiative unique qui permet aux citoyens de mieux se déterminer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président de RSF, je comprends vraiment votre réponse, mais le Président de la République vous cite bien sur ce projet de labellisation des médias. Je me suis intéressé à votre carrière et il y a une forme d’engagement politique que vous aurez du mal à nier. Vos premières expériences militantes vont vers le maoïsme : vous êtes engagé au Front de libération de la jeunesse et au mouvement Vive la révolution, fondé par Roland Castro, architecte maoïste, en 1968 – dites-moi si je me trompe. Quant à vos expériences professionnelles, vous collaborez pendant vingt-six ans, au journal Libération, marqué à gauche ; puis vous cofondez un pure player, Rue89, que certains classent à l’extrême gauche ; un autre cofondateur de Rue89 claquera d’ailleurs la porte quelques mois plus tard en parlant de succès de marketing mais d’échec journalistique : n’est-ce pas un écho d’une conception militante du journalisme ? Vous nous éclairerez.

Aujourd’hui, dans votre chronique géopolitique sur France Inter et dans Le Nouvel Obs, vous menez un combat vigoureux contre ce que vous appelez l’extrême droite. Ainsi, le 6 mai 2025 sur France Inter, vous déploriez les percées électorales de Nigel Farage au Royaume-Uni et de George Simion en Roumanie, en les qualifiant de « forces populistes ». Le 10 septembre 2018, vous expliquiez que la victoire de l’union des droites en Suède constituait « un choc » brisant l’image idyllique d’un pays longtemps exemplaire. Autant de déclarations militantes ou partisanes, marquées à gauche. Et le Président de la République pense à RSF quand il s’agit de labellisation. Ne pensez-vous pas qu’il y faudrait des associations qui ont témoigné de plus de sens du pluralisme et de l’indépendance concernant les médias ?

M. Thibaut Bruttin. Je ne vois pas le rapport entre la labellisation et M. Haski, qui n’était pas impliqué dans les comités qui y ont présidé... Pour être labellisés, les médias doivent répondre à 130 questions, indépendantes de leur ligne éditoriale.

M. Pierre Haski. Monsieur le rapporteur, votre sourire en coin en me posant cette question montre que vous n’y croyez pas vous-même ! Rappeler mon engagement maoïste à 14 ans pour terminer sur la déclaration du Président de la République devant le groupe EBRA, c’est un peu audacieux ! Que certains suivent une ligne droite de14 à 72 ans, mon âge actuel, je veux bien le croire, mais soyons sérieux ! Certes j’ai un parcours, dont je n’ai pas à rougir, dans des médias où je pense avoir fait mes preuves, et qui fait que le service public m’a recruté en 2018.

Ce qui m’intéresse, c’est ce dont a parlé notre consœur du CDJM, l’honnêteté, soit la manière dont on fait son travail, non une étiquette politique qui va vous suivre de 14 à 72 ans. En me recrutant pour France Inter, Catherine Nayl, alors directrice de l’information, m’a donné deux injonctions contradictoires : écrire un éditorial, donc avoir un point de vue ; le faire sur le service public, donc s’adresser à tout le monde. Mais exprimer un point de vue, c’est exclure une partie du public ! Je n’en ai pas dormi pendant deux ou trois jours avant de trouver la solution : la pédagogie. Chaque jour, je fais ma chronique en pensant aux auditeurs qui ne seront pas d’accord avec moi. Je leur donne toutes les clés d’un raisonnement qui me permet de tirer une conclusion mais leur permets d’en tirer une autre. Penser contre soi-même, c’est un grand principe.

Alors, je veux bien qu’on me reproche de déplorer la percée de M. Farage. Il se trouve qu’il est responsable de la victoire du Brexit, qui, de l’avis général au Royaume-Uni, a fait reculer économiquement ce pays d’une décennie. Pour moi, ce n’est pas le but de la politique que de faire reculer un pays. Donc, que M. Farage qui a basé sa campagne du Brexit sur le mensonge et la manipulation se retrouve aujourd’hui en tête des sondages, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les Anglais, ni pour nous, Français. Bien sûr, on peut me faire un procès politique…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas le lieu de faire un procès politique, je le répète, monsieur Haski, et le rapporteur le sait. Vous n’avez pas à vous justifier de votre parcours personnel. Si M. le rapporteur considère que ce parcours politique influe sur votre travail au quotidien, il peut vous interroger.

M. Pierre Haski. Pour terminer en un mot, je préfère être jugé sur l’honnêteté de mon travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est ce que j’ai précisé. Poursuivez, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. J’ai une question assez précise concernant le rapport que vous avez cité, de juillet 2025, que j’ai eu plaisir à lire. Sur 2 000 médias impliqués dans cette fameuse norme du Journalism Trust Initiative, seuls onze groupes audiovisuels publics, de huit pays différents, l’ont obtenue. Comment expliquez-vous un tel déséquilibre avec le privé ? Serait-ce au fond le symptôme de la carence des médias publics en termes de pluralisme, d’honnêteté et de neutralité ?

M. Thibaut Bruttin. Les chiffres que vous avancez sont légèrement erronés. Il faut distinguer trois catégories : d’abord les chiffres de l’inscription dans la base de données, dans le questionnaire en ligne qui sera au fondement de l’évaluation – ce sont les plus élevés, car tous les inscrits ne complètent pas le processus ; ensuite, ceux du rapport de transparence, qui est une auto-évaluation préalable à toute certification ; enfin ceux de la certification. Aujourd’hui de 100 à 200 médias sont certifiés, et ceux relevant du service public représentent une part significative de la cohorte. Les médias audiovisuels, qui ont l’habitude d’avoir des cahiers des charges et une régulation plus soutenue que la presse écrite, sont les plus intéressés par la démarche. Mais il y a aussi un afflux notable de médias de service public qui considèrent qu’il est de leur devoir d’être transparents à la fois sur leur fonctionnement, leur propriété et leur gouvernance. Le travail avait été mené en partie avec l’Eurovision et on constate un intérêt tout spécifique de la part de l’audiovisuel public – d’ailleurs, en France, l’ensemble des médias de l’audiovisuel public ont obtenu la certification.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Ma question suivante s’adresse à vos trois organisations, dont peut-être un représentant unique pour chacune fera une réponse synthétique. C’est une question simple. En Belgique francophone, les médias, notamment la RTBF, appliquent un « cordon sanitaire » qui consiste à exclure l’extrême droite. Estimez-vous que cette exclusion assumée serait un manquement aux obligations de neutralité et d’impartialité de l’audiovisuel public ? Sur France Inter, des chroniqueurs notamment ont soulevé une polémique – et le président de la commission est intervenu à ce sujet – en appelant à exclure ce qu’ils appellent l’extrême droite des antennes du service public Ainsi, le 8 janvier 2026, sur France Culture, Charline Vanhoenacker a expliqué que lorsqu’elle a appris qu’elle allait interroger la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, elle « est tombée de sa chaise », « vraiment choquée », ajoutant « en plus, ils invitent Patrick Buisson ». Trouvez-vous normal que, sur une antenne du service public, on cherche à censurer, ou en tout cas à exclure une partie des représentants politiques ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur ayant fait référence à ce que j’ai dit et comme il y a beaucoup d’émoi sur les réseaux sociaux et dans les médias, je veux clarifier mon propos. Très précisément, je n’ai jamais remis en cause le droit absolu à l’humour, qui ne souffre que de quelques limites en France, et le droit des humoristes de dire ce qu’ils souhaitent. J’ai simplement rappelé une évidence : les propos – qu’ils soient tenus par un humoriste, un chroniqueur, un éditeur – appelant à ne pas respecter la loi m’interpellent. En France, en effet, la loi oblige les médias publics comme privés à respecter le pluralisme. Très clairement, je n’ai pas remis en cause le droit d’un humoriste à faire de l’humour, j’ai rappelé qu’en France, il y avait une loi, et que tout démocrate et républicain se devait de la respecter. En l’occurrence, en France la loi oblige les médias privés comme publics à respecter le pluralisme. Sans vouloir simplifier la question du rapporteur, elle revient à vous demander si vous considérez que la loi française obligeant au pluralisme n’est pas adaptée et s’il faut aller vers un modèle belge qui la remettrait en cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si vous reformulez les questions, nous n’aurons pas le temps de les poser toutes.

M. Thibaut Bruttin. Nous avons étudié le sujet dans le rapport cité sur les médias de service public. L’articulation est nécessaire entre la liberté éditoriale, qui implique de choisir ses sujets et, dans une grande mesure, ses intervenants, et l’exigence de pluralisme des sujets et des intervenants. Le dispositif de « cordon sanitaire » a été validé en Belgique par les instances professionnelles et par le droit. On ne pourrait donc porter sur ce dispositif qu’un jugement purement moral. En revanche, si vous regardez l’étude que nous avons publiée en novembre 2025 sur le pluralisme en France, sur la base de l’observation de quatre chaînes d’information en continu, vous verrez qu’il y a d’autres façons de traiter des sujets, de faire passer à l’antenne des intervenants, que d’inviter les personnes en plateau. Il est important d’apprécier de façon large la façon dont on peut représenter des opinions. Le pluralisme – et je vous renvoie encore à cette étude – passe aussi par un traitement des thématiques, des propos des personnes, qui se fait de façon bien plus riche que ne le fait le cordon sanitaire belge.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je comprends bien, selon vous, cette décision d’exclure l’extrême droite des chaînes publiques, notamment de la RTBF, ayant été validée par le droit belge, prendre position serait un jugement moral ; et il y aurait d’autres moyens de représenter l’ensemble des opinions politiques que d’inviter leurs représentants en plateau. Est-ce que vous, directeur général de RSF, acceptez qu’en Belgique on exclue des plateaux les représentants de certains groupes politiques ?

M. Thibaut Bruttin. Je fais le lien entre les deux parties de mon propos. C’est parce qu’il y a d’autres moyens de représenter des idées et de faire intervenir des partis politiques que de les faire venir en plateau – ce en quoi constitue le cordon sanitaire – que, oui, il est possible à la fois d’avoir un cordon sanitaire et de traiter une pluralité d’opinions et de sujets à l’antenne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de votre réponse. Ma question était assez simple. Est-ce que ce cordon sanitaire appliqué en Belgique contre l’extrême droite pourrait l’être en France, et cela serait-il souhaitable, selon vous ?

M. Thibaut Bruttin. Il conviendrait de poser la question à l’Arcom et au CDJM. En théorie, on peut imaginer une situation de ce type-là. Est-ce souhaitable ? Je pense qu’il faudrait que l’organisation que je dirige y réfléchisse, mais la question ne se pose pas aujourd’hui en France.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Toute dernière question, car je vous sens quand même très hésitant. N’avez-vous pas l’impression qu’exclure un groupe politique qui représente plus d’un tiers des suffrages serait une rupture fondamentale avec l’objectif à valeur constitutionnelle qu’est le pluralisme, en dehors même de l’indépendance et de l’honnêteté ? Pour vous, ça ne poserait pas tellement plus de problèmes que ce soit toléré en France ?

M. Thibaut Bruttin. Mon hésitation traduit justement le fait qu’il y a matière à réfléchir. Soyons clairs : la loi de 1986 dispose qu’une pluralité, une diversité de points de vue s’exprime à l’antenne. Depuis la décision « RSF » du Conseil d’État de février 2024, cela implique la diversité des intervenants, des sujets et des opinions sur les sujets prêtant à controverse. La question est réelle, mais en France elle est purement théorique et je crois que sur le pluralisme il y a bien plus à dire que cela.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en profite pour poser la même question aux deux autres organisations.

M. Yann Guégan, vice-président du CDJM. Une telle règle n’est pas envisagée aujourd’hui par les médias français. Elle ne figure pas dans la déontologie des journalistes français, ce n’est pas une règle que le CDJM aurait à examiner. Cependant je me permets de renvoyer vers le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) de Belgique francophone, qui a distingué cette notion de cordon sanitaire médiatique du cordon sanitaire politique. Le CDJ préfère utiliser l’expression « clause de responsabilité sociale et démocratique », qui fait partie de la déontologie. Il écrit que « les rédactions sont invitées à ne pas donner d’accès direct à l’expression des candidats, listes, partis, mouvements… qu’elles identifient comme liberticides ou antidémocratiques, ou dont elles constatent que leur programme ou leur discours entre en contradiction avec les lois réprimant le racisme, le sexisme, la discrimination ou le négationnisme ». Cette obligation que les médias belges se sont donnée à eux-mêmes a été validée par les instances juridiques belges. Il n’y a pas de débat en France sur ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse mais ma question était assez simple. Aujourd’hui déjà, sur certaines antennes du service public, des chroniqueurs – « humoristes », on peut en débattre – appellent à exclure des candidats ou des représentants de ce qu’ils qualifient l’extrême droite. Ainsi M. Bornstein, présentateur de France Info TV, a-t-il expliqué lors de la dernière campagne présidentielle qu’Éric Zemmour était interdit de plateau sur France Info et qu’il l’assumait. Donc la question se pose bien chez nous. Est-ce que vous le tolérez ? N’est-ce pas un risque de dérive par rapport à l’obligation de pluralisme, notamment sur les antennes du service public ?

M. Yann Guégan. Encore une fois, le CDJM n’a pas de position sur un éventuel ou un hypothétique cordon sanitaire. Si la question émerge dans le débat public, nous y réfléchirons et nous verrons quelle implication cela a sur le respect de la déontologie, comme nos homologues belges l’ont fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon d’être insistant... Il existe déjà des faits – M. Bornstein qui explique qu’Éric Zemmour est interdit de plateau, telle humoriste chroniqueuse de France Inter qui, il y a quelques jours, appelait à exclure l’extrême droite des plateaux de l’audiovisuel public. Si ce débat s’amplifiait demain, quelle serait votre opinion ? Faudrait-il imposer un cordon sanitaire contre l’extrême droite comme la Belgique francophone le réalise ?

M. Yann Guégan. Je ferai la même réponse : ce sera une question que le CDJM examinera le jour où des médias voudront se donner la même règle que les médias belges concernant les interventions en direct des personnalités politiques. Nous ferons connaître notre position si c’est nécessaire. À ma connaissance, il n’y a pas de volonté des médias ou des rédactions de s’inspirer du cas belge. Les collègues belges nous disent souvent que cela paraît difficile, étant donné les résultats des formations qui sont visées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez parfaitement le droit de ne pas donner votre avis, comme il est totalement légitime de la part du rapporteur de poser la question à des organisations qui réfléchissent sur la déontologie journalistique. Je comprends que le débat est clos en France sur cette question du cordon sanitaire. Je le répète, la loi est claire, et l’interprétation du Conseil d’État comme la décision rendue par l’Arcom sont tout aussi claires : aujourd’hui, en France, le pluralisme consiste à inviter l’ensemble des partis et des groupes politiques dans les médias comme participants, pas simplement d’en parler. Il était normal que le rapporteur vous demande si cette loi est satisfaisante ou pas à vos yeux, vous avez le droit de vouloir la faire évoluer. Quelle est la position du SNJ ?

Mme Kathleen Grosset. Je précise que nous avons un conseil d’administration et que ce sujet ne lui a pas été soumis. Il le sera peut-être mais pour l’heure, nous n’avons même pas évoqué l’idée d’en parler. Ce n’est pas un sujet pour nous aujourd’hui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quel est l’avis du SNJ sur ce cordon sanitaire contre l’extrême droite en Belgique ?

M. Antoine Chuzeville. Nous en avons discuté à plusieurs reprises, avec nos confrères de la RTBF notamment. Pour moi, il ne s’agit pas de censure. En réalité, de leur point de vue, c’est une question de responsabilité et finalement de contrôle des propos tenus à l’antenne, ce qui est tout à fait cohérent avec les chartes déontologiques des journalistes que mon organisation applique, en particulier le point 9 de la Charte mondiale d’éthique de la Fédération internationale des journalistes : « Le/la journaliste veillera à ce que la diffusion d’une information ou d’une opinion ne contribue pas à nourrir la haine ou les préjugés et fera son possible pour éviter de faciliter la propagation de discriminations fondées sur l’origine géographique, raciale, sociale ou ethnique, le genre, les mœurs sexuelles, la langue, le handicap, la religion ou les opinions politiques. » C’est dans ce cadre que le cordon sanitaire a été mis en place en Belgique. Puisque vous demandez notre opinion, nous trouvons que c’est une solution intéressante, sans la promouvoir particulièrement. De toute façon, le cadre français ne le permet pas, et le sujet n’a pas encore été débattu en profondeur dans notre organisation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses étayées.

Monsieur le président et monsieur le directeur général de RSF, une partie des revenus de votre organisation provient de dons et de financements privés. Le 3 avril 2024, devant une commission d’enquête, RSF a confirmé avoir reçu de l’Open Society de George Soros 200 000 euros en 2017, 175 000 euros en 2019 et même 300 000 euros en 2021, soit un minimum connu de 675 000 euros sur les dernières années. En 2021, la fondation Soros ne représentait pas moins d’un quart de vos recettes de dons et de mécénat. Si j’en crois un verbatim de France Info repris par le JDD, la fondation Soros est « un réseau pour le soutien à la gauche américaine, à la promotion des minorités, à l’égalité des sexes et pour inciter au vote des électeurs noirs et latinos ». C’est une démarche qu’on peut qualifier de militante, ou prosélyte. Or, dans sa charte de financement, RSF « s’interdit de recevoir des fonds ou des donations de toute nature qui puissent être assimilées à une démarche de prosélytisme ». Question simple : pourquoi avoir accepté des fonds de la fondation de George Soros en contradiction avec votre propre charte ? Avez-vous touché de l’argent de cette fondation depuis 2021 et si oui, pour quel montant ?

M. Thibaut Bruttin. Quoique nous n’ayons pas reçu de questionnaire qui nous permette de préparer cette audition, il nous semblait que cette question pouvait surgir. Toutefois, je n’ai pas les chiffres depuis 2021 – nous pourrons vous les communiquer. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au titre de 2025, le montant de financement qui peut venir des fondations de George Soros s’élève à 57 000 euros, soit 0,01 % du total des ressources. Pour ma part, je suis ravi de vous dire que le soutien de George Soros n’a pas d’incidence sur les activités que nous menons. Mais vous, vous conviendrez qu’il est assez étrange de devoir s’expliquer sur des sommes infinitésimales dans notre budget.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À combien s’élève-t-il, pour information ?

M. Thibaut Bruttin. Il est de 17 millions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. Qualifier 675 000 euros de somme infinitésimale, vous conviendrez que c’est subjectif. En tout cas cela représente un quart des recettes provenant des dons et mécénat chez RSF.

Vous expliquez que ce financement n’a pas eu d’incidence sur vos activités. Or M. Haski déclarait le 21 mars 2018 dans la revue Esprit : « Pendant la campagne électorale française, j’ai participé à une opération de surveillance du web qui a été financée par la fondation de George Soros. Avec une société de marketing qui fait de l’analyse de données, on a surveillé le web français pendant six mois. On peut dire que M. Soros en a eu pour son argent ». Si je comprends bien, alors que, en tant que chroniqueur de France Inter, vous étiez payé par le contribuable français, vous l’étiez dans le même temps par la fondation de George Soros, qui, vous l’admettrez, poursuit un objectif politique. N’est-ce pas en contradiction avec la charte d’éthique du SNJ, selon laquelle un journaliste « ne touche pas d’argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées » ? N’est-ce pas une entorse assez élémentaire à l’une des premières obligations déontologiques rappelée dans cette charte du SNJ ?

M. Pierre Haski. Deux choses. D’abord, vous vous êtes un peu emmêlé dans la chronologie puisque cela a eu lieu pendant la campagne électorale de 2017 et que je suis entré à France Inter en 2018. Donc j’étais à l’époque journaliste indépendant.

Ensuite, la manipulation autour de cette affaire est assez extravagante. Si vous êtes au courant, c’est parce que j’en ai moi-même parlé, par souci de transparence. Je suis absolument fier de cette affaire.

Replacez-vous dans le climat de 2017 : on sortait de la campagne du Brexit et de la première élection de Donald Trump, qui avaient donné lieu à d’énormes manipulations sur internet – comme l’affaire Cambridge Analytica, que retrace un excellent documentaire sur Netflix. L’élection d’importance suivante avait lieu en France. À cette époque, Viginum n’existait pas encore, ni aucune organisation de l’État français pour surveiller d’éventuelles ingérences étrangères ou manipulations de l’opinion. C’est la société civile qui a alors agi, dans le seul but de surveiller le bon fonctionnement de la démocratie.

Le projet a consisté à analyser pendant trois mois le big data du web français pour relever des mouvements anormaux, comme ceux qu’on a constatés rétrospectivement en Grande-Bretagne ou aux États-Unis. Selon un rapport interne de Facebook, 135 millions d’Américains ont été exposés à des contenus financés par la Russie. Il y a eu toute une polémique, avec des démentis de Trump. En tout cas, ce projet visait à identifier de telles choses si elles se passaient en France. J’étais journaliste indépendant, on m’a recruté comme consultant ; je n’ai donc violé aucune règle déontologique en participant à ce projet de nature à défendre la démocratie en France. Par la suite, l’État a créé Viginum et autres instances assurant cette fonction que nous avions remplie en 2017 au nom de la société civile. Depuis, la guerre informationnelle, la guerre hybride, les ingérences étrangères sont devenues des concepts familiers qui nécessitent la vigilance de tous.

Voici donc ce qui s’est passé en 2017. Il n’y a absolument rien qu’on puisse me reprocher dans cette affaire et je suis sidéré qu’on continue ainsi à l’agiter devant moi, avec beaucoup d’arrière-pensées. M. Goldnadel l’instrumentalise depuis des années. Chaque fois qu’il parle de moi, il rappelle que je suis payé par George Soros, dont le nom est un chiffon rouge pour une partie de l’opinion. Mais j’ai agi par souci de transparence et j’aimerais que maître Goldnadel fasse preuve d’autant de transparence, lui qui est l’avocat du hacker franco-israélien Ulcan, contre lequel j’ai déposé plainte et qui devrait être jugé en assises parce qu’il est responsable de la mort du père d’un de nos collègues de Rue89. Je ne sais pas si c’est très déontologique de délégitimer l’adversaire de son client sur les réseaux sociaux tous les trois jours de cette manière. Alors, que cela réapparaisse sous la forme d’une question anodine en commission parlementaire, vous admettrez que c’est un peu énervant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour cela que je vous ai laissé répondre longuement. Mais comme nous ne sommes pas un tribunal politique et qu’il y a des affaires judiciaires en cours, j’aimerais qu’on sorte immédiatement de ce genre-là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse, monsieur le président Haski. Je comprends votre énervement et la longueur de votre réponse. J’aimerais simplement poser une toute dernière question sur ce sujet et je vous promets qu’on clôturera cette discussion, qui n’est pas le cœur de l’audition, j’en conviens. Pourquoi, alors que vous êtes chroniqueur sur France Inter, antenne du service public, et que vous êtes président de RSF, qui, visiblement, touche encore des subventions de la fondation de George Soros, ne pas décider de renoncer à ces subventions et essayer de lever des fonds ailleurs ?

M. Pierre Haski. On vous l’a dit, les fonds provenant d’une fondation comme celle de George Soros sont ultra-minoritaires dans le fonctionnement de RSF. Le budget de RSF est public et transparent. Sur 17 millions par an, on parle de quelques dizaines de milliers d’euros. Et savez-vous qui est le premier bailleur de fonds de RSF ? On lit souvent sur les réseaux sociaux que c’est l’argent public mais, cela va peut-être vous surprendre, ce sont les Pays-Bas. RSF est une organisation internationale, pas française. L’Open Society agit beaucoup pour défendre la liberté de la presse et sa contribution à RSF est tout à fait légitime dans ce cadre-là, mais elle reste ultra-minoritaire. Alors, la monter en épingle, c’est passer du temps sur des choses accessoires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La parenthèse est close et je vous remercie de vous être prêté à répondre à ces questions.

Une question peut-être sur le pluralisme, RSF ayant réalisé récemment une enquête sur le pluralisme des quatre chaînes d’information en France. Vous avez expliqué que CNews ne respectait pas ses obligations de pluralisme et le rapport a été repris dans l’émission « Complément d’enquête » de France Télévisions il y a quelques semaines. Le jour de la diffusion, un communiqué de presse de l’Arcom a disqualifié vos conclusions s’agissant du respect des temps de parole des personnalités politiques par CNews, a rappelé que cette chaîne respectait pleinement le pluralisme, et a ainsi évité la diffusion de vos conclusions erronées sur les antennes du service public. Comment avez-vous pu vous tromper ainsi ? Il existe une dizaine de chaînes en France qui produisent de l’information, mais il semble que CNews soit un objet prioritaire de vos études. N’y a-t-il pas contradiction entre votre volonté affichée et louable de lutter contre les fake news et le fait de devenir vous-même, ce que d’ailleurs l’Arcom dénonce, un agent ou un vecteur de désinformation du grand public ?

M. Thibaut Bruttin. Les accusations que vous portez contre RSF sont d’une gravité qui ne nous échappe pas ! Mais si vous attendez de l’exactitude des personnes auditionnées, nous devrions pouvoir compter sur la même exactitude en face. Vous parlez d’un communiqué de presse de l’Arcom ; je n’en ai pas connaissance. Ce qui existe, c’est un article du Point qui, sous la forme rare de la prosopopée, permet à l’Arcom, en quelques phrases, quelques citations, de porter des dénégations incomplètes et hâtives face à une enquête d’une ampleur inédite en France jusqu’à présent.

Dans le débat public sur le pluralisme, plusieurs autres enquêtes existent. Celle de RSF est la seule qui a eu droit aux honneurs d’une dénégation de l’Arcom par voie de presse. J’en suis fort surpris, parce qu’un régulateur régule : il n’est pas censé être un acteur du débat public et n’agit, a fortiori dans le cadre de la nouvelle présidence, que sur saisine. Or nous n’avons pas, nous n’avions pas, au moment de la publication de cette enquête, saisi l’Arcom.

Je ne m’étendrai pas sur la valeur que vous donnez à cette dénégation du Point. L’Arcom elle-même a expliqué qu’on avait donné une ampleur qui n’était pas celle qu’elle souhaitait à son expression, qui se limitait à l’appréciation du pluralisme sur une délibération de 2017 et qui ne couvrait pas l’ensemble du champ qui est le nôtre. Ce champ, c’est celui de la délibération de juillet 2024 sur le pluralisme sur les antennes, qui englobe les intervenants, les sujets et les opinions qui sont associés au traitement des sujets prêtant à controverse.

Je vous invite à consulter notre étude, la première étude comparative entre les quatre chaînes d’information en continu. La transparence dans la méthode a satisfait un grand nombre de chercheurs spécialisés dans les sciences de la communication. Plutôt que de disqualifier cette étude comme vous souhaitez le faire, mieux vaut regarder en profondeur ce que l’on y apprend. Et il est vrai que nous avons constaté des manquements répétés, intentionnels, de la part d’un éditeur, en l’espèce CNews, qui nous paraissent en contravention avec ses exigences conventionnelles mais également avec la loi de 1986. C’est ce qui nous a conduits à saisir l’Arcom, suite à la publication de cette enquête. Nous ne retranchons rien de cette étude et, je le répète, la dénégation de l’Arcom ne portait pas sur l’ensemble de son champ. D’ailleurs, nous contestons même la dénégation sur la délibération de 2017. C’est désormais à l’Arcom de trancher et, si elle décidait de ne pas aller dans notre sens, ce serait au Conseil d’État de se prononcer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et que pensez-vous de cette réaction de l’Arcom qui semble désavouer votre enquête et qui a même demandé à « Complément d’enquête » de retirer ces extraits ? En tout cas « Complément d’enquête » les a retirés à la dernière minute, ce qui prouve que ses responsables n’étaient pas à l’aise avec vos conclusions.

M. Thibaut Bruttin. Ce que traduit la réponse un peu hâtive et parcellaire de l’Arcom, c’est peut-être une forme de gêne du régulateur en raison de la lenteur avec laquelle il s’est emparé de ce sujet fondamental. Il est important que votre commission utilise le temps dont elle dispose pour dire combien compte le pluralisme interne. Une tentation dangereuse s’observe dans le débat public, celle d’essayer de lever les obligations de pluralisme interne des chaînes – celles de la TNT, plus particulièrement les chaînes d’information en continu – au prétexte qu’il existerait par ailleurs dans le débat public une diversité de sources d’information. Étant, à RSF, en contact régulier avec des médias indépendants de France et d’ailleurs, qui connaissent des difficultés financières, je dis que le pluralisme n’est pas un acquis. Par ailleurs, si l’on considère non pas le champ médiatique strict mais un champ de l’information plus global incluant les réseaux sociaux, il serait dangereux, vu la polarisation de ces réseaux, que des chaînes d’information se risquent à l’accroître. C’est de cela que parle cette enquête, de cela qu’il est question dans le combat que RSF mène de longue date pour le pluralisme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Dans ce « combat que RSF mène de longue date pour le pluralisme », pourquoi ne pas avoir, par exemple, mentionné la sous-représentation du Rassemblement national et de l’UDR sur France Info, une chaîne de l’audiovisuel public ? L’Arcom a constaté que, lors de la campagne des européennes de 2024, le bloc de droite nationale a bénéficié de 24 % de temps de parole sur France Info ; sur TF1, CNews, BFM, BFMTV et Europe 1, il s’est vu attribuer 33 % de temps de parole, ce qui était conforme aux sondages, aux derniers résultats d’élections et à la représentativité de ce bloc au Parlement, soit les trois critères définis par l’Arcom. Avez-vous aussi relevé ce déséquilibre et, vous qui êtes à RSF si attachés à la défense du pluralisme, pourquoi ne pas avoir lancé une enquête sur le service public de l’audiovisuel ?

M. Thibaut Bruttin. Une fois de plus, vous nous demandez de nous intéresser à un sujet mais vous-même, vous êtes-vous intéressé à notre enquête ? Elle porte précisément sur les quatre chaînes d’information en continu et inclut donc France Info TV. Vous y trouverez des chiffres très précis sur les intervenants. Vous mentionnez un déséquilibre dont je n’ai pas connaissance – nous pourrons échanger avec votre équipe par mail si vous le souhaitez.

Par ailleurs, notre appréciation du pluralisme semble être celle que le Conseil d’État a invité l’Arcom à choisir et que l’Arcom a en effet choisie par la délibération de juillet 2024. Elle repose sur trois critères cumulatifs : les intervenants, les sujets abordés et les opinions exprimées sur les sujets prêtant à controverse. Pour cette étude, nous avons examiné des centaines de milliers de bandeaux à la lumière de ces trois critères. Sur trois chaînes d’information en continu nous n’avons pas constaté de déséquilibre. Nous ne l’avons constaté que sur CNews et nous avons de bonnes raisons de penser que ce déséquilibre est intentionnel, du fait de l’éditeur. D’ailleurs, un certain nombre d’enquêtes journalistiques ont montré un contournement délibéré et une volonté de présenter certains faits d’une certaine manière sur cette chaîne. C’est cela que montre notre enquête.

Mais je serais ravi de discuter avec vous de la présence des intervenants politiques, qui est vraiment une dimension spécifique du pluralisme. Notre combat, c’est d’en avoir une appréciation beaucoup plus large.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Vous dites vous être intéressé à l’ensemble des chaînes d’information et vous accablez CNews, jugeant intentionnelle la sous-représentation que vous constatez et indiquant des manquements au pluralisme que l’Arcom a par ailleurs désavoués.

Pour ma part, je viens d’exposer des données objectives communiquées par l’Arcom sur la sous-représentation chronique du Rassemblement national sur France Info lors des dernières élections européennes. Alors, quelles sont les différences de méthode et d’enquête entre vous et l’Arcom pour que vous puissiez dire que France Info n’a pas rompu avec cette exigence de pluralisme et que cette sous-représentation du Rassemblement national n’existe pas ? D’une façon générale, quelles sont les différences de méthode entre l’Arcom et RSF et quelles recommandations pourriez-vous faire à l’Arcom ?

Mme Céline Calvez, vice-présidente de la commission, succède à M. Jérémie Pétrier-Leitus pour présider l’audition

M. Thibaut Bruttin. Nous avons entrepris cette enquête suite à la querelle fort vive sur le pluralisme de février 2024, assortie d’une campagne de presse massive pour faire croire que la décision du Conseil d’État allait conduire, entre autres, à fliquer les journalistes. Il n’en était rien, et ceux qui ont alors alimenté les peurs sont désormais relativement absents du débat public. Il serait heureux qu’ils reconnaissent leur erreur. Quoi qu’il en soit nous avions tout lieu de penser que l’Arcom allait mettre en œuvre la délibération qu’elle avait prise elle-même, dans la logique de la décision qui donnait raison à RSF. Nous avons attendu tout 2025, et constatant que la délibération n’était pas mise en œuvre, à la fin de l’année nous avons publié l’enquête. Cela pose la question des choix opérés par le régulateur, mais aussi, tout bêtement, la question de l’outillage.

À ce propos, et puisque vous portez tant d’attention à notre étude, RSF a choisi de procéder à une appréciation fine des bandeaux écrits qui apparaissent sous l’image pour dire qui parle et de quoi. Nous avons parlé de cette méthode à l’Arcom avant de publier l’enquête et nous sommes toujours à sa disposition pour lui fournir tous les éléments de compréhension de nos outils afin qu’elle puisse en construire elle-même. RSF ne fait pas ce travail de gaieté de cœur et sait quel risque il prend dans le débat public, où les faits les plus minimes sont instrumentalisés ; nous le faisons parce que nous avons le sentiment que c’est important pour la concorde civile et la possibilité d’avoir encore, en France, un débat un débat public de qualité.

Mme Céline Calvez, présidente. Merci. Je vais laisser la parole encore une dizaine de minutes, au plus, au rapporteur, puis nous passerons aux prises de parole des groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans un entretien au Journal du dimanche le 30 novembre dernier, Robert Ménard, cofondateur de RSF, a regretté que RSF soit devenu « une machine de guerre contre le pluralisme uniquement pour des raisons idéologiques ».
RSF serait devenu le « juge des élégances » qui décide de ce qui serait de l’information ou non. Pour quelle raison RSF, organisation historiquement dédiée à la défense des journalistes comme de la liberté de l’information, se place-t-il aujourd’hui comme contrôleur des contenus audiovisuels ? N’est-ce pas risquer de jeter l’opprobre sur d’autres causes, louables,
que RSF défend, comme la fourniture d’équipements aux reporters de guerre ou le baromètre sur la liberté de la presse ?

M. Pierre Haski. Je ne commenterai pas le parcours de M. Ménard et son éloignement de RSF. La défense de la liberté de la presse a beaucoup évolué depuis l’époque où Robert Ménard, avec une bande de copains – parce que c’était cela RSF au début – défendait des journalistes emprisonnés par des régimes autoritaires. Grâce à Christophe Deloire, RSF s’est transformé.

On voit bien que les menaces sur la liberté de la presse sont aujourd’hui bien plus diverses. Thibaut Bruttin l’a dit, on ne veut pas qu’Elon Musk décide de ce qu’est la liberté de la presse. Les plateformes, qui ont un rôle essentiel désormais, constituent, par les logiques algorithmiques comme par les options politiques de leurs propriétaires, des menaces différentes. Cela soulève la question de la différence culturelle entre la liberté d’expression telle qu’elle est prévue dans la Constitution américaine et la version européenne de ces libertés.

Il y a quelques années, RSF a entrepris de coordonner une charte de l’intelligence artificielle (IA) appliquée au journalisme, car celle-ci porte en germe des menaces très fortes sur la qualité de l’information. Faire cela était impensable pour une organisation comme RSF il y a quelque temps, mais la charte est utilisée aujourd’hui par des groupes de presse régionaux en France pour élaborer leurs propres directives sur la manière d’utiliser l’IA dans la production journalistique. J’aurais bien d’autres exemples d’actions qui n’étaient pas envisageables il y a quelques années. Ainsi, RSF loue un canal Eutelsat dirigé vers les zones russophones d’Ukraine, de Biélorussie et de Russie : ce sont les médias russes en exil qui en produisent les contenus. Ces initiatives que RSF n’aurait jamais imaginé prendre il y a quarante ans répondent à de nouvelles menaces sur la liberté de la presse. Des leviers qui n’étaient pas envisageables il y a dix ans sont aujourd’hui monnaie courante.

M. Thibaut Bruttin. La distance entre M. Ménard et notre organisation depuis 2008 explique aussi sa méconnaissance de nos activités. Il a tendance à réduire notre activité à ce qui pourrait se produire en France. C’est tout à fait faux. Le portrait qu’il trace de RSF comme une organisation dont les dirigeants associatifs seraient partis vers la politique tient plutôt de l’autoportrait. Bien souvent, des forces politiques accusent les journalistes de faire de la politique. C’est une sorte de déformation professionnelle des politiques que de voir de la politique partout. N’y accordons pas trop de crédit.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, une dernière intervention avant que je donne la parole aux groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’aviez donné une dizaine de minutes mais je n’ai pu poser qu’une question, car les réponses sont fournies ! J’en poserai peut-être une deuxième…

Mme Céline Calvez, présidente. Vous avez cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos réponses sont intéressantes, longues et fournies, je vous en remercie.

Dans le classement 2025 de RSF sur la liberté de la presse, la France, en vingt-cinquième position, perd quatre places. Pourquoi, selon vous, la France est-elle dans la catégorie « plutôt bonne » et non « bonne, », cinq places derrière le Royaume-Uni, quatorze places derrière l’Allemagne ? Vous justifiez ce recul par la concentration des médias entre les mains de grandes fortunes. Ainsi, le 31 décembre 2024, Marianne rapportait ces propos de Xavier Niel : « Quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix ». Xavier Niel est, entre autres, le propriétaire de L’Obs, de Rue89, de Télérama, du Monde, de Courrier International, de La Vie. Il est également actionnaire de Mediawan, la première société de production pour ce qui est des contrats avec France Télévisions, pour plus de 100 millions d’euros par an. De tels propos, s’ils ont été tenus, vous semblent-ils inquiétants pour la liberté de la presse ?

M. Thibaut Bruttin. D’abord il est erroné de dire que la place de la France dans le classement mondial de la liberté de la presse s’explique par la concentration des médias. La principale raison se trouve dans les violences qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie à l’égard des journalistes, si graves que, pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons livré des gilets pare-balles sur le territoire national. En ce qui concerne la concentration des médias, RSF considère qu’en tant que telle, elle ne pose pas de problème. L’important est de garantir une indépendance des rédactions par rapport à leur actionnaire et, oui, des propos laissant entendre que l’actionnariat contrôlerait l’information nous inquiètent.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, vous pourrez reprendre la parole ensuite mais nous allons passer aux questions des groupes, brèves je vous prie, comme doivent l’être les réponses (le rapporteur conteste la décision de la présidente). Si chacun peut faire un effort de concision, ce serait parfait. Madame Sicard, vous avez la parole.

Mme Anne Sicard (RN). Monsieur Haski, en tant que président de Reporters sans frontières, vous prétendez défendre la liberté de la presse dans le monde. Vous avez même voulu labelliser les médias délivrant une information fiable et non partisane. En somme, vous vous êtes arrogé le rôle d’arbitre, vous distribuez cartons jaunes et cartons rouges, vous sifflez les fautes, vous décidez qui doit être expulsé. L’équipe CNews en particulier vous obsède. Mais un arbitre, monsieur, c’est quelqu’un qui n’a jamais porté le maillot d’une des équipes, c’est la neutralité incarnée. Or vous portez le même maillot depuis cinquante ans : vous avez débuté comme maoïste dans Vive la révolution, et s’est ensuivie une carrière d’une constance remarquable dans les équipes de gauche – Libération, Rue89, Le Nouvel Obs. En juin 2024, sous votre autorité, RSF a appelé à voter contre le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité-Libertés aux élections législatives. L’arbitre a choisi son camp et le coup de sifflet est politique. Et tout cela avec l’argent des Français : 65 % de votre budget, des millions d’euros, sont issus de nos impôts. Sinon c’est le milliardaire américain George Soros, qui finance un projet idéologique et politique en faveur de la gauche woke et immigrationniste.

Monsieur l’arbitre, vous êtes payé par l’une des équipes. Chaque matin sur France Inter, vous jouez le match de l’équipe du service public dont vous n’avez jamais questionné le pluralisme. Chaque après-midi, vous enfilez le maillot jaune d’arbitre pour siffler des fautes contre Cnews. Quand cette chaîne critique un livre sur Crépol qui nie le racisme anti-blanc et la haine anti-française, RSF saisit l’Arcom.

Un arbitre qui a milité chez les maoïstes, qui est financé par Soros, qui a appelé à voter contre le Rassemblement national, c’est comme si Bernard Tapie avait arbitré un match OM-PSG ! Monsieur Haski, ma question est très simple : êtes-vous le bon arbitre ?

Mme Céline Calvez, présidente. Il me semble qu’avant d’être arbitre, on a souvent porté plusieurs maillots et qu’on n’en est pas moins un bon arbitre…

M. Pierre Haski. Comme le rapporteur, ma jeunesse maoïste semble vous obséder ! Franchement, cela n’a pas grand-chose à voir avec la réalité actuelle.

D’autre part, votre question relève d’une erreur de compréhension. Nous ne nous posons pas en arbitre, la question de la certification est plus compliquée. RSF a permis la naissance d’un système : une commission à l’échelle européenne, avec des universitaires, des journalistes, des syndicats de journalistes, des éditeurs de presse, des médias publics et privés, a travaillé plus d’un an et a abouti à la définition d’une norme. Pour être certifié aujourd’hui, il faut répondre à plus de 120 questions. Cette norme n’est pas déterminée par RSF, mais par des organismes normatifs qui, dans chaque pays, sont neutres, comme pour fixer les normes ISO de l’électricité ou du béton – vous cochez les cases ou vous ne les cochez pas. RSF n’a pas déterminé les questions, RSF n’attribue pas la certification. Le terme d’arbitre est donc mal choisi, en l’occurrence.

Nous nous sommes posé une question qui concerne tous les citoyens et tous les élus de la République et devrait donc vous intéresser : comment faire face au chaos informationnel qui nous menace ? Hier, le président parlait du harcèlement qu’il avait subi ces dernières semaines, ces derniers mois, en marge ou en raison de son rôle dans cette commission. Il mettait en garde contre la dégradation du débat public, et il avait totalement raison. Dans ce monde, le risque numéro un, c’est que plus personne n’ait accès à une information de qualité et fiable. Nous ne pensons pas qu’il y ait une réponse unique. La certification est une des réponses qui contribuent à rendre un peu de confiance, dans un monde qui n’en a plus. En 1973, avant internet, Hannah Arendt disait que lorsqu’on vous ment, on ne cherche pas à vous faire croire le mensonge ; on cherche à ce que vous ne croyiez plus en rien – et un peuple qui ne croit plus en rien, on peut lui faire faire ce qu’on veut. Voilà le danger auquel nous essayons d’apporter une réponse.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). En premier lieu, je regrette très fortement qu’à nouveau, on se comporte ici en tribunal, on se remette à éplucher le passé des uns et des autres, on joue les apprentis de McCarthy... C’est désolant.

Revenons au sujet de cette commission : l’impartialité, la capacité des rédactions et des journalistes à respecter la déontologie. Vous avez évoqué la notion d’honnêteté. Quelles sont, à votre sens, les mesures à prendre pour que les journalistes, dans le public et le privé, puissent exercer convenablement leur métier dans le respect plein et entier de la déontologie ?

M. Yann Guégan. Le CDJM souhaite que davantage de médias, et de grands médias, adhèrent à une instance indépendante d’autorégulation de la déontologie. Le CDJM en est une, on peut en imaginer d’autres. C’est un instrument utile pour rétablir la confiance avec le public, améliorer la qualité de l’information et faire progresser la déontologie.

On a évoqué précédemment la responsabilité sociale et démocratique des médias et le cordon sanitaire. Un conseil de déontologie sert y réfléchir. La déontologie est un muscle qui se travaille. Nous le voyons dans nos échanges avec les rédactions, nos interventions dans les écoles de journalisme, nos ateliers avec le grand public. Quand, dans leur travail, les journalistes sont confrontés à des dilemmes, il est bon de ressortir les chartes de déontologie de l’armoire, de souffler un peu la poussière, de regarder aussi les recommandations diffusées par le CDJM, par exemple concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, la façon de rectifier correctement des erreurs, le traitement des faits divers, les cadeaux et invitations ou encore la séparation entre éditorial et publicité.

Pour terminer, je cite notre dernier service, SOS Déonto, qui permet aux journalistes de nous contacter, parfois en urgence, sur des questions d’éthique ou de déontologie. On leur répond en leur rappelant les chartes, parfois des décisions du CDJM ou d’autres conseils de presse. Pour toute cette activité, le CDJM a besoin du soutien de tous les acteurs du paysage médiatique, pour être mieux financé tout simplement et pouvoir traiter les nombreuses saisines qu’il reçoit. C’est une voie dans laquelle nous incitons les médias à s’engager.

M. Antoine Chuzeville. Le SNJ a beaucoup de propositions pour garantir une information de qualité et le travail des journalistes qui la rend possible. J’en citerai quelques-unes. En tant que syndicat, nous souhaitons évidemment que la sécurité matérielle et morale des journalistes soit garantie. De bonnes conditions de travail sont la condition sine qua non pour produire une information de qualité. Il faut aussi protéger l’indépendance des rédactions grâce à plusieurs dispositifs dont l’Assemblée nationale a déjà débattu, comme le droit de veto, le droit d’agrément, l’indépendance juridique des rédactions, la lutte contre la concentration des médias – je crois que l’Assemblée va s’en emparer prochainement et nous nous en réjouissons car il y a urgence à revoir la loi de 1986. Il convient aussi de renforcer les missions et les moyens de l’audiovisuel public. On le sait peu, mais il est le seul à assurer la couverture de l’information locale sur tous les territoires de la République, même les plus petits, où il n’existe aucune presse privée. Certains députés ultramarins lui en sont reconnaissants et cette mission essentielle serait gravement remise en cause par une privatisation.

M. Julien Fleury. Je voudrais qu’on rende hommage à nos 5 000 collègues journalistes dans l’audiovisuel public, à Radio France, à France Télévisions, à France Médias Monde, qui font un travail essentiel pour la démocratie, pour une immense majorité d’entre eux avec une infinie rigueur. Conscients de leurs responsabilités, ils appliquent des normes déontologiques parmi les plus exigeantes du secteur des médias, à commencer par ce principe essentiel qu’est le respect du contradictoire. La meilleure réponse aux critiques, ce sont les faits. À Radio France par exemple, on a encore franchi un cran ces dernières années avec la création d’une agence interne qui a charge de vérifier et revérifier les informations sans se contenter de reprendre celles des autres, fût-ce l’AFP. Il n’est pas rare qu’une même source soit interrogée plusieurs fois pour éviter les contresens et garantir l’intégrité de l’information. On en a vraiment besoin et l’audiovisuel public, en France, le permet. Il faut préserver cet outil essentiel.

M. Thibaut Bruttin. Je suis ravi de cette question, la première peut-être qui s’inscrive dans le champ strict de cette commission d’enquête, dont j’ai eu jusqu’ici l’impression qu’elle portait plutôt sur la neutralité de RSF et sur les 14 ans de Pierre Haski.

Pour nous, l’urgence est le vote d’une loi de mise en œuvre des états généraux de l’information ainsi que du règlement européen sur la liberté des médias. Il y a là des dispositions particulièrement pertinentes sur l’indépendance des rédactions, leur association au destin de leur média, la transparence des processus, l’identification des sources fiables d’information, et plus généralement sur la restauration d’un équilibre économique favorable à la presse de qualité. Ce sont les questions dont j’aurais aimé qu’on parle aujourd’hui. On ne va pas refaire le match, madame Sicard, mais puisque vous aimez les métaphores footballistiques, beaucoup de vos questions étaient hors-jeu.

M. Philippe Ballard (RN). Monsieur Bruttin, je reviens sur deux de vos déclarations. S’agissant de votre étude de mars 2025, l’Arcom l’a contestée via un article du Point et a dit qu’il n’y a aucun problème de pluralisme pour CNews. Vous continuez à dire que vous avez raison. Mais alors, pourquoi France 2 a-t-elle en toute urgence retiré votre étude de son magazine « Complément d’enquête » ?

Ensuite, selon vous, les bandeaux en bas de l’écran constituent une sorte de propagande. Mais en conférence de rédaction le matin, si l’on décide de traiter quatre ou cinq thèmes, les bandeaux qui vont illustrer ces débats reviendront beaucoup plus souvent à l’écran que si l’on avait décidé de traiter dix ou quinze thèmes ! Ce n’est un argument bien solide.

Quant au SNJ, qui rassemble 47 % des voix des journalistes, il a publié le 15 avril 2022 un communiqué de presse intitulé « Contre l’extrême droite et ses idées, pas de Marine Le Pen à l’Élysée ! » en appelant « les militants, adhérents et sympathisants du SNJ à participer massivement aux rassemblements unitaires » organisés le 16 avril. Est-ce un tract syndical ou plutôt un tract politique ? N’y a-t-il pas mélange des genres ? Un journaliste peut faire la politique, je suis bien placé pour le dire. À ce propos, je précise que j’ai été journaliste quarante ans, dont six ans dans le service public. Du jour au lendemain, j’ai rendu ma carte de presse – numéro 49 929 – et démissionné pour faire de la politique. C’était clair. Vous, vous ne l’êtes pas.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je remercie toutes les personnes auditionnées mais ce format de table ronde utilisé pour la première fois ne permet pas forcément à chacun d’exprimer sa position singulière.

Par ailleurs, monsieur Ballard, l’Arcom n’est pas non plus parole d’Évangile. RSF a eu gain de cause devant le Conseil d’État lorsque l’Arcom a apprécié que le pluralisme était respecté sur CNews, et pourrait bien « gagner » d’autres fois devant d’autres juridictions. En tout cas, je le souhaite.

M. Bruttin a dit que le recul de la France dans le classement mondial de la liberté de la presse était dû au traitement de la question de la Nouvelle-Calédonie. Ce sujet a-t-il été bien traité, suffisamment et sérieusement, notamment par les chaînes d’information en continu ? Quel est par ailleurs l’avis du SNJ sur le recrutement express de certaines personnalités qui ont servi, si l’on peut dire, l’extrême droite ou la chaîne d’extrême droite CNews, dans le service public ? D’une manière générale, comment jugez-vous possible d’examiner la question de l’indépendance des rédactions lorsque même l’Arcom ne dispose pas des moyens d’investiguer sur le sujet ?

M. Antoine Chuzeville. Monsieur Ballard, merci de me donner l’occasion de rappeler la différence entre le travail d’un journaliste quand il est sous le contrôle de son employeur, notamment dans l’audiovisuel public, et la liberté d’expression syndicale qui est garantie par la Constitution. Notre syndicat défend ce qu’il considère être bon pour les conditions de travail, les intérêts des journalistes, la liberté de la presse, le pluralisme et l’information en général. Nous défendons aussi de manière générale une société juste et égalitaire – je pourrais développer. Mais même si nous sommes indépendants des partis, nous avons toute liberté, en tant qu’organisation syndicale, pour contester ou combattre des projets politiques que nous considérons dangereux pour les intérêts de ceux que nous représentons. Des syndicats de journalistes prennent position contre le programme politique de l’extrême droite en effet, comme le font des syndicats de magistrats, d’agriculteurs, de policiers ou d’enseignants, et c’est bien l’objet de la liberté syndicale.

M. Thibaut Bruttin. L’étude de RSF suscite décidément beaucoup d’intérêt. Je m’en félicite, cela prouve l’importance du sujet, le pluralisme.

S’agissant de la suppression des images dans « Complément d’enquête », c’est à France 2 que vous devez poser la question, pas à RSF car pour notre part, ces graphiques supprimés, nous les validons pleinement.

En ce qui concerne le rétropédalage de l’Arcom, en tout cas ses dénégations puis sa façon de revenir en arrière, je rappelle que soit le régulateur agit dans le cadre de la régulation suite à une saisine, soit il agit dans le cadre du débat public, auquel cas il se met à égalité, sans abuser de sa parole d’autorité, avec ceux qui portent la contradiction.

Il y a eu trois études voisines, une de l’Institut Thomas More, une autre d’Hexagone, publiée par Marianne, et la nôtre. Nous sommes les seuls à avoir eu droit aux honneurs d’une dénégation de l’Arcom, dénégation hâtive dans Le Point, que l’Arcom elle-même a souhaité moduler puisque dans les jours qui ont suivi, elle a expliqué à la presse n’avoir pas émis d’opinion sur tous les éléments rendus publics par RSF, seulement sur les temps de parole des politiques en mars 2025. Nous avons refait les calculs après cette date, sur un trimestre entier, et les conclusions sont de nature à laisser penser que, non, nous n’avons pas la berlue : la gauche n’est pas favorisée sur CNews. Ceux qui le croient vivent dans une fable. Désormais, c’est à l’Arcom de prendre position sur les dénégations qu’elle a faites hâtivement, et au Conseil d’État de se prononcer si elle venait à ne pas nous nous donner raison.

M. Yann Guégan. Monsieur Saintoul, vérification faite, le CDJM n’a pas été saisi d’actes journalistiques portant sur la Nouvelle-Calédonie, et n’a donc pas produit d’avis.

Nous en serons tous d’accord, l’indépendance des rédactions et des journalistes est une valeur cardinale. En tant que conseil de déontologie, notre travail n’a de sens que si elle est suffisamment garantie, même si elle n’est jamais parfaite et qu’il faut toujours la renforcer.

J’insiste sur la nécessité d’une autorégulation de la déontologie, indépendante du pouvoir politique et administratif. C’est pour cela qu’un responsable politique ne peut pas adhérer au CDJM, contrairement à d’autres représentants du public. Mais elle doit être également indépendante des médias eux-mêmes : il nous semble important qu’un regard extérieur se porte sur les pratiques journalistiques – c’est une des clés pour retrouver la confiance. Une autorégulation interne aux médias, avec des systèmes de médiation et des comités d’éthique – certes utiles au sein des rédactions –, ne suffit pas. La déontologie journalistique doit aussi être mise sur la place publique, et c’est ce à quoi le CDJM s’efforce depuis sa création en 2019.

Mme Céline Calvez, présidente. En revenant ainsi sur les notions d’honnêteté, d’indépendance – des journalistes ou des médias –, de pluralisme, d’éthique, on est au cœur de l’objet de cette commission d’enquête. Je redonne la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite interroger RSF sur le cas précis du journaliste iranien Nima Avidnia. Il a été arrêté et torturé en 2023 à la prison d’Evin et de graves menaces pèsent également sur sa famille, tout cela car il a révélé des négligences de l’État iranien en matière sanitaire. En juillet dernier, il est parvenu de justesse à fuir pour la Turquie et, le 30 novembre, il a saisi RSF d’une demande de soutien afin d’obtenir un visa humanitaire français, en raison des menaces persistantes qui pèsent sur lui et sur ses proches. Dans un courriel daté du 29 décembre dernier, RSF a refusé cette demande en ces termes : « Bien que nous ayons pu documenter votre travail, nous avons également pris connaissance de certaines positions politiques fortement partisanes et de certains comportements qui ne correspondent pas à notre mandat ». Nima Avidnia affirme pour sa part n’avoir fait que soutenir le mouvement « Femme, Vie, Liberté » contre les mollahs iraniens et relayer les vidéos de manifestants en Iran qui scandent le nom de Reza Pahlavi.

Monsieur le président Haski, est-ce que dénoncer le régime des mollahs et relayer les revendications des manifestants iraniens constituent « des positions politiques fortement partisanes » qui justifient un refus de protection ? Est-ce que toutes les vies des journalistes ne se valent pas ?

Mme Céline Calvez, présidente. Notre commission d’enquête porte sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Je crois qu’on s’en éloigne un peu beaucoup…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question porte sur la neutralité !

Mme Céline Calvez, présidente. La réponse peut être succincte.

M. Pierre Haski. Je laisse la parole à Thibaut Bruttin car il n’entre pas dans les attributions du conseil d’administration que je préside de s’occuper de dossiers de ce genre.

M. Thibaut Bruttin. Je note en effet que nous sommes loin de l’audiovisuel public.

RSF défend les journalistes, les journalistes dignes de ce nom, qui font un travail d’information générale et ne sont pas des acteurs de la vie politique. C’est pour cela que RSF s’attire les foudres à la fois de certains camps qui voudraient considérer tous les journalistes palestiniens comme des terroristes et de certains autres qui vont à l’inverse. Notre organisation fait attention à qui elle défend, parce que le public ne comprendrait pas que nous défendions autre chose que des journalistes qui font un travail d’information. Être un acteur politique, ce n’est pas la même chose qu’être un journaliste. Nous défendons à peu près 150 personnes par an de façon directe, y compris des Iraniens, avec un soutien administratif, financier, psychologique. Actuellement dix-sept journalistes sont détenus en Iran dont nous n’avons aucune nouvelle. Des horreurs se produisent pendant les périodes de black-out et de répression, et c’est au cœur des missions de RSF que d’aider ces journalistes qui font l’honneur de la profession.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le directeur général, mais cela fait plusieurs fois que vous commentez les questions que je vous pose. Ce n’est pas votre rôle de juger de la pertinence des questions du rapporteur. En l’occurrence, la commission d’enquête porte sur la neutralité.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) et M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). De l’audiovisuel public !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi simplement de répondre à une mise en cause personnelle : la question que j’ai soulevée est grave, elle concerne des dizaines, probablement des centaines de journalistes en Iran, qui font probablement appel aux équipes de RSF. Vous leur répondez en mettant en avant la neutralité. Vous conviendrez que c’est l’un des trois axes de cette commission, d’où ma question. Si vous avez plus d’éléments à m’apporter, je serai ravi de les recevoir par écrit.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, la neutralité dont on parle ici est celle de l’audiovisuel public. La situation en Iran est particulièrement grave mais nos échanges doivent se concentrer sur l’audiovisuel public. Tous les invités ont heureusement eu l’occasion, même si quelques questions n’étaient pas vraiment dans le sujet, de dire ce que sont pour eux la neutralité et l’impartialité dans l’audiovisuel public. Je vous remercie donc de revenir à notre sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je remarque qu’une simple question portant sur un journaliste dissident du régime des mollahs qui dénonce son traitement en Iran fait l’objet d’une tentative de censure et semble déranger – Mme la présidente est intervenue à trois reprises et quelques députés notamment de gauche me demandent de passer à autre chose. Or c’est un sujet éminemment grave.

Vous vous en amusez, messieurs les représentants de RSF, vous riez ouvertement. La situation des nombreux journalistes qui, en Iran, sont persécutés, torturés et parfois même exécutés mériterait un peu plus de compassion que ce ricanement qui, à titre personnel, me choque. Je vous appelle à faire preuve de dignité à ce sujet qui, en tout état de cause, ne devrait être soumis à aucune forme de censure.

La Charte de déontologie de Munich prévoit, au rang des devoirs du journaliste, de « ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ». La Charte d’éthique professionnelle des journalistes du SNJ demande de tenir « l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique » et « l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles ».

À cette aune, estimez-vous que des méthodes telles que celles de « Cash investigation », dont les journalistes emploient régulièrement des caméras cachées, effectuent certains montages, tronquent les réponses des interviewés et se rendent parfois au domicile de certaines personnes qu’ils tentent d’interviewer sont conformes à la Charte de Munich et à celle du SNJ ?

M. Antoine Bernard. Je suis directeur du plaidoyer et de l’assistance de RSF. Je soutiens 750 journalistes dans le monde. Les appels à la gravité occupent, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, la vie de mes équipes.

Celles-ci prennent des risques pour, par exemple, la nuit dernière, entrer à 200 kilomètres de Manille dans la prison où est détenue la journaliste Frenchie Mae Cumpio, qui, à 26 ans, risque quarante ans de prison dans une affaire montée de toutes pièces, et l’en sortir. Elles sont aux côtés des journalistes iraniens pour leur faire parvenir du matériel dont ils ont besoin pour travailler ou pour les évacuer, et aux côtés des journalistes vénézuéliens, dont seize sur les dix-sept qui étaient arbitrairement détenus ont été sortis de prison grâce à notre action. Les appels à la gravité, pardon, nous n’avons pas besoin de les entendre.

Mme Céline Calvez, présidente. Je propose qu’on en revienne à la question concernant les caméras cachées.

M. Yann Guégan. Sur l’utilisation de méthodes déloyales telles qu’une caméra cachée, le texte le plus complet est peut-être le point 4 de la Charte d’éthique mondiale de la Fédération internationale des journalistes : « Le/la journaliste n’utilisera pas de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des images, des documents et des données. Il/elle fera toujours état de sa qualité de journaliste et s’interdira de recourir à des enregistrements cachés d’images et de sons, sauf si le recueil d’informations d’intérêt général s’avère manifestement impossible pour lui/elle en pareil cas. » C’est sur cette base que le CDJM, lorsqu’il est saisi d’un cas d’utilisation de méthodes déloyales telles que la caméra cachée et l’infiltration, rend son avis.

Prenons l’exemple de l’avis 25-022 sur un reportage réalisé dans une usine d’un fournisseur de Decathlon en Chine et diffusé dans l’émission « Cash Investigation ». Les deux journalistes, nul ne le conteste, ont utilisé une méthode déloyale : elles sont entrées dans un atelier en prétextant vouloir accéder aux toilettes et en ont profité pour le filmer. On y voit notamment une adolescente derrière une machine à coudre, qu’elles interviewent.

S’agit-il d’un cas de méthode déloyale contraire à la déontologie ? Le CDJM a considéré que non, parce que l’information est d’intérêt public. Il s’agit d’enquêter sur les conditions de production des vêtements Decathlon dans les usines chinoises et sur l’éventuelle présence de travailleurs d’origine ouïghoure. S’agissant de la séquence sur le travail des enfants ou des adolescents, l’intérêt public semble établi.

Cette information peut-elle être obtenue par d’autres moyens ne relevant pas de méthodes déloyales ? En l’occurrence, il est peu probable que le groupe Decathlon, son fournisseur ou le régime en Chine donne l’autorisation à des journalistes d’entrer et de filmer librement à l’intérieur d’un atelier à cet endroit, étant donné le caractère peu démocratique du régime chinois.

Dans cet exemple, il y a effectivement recours à des méthodes déloyales, mais utiles pour l’information du public, et le recueil d’informations n’est pas possible sans y avoir recours. Il s’agit donc d’un comportement compatible avec la déontologie journalistique, en tout cas selon l’avis du CDJM.

M. Antoine Chuzeville. « Cash Investigation », émission diffusée sur les antennes de France Télévisions, fait un usage marginal, voire exceptionnel de caméras ou de micros cachés, le réservant à des cas très particuliers tel que celui présenté à l’instant. Cet usage doit être porté à la connaissance du public. Il faut aussi que les sons et les images enregistrés respectent la loi ainsi que la dignité des personnes et ne portent pas atteinte à la vie privée.

M. Yann Guégan. Je salue la qualité des réponses que le CDJM reçoit des rédactions de France Télévisions. Dans ce groupe, les journalistes ont compris l’intérêt de la démarche d’autorégulation que nous promouvons en la matière. L’avis que j’ai présenté va plutôt dans le sens de France Télévisions ; je pourrais en citer un autre un peu plus critique sur les méthodes utilisées. Quoi qu’il en soit, nous obtenons de France Télévisions des réponses développées, argumentées et riches à nos questions relatives à la déontologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le rapport de RSF « Pressions sur les médias publics » de 2025, on lit que les médias de service public de l’Union européenne se « rapprochent dangereusement » du statut de radiodiffuseurs d’État. Est-ce le cas en France ? À tout le moins, y a-t-il une tendance inquiétante ? Comment situez-vous l’audiovisuel public français en matière d’indépendance à l’échelle européenne ?

M. Thibaut Bruttin. L’étude que vous citez porte sur les vingt-sept pays de l’Union européenne. Notre inquiétude porte plus spécifiquement sur des médias de service public très largement transformés en médias d’État, tels que l’audiovisuel slovaque et celui de la Hongrie, et sur la trajectoire de l’Italie. Heureusement, nous n’en sommes pas là en France, mais il importe de tenir bon sur la gouvernance et sur le financement, dont je rappelle qu’il doit être, selon le règlement européen sur la liberté des médias, suffisant, durable et prévisible.

Ce règlement, qui doit être notre boussole, prévoit que les fournisseurs de médias de service public « jouissent d’une indépendance éditoriale et fonctionnelle et communiquent, de manière impartiale, des informations et des opinions diverses à leurs publics, conformément à leur mission de service public ». Son article 5 doit être notre guide. Si nous évaluons la situation en France comme étant inquiétante, c’est parce que nous voyons des pressions politiques nombreuses s’exercer sur l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons parlé de l’indépendance de l’audiovisuel public ; venons-en au respect du pluralisme. Si le rapport de cette commission d’enquête prouvait, à tout le moins indiquait – soit dit sans préjuger de ses conclusions – que l’audiovisuel public a des efforts à faire en la matière, quelles grandes recommandations pourriez-vous formuler pour améliorer le respect de l’exigence de pluralisme, dont je rappelle qu’elle a valeur constitutionnelle ?

M. Thibaut Bruttin. Pour ma part, je considère que le plus urgent et le plus important est de confirmer les modalités du contrôle par l’Arcom du respect du pluralisme – RSF, qui l’a saisie la semaine dernière, y contribue – et aussi de faire en sorte que les rédactions elles-mêmes aient conscience de leur responsabilité à cet égard et se dotent d’outils de mesure afin d’éviter d’être en infraction eu égard à leurs exigences conventionnelles.

M. Julien Fleury. Le SNJ tient à dire qu’un travail énorme est fait par les 5 000 journalistes de l’audiovisuel public pour respecter le pluralisme, comme nous le constatons dans nos rédactions. Il s’agit notamment d’un travail de reporting, pour être bien certain de respecter les engagements pris vis-à-vis de l’Arcom. En période électorale, les règles spécifiques qui s’appliquent exigent des reporting quasi permanents. C’est parfois à s’arracher les cheveux, mais cela vaut le coup car c’est un gage d’impartialité et de crédibilité, et c’est la meilleure des réponses aux critiques en la matière.

Je peux témoigner notamment de ce qui se passe à Radio France, où la surveillance est très pointilleuse et les retards sont pointés. Cette exigence est bienvenue. Le respect des règles permet d’assécher une grande partie des critiques sur la partialité de l’audiovisuel public, qui doit être le reflet des opinions des Français dans toute leur diversité.

Nous nous réjouissons particulièrement du baromètre mensuel du pluralisme qui vient d’être mis en place à Radio France. Il permet notamment de prendre la mesure du nombre d’invités qui se succèdent à l’antenne, qui est de l’ordre de 600 par mois sur des antennes telles que France Inter et France Culture. Cet effectif déborde largement le cadre de la politique : l’exigence de pluralisme vaut en effet aussi pour de nombreux autres domaines, comme celui des sciences.

Nous avons notamment hâte que ces chiffres révèlent ce qu’il en est de l’égalité entre les hommes et les femmes, qui est aussi un enjeu majeur de nos antennes. Les femmes sont-elles invitées aussi nombreuses que les hommes ? Les sondages que nous réalisons au SNJ, qui n’ont pas la prétention d’être exhaustifs, invitent à penser qu’un net décalage subsiste en faveur des hommes. À l’intersyndicale de Radio France, qui pourra s’exprimer à ce sujet si elle est auditionnée, nous aimerions disposer de chiffres sur l’équité de traitement des femmes et des hommes.

Mme Céline Calvez, présidente. Cause essentielle, je peux en témoigner, et qui mérite une vigilance incessante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais à présent vous interroger sur la situation des journalistes, notamment des pigistes. Comme vous l’avez appris à la lecture du rapport de la Cour des comptes publié à l’automne, le salaire moyen, à France Télévisions, est de 72 000 euros. Il s’agit du salaire moyen et non du salaire médian.

J’ai reçu beaucoup de témoignages, notamment de journalistes, de présentateurs et de pigistes, m’indiquant que leur salaire est bien inférieur à ce montant. La Cour des comptes a aussi rappelé qu’une trentaine de directeurs sont mieux payés que le Président de la République, soit plus de 200 000 euros.

J’ai l’impression – j’attends les documents demandés à France Télévisions – qu’il y a une forme de polarisation entre des salaires très précaires pour certains journalistes, notamment les jeunes et les pigistes, et des salaires très importants. Dans le milieu de la culture, le salaire moyen est d’environ 48 000 euros ; dans l’audiovisuel privé, il ne dépasse pas 66 000 ou 67 000 euros.

J’aimerais vous entendre sur cette situation, sur cette précarité vécue par de nombreux journalistes, notamment les pigistes. Comment l’audiovisuel public pourrait-il y remédier à l’avenir ? Y a-t-il un effort à faire en matière d’harmonisation des grilles de salaire au sein de ces entreprises publiques ?

M. Antoine Chuzeville. C’est une cause que nous défendons depuis longtemps à France Télévisions. Il y a un immense déséquilibre entre journalistes en matière de rémunération. Les écarts de salaire peuvent atteindre un à dix, voire un à quinze.

C’est particulièrement choquant sachant que des centaines de journalistes travaillent chaque année pour les antennes du service public avec des contrats précaires, auquel le recours est très souvent injustifié : ils devraient être employés en CDI. Nous nous battons souvent devant les juridictions pour obtenir la requalification de leur contrat de travail en CDI. Ces contrats précaires sont le lot d’un très grand nombre de journalistes et sont l’un des fléaux de la gestion du service public.

Sur les salaires, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler que le salaire moyen d’un journaliste débutant dans l’audiovisuel public, en général embauché à bac + 5, soit un niveau de master, est compris entre 2 000 et 2 500 euros net par mois. Nous sommes donc très loin des moyennes que vous avez données, monsieur le rapporteur. Vos chiffres, que nous ne contestons pas, reflètent plutôt un petit nombre de salaires très élevés que la moyenne des revenus de la majorité des salariés de France Télévisions.

M. Yann Guégan. En tant que conseil de déontologie, nous n’avons pas de commentaires à faire sur ce sujet : le dialogue social au sein des médias est hors de notre périmètre. Je me contenterai donc de citer le préambule de la Charte d’éthique mondiale : « Le journalisme est une profession dont l’exercice demande du temps et des moyens et suppose une sécurité morale et matérielle, indispensable à son indépendance ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour vos réponses. Ma dernière question est d’ordre sémantique, mais est allègrement commentée. Il s’agit d’un aspect du traitement de l’information, notamment sur les antennes du service public. Très souvent, le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République (UDR), dont je tiens à préciser que je suis le porte-parole, sont présentés sur les antennes de l’audiovisuel public comme des groupes ou des partis d’extrême droite. Quelle appréciation portez-vous sur l’utilisation de ce vocable, qui tend à extrémiser les près de 35 % de Français qui votent pour ces partis ? Est-il, selon vous, adapté et justifié de qualifier ces groupes politiques comme étant d’extrême droite ?

M. Yves Guégan. Sur ce point, le CDJM prône le respect de la liberté éditoriale. Selon leur analyse, les médias placent un parti à gauche ou à l’extrême gauche, à droite ou à l’extrême droite. La décision du Conseil d’État a fait couler beaucoup d’encre, mais on peut ne pas la suivre. Je m’avance un peu en disant cela car nous n’avons pas émis d’avis précisément sur ce point, mais un conseil de déontologie n’est pas là pour dire les mots que doivent utiliser les journalistes dans toutes les situations. Si une rédaction décide de classer un parti à l’extrême droite ou à l’extrême gauche, c’est son choix et sa liberté d’expression doit être respectée.

M. Antoine Chuzeville. Pour nous, « extrême droite » est un qualificatif adapté pour les formations que vous avez citées. Nous considérons qu’une organisation politique doit être classée à l’aune de son programme et de son positionnement politique plutôt qu’à celle de ses résultats électoraux. Sur ce point, le Conseil d’État ne nous a pas donné tort. C’est donc, dans l’audiovisuel public, très majoritairement « extrême droite » qui est utilisé.

M. Thibaut Bruttin. Pour RSF, la réponse est la même. La liberté éditoriale doit prévaloir. Nous devons prendre comme boussole les recommandations de l’Arcom et les décisions du Conseil d’État.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le secrétaire général du SNJ, monsieur le directeur général de RSF, vous expliquez qu’il est parfaitement justifié d’utiliser l’expression « extrême droite » pour qualifier le Rassemblement national et l’UDR mais vous n’avez pas donné le moindre argument. Pourquoi, selon vous, cette qualification est-elle parfaitement adaptée ?

M. Antoine Chuzeville. Elle correspond à leur positionnement politique, à leurs programmes et à leur place dans la vie politique française. Elle nous semble totalement justifiée.

M. Julien Fleury. Travaillant surtout en province, dans des petites villes, je couvre des scrutins locaux. Pour faire ce travail qui est difficile aussi au niveau local, nous nous appuyons beaucoup sur le nuancier fourni par la préfecture, qui nous est très précieux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Qualifiez-vous par exemple La France insoumise de parti d’extrême gauche ?

M. Antoine Chuzeville. Cela relève de la liberté éditoriale de chaque média. La France insoumise n’est pas toujours qualifiée d’extrême gauche sur les antennes de l’audiovisuel public, qui réserve plutôt cette qualification à des formations telles que Lutte ouvrière et le Nouveau parti anticapitaliste. Rien de tout cela n’est systématique mais non, dans la plupart des reportages politiques de l’audiovisuel public, La France insoumise n’est pas classée à l’extrême gauche.

Mme Céline Calvez, présidente. Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre participation à nos travaux.

La séance s’achève à seize heures vingt.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Charles Alloncle, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian