Compte rendu
Commission d’enquête
relative aux conséquences
des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
– Élection du Bureau..................................2
– Désignation du rapporteur.............................2
– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
– Présences en réunion.................................3
Mardi
27 janvier 2026
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Jean-Pierre Bataille,
Président d’âge,
puis
Président de la commission
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La séance est ouverte à treize heures quarante.
Sous la présidence de M. Jean-Pierre Bataille, président d’âge, puis président de la commission, la commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
– Président : M. Jean-Pierre Bataille
– Vice-présidents : Mme Gabrielle Cathala, M. Marc de Fleurian, M. Julien Gokel
– Secrétaires : M. Jonathan Gery, Mme Elisa Martin, Mme Danielle Simonnet
(Un poste de vice-président et un poste de secrétaire restent à pourvoir.)
Puis la commission a désigné Mme Elsa Faucillon comme rapporteure.
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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à quatorze heures cinq.
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Présents. - M. Jean-Pierre Bataille, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Julien Gokel, Mme Élisa Martin, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Danielle Simonnet, M. Michaël Taverne.
Excusés. - M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Charles Fournier.