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La séance est ouverte à quatorze heures trente.

M. le président Sébastien Huyghe. Votre témoignage, messieurs, a toute sa place dans nos travaux et nous vous remercions de votre présence. Comme vous pouvez vous en douter, l’action des forces de l’ordre a déjà été évoquée à plusieurs reprises dans le cadre de nos auditions, avec des angles d’approche différents. Ce matin même, nous avons entendu les représentants de la gendarmerie nationale et de la police nationale, parmi lesquels Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale et Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale du Nord.

Je précise que nos auditions sont retransmises en direct sur le site de l’Assemblée nationale et qu’elles sont ouvertes à la presse.

De plus, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Arnaud Roger, Guillaume Sarrazin, Mickaël Stoinski, Marc Musiol, Jérôme Bizeur, Damien Compagnon, Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives prêtent successivement serment.)

M. Guillaume Sarrazin (Alliance police nationale). Je vous remercie de me donner la parole afin d’apporter le témoignage d’un policier de terrain confronté quotidiennement aux conséquences opérationnelles des accords du Touquet et à la pression migratoire sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord.

Depuis plus de vingt ans, les accords du Touquet constituent un élément central de la coopération franco-britannique en matière de contrôle migratoire et de sécurisation des frontières. Mais sur le terrain, ce sont avant tout les policiers, les forces de sécurité intérieure, les agents publics français qui assurent cette mission complexe et exigeante souvent sous une très forte tension.

Alliance Police Nationale, syndicat majoritaire, souhaite rappeler une réalité simple : derrière les débats diplomatiques et politiques, il y a des femmes et des hommes engagés jour et nuit, dans des conditions parfois extrêmement difficiles. Nous faisons face à une pression migratoire constante, à des réseaux de passeurs toujours plus organisés et violents, à des risques sécuritaires accrus, à une fatigue opérationnelle importante, et ce avec des effectifs et des moyens qui demeurent insuffisants au regard de nos missions.

La France assume la surveillance de près de 155 kilomètres de côtes sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le terrain, une difficulté majeure demeure : concilier la lutte contre les départs clandestins avec la priorité absolue qui reste la sauvegarde de la vie humaine. Les policiers sont confrontés quotidiennement à cette contradiction opérationnelle : empêcher les mises à l’eau tout en évitant les drames humains. Malgré les efforts engagés, force est de constater qu’aucune doctrine totalement efficace n’a encore permis de répondre pleinement à cette réalité de terrain.

Face à cette situation, nous formulons plusieurs demandes concrètes.

Premièrement, nous demandons un renforcement immédiat des effectifs sur le littoral. En effet, les moyens humains dont nous disposons actuellement sont largement insuffisants au regard de la pression migratoire.

L’administration fait largement appel aux réservistes. Ces personnels sont indispensables et méritent le respect, mais leur efficacité opérationnelle n’est pas comparable à celle d’effectifs locaux expérimentés, connaissant parfaitement le terrain, les modes opératoires des réseaux et les habitudes de travail des unités déjà constituées.

Nous en arrivons même à des situations paradoxales. On fait venir des réservistes du Sud de la France, ce qui induit la prise en charge de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, sans compter le paiement de leurs émoluments journaliers. Pourtant, il serait simple de permettre, sur la base du volontariat, à des effectifs locaux et formés de renforcer les dispositifs sur leur temps de repos. Ils seraient bien sûr rémunérés, en l’occurrence grâce aux fonds issus du traité de Sandhurst, sur le modèle des heures optimisées instaurées dans les années 2000 dans la police. Un tel fonctionnement permettrait de disposer de personnels immédiatement opérationnels, expérimentés et connaissant parfaitement le terrain. Ce serait un système gagnant-gagnant, à la fois pour l’administration et pour les fonctionnaires engagés.

Deuxièmement, nous demandons des moyens matériels et technologiques adaptés partout où c’est nécessaire. Les fonds Sandhurst ont permis des avancées importantes en matière d’équipements, mais l’effort doit se poursuivre afin que tous les agents puissent bénéficier de matériels adaptés et renouvelés lorsque c’est nécessaire.

Troisièmement, nous demandons une meilleure prise en compte des risques physiques et psychologiques encourus par les agents. Les policiers sont confrontés à des situations humaines extrêmement difficiles, parmi lesquelles des démantèlements de camps de migrants, des interventions de nuit, des naufrages, des décès, des tensions permanentes. Pourtant, la DIPN (direction interdépartementale de la police nationale) du Pas-de-Calais ne dispose plus de médecin de prévention depuis plus d’un an, faute de candidats. Cette situation n’est plus acceptable.

Quatrièmement, nous souhaitons renforcer l’attractivité financière des missions liées à la lutte contre l’immigration clandestine (LIC). Les personnels de voie publique et de la police aux frontières (PAF) engagés quotidiennement sur les plages, dans les dunes ou dans les camps, de jour comme de nuit, exercent dans des conditions particulièrement difficiles. Pourtant, ils ne bénéficient pas des mêmes dispositifs indemnitaires que leurs collègues affectés en commissariat – je parle de la prime de voie publique. De même, les effectifs spécialisés de la PAF et de l’Utesi (unité de traitement des étrangers en situation irrégulière), qui sont fortement mobilisés pour les retenues administratives et les procédures judiciaires liées à l’immigration clandestine, sont exclus de la prime d’investigation, alors que les collègues affectés en commissariat la perçoivent.

Si nous voulons continuer à attirer et à conserver les personnels expérimentés, nous devons veiller à ne pas créer un différentiel d’attractivité entre les commissariats classiques et les services spécialisés de la police aux frontières, au risque de fragiliser durablement ces unités pourtant indispensables. Dans cette logique, les dispositifs de fidélisation instaurés à Calais et à Dunkerque ont démontré leur utilité. Nous demandons que la prime de fidélisation soit étendue à d’autres secteurs fortement touchés, notamment celui de Boulogne-sur-Mer, où la pression migratoire augmente fortement, avec des conséquences importantes en matière de risques psycho-sociaux (RPS) et d’épuisement des personnels.

Nous demandons également un engagement plus équilibré de nos partenaires britanniques. Le soutien financier est nécessaire, mais il ne peut constituer l’unique réponse. Le Royaume-Uni doit s’impliquer davantage sur le plan diplomatique et engager une réflexion plus globale sur sa politique migratoire afin de contribuer à des solutions durables et efficaces. Aujourd’hui, la France subit directement les conséquences de la pression frontalière.

Enfin, nous tenions à évoquer la question des OQTF (obligations de quitter le territoire français). Leur faible taux d’exécution démontre les limites actuelles du système et l’augmentation de la durée de rétention administrative ne saurait constituer à elle seule une solution efficace. La priorité doit être d’obtenir davantage de laissez-passer consulaires, afin de rendre les éloignements réellement effectifs. C’est l’affaire du ministère des affaires étrangères plutôt que du ministère de l’intérieur.

Pour conclure, je souhaite rappeler une chose essentielle : les policiers ne peuvent assumer seuls la gestion d’une crise migratoire qui dépasse largement le cadre sécuritaire. Ils appliquent les décisions prises par les autorités politiques et judiciaires. Malgré des conditions extrêmement difficiles, nos collègues accomplissent leur mission avec professionnalisme, sang-froid et sens du devoir. Ils méritent respect, protection et soutien.

M. Marc Musiol (Unité SGP Police-FO). Mon collègue a bien résumé la situation dans le Calaisis et sur l’ensemble du littoral.

S’agissant des renforts sur le littoral, nous avons été ravis d’apprendre que nous allons disposer de 80 effectifs supplémentaires, parmi lesquels 50 seront très prochainement mis à la disposition du service de police aux frontières portuaires (SPAFP) de Dunkerque et 30 au Sipaf (service interdépartemental de la police aux frontières) de Coquelles. Ces effectifs seront essentiellement affectés aux missions LIC, sachant que des collègues devraient également venir renforcer l’antenne de l’Oltim (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants) de Coquelles.

Ainsi, même si nous espérons encore de nouveaux renforts, nous sommes satisfaits de ces arrivées : plusieurs services sont en flux tendu, à commencer par le contrôle de la frontière, étant donné que les collègues qui en sont chargés doivent parfois venir prêter main-forte à ceux assignés aux missions LIC, particulièrement quand la météo est favorable au départ de bateaux.

Par ailleurs, je suis d’accord avec M. Sarrazin concernant le matériel, même si celui dont nous disposons est tout de même adapté à nos missions : je pense aux drones, qui nous permettent de rabattre les migrants vers les zones de dunes et d’éviter qu’ils n’atteignent les plages. C’est un élément utile et nous nous félicitons de l’arrivée programmée d’effectifs dronistes au sein du Sipaf de Coquelles et d’un référent de la direction zonale à l’unité de service général (USG).

De la même manière, j’adhère aux propos de Guillaume Sarrazin au sujet des risques physiques et psychologiques. Certaines des personnes que vous avez auditionnées vous ont expliqué combien la situation sur les plages était catastrophique. Nos collègues de la réserve civique, particulièrement, sont effarés par ce qui s’y passe. En effet, si les membres de l’USG se sont formés aux missions LIC – certes sur le tas – ce n’est pas le cas des réservistes. La situation est complètement ubuesque par rapport à ce qu’on a pu leur expliquer à leur arrivée sur place. Et à la fin de leur vacation, lorsqu’ils rendent leurs armes auprès du chef de poste, ils sont complètement abattus par ce qu’ils ont vu. De fait, il arrive que des enfants soient utilisés comme boucliers humains afin de permettre aux bateaux de partir en mer. Pour les membres de la police des frontières, qui sont, pour la plupart, des pères et des mères de famille, c’est très difficile à vivre. Les risques psychologiques sont donc vraiment à prendre en compte.

À l’heure actuelle, nous n’avons qu’une seule réunion RPS par an et plus de médecin de prévention. Nous sommes pris en charge par un simple infirmier, qui est débordé de travail : nous sommes plus de 600 à la PAF et de nombreux effectifs ont d’autres soucis médicaux. Il y a donc un gros problème car nous ne sommes pas suivis médicalement et psychologiquement – même si la seule psychologue dont nous disposons fait un travail énorme.

En définitive, les effectifs de l’USG sont épaulés par des collègues des services généraux et des réservistes, mais qui se rendent sur les plages avec la boule au ventre, en se posant la même question : que va-t-il nous tomber dessus demain ? C’est toujours la même situation, car à chaque small boat qui démarre, on ne sait jamais comment les choses vont se dérouler, ce qui est très difficile à vivre.

Nous comprenons donc d’autant moins pourquoi les collègues de l’USG ne touchent pas la prime de voie publique, ce qui ne serait d’ailleurs pas grand-chose, quand nos collègues qui travaillent en commissariat, c’est-à-dire au sein des GSP, les groupes de sécurité de proximité, eux, la perçoivent quand ils participent aux missions LIC. Cela fait deux ans que nous réclamons cette prime, car nous effectuons exactement la même mission. C’est effarant !

Il en va de même des effectifs de l’unité de traitement des étrangers en situation irrégulière de la PAF de Coquelles. Alors qu’ils font plusieurs centaines de gardes à vue par an et qu’ils font des comptes rendus au procureur, ils ne touchent pas la prime d’investigation.

On pousse mes collègues à bout au quotidien et de quoi bénéficient-ils ? De leur paie à la fin du mois et c’est tout ! Mickaël Stoinski en parlera : les agents de la PAF de Coquelles sont confrontés à des situations extrêmement difficiles, à l’image de ce que vivent nos collègues en banlieue. Certes, les contextes sont différents, mais c’est du même acabit. Or tous ne sont pas récompensés pour leurs efforts.

J’ajoute que la charge de travail va s’accroître à Boulogne-sur-Mer, avec l’ouverture d’une ligne maritime avec l’Irlande. Lors du dernier CSA (comité social d’administration), j’ai demandé à M. le préfet si nous allions donc bénéficier d’effectifs supplémentaires, sachant que le directeur interdépartemental de la police nationale réclame 20 personnels de plus pour cette nouvelle mission. Or comme nous n’obtenons pas ces renforts, ce seront encore des collègues du Sipaf du Pas-de-Calais qui seront mobilisés, au détriment des missions LIC.

Encore une fois, on consomme des effectifs au détriment de missions prioritaires. C’est un gros problème qui est devant nous.

Quant aux OQTF, il y a également des choses effarantes. Les migrants qui déposent une demande d’asile perçoivent une somme d’argent, ce qui est normal, mais ces fonds servent parfois à payer des passeurs et à financer leur traversée vers l’Angleterre ! Vous pouvez lever les yeux, mais nous avons recueilli des témoignages en ce sens. Cela me fait tomber de ma chaise de voir des choses pareilles, même si cela reste peut-être exceptionnel.

En définitive, la situation sur le littoral est vraiment particulière. Par le passé, les choses étaient très différentes. Le port de Calais et le tunnel étaient sécurisés et nous récupérions les migrants sans difficulté grâce à l’exploitant. Nous pouvions alors facilement traiter leurs cas. Désormais, nous intervenons directement sur les plages auprès de personnes vulnérables, et tout ce que nous souhaitons, c’est qu’ils ne se rendent pas en Angleterre, afin d’éviter les catastrophes. Je salue donc vivement l’action de mes collègues qui s’efforcent de garder les bateaux sur le sable pour éviter autant que possible les drames humains. Ils font un travail formidable.

M. Mickaël Stoinski (Unité SGP Police-FO). Historiquement, les grandes vagues d’immigration passaient par Calais. Cela fait plusieurs années que nous observons un glissement vers la zone de Dunkerque : les effectifs policiers y étant moins nombreux, les réseaux de passeurs se sont réorientés. Mais pour lutter contre ce phénomène, il faudrait un service réellement dimensionné.

Comme l’a dit Marc Musiol, on nous annonce un renfort de 50 collègues pour septembre, ce qui est très bien, notamment parce que les GSP pourront ainsi intervenir de nuit. Mais il faut aussi penser au fait que cette activité va engendrer des interpellations, alors que les unités judiciaires sont également sous-dimensionnées. Le service de nuit n’est composé que de trois collègues, un OPJ (officier de police judiciaire) et deux APJ (agents de police judiciaire), sachant qu’avec les congés, ils ne sont souvent que deux à travailler. Quant au service de jour, il comprend six personnels au total, contingent qui descend souvent à quatre collègues avec les congés. Le traitement des dossiers est donc difficile.

Et il en va de même des effectifs de voie publique, qui sont également insuffisants, étant donné que le Spaf de Dunkerque s’occupe aussi du trafic de passagers – le port accueille des ferries qui vont vers l’Irlande et bientôt vers l’Écosse.

Le manque humain est donc général, la priorité étant selon moi le traitement judiciaire des dossiers.

M. Jérôme Bizeur (Unsa Police). Je vais approfondir certains points évoqués par mes collègues, mais nous nous rejoignons sur ces enjeux : nous avons tous les mêmes problèmes.

L’une des principales missions du policier est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Cette tâche devient de plus en plus difficile à réaliser, notamment dans les missions de lutte contre l’immigration clandestine. De fait, les moyens utilisés par les réseaux de passeurs ont évolué au fil des années. Tant que les migrants utilisaient les routes et le ferroviaire, nous avions les moyens de les détecter, de les localiser, si bien que nous avions très peu de morts. Or ils recourent désormais à des small boats, c’est-à-dire à des embarcations légères – le mot « embarcation » étant mal choisi, vu que la flottaison est quasi-nulle –, et à des taxi-boats, avec les conséquences dramatiques que vous connaissez tous, c’est-à-dire des centaines de morts.

Le problème, pour nous, est que ce nouveau mode de transport oblige à une surveillance accrue, sur une centaine de kilomètres de côtes, et des interventions délicates sur le sable, dans les dunes, en forêt, dans la boue. Avant, les départs avaient lieu sur une seule période l’année – les mois d’été –, lorsque les conditions de mer étaient favorables ; ce n’est plus le cas. Pour surveiller toutes les zones, les fameuses missions LIC ont été créées. Elles regroupent des policiers de tous secteurs – sécurité publique, PAF, réservistes –, ainsi que des gendarmes. Les effectifs sont disposés sur les différents secteurs côtiers, préalablement découpés en zones de compétences. Ces missions sont d’autant plus dures qu’elles s’exercent essentiellement la nuit et tôt le matin, aux heures de départ des embarcations.

Je précise que des agents de police secours (PS) de l’agglomération lilloise, de Tourcoing, de Douai peuvent être sollicités ponctuellement pour les missions LIC. Cependant, ce fonctionnement souffre de plusieurs problèmes : les villes en question perdent temporairement des effectifs ; le temps de déplacement peut dépasser les trois heures aller-retour ; les missions peuvent être annoncées au dernier moment, voire annulées une fois les personnels sur place ; la typologie des lieux n’est pas connue des services venus en renfort.

Pour être efficace, un policier doit connaître parfaitement son environnement ; c’est primordial. Or les renforts ne bénéficient pas d’un stage spécifique, ni d’une habilitation. Ils utilisent leur véhicule de service, qui n’est pas toujours adapté. Des consignes orales sont données : ne pas intervenir dans l’eau, ni en cas de groupe de personnes trop important – il vaut mieux les suivre et les alerter – mais sont-elles suffisantes ?

Autre difficulté non négligeable : nous avons affaire à des réseaux de passeurs de plus en plus structurés, dangereux et armés ; les actualités se font régulièrement l’écho de règlements de comptes dans les camps ou encore de tirs de Kalachnikov. Les collègues sont donc de plus en plus confrontés à des actes hostiles, violents, voire à des scènes de guérilla urbaine.

Les personnes migrantes sont elles-mêmes de plus en plus déterminées. Elles sont dans une très grande précarité, ont tout quitté pour se trouver là où elles sont, dans le but ultime de rejoindre l’Angleterre, au péril de leur vie. Elles ont tout vendu et n’ont plus rien. Nous voyons des scènes abominables où des familles avec des enfants et des bébés se jettent dans une eau glacée pour tenter d’embarquer sur une installation de fortune déjà surpeuplée. Je peux vous dire que ces moments marquent profondément la vie du policier. Nous avons tous une famille et ces scènes sont très dures à vivre.

Je tiens à insister sur le fait que les policiers tentent d’agir dans le respect de la dignité humaine et qu’ils sont là pour sauver des vies. Empêcher une traversée, c’est avant tout protéger la vie humaine.

Avant chaque intervention, tout policier se demande ce qu’il se passe, réfléchit au cadre légal – ai-je le droit d’intervenir ? – et définit la stratégie d’action – comment vais-je intervenir ? Et tout cela en quelques secondes : chaque intervention est marquée par l’immédiateté. C’est un travail très dur, d’une extrême complexité, surtout quand nous avons affaire à des personnes désespérées, déterminées, à des familles, des mineurs, des bébés. Il faut bien garder à l’esprit que les policiers sauvent des vies. Si un migrant est en train de se noyer, le policier n’hésitera pas une seconde à aller le secourir, même s’il a son équipement sur le dos, son gilet pare-balles, son arme ; cela fait partie de ses valeurs.

Pour revenir aux violences, nous constatons leur nette augmentation à l’encontre des forces de l’ordre dans le cadre des missions LIC : cinquante-huit blessés ont été recensés en 2025. Comment faire pour améliorer les choses ? L’Oltim a été créé, ainsi que le GAO, le groupe d’appui opérationnel. Ces services de spécialistes font un travail remarquable de détection, de renseignement et de procédure. Ils disposent de bons outils, même s’ils pourraient encore être améliorés – une arme plus discrète a par exemple été demandée pour les filatures.

À cet égard, il faudrait selon nous un service dédié à la LIC sur le littoral, qui serait également composé de spécialistes connaissant parfaitement le terrain et à même de suivre l’évolution des techniques employées par les passeurs. Nous avons aussi besoin de stages spécifiques.

Au début, le matériel nautique était transporté par les passeurs dans des camionnettes assez facilement repérables par les forces de l’ordre, d’autant qu’elles étaient généralement immatriculées en Allemagne. Les bateaux étant désormais plus petits, donc plus facilement transportables, leur détection est plus difficile. Nous aurions besoin d’un service de drones car, pour l’heure, nous faisons appel à des pilotes affectés dans différents secteurs, avec un système de permanences. Le problème est donc toujours le même : les pilotes viennent, mais ne connaissent ni le secteur, ni les techniques des passeurs. Heureusement, un tel service devrait voir le jour à Dunkerque, cela a été dit, et être doté de 50 fonctionnaires. Cela étant, je dis « devrait », car alors qu’on nous parlait du mois de juin, puis de septembre, j’ai entendu hier qu’il pourrait n’être effectif qu’à la fin de l’année.

Enfin, qui dit plus d’interceptions dit plus d’interpellations et donc plus de procédure, mais aussi, bien sûr, plus de vies sauvées, ce qui reste le principal. De ce fait, la charge de travail des services judiciaires est en continuelle augmentation. Pour autant, cela a été dit, les Utesi sont exclus de la prime d’investigation.

De plus, si la lutte contre l’immigration était initialement la mission exclusive de la PAF, c’est-à-dire un travail de spécialistes, nous remarquons qu’elle représente une part croissante de l’action de la police nationale. Pour autant, les agents de la PAF ne sont pas reconnus à leur juste valeur, étant exclus de la prime de voie publique et ne touchant ni l’ASA, l’avantage spécifique d’ancienneté, ni la prime d’investigation. Tout cela est inadmissible.

M. Benjamin Camboulives (Alternative police CFDT). Nous venons devant vous pour vous parler de nos collègues qui tiennent le littoral H24 et pour vous éclairer au mieux sur leurs conditions de travail réelles.

Sur le papier, la mission est simple, claire : on demande aux collègues de tenir la frontière britannique, mais sur le sol français. Depuis les accords du Touquet, c’est la France qui empêche les traversées vers le Royaume-Uni. Nous, policiers, n’avons pas choisi cette mission ; nous sommes chargés de l’exécuter.

Mais nous l’exécutons sans les moyens nécessaires, et au prix de l’épuisement des agents. Parlons de la réalité opérationnelle. Le volume des interventions a explosé, mais les effectifs n’ont pas suivi : on comptait en 2015 quelques centaines de tentatives de traversée par an ; en 2024, plusieurs dizaines de milliers. En particulier, 1 788 embarcations ont été bloquées avant leur mise à l’eau. Les effectifs de la PAF du Pas-de-Calais n’ont pas été multipliés par vingt ou trente, comme le flux de migrants à Calais : on demande donc aux mêmes services de traiter vingt à trente fois plus d’événements. Je rappelle que nos collègues travaillent en cycles de douze heures, qu’ils sont rappelés sur leurs repos, que des congés sont annulés. Le manque d’effectifs conduit au surengagement ; c’est une règle générale, mais elle est particulièrement vraie à Calais.

S’il y a un message à délivrer, c’est que nous n’avons pas les moyens, notamment humains, d’exécuter la mission que l’on nous assigne.

Alors l’État compense. Il compense le manque d’effectifs de la PAF avec des CRS, dont la présence à Calais a été pérennisée. Depuis 2015, ce sont quatre à huit compagnies de CRS – une compagnie équivalant à environ 70 agents – qui sont en permanence à Calais et à Dunkerque. Or ces CRS, vous en avez besoin à d’autres endroits, pour les violences urbaines, les manifestations, les stupéfiants. À chaque fois qu’ils sont mis à Calais, cela crée un trou ailleurs. Inversement, à chaque fois que l’on doit gérer un gros événement ailleurs et qu’on a pour cela besoin de les prélever sur une mission où ils sont pérennisés, par exemple la lutte contre l’immigration clandestine, on fragilise le dispositif à Calais, et cette faille est exploitée par les passeurs. L’exemple type de ce scénario, c’est la période des Jeux olympiques.

Pour ce qui est de la réalité des interventions sur le terrain, il faut souligner que leur dangerosité est sous-estimée. Démanteler un camp, c’est intervenir, de jour comme de nuit, là où se trouvent des groupes de 50 à 200 personnes. Il faut gérer des personnes polytraumatisées, physiquement et psychologiquement, qui vivent un stress post-traumatique, qui ont parfois des blessures non soignées, qui souffrent dans certains cas de malnutrition, qui ont subi la violence des passeurs. Tout cela peut rendre ces personnes dangereuses. Nous devons pourtant gérer ces tensions, comme les tensions entre communautés, les armes blanches, les résistances violentes. Nous voulons insister sur le fait que nos collègues ne sont pas formés pour cela : le policier n’est ni un médecin, ni un psychologue, ni un travailleur social. Il n’est surtout pas responsable de la situation. Mais il doit la gérer. Quand il y a des violences, ce sont les policiers qui les encaissent, la PAF, les CRS – pas les associations. C’est notre deuxième message : nos collègues gèrent des situations dangereuses, physiquement et psychologiquement, sans être formés pour cela.

Et avec cela, nos collègues doivent subir en permanence de faux procès. Certains accusent la police de harcèlement, de gazage systématique, de mauvais traitements… Ce travail est déjà dur, surtout sans les moyens nécessaires ; s’il faut en plus se défendre contre des accusations qui ne tiennent pas à l’examen des faits, c’est intenable. Qui peut travailler sans les effectifs suffisants, dans l’urgence permanente, sans reconnaissance du risque, et en subissant cette présomption de culpabilité ?

Quelques mots sur les démantèlements de camps. Les collègues qui interviennent n’ont pas choisi cette stratégie opérationnelle ; le policier est un exécutant. Mais, de fait, la stratégie « zéro point de fixation » est l’alternative au chaos : en 2016, il y avait 10 000 personnes dans la jungle de Calais, justement parce qu’on les tolérait, qu’on laissait les gens s’installer durablement ; en 2024, il y a 600 à 1 500 personnes sur tout le littoral, parce que nous sommes réactifs. Sans démantèlements quotidiens, les camps reviendraient, et avec eux les mafias qui contrôlent les départs. Donc oui, nous détruisons des tentes ; sinon, le risque est de recréer Sangatte et que la situation soit pire pour tout le monde.

Mais cette stratégie ne tient que si les moyens sont cohérents. Aujourd’hui, elle repose sur des collègues en surcharge de travail et des CRS qui ne devraient pas être là pour ça, pas en si grand nombre, pas en permanence.

Je terminerai par quelques mots sur la situation des mineurs non accompagnés. En 2024, 95 % des 1 200 mineurs non accompagnés identifiés sont partis en quarante-huit heures pour être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Lorsqu’ils sont maintenus au poste, c’est en principe uniquement pour les identifier et les mettre à l’abri, pas pour les héberger. Dans la réalité, quand un mineur non accompagné ne peut pas être pris en charge immédiatement, alors il est placé dans une pièce d’attente dédiée, séparé des adultes. Ce n’est pas une cellule de garde à vue ; il n’est pas menotté, il n’y a ni porte métallique, ni banc en béton. Il y a un matelas, une couverture, un accès aux sanitaires. Le mineur est surveillé par les collègues. Mais si un mineur reste plus que quelques heures, c’est que l’ASE est saturée, ce n’est pas un choix de la PAF : nos collègues font absolument tout ce qu’ils peuvent.

La police fait le travail, mais elle ne pourra pas longtemps continuer à traiter toujours plus d’événements si les effectifs ne suivent pas. Les effectifs de la PAF du Pas-de-Calais doivent augmenter ; de cette façon, on pourrait aussi mobiliser beaucoup moins de CRS à Calais et leur permettre de rester sur leur cœur de métier, ailleurs.

M. le président Sébastien Huyghe. Pour commencer, je veux remercier les forces de police, et l’ensemble des forces de sécurité, pour le travail effectué notamment sur le littoral. Nous avons conscience du fait que ce travail est très difficile, très délicat. Vous êtes le rempart de la République contre l’anarchie et vous assurez la sécurité de nos concitoyens, mais pas seulement : vous assurez aussi la sécurité des migrants qui veulent passer en Angleterre. Ce travail est d’autant plus compliqué qu’il est scruté en permanence avec beaucoup d’attention, ce qui implique d’effectuer chaque intervention avec une grande rigueur.

Plusieurs d’entre vous ont souligné qu’il n’y avait pas de formation spécifique pour effectuer cette mission particulière sur le littoral. Des consignes particulières sont-elles au moins données aux forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’attitude à avoir vis-à-vis des personnes vulnérables – je pense en particulier aux enfants et aux femmes ?

De telles situations, les drames auxquels vous assistez, peuvent provoquer une détresse psychologique chez les policiers amenés à intervenir. Le suivi psychologique, dites-vous, n’est pas assuré comme il devrait l’être : quelles sont les procédures quand un policier en difficulté veut appeler à l’aide, a besoin d’un suivi médical ? S’il n’y a pas de proposition spontanée de la hiérarchie, existe-t-il au moins des moyens permettant de répondre aux demandes des personnels ?

J’ai bien entendu que votre première demande porte sur l’affectation d’effectifs supplémentaires. Si vous deviez identifier d’autres mesures pour mener à bien les missions qui vous sont confiées, quelles seraient-elles ? Y a-t-il, en particulier, des matériels qui font défaut ? Les règles juridiques sont-elles adaptées, notamment quand il s’agit de poursuivre les réseaux de passeurs qui profitent de manière affreuse de la détresse de ces personnes qui souhaitent passer en Grande-Bretagne ?

M. Mickaël Stoinski. Concernant les conditions d’intervention face aux migrants, aux personnes vulnérables, on considère maintenant qu’un migrant n’est pas un délinquant. On ne les place plus en garde à vue, sauf si on les soupçonne d’être des passeurs. Le changement est donc net. Le but essentiel de notre action, c’est vraiment de protéger la vie humaine : la hiérarchie nous demande de tout mettre en œuvre pour protéger les personnes, notamment les femmes et les enfants. Mais il ne faut pas être naïf : nous devons aussi traiter ces gens, les procédurer. Lorsqu’ils sont en situation irrégulière sur le territoire national, il faut formuler des OQTF. Il y a donc une ambivalence, ce qui implique de peser chaque geste au quotidien, et c’est ce qui est difficile.

Concernant le suivi psychologique des collègues qui se trouvent face à des situations difficiles, des noyades d’enfants par exemple, l’État a prévu des psychologues, que l’on peut contacter par téléphone ; il existe aussi un référent au sein de chaque service. Malgré cela, cet aspect ne me paraît pas être suffisamment pris en compte par notre administration.

Tous nos collègues considèrent que les moyens humains sont essentiels. Cela a été dit, c’est un travail qui implique de bien connaître les gens, de bien connaître le terrain. Le travail de la police aux frontières est tout à fait spécifique. Or on doit de plus en plus souvent collaborer avec les effectifs de police urbaine – on se rend alors compte, parfois, que nous n’avons pas le même mode d’action. Il me semble donc nécessaire d’augmenter la part des effectifs de la PAF, afin que ce travail soit mené par des gens plus formés, qui connaissent mieux le terrain, et ainsi d’en décharger les collègues de la police urbaine qui sont, eux, les spécialistes des délits de voie publique.

En matière de procédure, les textes sont là ; il est toujours possible de trouver les moyens d’aller au bout de la démarche judiciaire. Notre demande porte vraiment sur les moyens.

J’ajoute que le but de tout cela, c’est de reconduire des gens qui sont en situation irrégulière ; mais on sait bien qu’ils viennent souvent de pays en guerre, où il serait inhumain de les renvoyer. Les OQTF dont beaucoup font l’objet ne seront malheureusement jamais exécutées.

M. Guillaume Sarrazin. Il y a en effet un manque de formation.

Il faut savoir que des agents qui viennent de milieux différents et qui ont des formations différentes travaillent ensemble. Certains viennent de la police aux frontières, d’autres sont des agents de sécurité publique, des réservistes, des policiers adjoints, des CRS… Une formation commune permettrait peut-être de fluidifier ce travail et d’homogénéiser les pratiques.

Par ailleurs, quand une unité CRS qui vient du Sud de la France et qui ne connaît absolument pas la thématique vient pour un premier service de nuit dans le Calaisis, à 22 heures, 23 heures ou minuit, ils prennent les consignes au débotté ; mais ils ne savent pas ce qu’ils font, ils ne comprennent pas bien, il y a la fatigue de la route. Il faudrait donc envisager des formations, peut-être avec des mises en situation pour savoir ce qu’il faut faire, ou ne pas faire.

Quant aux fonctionnaires qui font des réanimations cardiaques sur la plage, qui voient des enfants noyés, bref, qui assistent à des drames qui peuvent les marquer à vie, ils ne sont clairement pas suffisamment pris en charge. On nous donne un numéro de téléphone, il y a des référents, qui sont des policiers. Mais on pourrait aller beaucoup plus loin, par exemple en établissant un point fixe où il serait possible de consulter de manière anonyme, sans mettre au courant toute la hiérarchie locale ; la préfecture pourrait agréer un cabinet de psychologues, par exemple. On peut améliorer le système.

Le matériel a bien évolué grâce aux fonds Sandhurst : nous avons des 4x4 de type militaire, des buggys, des drones, des motos… Ce sont des choses novatrices, et nouvelles pour nous. On peut toujours aller plus loin : nos logiciels de procédure sont complètement désuets ; l’intelligence artificielle (IA) n’est pas là. Nous sommes toujours obligés de passer par des traducteurs qui coûtent très cher à l’administration, surtout pour des dialectes très peu connus ; et si l’interprète n’est pas disponible, toute la procédure peut capoter. Des logiciels plus intuitifs, qui incluraient des fonctions d’IA et qui aideraient à respecter la procédure, seraient utiles.

Sur le plan juridique, il faut savoir que les filières, encore artisanales il y a quelques années, se professionnalisent, en s’inspirant du narcotrafic. Certaines têtes de réseau agissent depuis leur cellule de prison. Les services spécialisés comme l’Oltim utilisent maintenant les mêmes techniques que nos collègues de police judiciaire pour traquer ces passeurs, qui sont le plus souvent à l’étranger – ils ne mettent plus le pied en France.

M. Marc Musiol. L’Oltim fait un travail extraordinaire contre les réseaux de passeurs. Ils remontent vraiment à la racine, récemment encore jusqu’en Irak. Dans ces cas-là, on constate que la situation sur les plages concernées est – relativement – plus tranquille. Les collègues de terrain, de la police aux frontières du Pas-de-Calais comme de la DIPN, apprécient vraiment ce service, qui mériterait davantage d’effectifs.

Je voudrais moi aussi insister sur la formation. Nos collègues de l’USG sont les spécialistes de la plage ; ce sont eux qui sont sur le terrain, qui le connaissent à la perfection, qui savent où trouver les Zodiac enterrés – ils se sont équipés pour cela, de leur propre chef, de longues aiguilles de 1 mètre. Malheureusement, les collègues réservistes, qui viennent sporadiquement sur nos plages, ne sont pas formés à cela du tout. Ils vont faire le travail dans le sens où ils vont patrouiller ; mais ils ne connaissent pas forcément le terrain. Il serait préférable que les collègues de l’USG soient plus nombreux.

Il faudrait en fait créer un service spécialisé LIC, comme il existe une brigade des stupéfiants et une brigade des mineurs. Cela fait plus de trente ans que nous rencontrons des problèmes migratoires sur le territoire national. Il serait légitime de créer une brigade LIC, qui pourrait être renforcée par des mouvements profilés des effectifs, et qui bénéficierait d’une formation adéquate. Aujourd’hui, nous avons des collègues qui sont vraiment spécialisés, mais parce qu’ils étaient très motivés et qu’ils se sont formés eux-mêmes, sur le tas. Le jour où ils ne seront plus là, qui va les remplacer ? Si ce sont les réservistes, je crains qu’ils n’aient pas les mêmes compétences.

M. Jérôme Bizeur. Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit. L’Oltim est un service de spécialistes, qui ont postulé pour exercer là. Il fonctionne très bien, il démantèle des filières. Mais, c’est vrai, il n’y a pas de service dédié à la LIC. Nous sommes donc confrontés à une méconnaissance du terrain : quand des policiers de police secours, qui font de la lutte anticriminalité dans le Douaisis ou à Lille, sont envoyés en pleine nuit faire une mission LIC, ils font le boulot, mais ils ne sont pas spécialisés. Il n’y a vraiment aucune formation spécifique.

Concernant les personnes vulnérables, nous avons appris à l’école de police, au tout début de la carrière, comment intervenir. Je doute que les réservistes soient formés à cela. C’est quelque chose qui s’apprend surtout avec l’ancienneté et, là non plus, il n’y a pas de formation spécifique.

S’agissant du matériel, un collègue me disait que son service disposait d’appareils photo dernier cri mais que personne ne savait les utiliser, faute de formation : pour lui, il valait mieux utiliser son téléphone personnel pour s’échanger des photos, ce qui est bien plus rapide que d’aller chercher un appareil ultramoderne qui coûte une fortune – et de prendre le risque de se faire détroncher, si vous me permettez ce mot du jargon policier, autrement dit repérer.

M. Damien Compagnon, (Unsa police). De nombreuses remontées de terrain nous indiquent un manque de psychologues et de médecins. Il y a une très forte demande de nos collègues en la matière.

M. Benjamin Camboulives. Les consignes sont communes à l’ensemble de la police : protéger et servir, en particulier sauvegarder la vie humaine. Les policiers protègent tout le monde de la même façon, à l’instar des médecins, qui prêtent le serment d’Hippocrate. Empêcher des départs de migrants, ce n’est pas de la violence mais du sauvetage : il s’agit d’éviter qu’ils ne s’embarquent sur des cercueils pneumatiques. Le raisonnement est le même pour les mineurs non accompagnés que nous sortons des camps : c’est le camp qui est violent, c’est le passeur qui représente le danger. La violence ne vient pas du policier mais de la mafia qui envoie des gamins de 14 ans à la mort.

Les risques psychosociaux pour le policier sont importants. C’est vrai à Calais, c’est vrai pour l’action de police en général. J’ajoute qu’il est parfois difficile de montrer que des troubles ressentis par un collègue – un stress post-traumatique, mais aussi d’autres signes d’usure professionnelle – sont imputables au service. Pour schématiser, si vous intervenez au Bataclan, vous n’aurez aucune difficulté à relier l’événement particulier à des troubles psychiques qui en découlent. C’est bien plus compliqué s’il ne s’agit pas d’un événement en particulier, à tel jour et à telle heure, mais d’une accumulation, d’une suite d’événements horribles, sordides, déstabilisants. Or c’est bien au collègue qu’il revient de démontrer, individuellement, ce lien direct et certain avec le service. Il y a là une difficulté.

De plus, quand bien même nous avons accès à des psychologues, certains collègues ont peur de parler au réseau de psychologues proposés par la police car ils craignent les conséquences – que le service soit avisé, qu’ils soient désarmés.

Je signale que se développe dans les services un dispositif intitulé « sentinelle » : des collègues, chargés de veiller sur les leurs, essayent de voir si quelqu’un va moins bien, de détecter les signaux faibles. C’est un travail remarquable, et grâce à ces structures et aux signalements en amont qu’elles effectuent, le nombre de suicides diminue. Mais la communication et l’attribution de salles pour des réunions ou des permanences qui permettent de faire connaître ce dispositif restent très difficiles. C’est pourtant décisif pour atténuer les risques psychosociaux.

Enfin, je voudrais signaler le rôle de certaines associations – pas de toutes. Il est normal et même nécessaire qu’il y ait des associations pour mettre à l’abri et apporter une aide humanitaire, et que l’État les finance. Mais certaines structures peuvent dépasser ce cadre et, par leur action, devenir elles-mêmes des agents de fixation : l’État finance alors des gens qui jouent contre les intérêts de l’État.

Quant au matériel, en volume et en nombre, il n’y a pas de problème ; il est payé par les Anglais. Le problème, c’est le personnel pour l’utiliser.

M. Frédéric Geindrie (Alternative Police CFDT). Parmi les problèmes juridiques rencontrés par la PAF, je voudrais citer l’absence ou l’expiration des documents, la complexité et les fréquents changements des lois en matière migratoire, la longueur des procédures administratives. Il y a aussi la barrière des langues, la difficulté à comprendre les documents, l’absence d’interprètes. Il y a un manque d’assistance juridique ; il est difficile de trouver des avocats et les procédures sont coûteuses. Enfin, nous rencontrons des situations de vulnérabilité et des conflits. La situation sur les côtes, vous le comprenez, est devenue très difficile à gérer. Nous manquons vraiment de moyens humains et financiers.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vous invite à écouter l’audition, qui a eu lieu ce matin, de la direction générale de la police nationale (DGPN) : nous y avons entendu un discours bien différent du vôtre. En particulier, on nous a dit que les moyens étaient suffisants et les réservistes suffisamment formés. Ces contradictions ne sont bien sûr pas très étonnantes.

Une deuxième remarque, qui ne s’adresse pas forcément à vous : il est normal, à mes yeux, que les représentants des personnels expriment des revendications, mais aussi des opinions. C’est le cas pour les syndicats de police comme cela a été le cas pour un représentant du syndicat des douanes. Les opinions sont différentes mais elles peuvent toutes être entendues et respectées dans le cadre de cette commission d’enquête.

Dans le cadre de la renégociation des accords de Sandhurst, il est prévu une large augmentation de la part des réservistes dans les effectifs de police quotidiens : on pourrait aller jusqu’à 70 % de réservistes, encadrés par des agents de la police nationale. Je considère que ce n’est pas une bonne nouvelle, et j’entends que vous nourrissez des inquiétudes de votre côté.

Je voudrais que vous nous éclairiez sur les risques qui, selon vous, sont liés à l’emploi d’une part substantielle de réservistes pour conduire les actions quotidiennes. J’avais évoqué, lors de l’audition de la DGPN, la réponse faite par la DGEF (direction générale des étrangers en France) concernant un incident survenu il y a trois ans, indiquant qu’un jeune réserviste avait en quelque sorte dépassé le cadre légal « sous le coup de l’adrénaline ». Cela fait-il partie des risques que vous identifiez ?

J’ai lu à plusieurs reprises dans la presse que les nouvelles méthodes d’interception des taxi-boats, qui ont commencé à être appliquées fin 2025, vous inspiraient des sentiments allant de la réticence à l’opposition franche. On nous a parlé ce matin de trente et une opérations, dont huit ont conduit à des interpellations. Avez-vous obtenu des garanties en la matière et, le cas échéant, les jugez-vous suffisantes ?

Je ne suis absolument pas étonnée que vous nous fassiez part, en votre qualité de représentants des personnels, de l’insuffisance des moyens, contrairement à ce qu’affirme votre direction. Pour être allée sur place, je ne peux que comprendre votre point de vue. Cela étant, est-ce le seul problème qui se pose ? On empêche des gens de partir mais on n’y arrive pas vraiment, puisqu’ils tentent à nouveau de passer. La doctrine appliquée en la matière, et l’extension qu’on lui donne, ne se caractérisent-elles pas par une absurdité totale ?

À quel montant s’élèvent les primes de voie publique et d’investigation ?

Vous avez légitimement exprimé des opinions, dont il est important que nous débattions. Monsieur Camboulives, vous avez affirmé que des associations organiseraient des points de fixation : il faut les citer afin que nous puissions prendre en compte vos propos, d’autant que beaucoup d’associations non mandatées ne sont absolument pas financées par l’État.

Monsieur Musiol, vous avez dit que l’allocation pour demandeur d’asile pourrait être utilisée pour payer les passages. Je rappelle que, lorsque la personne ne peut être hébergée dans le cadre du dispositif d’accueil, l’allocation s’élève à 432 euros par mois, alors que le coût des passages peut atteindre 3 000 à 4 000 euros. Cela impliquerait donc que des personnes passeraient six à dix mois dans les campements sur le littoral du Nord, ce que vous comme moi ne souhaitons à personne, je pense. Sur quoi repose cette affirmation ? S’il s’agit de propos que vous n’avez entendus qu’une fois, dans quel but avancez-vous cet argument ?

M. Marc Musiol. Nous tenons ces informations de collègues de l’USG, à qui des effectifs de Dunkerque et de Coquelles ont rapporté ces propos que leur ont tenus des migrants. Je ne peux toutefois pas vous apporter de données chiffrées précises sur la durée de séjour d’un migrant lambda sur le territoire. Si ces faits étaient avérés, ce serait grave. En tout état de cause, ces propos m’ont été communiqués par l’USG du Pas-de-Calais tandis que mon collègue Mickaël Stoinski a reçu le même témoignage dans le Dunkerquois, sans que nous nous soyons concertés. Cela m’incline à penser que cela se produit – il n’y a pas de fumée sans feu –, quoique peut-être de façon très sporadique. Par ailleurs, des tarifs inférieurs à ceux que vous avancez sont parfois pratiqués.

Nous évoquons souvent, lors de commissions au sein de la préfecture, la question de la détention des migrants par le Sipaf de Coquelles. Ceux-ci restent dans nos locaux le temps de la procédure. Or les locaux en question, dits de garde à vue, remontent pour ainsi dire au Moyen-Âge. Nous demandons, au sein de notre syndicat, un changement de bâtiment, car celui-ci est complètement obsolète. Il faut se pincer le nez en entrant, tant les locaux sont sales. Parfois, les sanitaires des geôles sont hors service et nos collègues doivent donner des bouteilles d’eau en guise de chasse d’eau. Cela ne peut pas durer ainsi. Le local des gardes à vue, qui se trouve à l’hôtel de police de Coquelles, est un modulaire qui, par définition, a une vocation temporaire ; or voilà quinze ans qu’il est placé au sein de l’hôtel de police. Sept jours sur sept, à toute heure du jour et de la nuit, y passent des migrants qui ont déjà parcouru des milliers de kilomètres. Nous réclamons un changement de bâtiment à cor et à cri mais, manifestement, le Sgami (secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur) ne dispose pas des fonds nécessaires. Il s’agit pourtant d’un point de transit névralgique. De nombreuses visites ont lieu à l’hôtel de police, mais on ne montrera jamais aux visiteurs les locaux – honteux – des gardes à vue.

M. Arnaud Roger (Alliance police nationale). À Alliance, nous ne sommes pas opposés à l’emploi de réservistes. Cela étant, même si l’on parle de la « réserve opérationnelle », on distingue deux types de réservistes. Les premiers sont des fonctionnaires de police ou des gendarmes à la retraite. Les seconds sont issus de la société civile. On ne peut pas considérer les uns et les autres de la même manière. Les réservistes venant de la société civile, qui reçoivent une petite formation, ne remplaceront jamais un gardien de la paix, qui a suivi une formation de douze mois et a accumulé de l’expérience. Bien souvent, les équipages sont constitués d’un fonctionnaire titulaire du corps d’encadrement et d’application, ainsi que de plusieurs réservistes ; le titulaire doit gérer et canaliser seul les réservistes. La situation sera bien différente selon qu’il aura affaire à des anciens de la police ou de la gendarmerie ou à des personnes venant de la société civile – même si celles-ci peuvent être de grande qualité.

Nous pensons qu’il faut fidéliser, profiler et spécialiser les personnels. On peut les fidéliser en leur donnant des moyens, par exemple en leur attribuant cette fameuse prime de voie publique, qui est de l’ordre de 100 euros brut. Nos collègues de l’USG ne la perçoivent pas alors que leur mission première est la voie publique puisqu’ils se trouvent constamment sur les plages. La prime d’investigation, elle, sera instituée à partir de juin, en deux temps, et s’élèvera, à terme, à 150 euros ; comme son nom l’indique, elle sera versée aux fonctionnaires qui effectuent essentiellement de l’investigation. Nos collègues du littoral concernés par les accords du Touquet, en particulier ceux de la PAF, relèvent principalement de l’Utesi et du GTI (groupe technique et d’intervention), lesquels sont exclus de cette prime. Nous estimons que c’est complètement anormal.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’ai lu un communiqué du syndicat Alliance qui évoquait le fait que la responsabilité individuelle des policiers pouvait être engagée si les nouvelles méthodes d’interception se passaient mal. Avez-vous obtenu la garantie que les agents pourront employer ces techniques sans craindre de voir leur responsabilité individuelle engagée ?

M. Arnaud Roger. Nous n’avons obtenu aucune garantie. Des instructions ont été données : la priorité, dans le cadre de la LIC, est de lutter contre l’immigration clandestine, tout en préservant la vie des personnes qui, ne l’oublions pas, sont en détresse. La priorité est de sauver ces personnes qui vont embarquer.

Les moyens dont nous disposons pour les empêcher d’effectuer la traversée sont assez limités. À partir du moment où les personnes sont montées à bord de l’embarcation, on ne peut plus les bloquer. Selon les instructions qui nous sont données, il faut les empêcher d’embarquer lorsqu’elles se trouvent à terre. Nous n’avons aucune garantie quant à la mise en jeu de la responsabilité individuelle des fonctionnaires. Si un fonctionnaire déroge aux règles, il sera poursuivi.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vais préciser ma question. Un certain flou juridique entoure ces nouvelles méthodes d’interception. Il existe certes un cadre légal mais, comme vos directions nous l’ont expliqué à plusieurs reprises, les agents, à commencer par le chef d’équipe, doivent faire preuve de discernement pour déterminer si les conditions sont réunies pour intercepter l’embarcation sans mettre en danger ses passagers. Ce n’est qu’à la fin que l’on peut savoir si la décision prise a été la bonne. Je comprends, à vous écouter, que le cadre juridique n’a pas évolué entre le moment où vous avez publié ce communiqué et l’entrée en application de ces nouvelles méthodes. Des discussions ont-elles eu lieu entre votre syndicat et la DGPN, le ministère ou une quelconque autorité afin de vous permettre d’effectuer ces interceptions alors que vous avez exprimé des doutes de manière assez forte ?

M. Guillaume Sarrazin. La police du Pas-de-Calais ne dispose plus de brigade nautique : nous sommes donc dans l’incapacité d’effectuer des interceptions en mer. Il faudrait poser ces questions à la gendarmerie maritime, qui assume cette mission.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez raison.

M. Benjamin Camboulives. Mon propos n’est pas de pointer du doigt telle ou telle association ; je serais d’ailleurs bien incapable de les nommer, car je ne les connais pas – il ne s’agit pas de rétention d’information de ma part. Je me fonde simplement sur les retours de terrain de mes collègues, qui, sans en désigner aucune en particulier, évoquent le rôle que certaines associations peuvent jouer. Il arrive, nous dit-on, qu’elles se placent en dehors du champ humanitaire et qu’elles facilitent la tâche des passeurs, par exemple en indiquant sur les réseaux sociaux les positions des patrouilles de la PAF. J’estime qu’il est de mon rôle de vous alerter et de vous inviter à la vigilance car certaines de ces associations bénéficient d’un cadre avantageux.

On ne peut évidemment pas vous dire que les moyens humains sont suffisants. On en vient à pérenniser des CRS – dont le rôle est normalement d’apporter un renfort local et ponctuel – en raison du manque d’effectifs sur site.

La police n’a en effet pas pour rôle d’intercepter les bateaux : cette mission incombe à la gendarmerie maritime. Je ne sais pas si la nouvelle technique d’interception dont on parle est l’emploi de filets pour bloquer les hélices du moteur, laquelle est une solution alternative à l’éperonnage – qui consiste à forcer le bateau à revenir vers le rivage de façon quelque peu violente. L’objectif recherché au moyen de cette méthode est de ne pas faire chavirer l’embarcation. Cela étant, nous ne sommes absolument pas à l’initiative de cette évolution.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je tiens à faire remarquer que des syndicats de policiers ont réagi à ces nouvelles méthodes d’interception mais que ce n’est pas la police qui, aujourd’hui, exerce cette mission. Par ailleurs, je n’ai pas eu de réponse à la question de savoir si l’insuffisance des moyens était le seul problème qui se posait.

M. Jérôme Bizeur. Je répondrai à l’une de vos questions par une autre question : un réserviste égale-t-il un policier ?

Au vu des effectifs, le matériel, qui est financé par les fonds Sandhurst, est suffisant – même si nous pourrions en avoir davantage. Nous disposons de caméras thermiques, de véhicules, etc. Ce qui nous manque surtout, ce sont des moyens humains.

Le fait d’exclure les collègues de la PAF du bénéfice des primes d’investigation et de voie publique témoigne d’un manque de reconnaissance du travail qu’ils effectuent : tel est leur ressenti.

Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Vous êtes, en quelque sorte, en bout de chaîne. Ne pensez-vous pas que l’on vous demande de vider la mer à l’aide de vos mains – autrement dit, que l’on vous place dans une situation absurde ? Vous êtes chargés de lutter contre un phénomène qui a partie liée à la géopolitique et à la stratégie politique de la France. Cette difficulté objective affecte non seulement votre action, d’un point de vue opérationnel, mais soulève également la question, essentielle, du sens de votre mission de service public.

M. Marc Musiol. Beaucoup de missions de police n’ont aucun sens mais, fort heureusement, les policiers parviennent à prendre de la distance vis-à-vis de cela. Effectuer du barriérage lors du Tour de France, est-ce réellement une mission de police ? Garder une ambassade vide, donner des repas aux personnes qui se trouvent dans un centre de rétention, est-ce le rôle d’un policier ? Certaines tâches pourraient être confiées à la police municipale, par exemple, mais celle-ci ne dispose pas d’effectifs suffisants pour assumer l’ensemble de ces missions. L’État a confié à titre exclusif aux policiers et aux gendarmes la mission de mener à bien la LIC car, avec les stupéfiants, les questions migratoires représentent l’un des principaux problèmes sécuritaires auxquels nous sommes confrontés.

M. Benjamin Camboulives. Le fait que la police doive appliquer des décisions politiques ne signifie pas que son action en ce domaine est dépourvue de sens. Le démantèlement des camps est motivé par la nécessité de préserver l’ordre public : telle est la base légale de ces actions, qui visent plus précisément à garantir la sécurité et la salubrité, comme l’indique le préfet. En outre, lorsqu’on empêche des départs, on sauve des vies, ce qui me paraît pour le moins sensé. Enfin – ce dernier point est davantage lié à la géopolitique –, si l’on ne démantèle pas les camps, on ne peut assurer l’application des accords du Touquet puisque les gros points de fixation sont des usines à passages illégaux.

M. Marc de Fleurian (RN). Je voudrais saluer l’engagement des services de police, tant dans leur mission de LIC que, plus généralement dans leurs missions au service des Français. J’aimerais vous interroger sur les infrastructures. Outre le site de Coquelles, que vous avez évoqué, je pense au commissariat de Calais. Fin 2023, le ministre de l’intérieur s’était engagé, en lien avec les élus locaux, à construire à Calais une cité des polices afin de regrouper en un seul lieu la police municipale, la police nationale dans sa diversité, et les escadrons de gendarmerie mobile ou de CRS tournants. C’est un sujet essentiel pour le bien-être des forces de sécurité et la bonne exécution des missions. Par ailleurs, un CRA ouvrira prochainement à Dunkerque. En dehors de ceux que vous avez évoqués, y a-t-il d’autres problèmes que vous souhaitez nous signaler en matière d’infrastructures ?

M. Guillaume Sarrazin. Les commissariats de la Côte d’Opale sont vieillissants. Vous connaissez bien celui de Calais, dont les cuisines, installées en sous-sol, sont dépourvues de fenêtres. On déplore des conditions similaires au commissariat de Boulogne-sur-Mer, où une même salle est dédiée à la restauration, au bien-être, au sport, aux douches, etc. Il faudrait soit rénover le commissariat en profondeur, soit le délocaliser. Les geôles du CRA de Coquelles sont installées dans un Algeco qui date d’une quinzaine d’années. Ces locaux sont complètement délabrés. Les systèmes électriques sont défaillants. Les trappes de désenfumage dysfonctionnent depuis plus d’un an et sont toujours ouvertes : les personnes en retenue administrative ou en garde à vue sont dans le froid permanent et réclament des couettes. Les conditions qui leur sont imposées ne sont pas convenables, pas plus qu’elles ne le sont pour les fonctionnaires – policiers ou infirmières – ni pour les personnels de sécurité privée qui travaillent au sein du CRA. Des punaises de lit y sont apparues ; chacun redoute d’en rapporter chez soi. On craint également de respirer des spores près des douches. Les sanitaires sont dans un état de délabrement avancé. Des travaux sont indispensables, comme certains d’entre vous ont pu le constater récemment.

M. Arnaud Roger. Des travaux sont en cours au CRA, mais il s’agit de rustines – des coups de peinture, par exemple – qui ne règlent pas le problème des punaises. Les conditions de retenue des personnes sont indécentes, comme le sont les conditions de travail de nos collègues.

Pour ce qui est des commissariats du littoral, celui du Touquet est logé dans une ancienne bâtisse qui ne devrait plus être affectée à cet usage. Nos collègues y travaillent dans des conditions déplorables – un article récent a été consacré à cette question. On connaît des difficultés similaires à Berck, où les cellules de garde à vue se trouvent dans un Algeco placé dans l’enceinte du commissariat. Un fonctionnaire y surveille seul les locaux de garde à vue sans avoir la possibilité d’alerter qui que ce soit en cas de problème. La salle dédiée à la restauration des fonctionnaires a une capacité très limitée et offre, là encore, des conditions d’accueil déplorables – on y trouve un « élevage » de champignons.

M. Frédéric Geindrie. Les pilotes de la PAF zone Nord sont pour le moment installés à l’aéroport de Lesquin. Ils pilotent un avion, d’une valeur de plus de 1 million d’euros, qui est affecté à des missions LIC. Des collègues sont obligés de financer eux-mêmes certains stages de pilotage. Ils n’ont pas forcément les moyens de voler plus alors qu’ils doivent respecter un certain nombre d’heures de pilotage. En outre, dans la mesure où il n’y a pas ou peu de pièces de rechange, l’avion est plus souvent au sol que dans les airs.

M. Marc Musiol. Les pilotes de l’unité de drones de la direction zonale disposent de la voilure fixe. Il s’agit d’un drone de la grandeur d’une table, ressemblant fortement à un avion, qui patrouille le long du littoral. Son déploiement nécessite trois effectifs. Or l’unité de drones zonale qui comprend quatre personnes va en perdre une. Ce matériel, dont le coût doit avoisiner les 800 000 euros, et qui a sans doute été financé par les fonds Sandhurst, risque donc de prendre la poussière. Cela illustre le décalage entre le matériel fourni et les besoins en effectifs.

À Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de la nouvelle rotation avec l’Irlande, qui sera effective d’ici à quelques mois, les effectifs policiers devront opérer les contrôles aux frontières. Or les locaux qui leur sont dédiés ont été mis en service il y a plusieurs décennies et doivent être rénovés. Les vieilles aubettes ne sont plus utilisables. Il faut remettre un grand coup de neuf. À une époque, le port de Calais n’était pas sécurisé : on s’est retrouvé avec un afflux de migrants. Le même problème pourrait survenir à Boulogne, où des départs de small boats ont lieu à proximité du port. Il faut rester vigilant, même si un déploiement de sûreté doit être mis en place dans le port.

M. Jérôme Bizeur. Des problèmes de locaux similaires se rencontrent à Lille. Les geôles y sont surpeuplées puisqu’une trentaine de retenues y ont lieu. C’est insupportable pour les collègues, d’autant plus que le commissariat pâtit de malfaçons : la PAF et la sécurité publique ont été réunies au sein de locaux communs, ce qui explique les difficultés actuelles.

M. le président Sébastien Huyghe. Messieurs, je vous remercie pour vos réponses. Je réitère, au nom de la représentation nationale, nos remerciements à l’ensemble des personnels de sécurité intérieure qui effectuent un travail très difficile le long du littoral Nord. Il était important que nous entendions les représentants officiels des organisations syndicales, ce qui nous évite un mélange des genres entre syndicalisme et militantisme politique, fût-il groupusculaire.

La séance s’achève à seize heures quinze.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin

Excusés. - M. Charles Fournier