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La séance est ouverte à onze heures quarante.

M. le président Sébastien Huyghe. Madame la maire de Calais, je vous remercie de vous être rendue disponible pour venir témoigner de votre expérience depuis votre première élection en 2008 concernant le sujet qui nous occupe.

Votre action a déjà été évoquée à plusieurs reprises et il nous semblait important de vous donner la parole dès maintenant, sachant que nous prendrons bien évidemment le soin d’entendre les autres élus de votre territoire ultérieurement.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission en direct.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Natacha Bouchart prête serment.)

Mme Natacha Bouchart, maire de Calais. Les élus locaux n’ont jamais été consultés sur le sujet qui nous occupe ; je vous remercie donc d’avoir répondu à la demande que je vous ai faite de me recevoir.

Depuis mon élection, en 2008, j’ai rencontré et reçu sur place deux présidents de la République, quatre Premiers ministres, trente-quatre ministres, neuf ministres étrangers, treize ministres de l’intérieur et j’ai accueilli vingt-sept visites ministérielles. Entre 2014 et 2016, j’ai effectué une trentaine d’interviews par semaine, soit plus de 3 000 au cours de cette période. J’estime leur nombre à près de 5 000 depuis mon élection. Pourtant, c’est la première fois que je suis reçue à l’Assemblée nationale – et je ne l’ai jamais été par l’Union européenne. Sachez que je ne compte ni mes heures, ni mes jours, ni mes semaines, ni mes nuits pour me mobiliser sur le sujet qui nous préoccupe.

Comme un funambule, j’essaie de trouver un équilibre entre la fermeté pour défendre les Calaisiens et l’humanité à l’égard des personnes qui cherchent à passer en Angleterre.

Voilà pour mon propos liminaire.

M. le président Sébastien Huyghe. Nous nous attendions à ce que vous fassiez un petit point sur la situation telle que vous la vivez.

Comment les choses se présentaient-elles lorsque vous avez été élue et quelle a été l’évolution depuis ? Pourriez-vous décrire les perspectives et faire part de vos demandes à l’État pour remédier à un certain nombre de choses ?

Mme Natacha Bouchart. Je tiens d’abord à rappeler que la municipalité n’a aucune compétence en matière migratoire, pas plus pour l’accueil que pour l’accompagnement. Cette politique relève exclusivement de l’État.

Cependant, comme j’ai recherché en permanence un équilibre entre l’humanité et la fermeté, j’ai mis en œuvre plusieurs dispositifs. Je rappelle qu’avant mon élection, en 2008, l’ancienne municipalité communiste en place depuis trente-sept ans n’avait jamais pris la moindre initiative en la matière.

J’ai donc créé le conseil des migrants, qui réunissait les associations humanitaires, les services de l’État et ceux de la ville. J’ai également créé une aire d’accueil digne pour la distribution de repas, aujourd’hui disparue, qui a été gérée un temps par les associations Salam, L’Auberge des migrants et la Belle Étoile. J’ai prévu des aires d’accueil avec des douches, lesquelles ont brûlé à trois reprises. Elles étaient gérées par le Secours catholique. Enfin, j’ai mis à disposition pendant quelques années une salle municipale lors de l’activation du plan Grand Froid, alors que je n’en avais pas le droit.

Puis est arrivée l’année 2015. On avait observé une augmentation constante des flux à partir de 2013 et une multiplication des squats dans de très nombreux quartiers. Entre 3 500 et 4 000 migrants y étaient dispersés. Cela commençait à poser des difficultés constantes pour la protection des citoyens calaisiens en raison des troubles à l’ordre public, des problèmes d’insalubrité et de l’instrumentalisation par certains activistes et partis politiques d’extrême droite et d’extrême gauche.

Face à cette situation déplorable, je me suis retrouvée seule. C’est alors que je suis allée pousser vigoureusement les portes de l’État et qu’il a été à un moment question de chercher un lieu permettant de mettre à l’abri les femmes et les enfants. Près de 450 d’entre eux erraient et étaient aux mains de passeurs et de personnes malveillantes qui les entraînaient parfois dans la prostitution. Il était de mon devoir de protéger la tranquillité des Calaisiens mais aussi d’essayer de trouver un abri pour ces personnes fragiles. L’État a alors demandé à utiliser le centre Jules-Ferry, qui était déjà en partie squatté – à l’image de ce qui avait lieu dans une dizaine de quartiers de la ville.

Les événements internationaux et l’attitude du gouvernement allemand qui a ouvert ses frontières ont provoqué un traumatisme, car le flux des personnes arrivant à Calais avec pour seule idée de se rendre en Angleterre est devenu incontrôlable.

Si les femmes et les enfants étaient plutôt bien abrités, le gouvernement n’a pas souhaité suivre mon conseil d’ouvrir un camp de réfugiés géré et encadré par l’armée, comme la situation l’exigeait selon moi. De ce fait, on a laissé construire des bidonvilles, des églises, des écoles, des mosquées, des restaurants et des épiceries. Tout cela au vu et au su de la préfète, qui a tout simplement fermé les yeux et laissé se créer la jungle dont nous avons beaucoup souffert.

Les Calaisiens ont toujours été dignes. Il n’y a jamais eu d’incident, comme cela aurait pu avoir lieu dans d’autres collectivités. Mon rôle a été de calmer la population et de ne pas monter les Calaisiens contre les migrants, tout en faisant en sorte, inversement, que les Calaisiens ne subissent pas d’incident grave du fait de migrants. La jungle a été démantelée quelques années plus tard.

Voilà le traumatisme que nous avons vécu. Les médias ont laissé une empreinte indélébile en raison des nombreux jugements et commentaires émis par des personnes qui n’ont pas vécu ce que nous avons subi quotidiennement.

Comme vous le savez certainement, l’histoire des migrants à Calais avait commencé bien plus tôt, lorsque Lionel Jospin a ouvert le centre de Sangatte. Il s’agissait à l’origine de faire face à un afflux de Kosovars en raison de la guerre dans leur pays. Ce centre a été fermé en décembre 2002. J’étais alors conseillère municipale dans l’opposition et j’avais sollicité M. Nicolas Sarkozy pour qu’il vienne voir, in situ, ce qui se passait à Sangatte. Il avait annoncé la fermeture du centre parce qu’il était déjà suroccupé et qu’il était devenu insalubre. Environ 76 000 migrants y ont transité entre 1999 et sa fermeture.

Plusieurs opérations de démantèlement ont été menées par la suite, dont certaines ont été décidées par le ministre Éric Besson. Après le démantèlement de la jungle en 2017, comme nous avions essayé tous les dispositifs humanitaires possibles, le Président de la République et le ministre de l’intérieur s’étaient engagés à ne plus laisser se reconstituer des campements. Le problème reste néanmoins entier.

Les flux ont considérablement diminué, ils sont très inférieurs à ceux que nous avons connus, mais des campements sont démantelés de façon régulière. Même si cela repousse le problème, ça permet aussi aux habitants de quartiers de Calais de vivre mieux. Nous en avons eu de très beaux exemples lorsque j’ai obtenu l’évacuation des squats de la rue Frédéric-Sauvage, de la route de Gravelines, du quai Paul-Devot et du boulevard Victor-Hugo. Je me concentre actuellement sur la partie squattée de la rue du Beau-Marais et de la zone du Virval.

M. le président Sébastien Huyghe. Pouvez-vous tout d’abord décrire les principaux effets de la situation migratoire pour les habitants et les acteurs économiques locaux ?

Ensuite, quelle est votre estimation de son coût annuel pour la commune, direct et indirect ? L’État compense-t-il ces charges de manière satisfaisante ?

Enfin, quelles évolutions institutionnelles ou opérationnelles permettraient selon vous d’améliorer la situation à l’échelle locale ?

Mme Natacha Bouchart. On a assisté à un effondrement économique entre 2014 et 2017, avec énormément de fermetures de commerces et un taux de chômage qui a considérablement augmenté.

En 2012, juste après les Jeux Olympiques de Londres, on nous avait demandé de mettre sous le boisseau les problèmes migratoires parce que beaucoup de gens passaient en Angleterre. C’est d’ailleurs à cette époque qu’un certain nombre d’activistes sont arrivés.

Le taux de chômage était compris entre 16 et 17,6 % au moment de la crise migratoire. Grâce aux efforts menés par la suite, il a été progressivement ramené à 10,5 % et s’établit désormais à 11,4 %.

Un pic vraiment très important avait donc été atteint, avec de lourdes conséquences sur les activités économiques. Nombre de commerces ont fermé et beaucoup de chefs d’entreprise sont partis. Le meilleur exemple est celui de l’entreprise Tioxide, qui était complètement squattée et dont on nous a expliqué qu’elle fermait pour des raisons économiques. On veut bien le croire, mais c’était une entreprise qui allait très bien.

Nous avons réussi à relever le défi avec force et détermination parce que nous avons été accompagnés par l’État à travers plusieurs plans. Ils nous ont permis de redonner l’image d’un territoire attractif et qui se développe, mais aussi de sécuriser les zones d’activité. À Calais, elles sont entourées de barrières. Si on ne le fait pas, les intrusions sont permanentes dans les entreprises et dans l’ensemble de la base logistique.

Nous avons aussi subi une diminution de la population. La crise migratoire a eu un impact considérable en faisant fuir un certain nombre d’habitants. On en comptait 74 978 en 2016 et ils sont désormais 68 246. Il faut noter que la courbe s’inverse enfin, puisque la population a augmenté pour la deuxième année consécutive.

Il faut aussi savoir que la population de la ville avait été artificiellement gonflée pendant les années de la jungle, car l’Insee comptabilisait les migrants. Cela s’était traduit par une augmentation conséquente de la population officielle, qui a forcément été réduite d’autant quand les campements ont été détruits. Cela a eu une incidence importante sur la manière dont certains ont interprété le taux d’évolution de la population.

L’image de Calais a été atteinte de manière forte et durable. Cela reste prégnant, même si le pari commence à réussir parce qu’on parle davantage de l’attractivité, de la plage et du dragon que du poids du phénomène migratoire.

Cependant, nous ne sommes pas capables de quantifier les pertes en matière d’image et d’attractivité. On sait que le port et le tunnel, qui étaient en première ligne, ont beaucoup perdu et qu’ils doivent continuer à payer pour leur sécurisation. L’activité des zones de la Turquerie et Transmarck a énormément baissé.

Nous avons calculé que la collectivité a dépensé près de 14,8 millions d’euros TTC au cours du mandat 2020-2026, avec un reste à charge de 3,6 millions pour la ville et de 1,5 million pour la communauté d’agglomération. Les autres dépenses sont prises en charge à hauteur de 56 % par des fonds britanniques, soit 8,3 millions, et par d’autres dispositifs, avec 838 000 euros versés par l’État. La DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) s’élève à 468 000 euros. Mais ni la région ni le département ne participent aux dépenses induites par le problème migratoire. Ces dépenses concernent par exemple les opérations de nettoyage et de débroussaillage, les frais de gardiennage, la vidéoprotection, la protection de l’enrochement et les frais juridiques – qui sont importants.

Je peux vous dire que nous avons largement engagé des dépenses depuis le 1er janvier dernier, puisque nous en sommes déjà à plus de 200 000 euros pour les frais juridiques, les opérations de nettoyage et la pose d’enrochements dans la zone du Virval. Ces sommes sont aussi destinées à l’installation de clôtures sur des parcelles voisines de la gare des Fontinettes. Elles appartiennent à la SNCF, mais celle-ci ne veut pas assumer ses responsabilités.

Je considère que la contribution des Britanniques au financement de la sécurisation de la frontière reste insuffisante, et c’est encore plus vrai de la contribution de l’État en faveur de la collectivité, le reste à charge pour la ville étant toujours de 20 %.

Jusqu’à présent, on n’a jamais considéré qu’il fallait créer une ligne budgétaire concernant les migrants. Les dépenses qui leur sont liées sont de ce fait diffuses au sein du budget. Les Britanniques n’ont financé aucun projet à titre de compensation économique, quel qu’il soit. On peut légitimement considérer que les Calaisiens ne sont pas indemnisés à la hauteur de ce qu’ils subissent au quotidien.

Il y a eu plusieurs négociations et plusieurs contractualisations. Nous avons mené la première bataille avec Manuel Valls en 2015 pour demander à l’État de nous aider. Nous avions alors obtenu 50 millions. Puis, en 2023, l’État a mobilisé 44 millions pour nous accompagner. Cela peut paraître beaucoup mais c’est peu au regard des actions qu’il faut mener pour rétablir la confiance des commerçants, pour améliorer l’image et l’attractivité et pour favoriser l’industrie. Nous travaillons actuellement sur l’aménagement de nouvelles zones de développement dans l’ensemble de la ville de Calais.

M. le président Sébastien Huyghe. Et s’agissant de l’évolution institutionnelle que vous appelez de vos vœux ?

Mme Natacha Bouchart. À mon initiative, on a créé un collectif des maires, car il était assez facile de se tourner chaque fois vers le maire de Calais.

Je souligne que les accords se sont succédé – accords du Touquet, déclaration d’Évian et traité de Sandhurst – mais que nous n’avons jamais été consultés.

Encore récemment, nous avons sollicité les autorités compétentes pour présenter nos propositions. Le dernier ministre de l’intérieur qui a accepté de nous recevoir était M. Retailleau.

À la suite de la sécurisation du port et du tunnel et de la conclusion de plusieurs accords, nous avions constaté une évolution inquiétante. En effet, on s’est clairement rendu compte que, depuis l’abrogation du délit de séjour irrégulier en 2012, les forces de l’ordre n’avaient plus aucun moyen pour éloigner les populations migrantes de la bande littorale dans de bonnes conditions. Nous avons donc demandé qu’une loi permette de tester, à titre expérimental, un dispositif d’éloignement. Quel que soit le nom retenu pour cet outil juridique, il s’agirait d’éviter que les migrants tentent la traversée dans des petites embarcations et mettent leur vie en danger, puisque tel est bien le sujet. Cette loi permettrait aussi de créer un lieu d’accueil humanitaire, qui n’existe pas encore en France, destiné à accompagner des personnes à distance de la zone littorale.

Nous avons également sollicité la création d’une ligne budgétaire permettant de rembourser aux communes du littoral les dépenses liées au problème migratoire. Comme je vous l’ai indiqué, les sommes en question sont importantes pour Calais, mais elles le sont également pour les toutes petites communes, dont le budget est bien moindre.

Une sécurisation supplémentaire est nécessaire car certaines lignes sont exposées. La ligne ferroviaire Dunkerque-Calais ne fonctionne pas ou fonctionne mal lorsqu’elle est sous l’emprise des flux migratoires, empêchant de ce fait les usagers d’emprunter ce moyen de transport. Celui-ci est utilisé entre Gravelines et Calais pour faire des dépôts de migrants, tout simplement.

Nous avons également demandé la sécurisation de certaines lignes, non pas parce que des usagers s’y font agresser, mais parce que le nombre de personnes qui se présentent rend parfois nécessaire – pas tout le temps – une régulation de l’accès aux transports en commun, qui sont gratuits dans l’ensemble de notre agglomération. Certaines lignes sont sécurisées depuis quelque temps ; on peut donc dire que les choses se sont améliorées. Nous avons souhaité refaire un point avec le nouveau ministre de l’intérieur, M. Nuñez, mais celui-ci n’a pas considéré qu’il était important de revenir à Calais, ni de prendre en compte ce qui lui avait été demandé. Je regrette que M. Nuñez n’ait pas voulu faire ce déplacement alors qu’il connaît le sujet puisqu’il avait été présent un temps sur l’ensemble du dispositif.

Voilà pour les principales demandes et perspectives. Quoi qu’il en soit, il faut bien comprendre que ces personnes ne demandent pas l’asile en France et veulent mourir pour passer en Angleterre. Aujourd’hui, les seuls qui ont une réponse pour elles, ce sont les Britanniques. Nous sommes faibles par rapport aux gouvernements britanniques parce que nous ne voulons pas engager un bras de fer avec eux. De ce fait, ce sont eux qui nous dictent leurs décisions : ils décident pour nous sans un seul regard pour l’ensemble des élus du littoral. Or le nombre de traversées continue d’augmenter : près de 29 400 ont été réussies en 2023, 36 800 en 2024, 41 400 en 2025 et, à ce jour, 1 500 traversées ont déjà été accomplies en 2026. On voit bien que le problème reste entier, en dépit des accords, qui ne sont pas les plus performants pour notre bande littorale, en particulier pour Calais.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Madame la maire, vous avez prononcé ces mots, en parlant des personnes exilées : « [Elles] veulent mourir pour passer en Angleterre. » Avant d’en venir à mes questions, je vous laisse la possibilité de reformuler cette phrase car j’ai eu le sentiment qu’elle avait suscité un peu d’étonnement chez les députés présents dans cette salle.

Ma première série de questions porte sur les aspects financiers. Si j’ai bien compris, vous estimez à plus de 14 millions les coûts afférents à la présence de personnes exilées à Calais entre 2020 et 2026, avec une prise en charge par l’État de 11 millions et un reste à charge pour la ville de 3 millions. Pourriez-vous détailler ces 14 millions par types de dépenses ? Vous avez parlé, à l’image d’ailleurs des différents ministres de l’intérieur, d’un volet fermeté et d’un volet humanité. Je dois vous avouer, madame la maire, que nous voyons assez rarement la couleur du volet humanitaire, mais peut-être pourriez-vous détailler une ventilation des dépenses entre ces deux volets ?

Mme Natacha Bouchart. Tout d’abord, « elles sont prêtes à mourir pour passer en Angleterre » : telle était la teneur de mes propos.

Concernant la partie humanitaire qui est la mienne, je ne vais pas vous la chiffrer. Ce que je peux vous en dire, c’est que je suis le seul maire, et nous sommes la seule ville de France à avoir essayé des dispositifs humanitaires. Le premier lieu humanitaire que nous avons créé pour ces personnes est un lieu de repas digne ; jusqu’à mon arrivée, elles mangeaient comme des chiens sur une aire enherbée située quai de la Moselle.

La création de douches pour ces personnes a été un acte que je considère être un acte humanitaire ; elles ont brûlé trois fois, et pourtant la ville les a rachetées trois fois, afin que ces personnes puissent conserver leur dignité en ayant la possibilité de prendre une douche une fois par jour. Les protéger avec le plan Grand Froid alors que, à l’époque, nous n’avions pas le droit de le faire tant que le niveau 1 n’était pas déclaré, c’est un geste humanitaire. Créer le Conseil des migrants pour échanger avec les associations et les référents historiques, c’est un acte humanitaire, puisque c’est avec eux que nous essayons de trouver un équilibre. Protéger 450 femmes et enfants, c’est un acte humanitaire – l’État ne l’avait pas proposé. Mettre à disposition le centre Jules-Ferry pour permettre un accueil de jour des migrantes, pour qu’elles puissent manger dignement et prendre une douche, oui, c’est un acte humanitaire. Je n’ai donc pas de leçon d’humanité à recevoir : aucun maire de France n’a fait autant que moi en la matière.

Demander le démantèlement des campements est également un acte humanitaire. Insalubrité incroyable, trafics de drogues, prostitution, passeurs : on n’a pas le droit de laisser les migrants errer dans des campements dans une telle situation. Je préfère que l’on fasse en sorte de démanteler les campements et de mettre ces personnes à l’abri. Mais mettre à l’abri, ce n’est pas de mon ressort : c’est le rôle de l’État. J’essaie de faire en sorte que l’État les accompagne de force plutôt que de les laisser se faire manipuler pour traverser et mourir en mer. C’est peut-être contestable aux yeux de certains commentateurs mais, pour ma part, je considère que c’est de l’humanité.

La fermeté, cela consiste à défendre ma population. Je n’entends jamais parler de la dignité des Calaisiennes et des Calaisiens qui subissent cette crise migratoire depuis plus de vingt ans. Je rencontre des jeunes de 18 ans qui me disent : « Vous savez, les migrants, pour nous, ce n’est même pas un sujet puisqu’on vit avec cette problématique depuis qu’on est né. »

En revanche, avoir un campement devant chez soi, cela signifie que 300, 400, 500, 600 migrants s’organisent entre eux, s’alcoolisent et viennent faire la fête certains jours grâce à des associations, à une distance pas plus grande que la largeur de la salle où je suis assise. Les parents d’enfants de 3 ou 4 ans, ou bien d’ados entre 11 et 15 ans, qui ont le droit de sortir de leur maison pour prendre le bus et se rendre en cours ou faire des activités, sont angoissés et ne veulent pas qu’ils sortent seuls, ils les conduisent au collège, etc. Alors oui, à un moment, cela pose un problème, et ce problème, il faut avoir le courage de le regarder en face. Je défends le droit des Calaisiennes et des Calaisiens de vivre comme vous le faites tous, dans vos collectivités, en essayant de trouver un chemin entre fermeté et humanité. Ce n’est pas toujours facile, ce n’est pas le plus simple, mais je fais en sorte de trouver ce chemin.

J’en viens à votre question, qui portait sur les dépenses. Nous finançons la vidéosurveillance, les opérations de nettoyage par la régie de la ville, les frais de gardiennage nécessaires pour sécuriser tout le monde, les frais juridiques concernant les opérations qui sont engagées, les indemnisations des riverains qui portent plainte contre X sans parvenir à être remboursés – les personnes migrantes ne sont pas identifiées, et les habitants doivent payer les franchises pour des dégradations avérées –, les enrochements pour sécuriser certains dispositifs, la sécurisation de certains lieux – rue Clément-Ader, rue Frédéric-Sauvage –, les débroussaillages… Tels sont les frais auxquels nous faisons face au quotidien. Nous avons encore déposé récemment, il y a une quinzaine de jours, 1 200 tonnes d’enrochements ; il en manque encore 8 000 pour sécuriser l’ensemble du périmètre, ce qui représente 400 000 euros.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Nous allons poursuivre sur le financement. Je précise, madame Bouchart, que la question n’est pas ici de faire de procès, mais de tenter de comprendre et de recueillir du factuel, de la documentation, afin d’évaluer les effets tant sur les personnes exilées que sur les villes, leur aménagement et les populations locales qui y vivent. Personne ici ne niera la difficulté de la situation pour une élue locale, d’autant plus dans une période où l’État est souvent absent pour répondre aux demandes des élus locaux.

J’aimerais savoir si les 14 millions en six ans dont vous avez parlé concernent la vidéosurveillance, le gardiennage, le nettoyage, les frais juridiques, l’indemnisation, l’enrochement. Je ne fais pas un procès en inhumanité ; je souhaite simplement savoir si ces 14 millions sont destinés à des mesures de surveillance, d’empêchement et de nettoyage.

J’en profite également pour vous demander de préciser l’objectif exact de l’enrochement. Je me suis rendue à plusieurs reprises à Calais et, pour le dire très franchement, je ne suis pas sûre que cela soit exactement ce que vous avez envie de faire en matière d’aménagement urbain et paysager. Pourriez-vous nous expliquer l’objectif précis de cet enrochement ?

Mme Natacha Bouchart. J’ai communiqué à la commission les chiffres détaillés, année par année. Les 14 millions correspondent bien à de la vidéosurveillance, à des caméras, à des opérations de nettoyage par la régie de la ville, à des frais de gardiennage, à des prestations de sécurisation, à des frais juridiques, à des clôtures, à des aménagements paysagers concernant la route de Gravelines, à des enrochements. L’intégralité des chiffres vous a été communiquée, y compris ceux concernant les fonds britanniques et les dotations qui sont venus couvrir certains frais.

Concernant le barriérage, c’est l’État qui a pris la décision de sécuriser les sites du port et du tunnel, afin d’éviter les intrusions et les attaques de masse. Les travaux ont été financés par l’État et aussi par le port et le tunnel.

S’agissant des enrochements, la stratégie est claire. Les démantèlements relèvent exclusivement de la compétence de l’État ; je n’en ai aucune en ce domaine. Quand je sollicite l’État pour effectuer un démantèlement, je mets en route un outil juridique pour qu’il vienne constater qu’à tel endroit, le campement devient trop grand et que la situation devient incontrôlable du point de vue de l’insalubrité et des troubles à l’ordre public. Il peut ensuite s’écouler six mois, un an, deux ans avant que l’État agisse. Ainsi, entre le moment où la demande est faite et le jour où le démantèlement intervient, le camp a pu passer de 50 à 600 tentes, entassées dans le même périmètre, ce qui crée divers troubles.

Or si, après le démantèlement, les 600 tentes reviennent, je n’y vois aucun intérêt. L’État est impuissant : il fait les mises à l’abri mais il ne peut ensuite empêcher que les tentes se réinstallent. Le seul moyen dont je dispose – le seul que j’ai trouvé, en tout cas –, c’est de mettre des enrochements pour éviter qu’une tente ne se replace à cet endroit, et rendre ainsi un peu de sérénité aux riverains. Nous le faisons essentiellement quand ceux-ci nous disent qu’ils ne peuvent plus supporter cette situation. Nous l’avons donc fait autour de la mairie, dans une autre zone au bord du canal, ou encore, récemment, en face de la rue du Beau-Marais. Nous projetons de le faire sur l’avancement de la rue du Beau-Marais pour avoir une aire de recul par rapport aux habitations.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez soulevé la question de la mobilité. Je crois avoir vu, il y a quelques mois, que vous – ou peut-être votre premier adjoint – avez évoqué la possibilité de réserver les transports aux Calaisiens et aux Calaisiennes, afin que les personnes exilées ne puissent plus emprunter les transports locaux – vous confirmerez ou non. Or vous nous avez dit que les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) étaient éloignés de Calais, et nous avons entendu lors de la précédente audition que certaines démarches se faisaient à Lille.

Où en êtes-vous dans vos réflexions sur l’interdiction de bus ? Ne pensez-vous pas qu’il y a une apparente contradiction entre le fait de permettre d’effectuer des démarches et, en même temps, d’empêcher les mobilités ?

Enfin, il a été évoqué des agressions dans ces mêmes bus. Pouvez-vous nous donner des indicateurs concrets, des chiffres sur ces agressions ?

Mme Natacha Bouchart. Nous sommes une collectivité plutôt sympathique puisque nous sommes l’une des rares agglomérations à proposer le transport gratuit pour tous. C’est une très belle décision qui a été prise par l’ensemble de mes collègues maires en 2019.

La gratuité est un faux problème. Si l’on rétablissait le paiement des bus, les associations achèteraient des tickets ou des cartes de bus pour les personnes migrantes, comme elles le faisaient avant 2019. En outre, ce serait discriminatoire, et il serait impossible en pratique d’appliquer la gratuité aux populations de l’agglomération tout en faisant payer les migrants – comment d’ailleurs faire la distinction entre les migrants et les touristes ou les voyageurs ? Cette proposition n’a donc pas lieu d’être, d’une part parce qu’elle est discriminatoire et, d’autre part, parce qu’elle est inapplicable.

Nous assumons notre décision : si nous avons mis en place la gratuité, ce n’est pas pour rétablir le paiement. Celui-ci supposerait de réinstaller sur l’ensemble du réseau des badgeuses, des contrôles en tous genres… Ce que nous demandons, c’est de sécuriser certaines lignes. Le chemin emprunté par les migrants est en effet connu : ils voyagent entre Dunkerque, Loon-Plage, Gravelines et Calais. C’est sur cet axe que se situent les deux bases d’organisations mafieuses, où l’on se renvoie les campements. Aujourd’hui, les départs à la mer se font sur l’ensemble du littoral.

Avec le maire de Gravelines, nous avons donc demandé la sécurisation de la ligne entre Gravelines et Calais pour contrôler non pas les gens, mais les flux. S’il peut exister un sentiment d’insécurité, il n’y a quasiment pas de faits avérés ou de plaintes pour des agressions dans l’ensemble des transports – le Sitac (syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis) ne nous en a pas remonté. En revanche, lorsque 200 ou 250 migrants arrivent à la gare du Beau-Marais et se rendent à l’arrêt de bus qui se trouve 200 mètres plus loin, sur l’avenue Saint-Exupéry, il serait intéressant que des forces de l’ordre soient présentes pour assurer la gestion des flux. La difficulté, c’est toujours le problème de masse. C’est pour gérer les flux, et non pour prévenir les attaques contre les biens ou les personnes, que nous avons demandé la sécurisation de certaines lignes. Du reste, en matière de sécurité publique, nous obtenons de très bons chiffres, quoi qu’on en dise, puisque les faits constatés ont baissé de plus de 6 % en 2025.

Nous souhaitons que l’État fasse preuve de capacité d’adaptation. Nous demandons clairement au préfet de consacrer des forces de sécurité à la régulation de certaines lignes, comme la police des transports pourrait le faire, et comme cela se fait dans d’autres collectivités : pourquoi cela existerait-il à Lens ou à Dunkerque – en tout cas, c’est ce qui m’a été rapporté – mais pas à Calais, où la gestion des flux sur certaines lignes le nécessite ?

Quoi qu’il en soit, proposer la gratuité à certains et faire payer les autres serait discriminatoire : nous ne le faisons donc pas.

Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Pour celles et ceux qui nous regarderaient, je rappelle votre parcours politique : vous êtes sarkozyste ; vous avez été favorable, au début des années 2010, à la construction d’un mur à Calais pour ne pas voir ce que vous appelez la crise migratoire, avant d’y renoncer.

J’ai plusieurs questions. En janvier 2025, vous avez tenté d’interdire une manifestation pro-accueil qui avait été pourtant été autorisée par la préfecture, alors que ce n’est pas du tout la compétence de la mairie. Les organisateurs de la manifestation ont donc contesté votre arrêté municipal devant le tribunal administratif et ils l’ont emporté. Pourquoi mettez-vous en place ces dispositifs d’entrave à l’égard des associations ? Pourquoi le faites-vous, alors que vous dites être une collectivité « bien sympathique » ?

En votre qualité de présidente de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, quand prévoyez-vous de réaliser le diagnostic territorial de l’accès à l’eau ? Comment ce diagnostic intégrera-t-il les personnes exilées ? Il me semble que la communauté d’agglomération dont vous êtes la présidente a refusé à plusieurs reprises à des associations l’installation de points d’accès à l’eau à proximité des lieux de vie des personnes exilées, a installé des fontaines à eau qui ne permettent pas aux personnes exilées de remplir un jerrican ou une gourde, a saisi à plusieurs reprises les cuves d’eau de l’association Calais Food Collective en 2022, 2023 et 2024, période où les cuves d’eau ont été vidées par les agents municipaux eux-mêmes. Quelles sont vos justifications pour toutes ces mesures qui empêchent l’accès à l’eau des personnes, qui est un droit fondamental ?

À partir de 2015, il a même été ordonné à la piscine Icéo de demander à toute personne qui souhaite bénéficier de la piscine de montrer à l’entrée un justificatif de domicile et une carte d’identité. Sur quelle base légale peut-on discriminer des gens pour un accès à la piscine ? Quelle base légale en France permet à une mairie de demander à des gens de justifier de leur nationalité et de leur domicile pour aller simplement se baigner ?

Quelles mesures votre mairie met-elle en place pour répondre aux besoins élémentaires des personnes présentes sur son territoire ? Comment justifier par exemple qu’en 2017, vous ayez interdit les douches et les distributions de repas en centre-ville ?

Même question concernant le ramassage des déchets : qu’est-ce qui est prévu par la mairie ?

M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). Je serai bref, et je ferai évidemment preuve de plus de nuances que l’interlocutrice précédente. Je vous connais depuis longtemps, madame la maire, et je sais qu’être maire d’une commune confrontée aux difficultés que vous connaissez, c’est autre chose que de les commenter à distance.

Comment appréciez-vous le fait que l’État laisse une contribution financière à la charge de la ville de Calais et de l’agglomération ? J’estime pour ma part que l’État devrait assumer l’intégralité des dépenses qui pèsent sur votre territoire, compte tenu de la situation.

Quelles demandes avez-vous formulées dans le cadre de la réactualisation des accords du Touquet ? Vous dites que vous êtes peu ou pas consultée, ce qui est assez scandaleux. Avez-vous très clairement exprimé vos demandes auprès des ministres et des présidents de la République successifs ? Quelles sont les mesures qui ont été reprises et celles qui ne l’ont pas été ?

Enfin, seriez-vous favorable à l’existence d’un point de dépôt des demandes d’asile sur le littoral, à Calais, à Boulogne ou à Dunkerque, plutôt qu’à Lille ? C’est une question que j’ai posée également aux représentants du Secours catholique lors de la précédente audition. On nous a dit en effet que nombre de demandeurs d’asile n’utilisaient pas cette possibilité en raison de l’éloignement du lieu de dépôt des demandes d’asile, situé dans la commune de Lille.

M. Marc de Fleurian (RN). Je salue la décision prise par la commission de vous recevoir, à votre demande ; je vous remercie également de l’hommage que vous avez rendu à la dignité des Calaisiens, qui sont exemplaires depuis le début de la crise migratoire il y a plus de trente ans.

En septembre 2014, vous avez décidé de mettre à disposition le camp Jules-Ferry afin d’établir un accueil institutionnel des clandestins présents illégalement à Calais. Au même moment, je suis déployé comme officier en République centrafricaine dans le cadre de l’opération Sangaris. On constate que les populations quittent leur village pour s’installer en masse autour des bases françaises. Le marqueur de la réussite de notre mission, c’est le retour des habitants dans leurs villages. Pourquoi, dans une situation identique, avez-vous fait le choix du risque de créer un point de fixation et un appel d’air connu dans toute l’Europe et même dans les pays de départ grâce aux messageries utilisées par les migrants ? Pourquoi avoir tant attendu pour reconnaître la nécessité de mener une politique dissuasive d’éloignement systématique ?

Mme Stella Dupont (NI). Nous nous sommes déjà rencontrées à plusieurs reprises à Calais, et j’ai moi-même longtemps été maire : je ne viens pas ici en donneuse de leçons, car le contexte chez vous est vraiment particulier. J’ai pu moi aussi mesurer les impacts sur les Calaisiens, ainsi que leur grande humanité et leur grande tolérance.

J’ai constaté sur place, au cours d’un hiver où le plan Grand Froid avait été déclenché, que l’État avait organisé un accueil totalement maîtrisé. Cela m’a semblé intéressant et adapté aux besoins. Quelle est votre analyse de cette politique de l’État ? Ces mesures exceptionnelles pourraient-elles être à votre sens être pérennisées ? Quels pourraient être les inconvénients de les maintenir dans la durée ?

Vous avez évoqué la proposition d’un lieu humanitaire éloigné du littoral, qui serait construit à l’initiative de l’État. Que signifie pour vous « éloigné du littoral » ? Une multiplicité de lieux d’accueil proches ne permettrait-elle pas d’éviter l’installation d’exilés en grand nombre, ce qui pose des problèmes spécifiques ? Cela vous paraîtrait-il une alternative possible à la stratégie du zéro point de fixation, qui présente des difficultés pour les personnes exilées, amenées à se déplacer tous les deux jours et souvent à perdre une partie de leurs affaires ?

Mme Natacha Bouchart. Madame Cathala, vos informations sont fausses : je n’étais pas favorable au mur. Je n’ai réussi à obtenir que sa végétalisation, qui commence seulement à prendre un peu. Cela a été un long combat avec le ministre et le président de la Société d’exploitation des ports du détroit (SEPD).

S’agissant des manifestations, de façon générale, quelles qu’elles soient, la ville de Calais n’y est pas favorable. Si elle considère qu’il existe un risque avéré pour l’ordre public, et même si elle sait bien que ce sont les services de l’État qui autorisent les manifestations, elle émet un avis négatif pour prévenir son désaccord et prévenir du danger – quitte à voir l’arrêté cassé.

Les fontaines à eau existent, il y en a même beaucoup, y compris à la plage. Nous avons un contrat avec la société des eaux. En ce qui concerne l’accès à l’eau, c’est le Conseil d’État qui a décidé que certains lieux étaient favorables et d’autres pas, et que c’est à l’État de donner accès à l’eau. Et jamais les agents municipaux ne sont allés vider des citernes ! La prise en charge de la problématique migratoire est entièrement du ressort de l’État : accès à l’eau mais aussi distribution de repas et gestion des troubles à l’ordre public.

S’agissant de la piscine, il y a des tarifs différenciés.

Pour revenir sur la jungle, il faut rappeler que les personnes qui arrivent à Calais ont déjà parcouru des centaines de milliers de kilomètres ; quand elles arrivent chez nous, leur seul souhait, quitte à perdre la vie, c’est de traverser la Manche pour passer en Angleterre. De 2012 à 2014, quand Angela Merkel a ouvert les portes de l’Allemagne, nous avons immédiatement senti l’impact : il y a eu des arrivées et l’État n’a pas su contrôler les flux. Ces 4 000 à 5 000 personnes squattaient l’avenue Blériot, la rue Masséna, la rue Aubert, la rue de Vic, la rue Lamy, la rue Mollien, le Beau-Marais, le quai Paul-Devot, le fort Nieulay et bien d’autres endroits. Le maire que j’étais était seul face à cette situation, sans qu’un seul ministre de l’intérieur ou même un seul gouvernant ne s’inquiète de cette situation, ne demande ce qu’il pouvait faire.

C’est le maire que je suis qui s’est dit qu’il fallait éloigner ces populations de là où elles étaient, c’est-à-dire devant les habitations, dans les rues, sur les pas-de-porte, afin d’éviter une explosion et un trouble à l’ordre public. C’est à ce moment-là qu’il aurait été important de créer un centre de réfugiés. L’État n’a pas voulu créer un tel centre, dont je répète que je pensais qu’il fallait qu’il soit encadré par l’armée – même si on me dit que ce n’était pas adéquat. Voilà comment nous nous sommes retrouvés avec un campement de 10 000 migrants à côté d’une ville de 70 000 habitants. Si je n’avais pas fait cette proposition, on risquait des débordements importants. Je redis que l’État a laissé la jungle s’installer et qu’il a laissé construire, en toute connaissance de cause, sur l’ensemble du périmètre concerné.

En ce qui concerne le droit d’asile, oui, je préférerais que les bureaux soient à Lille ou à Arras, qui sont deux préfectures. Il est vrai que nous avons eu un bureau alternatif à la sous-préfecture de Calais, pour les Ukrainiens par exemple. Je tiens à rappeler que Calais est une ville moyenne, mais entourée d’un port et d’un tunnel, et face à l’Angleterre : sa sous-préfecture mériterait de recevoir un peu plus de moyens, notamment en personnel. Je tiens à remercier l’ensemble des services de l’État sur place, car ils ont fort à faire et doivent gérer des situations inédites, et inconnues sur d’autres territoires.

Cela dit, je préfère largement voir arriver des gens qui demandent l’asile parce qu’ils ont envie de s’installer et de s’intégrer plutôt que gérer la situation que je connais depuis près de quinze ans.

S’agissant des accords du Touquet, ils doivent être révisés : ils ne correspondent plus à la réalité. Encore faudrait-il pour cela que les partenaires français soient forts et prêts au bras de fer avec le gouvernement britannique. Nous savons tous que les Britanniques ne savent pas négocier, ou plutôt qu’ils ne négocient que pour eux. Or nous avons beaucoup à exiger d’eux, à commencer par la révision du droit d’accueil : ils continuent à accueillir les migrants, à les régulariser, à leur donner du travail. Rien n’a changé et les migrants continuent à passer en Angleterre. Supprimer les accords du Touquet ne réglerait donc pas le problème : la frontière est là.

On ne peut pas non plus exiger seulement des Britanniques qu’ils s’occupent de la sécurisation. Il faut aussi envisager l’aspect économique de la situation, la façon dont les populations vivent. Ils doivent se mettre à la page. Ils devraient aussi ouvrir un camp dans leur propre pays pour choisir eux-mêmes les populations qu’ils veulent accueillir. Ce n’est pas à nous de faire ce tri pour eux.

En ce qui concerne le plan Grand Froid, il fonctionne plutôt bien. Il est vraiment bien encadré. Faut-il le pérenniser ? Tout dépend comment c’est fait. Sans encadrement des entrées, des sorties, sans accompagnement, on se retrouvera avec une nouvelle jungle.

Ce que j’ai proposé, c’est que l’État ouvre de nouveaux lieux d’accueil humanitaire (LAH), loin de la bande littorale, c’est-à-dire à trente ou quarante kilomètres, afin de mettre les migrants à l’abri dans un lieu équipé, adapté, où ils seraient encadrés. Ainsi, on pourrait mieux contrôler mais aussi aider ces personnes – qui ne sont pas toujours dans les bonnes mains. C’est une réflexion à mener.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Afin de vous laisser la possibilité de préciser votre réponse, j’aimerais vous entendre revenir sur la question du mur. J’avais cru comprendre que vous y étiez favorable au départ, puis qu’au vu des circonstances, vous aviez fini par le refuser.

J’aimerais également des précisions sur la piscine. Étant moi-même élue locale, je confirme qu’il existe des tarifs préférentiels pour les habitants. En revanche, j’aimerais savoir s’il est arrivé que l’entrée soit refusée sur la base de l’irrégularité du séjour.

Enfin, la présence de femmes parmi les personnes exilées est évidemment un enjeu. Les associations que nous avons entendues ce matin nous ont dit que la situation sur le littoral pouvait amener à des drames pour ces femmes. Il existe une maison des femmes à Calais : des consignes ont-elles été données pour que les femmes exilées n’y soient pas accueillies ?

Mme Natacha Bouchart. La création de la maison des femmes est pour moi une grande fierté. C’est un lieu exclusivement réservé aux Calaisiennes, le dispositif étant géré par le centre communal d’action sociale (CCAS). Je n’ai pas connaissance de sollicitation pour l’accueil de femmes exilées : à suivre, je dirais. En tout cas, elles n’y sont pas interdites – les hommes le sont.

S’agissant de la piscine, les agents n’ont pas le droit de refuser telle ou telle personne. Depuis 2015, parce que c’était urgent et pour éviter des troubles, nous demandons effectivement une pièce d’identité.

Pour revenir sur le mur, je n’étais pas d’accord pour que soit bâti le mur de la rocade. J’ai accédé à la demande parce que je me suis rendue compte qu’il n’y avait pas d’autre moyen pour éviter que le port soit envahi. À l’époque, 400 à 600 migrants envahissaient la rocade pour accéder au port. Je l’ai accepté par dépit, en ajoutant, pour que l’installation soit moins brutale, une végétalisation.

M. le président Sébastien Huyghe. Merci.

La séance s’achève à treize heures.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet

Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Rousseau