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L’audition commence à dix heures dix.

M. Arnaud Bonnet, président. Notre commission d’enquête a pour objet d’évaluer le traitement judiciaire des viols et des agressions sexuelles incestueuses parentales sur mineurs, avec une attention particulière portée à la prise en compte de la parole de l’enfant et à sa protection effective pendant la procédure. Il nous a paru important d’apporter à nos travaux l’éclairage des sciences humaines afin de comprendre les mécanismes à l’œuvre, à la fois dans la pratique de l’inceste, qui apparaît tout sauf tabou, mais aussi dans son traitement par les institutions.

J’accueille donc Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias et auteure de l’ouvrage Le berceau des dominations – Anthropologie de l’inceste, paru en 2013. Vous avez consacré dix ans de recherches à l’inceste, notamment en interrogeant, dans cet ouvrage qui fait date, des auteurs d’inceste ; M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l’université de Bretagne Occidentale, auteur d’une thèse sur les stratégies des pères violents dans un contexte de séparation conjugale ; vous êtes accompagné de Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie, ancienne écoutante sociale au sein d’associations de mères séparées. Vous avez mené conjointement une étude sur l’aliénation parentale, sur laquelle nous reviendrons certainement ; Mme Julie Doyon, historienne, maîtresse de conférences à l’université Lumière Lyon 2, spécialiste des violences intrafamiliales à l’époque moderne.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous céder la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Julie Doyon, Dorothée Dussy et Gwénola Sueur et M. Pierre-Guillaume Prigent prêtent serment.)

Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne. Je souhaite tout d’abord vous remercier d’auditionner des chercheurs et des chercheuses en sciences humaines et sociales pour éclairer le traitement judiciaire de l’inceste parental sous l’angle de votre double question : celle de la protection de l’enfant et du rôle du parent protecteur.

Je me suis interrogée sur l’apport que pouvait constituer l’histoire au regard de l’expertise des victimes, des professionnels de la santé, du droit, de la justice ou de la police que vous avez entendus ou que vous entendrez dans le cadre de cette commission d’enquête. La perspective historique, que j’apporte avec de nombreux autres chercheurs et chercheuses, permet de prendre la mesure d’un écart irréductible avec le passé. C’est cet écart entre le passé et le présent qui, je pense, peut vous permettre de saisir la singularité du moment actuel.

J’ajouterai le mot de « délicatesse », déjà prononcé dans d’autres auditions, qui me semble nécessaire lorsqu’on entend restituer sur une longue période les violences intrafamiliales du passé, lesquelles sont au cœur de mes recherches depuis une quinzaine d’années. Les historiennes et historiens, de plus en plus nombreux, savent combien travailler sur ces sujets sensibles engage une responsabilité. Il faut éviter plusieurs écueils, comme celui du relativisme, qui consisterait à relativiser la souffrance des victimes du passé lorsque nous n’en trouvons pas les traces dans les archives. Je voudrais surtout évoquer ici l’écueil de l’objectivation, qui reviendrait à construire l’inceste comme un objet de recherche, un objet d’histoire. Cette démarche heurte, alors que nous parlons de sujets, de subjectivités et d’actrices et d’acteurs vivant des expériences tangibles, passées comme présentes. L’histoire de l’inceste et des victimes qui l’ont subi entre en résonance avec la souffrance des victimes d’aujourd’hui. C’est pourquoi, plutôt que de travailler sur l’inceste, je vous propose de voir comment travailler avec tout ce que ce sujet comporte de délicat.

Je vous présenterai trois inflexions historiques.

Je voudrais commencer par dire qu’historiquement, la notion d’inceste n’est pas spécialement associée à la question des violences sexuelles ou à celle de l’enfant. C’est pourtant son sens commun, aujourd’hui : il désigne les violences sexuelles intrafamiliales subies dans l’enfance. Cela n’a pas toujours été le cas. J’insisterai donc sur le fait qu’il n’y a pas un inceste, mais des incestes.

Le premier point d’inflexion est que l’inceste a d’abord constitué un crime contre les mœurs, et non une atteinte à l’intégrité d’une personne, d’un enfant. Dans le passé, il désignait les relations sexuelles ou matrimoniales interdites entre personnes apparentées. C’est d’ailleurs le sens anthropologique qui a longtemps dominé les sciences humaines et sociales.

Dans l’Occident chrétien, cet interdit était particulièrement étendu : jusqu’au XIIIe siècle, il englobait ainsi sept générations de parents, avant d’être restreint à quatre par le droit de l’Église. Ce cadre religieux a longtemps été la matrice de la pensée du crime d’inceste, qui était aussi, à l’époque moderne, une catégorie pénale de l’action publique à part entière. Le crime d’inceste existait dans le droit pénal d’Ancien Régime, toujours pensé dans le registre du péché et de la souillure sexuelle. Il s’étendait aux ascendants et aux descendants, mais aussi aux collatéraux (frères, sœurs, etc.) et à leurs alliés jusqu’au quatrième degré. Il incluait également – et c’est là que le passé est l’expérience du dépaysement – la parenté dite spirituelle, comme celle entre un curé et sa pénitente, ou entre un parrain et une marraine et leur filleule.

L’autre caractéristique est que l’inceste criminel était considéré comme consenti, commis conjointement par un « couple d’incestueux ». Les deux partenaires sexuels étaient jugés coupables, y compris s’agissant d’un père avec sa très jeune fille. J’ai ainsi rencontré des dossiers où une jeune fille de 14 ans était accusée d’avoir « couché avec son père » et d’avoir eu « mauvais commerce avec lui ». Du point de vue du droit, il s’agissait donc d’un crime sans violence, sans considération particulière pour l’enfance et, en définitive, d’un crime sans victime. Il ne portait pas atteinte, selon cette conception, à une victime individualisée, mais aux mœurs, à la morale chrétienne, au mariage et aux lois de l’Église et de l’État.

Le deuxième point d’inflexion est la suppression de cette conception religieuse et politique du crime dans la législation pénale française de 1791. Aux XVIIIe et XIXe siècles, lors de la réélaboration des codes pénaux en France et en Europe, la notion a basculé vers celle d’atteinte sexuelle et d’atteinte à l’intégrité d’un individu, en l’occurrence un mineur des deux sexes. Le crime d’inceste a été supprimé, mais deux catégories d’infractions aggravées par le lien familial sont créées dans le code pénal de 1810, et reformées au cours du XIXe siècle : le viol et l’attentat à la pudeur, avec ou sans violence. Le caractère incestueux de ces infractions sexuelles est qualifié par la minorité de la victime – moins de 15 ans – et par la position d’autorité, voire d’ascendance, de l’agresseur. Les études montrent que, dans les tribunaux, ce crime était majoritairement genré et vertical : ce sont surtout des pères, des oncles et des beaux-pères considérés comme portant atteinte ou violant des filles ou de très jeunes filles. Ces dispositions légales soulignent l’émergence de l’inceste au sens actuel du terme, c’est-à-dire un inceste vertical, parental, commis sur un mineur ou, en l’occurrence, une mineure.

Le troisième moment de bascule, beaucoup plus contemporain, voit l’inceste entrer de manière accentuée dans le champ de la protection pénale de l’enfance. Cette évolution concerne la fin du XXe et le début du XXIe siècle. Je suis un peu moins à l’aise pour l’historiciser cette période, dans la mesure où nous sommes en train de la vivre. Le terme « inceste » a été réintroduit dans le code pénal. Après une loi avortée en 2010, les viols et agressions sexuelles sont qualifiés d’« incestueux » en 2016 ; c’est d’abord un adjectif qui entre dans le code en tant que surqualification pénale. En 2021, un nouveau pas est franchi : l’inceste devient une infraction pénale qui tend à s’autonomiser dans une section de la loi sur la protection des mineurs consacrée « au viol, à l’inceste et aux autres agressions sexuelles ». Ce processus de visibilisation légale de l’inceste s’accompagne d’un relèvement de l’âge de la minorité en cas d’inceste, qui va jusqu’à 18 ans, et d’une extension du périmètre des actes incriminés, allant des attouchements au viol caractérisé, et de la parenté, incluant désormais les frères et sœurs, le conjoint pacsé du parent et les grands-oncles ou les grands-tantes. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de très forte recomposition du lien familial dans nos sociétés contemporaines.

Je proposerai ensuite trois pistes de réflexion.

Premièrement, ces inflexions juridiques et judiciaires ne sont pas sui generis ; elles ont été portées par des mouvements sociaux et par les mues de la société, la révolution des sensibilités morales. La publicisation de l’inceste comme question politique et sociale de tout premier plan émerge au cours des XXe et XXIe siècles, portée par les revendications des féministes dès les années 1970, par celles des associations de victimes et par les mouvements pour la protection des enfants et la reconnaissance de leurs droits. Ce processus s’est intensifié dans les années 2000, et plus encore avec les mouvements MeToo de 2017 et 2021. La convergence de ces mouvements, accompagnée par les sciences sociales et les savoirs militants, a reconfiguré le sens de l’inceste. Comme l’incarne ici Dorothée Dussy, l’inceste est aujourd’hui appréhendé comme un crime sexuel révélateur de rapports de violence et de domination, dont la sexualité et la parenté sont le lieu, le cadre.

Deuxièmement, l’inceste questionne la place accordée aux victimes dans notre société, en particulier au sein du système judiciaire. Il met notamment en lumière les difficultés de la caractérisation matérielle des faits en cas de violences intrafamiliales, en raison de l’ancienneté des faits tardivement dénoncés et des inégalités ou des ambiguïtés inhérentes au langage. Il ne s’agit pas seulement de recueillir la parole, mais aussi de comprendre comment le langage lui-même émerge chez une victime. Enfin, les victimes d’inceste sont affectées par toute une série de symptômes, comme les troubles traumatiques, la honte ou la peur nés des relations d’emprise.

Troisièmement, les sciences humaines et sociales sont très importantes pour comprendre ces questions. La pluridisciplinarité ne doit pas se limiter au dialogue entre les acteurs du droit, de la justice, de la police et de la santé. Les sciences humaines et sociales ont, par exemple, permis de quantifier l’inceste grâce à des études majeures, comme l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff), l’enquête Violences et rapports de genre (Virage), le sondage Ipsos ou, récemment, l’analyse des données de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) par des chercheuses de l’Institut national d’études démographiques (Ined). D’autres études montrent que les rapports de domination doivent être pensés dans la famille, au-delà de l’inceste vertical entre un père et sa fille. Une étude récente en anthropologie montre que l’inceste entre mineurs existe également et qu’il reproduit ces rapports de domination dans la famille, étant, par exemple, beaucoup plus pratiqué par des frères aînés sur des sœurs cadettes. Enfin, l’inceste interroge les limites de la parenté, de la sexualité consentie ou du viol et de l’enfance. On parle beaucoup de la limite supérieure, l’âge du commencement du consentement sexuel, mais il faut également évoquer l’inceste sur les nourrissons. Je ne crois pas que le seul traitement judiciaire et juridique puisse répondre à ces questions.

Mme Dorothée Dussy, anthropologue et directrice du centre Norbert Elias. Je n’ai pas préparé de propos liminaire, car il m’a semblé plus pertinent d’adapter mes réponses à vos interrogations. Sachant que vous avez déjà entendu le juge Durand et Hélène Romano, et que mes collègues ici présents sont des spécialistes éminents des questions que vous nous avez adressées, je préfère me tenir à votre disposition pour répondre directement à vos questions.

Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie. Mon expérience s’ancre dans le domaine des violences faites aux mères, dans une perspective féministe et selon une approche qualitative. Après une formation en histoire, un parcours professionnel varié et une trajectoire dans le travail social comme écoutante au sein d’une structure de mères séparées, entre 2011 et 2018, je reprends mes études dans le cadre d’un master 2 en études sur le genre en 2019. Lors de ma prise de poste au sein de SOS les Mamans, qui accueillait entre 700 et 1 300 mères chaque année, je découvre les freins à la protection des mères et de leurs enfants.

Pour comprendre pourquoi le système se retourne contre les femmes qui se sont séparées de leur conjoint avec qui elles ont eu des enfants, je me forme auprès du Collectif féministe contre le viol et je découvre le modèle de la « stratégie de l’agresseur », dont le juge Durand vous a parlé. L’une des formatrices, Marie-France Casalis, m’invite alors à aller regarder les discours portés par les groupes de pères séparés.

Mon mémoire de recherche est ainsi consacré à la médiatisation de l’affaire criminelle de Cestas, une prise d’otages paternelle dans un territoire rural à la fin des années 1960, et à la diffusion de sa mémoire au sein du mouvement des pères séparés. En février 1969, à Cestas, un père séparé a tué un gendarme, puis deux de ses trois enfants, avant de se suicider. Je montre la construction de cette affaire comme un mythe légitimateur de la violence masculine. Au XXIe siècle, des militants persistent à héroïser ce père meurtrier et le présentent comme l’origine du combat des pères pour défendre leurs intérêts.

Depuis 2022, je suis doctorante en sociologie à l’université de Bretagne Occidentale, où ma thèse est consacrée au parcours de mères en ruralité dans un contexte de violences conjugales. Avec Pierre-Guillaume Prigent, nous avons commencé notre collaboration dans un groupe de veille anti-masculiniste, puis nous avons poussé l’analyse de manière plus académique.

Les discours de légitimation de la violence masculine s’ancrent dans ce que la sociologue Francine Descarries désigne par l’« antiféminisme ordinaire », c’est-à-dire « la mise en œuvre et l’expression sociopolitique du sexisme et de la misogynie », qui « se déploient sur un continuum allant de l’indifférence à la violence en passant par la non-reconnaissance des femmes comme égales, le mépris et l’hostilité déclarée ». Ses piliers sont la nostalgie, la désinformation et le négativisme. Les archétypes de la femme appartiennent à l’inconscient collectif de la tradition patriarcale et sont réinterprétés à l’époque contemporaine par des discours et des pratiques, qui procèdent, selon Francine Descarries, de l’antiféminisme ordinaire. Un des vecteurs de la diffusion de cet antiféminisme est le mouvement des pères séparés, considéré par Mélissa Blais et Francis Dupuis-Déri parmi les cinq tendances masculinistes qui se sont consolidées, notamment dans les années 1990.

Avec Pierre-Guillaume Prigent, nous avons montré que les discours du mouvement des pères pouvaient influencer le sens commun et, parfois, les pratiques socio-judiciaires. Nous indiquions déjà dans l’ouvrage Antiféminismes et masculinismes d’hier et d’aujourd’hui, publié en 2019 sous la direction de Christine Bard, Mélissa Blais et Francis Dupuis-Déri, que leurs revendications concernant l’autorité parentale, s’appuyant sur un discours de victimisation, favorisent l’occultation et le continuum des violences patriarcales. Leur stratégie renforce la méconnaissance des mécanismes de la violence et du contrôle coercitif par le système socio-judiciaire, notamment après la séparation, et la complicité institutionnelle avec l’agresseur.

Depuis sa création, ce mouvement se mobilise pour la place des pères uniquement en situation de post-conjugalité. Son acte fondateur est l’affaire du forcené de Cestas, ce qui renseigne déjà sur leur légitimation de la violence masculine jusqu’à l’assassinat via la dramatisation et la victimisation. L’identité collective des groupes de pères divorcés ou séparés se construit par l’emploi d’un jargon spécifique antiféministe et misogyne, et par l’héroïsation de certains de leurs membres ou d’autres hommes séparés.

L’association pionnière, la Défense des intérêts des divorcés hommes et de leurs enfants mineurs (Didhem), fondée à Grenoble en 1969 par Marc Droulez, s’inspire du groupement d’actions judiciaires et des professionnels du droit investissent la Didhem qui organise des manifestations pour sensibiliser l’opinion publique à la question paternelle, notamment devant le Tribunal de Rouen en 1973. Je montre dans mon mémoire ce qui avait été occulté : que des membres de cette association revendiquent des actions violentes, comme le chantage au suicide, le recours aux armes ou le dépôt d’engins explosifs dans les tribunaux. Deux adhérents sont d’ailleurs morts en 1973 à Paris dans l’explosion d’une bombe vraisemblablement destinée à l’ex-femme de l’un d’eux. Marc Droulez légitime cette action puis prétend plus tard, dans un entretien accordé à SOS Papa, qu’ils préparaient dans la clandestinité un attentat à la bombe au palais de justice de Paris.

Deux ouvrages de la Didhem publiés en 1973 et 1974 s’attachent à proposer des évolutions législatives et règlementaires. Ils présentent le divorce comme un « parricide social », une « malédiction jetée par la société démagogiquement féministe », un « fléau à l’origine de la délinquance des enfants ou encore de la prostitution » et développent déjà les discours habituels au sein des groupes de pères séparés sur la vénalité des femmes, la coresponsabilité dans les violences conjugales et les fausses accusations.

À partir de 1974, des scissions donnent naissance au Mouvement de la condition masculine et paternelle et au Mouvement de la condition masculine. Dans cette période d’émergence du mouvement, des cadres associatifs mobilisent des histoires exemplaires, voire des récits d’horreur, comme le meurtre d’enfants par leur père ou l’assassinat de leur ex-conjointe. Des pères sont présentés comme des martyrs du divorce et des hommages ont lieu en leur mémoire, parfois dans des cimetières. Cette stratégie discursive pourrait être interprétée comme une menace à l’égard des femmes qui résisteraient au rétablissement de la situation de pouvoir et de contrôle.

Vingt ans plus tard, le président de SOS Papa, Michel Thizon, dénonce « l’exclusion et le génocide silencieux et perfide du père ». Plusieurs des procédés des groupes de pères sont théorisés comme retournement de l’égalité par la sociologue française Anne-Marie Devreux, alors que ces groupes portent à la fois un discours et des actions qui nuisent à l’atteinte de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces groupes retournent aussi l’analyse féministe, les hommes devenant, selon eux, les victimes des femmes, de la justice et des féministes, qui apparaissent comme le troisième persécuteur. Ils utilisent également des théories aux fondements misogynes, dont l’expression la plus spectaculaire est le syndrome d’aliénation parentale ou aliénation parentale.

Pour comprendre les conséquences de l’usage de la notion d’aliénation parentale en France, nous avons mené, avec Pierre-Guillaume Prigent, une recherche multiméthode en analysant les stratégies discursives des groupes de pères séparés et des promoteurs du concept (experts, associations et magistrats). Nous avons également étudié 383 arrêts de cour d’appel entre 2000 et 2020. De plus, nous avons réalisé une analyse textuelle de la presse avec plus de 400 articles ainsi que des entretiens avec une vingtaine de mères accusées d’aliénation parentale. Avec 26 autres chercheurs situés dans 13 pays, nous avons pris part à une recherche intitulée le PADV (Parental alienation and domestic violence), dirigée par le professeur en travail social canadien Simon Lapierre et financée par le Conseil de recherche en sciences humaines.

Lorsque nous problématisons nos recherches et nos pratiques, nous expliquons qu’elles relèvent d’un terrain sensible. Des conséquences sont possibles pour les enquêtées, mais aussi pour nous-mêmes, avec un risque de traumatisme vicariant. En outre, nous faisons face, avec Pierre-Guillaume Prigent, à des attaques antiféministes d’une violence inouïe. Nous sommes menacés et dénigrés sous différentes formes. Ces comportements sont contraires et forment une atteinte à la liberté académique, puisqu’il y a entrave à nos conditions d’indépendance et de sérénité, indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle.

Permettez-moi, pour conclure, de vous lire un texte du collectif Mères en lutte contre les viols incestueux, cofondé par le sociologue Léo Thiers-Vidal, qui décrivait il y a vingt-six ans déjà les dénis de justice :

« Ainsi, nos enfants, nos tout jeunes enfants, ne sont plus les victimes des agresseurs qu’ils désignent, ils deviennent les victimes de leur mère. Taxées de mères abusives, de manipulatrices, nous serions des vecteurs de névroses. Et tandis que l’on s’acharne sur nos piètres compétences éducatives, nos enfants sont oubliés, voire rendus à leurs agresseurs. Et par un phénomène qu’il leur a été difficile d’imaginer, les mères deviennent coupables. Ce sont elles que l’on condamne pour non-représentation d’enfants. Car si les agresseurs nient, les mères continuent de se battre et ce combat, traduit comme un acharnement, se retourne contre les enfants. En cours de route, on aura oublié les témoignages (requalifiés en “allégations”), gommé la peur de l’agresseur (c’est un “climat maternel instable”), tant appliqué à démontrer les manœuvres machiavéliques de harpies hystériques. Des signes que nous n’avons pas vus, des dessins que nous avons jetés, des idées que nous n’avions pas ; un jour, nos enfants nous envoient au détour d’une conversation ce qu’il est impossible d’admettre, des violences incestueuses. Si vite, c’est la vie qui s’écroule. Un homme que nous avons aimé, un enfant que nous avons porté, les deux ont vécu dans le coin d’une chambre, sur le canapé d’un salon, un rapport qu’un seul a décidé. Ce rapport, ces sévices sexuels, ce n’est plus la télé qui les raconte, ce sont nos très jeunes enfants. Ils ont moins de cinq ans, des doigts dans les fesses, au pipi dans la bouche, des “j’aime pas ça”, “ça fait mal”, les descriptions affluent. Mais cette parole qui les libère, qui nous anéantit, les conduit dans un autre cauchemar. Et si, par chance, nos enfants continuent de parler, quand ils le disent à la police, quand des experts psychiatres reconnus, sommités, valident leur triste vécu, c’est l’étau qui se resserre. Nos enfants ne risquent plus seulement alors de continuer à subir, ils risquent d’être séparés de leur mère, prison pour elle, foyer pour eux. Tandis que l’agresseur est traité en victime, on valorise à l’excès toute trace de “tendresse”, de “fibre paternelle”… Quand un parent viole en dehors du cercle familial, même si le combat pour ses enfants reste difficile, les affaires sortent de plus en plus, on brise alors un premier tabou, celui de la pédophilie. Son noir cousin, l’inceste, reste par contre à l’écart. Nos enfants ne sont plus à plaindre, mais leur souffrance est triple et leur guérison incertaine. Victime d’un parent, c’est leur construction qui s’effondre. Victime d’abus sexuels, c’est leur corps d’enfant que l’on profane. Victime d’un tabou, c’est leur guérison que l’on interdit. Enferrés dans cette loi du silence, nos enfants n’ont, semble-t-il, pas d’autre choix que celui de se taire. Pourtant, ces complots dont on nous accuse, ces manipulations dont on nous fait reines ne sont que des prétextes : nos enfants, les moins de cinq ans, nous abandonnent dans nos desseins lorsqu’ils miment, qu’ils pleurent ou qu’ils dessinent. Notre force de persuasion a ses limites face à un enfant de cinq ans, celle des agresseurs aussi, car les enfants parlent, mais qui les écoute ? »

Pendant que je lis ce texte, des mères et leurs enfants, victimes et co-victimes de violences conjugales, victimes et co-victimes d’inceste, sont confrontés, d’un pays à l’autre, comme le théorise si justement le sociologue James Ptacek, à des institutions indifférentes à leurs souffrances.

M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie. Il y a treize ans, Arlette Gautier, professeure émérite de sociologie à l’université de Bretagne Occidentale, accepte de me diriger pour un mémoire, ébauche de la thèse dont je vais présenter les résultats aujourd’hui. Peu d’études françaises sont alors consacrées à l’expérience des femmes avec enfants séparées d’un conjoint violent. Les enquêtes quantitatives nationales sur les violences, à savoir l’Enveff en 2000, suivie par l’enquête Virage en 2015, montrent que les violences conjugales ne s’arrêtent pas nécessairement à la séparation et que les femmes ayant des enfants sont particulièrement touchées. Patrizia Romito, professeure de psychologie sociale en Italie, mon autre directrice de thèse, publie en 2011 un article sur les violences post-séparation, faisant état des recherches internationales à ce sujet. Elle ouvre donc la voie à d’autres études empiriques en France, mais aussi ailleurs.

Les actions des pères perchées sur des grues et autres édifices en début d’année 2013 donnent une visibilité aux violences post-séparation, car les deux premiers hommes à être montés sur des grues ont été dénoncés par leur ex-conjointe comme étant des hommes violents. Des associations féministes et de mères séparées, dont SOS Les Mamans, dénoncent alors la stratégie de ces hommes qui instrumentalisent leurs enfants, tout en se présentant comme des victimes des femmes, des féministes et de la justice, qu’ils décrivent comme étant favorable aux mères, voire matriarcale. Au-delà de la qualification de ce mouvement comme masculiniste, je vois alors dans leurs actions une tentative d’occulter cette violence qu’ils ont commise et, plus largement, les inégalités entre les femmes et les hommes qui en sont à l’origine.

Presque quinze ans auparavant, l’association lyonnaise Mères en lutte, fondée par le regretté Léo Thiers-Vidal en 1999, soutient des mères qui tentent donc de porter la parole de leurs enfants victimes de violences sexuelles paternelles. Ces femmes sont alors accusées d’être menteuses, manipulatrices, aliénantes et de tenter d’éloigner l’enfant du père par l’intermédiaire de fausses accusations. Certaines, ne présentant plus leurs enfants, font l’objet de plaintes à ce titre, sont parfois condamnées à de la prison et vivent le transfert de résidence de leurs enfants chez le père agresseur. Elles écrivent alors que leurs problèmes ne sont pas individuels, mais structurels, rencontrés par de nombreuses mères séparées ou en cours de séparation.

Comment est-ce possible ? Cette question, suscitée par l’indignation que je ressens à la lecture d’un tel constat, trouvera une réponse dans l’examen sociologique des conditions dans lesquelles un tel phénomène peut se produire. Je l’ai nommé, à la suite de Patrizia Romito, « complicité institutionnelle avec l’agresseur », qu’elle définit comme « un réseau actif de complicité ou d’inertie impliquant responsables sociaux et institutions de compétences ».

Pour documenter le phénomène des violences conjugales post-séparation, j’ai réalisé des entretiens approfondis, parfois répétés, avec vingt femmes qui se sont séparées d’un ex-conjoint violent avec qui elles ont eu des enfants. Elles sont âgées de 25 à 75 ans au moment des entretiens et ont été rencontrées de diverses manières, dans plusieurs régions de France. Cela m’a permis de rencontrer des femmes ayant connu des parcours et des rapports aux institutions différenciés. En effet, certaines n’ont saisi aucun juge ou déposé aucune plainte, tandis que d’autres ont connu des procédures multiples, complexes et très longues, pouvant durer de quelques années jusqu’à une décennie. L’objectif était de parvenir à recueillir les récits auxquels elles apportent des explications, qu’elles complètent par des analyses différenciées selon leur parcours, leurs engagements ou encore l’ancienneté de la séparation.

Durant les entretiens, je leur demande de raconter leur histoire, de décrire ce qu’elles ont vécu. En procédant ainsi, je peux recueillir des récits riches et détaillés qui me permettent de cerner les enjeux des situations et d’éviter l’induction par des questions spécifiques ou fermées. Ces femmes m’évoquent la rencontre avec l’ex-conjoint, la séparation, la nature de la relation passée et actuelle, la résidence des enfants, les procédures, les réponses institutionnelles et les réactions des proches. Je me suis inspiré de la méthode des écoutantes de victimes de violence : ne pas la juger, ne pas la comparer avec une autre victime, ne pas douter, tenir compte de sa peur, respecter sa souffrance et la comprendre.

J’ai tenté de forger ce que j’ai appelé une « éthique de l’inquiétude », c’est-à-dire d’une part, tenir compte de la présence et de l’impact des violences subies de la part de leur ex-conjoint par le passé au moment des entretiens, et d’autre part, j’ai appris à faire face à l’absence de repos induite par un tel travail de terrain, qui s’avère particulièrement sensible. Comme le disait l’anthropologue Alban Bensa, « l’affrontement intime entre conscience morale et projet scientifique n’est jamais aussi fort que lorsque nous décidons de mettre à plat les relations de pouvoir qui traversent l’enquête, que lorsque nous prenons le risque de parler à la première personne dans un univers savant qui fait souvent du silence sur soi le faux nez de l’objectivité ».

J’ai ainsi appris à considérer le vécu des femmes comme étant central et non annexe et subordonné au vécu masculin, et mis à distance le sens masculiniste selon lequel seuls l’expérience et le point de vue des hommes comptent. En cela, la déconstruction des mythes divers propagés par les groupes de pères séparés a constitué un travail nécessaire pour au moins deux raisons : la façon dont ils renforcent ce sens masculiniste en forçant l’attention sur leur vécu et en détournant le regard et la conscience de celui des femmes, et l’influence de leur discours sur l’organisation sociale des séparations familiales, en particulier la justice aux affaires familiales.

Les alliances, courtes ou plus longues, façonnées avec des collectifs de mères séparées, ont fait de ce travail « le fruit d’une alchimie entre la science, l’empathie et l’engagement politique », pour citer une nouvelle fois Alban Bensa, ou aussi, comme le disait la sociologue Colette Guillaumin, une « synthèse entre révolte, activisme, analyse et conscience ».

Je débute l’analyse des entretiens en reprenant les distinctions classiques entre les différents types de violences, notamment physiques, sexuelles, psychologiques et économiques, et leurs conséquences variées. Les enquêtées évoquent parfois un ensemble d’actes dans le même extrait d’entretien, attestant l’existence d’un continuum des violences et la nécessité de les concevoir sous un angle qui me permet de ne pas opposer ces différents types de violences, mais de penser leur entrelacement.

Je défends, moi aussi, la pertinence du modèle français de la stratégie de l’agresseur pour appréhender les mécanismes de la violence conjugale, avant comme après la séparation. Ce modèle, construit par le Collectif féministe contre le viol, identifie qu’après avoir sélectionné sa victime, l’agresseur agit en fonction de cinq priorités : il isole la victime, il la dévalorise et la traite comme un objet, il inverse la culpabilité, il instaure un climat de peur et d’insécurité et il agit en mettant en place les moyens d’assurer son impunité. Ainsi, l’agresseur verrouille le secret. Ce modèle permet de resituer les actes de violence dans la stratégie employée par l’agresseur afin de maintenir le pouvoir et le contrôle sur ses victimes.

Je mobilise également le modèle du contrôle coercitif, selon lequel l’enjeu premier de la violence conjugale est l’atteinte à la liberté et aux droits fondamentaux des femmes et des enfants victimes. Il permet d’identifier les tactiques utilisées par l’agresseur au-delà d’incidents de violence dans le cadre social et patriarcal dans lequel ces tactiques sont employées. Il rappelle que ce que l’on nomme habituellement « violences conjugales » n’est pas seulement constitué d’actes de violence distincts, mais consiste en une stratégie prenant la forme d’un entremêlement de tactiques de contrôle et de coercition, s’appuyant sur la vulnérabilité créée par les inégalités. J’identifie, dans mes entretiens, les tactiques suivantes, reprises d’autres auteurs ayant déjà travaillé sur le sujet : isolement, privation de ressources, contrôle, intimidation, dévalorisation, confusion, sur-responsabilisation et violence.

Mes entretiens vont faire apparaître deux modalités principales de résistance de la part des femmes, d’où la présence de la résistance des femmes dans le titre de ma thèse. Une première modalité est la résistance active, l’opposition explicite qui peut prendre la forme de dire non, de se défendre verbalement ou physiquement ou de chercher du soutien. Une deuxième modalité est la résistance dissimulée, qui peut prendre la forme de tentatives d’éviter ou de limiter la violence sans que cela apparaisse comme de la résistance explicite aux yeux de l’agresseur, par exemple en se conformant stratégiquement à certaines de ses attentes, tout en négociant ou en tenant sur d’autres points relatifs à la vie quotidienne et aux enfants.

Ces formes de résistance, que j’identifie toujours lorsque je recueille le récit de femmes victimes de violences, contribuent à remettre en question la représentation de la femme victime de violences conjugales comme étant « impuissante », « sous emprise » ou encore « complice ». Ces femmes agissent dans un contexte caractérisé par la contrainte et tentent de « retrouver du contrôle dans un contexte d’absence de contrôle », comme le disait Evan Stark.

La séparation est également une forme de résistance à l’agresseur. Elle reconfigure l’espace pour l’action des femmes, réduit par l’agresseur et ses tactiques d’isolement et de privation de ressources durant la vie de couple. Lorsque les femmes se séparent et après la séparation, les agresseurs vont exercer de la coercition, des représailles, par exemple sous forme de harcèlement, de menaces ou d’autres violences à distance, durant les remises des enfants ou dans d’autres espaces dans lesquels ils vont faire intrusion. La violence post-séparation prend donc des formes différentes de la violence avant la séparation, mais les processus en sont identiques. Les agresseurs peuvent tenter de forcer la réconciliation en réinvestissant l’espace privé, intime ou personnel de la victime. On constate dans un premier temps après la séparation que l’espace pour l’action des femmes s’étend, qu’elles ont davantage de marge pour tenter de réguler les rapports avec le conjoint, et notamment sa violence. Mais les enfants peuvent alors être utilisés par l’agresseur pour contrôler l’ex-partenaire. Les enfants sont, de fait, également victimes de négligences ou de violences psychologiques, physiques ou sexuelles. Ces diverses formes de coercition contribuent à perpétuer après la séparation l’intimidation de la mère et le sabotage du lien avec ses enfants.

L’agresseur est pour autant soutenu par les représentations sociales dominantes selon lesquelles un enfant a besoin de son père, quel que soit son comportement. Il est également soutenu par l’argumentation des groupes de pères séparés dans laquelle il peut piocher et par les réponses sociales et institutionnelles à la violence en contexte de séparation parentale. Parce qu’en effet, les récits recueillis illustrent les insuffisances des institutions à soutenir les victimes face à la violence et au contrôle de l’agresseur, voire une complicité avec ce dernier.

Organisant les relations entre les parents et les enfants, ce sont les juges des enfants et les juges aux affaires familiales qui ont, il me semble, le rôle le plus central. Lorsqu’ils sont influencés par de pseudo-théories, comme celle de l’aliénation parentale, et lorsqu’ils manquent de formation sur les violences, les juges, conseillés par des experts ou des intervenants sociaux, peuvent considérer que les tentatives de la mère d’éloigner les enfants du père sont injustifiées. Elles peuvent pourtant s’expliquer par le contexte de violences conjugales et de violences contre les enfants, qui amène justement les femmes à mettre en place des stratégies afin de protéger les enfants.

Si les mères dénoncent des violences, en particulier des violences sexuelles commises contre leurs enfants, elles sont suspectées de mentir et d’être aliénantes. Les violences sont alors occultées. La justice aux affaires familiales, partant du principe qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant que la coparentalité soit préservée, maintient et organise les liens entre l’agresseur et sa victime et peut sanctionner le non-respect de la coparentalité par un transfert de résidence des enfants chez l’agresseur – il n’est pas systématique, mais il n’est pas rare pour autant. L’autorité parentale conjointe permet à l’agresseur de continuer à contrôler le quotidien de la mère et des enfants. Ainsi, l’espace pour l’action des victimes est réduit par les institutions qui régulent l’après-séparation parentale.

L’agresseur, par ses diverses tactiques, peut rendre « folles » les femmes, puis les faire passer pour « folles ». La qualification d’aliénation parentale relève de cela. Ainsi, l’agresseur les disqualifie et impose le silence. La porosité des institutions à ce type de tactique rappelle qu’elles ne sont pas des comportements individuels et isolés, mais qu’elles s’inscrivent dans un espace social où les femmes sont « arraisonnées ». Elles sont, pour reprendre l’éclatante formule de l’anthropologue Nicole-Claude Mathieu, « objets de raisonnement réducteur et réduites dans leur raison, soumises à persuasion ou raisonnées de force, souvent jugés déraisonnables, mais sommées de rendre raison, inspectées, contrôlées dans leurs têtes et dans leurs ventres, tel un navire sa cargaison, son état sanitaire et son trajet ».

L’étude que je réalise avec Gwénola Sueur sur les usages sociaux de la théorie de l’aliénation parentale en France permet d’approfondir l’analyse du phénomène de la complicité institutionnelle, mais aussi des remises en question de cette dernière.

L’analyse d’entretiens réalisés auprès de femmes accusées d’aliénation parentale montre que les accusations peuvent être implicites et que l’expression « aliénation parentale », de plus en plus controversée et de moins en moins employée, est remplacée par une diversité d’expressions d’inspiration psychanalytique ayant les mêmes effets sur les relations entre les mères victimes et leurs enfants, à savoir une réduction des liens et une occultation de la violence conjugale et de la violence sur les enfants.

M. Arnaud Bonnet, président. La question de l’inceste n’occupe pas la place qu’elle devrait avoir dans le débat social, pour des raisons individuelles et collectives.

Ma première question concerne l’influence du mouvement des pères sur les pratiques judiciaires, au travers de la notion d’aliénation parentale. Avez-vous pu étayer cette influence par des données chiffrées ?

Ma seconde question porte sur la dimension sociétale, car nous sommes tous responsables de la situation actuelle. Peut-on dire que nos sociétés ont, à certaines périodes et encore aujourd’hui, organisé l’impunité de l’inceste ? Dans quelle mesure nos institutions contemporaines en portent-elles encore l’héritage ?

Je cède la parole au rapporteur pour ses questions.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Je peux vous garantir que votre expertise nous éclairera considérablement sur ce problème sociétal et transversal qu’est l’inceste.

Premièrement, certains territoires, hexagonaux ou ultramarins, vous paraissent-ils encore aujourd’hui plus exposés au risque d’inceste et, si oui, pour quelles raisons ?

Deuxièmement, quel regard portez-vous sur la prise en compte de la parole de l’enfant par les services de police et de justice ? Pourquoi cette parole semble-t-elle si facilement disqualifiée ? Existe-t-il un « effet Outreau » ? Les allégations mensongères d’enfants ont-elles été quantifiées dans ce domaine ?

Troisièmement, pourquoi les dénonciations ont-elles fréquemment lieu dans un contexte de séparation parentale ? Comment éviter la confusion, chez certains magistrats, entre un conflit parental et des violences intrafamiliales ?

Mme Gwénola Sueur. Je commencerai par le mouvement des pères séparés. La diffusion des discours et des pratiques autour de la notion d’aliénation parentale est rendue possible, en France, par la conjugaison des actions médiatisées des groupes de pères séparés et divorcés, par des associations de défense de l’aliénation parentale, comme l’Association contre l’aliénation parentale (Acalpa), et par des publications, notamment celles d’Hubert Van Gijseghem et de Paul Bensussan.

Le concept d’aliénation parentale apparaît explicitement en France à la fin des années 1990 dans un contexte de dévoilement de violences, notamment sexuelles, contre les enfants. Néanmoins, déjà vingt ans plus tôt, la première association de pères divorcés, la Didhem, développe déjà des discours antiféministes sur la vénalité des femmes, la coresponsabilité dans les violences et les fausses accusations. Elle a forgé, dès les années 1970, l’idée d’une mère pathologique et les associations suivantes ont perpétué ce mythe.

Mes recherches dans les archives de la Didhem, fondée en 1969, montrent qu’elle décrit déjà en filigrane le concept d’aliénation parentale, avant même sa théorisation par Richard Gardner. La Didhem explique en 1974 que « le point le plus grave, et celui devant lequel le père se trouve le plus souvent démuni », est que, lorsque « l’enfant, surtout en bas âge, est collé à la mère dès le début d’une procédure de divorce », cela entraîne souvent « l’aliénation du père ». L’association prétend que la « mère vindicative n’aura de cesse d’empêcher tout contact entre le père et les enfants, de distiller dans leur cœur la haine de celui qui l’a tant fait souffrir » et que « s’ils sont jeunes au moment du divorce, elle commencera par prétendre que l’enfant est de santé délicate et n’aura aucune peine à se faire délivrer des certificats médicaux par tel médecin complaisant, lui permettant de s’opposer à l’exercice des droits de visite ». La Didhem accable les mères, affirmant que « les mères qui s’occupent le plus mal de leurs enfants sont souvent les plus possessives » et que l’enfant est pour elles « un instrument de domination, de vengeance, de chantage du père ». C’est l’arme absolue. L’association invite alors à s’opposer fermement à tout éloignement des enfants chez leurs beaux-parents pendant de trop longues périodes, avant d’éviter leur « intoxication ».

À la fin des années 1990, le mouvement des pères promeut le concept controversé du syndrome d’aliénation parentale dans un contexte de dévoilement des violences sexuelles incestueuses, notamment après la mise en service du numéro vert Viols-femmes-informations en 1986, des publications de témoignages sur l’inceste, la médiatisation de l’affaire Dutroux en Belgique, etc. Des mères commencent à alerter les médias au début des années 1990 pour dénoncer des dénis de justice, comme le montrent les archives de l’historienne Fabienne Giuliani. Or, le collectif des pères de Pontoise, soutenu par SOS Papa, se présente alors comme victime de fausses accusations de violences sexuelles, dans le cadre de procédures de divorce. L’affaire est médiatisée entre 1998 et 2002. Au même moment, un film romantisant l’affaire de Cestas, nommé Fait d’hiver, développe l’idée que les pères seraient des martyrs du divorce. L’argumentaire rationnel avec la mobilisation de chiffres qui s’apparentent à des résultats scientifiques sert à asséner leur vérité. À cette époque, ces associations mobilisent des estimations très hautes, allant de 50 à 92 % de fausses accusations de violences sexuelles, alors que les dénonciations de violences sur mineurs en phase de séparation sont en réalité peu fréquentes et rarement fausses. Les membres de ces associations distribuent également des centaines de tracts lors de conférences sur le viol.

Plus tard, lors du groupe de travail sur la coparentalité organisé en 2013, à la suite des actions de pères sur leurs grues à Nantes, les associations de pères soutiennent que l’intérêt de l’enfant est d’entretenir des liens à parts égales avec ses parents et la mise en place d’une résidence alternée strictement paritaire, reprenant des analyses déjà présentes en 1973. Il faut noter l’inégalité de représentation dans ces groupes de travail, où les associations de pères sont massivement présentes face à une seule association de mères. SOS Papa y fait référence au concept d’aliénation parentale et exige une coercition légale, déclarant qu’il est « nécessaire de faire peser sur les parents la peur du gendarme pour éviter qu’un enfant soit privé de l’un de ses parents et que la sanction fasse réellement réfléchir le parent qui entend porter atteinte à la coparentalité ».

Mme Julie Doyon. On insiste beaucoup sur le rôle des pères, mais il me semble que si l’on se concentre autant sur l’inceste parental dans le cadre des séparations, c’est en raison d’un biais : c’est la gestion de ces séparations qui met ce type d’inceste en lumière, au détriment d’autres formes d’inceste, dont on parle moins.

Les pères instrumentalisent un dogme sous-jacent : l’autorité parentale conjointe. Il ne s’agit pas de contester ce principe, qui visait dans les années 1970 à remplacer l’autorité paternelle exclusive pour plus d’égalité. Cependant, c’est dans le cadre de l’autorité parentale conjointe que se niche la question de la coparentalité. On observe alors une contradiction effrayante : la coparentalité est imposée à des couples où elle n’a jamais fonctionné, en raison de rapports de domination et d’emprise. Les juges aux affaires familiales doivent traiter les séparations avec les outils dont ils disposent, dans un contexte où l’autorité parentale conjointe est accordée.

Le nœud du problème est donc la formation globale de tous les acteurs, pour leur permettre de repérer ces situations d’emprise et de contrôle qui devraient faire obstacle à l’application d’un régime de coparentalité.

En réalité, nous avons affaire à de beaux principes, comme l’autorité parentale conjointe ou la présomption d’innocence, mais ils sont brutalisés par la violence de l’un des conjoints dans ces situations concrètes. La présomption d’innocence est également brutalisée par la question de la réparation que demandent légitimement les victimes d’inceste.

Mme Dorothée Dussy. Je suis tout à fait d’accord avec mes collègues.

Sur la question des dévoilements d’inceste lors des séparations, il est logique qu’une femme dont l’enfant révèle une situation de violence sexuelle ne souhaite pas rester avec son conjoint. Inversement, une majorité de mères ne se séparent pas et n’entendent pas la parole de leur enfant. Je travaille notamment auprès d’enfants devenus adultes n’ayant pas été écoutés par leur mère. Je travaille aussi avec des enfants que leur mère a entendus, mais que la justice n’a pas écoutés, accordant gain de cause au père. Ces enfants, non protégés par la justice, sont alors surexposés aux tentatives de suicide et au suicide.

Vous posez la question – accablante – de la présomption d’innocence. Quand on met en balance le droit de visite et d’hébergement d’un père et le risque pour un enfant d’être exposé à la violence sexuelle, la question ne devrait même pas se poser. Il est évident que la rupture conjugale est un moment où les dysfonctionnements familiaux deviennent audibles. Tant que l’on croit à une relation, on a tendance à ignorer les problèmes pour préserver le couple, en excluant de son champ de vision et de raison tout ce qui pourrait le menacer. Cela arrive a fortiori dans les cas d’inceste.

Je voudrais ajouter que, pour comprendre l’inceste, il est indispensable de prendre en compte les rapports de genre et de domination. Les incesteurs sont principalement des garçons ou des hommes ; les personnes incestées sont principaux des petites filles, bien qu’il y ait aussi des garçons. Il est donc crucial d’analyser les positions d’asymétrie et les rapports de domination au sein de la famille, où les hommes sont généralement en position de dominants et les femmes en position de dominées. On ne peut saisir la persistance de cette situation sans adopter une approche féministe qui prend au sérieux cette asymétrie des positions.

Cette dynamique entraîne une disqualification permanente des mères : si elles protègent leur enfant, elles subissent des attaques ; si elles ne le protègent pas, elles sont également attaquées. Quoi qu’elles fassent, elles sont en permanence disqualifiées et l’opprobre est jeté sur elles. Parallèlement, on observe une survalorisation des pères et des hommes en général, dans un espace social où nous sommes tous socialisés à plutôt valoriser les hommes et à plutôt disqualifier les femmes.

Concernant le dévoilement des violences sexuelles, notamment au moment des séparations, il faut souligner que peu de mères parviennent à entendre ces révélations. Nous pourrions les soutenir collectivement, ce que nous ne faisons absolument pas. Il faut aussi dire que l’inceste survient dans une famille où il est, en réalité, toujours déjà présent. C’est un autre résultat majeur de mon travail depuis vingt ans. J’ai entendu d’innombrables récits de familles, de dévastation et de malheur, toujours liés au fait que les personnes n’ont pas été entendues. Même si les violences sexuelles cessent – elles durent en moyenne quatre ans dans une famille ; parfois elles ne se produisent qu’une seule fois, parfois pendant vingt ans –, ce qui perdure dans la famille, c’est la silenciation, qui est constitutive de l’inceste. L’inceste, ce sont des agressions sexuelles articulées à un effort intense de mise au silence de tous les membres de la famille.

Pour qu’une mère parvienne un jour à entendre son enfant – et la plupart n’y arrivent pas –, il lui faut être une sorte de « Wonder Woman supersonique ». Cela signifie qu’elle doit réussir à se défaire de cette socialisation massive au silence sur les violences sexuelles. Et comme l’inceste survient dans une famille où il est toujours déjà là – il peut être le fait du père, ou d’autres au sein de la famille –, cela signifie que les proches sont déjà socialisés à ne pas entendre ces violences. Les mères d’enfants incestés, ou les pères lorsque l’agresseur n’est pas le père, sont souvent des individus qui ont eux-mêmes grandi dans une famille où l’inceste existait déjà et où ils ont appris à ne pas voir et à ne pas entendre. On mesure ainsi la force qu’il faut à ces mères pour parvenir à défendre leur enfant.

Je voudrais également répondre à votre question sur les territoires ultramarins, à savoir s’ils sont ou paraissent plus exposés au risque d’inceste. Les enquêtes menées par des sociologues et des démographes, notamment celles menées par l’Ined, montrent que les violences de genre et les violences sexuelles sont transversales à toutes les populations, quels que soient le milieu social ou l’origine des populations. La prévalence est donc la même dans les territoires ultramarins qu’en métropole. La différence, car il y en a une, réside ailleurs. Bien que les travaux soient rares, ceux de Lucile Hervouet sur la Polynésie, à Tahiti, montrent que les situations d’inceste y aboutissent encore moins souvent à une condamnation qu’en France. Elle pointe du doigt les biais racistes des magistrats, des personnels de justice et de toutes les institutions qui prennent en charge les violences sexuelles, qui tendent à considérer – et je la paraphrase sans doute mal – que les violences sexuelles dans les familles polynésiennes pourraient être « culturelles ».

Mme Julie Doyon. Ce n’est pas ma spécialité, mais j’ai entendu lors de l’audition d’associations de victimes qu’il semblait y avoir un manque de données, notamment pour La Réunion. Or, des travaux ont été publiés par l’Ined, qui documentent précisément la prévalence de l’inceste sur l’île de La Réunion. Nous pourrons vous soumettre ces données et ces études si vous le souhaitez.

Mme Dorothée Dussy. Je souhaitais également mentionner les travaux d’une autre collègue, Tina Harpin, qui est maître de conférences en littérature comparée en Guyane. Dans le cadre de son habilitation à diriger des recherches (HDR), elle a montré, à travers l’étude de romans états-uniens, sud-africains, mais aussi caribéens, comment la littérature met en lumière l’imbrication de la culture de l’inceste avec les politiques racistes et sexistes.

M. Pierre-Guillaume Prigent. Concernant les fausses accusations, il est important de comprendre pourquoi l’idée d’une majorité de fausses accusations est si répandue. Cela s’explique par des stratégies médiatiques et politiques militantes, notamment de la part de groupes de pères, qui s’appuient sur des études d’apparence scientifiques, mais qui ne le sont pas. La pédopsychiatre Catherine Bonnet, dans son livre L’enfance muselée. Un médecin témoigne, a identifié le psychologue américain Arthur Green comme l’un des premiers, en 1986, à prétendre qu’il existait une massivité de fausses allégations d’inceste en contexte de séparation parentale.

Voici le bluff : Green estime qu’en général, seules 6 % des allégations sont fausses. Lui, comme Richard Gardner, reconnaît que les accusations d’inceste sont rarement fausses en dehors de ce contexte. Mais il affirme que, dans les situations de séparation, elles deviennent « extrêmement fréquentes ». C’est ce qui a ancré l’idée que les mères instrumentaliseraient de fausses allégations. Green va jusqu’à dire que, si les allégations sont révélées après que l’enfant a rendu visite à son père, 55 % d’entre elles seraient fausses. Or, il fonde ses statistiques sur seulement onze de ses propres cas cliniques. En tant qu’enseignant en méthodologie quantitative et statistique en sociologie, je peux vous confirmer qu’on ne fait pas de statistiques à partir de cas cliniques, et encore moins à partir d’un échantillon de onze cas. Il faudrait des échantillons représentatifs. Les études de l’Ined que nous avons citées ont, quant à elles, une méthodologie solide.

Cet article, publié en 1986, a été immédiatement critiqué. Dès juillet 1988, des chefs de service de pédiatrie américains, dans un article de Hanson et ses collègues, écrivaient qu’il contenait « beaucoup de déclarations non étayées qui pourraient induire en erreur les cliniciens et ceux qui prennent des décisions judiciaires ». Pourtant, c’est l’idée de Green qui a été retenue, diffusant le mythe de la massivité des fausses accusations avant même que des enquêtes solides ne soient menées.

En France, le schéma fut similaire. La première enquête sur les violences sexuelles incestueuses dans les dossiers de séparation parentale, menée en 2001 par le psychologue Jean-Luc Viaux à la demande du ministère de la Justice, a été réalisée après l’intervention des pères de Pontoise et des collectifs masculinistes de l’époque. Sur 30 000 décisions de juges aux affaires familiales, il a identifié 0,8 % de cas de fausses allégations. Je précise qu’il obtient de chiffre en divisant le nombre de fausses allégations par le nombre total de décisions. La dernière méta-analyse internationale disponible sur les fausses allégations de violences sexuelles commises sur des mineurs et des majeurs, l’étude de Lisak et ses collègues de 2010, indique un taux de 2 % à 10 %. Il faut noter que ce chiffre varie selon la source des dossiers examinés – affaires familiales, protection de l’enfance ou pénal –, mais qu’il s’élève toujours à moins de 10 %.

Un élément crucial est que Richard Gardner, l’inventeur de la théorie de l’aliénation parentale, et ses partisans considèrent les accusations « insuffisamment caractérisées » comme de fausses accusations. Or, nous savons qu’un manque d’éléments de preuve ne signifie pas que l’accusation est fausse. C’est ce double bluff – les statistiques de Green sur onze cas et l’amalgame de Gardner – qui a permis d’ancrer l’idée que les fausses accusations étaient massives, notamment en contexte de séparation.

Mme Gwénola Sueur. Pour revenir sur la question des différences territoriales, j’ai réfléchi à ce que j’ai pu observer. Mes propos sont à prendre avec prudence, car l’inceste n’est pas mon domaine de recherche, mais j’ai constaté certains éléments.

Dans le cadre de mes entretiens de thèse et de notre étude sur les usages sociaux de l’aliénation parentale, j’ai observé une tendance à surresponsabiliser les femmes qui, après une séparation, restaient vivre seule dans un territoire isolé alors qu’un enfant dévoilait des violences sexuelles incestueuses. Selon le contexte local, leur isolement pouvait leur être reproché par les intervenants socio-judiciaires, qui l’assimilaient à de la précarité et à une incapacité à éduquer l’enfant. J’ai aussi entendu des intervenants sociaux expliquer que l’isolement en grande ruralité permettait aux personnes de « vivre l’inceste ».

Il semble également y avoir des préjugés concernant l’inceste paternel lorsque le père est très bien inséré socialement : un médecin, un chef d’entreprise ou encore un directeur de banque. Par ailleurs, des intervenants sociaux ont expliqué, dans le cadre d’une mesure judiciaire d’investigation éducative, à l’une de nos enquêtées que son enfant ne pouvait pas avoir été agressé, car « ce n’est pas dans la culture d’origine de monsieur d’agresser sexuellement les enfants ».

Un autre élément me semble important. De nombreuses études, comme celle de Strobel et al. de 2013, montrent que l’un des principaux facteurs de risque d’agression sexuelle de la part du père est la violence conjugale contre la mère. Or, dans un contexte post-séparation, il peut être reproché à la mère : « Cela fait beaucoup, vous vous dites victime de violences conjugales et, maintenant, votre fille est aussi victime de violences sexuelles ».

Enfin, j’ai constaté, lors d’entretiens ou dans mon travail d’écoutant social, cette injonction faite aux mères de toute classe et de toute origine de devoir se montrer « contentes » lorsqu’un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée leur est annoncé. Cette remarque peut être faite par un gendarme, une assistante sociale ou une magistrate, tout en observant les réactions de la mère.

M. Arnaud Bonnet, président. Madame Dussy, vous avez travaillé sur certains groupes familiaux qui fonctionnent comme des systèmes intergénérationnels. En tant que législateurs, avons-nous besoin de repenser certaines notions juridiques, comme le consentement, la présomption d’innocence ou la contrainte ? Est-il nécessaire de revoir la caractérisation de ces notions ?

Mme Dorothée Dussy. Il est nécessaire de modifier les modes d’administration de la preuve. Tous s’accordent sur les statistiques estimant que 5 à 10 % des enfants subissent des violences sexuelles dans leur famille. Et pourtant, comme nous le montrons dans l’ouvrage Mazan. Anthropologie d’un procès pour viol, que nous venons de publier, rien ne change. Un violeur ne se reconnaît jamais comme tel. Sur les cinquante et un hommes accusés dans cette affaire, seul M. Pelicot a dit : « Oui, j’ai violé ». Les autres, au mieux, reconnaissent des faits de viol, mais ne se considèrent pas eux-mêmes comme des violeurs. Cette mise à distance, par les hommes, de leur capacité à extorquer un rapport sexuel est caractéristique.

Nous parlons ici de violences sexuelles sur des enfants. Je ne vois pas quelles notions inscrire dans la loi pour mieux caractériser un viol sur un enfant. Les enfants ne hurlent pas ; ils sont habitués à obéir à leur père. Ils ne peuvent pas faire la différence entre une contrainte légitime qui leur déplaît, comme manger des épinards ou se faire couper les ongles, et une contrainte qui fait mal et qui est anormale.

Dans les situations d’inceste, il y a de la violence sexuelle, mais aussi ce que j’ai appelé une « pédagogie érotisée de l’écrabouillement ». Je ne sais pas ce que vous pourriez inscrire dans la loi pour modifier cela, étant donné l’asymétrie fondamentale des positions dans la famille. Les parents élèvent leurs enfants et peuvent les contraindre pour leur bien. Où s’arrête la contrainte légitime ? Un texte de loi sur la sexualité des enfants ne les aidera pas. Ils ne consentent pas ; ils cèdent. Comme l’a montré l’anthropologue Nicole-Claude Mathieu, « céder n’est pas consentir ».

Je ne sais donc pas quels termes ajouter à la loi pour aider à l’administration de la preuve. Ce que l’on peut faire, c’est mieux socialiser les hommes et les femmes, élever les garçons différemment pour qu’ils deviennent d’autres hommes, et aider les femmes à ne plus être celles qui ne voient pas ou n’entendent pas. Votre question est difficile, car, comme vous l’avez entendu, nous parlons d’un continuum de violences de genre et de violences sexuelles, pris dans des rapports de domination qui imprègnent toute la vie quotidienne.

Mme Julie Doyon. Je peux tenter d’éclairer cette complexité d’un point de vue historique.

L’asymétrie de genre a aussi pour effet que les hommes ou les petits garçons révèlent moins l’inceste, du fait d’une survalorisation du genre masculin. Le viol d’un petit garçon a longtemps été un tabou historique, une chose impensée ou difficile à penser. Ce n’est qu’au XIXe siècle que la loi a introduit le fait que l’agression sexuelle ou le viol puisse concerner un individu des deux sexes. Les asymétries genrées jouent donc dans les deux sens.

Sur l’administration de la preuve, l’inceste a une spécificité : il est intrafamilial. Ce n’est pas un viol ou une infraction comme les autres. Parmi les propositions, il y a l’idée d’en faire une infraction spécifique. Je ne suis pas juriste et je ne connais pas les conséquences sur le terrain, mais cette idée existe, car l’administration de la preuve est plus compliquée dans le cas de cette violence sexuelle familiale, répétée, commise depuis longtemps, sur une personne qui est souvent un enfant. Je ne milite pas forcément en faveur de cette proposition, parce que je pense que la question de la présomption d’innocence reste un principe important.

L’exemple québécois a été évoqué. Dans un livre que nous avons codirigé avec Léonore Le Caisne et Anne-Emmanuelle Demartini, une étude de Jean Bérard et Nicolas Sallée montre comment la réforme pénale québécoise a introduit l’idée que les crimes du passé lointain, comme l’inceste, puissent être rejugés en adaptant le système probatoire. Cela a provoqué une inversion, créant une forme de présomption de victimité. L’idée est que, si l’on ne peut atteindre la vérité matérielle des faits, on peut au moins juger de la vraisemblance du récit de la victime. Ainsi, le langage troublé, la dissociation, les confusions mémorielles, l’excès d’émotion ou l’imprécision des faits rapportés sont considérés comme des signes probants ou probables. Vous voyez où cela mène : la réforme de la justice pénale sur ce point est difficile, et à juste titre, car la présomption d’innocence compte aussi.

Je voudrais conclure sur une phrase que j’ai souvent entendue de la part de magistrates, et qui a été dite ici : « Ce n’est pas parce qu’il y a un classement sans suite qu’on n’a pas cru la victime ». Cette phrase est terrible des deux côtés. Je voudrais que nous parvenions à articuler ces deux difficultés. Cette phrase est terrible pour les victimes, qui entendent qu’elles ont été crues, mais qu’on ne leur rendra pas justice ; elle est terrible aussi pour les magistrats, qui savent qu’ils ont entendu la vérité, mais ne peuvent pas sanctionner. Je crois qu’il ne faut pas opposer ces deux réalités, mais penser avec cette complexité.

Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Madame Dussy, vous avez montré dans vos travaux que l’inceste est un système de domination que les institutions, y compris judiciaires, contribuent à invisibiliser. Vous insistez sur le fait que l’inceste, paroxysme de la domination, est un faux tabou, en réalité largement admis dans notre société. À l’aune de l’affaire Duhamel, vous avez rappelé que l’incesteur est le plus souvent un homme banal loin d’un sociopathe. Vous avez également rappelé que le nombre de personnes victimes de l’inceste est à la limite de l’épouvante et estimez que ce phénomène structure notre société. Vous avez d’ailleurs développé le concept de « viol d’aubaine » pour « dépathologiser le viol incestueux que l’on aimerait tant pouvoir associer à la figure de monstre ».

Cette commission parlementaire choisit de centrer son travail sur le traitement judiciaire de l’inceste parental. Comment recevez-vous cette démarche ? Le cadrage judiciaire d’une commission parlementaire peut-il permettre de saisir la dimension politique de l’inceste, ou risque-t-il de réduire un fait social structurel à une simple question de dysfonctionnement institutionnel à corriger ?

Vous décrivez également dans vos travaux une justice masculiniste où la preuve, la prescription, le langage et la qualification sont indexés sur l’expérience de l’agresseur. Face à ce constat, suffit-il de réformer le code pénal point par point ou faut-il changer de cadre ?

Pour ma part, j’ai déposé, avec plus de 80 collègues députés, une proposition de loi créant un parcours de soins pour les victimes de violences sexuelles, pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Le coût des soins est une question politique : les victimes paient en moyenne 20 000 euros de leur poche en huit ans. L’État organise le transfert du coût de la violence vers les victimes elles-mêmes. Rendre visible ce transfert, le chiffrer et obliger l’État à en répondre est-il une façon de politiser l’inceste au-delà du cadrage pénal que vous critiquez ?

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). En préambule, je précise que les questions que nous vous posons ne sont pas nécessairement les nôtres, mais celles auxquelles nous sommes confrontés dans le débat public et dans l’hémicycle.

J’ai déposé en novembre dernier une proposition de loi pour créer un crime spécifique d’inceste, afin de ne plus le traiter comme une circonstance aggravante du viol ou de l’agression sexuelle. J’y ai introduit la notion d’« environnement coercitif », issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui me semble faire écho à la domination inhérente à l’inceste. Pourrait-on considérer que, de ce fait, l’inceste n’est jamais consenti, et que la recherche du consentement n’est donc pas le sujet ? Cette notion peut-elle nous rapprocher de la véritable nature de l’inceste ?

Tout le monde appelle à un changement de paradigme. Le juge de paix dans cette situation n’est-il pas l’intérêt supérieur de l’enfant et la reconnaissance pleine et entière de ses droits ?

Par ailleurs, dans vos recherches, avez-vous observé ce phénomène au sein des familles homosexuelles ?

Enfin, madame Doyon, quelle était la définition du crime d’inceste au Moyen Âge, quand il existait de manière autonome ?

Mme Maud Petit (Dem). Ma question porte sur les dynamiques familiales et sociales de l’inceste. Quels schémas familiaux ou organisationnels favorisent le silence autour de ces violences ? Sont-ce systématiquement les mêmes, quels que soient la classe sociale, le lieu ou le contexte ?

Comment expliquez-vous que l’inceste reste massivement sous-déclaré, malgré les évolutions législatives et sociétales, malgré le mouvement MeTooInceste et tout le bruit autour de cette question ? J’imagine qu’il peut y avoir des raisons économiques, comme une mère qui se tait parce que le père est le seul soutien financier de la famille, mais cela n’explique pas tout.

Enfin, sur les logiques d’emprise et de domination, quels sont les ressorts de la loyauté familiale qui empêchent la révélation ou la reconnaissance des violences ? Cette loyauté peut aller très loin, jusqu’à ce qu’une victime adulte donne à son propre enfant les prénoms de ses deux parents, l’incestueur et celui qui s’est tu.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Je vous remercie d’avoir lu les paroles de ces mères victimes disqualifiées, ce qui est, hélas, la triste réalité que nous vivons aussi dans les tribunaux.

Je ne suis pas certaine qu’il faille traiter le sujet en opposant hommes et femmes, mais plutôt insister sur les rapports de domination.

Premièrement, comment expliquez-vous que le corps judiciaire, pourtant majoritairement composé de femmes, est encore perméable à des discours disqualifiants sur les mères, qualifiées de « non cadrantes » ou d’« hystériques » parce qu’elles déposent plainte ?

Deuxièmement, comment expliquez-vous que la coparentalité reste la valeur cardinale des tribunaux, même en cas de violence ? Vous avez souligné à juste titre que l’autorité parentale conjointe, imposée dans des couples où elle n’a jamais fonctionné, est une catastrophe.

Troisièmement, vous avez évoqué les dégâts que peut causer le fait de ne pas être cru pour un enfant. Pourriez-vous, pour éclairer la représentation nationale, citer un ou deux exemples concrets des conséquences, en dehors du suicide ? Il est utile de donner des exemples concrets pour ceux qui nous écoutent et ne connaissent pas ces réalités.

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Madame Dussy, vous avez parlé de l’importance capitale de « socialiser autrement ». Je suis intimement persuadée que c’est le fond du problème. Avez-vous été, d’une manière ou d’une autre, associée à la constitution du corpus de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (Evars) ? Avez-vous des recommandations sur la manière d’imposer cet enseignement pour qu’il soit réellement pratiqué dans les écoles ?

Quant aux exemples, je tiens à signaler à Mme Roullaud que d’excellents podcasts donnent malheureusement à voir de nombreux exemples de conséquences du silence d’un enfant.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous avons beaucoup entendu, au cours de cette commission d’enquête, le mot « tabou ». Or, j’ai du mal à croire qu’il existe un tabou sur l’inceste dans la mesure où la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) nous donne le chiffre de 160 000 enfants victimes d’agressions sexuelles chaque année, et ce n’est qu’une estimation basse. Le cannibalisme est un tabou ; je ne crois pas que 160 000 personnes s’y livrent chaque année en France. Le tabou porterait-il alors sur la parole ? Mais là encore, les enfants parlent, parfois tard, mais ils parlent. J’aimerais donc vous entendre sur cette notion de tabou qui continue d’être véhiculée autour de l’inceste.

M. Pierre-Guillaume Prigent. Sur la question de la qualification d’« environnement coercitif », Richard Gardner définissait l’aliénation parentale comme un « lavage de cerveau » ou un « endoctrinement ». Je suis extrêmement vigilant quant à l’introduction de notions comme celle d’« environnement coercitif » ou de « contrôle coercitif », car je crains qu’elles ne se retournent contre les victimes. Mal définies, elles peuvent être récupérées par les auteurs de violences. Nous en avons pour preuve que les promoteurs actuels de la théorie de l’aliénation parentale, notamment au niveau international, affirment que l’aliénation parentale est une forme de contrôle coercitif. Cela ne fait qu’ajouter de la confusion.

Je voulais aussi préciser que la théorie de Gardner ne visait pas uniquement à disqualifier les accusations de violences sexuelles, mais aussi les dénonciations de violences conjugales.

Mme Gwénola Sueur. On a tendance à limiter les allégations d’aliénation parentale aux contextes de violences sexuelles incestueuses, alors que Gardner, dans ses textes originaux, l’appliquait aussi aux violences conjugales. Je vais vous citer un exemple assez parlant. Il évoque les femmes qui se réfugient dans des centres d’hébergement pour victimes de violences conjugales et écrit : « Une stratégie que j’ai observée à de nombreuses reprises consiste à fuir le parent présumé maltraitant et à trouver refuge dans un centre d’accueil pour femmes victimes de violences conjugales. Ce type de fuite est plus fréquent dans les cas d’accusations d’abus sexuels, mais j’ai également constaté ce phénomène dans des situations de syndrome d’aliénation parentale où l’élément d’abus sexuel n’était pas présent ou n’était pas encore manifesté. En général, on trouve dans ces centres d’accueil trois catégories de mères et d’enfants : 1) les mères et les enfants qui ont réellement été victimes d’abus, 2) les mères et les enfants qui n’ont pas été victimes, mais dont la mère a l’illusion, parfois paranoïaque, qu’elle et ses enfants sont victimes d’abus alors qu’il n’existe absolument aucune preuve de cela et 3) les mères et les enfants qui n’ont pas été victimes d’abus, mais pour lesquels la mère utilise consciemment et délibérément la fuite vers le refuge comme une manœuvre visant à induire le syndrome d’aliénation parentale. Le syndrome d’aliénation parentale peut être induit chez les enfants des catégories 2 et 3. Au refuge pour femmes victimes de violences conjugales, les enfants vont rencontrer d’autres enfants prétendument maltraités, dont certains ont réellement été maltraités et d’autres n’ont jamais été maltraités. Dans tous les cas, le fait de se rendre dans un refuge pour se protéger ne fait que renforcer, chez les enfants, la conviction qu’ils doivent fuir vers cet endroit plus sûr. Malheureusement, certaines des personnes qui gèrent ces refuges sont effectivement paranoïaques et ne font pas la distinction nécessaire entre les trois catégories de femmes susceptibles de venir chercher de l’aide. » Voilà ce qu’est l’aliénation parentale selon son concepteur.

Mme Julie Doyon. Sur la question du tabou, je vous remercie de l’avoir renversée. Aujourd’hui, l’inceste est davantage dit et parlé, mais il n’est pas forcément entendu. Cela inverse le paradigme habituel. Des termes faciles comme « impensable » ou « impensé » ne permettent pas de comprendre comment l’inceste est, et a été, pensé. C’est en faisant cet effort qu’on peut voir l’inceste où il est.

Sur la question de la parole, il faut sortir des grandes catégories générales. Qui parle, quand, à qui, comment ? On ne parle pas de la même manière quand on est un enfant, un adolescent ou un adulte qui découvre l’inceste qu’il a vécu. Christine Angot dit qu’on ne s’assoit pas à table au petit-déjeuner en disant : « Maman, papa m’a sodomisé ». Ce ne sont pas les mots qu’on emploie. Le traitement judiciaire est d’ailleurs assez insatisfaisant pour saisir cette question de la parole. C’est très fragile. Cette question sociétale nous concerne tous. Qu’entendons-nous, où l’entendons-nous, comment l’entendons-nous et qu’est-ce qu’on en dit ?

Je voudrais ajouter que l’injonction à parler peut être mortifère. Dans notre ouvrage est évoqué le cas d’une femme qui ne voulait pas parler et a considéré que sa psychologue, en la forçant à mettre un mot sur son vécu, répétait une forme de viol. Ces sujets sont donc très complexes.

Enfin, sur la définition médiévale de l’inceste, il était à la fois un crime et un péché. Il existait à la fois des juridictions laïques et des juridictions ecclésiastiques. Le spécialiste de la question en France est Didier Lett, qui a écrit une histoire du viol au Moyen Âge.

Mme Maud Petit (Dem). À cette époque, si j’ai bien compris, les deux personnes étaient considérées comme coupables : l’auteur et la victime. Heureusement, nous avons évolué sur ce point, mais confirmez-vous cela ?

Mme Julie Doyon. En effet. Si l’on ne regarde que le temps présent, le constat est catastrophique. Mais l’évolution majeure que je voudrais pointer est l’émergence de la figure de la victime. Le droit – pas les pratiques – et la société ont pris la mesure de son existence ; l’obtention d’une réparation en justice, c’est est autre chose. Le fait que l’inceste soit un viol implique aujourd’hui qu’il y a une victime. Effectivement, si l’on compare avec l’époque médiévale ou moderne, l’inceste était un crime « sans victime ». C’était un péché ou une faute morale accomplie par deux personnes, toutes deux coupables d’avoir eu une relation sexuelle illicite et réputée consentie.

Mme Dorothée Dussy. Je dirais que, dans les familles, cela n’a pas vraiment changé. La personne incestée est encore souvent considérée comme coupable, voire comme ayant provoqué son agresseur et sollicité les violences sexuelles. Même si la loi reconnaît la victime, le très faible nombre de condamnations montre que la sphère judiciaire est une fabrication de l’impunité. Dans les familles, les relations restent compliquées, voire dévastatrices pour les personnes incestées, car il est insupportable pour les proches d’admettre que leur frère, leur oncle ou leur neveu est un violeur d’enfant. On préfère donc incriminer la personne la plus vulnérable, celle qui dénonce les violences sexuelles.

Concernant l’Evars, je n’ai pas été associée à sa conception, mais les programmes sont formidables. Le problème est le manque de moyens pour les imposer à l’école. C’est un très bon programme qui aidera beaucoup d’enfants à mieux comprendre les affres des violences familiales auxquelles ils sont exposés, mais, pour l’instant, peu en bénéficient.

Sur la question d’opposer les hommes et les femmes, vous avez raison, il ne s’agit pas de les opposer, mais il faut prendre acte du fait que les rapports de domination sont genrés. Cela ne signifie pas que toutes les femmes sont des victimes et tous les hommes des dominants, mais que nous sommes tous pris dans cette socialisation. Cela ne signifie pas que les femmes sont des agneaux, mais les modalités de reconduction des violences sont également genrées. Les coups et les violences sexuelles sont statistiquement plutôt le fait des hommes au sein des familles. Ce point est important pour comprendre le phénomène.

Les conséquences de l’inceste sont en effet très lourdes et bien documentées, notamment dans le champ de la santé mentale et du travail social. À court, moyen et long terme, l’inceste laisse des traces : dépressions chroniques ; formes d’imbécilité grave dues à la contradiction entre « ton papa t’aime et te protège » et, la nuit « ton papa te coince et te viole » ; échecs scolaires ; réexposition à la violence sexuelle ; troubles du comportement alimentaire ; dépendances à l’alcool et aux psychotropes. Près de la moitié des enfants incestés vivent une amnésie traumatique. Toutefois, ce n’est pas parce qu’ils ne s’en souviennent pas qu’ils vont bien, cela agit en eux et cela sort sous la forme de divers symptômes. À long terme, on observe aussi une augmentation des cancers de la sphère génitale ou mammaire. Les conséquences incluent également des difficultés à mener une carrière professionnelle stable, à nouer des relations conjugales et à faire des enfants. Il faut aussi penser à l’impact sur toute la fratrie et les relations familiales, qui sont durablement affectées. Il est très difficile, pour les victimes, de vivre en opposition à toute sa famille, sans assistance et sans liens.

Sur les familles homosexuelles, il n’y a pas de chiffres spécifiques, car les enquêtes n’ont pas quantifié spécifiquement ce qu’il s’y passe. Avec un peu de bon sens, on peut supposer que les familles avec deux mères sont statistiquement plus épargnées, puisque les agresseurs sont majoritairement des hommes. Je connais cependant des cas de mères lesbiennes ayant incesté leurs enfants. Pour les familles avec deux pères, il n’y a pas de raison de penser que la prévalence est différente de celle de la population générale, puisque tous les travaux montrent que ces violences se répartissent de la même façon dans toute la population.

Concernant la démarche de cette commission d’enquête, j’avoue avoir été un peu fâchée en recevant l’invitation, en raison de l’angle très étroit : l’inceste paternel dans des situations contemporaines, où les enfants sont encore petits. Or, tous les parents peuvent être incesteurs et le père ou beau-père est l’auteur des violences dans moins d’un tiers des situations. Les dévoilements interviennent en général des années après la fin des violences sexuelles. Les enfants qui sont en ce moment violés par leur père et que leur mère essaie d’aider ne représentent qu’une petite partie du problème et crée un angle mort sur le continuum des violences. Cependant, je suis venue, car cette commission est très importante. D’autres travaux existent, comme le livre blanc du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le rapport de la Ciivise, mais je suis contente d’être là et de répondre à vos questions.

Le coût des soins est un problème essentiel et colossal. Des enquêtes ont tenté de chiffrer le coût des violences sexuelles pour la société – notamment en Nouvelle-Zélande et en France – mais c’est complexe, car il faudrait inclure les arrêts maladie, les dépressions des frères et sœurs, etc. Ce coût est d’autant plus dramatique que l’on assiste à des coupes dans les subventions des centres médico-psychologiques et des psychothérapies à long terme. Il faut souligner la difficulté de sortir de l’amnésie traumatique quand toute la société – la famille, l’école, les amis – a contribué à cette amnésie. En effet, si 5 à 10 % des enfants sont victimes d’inceste, nous sommes tous, par éclaboussure, socialisés à nous taire sur les violences sexuelles.

M. Arnaud Bonnet, président. Je comprends la frustration liée au périmètre contraint de notre commission, imposé par le délai de six mois. Merci beaucoup pour vos apports.

Mme Gwénola Sueur. Nous n’avons pas eu le temps d’aborder le caractère ascientifique de la notion d’aliénation parentale, brandie systématiquement dans un contexte de violences conjugales et de violences sexuelles incestueuses, de notre analyse de 383 arrêts de cours d’appel et des entretiens. Cette audition est donc un peu frustrante, mais je vous remercie de nous avoir sollicitées, d’autant qu’il est de plus en plus rare que des sociologues soient invités pour parler de concepts proprement sociologiques.

Mme Julie Doyon. Je voudrais ajouter qu’il y a aussi toute la question du signalement et de la chaîne socio-judiciaire, sur laquelle a travaillé l’anthropologue Léonore Le Caisne. Les chercheurs contribuent de plus en plus à éclairer ces sujets, et le temps était en effet trop restreint pour évoquer l’ampleur de ces travaux.

M. Arnaud Bonnet, président. Nous allons réfléchir à la manière d’intégrer davantage de données scientifiques pour étayer l’outil qu’est la loi. Merci pour vos apports.

La séance s’achève à treize heures cinq.

Membres présents ou ex cusés

Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya