Compte rendu
Commission d’enquête
visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
– Élection du Bureau..................................2
– Désignation du rapporteur.............................2
– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
– Présences en réunion.................................3
Mardi
6 janvier 2026
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Joëlle Mélin,
Présidente d’âge,
puis de
Mme Annie Vidal,
Présidente de la commission
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La séance est ouverte à seize heures trente.
Sous la présidence de Mme Joëlle Mélin, présidente d’âge, puis de Mme Annie Vidal, présidente, la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
– Présidente : Mme Annie Vidal
– Vice-présidents : M. Thibault Bazin, M. Marc Ferracci, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Stéphane Viry
– Secrétaires : M. Gaëtan Dussausaye, M. David Magnier, M. Éric Michoux et Mme Sophie Pantel
Puis la commission a désigné Mme Joëlle Mélin comme rapporteure.
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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à seize heures cinquante-cinq.
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Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Bérenger Cernon, M. Jocelyn Dessigny, M. Gaëtan Dussausaye, M. Marc Ferracci, M. Jérôme Guedj, Mme Catherine Ibled, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Sophie Pantel, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Benoît Blanchard