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La séance est ouverte à quinze heures trente-cinq.

M. le président Sébastien Huyghe. Mes chers collègues, nous recevons maintenant M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre chargé des transports et de la mer de 2012 à 2014, maire de Boulogne-sur-Mer et président de la communauté d’agglomération du Boulonnais, qui regroupe vingt-deux communes du littoral de la Côte d’Opale et près de 110 000 habitants.

Je vous remercie de vous être rendu disponible, monsieur le ministre, pour cette audition qui s’inscrit dans le cycle d’échanges que nous menons avec les élus du territoire concerné par l’objet de notre commission. Comme le rappelait ce matin le président de la région Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand, les maires figurent en première ligne pour gérer les conséquences de cette question migratoire. C’est pour cela que nous tenons à recueillir votre témoignage public, comme nous avons recueilli celui des maires de Marck et de Croisilles un peu plus tôt aujourd’hui.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Frédéric Cuvillier prête serment.)

M. Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer. Je remercie la commission d’enquête pour l’attention qu’elle porte à la situation des collectivités locales, confrontées à un drame de dimension internationale dont nous assumons concrètement les conséquences. Je vous remercie également pour la préoccupation exprimée à travers cette commission d’enquête quant aux répercussions sur les territoires, répercussions parfois dramatiquement visibles, qu’il nous appartient de gérer en termes de déploiement des moyens, mais aussi dans leurs dimensions plus discrètes et qui n’en demeurent pas moins essentielles.

En effet, ces réalités exigent la mise en place de structures adaptées afin de garantir un minimum d’humanité dans un contexte profondément dramatique. Il s’agit avant tout de vies humaines, et ce principe fondamental tend parfois à être occulté, notamment dans certains discours éloignés du terrain. Plus les propos sont distants de la réalité que nous vivons, plus ils peuvent se révéler abrupts, voire dépourvus de cette exigence d’humanité qui devrait guider l’accompagnement de telles situations.

Il convient également de rappeler le rôle de la population locale, à laquelle je souhaite rendre hommage. Depuis de nombreuses années, cette crise migratoire est aussi vécue par elle. On constate qu’à mesure que l’on se rapproche du terrain, se développe davantage le sens des responsabilités et de la retenue. Cette attitude contraste fortement avec certaines prises de position éloignées de la réalité quotidienne.

Pour autant, les conséquences de cette situation demeurent pleinement assumées par les territoires, en particulier ceux de la Côte d’Opale, mais également par d’autres régions en Europe. Cette réalité appelle une prise de conscience accrue, ainsi qu’une meilleure association des collectivités locales aux dispositifs mis en œuvre. Il est en effet indispensable de renforcer leur accompagnement, tant dans leurs missions propres que dans leur coopération avec les acteurs engagés.

À cet égard, il convient de souligner le rôle essentiel des associations et des structures d’aide, qu’il s’agisse de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), de la Croix-Rouge ou d’autres organisations comme le service départemental d’incendie et de secours (Sdis).

Leur mobilisation contribue quotidiennement à assurer, dans un équilibre nécessaire, à la fois l’humanité et l’humanitaire, mais également la sécurité et le sécuritaire.

On nous invite à nous positionner sur des compétences qui ne relèvent pas de la collectivité locale. C’est la raison pour laquelle je préfère m’en tenir à mon statut d’aujourd’hui, celui d’élu local président d’une agglomération d’une dizaine de collectivités littorales. Les collectivités subissent directement les conséquences de cette crise migratoire, certaines étant liées aux relations diplomatiques, et notamment à l’évolution des accords du Touquet et aux accords qui ont suivi.

On reste marqué par les images du camp de Sangatte. À mesure que la sécurisation des flux s’est renforcée et que les zones portuaires ou du tunnel sous la Manche sont devenues hermétiques, les modes opératoires ont évolué. Il y a eu des périodes où les tentatives de passage à pied par le tunnel ont entraîné des drames. Aujourd’hui, ces voies sont quasiment fermées. Les ports sont désormais eux aussi hermétiquement tenus, ce qui a conduit les passeurs à adapter leurs pratiques.

Les tentatives de passage se réalisent désormais sur l’ensemble de la façade littorale, selon des modes opératoires nouveaux, rapides, de plus en plus sophistiqués et donc plus difficiles à anticiper. Là où l’on pouvait auparavant installer des dispositifs de surveillance sur des zones identifiées, la dispersion actuelle rend l’anticipation beaucoup plus complexe.

Les collectivités locales se retrouvent face à une réalité qu’elles ne peuvent anticiper pleinement. Il existe bien des zones plus sensibles, plus fragiles, mais la réalité de cette convergence migratoire est souvent assumée par les collectivités elles‑mêmes. Concrètement, cependant, la sécurisation dépend de l’État qui nous a souvent indiqué que ce volet n’entrait pas dans nos compétences.

Dans le même temps, nous avons le sentiment d’être laissés seuls face à nos responsabilités, notamment lorsqu’il faut gérer les drames nuitamment, accompagner les équipes engagées dans le sauvetage et soutenir les dispositifs locaux. Les aides financières existent, y compris dans le cadre des accords bilatéraux, mais elles restent limitées et ciblées, en particulier concernant la vidéoprotection. Elles ne prennent pas en compte toutes les dimensions auxquelles nous sommes confrontés : la présence humaine, la sécurisation, la remise en état des sites, la gestion des déchets, la propreté. Nous essayons d’alerter sur un certain nombre de points essentiels. Par exemple, quels moyens sont alloués aux centres hospitaliers pour prendre en charge les personnes après des tentatives de traversée avortées ? Quels moyens sont donnés aux juridictions, notamment au tribunal de Boulogne, qui assume une part importante du traitement judiciaire ? Quels sont les moyens réellement accordés à la SNSM ? Il est difficilement compréhensible que les sauveteurs aient dû quémander des moyens en termes de flotte, d’équipements ou de conditions de débarquement. C’est d’autant plus choquant lorsqu’il s’agit de bénévoles qui consacrent leur engagement à sauver des vies en mer.

Dans le port de Boulogne, malgré des demandes répétées visant à obtenir des quais d’accostage adaptés, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée. Ainsi, des personnes souvent en situation d’hypothermie, sauvées de la noyade, sont transférées dans des conditions précaires, en pleine nuit, en hiver et parfois sous des températures négatives, sans infrastructures adéquates pour assurer un accueil digne et efficace.

Faute d’équipements pérennes, nous devons nous contenter de solutions de fortune, telles que des tentes, souvent exposées aux intempéries, notamment lors des tempêtes. Cette situation résulte en partie d’une crainte de voir se reconstituer des camps, ce qui conduit à refuser l’installation de structures durables.

Certains éprouvent une grande peur à l’idée que de nouveaux camps se réimplantent sur le terrain. Mais en refusant ces installations, on se prive également de la capacité de prodiguer les premiers soins à des personnes en détresse. Lorsque ces populations arrivent en ville, à proximité de la gare, et qu’elles ne peuvent poursuivre leur trajet faute de transport ou de contact avec les passeurs, elles errent dans les rues.

Pourtant, des friches appartenant au ministère de la santé et des solidarités existent à proximité, qui pourraient permettre de mettre à l’abri ces personnes, y compris des familles, des enfants, des femmes enceintes, dans des conditions minimales d’hygiène et de sécurité. En l’absence de douches ou de toilettes, elles restent pourtant livrées à elles-mêmes. Comment peut-on laisser ces gens errer dans les rues ?

Lorsque nous y sommes autorisés ou que nous sommes sollicités par l’État, nous ouvrons des établissements communaux, mais les questions logistiques, notamment le transport, reposent sur les collectivités, les bénévoles ou les associations. Ces dernières jouent un rôle essentiel, malgré les critiques dont elles font parfois l’objet. Elles assurent la distribution de vêtements, de boissons chaudes, et accompagnent les personnes vers des structures d’accueil. Toutefois, l’utilisation d’établissements scolaires pour ces mises à l’abri reste limitée, en raison des contraintes sanitaires et de la nécessité de maintenir leur fonctionnement normal.

La question des moyens et de la coordination reste donc entière. Contrairement à certaines affirmations, tous les besoins de ces personnes ne sont pas pris en charge. Les populations demeurent fréquemment dans le froid et dans des conditions sanitaires indignes. Je ne connais aucun Iranien ou Afghan ayant traversé des continents, dont l’unique objectif serait de profiter des équipements proposés par Boulogne-sur-Mer. L’intention de ces personnes est claire dès leur arrivée : rejoindre l’Angleterre. Dès lors, lorsqu’elles parviennent à embarquer dans des conditions extrêmement difficiles et que leur tentative échoue, elles reviennent mouillées, trempées, parfois en état de grande précarité physique. Lorsqu’elles rentrent vivantes, se pose immédiatement la question de leur prise en charge.

Dans ces situations, ce sont le plus souvent les bénévoles, les collectivités et les associations qui interviennent, sous la responsabilité de l’État, bien entendu. L’ensemble fonctionne tant bien que mal, compte tenu du drame humain de cette situation.

Il est évident que ce dispositif peut être amélioré et qu’il convient de s’interroger sur les moyens réellement alloués. On évoque souvent les questions de financement, les montants, les compensations. Mais la priorité est ailleurs : il s’agit d’assurer concrètement les conditions matérielles et humaines de prise en charge. Cela suppose que les services soient dotés des moyens adéquats. En premier lieu, les services de l’État doivent être renforcés, mais les collectivités doivent également pouvoir bénéficier d’un soutien accru dans une logique de solidarité.

Dans cette perspective, il serait également opportun de maintenir les emplois aidés au sein des entreprises d’insertion, qui contribuent à la propreté et à l’entretien des espaces, notamment des rivages. Ces éléments peuvent apparaître secondaires face à l’ampleur du drame mais ils participent en réalité à la gestion globale de la situation et révèlent la nécessité d’une action cohérente.

Nous sommes confrontés à une situation qui exige un traitement particulier, impliquant l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des forces de la police, de la gendarmerie, des services de secours, de la SNSM, des associations comme la Croix-Rouge, ou de la justice. Les accords bilatéraux apportent des ressources, mais il appartient à l’État d’adapter ces moyens à la réalité spécifique de cette façade maritime, confrontée à une pression migratoire constante.

M. le président Sébastien Huyghe. Vous mentionnez des coûts cachés, mais je voudrais au préalable que nous évoquions les coûts apparents, notamment ceux de votre commune. À quel montant estimez-vous le coût annuel lié à cette problématique de la migration pour votre commune ? Quelle part de ce montant est-elle compensée par l’État ?

M. Frédéric Cuvillier. Nous n’avons pas quantifié le coût pour les différentes communes, d’autant plus qu’il faut aussi considérer les dizaines de petites communes concernées dans l’agglomération. Si je dois évoquer un montant, je parlerais de plusieurs centaines de milliers d’euros annuels, peut-être 2 millions d’euros qui, en coût additionné pour les collectivités, correspondent à du fonctionnement courant, à la mobilisation de moyens humains et matériels, à de l’accompagnement et à la mobilisation des services sociaux. Je ne parle là que des services municipaux, mais nous pourrions y ajouter les centres hospitaliers, les moyens déployés par les associations.

Nous avons bénéficié de financements pour l’installation de systèmes de caméras, mais cela s’est arrêté là. Il est regrettable qu’une partie de ces fonds ne puisse être consacrée à des quais d’accostage ou à tout autre équipement portuaire digne pour assurer l’évacuation de ces populations dans des conditions sécurisées.

M. le président Sébastien Huyghe. Pouvez-vous nous présenter les impacts de cette situation pour la population et les entreprises de votre territoire ? Avez-vous le sentiment qu’un certain nombre d’entreprises qui auraient pu venir s’installer sur votre territoire y ont finalement renoncé ? De même, les entreprises déjà présentes ont-elles vu leur développement entravé ? Auraient-elles plus investi en l’absence de cette crise migratoire ?

M. Frédéric Cuvillier. Nous n’avons pas souhaité que le territoire soit stigmatisé ni que l’image de la crise migratoire et humanitaire y soit associée. Nous avons souhaité, au contraire, agir solidairement, et le faire dans une certaine discrétion nécessaire pour que l’on ne lie pas nécessairement le territoire de la Côte d’Opale et du Boulonnais à la crise migratoire, qui est néanmoins bien réelle. Il n’y a pas eu, à ma connaissance, de fortes décisions économiques de délocalisation. De même, je ne veux pas associer cette crise à des situations de non‑droit ou de mise en danger. Il existe trop de discours établissant des amalgames faciles, qui en viendraient à considérer que tous les maux de l’insécurité découleraient de cette situation migratoire. Je ne partage pas cette vision.

Au contraire, je constate une grande responsabilité de la part des populations, une solidarité, une acceptation, même si les situations sont parfois très anxiogènes.

Je prends l’exemple des transports en commun. Lorsque vous avez de l’ordre de 20 000 personnes chaque qui utilisent le réseau en groupes, cela crée un sentiment d’insécurité. Ces personnes prennent le bus avec un titre de transport, mais cela rend parfois difficile pour les plus jeunes de prendre le bus pour rejoindre leur établissement scolaire, soit par manque de place, soit par appréhension. Les conducteurs des bus font parfois valoir leur droit de retrait. Ces situations sont tendues et exigent de la médiation et de l’explication pour éviter de pénaliser la population.

M. le président Sébastien Huyghe. Comment s’articule l’action des municipalités avec celle des associations ?

M. Frédéric Cuvillier. Les associations sollicitent régulièrement les collectivités. Lorsque nous connaissons les interlocuteurs, lorsque nous avons établi une relation de confiance avec les responsables et les militants, il s’agit de déterminer les limites acceptables. Il faut à la fois accompagner, mais aussi éviter d’ancrer durablement des situations qui ne sont pas acceptables. C’est un équilibre subtil et humain qui ne peut s’établir que lorsqu’une connaissance mutuelle est bien établie.

M. le président Sébastien Huyghe. Dans le Calaisis, il existe une coordination entre les maires du littoral. Je suppose que vous animez également cette coordination, en tant que président de la communauté d’agglomération du Boulonnais. Mais existe-t-il un tel dialogue entre les présidents d’agglomération de Boulogne, Calais et Dunkerque, les trois grandes agglomérations confrontées quotidiennement à cette crise migratoire ?

M. Frédéric Cuvillier. Sur le Boulonnais, il n’existe pas de coordination des élus en dehors du cadre institutionnel. Certains maires ont rejoint la coordination initiée par Natacha Bouchart, dont je salue l’action. Je sais combien les difficultés sont grandes, lorsqu’il s’agit de faire face à des situations aussi complexes que celles auxquelles nous sommes confrontés. Pour ma part, comme pour un grand nombre d’élus du littoral, nous n’avons pas souhaité nous inscrire dans une dynamique qui, sous couvert de coordination, pourrait s’apparenter à une forme de syndicat de lobbying autour de la crise migratoire.

En effet, les questions en jeu sont suffisamment sensibles pour ne pas être exacerbées. Nous privilégions une approche fondée sur le dialogue institutionnel avec l’État, estimant qu’il est préférable que les échanges soient organisés dans ce cadre, plutôt que de constituer des comités de défense des élus locaux, lesquels sont susceptibles de véhiculer des propos parfois éloignés des principes républicains. Il ne s’agit pas de nier la diversité des approches ; chacun peut légitimement adopter une position différente. Toutefois, nous considérons que ces sujets exigent d’être traités sur le fond, avec rigueur et responsabilité, plutôt que sous l’angle de la communication.

Ce souci de retenue s’inscrit dans une volonté de ne pas céder à des discours simplificateurs ou à des prises de position qui pourraient instrumentaliser la situation. Il est essentiel de rester dans un cadre respectueux des compétences respectives de l’État et des collectivités locales. À cet égard, la distinction des rôles doit être maintenue. Si l’on m’interroge en tant qu’ancien ministre ou parlementaire, je peux m’exprimer dans une perspective politique plus large. En revanche, dans mes fonctions de maire et de président d’agglomération, je me limite aux compétences qui sont les miennes.

C’est précisément en respectant cette répartition des responsabilités que nous parvenons à travailler de manière efficace.

M. le président Sébastien Huyghe. Comment qualifieriez-vous vos rapports avec l’État dans le cadre de cette crise migratoire ? Quelles sont les marges d’amélioration ?

M. Frédéric Cuvillier. Cette relation est continue, au rythme des visites qui interviennent chaque fois qu’un drame survient. Toutefois, au-delà de ces visites et des expressions de compassion ou de solidarité de la part de l’État, il convient de s’interroger sur le fond. Il serait souhaitable que la situation des collectivités locales fasse l’objet d’une attention plus concrète. Certes, il a parfois été question d’accompagnements financiers, mais ceux-ci demeurent ponctuels et inégalement répartis, ce qui est regrettable. Certaines communes, dépourvues de moyens suffisants, se trouvent ainsi confrontées à des difficultés sans commune mesure avec leurs capacités budgétaires, humaines ou matérielles.

Dès lors, il apparaît nécessaire que l’État adopte une politique positivement discriminante permettant de renforcer les moyens alloués aux territoires concernés. Il n’est pas normal, par exemple, que les effectifs de police ne soient pas renforcés, que les commissariats ne soient pas davantage soutenus. Les forces de gendarmerie, quant à elles, sont largement mobilisées par la gestion de la question migratoire, au détriment d’autres missions. De même, la justice se trouve confrontée à des tensions accrues sans moyens supplémentaires. Les services hospitaliers, eux aussi, doivent faire face à des sollicitations nouvelles sans bénéficier de ressources adaptées.

Ces besoins sont pourtant élémentaires et relèvent de la responsabilité première de l’État. Il importe que celui-ci, dans l’ensemble de ses composantes, puisse disposer des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions, notamment au niveau des services déconcentrés. Par ailleurs, les collectivités locales devraient être davantage associées afin d’exprimer précisément leurs besoins. Aujourd’hui, on les considère encore parfois comme si elles évoluaient dans un contexte de prospérité et de croissance, cela ne correspond pas à la réalité qui est que nous avons une crise migratoire sur les bras.

Nous avons besoin de choses simples. Il est essentiel par exemple de soutenir les associations d’insertion et les structures locales qui interviennent pour assurer la propreté et l’entretien des espaces, notamment dans les zones naturelles où des campements sont installés. Sans ces associations, sans les moyens municipaux, qui assurerait cette tâche ? Dans une région touristique comme la Côte d’Opale, dont la beauté est reconnue, ces enjeux ne peuvent être négligés.

M. le président Sébastien Huyghe. Je confirme qu’il s’agit effectivement d’une très belle région.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Monsieur le maire, vous avez expliqué que pour votre commune, les fonds Sandhurst ne servaient qu’à financer certains équipements. Au sein de cette commission d’enquête, nous cherchons des éléments chiffrés, pour fournir une meilleure transparence. Lors des trois dernières années – puisque les négociations sont triennales –, quels ont été les montants des fonds Sandhurst dont la ville de Boulogne a bénéficié ?

M. Frédéric Cuvillier. Il s’agit de 300 000 euros destinés uniquement à l’installation des réseaux de caméras.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. En dépit de relations sans doute trop médiocres avec l’État, existe-t-il un dispositif vous permettant de formuler des demandes pour bénéficier de fonds Sandhurst supplémentaires ?

M. Frédéric Cuvillier. En dehors des fonds Sandhurst, il n’existe pas de dispositif particulier d’accompagnement, notamment sous la forme d’appels à projets. Lorsque nous formulons des demandes, elles portent bien souvent sur des compétences qui relèvent en premier lieu de l’État lui-même. Ainsi, lorsque j’évoque la question des infrastructures portuaires, il est vrai que le port relève de la région mais les pontons, indispensables aux services de l’État en mer, font défaut. Cette situation apparaît d’autant plus incompréhensible que notre territoire constitue également un port refuge. Dès lors, il faut s’interroger sur l’absence d’investissements dans des équipements pourtant essentiels.

Une fois encore, la solidarité nationale doit exister et l’État lui-même doit s’autoriser plus de moyens. Finalement, je plaide en faveur de moyens supplémentaires pour le préfet du Pas-de-Calais. Il est nécessaire que l’État prenne pleinement conscience de sa responsabilité et des besoins qui lui incombent directement, notamment en matière de moyens maritimes et d’infrastructures adaptées aux opérations de sauvetage en mer et de rapatriement. Cela implique la mise en place d’une véritable mission dédiée à la crise migratoire, intégrant les coûts et les équipements nécessaires pour assurer des conditions dignes d’intervention.

Il importe également de dépasser certaines doctrines ou réticences, notamment celle qui consiste à éviter toute installation pérenne par crainte de voir se reconstituer des camps. Refuser ces structures revient à se priver des moyens élémentaires pour assurer un accueil d’urgence. Il faut accepter d’ouvrir des lieux lorsque cela est nécessaire, d’autant que ces personnes ne viennent pas pour s’installer durablement, mais poursuivent un objectif précis, celui de rejoindre le Royaume-Uni.

Au regard de ces constats, il apparaît que les moyens actuellement déployés restent insuffisants ou insuffisamment adaptés. Contrairement à ce que peuvent penser les autorités britanniques, le travail est effectivement assuré par l’État français, qui respecte ses engagements et sa signature. On peut certes discuter de l’origine des accords du Touquet, envisager de les revoir, mais je me suis engagé à m’en tenir ici à ma responsabilité d’élu local. Je peux, bien entendu, formuler quelques réflexions plus larges, mais je m’attache à rester dans le cadre de mes compétences.

M. le président Sébastien Huyghe. Sachez que votre parole est totalement libre ; nous sommes à votre écoute.

M. Frédéric Cuvillier. On entend dire beaucoup de choses sur ces accords du Touquet. Certains évoquent leur dénonciation, parfois du jour au lendemain, en critiquant leur déséquilibre et les conditions dans lesquelles ils ont été mis en œuvre. Mais dénoncer un accord suppose de savoir ce que l’on propose en remplacement. Quelle alternative, quel dispositif mettre en place, notamment du côté britannique ? La véritable question se situe en réalité outre-Manche. Un signal mal préparé risquerait de produire des effets contraires à ceux recherchés, en envoyant un message d’incertitude.

Je ne conteste pas que ces accords puissent être critiqués, et j’ai moi-même eu l’occasion de dire qu’ils sont déséquilibrés. Toutefois, leur remise en cause ne peut se concevoir sans une solution alternative structurée et opérationnelle. Cela renvoie à la nécessité d’une approche européenne. Il ne s’agit pas d’une simple question bilatérale, puisque nous sommes face à des flux migratoires européens comparables à ceux rencontrés dans d’autres régions du continent.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Lorsque les communes de l’agglomération ouvrent des gymnases ou des salles municipales pour accueillir les naufragés à la demande de la préfecture, existe-t-il un mécanisme de solidarité et de compensation de la part de l’État ?

M. Frédéric Cuvillier. Non. Aucune mesure n’est prévue en la matière. À l’inverse, il arrive fréquemment que nous souhaitions ouvrir des locaux, notamment à la demande d’associations, mais que l’on nous en dissuade.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Les discours publics font souvent mention de la réticence des populations locales, en évoquant des situations « intenables » pour elles. Je ne nie pas les difficultés auxquelles elles sont confrontées, pour de multiples raisons. Il est toujours très compliqué de voir la misère en bas de chez soi ou devant chez soi. Mais une partie de la population est également solidaire. Certains déplorent-ils la présence d’une sécurisation permanente ?

M. Frédéric Cuvillier. Lorsque des attroupements se forment la nuit, notamment au pied des immeubles, et que des locaux appartenant à l’État restent fermés alors qu’ils pourraient être mis à disposition, cette situation me choque profondément. Il apparaît évident que l’on pourrait ouvrir ces espaces afin d’éviter que des personnes soient amassées devant les habitations, au vu et au su des riverains. Ces derniers, d’ailleurs, éprouvent à la fois de la tristesse et de la compassion face à ces scènes, tout en ressentant une forme d’incompréhension. Beaucoup savent que ces personnes ne sont pas venues pour visiter la ville, et cette réalité alimente un sentiment mêlé d’humanité et de désarroi.

En tant que maire, j’assume la responsabilité de considérer qu’il est nécessaire d’ouvrir des locaux lorsque la situation l’exige. Il ne s’agit pas, contrairement à certaines idées, de créer des points de fixation, mais bien de répondre à une urgence humaine. Je vais même plus loin ; je propose que ces structures puissent être gérées par nos services municipaux eux-mêmes. En effet, nous savons que, sans l’appui des collectivités, l’État se trouve souvent démuni. Lorsque les représentants de l’État s’adressent aux maires, leurs moyens d’action apparaissent limités, ce qui rend indispensable un travail en bonne intelligence entre les différents niveaux de responsabilité.

Ce dialogue est essentiel, mais il doit s’accompagner d’une prise en compte réelle des réalités locales. Nous connaissons notre territoire, nous comprenons les attentes de nos habitants, qui peuvent se traduire par une forme d’exaspération. Il est donc nécessaire de disposer de moyens supplémentaires, notamment en matière de sécurisation, même si cette question dépasse parfois le seul cadre migratoire.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Quel regard portez-vous sur le « un pour un » ?

M. Frédéric Cuvillier. Je dois reconnaître que je n’ai jamais réellement compris le sens, ni la portée de ce « troc ». Ses effets semblent très limités, se traduisant par quelques centaines de situations seulement. Dans ces conditions, il apparaît difficile d’en percevoir l’efficacité, et je n’ai, à ce titre, jamais été convaincu de sa pertinence réelle.

M. Marc de Fleurian (RN). Monsieur le maire de Boulogne-sur-Mer, je souhaite évoquer avec vous les différentes évolutions de l’action de l’État vis-à-vis des collectivités locales au cours des dernières décennies. Votre expérience est bien établie : vous avez été député, maire, ministre entre 2012 et 2014. Quelle évolution avez-vous perçue au fil des différents gouvernements, des majorités successives ?

M. Frédéric Cuvillier. Le changement d’attitude de l’État correspond à l’adaptation du mode opératoire. Les épisodes associés à la jungle de Calais et à Sangatte restent gravés dans les esprits. À l’époque, des décisions de démantèlement ont été prises, sans réponse suffisante. Parallèlement, une volonté très ferme de sécurisation portuaire s’est concrétisée, et le port de Calais est aujourd’hui quasi infranchissable.

Vous me demandez si un changement de comportement politique est intervenu selon les gouvernements successifs. Un changement est effectivement intervenu après la signature des accords du Touquet, une erreur qui a été à l’origine de nombreuses problématiques. Le démantèlement de Sangatte, sans accompagnement, a amené à des difficultés.

Les moyens ont été mobilisés, mais ils restent insuffisants au regard de l’ampleur de la situation. En se limitant à une simple négociation bilatérale d’indemnisation, on manque une partie du sujet ; l’exigence est plus large. Désormais, la question doit être portée à l’échelle européenne, puisque le Royaume‑Uni est devenu un pays tiers et que la France constitue une frontière de l’Union européenne. L’Europe doit s’engager dans un dialogue exigeant et ne pas laisser la France seule, dans des discussions bilatérales dont on sait combien nos voisins et amis savent les mener.

Mme Stella Dupont (NI). Élue du Maine-et-Loire, je me rends régulièrement dans votre territoire depuis 2019 ; j’y étais encore il y a une quinzaine de jours. Vous avez parlé à plusieurs reprises du port de Boulogne, qui n’est pas adapté pour un tel accueil. Je m’interroge notamment sur la manière dont l’accostage et le débarquement s’effectuent après un naufrage, la manière dont les naufragés sont accueillis au port.

Une fois que la SNSM dépose ses naufragés, souvent trempés, transis de froid, différents services sont supposés les prendre en charge ; qu’il s’agisse de la Protection civile ou d’autres acteurs diligentés par l’État, mais parfois, ce n’est pas le cas. Vous avez vous-même parlé de bénévoles qui interviennent et j’ai pu recueillir les mêmes échos. Quelle est votre perception de cette situation ?

M. Frédéric Cuvillier. Les centres délocalisés constituaient une très bonne initiative de la part de Bernard Cazeneuve. Ainsi, toutes les régions avaient été appelées à accueillir des centres de regroupement, pour éviter la concentration sur la zone littorale. Cela a été beaucoup dénoncé par certains, alors qu’il s’agissait selon moi de l’une des solutions ; afin d’éviter la concentration sur une seule zone et permettre une réorientation ou une expulsion, une expatriation des personnes qui n’ont pas à être en situation illégale ou irrégulière, dans une démarche plus humaine et dans des dimensions acceptables. Cette approche a donné lieu à un certain nombre de réussites. C’était une belle démarche à l’époque ; je n’ai pas connaissance qu’elle se poursuive aujourd’hui.

Les infrastructures portuaires actuelles ne sont pas adaptées. Vous avez entendu les témoignages des secouristes, de la SNSM et des services de l’État ; les pontons ne sont pas conçus pour accueillir des personnes en grande fragilité, ni des civières. Lorsqu’il faut débarquer des blessés ou des personnes à bout de forces, parfois de nuit, avec un marnage de plusieurs mètres, la situation devient extrêmement difficile. Les migrants ne regardent pas les coefficients de marée avant de partir.

Sur les quais, la situation est tout aussi problématique. Les structures sont insuffisantes, les tentes peu adaptées, mal protégées contre les intempéries, et les conditions d’accueil restent précaires. Il est compréhensible de vouloir éviter les regroupements, mais des infrastructures minimales pour les premiers secours sont indispensables. Aujourd’hui, ces interventions se font dans des conditions trop légères, alors même que les personnes concernées arrivent souvent après un passage éprouvant dans une eau glacée. Cela n’est pas acceptable.

Mme Stella Dupont (NI). Connaissez-vous les critères utilisés par l’État pour diligenter la Protection civile sur place ? Les naufragés sont parfois obligés de parcourir plusieurs kilomètres à pied car les infrastructures portuaires sont éloignées des moyens de transport, alors même que ces personnes sont trempées, transies de froid.

M. Frédéric Cuvillier. Je ne suis pas en mesure de préciser avec exactitude qui intervient, car nous les découvrons généralement lorsque nous arrivons sur site. En revanche, il faut souligner que depuis de nombreuses années, l’État a fait le choix de maîtriser entièrement le mode opératoire des interventions. Il contrôle ainsi à la fois le débarquement et la prise en charge des personnes, mais aussi, dans certains cas, l’absence de prise en charge, notamment lorsque les personnes sont jugées encore aptes à poursuivre leur route par leurs propres moyens. Il arrive également que des moyens de transport soient mobilisés afin de conduire certains migrants vers des structures plus éloignées, comme d’anciens hôtels, encore faut-il que ces moyens soient disponibles et accessibles.

Ce dispositif se heurte à des paradoxes. En effet, certains migrants peuvent refuser d’être orientés vers ces structures, par crainte d’être ensuite dirigés vers des dispositifs qu’ils redoutent, ce qui complexifie encore la situation. Il ne s’agit pas ici de faire porter une responsabilité exclusive à l’État, car les situations rencontrées demeurent particulièrement difficiles et souvent inextricables. Toutefois, certaines réalités que vous évoquez ne sont ni tolérables ni acceptables et il est à craindre qu’elles perdurent, faute de solutions structurelles capables d’endiguer durablement ces drames.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de disposer de structures d’accueil adaptées. Il est également nécessaire de renforcer les moyens, tant au niveau des services de l’État que des collectivités locales, qui se trouvent en première ligne face à ces situations et assument les surcoûts afférents. Si certaines collectivités disposent de ressources humaines suffisantes, comme la ville de Boulogne, ce n’est pas le cas de toutes. Nombre de petites communes, dotées de deux ou trois agents municipaux, doivent affronter des situations d’une extrême gravité, parfois en pleine nuit, avec des élus eux-mêmes directement confrontés à la détresse humaine et, parfois, à la mort.

Il existe pourtant des moyens de faire ; les structures ne manquent pas. Encore faut-il s’adresser à celles qui sont adaptées à la situation, les aider et les financer.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être rendu disponible et d’avoir répondu avec franchise à nos questions.

La séance s’achève à seize heures trente.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe

Excusés. - M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin