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La séance est ouverte à quatorze heures vingt cinq.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je me réjouis de vous retrouver pour cette nouvelle audition qui va nous permettre d’entendre trois think tanks et associations qui travaillent sur les domaines des médias. Au préalable, je tiens à préciser qu’une confusion est intervenue, dont j’assume la responsabilité. Elle a consisté à convoquer aujourd’hui l’Observatoire des médias alors que ni le rapporteur, ni le bureau de la commission n’avaient proposé cette audition. Je m’en excuse auprès de l’Observatoire des médias qui, s’il souhaite contribuer à nos travaux, peut naturellement nous adresser une contribution écrite.

Je vais tout de suite présenter nos intervenants.

L’Institut Thomas More a été créé en 2004. D’inspiration libérale conservatrice, votre Institut est basé à la fois en France et en Belgique. Il participerait, d’après plusieurs articles de journaux, au projet Périclès dirigé par le milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin, qui serait également une de vos principales sources de financement. Peut-être pourrez-vous nous en dire un mot ? L’Institut Thomas More se veut à la fois un laboratoire d’idées, un centre d’action et une école de formation puisqu’il existe effectivement une « école Thomas More » dont le président est l’ancien ministre de la défense, Charles Millon. Aujourd’hui, l’Institut Thomas More est représenté par M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint.

Nous recevons également deux représentants d’Acrimed, acronyme d’« Action – Critique – Médias ». Votre association à but non lucratif multiforme réunit notamment des journalistes, des chercheurs et des usagers des médias, et a été créée en 1996. Vous poursuivez plusieurs objectifs qui consistent à « informer sur le monde des médias et du journalisme, à contester la manière dont le monde des médias est aujourd’hui organisé et fonctionne, à mobiliser autour de la volonté de garantir des médias indépendants et dispensant une information impartiale », et proposer des solutions pour transformer le monde des médias ». Votre association est aujourd’hui représentée par votre président, M. Mathias Reymond, accompagné de M. Jérémie Younes, qui est journaliste.

Enfin, nous recevons M. Denis Morineau, président de Médias Citoyens. Nous sommes très heureux de vous accueillir, car votre association est difficile à percer. Elle n’existe que via un compte sur X (anciennement Twitter), suivi par environ 47 000 followers. Votre site republie des posts venant d’autres médias ou publie des messages rédigés par vous-même.

Avant de vous entendre, je vous remercie chacun de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. En application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

MM. de Lamotte, Reymond, Younes et Morineau prêtent serment.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole.

M. Mathias Reymond, président d’Acrimed. Acrimed est une association à but non lucratif, qui se définit comme un observatoire des médias. Depuis sa création en 1996, notre association observe les médias et l’information qu’ils produisent. Acrimed critique les mécanismes journalistiques, les processus de production de l’information et élabore des propositions de transformation des médias, notamment pour l’audiovisuel public.

La critique que l’on appelle « déontologique », qui se contente de relever des manquements individuels ou des fautes professionnelles est incomplète. Elle est utile, certes, mais elle reste aveugle aux causes structurelles des dysfonctionnements. En effet, les erreurs ou les fake news observées ne sont pas seulement le produit de comportements individuels, ils découlent de contraintes économiques, organisationnelles et politiques qui pèsent sur l’ensemble du champ médiatique, privé comme public.

À Acrimed, nous analysons ces contraintes : la pression de l’audience, la dépendance à l’égard de la publicité, la concentration capitalistique, les routines professionnelles, les formats imposés et la temporalité accélérée de l’information. Ces éléments façonnent les pratiques journalistiques et limitent la capacité des médias à remplir leurs missions démocratiques. Une critique sérieuse doit donc s’intéresser à tous ces mécanismes et non se contenter d’évaluer.

Rappelons également que la critique des médias ne doit pas être confondue avec la critique politique. Critiquer les médias ne signifie pas soutenir un parti ; cela signifie examiner comment les médias construisent les représentations du monde social. Les médias sélectionnent, hiérarchisent, cadrent et interprètent les événements. Ces choix, souvent présentés comme naturels, sont en réalité le produit de logiques sociales et économiques. Nous revendiquons une approche matérialiste et sociologique qui s’intéresse aux structures plutôt qu’aux intentions supposées des journalistes.

Nous défendons une critique qui ne se contente pas de commenter l’actualité médiatique, mais qui cherche à produire des analyses approfondies sur la concentration, sur les formats télévisuels, sur les discours dominants, mais aussi sur les relations entre les journalistes et le pouvoir politique et économique. Notre objectif n’est pas de discréditer les médias mais bien davantage de contribuer à leur amélioration en rendant visibles les mécanismes qui influencent leur fonctionnement.

Notre objectif est de contribuer à la transformation des médias pour qu’ils remplissent mieux leur rôle démocratique. Depuis sa création en 1996, Acrimed n’a cessé d’alerter les organisations politiques, les syndicats de journalistes, les intellectuels (plus ou moins médiatiques) sur les dangers de l’appropriation des médias par des groupes industriels, sur la mutilation du débat démocratique et sur l’anémie du pluralisme dans le privé comme dans le public. Il nous semble salutaire que depuis quelques années, le Sénat et l’Assemblée nationale, à plusieurs reprises, se saisissent de ces questions.

J’espère que, contrairement aux questions que vous m’avez envoyées, qui ne correspondaient pas au thème de la commission d’enquête, nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets.

M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More. L’Institut Thomas More est prioritairement et originellement un think tank, un centre de réflexion politique qui collabore avec des chercheurs dans le but de rédiger des notes, des rapports commandés par le public ou le privé à propos de sujets d’intérêt général.

Depuis trois ans, l’Institut a également lancé une école de formation, comme vous l’avez rappelé, et un pilier plus opérationnel qui contient notamment un collectif d’avocats, le collectif Justicia, qui développe le contentieux stratégique pour le bien commun. L’Institut a rédigé trois rapports sur l’audiovisuel public français en deux ans, en mai 2024, en novembre 2025 et en février 2026. Il ne s’agit pas de notre part d’une obsession, mais d’un perfectionnement et d’un approfondissement à propos de cet enjeu d’intérêt général majeur.

La période témoin du premier rapport était de cinq jours et l’analyse a été produite par les directeurs de l’Institut. L’intelligence artificielle (IA) a été utilisée à partir du second rapport de novembre 2025 qui a porté sur les matinales de France Inter, sur un mois. Le troisième rapport de février 2026 a aussi été réalisé grâce à l’IA et étend la durée à trois mois, la période minimale requise par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour considérer que les résultats d’une étude sont fiables.

Quels sont les avantages de l’IA ? L’IA analyse froidement les faits sans biais politique, sans affect ou émotion humaine. Elle est plus neutre qu’un humain., elle se fonde sur toute la connaissance disponible, bien plus rapidement qu’un humain. Elle opère un classement en fonction de trois éléments : le contexte discursif, la sémantique (le champ lexical) et l’angle éditorial.

L’IA est un champ de recherche nouveau et perfectible qui contient une marge d’erreur, ainsi que ses propres biais. Les enquêtes d’opinion comportent aussi des marges d’erreur et des biais, mais personne ne remet pour autant en cause leur caractère scientifique. L’IA permet de définir des tendances directionnelles robustes, à partir de grands volumes agrégés.

Dans mon propos liminaire, je me concentrerai sur notre dernière étude, inédite à plus d’un titre. Comme je l’ai indiqué, sa période témoin s’étend sur trois mois, du 1er septembre au 30 novembre 2025. Son corpus éditorial est très vaste : plus de 2 000 heures de programmes, plus de 7 000 émissions et chroniques analysées, plus de 13 000 mentions de personnalités et de formations politiques, plus de 20 000 thématiques traitées dans ces émissions et chroniques.

Le rapport se décline en trois grandes parties. La première se concentre sur les personnalités et les partis politiques, leur représentation et leur traitement. L’IA établit des notes entre - 10 pour une grande hostilité et + 10 pour une grande bienveillance. Sur le fondement d’une circulaire du ministère de l’intérieur de juin 2024, nous avons agrégé les partis politiques en six familles politiques : la gauche radicale ; la gauche modérée ; les écologistes ; le centre et la majorité présidentielle dans une même famille ; la droite et la droite radicale.

Dans un premier temps, on constate une hostilité générale marquée à l’égard du personnel politique. Près d’une mention sur deux envers des partis ou personnalités est négative et seules 17 % des mentions sont positives. Le centre, la majorité présidentielle et la droite sont surexposés par rapport à leur représentation parlementaire mais sont souvent critiqués. Les partis radicaux, de gauche comme de droite, sont sous-représentés et sont les plus critiqués. La note d’hostilité de la gauche radicale est de - 2,39 et celle de la droite radicale est de - 2,88. La gauche modérée, les écologistes et le centre obtiennent les meilleures notes.

La deuxième partie du rapport traite de l’orientation idéologique des émissions et des chroniques. Nous avons demandé à l’IA de donner une note, entre - 100 pour l’extrême gauche jusqu’à + 100 pour l’extrême droite. Globalement, pour l’ensemble de l’audiovisuel public analysé, l’IA attribue une note de - 10, qui correspond à un biais éditorial en faveur d’un angle de centre gauche. Ainsi, 57 % des émissions et chroniques présentent une orientation idéologique clairement marquée à gauche contre seulement 16 % orientée à droite. Sur trente-sept émissions analysées, trente sont marquées à gauche, pour seulement sept marquées à droite.

La dernière partie compare les thématiques traitées par l’audiovisuel public et les préoccupations des Français sur le fondement d’un sondage réalisé par l’Ifop, le 1er septembre 2025. Les deux premières thématiques de l’audiovisuel correspondent aux deux premières priorités des Français : la santé et la lutte contre la délinquance. Par ailleurs, l’agenda thématique du service public diverge fortement des préoccupations de l’opinion publique. Il est plus proche des priorités des sympathisants du centre et des écologistes que celle des électeurs, des républicains, du RN et même de la France insoumise, de la gauche radicale et de la droite radicale.

Le constat général de ce rapport de février 2026 est le suivant : il existe un pluralisme de façade, mais pas de pluralisme réel. En réalité, les personnalités des différents bords politiques sont certes représentées, mais de manière inéquitable. Les choix éditoriaux et les angles retenus favorisent structurellement certaines visions du monde.

M. Denis Morineau, président de Médias citoyens. Médias citoyens est uniquement un compte X, contrairement à ce qui a pu être imaginé, envisagé ou fantasmé quant à un supposé rôle d’officine ou des liens politiques éventuels. Aucune personnalité morale n’y est attachée.

Nous nous efforçons de mener une réflexion qui s’efforce d’être limpide, avec objectivité. Nos valeurs partagées, au sein de la petite équipe que je représente aujourd’hui, sont des valeurs républicaines, des valeurs démocratiques, des valeurs de pluralisme. À ce titre, nous souhaitons que l’audiovisuel public soit le plus exemplaire possible. Nous tenons beaucoup à l’audiovisuel public, aux médias publics. Nous ne souhaitons pas les privatiser malgré leurs difficultés, leurs défauts.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De combien de personnes est composée l’équipe dont vous parliez ?

M. Denis Morineau. Elle est composée de trois à cinq personnes, selon les périodes. Chaque bénévole y consacre le temps qu’il souhaite ou qu’il peut. Je suis certainement le plus actif.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans nous dévoiler de secrets, pouvez-vous nous indiquer si ces personnes sont, comme vous, issues du monde des médias ?

M. Denis Morineau. Deux d’entre elles le sont, ce qui n’est absolument pas mon cas. Contrairement à ce qui était mentionné dans les questions que j’ai reçues, je n’ai aucun lien avec France Télévisions, je n’ai aucune expérience de journaliste. On peut nous qualifier de citoyens indépendants d’intérêts financiers, d’intérêts politiques ou médiatiques. C’est ce qui fait peut-être la singularité, le ton de ce compte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de céder la parole au rapporteur, ma question s’adresse à l’Institut Thomas More. Comme tout think tank ou institut, vous êtes engagé politiquement. Vous défendez des valeurs, des combats, et vous avez une orientation politique ou idéologique, ce qui ne peut vous être reproché, mais ne fait pas de vous un observateur totalement neutre. J’imagine donc que vous avez un agenda politique, comme d’autres instituts et think tanks, qui suivent une ligne idéologique.

Vous avez évoqué le recours à l’intelligence artificielle en indiquant qu’elle analyse les données froidement. Or, dans votre rapport, sauf erreur de ma part, la météo, les violences conjugales et les agendas de sorties cinéma seraient classés à gauche. Une telle analyse est si « froide » qu’elle ne semble pas distinguer l’humour, l’ironie ou le premier degré.

Comment pouvez‑vous garantir que l’IA résiste à ces biais ? Comment évitez‑vous qu’ils n’interfèrent dans l’analyse de la ligne éditoriale et du pluralisme de l’information ? Comment l’IA peut-elle être capable d’analyser des éléments qui, par définition, sont complexes, non univoques ?

M. Aymeric de Lamotte. Vous avez raison de préciser que le premier rapport, celui de mai 2024, a été réalisé par l’humain. Il est produit par un think tank qui cherche à exercer une influence dans le débat politique et qui assume une orientation politique et idéologique : nous nous présentons comme libéraux et conservateurs. Nous ne sommes pas neutres, mais nous essayons d’être honnêtes et rigoureux intellectuellement.

L’intelligence artificielle n’a pas de biais humain, pas d’affect, pas de sentiment, pas de position politique. Cela ne signifie pas qu’elle n’a aucun biais : des terminologies et des champs lexicaux peuvent être associés à la gauche ou à la droite, et l’IA peut classer un propos en fonction de ces éléments. Elle n’a donc pas toujours raison. Cependant, en se fondant sur une masse de données conséquentes (2 000 heures de programmes, des milliers d’émissions), elle permet d’identifier des tendances de fond. L’outil est fiable. Il n’est pas totalement neutre, mais il l’est plus que l’humain, avec une marge d’erreur assumée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une mission est actuellement menée par notre collègue Céline Calvez sur l’intelligence artificielle, dont je vous invite à lire les conclusions, lorsque le rapport sera publié. Même s’il ne s’agit pas d’en débattre ici, il ne me semble pas envisageable de considérer que l’intelligence artificielle est neutre, ne serait‑ce qu’en raison de l’existence de prompts.

Je termine en rétablissant un point sur votre étude. La loi oblige les médias audiovisuels publics à réserver un tiers du temps d’antenne à l’exécutif. Dans votre étude, vous indiquez qu’il existe un déséquilibre entre les différents courants politiques et que la majorité présidentielle bénéficierait d’un temps d’antenne bien plus élevé. Mais vous mélangez les deux notions : l’exécutif, le gouvernement doit être distingué de l’ensemble des partis de la majorité présidentielle.

M. Aymeric de Lamotte. Nous sommes extrêmement transparents. Notre méthodologie est publiée depuis le second rapport de novembre 2025. Vous pouvez lire nos prompts ; nous nous sommes efforcés d’être les plus neutres possible. Comme je l’ai expliqué en introduction, nous avons demandé à l’IA un classement entre la droite et la gauche, nous ne lui avons pas indiqué ce qu’est la droite ou la gauche, nous ne lui avons pas fourni de consignes politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Monsieur de Lamotte, le rapport n° 30 de l’Institut Thomas More, publié en mai 2024, analyse 630 intervenants sur une semaine témoin, du 19 au 24 février 2024, sur six antennes du service public. Les résultats sont les suivants : sur France Culture, 1 % des intervenants relèveraient d’une orientation de droite ; sur France 2, 3 %. Sur France Inter, 32 % étaient classés socialistes et progressistes. Au quatrième trimestre 2023, la droite qualifiée de radicale était sous‑représentée de 50 % sur France 3, de 42 % sur France 5 et de 21 % sur France 2, alors qu’elle représente environ 24 % des sièges à l’Assemblée nationale et 30 à 40 % des intentions de vote, soit deux des trois critères principaux reconnus par l’Arcom pour mesurer la juste représentativité du temps de parole accordé sur ces chaînes.

Monsieur le directeur général adjoint, que nous disent ces chiffres concernant une tendance plus structurelle ? Quelles sont les conclusions de vos différents rapports sur les manquements au pluralisme sur les chaînes de l’audiovisuel public ?

M. Aymeric de Lamotte. Les conclusions sont assez similaires, entre le rapport de mai 2024, celui de novembre 2025 et le dernier en date, de février 2026. Les déséquilibres sont assez similaires ; la conclusion générale demeure un manque de pluralisme substantiel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans ce même rapport n° 30, vous n’analysez pas seulement qui parle mais aussi la manière dont les sujets sont traités. S’agissant de l’écologie, vous établissez que 65 % des avis exprimés relèvent d’une écologie que vous qualifiez de décroissante, contre 7 % d’une écologie dite réaliste. Sur le multiculturalisme, vous écrivez que « la totalité des déclarations est systématiquement favorable et présentée comme une chance pour le pays d’accueil et une condition pour le développement d’une société plus harmonieuse ». Concernant les personnalités conservatrices, 57 % des avis exprimés sont défavorables sur les antennes du service public. Sur France TV Slash, 56 % des programmes sont qualifiés de progressistes et aucun de conservateurs. Ces chiffres traduisent un biais éditorial. Pouvez‑vous donner des exemples concrets d’émissions illustrant ces biais sur les antennes du service public ?

M. Aymeric de Lamotte. Vous avez raison de rappeler ces exemples très éloquents issus du premier rapport. En effet, sur les avis exprimés, une très large majorité relève d’une écologie que l’on peut qualifier de décroissante, ce qui manifeste un déséquilibre net en faveur de ces thèses.

Sur la question des pesticides, nous avons recensé deux avis qualifiés « d’écologie réaliste », deux avis « d’écologie planificatrice » et neuf avis « d’écologie décroissante ». Ces interventions visaient principalement à relayer la colère des associations écologistes à la suite d’annonces gouvernementales. Un second exemple concerne la consommation de viande par les Français et son impact environnemental.

Pour être précis, nous avions relevé dix avis allant tous dans le sens d’une écologie décroissante, avançant la nécessité de réduire la consommation de viande. Il ne s’agit pas d’en nier l’importance pour la santé publique ou l’empreinte écologique, mais d’observer qu’une journaliste de France Inter a affirmé que la décroissance de la consommation de viande serait devenue un tabou, alors même que les sondages montrent une évolution réelle des pratiques. Une telle intervention contribue à cliver un sujet pourtant largement consensuel et contribue à diffuser une contre-vérité dans le débat public.

La seconde partie du rapport portait sur le multiculturalisme. Durant la période témoin de cinq jours, ce thème a été abordé à douze reprises sur les six chaînes sélectionnées, et l’ensemble des déclarations était systématiquement favorable. Enfin, concernant les personnalités libérales et conservatrices, 57 % des avis exprimés étaient défavorables. Sur France TV Slash, sur les seize programmes du 23 février 2024 analysés, 56 % ont été qualifiés de progressistes, aucun de conservateur, ce qui traduit une ligne éditoriale très marquée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à présent à votre dernier rapport, récemment publié au mois de février 2026. Le corpus y est cette fois-ci bien plus considérable : vous analysez sept antennes : France Inter, France Culture, France Info, France 2, France 3, France 5 et France Info TV.

Sur trois mois d’analyse, de septembre à novembre 2025, plus de 2 000 heures de programmes ont été décryptées, 7 053 émissions ont été analysées par l’intelligence artificielle. Vous indiquez que le service public aurait un biais structurel en faveur d’un « cadrage éditorial de gauche » ». Vous parlez également d’un « pluralisme de façade ». Pouvez-vous préciser ces notions ? De quelle manière les biais que vous avez décryptés et analysés dans ce dernier rapport se manifestent-ils, notamment sur les antennes du service public ?

M. Aymeric de Lamotte. Comme je l’ai précédemment indiqué, l’IA a établi, pour l’audiovisuel public analysé, un score général de ‑ 10, ce qui traduit un biais tendant vers la gauche et imprégnant la quasi‑totalité des antennes. Sur les sept chaînes analysées, quatre présentent une majorité d’émissions orientées à gauche et aucune n’affiche de majorité orientée à droite. À titre d’exemple, France Culture obtient une note de ‑ 29, contre ‑ 23 pour France Inter et - 17 pour France 5. C’est en ce sens que nous parlons de pluralisme de façade car ces résultats suggèrent un déséquilibre profond du traitement éditorial.

S’agissant du traitement des personnalités politiques, j’ai indiqué que les familles politiques qualifiées de radicales faisaient l’objet des évaluations les plus défavorables. Les résultats confirment ce constat. Les personnalités les moins bien notées proviennent aussi bien de la droite radicale que de la gauche radicale : Éric Zemmour, Marine Le Pen, Jean‑Philippe Tanguy, mais aussi Jean‑Luc Mélenchon ou Manuel Bompard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans votre étude, vous classez certains thèmes comme étant marqués à gauche, comme le seraient les violences conjugales…

M. Aymeric de Lamotte. Les violences sexuelles ou conjugales ne sont ni de gauche, ni de droite. L’Institut Thomas More milite fermement contre les violences sexuelles. Ce n’est pas le sujet qui est politisé mais la manière dont il est traité : l’angle éditorial, la sémantique, le champ lexical, le ton employé... Ainsi, un numéro de « Complément d’enquête » a été classé libéral et progressiste en raison de la terminologie utilisée et de la grille de lecture adoptée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La conclusion de votre rapport de 2026 explique notamment que quatorze des dix-neuf thématiques observées présentent un biais éditorial de gauche. Parmi les émissions les plus marquées, vous citez « C politique » sur France 5 et « Complément d’enquête » sur France 2. Avez-vous pu identifier, au cours de ces enquêtes, des mécanismes précis qui entretiennent ces biais idéologiques de gauche sur les antennes du service public ? Quels fondements peuvent-ils être repérés et rendent ces biais persistants ?

M. Aymeric de Lamotte. Il existe des déséquilibres manifestes concernant certaines émissions. Je peux citer deux exemples précis. L’émission « C politique » sur France 5 obtient une note de ‑ 58 et « Complément d’enquête » sur France 2 une note de ‑ 55,5. Pour « Complément d’enquête », le problème tient principalement au choix des sujets et à l’angle retenu. Pour « C politique », il s’agit surtout d’un manque de neutralité et d’un déséquilibre des plateaux, qui laissent s’exprimer des positions très marquées à gauche sans véritable contradiction.

Lorsqu’on mène une analyse qualitative des émissions, on observe que l’orientation peut provenir de plusieurs facteurs : l’angle éditorial, le ton, le choix des sujets, l’intervention des présentateurs dans le débat, ou encore la composition des plateaux. Le pluralisme n’est alors pas garanti. Sur France Inter, par exemple, cinquante‑six chroniques sur soixante‑quatre sont notées à gauche.

Un cas particulièrement intéressant concerne celui de l’émission « Questions politiques » sur France Inter, notée à + 42,5, donc très à droite. Cette note nous a interpellés. En analysant plus finement, nous avons constaté qu’elle ne s’expliquait pas par le choix des invités puisqu’il y avait cinq invités marqués à gauche et trois à droite. L’explication réside dans les rediffusions : entre le 21 et le 24 novembre, l’interview de Jean‑Philippe Tanguy a été rediffusée quatre fois et celle de Sébastien Chenu trois fois, sans rediffusion d’interviews de personnalités de gauche. Or ces rediffusions ont eu lieu entre 2 heures et 5 heures du matin. Cela fausse mécaniquement la note, l’audience nocturne étant très faible.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cet élément montre précisément les biais possibles de l’analyse par IA !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lorsque vous avez signifié, notamment à ces chaînes de Radio France, la surreprésentation des rediffusions de discours et d’interviews politiques du Rassemblement national la nuit, processus fallacieux pour réussir à cocher les cases strictes de respect du pluralisme, quelles ont été les réponses des directeurs d’antenne de Radio France ? Avez-vous échangé avec eux, à la suite de la publication de cette étude ?

M. Aymeric de Lamotte. Hélas, les échanges n’ont pas été très constructifs. Radio France a publié un communiqué de presse mais les critiques formulées sont toujours les mêmes : nous serions orientés, notre analyse ne serait pas neutre, sans que le fond du travail soit réellement discuté. Or un point pourtant essentiel est largement ignoré : l’horaire de diffusion et l’audience. Ni Radio France ni, semble‑t‑il, l’Arcom ne prennent réellement en compte ces éléments, alors qu’ils sont déterminants pour apprécier le pluralisme. Diffuser des intervenants idéologiquement opposés la nuit fausse nécessairement l’équilibre !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite également vous interroger sur les critiques qui vous sont adressées, notamment par l’audiovisuel public. A la lecture de l’article du Point relayant votre étude, France Télévisions et Radio France contestent « l’opacité des critères et les limites de l’IA pour saisir l’ironie et le contexte ». Le SNJ de Radio France a publié, le 21 janvier 2026, un communiqué révélant qu’une trentaine de journalistes voient leur nom accolé à une couleur politique, et a saisi d’ailleurs à la justice au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce même communiqué a cité un exemple concret, un journal de 8 heures de France Inter, qui serait classé simultanément à l’extrême droite et à l’extrême gauche en une dizaine de minutes…

Tous les représentants du service public que nous avons auditionnés se réfugient derrière une critique quasiment unique : la météo serait « classée à gauche » dans vos études. S’agit-il là du principal axe d’attaque des dirigeants de l’audiovisuel public pour discréditer l’intégralité de vos travaux et de vos études, qui portent portant sur des milliers d’heures d’analyse d’antenne ?

M. Aymeric de Lamotte. Cette information est complètement inexacte. L’Institut Thomas More n’a pas classé la météo à gauche dans son premier rapport, pas plus que l’IA ne l’a fait dans le rapport de novembre 2025. En novembre 2025, dix‑huit prévisions météorologiques ont été analysées : quinze ont été classées comme neutres et trois comme politisées. L’IA peut toutefois présenter un biais terminologique lorsqu’elle rencontre fréquemment des expressions comme « dérèglement climatique » ou « réchauffement climatique », historiquement davantage portées par la gauche… Nous en avons conscience et nous l’assumons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On m’indique que dans votre étude sur pluralisme de l’information, les journaux télévisés de France Télévisions ont été exclus de votre analyse. Est-ce bien le cas ?

M. Aymeric de Lamotte. Lors du dernier rapport, 94 % des météos sont classées comme neutres par l’IA. La météo n’est donc classée ni à gauche, ni par l’IA, ni par l’Institut Thomas More.

S’agissant de France 2, nous n’avons pas pu analyser les journaux télévisés, soit environ un quart des heures analysées pour cette chaîne. Cela est regrettable, nous aurions préféré les inclure, mais ces contenus disparaissent après un mois et nécessitent un enregistrement systématique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette exclusion pose néanmoins question, pour votre étude.

M. Aymeric de Lamotte. Elle ne l’invalide pas pour autant, puisqu’elle repose sur près de 2 000 heures d’écoute, couvrant sept chaînes, dont le 3/4 des heures de France 2.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le service public audiovisuel a également pour obligation de refléter la société française dans sa pluralité, sa diversité ; d’assurer le pluralisme des points de vue. Dans votre rapport, vous analysez les thématiques les plus traitées par le service public et vous pointez un écart entre les préoccupations exprimées par les Français et l’agenda éditorial des programmes : « Le choix éditorial des thématiques ne correspond pas toujours aux priorités des Français ». Vous ajoutez aussi : « L’agenda du service public est structurellement plus proche des priorités des sympathisants Renaissance et des Écologistes. Les thèmes centraux pour les électeurs LR et RN, plus particulièrement, sont soit relativement marginalisés, soit traités, dans un cadrage politique opposé à leurs attentes, ce qui accentue la perception d’un déséquilibre ».

Concrètement, quels sujets sont-ils surreprésentés ? À l’inverse, quels sont ceux qui sont marginalisés ou traités de manière biaisée ?

M. Aymeric de Lamotte. Comme je l’indiquais en introduction, et comme vous venez de le rappeler, l’agenda thématique de l’audiovisuel diverge fortement des préoccupations de l’opinion publique. Plusieurs exemples l’illustrent. L’éducation est classée onzième dans l’agenda médiatique alors qu’elle constitue la troisième priorité des Français. Le pouvoir d’achat et l’inflation occupent respectivement les quatorzième et dix‑septième places alors qu’ils figurent parmi les premières préoccupations de nos concitoyens. L’immigration clandestine est quinzième dans l’agenda médiatique, mais neuvième pour les Français. À l’inverse, la guerre en Ukraine est cinquième dans l’agenda audiovisuel alors qu’elle n’est que la dix‑septième priorité des Français. De même, la lutte contre le dérèglement climatique est traitée en quatrième position alors qu’elle est classée dix‑huitième par les Français. Parmi dix‑neuf thématiques, quatorze présentent une orientation éditoriale de gauche.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Arcom publie chaque année un bilan du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, qui se contente de mesurer le temps de parole des personnalités politiques, sans s’interroger sur le traitement éditorial des sujets, ni sur le traitement d’experts invités. Or certains militants déguisés en experts sont parfois invités pour commenter un certain nombre de sujets politiques sensibles. Vos travaux respectifs démontrent que les dispositifs mis en place par l’Arcom pour veiller au strict respect de ces obligations de pluralisme, obligations importantes, ne sont pas forcément opérants.

Au regard de vos conclusions, quelles seraient les recommandations que vous pourriez émettre, formuler, pour que, demain, l’Arcom renforce ces dispositifs de contrôle et de respect de la règle et de l’obligation de pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Monsieur le président, je crois en l’audiovisuel public. Il est toutefois trop coûteux, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, à hauteur de quatre milliards d’euros par an. Il faudrait donc réduire les coûts. En revanche, je pense qu’il est possible d’avoir un audiovisuel public neutre et pluraliste.

Je ne vois pas pourquoi il serait impossible d’avoir des présentateurs impartiaux. Je ne vois pas non plus pourquoi il serait impossible d’avoir des plateaux équilibrés, avec des intervenants favorables et opposés à un même sujet.

Un exemple révélateur me revient : l’émission « En toute subjectivité ». Des chroniqueurs avaient été proposés, notamment Natacha Polony ou Alexandre Devecchio mais la direction de France Inter s’était crispée à leur sujet. Comment expliquer que ces journalistes, qui ne se revendiquent ni de gauche ni de droite, mais plutôt souverainistes, puissent susciter une telle réaction ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelles sont vos propositions pour réformer l’audiovisuel public et améliorer les enjeux d’impartialité, de pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Il faut d’abord veiller à un pluralisme effectif, ce qui n’a rien d’impossible. Il suffit de refléter le vote des Français et leurs orientations politiques. Cela suppose moins de personnes idéologisées dans les fonctions dirigeantes de l’audiovisuel public, une vigilance accrue sur les choix éditoriaux, les angles, la sémantique et le ton. L’Arcom devrait aller au‑delà du seul temps de parole et renforcer les évaluations qualitatives, en tenant compte de l’audience et des horaires de diffusion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous sommes tous ici, en tant que législateurs, attachés au respect de la loi, laquelle impose le pluralisme. Je me suis permis de contester certains éléments de votre rapport, en matière méthodologique. Dans le rapport de 2024, vous classez France Inter à gauche en intégrant des émissions culturelles, comme « Le magazine de la vie culturelle », classé « très à gauche » ou « Ciné‑mercredi », émission de recommandations de films, ainsi que la météo, que vous classez légèrement à gauche. Nous partageons la même volonté de respect de la loi, mais l’usage de l’IA, avec ses biais connus, comme outil central d’évaluation politique, m’interpelle !

M. Aymeric de Lamotte. L’IA permet de définir des tendances lourdes, fiables de l’orientation ou de l’idéologie politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Accepteriez-vous de nous adresser votre prompt, c’est-à-dire la manière dont vous avez interrogé l’IA ?

M. Aymeric de Lamotte. Ils sont publics, ils sont en ligne. Par ailleurs, je précise que Périclès n’est pas impliqué dans l’Institut Thomas More.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en conclus que M. Stérin ne finance pas l’Institut Thomas More.

M. Aymeric de Lamotte. Périclès a été un des donateurs, il y a deux ans, d’un projet spécifique, le collectif Justicia, que je dirige. Mais ni Pierre-Édouard Stérin, ni Périclès ne financent plus l’Institut.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Messieurs les représentants d’Acrimed, je suis ravi de votre présence car vos travaux apportent une approche différente et complémentaire de celle de l’Institut Thomas More. Vous observez les médias depuis 1996 ; vous n’élaborez pas de rapports statistiques sur la composition des invités mais vous analysez les structures de pouvoir, les conditions de travail des journalistes et les effets de la concentration capitalistique sur l’indépendance éditoriale. Lors de votre audition de décembre 2021 dans le cadre de la commission d’enquête sur la concentration des médias, vous aviez déclaré que « le vrai problème n’est pas seulement la concentration capitalistique, mais la similitude des contenus. […] S’il existe une convergence d’orientation politique, de format, de façon de traiter les sujets dans les grands médias, c’est en partie parce que leurs structures sont comparables. Les patrons des médias, les directeurs de rédactions, les animateurs vedettes ont des parcours similaires et des origines sociales analogues ».

Pensez-vous que cette homogénéité sociale et culturelle, propre à ces rédactions, constitue l’une des causes des déséquilibres documentés statistiquement par l’Institut Thomas More ? Comment expliquer ces biais qu’on observe notamment sur l’audiovisuel public ?

M. Mathias Reymond. Nous avons documenté quantitativement la présence des invités, qu’il s’agisse d’invités politiques ou d’intellectuels, dans les médias, qu’ils relèvent du service public, de l’audiovisuel public ou privé. Les réponses que je vais apporter ne peuvent pas s’appuyer sur le travail de l’Institut Thomas More. J’ouvre toutefois une parenthèse pour répondre à certains éléments évoqués précédemment. J’ai moi‑même sollicité une intelligence artificielle et interrogé Grok, qui ne peut être soupçonné d’être une officine marxiste. Je lui ai demandé d’analyser le rapport de l’Institut Thomas More, en tenant compte de la masse de données utilisées et du fichier Excel associé, afin d’identifier d’éventuels biais méthodologiques et d’en fournir des exemples.

La réponse de Grok est la suivante : « Oui, il existe des biais méthodologiques dans le rapport de l’Institut Thomas More, et ils sont significatifs. Ils orientent systématiquement les résultats vers la mise en évidence d’un biais structurel de gauche dans l’audiovisuel public. Le rapport est transparent, les prompts et données sources publiés utilisent une masse impressionnante de données et combinent plusieurs modèles IA. [...] Cependant, les choix de conception des prompts, du périmètre et de l’agrégation, introduisent une polarisation systématique qui sert l’objectif affiché. L’Institut Thomas More, think tank libéral conservateur proche des milieux de droite traditionnels, poursuit ici une ligne critique cohérente avec ses rapports précédents sur l’audiovisuel public. […] La masse de données rend les résultats statistiquement solides, mais ce périmètre et ses règles sont orientés. Le rapport reste certes intéressant, mais il ne constitue pas une mesure objective et reproductive du pluralisme, c’est une mesure orientée qui confirme la thèse de l’Institut ».

À Acrimed, nous avons mené des travaux de comptabilité et d’observation en mobilisant des dizaines d’adhérents. Nous avons notamment étudié le traitement de la question économique sur l’audiovisuel public. Sur cinq années, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, à la suite de la crise des subprimes, nous avons recensé tous les invités des émissions de France 2, France 3 et France 5. Les résultats étaient sans ambiguïté : 72 % des invitations d’économistes relèvent du champ du libéralisme économique, favorables à l’économie de marché, tandis que les économistes dits hétérodoxes ne représentent que 15 % des invitations.

Enfin, un exemple emblématique concerne la chronique économique matinale de France Inter. Longtemps animée par Jean‑Marc Sylvestre, elle est ensuite passée à Dominique Seux, dont nul ne contestera l’orientation libérale. Il assure quatre chroniques par semaine. La cinquième a longtemps été assurée par Bernard Maris, qui n’a pas été remplacé après son assassinat avec les autres victimes de Charly Hebdo. Sont ensuite arrivés Thomas Piketty puis Thomas Porcher. Cela signifie concrètement quatre jours consacrés au libéralisme et un seul jour au débat contradictoire sur le service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je pense qu’il faut aussi se méfier de Grok, car lorsqu’on lui pose des questions, il se nourrit nécessairement des articles publiés… Il agrège des contenus issus du Monde, de Libération, de L’Humanité, qui traitent de certains sujets, et en propose une synthèse qui reflète ces prises de position. Grok ne fait que condenser des articles existants pour produire une réponse, ce qui ne garantit en rien l’objectivité. Cela a été démontré à plusieurs reprises.

Cela étant dit, je souhaite revenir à vos travaux, que je trouve intéressants. Votre cartographie « Médias français, qui possède quoi ? », coproduite avec Le Monde diplomatique, largement diffusée et citée, montre qu’une poignée de groupes concentre l’essentiel de l’information et que cette concentration s’est accélérée. Estimez‑vous que la dépendance de la production audiovisuelle publique vis-à-vis de groupes privés constitue une atteinte à son indépendance éditoriale et à la neutralité ?

La concentration des sociétés de production auprès desquelles l’audiovisuel public externalise d’importants contenus, notamment des émissions de flux d’informations et de débats d’opinions constitue-t-elle une menace sur la ligne éditoriale et le respect de la neutralité ?

M. Mathias Reymond. L’externalisation des programmes à des sociétés de production privées pose de réels problèmes d’ordre économique, démocratique et politique. Nous avons étudié cette question, notamment lors d’un débat public avec des citoyens et des journalistes. Nous avons évoqué l’émission « Quelle époque », diffusée sur France 2 le samedi soir, produite par les sociétés de Léa Salamé et d’Hugo Clément, qui en sont aussi les animateurs. Un journaliste de France 2 nous a indiqué qu’il n’avait aucun droit de regard sur l’organisation, le format ou le contenu de l’émission, les équipes étant distinctes. Cette situation se retrouve pour d’autres émissions externalisées de France 5, comme « C dans l’air ou « C politique ». De notre point de vue, ces programmes devraient être réinternalisés et produits par l’audiovisuel public lui‑même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous étudions un phénomène de concentration des contrats passés avec des sociétés de production pour le compte de l’audiovisuel public. Nous avons appris que Mediawan concentre un peu plus de 110 millions d’euros de contrats par an et que Banijay dépasse 86 millions d’euros annuels, soit plus de 200 millions d’euros de commandes publiques. Selon vous, quels garde‑fous faudrait‑il recommander pour limiter cette « surexternalisation » et cette concentration ? Pourquoi l’écosystème médiatique s’intéresse‑t‑il si peu à cette question ? Mediawan reste peu connu malgré ces montants. N’y a‑t‑il pas là un traitement biaisé et comment mieux s’en prémunir ?

M. Mathias Reymond. Ces éléments posent en effet un réel problème démocratique. De notre point de vue, l’une des options consisterait justement à renforcer le pouvoir du service public et à donner les moyens à l’audiovisuel public de pouvoir produire lui-même ces émissions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les moyens existent, mais ils sont externalisés, alors même que les contrats passés avec les sociétés de production engendrent un coût non négligeable. Nous avons ainsi observé des marges pouvant atteindre près de 50 % sur certains jeux confiés à des sociétés de production privées. Les moyens ne manquent donc pas ; ce sont plutôt les contraintes légales et les orientations données par les dirigeants de l’audiovisuel public qui expliquent cette externalisation.

Je souhaite revenir sur une proposition que vous aviez formulée en décembre 2021, concernant la création d’un Conseil national des médias, en remplacement de l’Arcom, incluant salariés, usagers et représentants politiques. Cette proposition, fondée sur les limites actuelles de l’Arcom, vous paraît‑elle toujours légitime aujourd’hui ?

M. Mathias Reymond. Nous portons cette proposition depuis longtemps. L’Arcom mesure essentiellement les temps de parole de manière quantitative et sanctionne certains excès, mais elle ne prend pas en compte de nombreux biais idéologiques et biais de confirmation à l’intérieur des rédactions. Il nous paraît donc essentiel que la composition de ce Conseil intègre des profils issus d’autres horizons que celui des seuls médias. La question des médias est trop importante pour être laissée uniquement aux journalistes ; elle doit associer aussi des représentants associatifs, politiques et citoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Concernant Acrimed, sur votre site, dans votre présentation institutionnelle, vous affirmez vouloir « contester l’ordre médiatique existant » et appelez à « mobiliser avec toutes les forces disponibles, partis, syndicats, associations, pour construire un véritable front de lutte ». En août 2024, vous avez relayé sans distance critique un communiqué intersyndical SNJ, SNJ-CGT, CFDT journalistes qui se déclarent mobilisés « aux côtés de tous ceux qui refusent de voir l’extrême droite diriger notre pays ». Sans mettre en cause votre sincérité, je m’interroge : n’y a‑t‑il pas un risque de focalisation sur des biais provenant d’un seul camp politique, alors même que vous relayez des prises de position très affirmées ?

M. Mathias Reymond. Acrimed n’a jamais dissimulé son ancrage dans une composante issue du mouvement social et altermondialiste des années 1990. Une question nous a été posée concernant le traitement médiatique de La France insoumise. Acrimed existait bien avant La France insoumise et nous nous efforçons d’analyser, de la manière la plus rigoureuse possible, le traitement médiatique de différentes séquences. Nous l’avons fait, par exemple, lors de l’entre‑deux‑tours de l’élection présidentielle de 2017, lorsque toute autre option que le vote Macron semblait disqualifiée dans les médias, et nous avons produit des articles et un ouvrage pour documenter cette séquence.

Nous nous efforçons de ne pas reproduire ces biais dans nos analyses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans ce cas, comment considérez-vous la conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il n’invite pas les médias traditionnels ? Cela peut-il s’envisager comme une modalité complémentaire ou s’agit-il une évolution dangereuse ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pensez-vous que cette fameuse instance de mesure du pluralisme pourra être acceptée par des organisations comme la vôtre, aussi bien l’Institut Thomas More que Médias Citoyens ? Comment pourrions-nous disposer d’une instance de régulation et de vigilance acceptée, à la neutralité, assumée et vérifiée par l’ensemble de vos organisations ?

M. Mathias Reymond. Monsieur le Président, c’est en effet un sujet polémique, mais je souhaiterais presque vous répondre par une question. Trouvez‑vous normal que le président de la République choisisse les journalistes qui l’interviewent lors de ses vœux ou de ses entretiens à l’Élysée ? Cette pratique est courante dans le champ politique : des responsables choisissent leurs interlocuteurs médiatiques. Jean‑Luc Mélenchon a, à un moment, privilégié des médias alternatifs ; d’autres responsables ont, par le passé, refusé l’accès de leurs meetings à certains journalistes. Cela ne nous a pas particulièrement choqués : il existe un rapport conflictuel structurel entre médias et responsables politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne suis pas certain que l’audiovisuel public se soit fréquemment vu refuser l’accès à des meetings politiques !

M. Mathias Reymond. S’agissant de votre deuxième question, l’objectif d’Acrimed a toujours consisté à politiser l’enjeu des médias. Longtemps, ce sujet a été absent des débats parlementaires et des programmes politiques. Nous nous sommes donc mobilisés pour en faire un enjeu démocratique. En revanche, je suis toujours prudent lorsqu’il s’agit d’évoquer la « neutralité » des médias. Aucun média, aucun journaliste n’est neutre : il existe toujours des biais, ne serait‑ce que dans la hiérarchisation de l’information.

Mme Céline Calvez (EPR). Le Conseil d’État a rappelé dans son arrêt du 13 février 2024 que la loi du 30 septembre 1986 imposait à l’Arcom de porter une appréciation qui ne se limite pas au décompte du temps de parole des personnalités politiques. L’Arcom doit ainsi veiller à ce que les chaînes, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, respectent l’exigence légale d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.

À la suite de cet arrêt, l’Arcom a adopté, le 17 juillet 2024, une délibération. Son article 2 précise que pour pouvoir procéder à l’appréciation du respect du pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion, l’Arcom doit tenir compte de la variété des sujets et des thématiques, de la diversité des intervenants, de l’expression de la pluralité de points de vue. Il est donc demandé aux éditeurs de fournir à l’Autorité les éléments lui permettant de s’assurer du respect de cette obligation. D’après vous, depuis 2024, un changement est-il intervenu dans les moyens et méthodes d’appréciation du respect du pluralisme, à la fois à l’Arcom et chez les éditeurs ?

Enfin, les échanges précédents montrent le potentiel, mais aussi les menaces du recours à l’IA. À ce titre, le pluralisme doit également concerner les IA qui y contribueront, y compris les prompts qui seront proposés.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je m’interroge sur le statut de la parole de chacun. Monsieur Morineau, vous êtes citoyen. Vous ne prétendez pas avoir de compétences particulières dans l’analyse ou la science de l’information. Au sein d’Acrimed vous êtes des associatifs, journalistes, professionnels de l’information. Monsieur Delamotte vous êtes juriste, avocat. Par ailleurs, vous êtes financé par M. Stérin à travers le collectif Justicia et avez été candidat d’extrême droite en Belgique…

Il est question de parler de méthodologie au sein de cette commission d’enquête, mais je souhaiterais pouvoir y parvenir en discutant avec des gens qui présentent quelques titres pour le faire. François Jost, spécialiste reconnu que nous avions auditionné dans le cas d’une autre commission d’enquête, déploie ainsi une certaine méthodologie. Il existe d’autres universitaires spécialistes des sujets que vous traitez, dont Julien Labarre. La littérature savante existe, elle est abondante. J’aimerais que l’on ne confonde pas le statut de vos différentes paroles.

Ceci étant posé, je souhaite questionner Acrimed, qui s’interroge sur la concentration générale dans les médias, la libéralisation et le fonctionnement du marché. La situation de marché ne conduit-elle pas l’audiovisuel public à converger avec le privé ? Le public n’agit-il pas comme un acteur privé parmi d’autres, désormais ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que le rapporteur dispose de toutes les prérogatives pour auditionner qui il le souhaite.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je m’interroge naturellement sur la méthodologie utilisée par l’institut Thomas More. Comment une IA analyse-t-elle le ton qui est employé à l’antenne ? Quels mots sont de droite, quels mots appartiennent à la gauche ? Ce raisonnement est totalement absurde. Vous semblez dire que vouloir améliorer la situation dans les banlieues était de gauche. Faudrait-il en déduire que détériorer la situation dans les banlieues serait de droite ? Cela n’a pas de sens !

Quel est le budget de chacune de vos associations, le nombre de contributaires et les contributions moyennes ? Il me semble en effet très important de connaître les intérêts et les dynamiques derrière vos organisations, dont les points de vue sont extrêmement différents. Je m’interroge dans la mesure où les études que vous réalisez doivent coûter un certain montant.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous nous accordons tous sur un point : la neutralité est profondément illusoire.

L’enjeu porte donc sur la manière d’assurer, sinon une neutralité absolue, du moins une réelle diversité de points de vue et une approche nuancée des sujets. J’ai toutefois une interrogation, partagée par plusieurs collègues, sur les biais méthodologiques concernant l’Institut Thomas More. J’ai parfois le sentiment qu’il existe une confusion entre faits et opinions. Par exemple, le dérèglement climatique est un fait scientifiquement étayé ; exiger un temps strictement équivalent entre climatosceptiques et scientifiques du Giec pose problème.

De même, lorsque vous évoquez les priorités des Français, dire que la guerre arrive loin dans le classement occulte ses conséquences très concrètes sur le pouvoir d’achat, notamment à travers le prix des carburants, sujet largement traité par le service public. Je trouve aussi votre analyse parfois sévère à l’égard de l’audiovisuel public : sur les questions de sécurité, par exemple, des efforts ont été faits pour rendre compte du vécu quotidien.

En revanche, je rejoins pleinement les analyses d’Acrimed sur le traitement des questions économiques, dominé depuis des années par quelques figures libérales, ce qui est exaspérant. Mais le summum reste, à mes yeux, le traitement des questions européennes : toute position euro‑critique est immédiatement disqualifiée. Ce phénomène avait culminé en 2005 lors du débat sur le traité instituant la Communauté européenne. Enfin, concernant le Conseil national des médias, l’idée est séduisante, mais cela suppose‑t‑il de supprimer toute autorité de régulation, ce qui poserait aussi problème ?

M. Denis Morineau. De notre côté, nous ne bénéficions pas de financements, nous faisons tout par nous-mêmes, de manière artisanale. Nous avons volontairement refusé ceux qui nous avaient été proposés pour pouvoir rester le plus indépendants possible, proposer des analyses tout à fait critiquables et partiellement subjectives, mais qui présentent l’avantage d’être libres.

M. Jérémie Younes, journaliste. Chez les professionnels de la critique média, qu’il s’agisse d’« Arrêt sur image », de l’Ina, de La lettre de l’audiovisuel, de L’informé ou de Télérama, personne ne prend le rapport de l’Institut Thomas More au sérieux, personne ne s’y réfère.

Il existe pourtant des outils très intéressants pour analyser des corpus plus larges, qu’il s’agisse de ceux de l’Ina ou de Gallicagram, de la BNF, dans sa version 2. Celui-ci est absolument exceptionnel pour mesurer les pics d’intérêt sur tel ou tel sujet et pour comptabiliser les invitations de certaines personnes.

Pour revenir à la méthode d’Acrimed, nous cherchons en permanence à objectiver les phénomènes observés. Le quantitatif nous intéresse : nous comptons les unes, les invités, l’omniprésence de certains sujets, la récurrence de mots ou de champs lexicaux. Mais notre travail repose avant tout sur le qualitatif, car le quantitatif, à lui seul, ne dit rien de la manière dont les sujets sont traités.

Le quantitatif peut être utile s’il est rigoureux, ce qui n’est pas le cas selon nous chez l’Institut Thomas More. La méthode d’Acrimed s’appuie sur de larges citations, des verbatim précis et contextualisés. Depuis trente ans, nous travaillons ainsi, à travers les 7 000 articles publiés, qui constituent un corpus important et utile aux chercheurs, journalistes et acteurs politiques.

Enfin, s’agissant d’un penchant supposé à gauche du service public, je pense qu’il existe une confusion entre esprit de service public et orientation politique. De fait, l’idée même de service public repose sur le refus de tout livrer au marché. Cette conception a des racines historiques à gauche, mais cela ne signifie pas que les travailleurs des médias publics soient idéologiquement homogènes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur de Lamotte, il est effectivement important de savoir d’où les personnes parlent. En vous écoutant, et c’est votre droit, on a le sentiment que vous avez un engagement politique. J’aimerais que vous nous confirmiez si vous avez participé à un dîner de gala de l’Institut Iliade, au cours duquel un certain nombre de propos ont été tenus.

Vous vous présentez comme totalement neutre et objectif, mais je souhaite savoir si vous assumez un engagement politique et le fait que vos études ne soient pas entièrement neutres. Enfin, pouvez‑vous nous confirmer que ni directement ni indirectement, M. Stérin, y compris via des organisations, ne vous finance ?

M. Aymeric de Lamotte. Pierre-Édouard Sterrin n’est plus donateur de l’Institut, ni du collectif d’avocats que chapeaute.

Je me suis rendu à ce dîner de l’Institut Iliade par curiosité comme je me rends également à des manifestations de gauche ou d’extrême gauche...

Notre Institut réfléchit à des sujets d’intérêt général, produit des notes et des rapports. Il est principalement financé par des mécènes privés ; le rapport en question a coûté près de 10 000 euros, sachant que notre budget annuel est d’environ 300 000 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quel est le budget d’Acrimed ?

M. Mathias Reymond. Nos recettes s’élèvent à 250 000 euros de dons et adhésions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de redonner la parole au rapporteur, pouvez-vous répondre à la question de M. Maurel concernant la bonne autorité de régulation ?

M. Aymeric de Lamotte. Je souhaiterais que l’Arcom produise plus de rapports semblables aux nôtres, dans un registre plus qualitatif.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique à ce sujet que nous auditionnerons prochainement M. Bruno Lasserre, qui s’est vu confier une mission sur la manière dont l’Arcom peut mieux encadrer et faire respecter les règles de pluralisme et d’impartialité contenues dans la loi de 1986.

M. Mathias Reymond. Pour ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas supprimer les autorités de régulation. Il est important qu’elles existent ; de même qu’il est essentiel que les contrats conclus lors des appels d’offres et des concessions accordées à des médias privés exploitant des canaux publics appartenant à l’État soient respectés. On se souvient de la privatisation de TF1 et des engagements pris par le groupe Bouygues, notamment en matière de programmation culturelle. Ces engagements n’ont jamais été remis en cause, alors même qu’ils n’ont pas été tenus.

Comme pour toute concession de service public, lorsqu’un opérateur ne respecte pas ses obligations, la concession peut être retirée. Il devrait en aller de même pour l’exploitation des ondes publiques. Un Conseil national des médias, indépendant du pouvoir politique et économique, pourrait constater juridiquement le non‑respect des contrats et décider de ne pas renouveler certaines concessions.

M. Jérémie Younes. S’agissant des instances de régulation, il convient également de mentionner le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). Chez Acrimed, nous considérons que la critique déontologique est intéressante, mais insuffisante. Cette instance pourrait être intéressante, mais il faudrait qu’elle ait les moyens de ses ambitions, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

M. Aymeric de Lamotte. Je suis attristé par votre scepticisme généralisé à propos de l’IA... L’IA permet d’explorer des champs nouveaux, évidemment, perfectibles ; les marges d’erreur existent. Cependant, l’intelligence artificielle me semble plus neutre que l’humain et fonde son travail sur des masses de données beaucoup plus conséquentes !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà de l’IA, nous sommes tous ici intéressés par les propositions que vous pouvez formuler pour réformer et améliorer le respect des règles d’impartialité.

Monsieur de Lamotte, vous avez votre point de vue. Pour ma part, je pense que si un humain avait analysé France Inter, il n’aurait peut-être pas classé les « ciné-mercredis » à gauche alors que vous classez pourtant cette émission à gauche dans votre étude, avec un score de – 45 !

M. Aymeric de Lamotte. Certains contenus culturels sont orientés politiquement et manquent à l’évidence de neutralité. La chronique « Ciné mercredi » de France Inter du 8 octobre indique par exemple que « Le racisme est étonnamment absent de cette équation, alors même que Saint-Dizier est un important bastion RN ». Ce faisant, on associe directement RN et racisme d’où le classement ainsi opéré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous répondre à la question de Mme Calvez concernant le changement des moyens et des méthodes et la manière dont, aujourd’hui, l’Arcom examine et apprécie le respect du pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Ce travail n’est pas exhaustif. Il évalue très bien quantitativement le respect de l’équilibre du temps de parole. Mais il pourrait aller bien plus loin.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Recommanderiez-vous à l’Arcom de s’appuyer sur l’IA pour juger et apprécier le respect du pluralisme ?

M. Aymeric de Lamotte. Je souhaite surtout que tout le monde expérimente cette nouvelle méthodologie, qui est fiable et plus neutre que ne le sont les êtres humains.

M. Jérémie Younes. Nous ne sommes pas fondamentalement contre l’IA !

Mme Céline Calvez (EPR). Depuis la délibération de l’Arcom de 2024, un changement est-il intervenu dans les moyens et méthodes d’appréciation du respect du pluralisme, à la fois à l’Arcom et chez les éditeurs ?

M. Jérémie Younes. J’ai constaté que le pluralisme est très souvent limité à son aspect partidaire ou partisan. Nous considérons qu’il faudrait monter d’un niveau de généralité afin de respecter le pluralisme des courants de pensée et d’opinion. En matière d’économie, on voit bien qu’un courant de pensée domine outrageusement aujourd’hui. Il en va de même pour les questions européennes, l’actualité internationale et le traitement des mobilisations sociales.

M. Denis Morineau. Je suis assez d’accord avec cette idée. L’intelligence artificielle constitue un outil au potentiel important. En réalité, tout dépend du prompt, du calibrage et de l’analyse critique des résultats produits. L’Arcom, correctement accompagnée par des spécialistes de l’IA, pourrait développer un outil permettant de réduire les biais cognitifs et d’améliorer l’évaluation globale, média par média, et non plus de manière ponctuelle ou limitée aux seuls invités politiques. Comme l’a rappelé le Conseil d’État en février 2024, le pluralisme doit être apprécié globalement : il concerne les invités, les chroniqueurs, les animateurs et les contenus diffusés. C’est un enjeu démocratique fondamental.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Morineau, je profite de votre réponse pour relancer le débat sur l’intelligence artificielle, car il s’agit d’un enjeu important et relativement récent. Nous avons constaté, audition après audition, que l’Arcom, comme les comités d’indépendance de l’audiovisuel public, est aujourd’hui largement dépassée.

À l’Arcom, l’analyse s’effectue essentiellement a posteriori, sur la base de saisines, sans véritable veille continue sur l’ensemble des antennes. Cela crée mécaniquement un biais militant puisque des signalements massifs et politisés suffisent à déclencher des procédures. Les membres de l’Arcom reconnaissent eux‑mêmes ce manque de moyens lorsqu’on les interroge en dehors des auditions.

Nous avons également auditionné Mme Christine Albanel, présidente du comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes (Chipip) de France Télévisions. Elle nous a expliqué ne disposer d’aucun moyen réel. France Télévisions compte pourtant 9 000 salariés et près de 3 milliards d’euros de budget, mais n’est pas en mesure d’assurer une veille interne sérieuse. Dans l’affaire Patrick Cohen - Thomas Legrand, elle a reconnu avoir rendu un avis dans l’urgence, à la demande de la direction, sans moyens d’investigation suffisants.

Vous évoquez la nécessité d’un outil permettant de réduire les biais cognitifs. Un outil fondé sur l’IA pourrait analyser, sur un temps long et apaisé, non seulement les responsables politiques, mais aussi les experts, les chroniqueurs et les animateurs, sans se limiter aux saisines ponctuelles. Ne pensez‑vous pas que l’Arcom devrait s’appuyer dès maintenant sur l’IA afin de renforcer son contrôle, accroître sa légitimité et améliorer durablement sa capacité de vigilance ?

M. Denis Morineau. Je pense que vous résumez assez bien la problématique. L’Arcom a aujourd’hui au moins dix ou vingt ans de retard, à de nombreux niveaux. J’apprécie son président, que je trouve compétent et conscient de ces enjeux, même si je ne le connais pas personnellement. Le problème est surtout législatif : nous nous appuyons sur des textes datant de 1986, totalement périmés, qui ne correspondent plus à l’audiovisuel actuel. À l’époque, il existait quelques chaînes ; aujourd’hui, il y en a des centaines, diffusées sur des canaux numériques et des plateformes.

L’intelligence artificielle offre la capacité de traiter d’immenses volumes de données à moindre coût, ce qui est impossible humainement. L’Arcom devrait s’en saisir pour suivre simultanément de nombreuses chaînes et dépasser les limites du comptage humain et politique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous vous présentez comme « un collectif citoyen pour des médias responsables, intègres et non populistes ». Dans un article de Libération datant du 7 décembre 2023, vous vous êtes décrit comme une vigie des dérives des médias. Dans le même temps, Radio France vous accuse d’un acharnement reposant sur des propos « tronqués ou falsifiés, des interprétations biaisées, des jugements excessifs ». Cette critique a été formulée publiquement par les antennes de Radio France. Vous est-il arrivé d’effectuer un certain nombre de saisines, notamment de l’Arcom ?

M. Denis Morineau. En réalité, nous nous occupons assez peu de saisines, désormais. À une époque, nous procédions davantage à des signalements de dérives, notamment déontologiques, dans certaines émissions ou certains programmes. Aujourd’hui, nous nous positionnons davantage dans l’analyse, dans la prise de recul, et moins dans la réaction immédiate.

Cela étant, pour revenir à la question de l’Arcom, il existe une lenteur telle dans le traitement des dossiers que Médias Citoyens a cherché à proposer des signalements plus rapides lorsqu’une dérive est constatée. Évidemment, ces signalements doivent être calibrés, qualifiés et traités avec le plus grand sérieux.

À mon sens, l’Arcom devrait également engager un autre chantier, pour proposer une réactivité bien plus grande, notamment en ligne, face aux dérives numériques, mais aussi sur les chaînes d’information. Des interventions sous vingt‑quatre heures seraient tout à fait possibles. Nous-mêmes y parvenions parfois en soixante minutes, sans moyens particuliers, hormis la vérification des faits et une exigence d’objectivité. Il nous est arrivé de commettre des erreurs, mais l’outil en tant que tel reste intéressant.

Il peut surtout redonner confiance à une partie des Français, en montrant qu’il existe un véritable gendarme de l’audiovisuel capable d’intervenir rapidement, si nécessaire. Or la défiance envers les médias est élevée ; elle atteint près des deux tiers de la population. Un tel dispositif pourrait rassurer. Lorsque nous procédions à ces signalements quasi en temps réel, nous recevions d’ailleurs de nombreux retours positifs.

Vous évoquiez également Radio France. Depuis environ deux ans, des tensions existent, liées au fait que nous avons critiqué certains programmes que nous jugions insuffisamment neutres au regard du pluralisme global. Je pense à « La Terre au Carré », au « Téléphone Sonne », à « Zoom Zoom Zen ». Selon nous, ces émissions présentaient un trop fort biais idéologique et un déséquilibre des invités. Nous avons toutefois engagé des discussions avec France Inter, à différents niveaux, avec des responsables, des animateurs, des journalistes. Notre objectif n’était pas la confrontation, mais la proposition. Critiquer est facile ; faire évoluer les pratiques l’est beaucoup moins. Depuis un an, nous avons multiplié les échanges et formulé des propositions écrites.

Je constate aujourd’hui certaines évolutions positives. « La Terre au Carré » a nettement évolué, dans son format, La Matinale me semble plus équilibrée depuis la rentrée. Il faut aussi savoir le reconnaître : tout ne va pas mal, et certaines choses vont dans le bon sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À vous entendre, on imagine que vous passez des heures entières à écouter des contenus. Vous n’êtes pas une IA, comment y parvenez-vous ?

M. Denis Morineau. Je ne suis pas une intelligence artificielle et j’exerce un travail à côté. Je ne suis ni spécialiste, ni professionnel, ni expert. Il existe en France d’excellents experts et nous ne cherchons pas à nous substituer à leur travail. Notre démarche est citoyenne : nous nous plaçons à la place du téléspectateur, de l’auditeur et du lecteur. Nous observons, nous comparons, nous analysons, de manière artisanale, sans prétention scientifique. Notre expérience tend à prouver qu’il faut construire des ponts entre les médias et les citoyens.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon vous, l’Arcom manque de réactivité pour rendre un certain nombre d’avis, là où vous conduisez une analyse en environ une heure. Que pensez-vous de la transparence des avis et des sanctions rendus par l’Arcom ? Je rappelle que, depuis quinze ans, l’audiovisuel public n’a pas été soumis à une seule sanction pécuniaire.

M. Denis Morineau. Il est difficile d’évaluer la justesse d’une sanction, dans la mesure où l’Arcom applique ses propres critères. Certaines sanctions sont objectivement méritées, mais elles semblent viser quasi exclusivement certaines chaînes et certains médias privés, et très rarement les médias publics. Pourtant, même si le service public fait globalement du bon travail, ses responsables reconnaissent eux‑mêmes qu’il peut exister des dérives. Or celles‑ci donnent très rarement lieu à des sanctions.

S’agissant de France Inter, je peux citer des exemples concrets qui, à mon sens, auraient dû entraîner au minimum des rappels à l’ordre. Nous avions constaté des manques d’objectivité et des orientations idéologiques marquées dans certaines émissions. L’évolution de « La Terre au Carré » résulte d’une décision interne de la direction, non d’une action du régulateur. Cette situation interroge. Pourquoi existe‑t‑il une forme de deux poids, deux mesures ? Pour les Français, il est essentiel que la règle soit la même pour tous. Les médias publics ne sont pas irréprochables et l’Arcom doit aussi exercer pleinement son rôle à leur égard.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi n’avez-vous pas saisi l’Arcom ?

M. Denis Morineau. Nous la saisissons sur des points spécifiques, nous ne nous occupons pas du suivi des dossiers, qui sont très longs. Concernant « La Terre au carré », un rappel à l’ordre a été effectué par l’Arcom auprès de la direction de France Inter. Nous ne pouvons pas nous substituer à l’Arcom, notre seule légitimité réside dans l’écho que peuvent produire nos publications. Nous sommes simplement un relais-citoyen.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Morineau, dans un message publié sur le compte Médias Citoyens le 10 juin 2024, vous affirmez que « Le détournement des antennes du service public par des journalistes militants n’a depuis longtemps pas été dénoncé, ni combattu, au risque de fragiliser ces médias. » Selon vous, quelles chaînes ou quelles émissions devraient aujourd’hui faire l’objet d’une vigilance accrue de l’Arcom au regard des obligations de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté ?

M. Denis Morineau. Les situations évoluent selon les saisons et selon les chaînes, ce qui rend une réponse générale difficile. Je constate néanmoins des progrès sur France Inter, notamment en matière d’information, qui me paraît aujourd’hui globalement de bonne facture, plus neutre et moins militante qu’auparavant. La matinale est également plutôt satisfaisante de notre point de vue.

Sur France Culture, certains points peuvent être discutés, en particulier le journal de 12 heures 30 et la matinale de Guillaume Erner, très qualitative, mais parfois marquée par des biais qu’il reconnaît lui‑même.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’agit de prendre un peu de recul et de hauteur pour nous soumettre des propositions et des recommandations susceptibles d’éclairer nos travaux et de nourrir le rapport que j’ai commencé à rédiger, lequel sera présenté aux députés dans quelques semaines et voté à la fin du mois d’avril. Cette commission d’enquête a mis en évidence des entorses, des dérives et des dysfonctionnements, qu’ils concernent la gouvernance, les conflits d’intérêts, la gestion financière ou les biais éditoriaux. Quelle serait, selon vous, la recommandation principale à formuler pour garantir le respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, et pour restaurer la confiance entre les citoyens et l’audiovisuel public ?

M. Denis Morineau. Si l’on veut réellement rapprocher un maximum de Français de leurs médias, des rédactions et du journalisme, il faut travailler collectivement sur la notion de pluralisme, à partir de règles plus claires et plus lisibles. Ces règles existent ; le pluralisme concerne l’ensemble de ce que l’on voit et de ce que l’on entend. Il appartient désormais aux rédactions et aux directions des médias de s’en saisir pleinement et de mettre en place de véritables outils de mesure.

Radio France a commencé à travailler sur un baromètre, qui est intéressant, mais encore incomplet. France Télévisions réfléchissait également à un outil comparable. Ces initiatives vont dans le bon sens, mais le pluralisme doit être mesuré objectivement par l’Arcom, à l’aide de nouveaux outils, notamment des outils d’intelligence artificielle.

Je prendrai l’exemple du Monde, qui n’est pas un média public. Ce journal avait objectivement rencontré des difficultés en matière d’objectivité au sein de son service politique. Des changements profonds ont été opérés, marqués notamment par le renouvellement de journalistes et la redéfinition du cadre éditorial. Aujourd’hui, la confiance s’est en partie rétablie entre les abonnés et le service politique. Le Monde assume désormais clairement la distinction entre information et opinion, notamment grâce à une maquette qui permet d’identifier sans ambiguïté ce qui relève du commentaire de ce qui relève de l’information.

Pour les médias publics, l’enjeu est identique. Il faut savoir précisément qui parle ; la traçabilité des invités est essentielle. France Télévisions dispose pourtant d’un outil, mais insuffisamment appliqué.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La presse écrite possède une liberté totale en matière de ligne éditoriale ; elle n’est pas soumise à des règles de pluralisme, ce qui la diffère de l’audiovisuel.

M. Mathias Reymond. Depuis trente ans, nous avons accumulé un certain nombre de réflexions. Je voudrais au préalable formuler un propos liminaire. À travers plusieurs auditions de votre commission d’enquête, on perçoit parfois, en filigrane, l’idée qu’il faudrait privatiser, au moins partiellement, certains pans de l’audiovisuel public.

Je me souviens d’une déclaration de Patrick Le Lay, ancien PDG de TF1, expliquant que le métier de TF1 consistait à vendre du temps de cerveau disponible à Coca‑Cola. Je crains que la réduction du budget de l’audiovisuel public n’ouvre la voie à une information à bas coût. Il faut en mesurer les conséquences. TF1, par exemple, n’a quasiment plus de correspondants hors des États‑Unis, et cela ne doit pas devenir un modèle.

La conséquence s’observe déjà sur France Info, qui ressemble de plus en plus à une chaîne d’information en continu privée, marquée par davantage de plateaux et moins de reportages. On entre alors dans ce que Pierre Bourdieu appelait la « circulation circulaire » de l’information, où les mêmes contenus se répètent, parfois jusqu’à relayer des informations fausses. À cet égard, on peut s’étonner de l’absence de sanctions de l’Arcom lorsque des fake news circulent, aussi bien dans les médias privés que publics.

Parmi nos propositions, il nous paraît essentiel de débarrasser le service public des pressions commerciales, des partenariats public‑privé, de la sponsorisation des programmes par des entreprises privées. Nous avons aussi dénoncé les « ménages » de certains journalistes, qui travaillent pour des entreprises privées avant de les recevoir à l’antenne. Il faut également lutter contre la starification qui concentre l’information sur quelques figures et réinternaliser une part significative de la production de l’information.

Se pose évidemment la question du financement. La redevance telle qu’elle existait n’était pas idéale, mais on pourrait envisager une redevance universelle, indépendante de la détention d’un téléviseur, modulée selon les revenus. D’autres formes de contribution pourraient aussi être envisagées, notamment de la part des opérateurs télécoms. Enfin, la création d’un Conseil national des médias permettrait d’exercer un véritable contrôle, notamment face à la diffusion de fausses informations. L’exemple des quarante bébés décapités, relayé après le 7 octobre par des médias publics et privés sans rectification ultérieure, illustre la nécessité de correctifs et de définir les responsabilités effectives.

M. Aymeric de Lamotte. Je dirais que l’utilisation de l’intelligence artificielle constitue une méthodologie qui se perfectionne en permanence et qui peut représenter un terrain d’entente pour parvenir à des conclusions plus consensuelles dans un pays de plus en plus fragmenté et polarisé. Ma recommandation principale est donc un appel à une prise de conscience de la part des dirigeants de l’audiovisuel public, assortie d’une réelle capacité de remise en question suivie de réformes. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la défiance de la population progresse. Un sondage OpinionWay de 2018 indiquait déjà que 53 % des Français jugeaient les médias partiaux, chiffre porté à 60 % en 2025 selon le CSA. À cette défiance citoyenne s’ajoute celle d’une partie du personnel politique, de plus en plus favorable à une privatisation partielle ou totale, perspective que je ne souhaite pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il y a quelques semaines, Mme Ernotte a proposé de revenir sur les règles de pluralisme interne et de s’inspirer de la presse écrite, en assumant l’existence de médias d’opinion, sans obligation de pluralisme interne. Concrètement, cela reviendrait à ne plus imposer aux médias, publics comme privés, de respecter le pluralisme des courants de pensée et politiques. Vincent Bolloré a indiqué récemment y être défavorable. Quelle est votre position ? Faut‑il assumer l’existence des médias d’opinion ou, au contraire, défendre le pluralisme interne ? Considérez‑vous que l’audiovisuel privé respecte aujourd’hui ces règles ?

M. Aymeric de Lamotte. Le « pluralisme interne » est une interprétation jurisprudentielle ; cette expression ne figure pas dans la loi de 1986. Elle me semble être apparue à l’occasion du fameux arrêt du Conseil d’État de février 2024. Selon moi, il s’agit d’un pluralisme interne potentiel qui concerne les personnalités politiques et non les intervenants sur un plateau.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La loi de 1986 souligne malgré tout la nécessité pour les programmes de refléter la pluralité des opinions…

M. Aymeric de Lamotte. Cette phrase est très générale et concerne l’ensemble de l’audiovisuel public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des questions juridiques, quel est votre avis personnel ?

M. Aymeric de Lamotte. Il existe un pluralisme généralisé ; l’audiovisuel public et privé doit être pluriel. Je ne suis pas favorable à un pluralisme interne qui devrait concerner l’ensemble des intervenants, sur chaque chaîne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il s’agit là d’un débat intéressant. Faut‑il considérer que le pluralisme existe de manière externe, par la diversité des chaînes, comme dans la presse écrite, ou faut‑il maintenir un pluralisme interne au sein de chaque chaîne ? Autrement dit, doit‑on aller vers un modèle où chaque média assume une ligne, laissant aux citoyens le soin de choisir, ou rester fidèle à l’esprit de la loi actuelle, qui pousse, surtout pour l’audiovisuel public, à garantir en interne la diversité des courants de pensée ? Après vos travaux, êtes‑vous attaché à ce pluralisme interne, public comme privé ?

M. Aymeric de Lamotte. Je suis attaché à un pluralisme interne à propos des personnalités politiques. Il me semble important qu’au sein des chaînes publiques et privées, il existe une représentation assez équitable de tous les bords politiques.

M. Mathias Reymond. S’agissant de votre question concernant les propos de Delphine Ernotte, je pense qu’il n’est pas structurellement possible d’organiser le pluralisme en attribuant à chaque média une orientation politique distincte. L’exemple de l’attribution des chaînes de la TNT est éclairant : lors des premières attributions, une chaîne associative comme Zaléa TV a été écartée, et plus récemment, la chaîne Le Média a connu le même sort. Il n’existe pas, dans l’audiovisuel, de chaîne exprimant une position radicalement de gauche. Sur France Inter, l’émission « Là‑bas si j’y suis », assumée comme très à gauche, a d’abord été reléguée à des horaires de faible audience avant d’être supprimée. Ce modèle ne me paraît donc ni viable ni souhaitable.

M. Denis Morineau. Je ne peux pas parler au nom de l’ensemble des citoyens. En revanche, nous avons tous à l’esprit la position particulière de CNews parmi les chaînes d’information, que l’on peut qualifier de modèle hybride, composé de nombreux plateaux et d’un positionnement idéologique plutôt marqué à droite. À une époque, cela me choquait davantage. Aujourd’hui, compte tenu du nombre de chaînes existantes, je pense que cette offre peut avoir sa place, à condition qu’il existe un équivalent pour les sensibilités de gauche, y compris radicales. Cela créerait une forme d’équité. Les chaînes d’opinion peuvent cohabiter avec des chaînes généralistes, mais les médias publics, eux, doivent impérativement rester pluralistes.

M. Jérémie Younes. Dans un paysage de concentration des médias, il est important que les médias publics accomplissent ce que le privé ne fait pas. Le contre-exemple de la presse privée, très homogène et uniforme, doit nous servir de révélateur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie.

La séance s’achève à seize heures cinquante.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Charles Alloncle, Mme Céline Calvez, M. Emmanuel Maurel, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian.