CRCANR5L17S2026PO874480N045

— 1 —

La séance est ouverte à dix-huit heures quinze.

Mme la présidente Céline Calvez. Mes chers collègues, nous allons commencer notre seconde audition de la journée. Elle nous permettra d’entendre des représentants du syndicat CGC de France Télévisions.

Je reviendrai rapidement sur les raisons pour lesquelles nous vous entendons aujourd’hui, seuls. La commission d’enquête a convoqué et entendu les principaux syndicats de France Télévisions le 22 janvier dernier. Vous nous avez indiqué ne pas avoir reçu de convocation de la part du secrétariat de la commission. Un mail a pourtant bien été envoyé mais il ne vous est visiblement pas parvenu. Vous avez déposé une plainte à ce sujet en février dernier contre le président de cette commission, par l’intermédiaire de votre avocat, Me Gilles-William Goldnadel. Dans la mesure où il n’était évidemment pas question de vous « ostraciser » – c’est le mot que vous aviez employé à ce moment-là –, nous avons décidé de vous inviter devant notre commission afin de vous permettre de nous livrer également votre éclairage spécifique. C’est la raison pour laquelle nous vous recevons seuls, à la différence des autres syndicats.

En tout état de cause, si nous vous recevons aujourd’hui, c’est pour vous entendre, comme vos confrères, sur la situation de France Télévisions, notamment sur la situation sociale du groupe et sur les conditions de travail qui y règnent.

Je vais rapidement vous présenter afin que vous puissiez ensuite échanger avec nous. Monsieur Jean-Jacques Cordival, bien que vous ayez quitté le groupe France Télévisions en 2000, vous restez aujourd’hui président de la fédération CGC des médias et secrétaire général du syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel (SNPCA- CGC). Je rappelle également que vous avez été candidat à la présidence de France Télévisions par le passé. Monsieur Jacques Larose, vous êtes délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et monsieur Freddy Bertin, vous êtes également élu CGC au siège de France Télévisions.

À la suite des élections professionnelles qui se sont déroulées au mois de décembre dernier, la représentativité de la CGC est de près de 20 % – 19,97 % au niveau du siège et 5,35 % au niveau de l’entreprise. Au niveau du siège, la CGC dépassant la barre des 10 %, vous avez donc remporté cinq des vingt-six sièges à pourvoir, à égalité avec la CGT, mais derrière Force Ouvrière, qui en a remporté dix, la CFDT et le SNJ en ayant chacun remporté trois. Vous êtes donc considérée comme une organisation représentative au siège ; en revanche, vous ne l’êtes pas au niveau de l’entreprise. Vous pourrez préciser après, monsieur, ces appréciations de représentativité.

Nous sommes très intéressés par le point de vue que vous allez développer sur certains sujets récemment mis en évidence devant notre commission. Je pense notamment aux difficultés quant aux modalités de travail au sein de France Télévisions, liées tant à la diminution des moyens budgétaires qu’au rapport rendu par le centre d'étude et d'analyse des techniques (CEDAET), que nous avons auditionné, sur les conditions de travail au sein de la rédaction nationale. Je souhaite que la commission d’enquête vous entende sur ces deux points, qui nous semblent essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise, et que vous puissiez nous faire part de votre point de vue.

Je me permets de faire part d’une interrogation qui concerne le rapport du CEDAET : elle concerne l’incapacité des services des ressources humaines à infléchir des dynamiques au sein de la rédaction nationale. Le poids et le prestige des directions de l’information et de la rédaction nationale semblent avoir engendré « un effet de neutralisation des RH, empêchant leur intervention ou les privant d’effets ». D’après vous, la direction de France Télévisions est-elle consciente de ce travers ? A-t-elle pris le problème à bras-le-corps ou, au contraire, avez-vous perçu de sa part une sorte d’indifférence, au nom, encore une fois, du prestige qui doit être accordé à la rédaction de France 2, notamment dans le cadre de la concurrence des journaux de 20 heures avec ceux de TF1 ? De manière générale, comment se passent les rapports sociaux au sein du groupe France Télévisions ? Vous nous direz ce que vous pensez de tout cela.

Mais avant de vous donner la parole, comme vous le savez et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, chacun à votre tour, à lever la main droite et à dire « je le jure ».

(M. Jean-Jacques Cordival, M. Jacques Larose et M. Freddy Bertin prêtent serment).

Mme la présidente Céline Calvez. Je précise que, pour ma part, j’ai été membre du conseil d’administration de Radio France de 2017 à 2022 et membre du conseil d’administration de France Télévisions en 2023-2024. Je vous laisse la parole pour un propos liminaire de dix minutes. À vous de choisir la répartition de ce temps de parole, mais au bout de dix minutes, nous ferons place aux échanges, et notamment aux questions du rapporteur. Vous avez la parole.

M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC). Je souhaite juste indiquer, concernant le chiffre de la représentativité globale que vous avez donné, qu’il est en cours d’évolution, puisque le cycle électoral n’est pas terminé. Avec 20 % au siège, nous sommes quasiment convaincus que nous serons représentatifs au niveau du groupe.

Bonjour à tous. Avant toute chose, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de nous recevoir. Je tiens à rappeler que je m’exprime aujourd’hui devant votre commission avec la conviction profonde qui anime toutes celles et tous ceux qui croient encore à une certaine idée de l’audiovisuel public. L’audiovisuel public n’est pas une marchandise. Il n’est pas un actif que l’on évalue à la baisse pour le céder au plus offrant. Il est le bien de tous les Français. Il est aussi celui des salariés, les premiers concernés, ces femmes et ces hommes qui font vivre au quotidien ce service public et qui attendent énormément de votre commission : un électrochoc, sinon un tsunami. Malgré le peu de temps qui nous a été imparti entre la convocation et cette séance, nous espérons être prêts à répondre à vos questions.

En tout cas, il y a quelque chose que nous tenons à réaffirmer le plus résolument et le plus fermement qui soit : c’est notre opposition à la privatisation. Que notre organisation dénonce les gabegies, comme elle l’a fait depuis une décennie, qui se sont multipliées sans que personne n’y ait vraiment trouvé à redire – sauf aujourd’hui votre commission, la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances (IGF) –, cela ne signifie en rien qu’elle souhaite son passage au privé. Que ce soit clair ! L’audiovisuel public n’appartient ni à une majorité du moment, ni à un groupe industriel, ni à un clan, et encore moins à une idéologie ou à des profiteurs qui s’en servent comme d’une vache à lait. Il appartient aux Français, il faut le marteler. À tous les publics, qu’ils soient de l’Hexagone ou des territoires, plus particulièrement des outre-mer, que l’on a cherché à rendre invisibles en leur laissant un simple portail sur lequel personne ne va quasiment jamais, après la suppression de la chaîne qui leur était dédiée, France Ô, ceux des grandes villes comme à ceux des villages les plus reculés, ceux qui regardent le journal de 20 heures comme ceux qui écoutent la radio au petit matin, ceux qui découvrent le monde à travers un documentaire, ou ceux qui se retrouvent autour d’une fiction le soir.

Confier cet audiovisuel public au privé, ce serait le confisquer à la Nation. Questionner sa transformation, oui. Le service public doit se réinventer sans cesse. Il doit être plus agile, plus transparent dans sa gestion, plus exigeant encore sur son indépendance, plus proche des attentes et des réalités de nos concitoyens. La transition technologique, l’adaptation numérique – qui, rappelons-le, est un outil – ne s’accompagne pas, ne se décrète pas : elle doit se faire avec les salariés. L’audiovisuel public, et donc la télévision publique qui en est la plus grosse entité, doit faire preuve d’exemplarité, surtout dans l’usage de l’argent public, ce qui est loin d’être le cas ! Son reformatage est sûrement une nécessité, une urgence même, mais le vendre serait une absurdité. Une absurdité économique d’abord : aucun calcul sérieux ne démontre qu’une privatisation rapporterait durablement à l’État ce qu’elle lui coûterait en perte de souveraineté informationnelle et culturelle. Une absurdité démocratique ensuite, car le service public, même imparfait, cherche encore le bien commun ; le privé, lui, obéit d’abord à la loi du marché et aux intérêts des actionnaires.

Votre commission d’enquête parlementaire a été mise en place, comme son nom l’indique, pour investiguer en profondeur un sujet d’intérêt général et auditionner celles et ceux qui pourront éclairer vos travaux, afin de produire, au bout du compte, un rapport public avec des constats et des recommandations que les Français attendent avec impatience. Ils ne se laisseront pas abuser par quelques mensonges et autres communications de crise visant à leur faire croire que tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que toujours plus d’argent public permettrait de tout changer pour que, finalement, rien ne change.

Dans son intitulé, votre commission vise trois des priorités de l’audiovisuel public : sa neutralité, son fonctionnement et son financement. En résumé, votre commission cherche à savoir si l’audiovisuel public remplit correctement ses missions de service public, sans dérives partisanes et sans gaspillage.

En ce qui nous concerne, nous sommes à des années-lumière du respect de ces trois critères. Rejeter sans cesse la faute sur l’État actionnaire – bien qu’il n’y ait aucune action émise bien sûr – est une facilité pour beaucoup. Certes, la responsabilité de l’État est grande, le secteur étant public à 100 %, mais il n’est pas le seul responsable. Rendre la Représentation nationale responsable de l’absence de contrats d’objectifs et de moyens (COM), donc de lignes directrices pour le service public, alors que ces COM sont dévoyés dès leur signature, l’est tout autant. Prétendre porter le fer contre tel ou tel parti politique et se réfugier derrière cette posture, alors même que l’obligation de neutralité l’interdit, est non seulement ridicule, mais aussi contre-productif, pour autant qu’il y ait un but poursuivi. Ce n’est pas cette neutralité fuyante qui menace vraiment le pluralisme ; c’est la concentration privée, ces millionnaires, voire ces milliardaires qui possèdent déjà une grande partie des médias français.

Il est temps pour nous de remettre à plat un système dévoyé par quelques-uns pour des intérêts qui n’ont rien à voir avec le bien commun, afin que la voix des salariés – je dirais la première d’entre elles, valeur irremplaçable du service public – soit entendue et que l’audiovisuel public retrouve de l’exemplarité, au lieu des chemins de traverse sur lesquels certains l’ont sciemment égaré. Je vous remercie de votre attention.

Mme la présidente Céline Calvez. Vous avez respecté les cinq minutes de prise de parole. Je vous remercie. Messieurs Larose et Bertin, souhaitez-vous apporter des compléments à ce propos liminaire ?

M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions. Nous avions préparé ce texte ensemble, donc je n’ai rien à ajouter pour l’instant. Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Je vous remercie.

M. Freddy Bertin, élu CGC au siège de France Télévisions. Ce que je pourrais ajouter, madame la présidente, c’est que, bien que vous m’ayez présenté comme délégué syndical de la CGC – et il est vrai que j’ai exercé différents mandats syndicaux à France Télévisions ces dix dernières années –, ma plus grande fierté est d’abord d’être un salarié de France Télévisions. Je suis chef d’équipement son et je travaille depuis trente ans au cœur de la fabrication de la télévision. À ce titre, je suis évidemment bien placé pour constater, être le témoin et vivre quotidiennement les problèmes sociaux que subissent nombre de salariés de cette entreprise.

Mme la présidente Céline Calvez. Je vous remercie de ces précisions et de ce rappel. Nous allons passer aux questions du rapporteur pour une durée maximale de trente minutes, si cela vous convient.

M. Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. La durée classique est de quarante-cinq minutes.

Mme la présidente Céline Calvez. Pour des auditions qui sont en général plus longues.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, à chaque fois, toutes les auditions ont bénéficié d’un droit de quarante-cinq minutes. Je ne vois pas pourquoi celle-ci ferait exception.

Mme la présidente Céline Calvez. Nous ferons donc quarante-cinq minutes, ce qui veut dire que nous arrêterons à 19 heures 15.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour donner ensuite la parole aux députés présents... Je vous remercie, madame la présidente. Messieurs, je vous remercie pour votre présence en cette fin d’après-midi.

Ma première question portera sur les derniers rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances, qui, à l’évidence, tirent la sonnette d’alarme sur l’état critique de la situation financière de France Télévisions. Ils ont fait état de plus de 80 millions d’euros de déficits cumulés depuis 2017, alors que France Télévisions, dans ses communiqués de presse, indique que les comptes sont à l’équilibre depuis neuf ans et qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer. La trésorerie est négative, alors qu’elle était abondée de plusieurs dizaines de millions d’euros il y a quelques années seulement. Les capitaux propres sont en chute libre, visiblement inférieurs à la moitié du capital social de l’entreprise, ce qui fait peser un risque de dissolution sur les comptes et sur l’entreprise.

Pierre Moscovici lui-même expliquait que France Télévisions se trouvait dans une situation qui n’est plus soutenable et qu’une entreprise normale ne pourrait tolérer.

Comment jugez-vous aujourd’hui la situation financière de France Télévisions et quelles en sont, selon vous, les raisons ?

M. Jean-Jacques Cordival. Juste une petite précision, monsieur le rapporteur : vous avez parlé de 81 millions d’euros de déficit. Vous le savez sûrement, et la Cour des comptes le dit également, ce chiffre concerne les comptes consolidés, c’est-à-dire les comptes du groupe. L’entreprise France Télévisions SA est, quant à elle, extrêmement déficitaire :
- 256 millions en 2024, - 290 millions en 2025. Ce ne sont pas des petites sommes !

Vous parlez du capital social, qui était de - 294 millions au départ, selon le rapport de la Cour des comptes. Il est de – 256 millions en 2024 et de - 290 millions en 2025 : c’est énorme ! Vous parlez de moins de la moitié et nous presque à - 100 millions estimés en 2025. C’est-à-dire que l’on passe de - 294 millions à environ - 100 millions. On a beau vous raconter toutes les histoires possibles, la réalité est là aujourd’hui. Il suffit de lire les rapports de la Cour des comptes, je n’invente rien.

Vous n’avez pas non plus parlé des emprunts. France Télévisions a aujourd’hui trois emprunts, pour un total d’environ 70 millions d’euros. Un emprunt, cela se rembourse. Les comptes sont catastrophiques.

Je voudrais revenir sur le précédent rapport de la Cour des comptes, en 2016. On parlait déjà d’une « impasse financière ». Quand on est dans une impasse, ça veut dire qu’on n’arrive pas à s’en sortir. Neuf ans après, on parle aujourd’hui d’une dissolution possible. Une dissolution, c’est un trait de plume : vous rayez la société, elle n’existe plus !

Effectivement, les salariés sont donc extrêmement inquiets car cela fait des années, comme vous l’avez souligné, qu’on leur répète, année après année, que les comptes sont à l’équilibre. J’ai des difficultés à comprendre. La Cour des comptes explique que, en termes de comptes consolidés, le déficit cumulé de 2017 à 2024 s’élève à 81 millions d’euros. J’ai fait des mathématiques à l’école, j’ai passé un bac C à l’époque... Je n’arrive pas à comprendre comment on peut, année après année, affirmer que les comptes sont en équilibre alors qu’en réalité, ils sont déficitaires, et même ultra-déficitaires. Et cela dure depuis dix ans ! Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes. Aujourd’hui, les salariés sont extrêmement inquiets, car ils pensent qu’au bout du compte, ce sont eux qui feront les frais et paieront la facture. Car c’est ce qui va se passer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les propos que vous employez sont lourds. Vous expliquez que France Télévisions a raconté des mensonges. C’est en tout cas l’un des soupçons que je peux avoir quand je vois leur communication financière, où ils expliquent que les comptes sont à l’équilibre depuis neuf ans, et que je lis le rapport de la Cour des comptes qui fait état, a minima, de 80 millions d’euros de déficit cumulé depuis 2017. Vous expliquez que ce serait même plus de 200 millions d’euros de déficit cumulé si l’on ne prend pas seulement les comptes consolidés, ce qui représente une somme encore plus importante.

L’une des raisons que nous avons peut-être pu identifier dans le cadre de cette commission d’enquête est la défaillance, voire l’absence de comptabilité analytique. Nous avons interrogé l’Inspection générale des finances, qui explique qu’il y a une comptabilité analytique défaillante chez France Télévisions, alors que le régulateur et les organes de contrôle l’exigent depuis au moins 2015, date d’arrivée de Mme Ernotte. Par comparaison, la comptabilité analytique de Radio France est visiblement bien plus performante pour faire des analyses et maintenir les comptes en bonne tenue. Avez-vous l’impression qu’il y a eu un défaut volontaire de ne pas mettre en place une comptabilité analytique performante de la part de Mme Ernotte, qui avait pourtant reçu cette mission lors de son premier mandat en 2015 ?

M. Jean-Jacques Cordival. Évidemment. Et je le redis, ce n’est pas 200 millions, mais 290 millions de déficit au niveau de France Télévisions SA. Vous vous doutez bien que, dans le cadre d’un groupe consolidé, aucune des filiales ou des autres entités ne viendra soutenir France Télévisions quand il n’y aura plus d’argent – et il n’y en a déjà plus beaucoup.

Vous avez parlé de la comptabilité analytique. En 2015, il suffit de relire le programme que Delphine Ernotte a présenté à l’époque devant le CSA : « Je vais mettre en place une comptabilité analytique. » En 2016, le premier rapport de la Cour des comptes parle d’« impasse financière ». Entre-temps, une condamnation est intervenue de la part de la Cour de discipline budgétaire et financière à l’encontre de l’ancien directeur financier de France Télévisions, M. Martin Ajdari, qui était passé entre-temps au cabinet de Mme Filippetti. La Cour des comptes dit alors : « C’est formidable, on vous parle d’impasse financière. Vous avez dit en 2015 que vous alliez mettre en place une comptabilité analytique digne de ce nom. Très bien, nous attendons que vous la mettiez en place. »

En 2020, nouvelle audition, toujours devant le CSA. Programme de Delphine Ernotte : « Je vais mettre en place une comptabilité analytique. » Comment se fait-il, et c’est une question que tout le monde se pose, que personne ne lui ait dit à l’époque : « Madame, vous avez expliqué en 2015 que vous alliez mettre en place une comptabilité analytique. Vous ne l’avez pas fait. Nous sommes en 2020, qu’attendez-vous ? » Je ne sais pas si vous avez eu la curiosité de voir le programme de Mme Ernotte pour 2025. Il s’intitule « Réconcilier ». Je ne sais pas qui elle veut réconcilier, mais dans ce programme, on lit : « Je vais mettre en place une comptabilité analytique. »

Monsieur le rapporteur, madame la présidente, je pose la question : comment se fait-il que, dix ans après, personne ne lui dise : « Madame, cela fait dix ans que vous annoncez la mise en place d’une comptabilité analytique. Vous ne l’avez pas fait. Pourquoi ? » On reconduit Mme Ernotte en disant que tout va bien dans le meilleur des mondes. Comment cela est-il possible ? En tout cas, mes collègues et beaucoup de gens à France Télévisions se posent la question. Il n’y a toujours pas de véritable comptabilité analytique. S’il y en avait eu une, nous n’aurions pas eu ces débats sur la répartition des frais de représentation entre ceux qui correspondent à des tournages et ceux qui correspondent à des placements. Nous aurions eu une comptabilité beaucoup plus précise, de même pour les déplacements ou les événements comme le Festival de Cannes. Là, nous sommes dans le global. C’est pourquoi la Cour des comptes éprouve elle-même des difficultés et indique que cela lui pose des problèmes pour disposer d’une comptabilité que l’on pourrait qualifier de fiable.

Mme la présidente Céline Calvez. Merci, monsieur Cordival. Je vous engage à faire des réponses plus courtes, même si elles sont riches d’éléments, car autrement, nous n’aurons pas l’occasion d’aller au bout des questions. Monsieur Bertin, vous vouliez compléter ; de même, je vous demande des réponses courtes.

M. Freddy Bertin. Je vais essayer d’être assez court. Monsieur le rapporteur, vous nous demandez ce que nous pensons de la situation financière actuelle à France Télévisions. Je vous laisse imaginer ce que cette situation en 2025 représente pour les salariés de l’entreprise. Cela fait dix ans que des efforts considérables leur sont demandés. En dix ans, France Télévisions a perdu 2 000 équivalents temps plein (ETP), soit environ 20 % de ses effectifs. Pendant ce temps, les missions de France Télévisions sont restées les mêmes ! Toutes ces missions doivent donc continuer à être assurées par les salariés qui restent. Évidemment, ces dix dernières années ont été extrêmement difficiles à supporter. À un moment donné, tout salarié qui fournit des efforts pendant dix ans se demande où est le bout du tunnel, à quel moment il verra un peu de lumière et d’espoir. Nous arrivons à une situation financière très mauvaise pour 2025, avec des annonces d’efforts sans précédent à réaliser pour 2026. Au final, ce sont toujours les salariés de France Télévisions sur qui les efforts reposent.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rejoins la demande de Mme la présidente. J’ai beaucoup de questions à vous poser, et si vous pouvez être les plus concis possible, cela nous permettra d’aborder le plus de sujets possibles…

Mme la présidente Céline Calvez. Monsieur le rapporteur, peut-être pour aller dans ce sens, pouvons-nous convenir que les réponses tiennent en deux minutes ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente. J’en profite pour rebondir sur l’un des sujets que vous avez évoqués, qui n’était pas forcément une question que je souhaitais vous poser : le processus de nomination de Mme Ernotte en 2015 et son renouvellement. Elle en est à son troisième mandat. Il y a eu d’ailleurs un certain nombre de suspicions d’intervention en 2015, notamment de la part du président de la République. M. Schrameck, dans une commission d’enquête précédente, avait indiqué avoir subi des pressions pour favoriser la candidature de Mme Ernotte au détriment d’autres concurrents. Nous avons entendu M. Schrameck lors de cette commission d’enquête, et il a nié, alors qu’il avait tenu ces propos sous serment lors d’une précédente commission. Elle a ensuite été renouvelée en 2020, puis en 2025, ce qui est rarissime pour une présidente d’un groupe de l’audiovisuel public. Il y a eu pourtant des manquements, comme cette comptabilité analytique dont nous avons parlé. Il y a eu des résultats, notamment sur le déficit cumulé, que la Cour des comptes n’a pu pointer que quelques semaines après le renouvellement pour un troisième mandat, ce qui interroge aussi sur la temporalité de la remise de ce rapport. Comment analysez-vous ce troisième mandat de Mme Ernotte, en dépit de résultats qui, a posteriori, paraissent plus que contestables ?

M. Jean-Jacques Cordival. J’aurais tendance à dire que c’est une mascarade. C’est le premier mot qui vient à l’esprit. En tout cas, c’est du grand n’importe quoi. La loi de 2013 dit clairement que la personne nommée à la présidence de Radio France et de France Télévisions doit avoir une expérience professionnelle et venir du secteur. Ce n’était pas le cas de Delphine Ernotte en 2015, vous le savez comme moi. La nomination est fondée sur deux critères : la compétence et l’expérience. Elle n’avait ni l’une, ni l’autre, c’est clair. J’aurais tendance à dire qu’elle ne les a pas davantage aujourd’hui. C’est aussi simple que ça.

Je voudrais juste rappeler que notre organisation syndicale avait contesté la nomination de Mme Ernotte. La procédure a duré six ans. Au bout de six ans, la magistrate en charge du dossier a été nommée au Quai d’Orsay et a donc laissé l’affaire. Nous avons saisi la chambre de l’instruction jusqu’à la dernière minute. C’était assez drôle : la juge a classé l’affaire sur trois points. La chambre de l’instruction a dit : « Non, vous ne pouvez pas classer sur ces trois points. Mais nous, chambre de l’instruction, nous pouvons nous substituer à la juge, donc nous classons. »

Juste une remarque : M. Nicolas About était l’un des membres du CSA à l’époque. Nous avons des témoignages, nous avons tout, y compris le témoignage du président de la République de l’époque qui vient dire qu’il n’a jamais vu ça et qui explique dans sa déclaration qu’Olivier Schrameck a posé une seule question à Delphine Ernotte pour la faire élire : « Madame, connaissez-vous la différence entre un médecin et un enseignant ? » Moi, je ne l’aurais pas su, monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez aussi abordé le sujet de Cannes, un sujet que nous avons traité dans cette commission d’enquête. Il y a eu des suites à l’hôtel Majestic pour un peu plus de 1 700 euros la nuit, ce qui a représenté plus de 100 000 euros pour des dirigeants de l’audiovisuel public et d’autres personnes. J’ai posé ces questions à Mme Ernotte lorsqu’elle est venue en audition. Elle a expliqué qu’il n’y avait pas un centime d’euro d’argent public qui avait été dépensé. Elle nous a parlé d’un mécanisme de « barter », qui est un échange d’espaces publicitaires marchands avec des sociétés privées pour payer ces suites. Or, ces espaces publicitaires sont un actif et ont bien une valeur marchande. On a donc du mal à comprendre qu’il n’y ait pas eu un centime d’euro d’argent public, car il y a bien eu un échange, un troc, et ces espaces publicitaires avaient une valeur.

Je crois que votre syndicat avait porté plainte il y a deux ans sur ce sujet précis. On a appris il y a quelques jours qu’une enquête était ouverte et qu’un juge d’instruction parisien avait été saisi pour enquêter sur les frais au Majestic à Cannes. Comment analysez-vous les arguments de France Télévisions sur ce mécanisme de « barter » ? Selon vous, y a-t-il eu de l’argent public pour financer ces chambres d’hôtel ?

M. Jean-Jacques Cordival. Bien évidemment. Je ne sais pas si les députés présents aujourd’hui étaient présents lorsque la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a récemment entendu Mme Ernotte et M. Vion. Toujours est-il qu’ils sont venus vous répéter la même fable ! D’ailleurs, j’ai été extrêmement surpris que M. Vion parle de 350 millions d’euros de recettes publicitaires, puis, quelque temps après, il évoquait 380 millions alors qu’en réalité, on est presque à 500 millions. C’est curieux pour un directeur financier de ne pas connaître les chiffres !

Vous avez rappelé que nous avions porté plainte : nous sommes dans une plainte. Il y a un numéro de parquet, le 24 187 00 128, avec un numéro d’instruction, le 602/26/2. Cette enquête a bien été transmise du parquet à l’instruction. J’ai été moi-même entendu, fin 2023, par la brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale (BRCF). Ce n’est pas pour un PV non payé, c’est bien parce que l’affaire est pour nous extrêmement grave !

Maintenant, revenons sur ce qui se passe. On vient vous expliquer, M. Vion en tête, qu’on avait des invendus et qu’on les a échangés. Des invendus en matière de publicité, ça n’existe pas. On a des tranches de publicité, sauf entre 20 heures et 6 heures du matin où c’est interdit, et on valorise ces tranches. Une tranche de 6 heures à 7 heures n’a pas la même valorisation qu’une tranche à 19 heures ; on mesure ça grâce à un GRP (Gross Rating Point ou mesure d’audience). Je vais être un tout petit peu plus long madame la présidente mais tout le monde doit bien comprendre… On vient vous dire qu’il était difficile de se loger à Cannes. Je rappelle que ce sont des suites d’hôtel ! Nous avons mené l’enquête également. Je vous mets au défi, monsieur le rapporteur, de trouver au mois de mars une des suites du Majestic disponible en plein festival de Cannes. Ça n’existe pas !

On vous dit à côté qu’on a échangé des produits sans jamais vous dire lesquels, mais normalement, tout cela doit faire l’objet d’une convention de « barter ». L’avez-vous vue, cette convention ? Non. Elle doit correspondre à l’euro près à la valeur de la tranche publicitaire et des produits échangés. Quand ça ne correspond pas, il y a ce qu’on appelle une soulte, on donne de l’argent pour compenser. Vous a-t-on parlé de la soulte ? Vous a-t-on montré la convention de « barter » ?

À l’époque, Mme Catherine Boulet avait écrit que la société de « bartering » était TEC, mais sur la facture du Majestic, il y a marqué GBT, Global Business Travel. Vous savez ce que c’est, GBT, monsieur le rapporteur ? C’est l’agence de voyages qui s’occupe de tous les déplacements pour France Télévisions, pour les dirigeants comme pour les salariés. Avant, c’était Wagons-Lits Cook, aujourd’hui c’est GBT. Sur la facture du Majestic, c’est bien l’agence de voyages de l’entreprise. On vient vous dire qu’on a échangé des produits invendus, probablement des tranches à des horaires difficiles à vendre. Imaginez une entreprise qui ne peut pas payer des tranches publicitaires pour vendre ses boîtes de cassoulet ! En quoi le Majestic aurait-il intérêt à un tel troc ? De quelles marchandises s’agissait-il ? Pour moi, il ne s’agit absolument pas de « barter ». C’est d’ailleurs pour cela, je le redis, que j’ai été interrogé par la BRCF et que la plainte est en cours d’instruction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce que vous dénoncez et les mots que vous employez sont extrêmement graves. Lorsque nous avons entendu la direction financière de France Télévisions et Mme Ernotte nous expliquer qu’il n’y a pas eu d’argent public en jeu dans le paiement de ces suites au Majestic à Cannes, estimez-vous, selon vous, qu’il y a eu parjure lors de cette audition, sachant que vous expliquez avoir eu connaissance de documents, notamment de contrats passés entre la société et France Télévisions ?

M. Jean-Jacques Cordival. Absolument. Absolument parce que, encore une fois, je le redis, dans son article publié dans La Lettre, Catherine Boulet mentionne la société TEC. On vous explique que c’est du « barter », et puis on découvre que quatre dirigeants de France Télévisions étaient présents ainsi que deux dirigeants de Together Media, M. Le Van Kim et son directeur de production. Que faisaient-ils là ? Ensuite, on vous explique qu’ils ont payé leur part. Mais leur part de quoi, puisque c’est du « barter » ? C’est un échange de produits. Une part de quoi ? Il n’y a pas de valorisation de part, ça n’existe pas. C’est quoi, cette histoire ? Encore une fois, je ne suis pas juge d’instruction, et j’attends que l’instruction soit terminée.

Mme la présidente Céline Calvez. L’instruction devra faire la lumière. Monsieur le rapporteur, sur un autre sujet j’imagine...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur un autre sujet, effectivement, que vous aviez abordé dans votre propos liminaire. Dans le rapport du cabinet CEDAET publié en octobre 2025 et consacré à France Télévisions, on peut découvrir un climat de travail jugé « brutal » (p. 8), une organisation « autoritaire », des inégalités de traitement et des « tensions profondes », au point que certaines analyses établissent un parallèle entre la situation de souffrance au travail à France Télévisions et celle de France Télécom, où Mme Ernotte avait été cadre dirigeante. Un témoignage indique que les conférences critiques post-JT ont parfois été « un lieu propice à l’humiliation, à des crises de colère ou au rabaissement de journalistes » (p. 108). Les témoignages sont nombreux et interpellent.

Avez-vous été témoin de tels faits ? Avez-vous eu des témoignages qui vont en ce sens ? Comment jugez-vous la situation sociale chez France Télévisions aujourd’hui ?

M. Freddy Bertin. Le bilan social aujourd’hui à France Télévisions est très mauvais. Comme je vous l’ai dit, l’entreprise a vécu dix années de réorganisation permanente, de grands projets et de suppressions de postes et d’ETP, ce que la direction elle-même a admis. Cela produit des effets terribles sur les collectifs de travail et sur les salariés. Le pire des maux que les salariés de cette entreprise ont vécu, surtout ceux qui sont attachés à leur mission de service public, c’est la perte de sens au travail. Au fil du temps, cette suite de réorganisations permanentes n’aboutit qu’à cela.

Plus spécifiquement sur les problèmes à la rédaction nationale, il faut savoir que lorsque tous les salariés de l’ex-France 2 et de l’ex-France 3 sont devenus salariés de la même entreprise commune, les deux rédactions ont fusionné. Si dans les services techniques, cela s’est mieux passé, à la rédaction en revanche, le problème est qu’on ne peut pas gommer du jour au lendemain les identités de France 3 et de France 2. Au fil du temps, beaucoup de journalistes de France 3 ont très mal vécu la dilution de leur identité et la disparition de ce qu’ils avaient fait pendant des années. On a d’abord assisté à la disparition du Soir 3, ensuite à celle du 12/13 et du 19/20 : tout cela a été extrêmement difficile. Si vous ajoutez à cela – et ce n’est pas moi qui le dis, c’est écrit dans un rapport d’expertise – un management autoritaire, voire toxique, il est évident que cela provoque énormément de souffrance. Je connais très bien les journalistes de France Télévisions et j’ai recueilli beaucoup de témoignages de gens qui souffrent quotidiennement dans leur travail.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour continuer sur ce sujet du cadre social, des souffrances au travail et des inégalités de traitement, on a appris que le salaire moyen chez France Télévisions était de 72 000 euros, ce qui place le salarié moyen de l’entreprise parmi les 9 % des salariés les mieux rémunérés en France. On a vu aussi que ce salaire moyen était tiré à la hausse par des salaires de cadres dirigeants exorbitants. Une trentaine de directeurs de France Télévisions gagneraient plus que le président de la République. On a appris qu’il y avait des avantages tout aussi exorbitants, comme une cinquantaine de directeurs bénéficiant de voitures de fonction à Paris, ou encore la rénovation d’une piscine pour le CSE à plus d’un million d’euros. Les représentants du SNJ de France Télévisions, que nous avons interrogés, n’ont pas mâché leurs mots sur les écarts salariaux, qualifiant de « particulièrement choquants » les écarts de rémunération avec les pigistes. Ils ont décrit d’un côté un petit nombre de rémunérations très élevées et de l’autre une grande majorité de journalistes maintenus dans la précarité.

Je rappelle aussi que la présidente de France Télévisions va percevoir cette année encore une prime de performance de près de 80 000 euros, ce qui correspond à quasiment 100 % de ce qu’elle pourrait toucher, alors que, nous l’avons rappelé, la situation financière de France Télévisions est plus que périlleuse, avec un déficit cumulé de plus de 80 millions d’euros. Comment expliquez-vous cet écart de traitement entre des cadres dirigeants qui bénéficient de salaires et de primes particulièrement élevés, et des pigistes et des journalistes qui semblent maintenus dans une situation de précarité ?

M. Jean-Jacques Cordival. Si vous me permettez, monsieur le rapporteur, madame la présidente, M. Larose pourra s’exprimer sur la piscine, mais je voudrais d’abord aborder la première partie sur les salaires. Une moyenne de 7 000 euros par mois est absolument insensée, mais cela a forcément une explication que vous avez presque donnée. Quand la Cour des comptes explique que trente salaires à France Télévisions se situent entre 250 000
et 300 000 euros, et que le salaire de Mme Ernotte est de 412 000 euros par an, plus ou moins – même le président de chambre de la Cour des comptes que vous avez entendu ne connaissait pas le montant exact de sa prime, qui est de 80 000 euros –, il est évident que la moyenne est tirée vers le haut. Les gens ne gagnent pas 7 000 euros à France Télévisions. Si l’on parle d’une moyenne à 3 000 euros, c’est à peu près correct. Surtout, vous avez souligné que ces salaires sont plus importants que celui du président de la République. Notre syndicat a fait le calcul : les cinquante plus gros salaires de France Télévisions équivalent à peu près à un quart de la masse salariale annuelle des 577 députés. Ne trouvez-vous pas cela scandaleux ? Nous, nous trouvons cela un tout petit peu scandaleux…

M. Jacques Larose. Rapidement sur la piscine à un million d’euros... C’est vrai que cette piscine a coûté près de 900 000 euros. On a aussi parlé du château qui appartenait à France Télévisions. Ce château n’est pas vraiment habitable, mais des chalets ont été installés dans le parc pour héberger des salariés de l’audiovisuel public, via le CIO-RTF, une émanation des différentes sociétés de l’audiovisuel public de l’époque. Ce domaine avait coûté un million d’euros. La piscine avait été commandée par un précédent bureau du CIO-RTF, à majorité CGT à l’époque, sans appel d’offres, auprès d’une société qui a fait faillite. Il a fallu trouver une autre société pour continuer les travaux. Il y a eu des malfaçons ; la piscine s’enfonçait quand elle a été mise en eau. Cela a causé une des frais et a fini par coûter 900 000 euros, mais la piscine ne vaut pas ce prix-là.

Sur ce que disait mon camarade, le salaire moyen est certainement une réalité, je ne le conteste pas. Sachant que nous avons quand même perdu 2 500 équivalents temps plein (ETP) sur la période, la masse salariale, elle, n’a pas baissé ; c’est un vrai problème. Malgré tous les efforts faits par les travailleurs de tous les jours, qui s’impliquent dans leur mission de service public, la masse salariale n’a pas diminué à France Télévisions pendant toutes ces années.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On voit aussi qu’il y a des mécanismes par lesquels la direction de France Télévisions essaie de faire baisser facialement la masse salariale. On a vu le cas de Samuel Étienne, qui a été remercié par France Télévisions dans le cadre d’un accord. Il a obtenu des centaines de milliers d’euros de rupture conventionnelle, mais il continue à animer l’émission « Questions pour un champion ». Il est désormais payé indirectement par France Télévisions, via une société de production privée financée par l’entreprise. On a l’impression qu’il y a une sorte de jeu comptable qui consiste à réduire le nombre d’employés et la masse salariale faciale, tout en payant des indemnités de départ très importantes pour ensuite continuer à faire travailler ces mêmes personnes via des sociétés de production privées. Que disent ces manipulations comptables et ces indemnités très importantes de la gestion des ressources humaines et de la gestion financière des dirigeants de France Télévisions ? N’y a-t-il pas notamment du salariat déguisé et des infractions, qui pourraient être pénales, qui sont normalisées chez France Télévisions ?

M. Jean-Jacques Cordival. Jacques Larose a fait état tout à l’heure des 2 300 personnes qui sont parties. Juste une petite précision : dans son rapport de 2024, l’Inspection générale des finances chiffre la masse salariale à 894 millions d’euros lorsque Mme Ernotte arrive, pour 11 000 salariés. Aujourd’hui, on est proche du milliard avec 8 700 salariés en réalité. Comment est-ce possible, mathématiquement, qu’avec 2 300 salariés en moins, on arrive à un chiffre proche du milliard ? C’est un problème insoluble.

La deuxième chose, c’est que l’on vire les gens quand on n’en a plus besoin. Combien y a-t-il eu de directeurs de l’information ? On en est à sept ! Chaque fois, il y a des indemnités. Vous avez un directeur de l’information qui est venu vous dire ici qu’il allait s’occuper de l’intelligence artificielle ? Mais non, il n’allait jamais s’en occuper ; il était en train de négocier son départ. Nous l’avons écrit sur notre blog syndical. Tous ceux qui sont partis sont jetés comme des malpropres. Prenez Anne-Sophie Lapix : elle a appris quasiment lors d’un déjeuner qu’elle était virée. Il paraît que les politiques refusaient de venir dans son journal de 20 heures parce qu’elle avait des questions trop pertinentes. C’est comme si nous, nous refusions de venir à votre audition, monsieur le rapporteur, parce que vous avez des questions trop pertinentes. On ne vire pas les gens pour ça.

Mme la présidente Céline Calvez. Vous devez venir quand vous êtes invités devant une commission d’enquête ! (sourires)

M. Jean-Jacques Cordival. Nous sommes d’accord, nous n’avons pas le choix. Le dernier point, c’est que ces gens en place à France Télévisions, dès qu’ils gênent, on les dégage. On leur paie de lourdes indemnités pour qu’ils se taisent. Souvent, quand les indemnités ne suffisent pas, on leur dit : « Écoutez, on va vous recaser dans une boîte de production et comme ça, ça fera la rue Michel. » C’est insensé, cette façon de faire !

Je rappelle juste une petite précision, monsieur le rapporteur. Le budget de France Télévisions, c’est 2,5 milliards d’euros. On peut le diviser en cinq parts de 500 millions. Vous avez une part pour l’intendance, deux parts pour la masse salariale – quasiment un milliard d’euros, selon l’IGF – et deux parts pour les programmes. Sur les programmes, un tiers de ce budget va à trois boîtes de production : Together Media, Mediawan et Banijay. Vous avez des gens qui travaillent à France Télévisions et qui se retrouvent chez Banijay ou Mediawan. La masse salariale de France Télévisions représente 40 % de son chiffre d’affaires. Vous connaissez celle de TF1, monsieur le rapporteur ? 18 % !

Mme la présidente Céline Calvez. Rappelons aussi que les évolutions de la masse salariale s’accompagnent aussi d’une revalorisation d’année en année, puisque nous avons un beau taux de fidélité à France Télévisions, apparemment… Monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour continuer sur cette gestion RH, ce qui m’interpelle, c’est qu’il y a un nombre d’ETP qui diminue, mais une enveloppe qui continue à augmenter ou qui est stable. Cela semble indiquer que les personnes sont peut-être de mieux en mieux rémunérées au fil des années, ce qui conduit à ce salaire moyen de 72 000 euros.

Je voudrais vous poser une question sur les soupçons d’emplois fictifs, notamment chez des dirigeants de France Télévisions. Nous avons auditionné par exemple M. Arnaud Ngatcha, directeur des opérations spéciales de France Télévisions. Il occupe un temps plein rémunéré plus de 100 000 euros net par an. Il a été élu à la mairie de Paris, comme adjoint d’Anne Hidalgo, et occupe donc un deuxième temps plein rémunéré un peu plus de 60 000 euros d’argent public au titre de son mandat. Il est surnommé le « ministre des affaires étrangères » d’Anne Hidalgo, car il sillonne le monde. On le voit en déplacement en Mauritanie, à Rome, à New York. Pour autant, il n’a pas fait d’avenant à son contrat de travail, il ne s’est pas mis à mi-temps chez France Télévisions. Il continue à être payé plus de 100 000 euros net. Des soupçons d’emploi fictif ont été émis sur son cas, et il y en a peut-être d’autres. Avez-vous connaissance d’éventuels emplois fictifs parmi les dirigeants de France Télévisions ? Pouvez-vous nous donner un peu plus d’éclairage sur ce sujet ?

M. Jean-Jacques Cordival. Ce que nous nous engageons à faire, c’est à vous donner une liste de directeurs qui sont dans des placards. Il n’y a pas d’autres mots. À un moment, nous avons eu quelqu’un à France Télévisions qui était responsable des programmes courts destinés à devenir des programmes longs. C’est formidable ! Vous savez combien de programmes courts sont devenus des programmes longs ? Zéro !

Vous avez vu ce qui s’est passé à France Info ? À un moment, il y a eu une motion de défiance, et le directeur, M. Delpech, a été remercié. Vous pensez qu’il a quitté l’entreprise ? Non, il est devenu directeur de l’innovation ! On déplace systématiquement les gens. Je vous donnerai une liste de noms de fonctions qui ne servent strictement à rien à France Télévisions.

Tout à l’heure, vous avez parlé des voitures de fonction. Une petite anecdote : celui qui a la plus grosse voiture de fonction, c’est parce qu’il a une famille avec quatre enfants et il s’en sert peu. Est-ce que c’est comme ça qu’on fait dans le privé ? Je pose la question…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas bien compris le sujet des voitures de fonction, si vous pouviez préciser…

M. Jean-Jacques Cordival. On vous a dit que les voitures de fonction étaient des parties inhérentes des contrats de travail. M. Ngatcha vous a dit, par exemple, qu’il mettait de l’essence de temps en temps dans sa voiture. Je crois que le président de la commission lui a répondu : « Nous, on en met tout le temps dans notre voiture. » Mais il aurait été intéressant, monsieur le rapporteur, de lui demander, puisqu’il a un salaire de 100 000 euros par an, combien de fois il s’était rendu à France Télévisions. On pointe au garage, il y a une entrée. Combien de fois est-il venu ? Demandez-lui.

En plus, on vous a menti. On vous a dit qu’il était le responsable du Téléthon. Il est responsable du Téléthon comme moi, je suis jockey d’obstacles ! Ça n’existe pas ! Je vous donnerai encore une fois la liste des fonctions qui ne servent à rien à France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est une information que j’ai demandée à France Télévisions : le nombre de fois où M. Ngatcha avait badgé en se présentant à France Télévisions. C’est une information qui, pour l’instant, m’a été refusée ou que je n’ai toujours pas reçue. Effectivement, je trouve cela relativement préoccupant car cela jette un soupçon sur la situation de cette personne.

Vous avez évoqué la prime de performance de la présidente de France Télévisions. Je voudrais vous poser une dernière question sur le sujet. Selon vous, quelle est la légitimité et quelles sont les raisons qui ont conduit le conseil d’administration à valider cette prime importante ? Dans quelles conditions attribue-t-on une telle prime à la présidente d’un groupe en situation de quasi-faillite, dont les indicateurs, déjà pointés par la Cour des comptes en 2016, sont à nouveau signalés de façon plus grave en 2025 ? Comment expliquez-vous un tel montant, qui correspond quasiment à 100 % de la prime possible ?

M. Jean-Jacques Cordival. Aucune raison ! C’est assez simple. Quand on est dans cette situation financière extrêmement préoccupante, un dirigeant d’entreprise, dans le privé, renonce à sa prime. Mme Ernotte a-t-elle renoncé aux 80 000 euros qui lui étaient attribués ? Non. Par décence, elle aurait dû y renoncer !

Mme la présidente Céline Calvez. Monsieur le rapporteur, une dernière question avant que nous passions aux questions des autres députés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous évoquez un certain nombre de mensonges ou de parjures qui auraient été commis dans le cadre de cette commission d’enquête. Il y a notamment ce sujet où Mme Ernotte, lors de son audition, a expliqué que le directeur des opérations spéciales, M. Ngatcha, s’était occupé du Téléthon, pour justifier sa fonction rémunérée plus de 100 000 euros net par an. Lorsque j’ai posé la question à M. Ngatcha en audition, il a expliqué qu’il ne s’occupait pas du Téléthon. Visiblement, l’un des deux n’a pas dit la vérité. Avez-vous connaissance d’autres cas et comment analysez-vous cette dissonance ?

M. Jean-Jacques Cordival. Je ne vais pas déterminer si des signalements au titre de l’article 40 se justifient ou non. C’est vous qui avez tous les éléments. En tout cas, il est clair que vous avez les preuves. M. Ngatcha a fait le Téléthon comme moi j’ai fait « La Cuisine des mousquetaires ». Non, il n’a pas fait le Téléthon. Et quand bien même il y aurait participé... On vous a dit d’ailleurs qu’on avait réuni tous les directeurs qui s’occupaient du Téléthon. Mais qu’est-ce que c’est que cette fable ? M. Ngatcha n’a pas le don d’ubiquité. Il ne peut pas être à un endroit et en même temps à France Télévisions pour faire le Téléthon. Il me semble qu’il était à deux endroits différents au moment du Téléthon.

M. Freddy Bertin. En fait, toute cette situation, nous, en tant qu’organisation syndicale, nous la dénonçons depuis de nombreuses années. Depuis que France Télévisions est devenue une entreprise commune, énormément de synergies ont été imposées, parfois aux forceps, aux salariés opérationnels – techniciens, administratifs, journalistes. Ce que nous dénonçons depuis toutes ces années, c’est que nous avons vu émerger petit à petit à France Télévisions une superstructure, avec une multiplication des strates managériales et hiérarchiques. À un moment donné, quand on entend parler d’une moyenne de salaire de 72 000 euros annuels, je crois qu’il y a beaucoup de salariés qui sont extrêmement choqués par ces chiffres car leur salaire annuel est bien inférieur. Nous sommes bien placés pour témoigner que la politique salariale de France Télévisions est plutôt déficiente. Nous participons chaque année à des comités salaires, et les enveloppes pour les revalorisations salariales des salariés sont très minces. Il y a donc un énorme décalage entre les chiffres qui circulent dans la presse et la réalité que vivent un grand nombre de salariés de l’entreprise.

Mme la présidente Céline Calvez. Nous allons passer la parole à Mme Ayda Hadizadeh pour le groupe Socialistes et apparentés, pour deux minutes. Les réponses seront également de deux minutes, s’il vous plaît, messieurs.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Monsieur le secrétaire général, tout à l’heure, au sujet des chambres de Cannes, vous avez affirmé de manière très catégorique que, oui, de l’argent public avait été utilisé. Sur votre blog, vous êtes plus nuancé. Je pense qu’il est important de revenir sur ce point, car cette question est assez mise en lumière et interroge suffisamment pour que l’on soit précis. Vous êtes beaucoup plus précis dans votre blog que vous ne l’êtes en commission d’enquête. Ce n’est pas de l’argent public qui est utilisé pour payer ces chambres. Vous avez relayé l’article du Canard enchaîné, mais cela ne veut pas dire qu’il faille cautionner ce système. D’ailleurs, je pense que notre commission d’enquête, si elle va au bout de ses travaux, doit remettre à plat ce système de « barter », ou en tout cas l’interroger dans le rapport. Je pense que cela sera fait par le rapporteur, qui demandera ce fameux contrat de Cannes pour nous éclairer.

Ce qui est dit, c’est que non, il n’y a pas d’argent public utilisé, mais on ne connaît pas la valeur de cet espace publicitaire qui ne serait pas vendu. C’est donc une zone grise. Ce n’est pas un détournement d’argent public, c’est plus flou. Je tenais à dire ceci et je vous laisserai répondre.

J’ai une deuxième question. Un député qui a été salarié de France Télévisions, Philippe Ballard, nous a parlé d’un « étage du placard » dans lequel se succédaient des bureaux de personnes qui avaient été mises à l’écart. Je pense que ce n’est pas récent, puisqu’il a quitté France Télévisions il y a quelque temps. S’agissait-il de journalistes ou d’autres salariés ? Je ne sais pas exactement, mais il y aurait cet étage des mises au placard. Avez-vous connaissance de cet étage ? Existe-t-il encore, et si oui, pouvez-vous nous en dire plus ?

Mme la présidente Céline Calvez. Je crois que son témoignage concernait Radio France, mais la question des placards peut peut-être être posée aussi pour France Télévisions…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Alors pardon, j’ai confondu. Dans ce cas, j’aurai une autre question !

M. Jean-Jacques Cordival. Je vais vous répondre très simplement. Vous noterez que des arrhes ont été versés en tout début d’année sur cette facture de 102 000 euros. Ces arrhes ont été versés par France Télévisions, et non pas, je le souligne, par une société de « bartering » qui anticiperait des invendus publicitaires pour les échanger. D’ailleurs, jusqu’au dernier moment, on peut imaginer que des espaces invendus deviennent finalement vendus ; cela peut se négocier. Or, dans le cas présent, on nous indique que les chambres ont été réservées en amont et payées en tout début d’année, en janvier ou février. Il s’agit d’un acompte de 102 000 euros pour quatre dirigeants de France Télévisions mais aussi pour deux dirigeants de Together Media. Je le demande à nouveau : à quel titre ?

Il est impossible, madame la députée, qu’aucun argent public n’ait été engagé dans cette opération. En effet, si ces spots publicitaires, puisqu’ils étaient invendus, avaient finalement été diffusés à l’antenne, ils auraient eu une valeur marchande. C’est donc de l’argent public qui serait rentré dans les caisses de France Télévisions. Lorsque M. Christian Vion vous dit que les invendus représentent environ un ou deux millions d’euros par an, je le répète, ce chiffre est incertain. On valide des tranches horaires, et une tranche avant le journal de 20 heures est beaucoup plus chère qu’une tranche à 7 heures du matin ; des objectifs sont fixés en conséquence. Le fait que ces objectifs ne soient pas atteints ne signifie pas pour autant qu’il y ait des invendus.

Dans le cadre d’une convention de « barter », on échange, par exemple, ces chambres d’une valeur de 102 000 euros contre un certain nombre de spots publicitaires. Or, la valeur de ces échanges ne tombe jamais juste. Une convention de « barter » doit s’équilibrer à l’euro près. Lorsque ce n’est pas le cas, des soultes sont versées en argent pour compenser la différence. Où passe cet argent ? À qui vont ces soultes ? Il s’agit bien d’argent public. Cet argent ne va pas à France Télévisions. Va-t-il à l’hôtel Majestic ? Va-t-il à l’annonceur qui n’a pas les moyens de payer ses publicités ? À un moment donné, il faut clarifier les choses. J’invite M. le rapporteur, si cela n’a pas déjà été fait, à demander ces conventions de « barter », dont la formalisation est obligatoire depuis la loi Sapin 2, comme vous le savez.

Mme la présidente Céline Calvez. Vous nous avez déjà invités à le faire. Sur le deuxième point qui a été soulevé par Aïda Adizadeh.

M. Jean-Jacques Cordival. À France Télévisions, il existe bien des cas de « placardisation », mais ce n’est pas physiquement que l’on met des gens dans les placards. Certains salariés se retrouvent en situation d’épuisement professionnel, d’autres sont en situation de « bore-out », sans aucune tâche à accomplir. Je crois que vous l’avez d’ailleurs constaté avec l’assistante de M. Ngatcha. Le « bore-out » n’est pas forcément synonyme de mise au placard intentionnelle. Enfin, il y a effectivement des personnes qui sont mises au placard, à qui l’on ne confie plus rien en attendant qu’elles craquent. Je me suis engagé à fournir une liste à M. le rapporteur, et je le ferai. Elle ne contiendra pas de noms, mais des intitulés de postes.

M. Freddy Bertin. Je souhaite ajouter que, pendant ce temps, les conditions de travail des salariés de France Télévisions se dégradent. La politique de remboursement des frais de mission est de plus en plus stricte. On en arrive aujourd’hui à refuser des remboursements de frais au motif, et j’exagère à peine, qu’une personne déclare avoir acheté tel aliment pour son petit-déjeuner alors que, pour l’entreprise, un petit-déjeuner se compose exclusivement d’un café ou d’un thé, de pain et de confiture. Voilà où nous en sommes pour les opérationnels, pour le salarié moyen de France Télévisions. Cette politique de plus en plus dure concernant les frais de mission conduit à des situations où certains intermittents ou salariés en CDD ne se font plus rembourser, tant la procédure est devenue compliquée. Le logiciel de traitement est si complexe qu’ils finissent par abandonner et renoncent à se faire rembourser leurs frais. Telle est la situation actuelle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous interroger sur un sujet auquel vous avez réagi, je crois, sur votre blog. Le 8 février dernier, Le Parisien publiait un article sur notre commission d’enquête, intitulé « « On essaie de tout imaginer » : comment les stars de l’audiovisuel public se préparent à la commission d’enquête ». On y apprend que les personnes auditionnées sont extrêmement préparées, qu’une cellule a été mise en place par France Télévisions et que des consignes ont été passées. Des mémentos et des vade-mecum ont été transmis à l’ensemble des personnes auditionnées chez France Télévisions. Je cite l’article : « L’une des consignes, c’est qu’il faut « faire chiant », élargir les sujets au maximum, être technique et lénifiant ».

Depuis le début de nos travaux, je regrette que, si des moyens importants sont mis en œuvre pour préparer les personnes auditionnées, ce qui est normal, encore faut-il savoir si des sociétés privées ont été mandatées et quel a été le coût ? Je regrette que les mêmes moyens ne soient pas mobilisés par France Télévisions pour m’adresser les documents en temps et en heure ou pour m’aider dans leur traitement et leur classement. Je m’interroge donc : comment analysez-vous ces moyens mis en œuvre ? Avez-vous connaissance de sociétés privées qui auraient été mandatées et du coût de ces prestations ? Des salariés de France Télévisions, ou vous-mêmes, ont-ils reçu des consignes spécifiques ? Nous savons par exemple, de la part de Léa Salamé, qu’une consigne a été transmise par la direction de France Télévisions pour ne jamais révéler son salaire. Avez-vous connaissance d’autres consignes visant à entraver le devoir de vérité de cette commission d’enquête ?

M. Jean-Jacques Cordival. Ce que vous avez cité est un article du Parisien, non de mon blog, mais nous disons la même chose. Oui, nous sommes au courant de l’existence de ce que l’on appelle une « cellule institutionnelle ». Pour nous, elle se compose de trois membres de la direction de France Télévisions, payés par l’argent du contribuable, qui préparent chaque salarié aux réponses à vous apporter. On nous a même affirmé, et j’attends d’en avoir la confirmation, que les questions étaient transmises à l’avance. Si nous en obtenions la preuve, ce serait un véritable scandale.

Nous, nous ne lisons pas un texte ; nous répondons spontanément à vos questions. Personne ne nous a appris quoi dire. Nous ne vous opposons ni le respect de la vie privée, ni le secret des affaires, qui sont d’ailleurs inopposables à cette commission, comme vous le savez mieux que moi. Cette préparation ôte toute sincérité, on fait dire aux gens ce qu’ils veulent. Concernant les salaires, il suffit de consulter le rapport de la Cour des comptes : les trente plus hauts salaires se situent entre 250 000 et 300 000 euros. Nul besoin de mettre des noms en face pour constater que c’est énorme. Les suivants sont estimés à environ 100 000 euros. Cela donne déjà un bon aperçu.

Je ne dis pas que la commission a été biaisée mais que les personnes qui y sont intervenues l’ont été. On nous a même expliqué que la direction de France Télévisions entendait choisir qui, pour la CGC, elle déciderait d’entendre. Rendez-vous compte : un syndicat, qui est maître chez lui, ne pourrait pas désigner ses propres représentants pour cette commission. Je me trompe, monsieur Larose ?

M. Jacques Larose. Effectivement, j’ai été contacté par un membre de la direction qui m’a dit : « On a cinq noms, lesquels choisit-on parmi ceux-là ? » J’ai répondu : « Mettez-moi, et nous verrons ensuite ». Il aurait été inacceptable pour nous que notre secrétaire général ne soit pas présent. Finalement, il est là et nous avons pu l’accompagner. J’ai cependant eu l’impression que France Télévisions cherchait à choisir les interlocuteurs de cette commission, y compris pour les organisations syndicales, du moins pour la nôtre. La tentative n’a pas abouti, mais elle a bien eu lieu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce que vous expliquez est malgré tout très grave. Comment s’est manifestée concrètement cette tentative de France Télévisions de choisir ses propres représentants syndicaux pour répondre aux questions de la commission d’enquête ?

M. Jacques Larose. J’ai reçu un courriel. Notre convocation était relativement tardive, hier à 19 heures 20. J’ai eu un échange lundi avec le secrétariat de la commission d’enquête, qui m’a contacté à la suite de l’appel de cette personne de la direction. On m’a dit : « Vous pouvez venir, mais est-ce pertinent que votre secrétaire général vienne, vu qu’il a quitté France Télévisions il y a quelque temps, bien qu’il soit un fin connaisseur de l’audiovisuel public ? » Il a pourtant été président de la branche de la télédiffusion pendant deux ans. Il y a donc eu de petites pressions, des tentatives…

On m’a présenté une liste de cinq noms en me demandant de choisir parmi eux. Il s’agissait de cinq délégués syndicaux du siège, dont deux venaient d’être nommés récemment. La personne qui m’a appelé ne disposait manifestement pas de toutes les informations, qui avaient dû être transmises par le service du dialogue social de notre société. On a donc essayé de restreindre notre choix à ces cinq personnes. Cela n’a pas été plus loin, car j’ai répondu : « D’accord, mettez mon nom et nous verrons avec le secrétariat de la commission ». Nous avons ainsi pu choisir notre délégation. Mais il y a bien eu une tentative de pression, qui n’a pas abouti.

Mme la présidente Céline Calvez. Merci beaucoup. On va passer à un autre point, s’il vous plaît, puisqu’il y a encore quelques questions.

M. Jean-Jacques Cordival. Madame Hadizadeh, vous voulez comprendre, on nous expliquait que tout devait passer par le secrétaire général.

Mme la présidente Céline Calvez. Elle voulait comprendre, mais c’est moi qui vous donne la parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur un autre sujet, je voudrais revenir sur les contrats passés par France Télévisions avec les sociétés de production. On peut constater, comme vous l’avez expliqué dans votre propos liminaire ou dans l’une de vos premières réponses, un phénomène de concentration des contrats au profit de quelques sociétés. Vous avez évoqué Mediawan, la première, qui bénéficie de plus de 110 millions d’euros de contrats par an, ainsi que Banijay et Together Media, pour citer les principales. Des doutes pèsent d’ailleurs sur la structure capitalistique de Mediawan, avec l’importance du fonds d’investissement américain KKR. Des plaintes ont été déposées, notamment par des syndicats de producteurs, qui estiment que si KKR est majoritaire au capital de Mediawan, cette société ne devrait pas bénéficier de fonds du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ni même de contrats publics. Quel est votre avis sur ce sujet de la concentration et sur les contrats passés avec Mediawan, qui pourrait être détenue par un fonds d’investissement américain ?

M. Jean-Jacques Cordival. Mediawan est la première société de production et se trouve quasiment en situation de monopole à France Télévisions. Le débat a porté sur le point de savoir si Mediawan détenait 50,1 % et KKR 49,9 %, mais la question ne se pose pas ainsi. Le fonds d’investissement KKR, sur les quinze dernières années, a racheté entre 250 et 300 sociétés, selon les documents américains. On ne rachète pas des entreprises pour le plaisir, mais pour générer du profit. Dans les deux ou trois ans qui ont suivi ces acquisitions, KKR en a revendu près de 200. Il est normal qu’une société américaine cherche à réaliser une marge, mais nous sommes ici dans le cadre du service public.

Je reprends un article de Catherine Boulet dans La Lettre du 30 janvier 2024, qui calculait, d’après les données du CNC, que 27 filiales de Mediawan étaient sous contrat avec France Télévisions. À quel moment, et je rejoins ce que disait Freddy Bertin, les salariés se sentent-ils impliqués dans le fonctionnement d’une chaîne si on leur confie de moins en moins de travail ? Je reviens brièvement sur les décrets Tasca. Lorsque France 2 et France 3 étaient des entités juridiquement distinctes, France 2 pouvait externaliser 50 % de sa production et France 3, 25 %. France 3 pouvait donc produire 75 % en interne, et France 2, 50 %. Or, à l’époque déjà, ce chiffre n’atteignait qu’une vingtaine de pourcents. Demain, lorsqu’il n’y aura plus que des sociétés de production et que France Télévisions ne sera plus qu’un diffuseur, que ferons-nous ?

Les gens qui entrent à France Télévisions le font parce qu’ils ont envie d’exercer leur métier. Aujourd’hui, on leur dit que tout est externalisé. Ils ont été choqués la semaine dernière d’entendre Roselyne Bachelot déclarer dans cette commission qu’il était normal de recourir à des sociétés de production en raison de la complexité croissante des contrats. Je crois d’ailleurs que Mme Bachelot avait tenu un discours inverse dans une lettre adressée à Mme Frédérique Dumas, qui l’interrogeait sur les contrats de Nagui. La société de Nagui, qui a depuis rejoint Banijay, était concernée par un contrat pluriannuel de 100 millions d’euros. Je rappelle que depuis l’affaire Griotteray-Elkabbach et la clique (ce n’est pas vulgaire, c’est tout ce qui était autour…), les contrats pluriannuels avaient été interdits. Cent millions d’euros, ce n’est pas une petite somme, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment expliquez-vous cette concentration de contrats auprès de quelques sociétés de production comme Mediawan, Together Media et Banijay ? Selon vous, existe-t-il des liens entre Delphine Ernotte ou M. Sitbon-Gomez et les dirigeants de ces sociétés, ou d’autres dirigeants de France Télévisions, qui pourraient expliquer ce phénomène ? Ou bien estimez-vous que l’attribution de ces contrats est parfaitement réglementaire et ne souffre d’aucune contestation, ni d’aucun soupçon de conflit d’intérêts ?

M. Jean-Jacques Cordival. Évidemment non, sinon je ne vous dirais pas ce que je viens d’exposer. Quand vous dites, « il y a des relations », il y a forcément des relations… Quand Mediawan invite Mme Ernotte chez Maxim’s, avec la privatisation du restaurant Maxim’s tout entier pour fêter un peu en avance sa victoire, c’est quand même assez choquant. Moi, je n’irais pas ; si c’était moi, je n’y serais pas allé. Vous voyez ce que je veux dire… Donc oui, forcément, à un moment ou à un autre, tout ce monde travaille… On est dans un petit monde de l’entre-soi…

M. Freddy Bertin. Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais ajouter que France Télévisions possède des moyens de fabrication internes et un vrai savoir-faire, que les téléspectateurs ont encore pu constater récemment avec la couverture des Jeux olympiques. Le problème est que si les moyens du siège sont correctement utilisés, nous sommes à la veille d’une révolution technologique avec le projet Genesis, qui va nous faire basculer vers la technologie IP. Cette technologie va permettre de dégager des potentiels : là où il faut quinze personnes pour fabriquer un journal télévisé, il n’en faudra peut-être plus que quatre ou cinq.

Les salariés de France Télévisions sont plutôt favorables à ces évolutions, car tous les personnels ainsi libérés pourraient être redéployés vers la fabrication interne, pour réinternaliser de l’activité. Mais que fait l’entreprise de ces gains de productivité ? Elle supprime des ETP. Or, si l’on supprime des postes, il devient impossible de réinternaliser l’activité. C’est ce que nous dénonçons depuis des années : voir toute cette activité externalisée année après année vers des prestataires privés, alors que nous avons en interne les moyens et le savoir-faire pour réaliser toutes ces émissions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons évoqué plusieurs cas d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Darrigrand pour Together Media, M. Candilis, que l’on a évoqué précédemment lors de l’audition des représentants de Banijay, Mme Alvarez. Le schéma semble être le suivant : des dirigeants de l’audiovisuel public signent des contrats pour des montants importants avec ces sociétés de production privées, se font ensuite licencier de France Télévisions avec des indemnités de plusieurs centaines de milliers d’euros, puis sont embauchés par ces mêmes sociétés pour prendre la tête des émissions dont ils avaient signé les contrats au nom de France Télévisions. N’importe quel élu ou fonctionnaire qui agirait ainsi passerait au minimum par la case du déontologue, voire par une case pénale. En l’occurrence, ce ne sont pas des fonctionnaires. Mais que pensez-vous de ces soupçons de conflit d’intérêts ? S’agit-il de pratiques courantes qu’il faudrait une bonne fois pour toutes empêcher, par des dispositions législatives ou contractuelles ?

M. Jean-Jacques Cordival. Prenons l’exemple d’un député de la commission des affaires sociales et culturelles qui prendrait la tête de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) : cela poserait un problème et devrait sans doute passer par une commission d’éthique. Nous sommes ici dans une situation comparable. Ce que je soupçonne, monsieur le rapporteur, et ce que les salariés soupçonnent depuis de nombreuses années, c’est que l’indemnité de départ, de l’ordre de 400 000 euros, n’est qu’une partie d’un accord plus large. L’autre partie du « deal », c’est l’assurance de retrouver un emploi : « Ne vous inquiétez pas, vous retravaillerez pour nous, on va vous trouver un point de chute ». Il y a l’argent et il y a le poste. Cela fait partie du même arrangement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai deux dernières questions sur les contrats de production. Vous avez évoqué les contrats de Nagui et l’intervention de la députée Mme Dumas, qui, je le précise, n’est pas de mon groupe politique, mais était, je crois, députée de la majorité présidentielle. Elle avait à l’époque interpellé le gouvernement au sujet d’un contrat de 100 millions d’euros passé entre France Télévisions et Nagui sur une durée d’environ trois ans. Quel est votre avis sur ce sujet ? Disposez-vous d’éléments d’information qui ont justifié la passation de ce contrat ? Je me permets de vous poser la question, car vous l’avez abordée dans l’une de vos réponses.

M. Jean-Jacques Cordival. J’ai abordé ce point parce que Mme Bachelot, à l’époque, avait répondu à Mme Dumas que ce n’était pas le premier contrat de ce type, qu’il y en avait eu un avant. Nous avons ainsi découvert l’existence d’un deuxième contrat pluriannuel de 100 millions d’euros, ce qui est formidable. Je le redis, car Mme Ernotte raconte un peu partout que nous avons déposé une quinzaine de plaintes contre elle pour nous faire passer pour des fous : non, il y en a sept tout au plus, et elles sont toutes justifiées, notamment celle concernant Nagui. Nous sommes partie civile dans cette procédure et nous n’avons pas vu de juge d’instruction depuis six ans. C’est très important de le souligner. Quand on n’a plus d’autre recours, il ne reste que la justice.

Vous avez mentionné Mme Dumas à juste titre. La lettre de Mme Bachelot est intéressante, car elle justifie ce contrat en disant, en substance, qu’on peut le faire parce que cela a déjà été fait. Or, je le répète, les contrats pluriannuels avaient été interdits depuis l’affaire Griotteray et l’affaire des « voleurs de patates » avec Jean-Pierre Elkabbach. Je ne vois donc pas comment on a pu renouveler cette procédure.

Pour empêcher cela, je vous invite, monsieur le rapporteur, mesdames, à lire le projet que Mme Dumas avait présenté lorsqu’elle était candidate à la présidence de France Télévisions. J’ai été très choqué récemment d’entendre Patrick Sébastien, qui, expliquant ne pas pouvoir être entendu par la commission, est allé chez M. Hanouna. Ce dernier lui a répondu, lorsqu’il demandait pourquoi Delphine Ernotte avait été reconduite : « Mais il n’y avait pas d’autres candidats ». C’est honteux d’entendre cela. Je vous invite à lire le projet de Mme Dumas, intitulé « Pour une dynamique d’avenir ». Tout y est : les relations avec le Parlement, les processus pour éviter ce genre d’abus, les contrôles récurrents, en associant le Parlement. Invitez Mme Dumas. J’ai lu son projet, j’ai lu l’autre, intitulé « Réconcilier », et je me demande qui on doit réconcilier avec qui.

Mme la présidente Céline Calvez. On a entendu votre appel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais revenir sur le contrat passé entre France Télévisions et le Festival de Cannes. Pendant très longtemps, c’est Canal+ qui en détenait les droits et qui le diffusait en clair, sans que cela ne coûte un centime d’argent public. En 2022, France Télévisions a récupéré ces droits pour un montant très important. C’est la raison pour laquelle j’ai posé la question à M. Le Van Kim, qui est à la tête de Together Media. Comment expliquer que France Télévisions ait décidé de surenchérir et de payer un montant que le privé n’a visiblement pas pu assumer, alors que jusqu’à présent, le privé se chargeait de la diffusion en clair et gratuite du Festival de Cannes ? On a d’ailleurs pu voir que ces montants étaient de plusieurs millions d’euros, avec un certain nombre de détails qui ont pu choquer les Français.

M. Jean-Jacques Cordival. Lorsque vous dites « le privé », il s’agit de Canal +. Quand Vincent Bolloré est arrivé à la tête de Canal +, il a mis fin au partenariat avec la société de M. Le Van Kim pour le Festival. M. Gérald-Brice Viret, l’un des dirigeants de Canal+, a lui-même expliqué dans la presse que depuis 2021, c’était terminé et qu’ils ne pouvaient pas s’aligner sur l’offre du service public, qui s’élevait, me semble-t-il, à 2,5 ou 2,6 millions d’euros. M. Viret et M. Bolloré ont donc expliqué eux-mêmes qu’ils ne voulaient plus s’occuper du Festival de Cannes.

Quand M. Le Van Kim dit devant vous que non, qu’ils étaient en concurrence…

(Apartés entre Mme la présidente Céline Calvez et M. Charles Alloncle, rapporteur)

Mme la présidente Céline Calvez. Nous avons des discussions avec M. le rapporteur sur la conduite de l’audition, ce n’est pas la première fois... Il a été convenu, avec le président, que nous allions nous arrêter vers 19 heures 30…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il n’a jamais été convenu cela, madame la présidente. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! La durée moyenne des auditions tourne autour de deux heures et demie, et cela fait maintenant une heure et quart que celle-ci a commencé.

Mme la présidente Céline Calvez. Je reviens sur ce que je précisais au début. Normalement, le syndicat CGC devait être auditionné avec l’ensemble des autres syndicats. Par équité avec eux, nous ne pouvons consacrer beaucoup plus de temps à un seul syndicat que nous ne l’avons fait au prorata lors de la table ronde. Je vous laisse donc deux questions supplémentaires, et nous conclurons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, ce serait la première fois que nous mènerions une audition aussi courte. Il n’en a jamais été question. La durée moyenne des auditions, depuis le début, tourne plutôt autour de deux heures et demie. Cela fait un peu plus d’une heure et quart que nous avons commencé. Le fait que ces messieurs aient un point de vue critique sur la gestion de France Télévisions expliquerait-il qu’on réduise leur temps de parole ? Au début de cette audition, je n’ai pas été prévenu qu’elle serait aussi courte. Permettez-moi donc de poser mes questions, car je considère qu’il y a une volonté d’abréger des discussions qui sont, de surcroît, très intéressantes.

La séance est suspendue cinq minutes

Mme la présidente Céline Calvez. Nous reprenons l’audition du syndicat CGC. Nous allons avoir deux questions du rapporteur, puis nous conclurons cette audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour sélectionner parmi les questions qu’il me restait à vous poser, j’en choisis une qui me semble importante : celle sur les comptes et la situation financière de France Télévisions. C’est l’un des points majeurs de cette commission d’enquête. Vous faites état d’un déficit de près de 300 millions d’euros que vous avez pu constater dans les comptes de France Télévisions. Pourtant, dans un communiqué de presse du 13 mars 2024, France Télévisions annonce que son conseil d’administration approuve des comptes à l’équilibre pour la neuvième année consécutive. Or, le rapport de la Cour des comptes montre que le résultat net du groupe est déficitaire en 2018, 2021 et 2022, et que le résultat d’exploitation l’est également de 2020 à 2024. Le communiqué de presse parle pourtant de « politique de gestion rigoureuse », de « pilotage dynamique de ses ressources », de « maîtrise des dépenses » et de « résultat exceptionnel ». Selon vous, le groupe France Télévisions a-t-il, d’une façon ou d’une autre, cherché à maquiller ses comptes ?

M. Jean-Jacques Cordival. Il y a quelques années, M. Larose et moi-même avions rencontré Mme Martine Martinel, députée socialiste alors en charge de la commission des affaires sociales et culturelles, qui avait parlé de « comptes insincères ». Je reprendrai ce même vocable. On ne peut pas, pendant dix ans, expliquer que la situation est à l’équilibre en se réfugiant derrière les comptes du groupe, qui ne sont que des écritures comptables. Pendant ce temps, la Cour des comptes, suivie par l’Inspection générale des finances, établit que le déficit de France Télévisions SA, c’est-à-dire l’entreprise elle-même, est de 256 millions d’euros en 2024, et qu’il atteindra 290 millions en 2025. C’est une catastrophe industrielle. Je soupçonne, comme beaucoup de gens aujourd’hui, des publications de comptes insincères. Oui, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, c’est extrêmement grave. Chacun prendra ses responsabilités. Peut-être que cela donnera lieu à une plainte de plus, à un moment où la justice est le seul recours pour établir les faits.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 18 février dernier, La Lettre a révélé que l’inspection du travail avait adressé un courrier à une filiale de la société de production Mediawan pour dénoncer le recours abusif à de doubles contrats à durée déterminée d’usage de quatre heures, soit en dessous du minimum légal de sept heures prévu par la convention collective. Des techniciens engagés sur les émissions « C à vous » et « C dans l’air », diffusées sur France 5, signeraient deux contrats dans la même journée, avec deux fiches de paie, pour des missions qui ne correspondent pas à ces contrats. Cette pratique vise à réduire les coûts, mais aussi à amputer leurs droits à la retraite, au chômage et à cotisations. Pensez-vous que France Télévisions était au courant de ce mode de contractualisation ? L’entreprise doit-elle continuer à légitimer des contrats qui bafouent le droit des techniciens et des salariés ?

M. Jean-Jacques Cordival. Vous citez La Lettre à juste titre. Il me semble qu’il y a plusieurs procédures en cours, dont une menée par un avocat pour les salariés qui ont saisi la justice. J’ai du mal à comprendre comment Delphine Ernotte, qui prétend à une rigueur totale, peut laisser faire cela par les sociétés qui travaillent pour elle. Des audits pourraient être menés. Le bilan de l’opération, ce sont deux filiales d’une même société qui établissent des contrats de quatre heures. En tant que signataire de l’accord sur la convention de la production et de celui sur la télédiffusion, je peux vous dire que le minimum est de huit heures pour moins de quatre jours, ou de sept heures au-delà de cinq jours.

Vous auriez également pu citer le magazine « Off Investigation », qui a soulevé un problème avec l’Urssaf. Comment peut-on, dans le cadre du service public, travailler avec des entreprises qui ne respectent pas le droit français ? Et comment la direction de France Télévisions peut-elle ne pas être plus rigoureuse sur ces contrats ? J’invite les salariés de Mediawan à vérifier leurs droits, car cette pratique a un impact sur leurs cotisations sociales et leurs retraites, ce qui nuit à la fois à la collectivité et à eux-mêmes. Il faut faire preuve de plus de circonspection vis-à-vis des entreprises avec lesquelles on travaille.

M. Freddy Bertin. Si je peux ajouter, en tant qu’organisation syndicale, nous nous battons en permanence pour veiller au respect des droits des salariés, notamment des personnels techniques, et à l’application de la convention collective et du code du travail. Il est donc très problématique de constater de telles pratiques chez des prestataires avec lesquels on nous met parfois en concurrence. On vient ensuite nous dire : « Vous, avec les moyens de fabrication internes de France Télévisions, vous êtes trop chers ». Que faut-il faire alors pour être moins cher ? L’entreprise de service public doit-elle cesser de respecter la convention collective et le code du travail pour être concurrentielle ? C’est un vrai souci. Et malgré tout, nous voyons l’activité quitter peu à peu France Télévisions, laissant les équipes techniques avec moins de travail. Ce n’est pas nouveau ; c’était déjà le cas à l’époque de la SFP, qui a été liquidée parce qu’on lui reprochait d’être « trop chère », alors même qu’elle possédait un vrai savoir-faire. Oui, respecter le code du travail a un coût.

Mme la présidente Céline Calvez. Merci beaucoup. Nous concluons sur le respect du code du travail, une invitation à laquelle nous sommes également attachés au sein de cette Assemblée.

Je vous remercie pour ces éléments enrichissants. Je vous précise que vous pouvez compléter ces échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d’enquête.

La séance est levée. Nous reprendrons nos travaux demain en entendant d’une part les dirigeants du groupe Mediawan, puis leurs actionnaires. Je vous remercie.

La séance s’achève à dix-neuf heures cinquante-cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Charles Alloncle, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh.