CRCANR5L17S2026PO878313N014

— 1 —

La séance est ouverte à seize heures quarante.

Mme la présidente Maud Petit. Nous accueillons Mme Sihem Ghars, qui a beaucoup œuvré à la création de cette commission d’enquête. Vous êtes la fondatrice d’un collectif, Incesticide France, qui dénonce notamment la situation des mères protectrices. Vous êtes l’une des voix les plus déterminées du combat contre l’inceste et les violences institutionnelles qui frappent les mères protectrices. Vous portez un discours frontal et documenté sur les défaillances systémiques de la justice française.

Créé en 2020, Incesticide est devenu un espace d’entraide, de plaidoyer et de mobilisation pour les mères qui dénoncent les violences qui nous préoccupent au sein de cette commission d’enquête.

Vous dénoncez les « tortures institutionnelles » en vous appuyant notamment sur le rapport de 2025 du Comité contre la torture de l’ONU qui conclut, s’agissant de la France, à de graves violations des droits fondamentaux. Il était donc logique pour nous de vous entendre.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sihem Ghars prête serment.)

Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide. Je remercie en particulier à le rapporteur, Christian Baptiste, pour toute sa confiance et sa volonté sincère de créer cette commission d’enquête – si elle l’a été, c’est grâce à lui.

Je remercie également Mme la présidente, ainsi que tous les députés – qu’ils soient présents ou absents aujourd’hui – qui ont voté, qui ont contribué, qui ont même répondu à tous les mails que nous avons envoyés. Si, au départ, ces mails ont pu être considérés comme des trolls ou des envois automatisés, vous avez finalement constaté par vous-mêmes que tous ceux qui vous écrivaient étaient bien des vivants et, parfois, des survivants.

J’aimerais aussi me remercier, moi, pour mon travail citoyen, et remercier toutes les personnes qui m’ont soutenue. Car derrière le collectif Incesticide France, 600 familles m’ont confié leurs témoignages, leur détresse, leur souffrance, leur torture.

Grâce au soutien de nombreuses personnes, nous avons porté la voix de ces familles et dénoncé cette torture dans l’espace public. Je remercie donc tous les artistes – ils sont une trentaine – qui ont lu les témoignages, protégeant de représailles directes les familles qui racontent leurs histoires. Souvent bâillonnées, elles ne peuvent parler publiquement sans craindre ces représailles.

En sept ans, j’ai rassemblé 600 témoignages de parents trahis dont les enfants sont torturés par une justice qui les oblige, par ordonnance de justice, à continuer d’être violés. C’est vraiment cela la réalité. Ce n’est pas une injustice : comme vous l’avez dit, madame la présidente, ce sont des violences, ce sont des crimes. Ce sont des viols commis par ordonnance de justice.

En mars 2024 et en mai 2025, j’ai lancé deux campagnes de vidéos intitulées « Lettre aux juges ». Ce sont des lettres qui s’adressent directement aux juges car ce sont les seuls à mettre nos enfants dans un enfer, mais ce sont aussi les seuls à pouvoir les en sortir.

J’ai beaucoup entendu, notamment lors des auditions de cette commission d’enquête : « Il ne faut pas avoir de faux espoirs, nous ne ferons pas de miracle. » Ces propos concluaient d’ailleurs les premières auditions. Or c’est très difficile à entendre pour les familles, pour les enfants, qui ne peuvent pas accepter que personne ne puisse rien faire. Si quelqu’un peut faire quelque chose, ce sont bien les juges et les procureurs, qui peuvent agir dans l’urgence. Ici, aujourd’hui, j’aimerais représenter ces voix-là, qui ont besoin d’une action urgente.

En ce qui concerne mon travail citoyen, je ne suis pas une association, ni une élue, ni une salariée. Je suis une simple citoyenne qui s’est saisie de son pouvoir individuel, au moyen des réseaux sociaux, pour rassembler et agir au nom du bien commun et du collectif.

J’ai aussi lancé un appel à des avocats et à des psychiatres pour offrir une défense et des soins gratuits à ces familles. Grâce à cet appel, qui a été relayé, une trentaine de dossiers ont été traités par des avocats, soit pro bono, soit au titre de l’aide juridictionnelle. Je profite de cette audition pour relancer cet appel. Nous avons besoin d’avocats qui traitent ces dossiers pro bono jusqu’à l’épuisement de tous les recours. Les familles sont complètement usées, épuisées, ruinées financièrement, moralement, physiquement, financièrement, socialement. C’est très difficile. Nous avons besoin de vous.

J’ai voulu sortir de l’isolement toutes ces familles fracassées, impuissantes face à des décisions de justice mortelles. Et quand je dis mortelles, ce n’est pas une figure de style ni un euphémisme, c’est une réalité : je pense notamment à une maman qui s’est suicidée à la suite d’une décision d’un juge des enfants (JE) plaçant ses enfants chez le père, alors qu’ils avaient dénoncé les viols commis par ce dernier. Des enfants se suicident.

J’ai donc voulu les sortir de l’isolement afin d’agir pour de vrai avec eux. On dénombre des suicides, nombreux, des mères incarcérées, des enfants, nombreux, enlevés pour être remis au violeur ou placés dans les foyers de l’ASE (aide sociale à l’enfance). J’ai voulu raconter aux Français comment les juges rendent la justice au nom du peuple français. J’ai constaté leurs réactions sur les réseaux sociaux : ils sont tous indignés d’apprendre que de telles décisions sont prises.

En constatant le danger, la mise à mort sociale, l’acharnement encore plus virulent de ces mêmes juges quand une mère osait exposer la folie de leur décision à visage découvert, j’ai décidé de les sortir de l’isolement en anonymisant tous leurs témoignages. Ceux-ci ont été relayés lors des lectures des « Lettres aux juges ».

En mars 2025, devant l’inertie de la France et la destruction de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), avec deux mamans et M. Christophe Peschoux, un ancien fonctionnaire de l’ONU, nous avons coécrit le rapport « Un crime d’État. Inceste paternel et torture institutionnelle en France » pour interpeller le Comité contre la torture des Nations unies.

La France a été examinée. Isabelle Rome présidait la délégation française et la France a menti, affirmant qu’aucune poursuite n’était engagée contre les mères sans que les signalements de viols sur les enfants n’aient fait l’objet d’une vérification préalable. C’est faux. D’après tous les témoignages que j’ai recueillis, les mères sont poursuivies pendant l’enquête. La France a menti. Je voudrais vraiment que la vérité soit rétablie et qu’on recense le nombre de mères qui sont poursuivies pour non-présentation d’enfant lorsque leur enfant a dénoncé l’inceste parental.

Il y a aussi une nuance. Quand une mère n’est pas condamnée au pénal, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui prend le relais. Il peut condamner à une astreinte au civil les mères pour non-représentation d’enfant. J’ai des dossiers dans lesquels certaines mères doivent verser 600 euros, d’autres 250 euros par jour au père pour non-représentation de l’enfant, alors qu’une enquête est en cours. Donc la France a menti au Comité contre la torture.

Si j’ai fait appel au Comité contre la torture, c’est parce que dans les couloirs du Palais-Bourbon, beaucoup me disaient que j’exagérais, que j’étais trop frontale, que je parlais de torture, que ça faisait peur aux députés. C’est faux, ce n’est pas une exagération : c’est de la torture réelle, au sens propre de la définition qu’en donne le Comité contre la torture. Il a fixé cinq critères, que vous pouvez consulter sur mon site, Incesticide.fr. Les mères qui remplissent ces critères sont donc torturées par la France et ces institutions.

Enfin, dans son rapport de mai 2025, le Comité contre la torture, alarmé devant ces conclusions, a relevé deux points essentiels. Il s’est inquiété, d’une part, de l’impunité quasi totale des auteurs des faits – moins de 1 % des auteurs de viols incestueux d’enfants sont condamnés ; d’autre part, du placement d’enfants sous la garde de leur père violeur présumé. Il s’est aussi alarmé de la persécution des mères protectrices qui, pour beaucoup, sont parties en cavale, en exil forcé.

Pour résumer, personnellement, j’ai cru que le policier allait faire son travail ; il ne l’a pas fait. J’ai cru que le juge allait faire son travail ; il ne l’a pas fait… Pardon.

Mme la présidente Maud Petit. Nous entendons votre émotion. Vous portez la parole de tellement de personnes.

Mme Sihem Ghars. Oui, j’aimerais tellement être à la hauteur de leurs attentes.

J’ai cru, comme beaucoup d’ailleurs, que les enquêteurs sociaux feraient leur travail ; ils ne l’ont pas fait. J’ai cru que les experts psychologues allaient faire leur travail ; ils ne l’ont pas fait. J’ai cru que l’expert psychiatrique à l’hôpital allait faire son travail ; il ne l’a pas fait. J’ai cru que mon avocat allait faire le travail ; il ne l’a pas fait. J’ai cru que les associations allaient faire leur travail ; elles ne l’ont pas fait. J’ai cru que les fondations allaient faire leur travail ; elles ne l’ont pas fait. J’ai cru en la Ciivise, j’ai cru au Comité contre la torture des Nations unies. Et maintenant, je crois en vous, mesdames et messieurs les députés. Je continue de croire car le désespoir est l’ennemi de la justice.

Pardon, je ne pensais pas être si émue que je devrais m’interrompre.

Au début, je pensais me battre contre un violeur d’enfants isolé. Mais j’ai dû faire face à une adversité inattendue et redoutable de la part de nombreux acteurs qui font semblant de se battre : la justice, la police, l’ASE, les hôpitaux, les institutions, les fondations, les associations, les avocats, les psys, etc.

J’ai juré de vous dire toute la vérité. Alors je voudrais qu’on se dise la vérité. Pour cela, j’aimerais qu’on détruise les fausses croyances.

Souvent, lors des auditions de la commission d’enquête, que j’ai toutes regardées, on a l’impression que les dossiers sont vides. Ça, c’est une fausse croyance. Les dossiers ne sont pas vides, messieurs et mesdames les députés, les mères ont des preuves, beaucoup de preuves. Il faut se pencher sur les dossiers.

Voici ce que j’ai, par exemple, dans mes dossiers.

Des fissures anales constatées à l’hôpital : on nous dit qu’une constipation peut provoquer une fissure anale. Alors, on fait taire la preuve médicale.

J’ai des aveux enregistrés auprès de la police, consignés noir sur blanc sur des PV (procès-verbaux) que j’ai lus. Pourtant, même quand il y a des PV recueillant des aveux, le père est condamné à du sursis, à un simple avertissement : pas de prison, pas de casier judiciaire, pas d’inscription au Fijais (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

J’ai des traces d’ADN, du sperme prélevé dans la culotte d’un enfant, des enregistrements vidéo – un père avec ses sextoys et son bébé de six mois, histoire que vous avez peut-être entendue au cours de la lecture d’une des lettres à l’Assemblée nationale.

J’ai le cas d’un bébé placé sous trithérapie, je répète, un bébé placé sous trithérapie. La maman a participé au petit-déjeuner organisé à l’Assemblée nationale auquel vous étiez présent, monsieur Baptiste. Elle est rentrée chez elle et m’a appelée le soir même : elle était aux urgences avec son bébé qui était placé sous trithérapie à la suite des viols commis par le père.

Dans ces cas-là, le père ne perd pas ses droits, il continue à avoir un droit de visite.

J’ai une fillette de douze ans enceinte de son père. J’ai reçu la lettre de cette maman désespérée. Depuis, je n’ai plus aucune nouvelle d’elle.

J’ai un enregistrement d’un père qui propose à la mère de violer un bébé pour un plan à trois.

J’ai un dossier qui contient 11 000 fichiers pédopornographiques ainsi que les aveux, sur PV, du père qui dit se masturber sur ces images depuis qu’il a 14 ans. Ce même père fait l’objet d’une interdiction à vie d’exercer une activité auprès de mineurs et a été condamné à du sursis ; pourtant, son droit de visite est maintenu. Écoutez bien : il est condamné à ne plus jamais exercer auprès de mineurs mais il a le droit de voir ses propres enfants. Quel message est envoyé ? Il a le droit de violer ses propres enfants, mais il n’a pas le droit de violer les enfants des autres : voilà ce que ça signifie. Pourtant, la crèche a signalé que l’enfant était vraisemblablement violé. J’ai appris hier que l’affaire avait été classée sans suite. Malgré 11 000 fichiers pédopornographiques, des aveux, un signalement effectué par la crèche – et non par la mère –, l’affaire est classée. Personne ne surveille cet homme, d’ailleurs. Il n’a pas le droit de s’approcher des enfants, mais qui le surveille ?

J’ai le dossier d’un père qui préside une banque très populaire à Paris. Bon client de proxénètes qui lui envoient des girls dans un hôtel de luxe parisien, il recherchait sur son ordinateur des viols de l’anus d’adolescentes. C’est marqué noir sur blanc dans le dossier pénal de la brigade de protection des mineurs de Paris. Dans ce même dossier, j’ai lu les PV de sa propre sœur qui dit avoir été incestée par son frère de ses 4 à14 ans, mais qu’elle était consentante. Dans ce même dossier de ce père, banquier d’une banque très populaire, sa cousine et son cousin déclarent sur PV avoir vécus dans leur enfance des viols infligés par ce même homme. « Il m’a volé ma première branlette. » C’est marqué dans le PV. Les enfants racontent les viols ; pas un, mais deux enfants. Pourtant, ce dossier a été classé sans suite. Les enfants sont forcés de voir leur père car la mère est manipulatrice.

J’ai le dossier d’un père, magicien pour enfants. Son enfant a porté plainte. Ce père est libre. Il anime des anniversaires. Et sur Instagram, j’ai vu sa photo avec la petite fille d’un capitaine de l’équipe du PSG dont il a animé l’anniversaire.

Vous êtes tous concernés. Nous signalons ; c’est classé. Ces hommes sont libres. Ils sont autour de vous, ils s’approchent de vos enfants. Quand on nous dit qu’il y a 160 000 victimes par an en France, personne n’a peur : les victimes ne font pas peur. Mais comptons le nombre de violeurs d’enfants, changeons un petit peu le focus : selon une estimation que j’ai faite en m’appuyant sur des études internationales, je l’affirme, il y a en France 2 millions de violeurs d’enfants libres.

Je vous invite à tenter de réaliser cette estimation par vous-mêmes – vous avez les moyens, vous avez un cabinet, vous avez des collaborateurs. Cessez de communiquer sur le nombre de victimes, mais commencez à communiquer sur le nombre de violeurs d’enfants libres et jamais condamnés.

Parce qu’il y a même des hommes qui sont condamnés pour viol sur un des enfants – ça arrive, ça n’arrive pas beaucoup mais ça arrive –, mais qui continuent à avoir des droits sur les autres membres de la fratrie. Il a le droit à l’oubli. Il a été condamné à une peine mais il conserve ses droits sur les autres enfants. C’est par exemple l’histoire de Charlotte et de sa petite sœur qui avait rendu son histoire publique sur les réseaux sociaux. C’est l’histoire aussi d’une femme que vous allez certainement entendre : son petit frère Carl est décédé – il s’est suicidé – parce qu’on le forçait à voir son père pourtant déjà condamné pour avoir violé sa sœur.

Pendant que nos signalements sont classés sans suite, voilà ce qui se construit dans l’ombre. Je ne sais pas si vous connaissez l’histoire de Betty et Virginie Mannechez. M. Dupond-Moretti était l’avocat de la victime, Virginie Mannechez, qui est maintenant décédée. Elle était enceinte et elle a eu un enfant de son propre père. Dans les journaux, on pouvait lire que notre ministre, M. Dupond-Moretti, plaidait l’inceste consenti et heureux. Je n’évoque pas cette affaire : vous me direz que c’est de l’histoire ancienne.

En revanche, je vous parle d’une histoire qui date de quelques mois. Car pendant que vous classez des affaires sans suite, alors que des mères signalent, alertent et se battent, un homme de 58 ans a eu trois enfants avec sa propre fille de 33 ans. Il a contraint son fils, qui est du coup aussi son petit-fils, à avoir des relations sexuelles avec sa mère, qui est en même temps sa sœur. Cet enfant a parlé à l’école. Le père a été mis en examen pour viols incestueux et placé en détention provisoire en novembre 2025. L’information, relayée par Le Parisien, a été annoncée par le procureur de la République de Brest, Stéphane Kellenberger. J’ai toutefois une question très simple à lui poser, à ce procureur : des signalements avaient-ils été faits dans cette affaire ? Y a-t-il eu des classements sans suite pour des actes commis sur la fille, qui est également la mère de cet enfant, avant d’en arriver là ? Car une telle situation – une fille violée par son père depuis l’enfance, des enfants nés de ces viols, un fils contraint de violer sa mère – ne se construit pas du jour au lendemain.

Quelqu’un a-t-il signalé ? Qui a regardé ? Qui n’a pas regardé ? A-t-on classé sans suite ? Si la réponse est oui, alors ce dossier est la démonstration absolue de ce que le classement sans suite produit sur le long terme : non pas une erreur de procédure, mais une catastrophe humaine fabriquée par l’impunité et votre impuissance autodéclarée.

Ma demande, c’est d’ouvrir les dossiers des mamans, tous les dossiers ; et donc de les recenser. Combien sommes-nous ? Moi, de mon côté, avec zéro euro, zéro subvention, zéro collaborateur, j’ai rassemblé 600 témoignages. En l’espace de deux fois quinze jours, j’ai lancé un formulaire de recueil de témoignages documentés, en exigeant la présentation d’une pièce d’identité et des pièces justificatives, parce que je refuse que des personnes se livrent à de faux témoignages. En l’espace de deux fois quinze jours, j’ai reçu 2 019 pièces justificatives, 1 076 témoignages complets, 2 100 témoignages incomplets ; 225 familles ont témoigné. Alors que 68 départements sont touchés, il n’y a aucune publicité nationale. J’ai fait ça seule avec Instagram.

Je vous demande, à vous commission d’enquête, de mettre les moyens pour recenser sérieusement toutes les familles, tous les enfants, tous les parents qui ont porté plainte pour inceste parental et qui ont été trahis par la justice.

Il s’agit d’une crise sanitaire. En vérité, il s’agit d’une crise sanitaire pédophilique – on peut l’appeler comme ça ? Je l’ignore. Il faut faire quelque chose, c’est urgent. Les mères ne cherchent même plus à envoyer les violeurs en prison ; elles savent que c’est un mirage. Elles demandent simplement qu’on protège leurs enfants et qu’ils arrêtent d’être violés. Quand vous croisez une mère dans cette situation, la vraie question n’est pas : « Il a pris combien de prison ? » La vraie question, c’est : « As-tu encore la garde de tes enfants ? » Entre nous, c’est comme ça. Quand une personne m’appelle, je ne lui dis pas : « Est-ce qu’il a été condamné ? » On sait que ce n’est pas le cas. Je demande : « Est-ce que tu as la garde de tes enfants ? »

Parce qu’il y a un processus de désenfantement, réglé comme du papier à musique. En fonction des réponses qu’une maman va me donner, je sais à peu près où elle en est dans le processus de désenfantement. Je sais à peu près combien de temps il lui reste avant de perdre la garde de ses enfants.

Savez-vous que 614 bébés ont été accueillis en UMJ (unité médico-judiciaire) pour des faits de viols en une année ? Cela représente cinquante bébés violés par mois, des bébés qui ne parlent pas.

Quand j’entends ici qu’il faut de nouvelles lois, je dis que c’est une fausse croyance. C’est la deuxième fausse croyance. Je crois que les lois existent. La loi est claire : il est interdit de violer un enfant. Je ne comprends pas pourquoi on nous dit qu’il faut de nouvelles lois pour protéger les enfants. Dire que le classement sans suite empêche de protéger les enfants est faux, c’est une fausse croyance. Le juge aux affaires familiales et le juge des enfants ont déjà dans leur panoplie tout ce qu’il faut pour protéger immédiatement l’enfant. C’est juste une question d’humanité et de posture face à ce problème.

Il existe déjà de bons juges. J’ai trouvé une jurisprudence de protection à Mayotte : un juge a mis à l’abri des enfants alors que l’affaire était classée sans suite. Il est clairement écrit dans le jugement qu’un classement sans suite pour faits insuffisamment caractérisés ne signifie pas que les faits n’ont jamais eu lieu. Ce raisonnement est suffisant pour tous les juges actuels ; il est suffisant pour décider de mettre à l’abri un enfant.

Nous avons 522 juges des enfants, et peut-être 1 000 juges aux affaires familiales ? Je ne sais pas, j’aimerais connaître ces chiffres. Il y a 164 tribunaux en France. Il y a un besoin urgent. Ces enfants-là, ces familles-là, ces mères-là ne veulent pas attendre un ping-pong entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour qu’une nouvelle loi soit votée. Ces familles sont dans l’urgence. Pour elles, le temps judiciaire, le temps parlementaire, le temps électoral n’existent pas : il n’y a que le temps de l’urgence. Et il n’y a qu’une vérité. Un enfant est violé, son anus est fissuré, il dit que c’est son père : il y a une vérité. Il n’y a pas une vérité judiciaire, ou une vérité dans l’imaginaire de l’enfant, ou une vérité dans la perversion de la mère.

C’est la deuxième fausse croyance : je ne pense pas qu’il faille de nouvelles lois – il y en a largement assez pour prendre les bonnes décisions. J’ai l’impression qu’on veut nous faire croire que c’est impossible, que les juges ne peuvent rien faire, mais c’est réellement faux. Je vous en supplie, faites quelque chose pour que ces juges utilisent leur pouvoir !

Il y a deux choses qui existent déjà en droit sur lesquelles on peut s’appuyer pour justifier de protéger un enfant.

Premièrement, pendant l’enquête, il existe le délit de subornation de témoin. Pour n’importe quel crime, n’importe quel juge peut prononcer une interdiction d’approcher le témoin. Pourquoi, quand un enfant dénonce les viols de son père, ne pourrait-on pas le considérer comme un témoin que son père n’a pas le droit de suborner ? C’est aussi simple que ça ; il n’y a pas besoin d’une ordonnance de je ne sais quoi. Ça suffit !

Deuxièmement, après l’enquête, quand il y a un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, l’ordonnance de sûreté est une très bonne idée, pour peu qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une justice impérative, comme l’a répété le juge Édouard Durand lors de son audition. Elle devrait être automatisée dès lors que le procureur classe l’affaire sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée. Il faudrait ajouter un motif supplémentaire pour la catégorisation des classements sans suite. Une affaire peut être classée sans suite parce que les faits n’ont jamais eu lieu, ou parce qu’ils sont insuffisamment caractérisés. Il faudrait créer la case « faits insuffisamment caractérisés, mais suffisants pour motiver une ordonnance de sûreté ». Ainsi, le procureur qui a le dossier entre les mains saura tout de suite orienter les décisions au civil.

L’article 375-5 du code civil, quant à lui, permet au procureur de faire une OPP (ordonnance de placement provisoire), c’est-à-dire de placer immédiatement un enfant en danger, à n’importe quel moment, même après une décision du JAF, une décision folle par exemple. Si on ramène un dossier au procureur en lui disant que le papa a fait des recherches internet, que l’enfant dit qu’elle a été violée, que son cousin et sa cousine aussi, et que l’on voit dans l’ordinateur des photos d’anus d’enfant écarté, au prétexte que le petit a la varicelle… Quand vos enfants ont eu la varicelle, avez-vous pris en photo leur anus écarté ? Je pense que non. Cet homme, c’est ce qu’il avait dans ses ordinateurs. Nous sommes face à un déni mortel. Il faut que ça cesse. Ce procureur devrait pouvoir placer les enfants chez la mère, ou plutôt chez le parent qui protège son enfant. Car il y a des pères parmi les témoignages que je reçois. Je connais ainsi cinq pères, qui sont traités de la même manière que les mamans. Dans ces cas, c’est souvent le grand-père maternel qui est l’auteur de viols, et la mère de l’enfant protège son père. Le père est alors traité comme nous : on lui retire ses droits, l’enfant est placé chez la mère. Il y a aussi des mères qui ne protègent pas – c’est le cas neuf fois sur dix, d’ailleurs.

Ce qui nous manque, ce n’est donc pas le texte, c’est la volonté de l’appliquer. Ce que nous documentons, c’est qu’il se passe tout l’inverse de ce qu’il faudrait faire : le parquet n’agit pas, le JAF maintient la résidence alternée et, quand une OPP est déclenchée, en réalité, c’est souvent contre la mère.

Troisième fausse croyance : l’appellation de « mère protectrice ». Moi je ne suis pas une mère protectrice, je suis une mère. Ce que vous appelez une « mère protectrice », c’est une mère piégée par une justice destructrice – sans quoi je serais juste une mère. Mais je n’ai pas eu ce droit. La justice a fait de moi une mère en lutte, une mère manipulatrice, une mère menteuse, une mère nuisible, une mère vengeresse, une mère sorcière, une mère folle. On fait semblant de croire, on veut me faire croire que je suis une mère héroïque protectrice, alors que, en réalité, je suis une mère mise en défaut de protection, à cause de la justice. Je suis une mère empêchée de protéger, à cause de la justice. Je suis une mère qui doit dire à son enfant : « Je sais que Papa met ses doigts dans ton anus. Je sais que Papa te masturbe. Et même si tu veux que ça s’arrête, tu dois aller chez lui pour trente jours et pour trente nuits. Même sans pouvoir me parler au téléphone, parce que Papa ne le veut pas. » Je suis une maman qui ment à son enfant, en lui disant de parler aux étoiles dans le ciel, et que je l’entendrai s’il m’appelle à l’aide. Parce que le père violeur a un permis de violer son enfant, par ordonnance de justice, et qu’il a même le droit de contrôler notre communication.

Mme la présidente Maud Petit. Je vous remercie de tous les détails que vous nous avez donnés. S’ils sont particulièrement difficiles à entendre, ils permettent de comprendre véritablement l’horreur et l’atrocité des faits qui sont pratiqués sur les enfants. Je vous laisse la parole pour terminer votre propos introductif.

Mme Sihem Ghars. C’est difficile à dire et c’est difficile à vivre. Je vous disais que je n’étais pas une mère protectrice et que nous n’étions pas des parents protecteurs ; nous sommes des parents empêchés par la justice.

Ce qui est difficile, c’est de réaliser à quel point on ne sait pas ce que ça veut dire, « classement sans suite ». On pense que c’est quelque chose qui s’arrête, sauf que les suites sont terribles et qu’on les vit au quotidien. Je continue à vous donner des détails, pour que vous compreniez, pour que la parole de toutes ces mères qui me font confiance puisse transparaître ici. Ce que je dis aussi, c’est que j’en ai un peu marre d’avoir des ventriloques qui parlent à notre place. Ce sont des associations qui parlent à notre place, ce sont des fondations, ce sont des avocats, ce sont des statistiques, des chiffres froids. Moi, j’en ai vraiment assez. C’est pour ça que je prends la parole en tant que parent et pas en tant qu’entité ou structure – un cadre que j’ai toujours refusé. Pourtant, j’aurais pu. Je suis diplômée d’un bac + 5, j’étais cheffe d’entreprise. J’aurais tout à fait eu la possibilité de me saisir d’un mandat, de me faire élire, d’ouvrir une association, de prendre la parole dans ce cadre-là. Mais je préfère rester dans cette position de parent et représenter les parents.

En même temps, je suis assez honteuse de prendre la parole à leur place. J’aurais aimé qu’on puisse avoir les familles ici. Sur les 225 familles qui m’ont apporté 2 000 pièces justificatives, 70 % sont prêtes à venir témoigner à visage découvert, 30 % ont peur – et les autres ont eu tellement peur qu’elles n’ont même pas rempli le formulaire. Ces parents sont terrorisés. Ils ont peur de faire un pas à droite, un pas à gauche. Ils sont sous emprise.

Je vous disais qu’un violeur d’enfant ne se réveillait pas un matin, en disant : « Ah, tiens ! Je vais aller violer mes enfants ce matin ! » Non. Un violeur d’enfant ne devient pas violeur d’enfant comme ça. Il est régulièrement dans des familles où l’inceste règne depuis plusieurs générations. Dans la famille, tout le monde le sait. C’est une donnée importante : la police devrait d’abord enquêter sur l’héritage familial de la personne qui est mise en cause. On oublie que la personne ne se réveille pas un matin violeur d’enfant ; elle le devient. On ne naît pas femme, on le devient – c’est ce que nous ont dit certaines personnes. On ne naît pas violeur d’enfant, on le devient.

Comment le devient-on ? On ne le dit pas, mais on le devient, bien souvent, en étant soi-même violé. Pour bénéficier d’une impunité à vie – parce que la personne qui viole sait très bien que l’enfant va grandir, qu’il va devenir un adulte –, l’agresseur a plusieurs stratégies de silenciation, dont j’ai parlé dans le rapport « Un crime d’État – Inceste paternel et torture institutionnelle en France » rendu aux Nations unies. Il y a une pratique très efficace pour un violeur d’enfant, naturelle, instinctive pour lui, c’est de demander à l’enfant d’aller violer un autre enfant. Il l’initie. Comment un enfant ira-t-il dénoncer quelque chose que lui-même fait ? C’est impossible. Il devient complice de cette perversion, et il s’inscrit dans cette lignée, en quelque sorte. C’est comme ça que les enfants ne parlent pas. Parmi les différentes stratégies de silenciation, c’en est une : la culpabilisation.

Il faut savoir aussi qu’un enfant a un orgasme. Une petite fille de 4 ans peut avoir un orgasme quand son père la masturbe. Imaginez ce que ça représente ! Des petites filles disent à leur maman : « J’aime bien quand Papa me fait ça », parce que le corps réagit bien, « mais bon, ça fait mal, et je veux qu’il arrête. » Il y a cette réalité crue, que vous devez connaître pour comprendre pourquoi un enfant ne parle pas, comment il est tenu au silence par cette complicité dans le diabolique, dans le mal. C’est très pervers.

C’est important de savoir qu’un parent protecteur, ce n’est pas un parent protecteur, c’est un parent qui n’arrive à rien faire. C’est un parent qui est face à des enfants qui ont des crises de nerfs, qui se tapent la tête contre les murs, qui ont des crises de dissociation, qui vont insulter ou frapper la mère en lui disant : « Tu m’as choisi un père pédophile, c’est de ta faute ! Tu n’as qu’un cerveau de plancton ! Tu aurais dû le voir ! » Il y a des enfants qui s’en prennent au parent protecteur. Les relations ne sont pas toujours faciles. Et les services sociaux vont mettre le focus là-dessus, considérer que, si l’enfant va mal, c’est le fait de la mère – puisqu’il ne voit le père qu’un week-end sur deux.

Je veux aussi vous raconter des détails de cette vie de parent soi-disant protecteur. On est obligés de mentir à nos enfants, de leur dire ce que j’ai rapporté tout à l’heure. Je suis une maman qui n’a pas le droit de parler à mon enfant pendant les vacances, parce que le père interdit les communications. Si je m’en plains, je n’ai aucun moyen de faire valoir mes droits. On va me dire : « Mais, madame, arrêtez d’être tout le temps dans le contrôle », « Vous êtes trop anxieuse, ça suffit », « Vous voulez tout contrôler », « Vous êtes dans la toute-puissance. » Et donc tout se retourne contre la mère.

Quand mon enfant rentre de vacances et qu’il a l’anus fissuré, ou une vulvite avec des hématomes sur les cuisses, je suis une maman qui n’a pas le droit de l’emmener chez le médecin, puisque le père, en tant que cotitulaire de l’autorité parentale, interdit à la mère de choisir son médecin. Il faut que la mère ait l’autorisation du père pour choisir un médecin. Certains pères menacent les mères et leur interdisent d’aller soigner leurs enfants. Ils font des signalements auprès de l’Ordre des médecins, qui suit le père. Beaucoup de médecins refusent de recevoir ces mères, parce qu’ils ont reçu une lettre de l’Ordre des médecins ou qu’ils ont été désavoués voire menacés par un père par lettre recommandée avec accusé de réception. La mère est obligée d’aller faire soigner son enfant chez un médecin choisi par le père agresseur violeur. C’est quand même compliqué !

Je suis une maman qui doit s’excuser partout où mon enfant passe, parce que mon enfant n’est pas normal. Un enfant qui est violé n’est pas normal, c’est une évidence. Il a des comportements bizarres : il mord les autres enfants, il gâche les fêtes d’anniversaire, il va se masturber de manière compulsive sur un dinosaure. Voilà ce que c’est le quotidien d’une mère protectrice. Je suis une maman qui doit aussi être à l’affût pour surveiller mon propre enfant, parce qu’il pourrait répéter ces actes sur un autre. Je ne vais donc pas lui faire confiance s’il est avec d’autres enfants à la piscine, parce qu’il a normalisé ces violences. Il faut savoir une chose que beaucoup de Français ne savent pas. Quand un enfant dit qu’il a été violé par son père, la première chose qu’une personne non pédophile va se demander, c’est : « C’est arrivé quand ? » Ils imaginent que c’est arrivé une seule fois ; en fait, non. C’est arrivé pendant des années, depuis qu’il est même bébé, toutes les deux ou trois nuits, pendant cinq, six, sept ans. Il y a même un enfant qui a dit : « Tu sais, Maman, je n’ai pas 11 ans aujourd’hui, j’ai 10 ans, parce que, quand je compte le nombre de fois où Papa m’a violé, ça fait 300 jours. »

Je suis aussi une maman qui doit tirer son enfant de force pour aller à l’école, parce que le papa a porté plainte contre la maman pour déscolarisation. Un enfant qui est violé pendant des années va mal. Il est aussi la proie de harceleurs à l’école. Souvent, il faut faire le lien entre le harcèlement scolaire et l’habitude que l’enfant a eue d’être un objet, mis en position de victime dans l’enceinte de sa famille par le père agresseur. C’est un enfant qui va avoir une posture particulière et qui va être très vite repéré par les autres enfants. On a souvent des enfants qui vont se faire harceler à l’école, qui vont avoir des phobies scolaires, qui vont refuser d’aller à l’école. Ce sont des stratégies que les pères utilisent pour aller porter plainte, pour essayer de mettre la mère en défaut – « La mère déscolarise l’enfant. »

Si l’enfant a des problèmes de sociabilisation, ce qui est le cas de beaucoup d’enfants violés, le père va dire que la mère isole l’enfant, parce qu’il n’ira pas aux activités scolaires, parce qu’il aura du mal à s’intégrer à des groupes. En fait, le père va profiter de la moindre opportunité offerte par les séquelles de l’enfant pour reporter la faute sur la mère, qui tente, elle, de panser les plaies malgré l’hémorragie interne. La mère est littéralement mitraillée de tous les côtés, par la multiplication des procédures, des plaintes, des attaques, auprès du rectorat, auprès de l’académie, auprès des médecins.

Vous le voyez, la suite d’un classement sans suite est terrible.

Pour finir, je suis aussi une maman qui est obligée de plaquer mon enfant au sol quand il fait ses crises. Je suis obligée de tirer mon enfant de force pour le mettre à l’école, parce qu’il faut qu’il y aille. Je suis une maman qui doit faire 460 kilomètres en voiture, qui doit louer une chambre, pour rendre visite à sa fille de 12 ans – une visite sous la surveillance d’un tiers. Je fais 460 kilomètres et, une fois par mois, pendant une heure, j’ai le droit de voir ma fille de 12 ans, parce qu’une juge aux affaires familiales a ordonné un transfert de résidence chez le père, chez celui qui la viole. Je suis une mère qui a fini par récupérer cette fille, qui a résisté et qui a été placée en foyer, parce que, à 12 ans, elle a continué à dire que son père la violait. Elle n’a pas été remise chez sa mère – elle a été mise en foyer ! C’est-à-dire qu’on punit la mère même quand l’enfant continue à dire que le père viole et que la fille est en âge de comprendre et de s’exprimer. Je suis cette maman-là aussi, qui finalement a pu récupérer son enfant à 15 ans. Elle a donc passé trois ans entre son père et les foyers de l’ASE. Quinze ans, c’est un peu l’âge auquel les juges des enfants nous lâchent la grappe.

Je suis une maman qui n’est pas une « classée sans suite » et qui n’a pas une affaire qui s’arrête. Il faudrait pouvoir entendre dans cette commission d’enquête des personnes qui sont pour la séparation des pouvoirs. Les enquêtes doivent être terminées, dites-vous. J’ai entendu que, leurs affaires étant en cours, les parents ne pouvaient pas témoigner. Le viol d’enfant au pénal est souvent classé sans suite : c’est donc terminé. Les affaires en cours concernent le civil – le JAF et le juge des enfants –, et ça dure jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Ce sont dix, quinze ans de procédures. En fait, ce n’est jamais fini. Ce n’est pas un classement sans suite, c’est quinze ans de procédures avec les services sociaux. D’ailleurs, ils feraient des économies, s’ils pouvaient arrêter de multiplier ces procédures, les rendez-vous avec des enquêtes et les AEMO (assistances éducatives en milieu ouvert) tous les six mois.

Voilà pourquoi je ne suis pas une mère protectrice. Je ne peux pas protéger mon enfant. C’est parce que je ne suis pas une mère qu’ils appellent « collaboratrice ». Ils me le disent : « La mère ne collabore pas avec les services sociaux. » C’est marqué dans les enquêtes destinées au juge. On doit collaborer. Si nous ne collaborons pas, qu’est-ce qui se passe ? Je vais vous le dire : « Je suis une maman qui n’a pas collaboré. Mardi dernier, la police est venue chez moi. Elle a attendu que j’emmène mon enfant à l’école, elle s’est postée dans la cage d’escalier et elle a attendu que je revienne de l’école. J’ai passé vingt-quatre heures en garde à vue. J’ai dormi en prison. Mon enfant a été rapté à l’école et envoyé chez son père violeur. Je n’ai plus aucun droit de visite et d’hébergement. J’ai perdu l’autorité parentale, et je n’ai même pas le droit de voir mon enfant, sauf une heure par mois sous surveillance d’un tiers. » Ça, c’est une maman qui n’a pas collaboré.

Cette maman qui n’a pas collaboré, son enfant a été remis dans une famille dont le père est accusé de viol sur cet enfant, avec des preuves. Le grand-père est un expert psychiatre au tribunal de Rennes, M. Betbèze. Il fait des conférences que vous pouvez voir sur YouTube – je pourrai vous donner le lien – au cours desquelles il dit, mot pour mot, qu’une fille qui a été violée par son père ne doit pas couper le lien, qu’elle doit pouvoir revenir dans la rencontre et qu’il ne faut pas diaboliser les hommes qui violent leurs enfants. Vous écouterez cet échange entre trois experts psychiatres et psychologues, dont les conférences filmées sont en ligne sur YouTube. Cet enfant, alors qu’il y a eu un signalement à l’hôpital pour des fissures anales récentes, vient d’être rapté, enlevé et emmené chez ce père violeur. Il n’a plus de copains. Car, le lendemain, le père n’a pas emmené l’enfant à l’école, il l’a changé d’école, sans l’autorisation de la mère, qui n’a plus l’autorité parentale. C’est facile d’enlever l’autorité parentale à la mère. Là, ça ne pose pas de problème. « Elle n’a pas collaboré. » Voilà la raison pour laquelle on retire l’autorité parentale.

La justice vous propose un deal : soit tu fermes les yeux et tu fais taire ton gamin, même s’il dit que son père le viole, même si tu vois des traces sur son corps, même s’il vomit, même s’il se scarifie, même s’il s’étrangle, même s’il se jette par la fenêtre ; soit tu es éliminée de sa vie et détruite.

Quatrième fausse croyance : on dit que la justice ne peut pas condamner sans preuve. C’est faux. La justice condamne sans preuve des mères, en leur disant que ce sont des menteuses. La justice condamne des mères sans preuve du mensonge. Ces mères sont incarcérées, emprisonnées. Ces mères perdent tous leurs droits, l’autorité parentale, le droit de visite. Encore une fois, je me pose la question. On nous dit qu’on ne peut pas condamner le père sans preuve. Je vous l’ai dit, dans les dossiers que j’ai, il y a des preuves. La justice dit qu’elle ne peut pas condamner sans preuve un père qui viole ses enfants, mais elle condamne sans preuve une mère, parce qu’elle serait menteuse, sans aucune preuve du mensonge. Personne, pour l’instant, n’a fabriqué de machine à détecter les mensonges – ni le FBI, ni le KGB ou je ne sais qui : personne ne peut savoir si je mens et avoir la preuve que je mens. Pourtant, la justice nous condamne et nous retire la garde des enfants. Ce sont donc des mensonges quand on nous dit que la justice ne peut pas condamner un père sans preuve. Elle pourrait le condamner, même sans preuve, puisqu’elle nous condamne sans preuve, nous, les mères.

Comment fabriquent-ils les preuves – parce qu’ils ont quand même besoin d’éléments ? Grâce aux expertises. Lors de son audition, le Syndicat de la magistrature a d’ailleurs confirmé que les experts n’étaient pas formés et qu’ils sont là uniquement parce qu’il faut un expert. Ils sont bien conscients du problème. C’est comme s’il n’y avait pas de chirurgien ophtalmologiste pour opérer un enfant de l’œil et qu’on choisissait à sa place un chirurgien-dentiste. Non, ça ne fera pas l’affaire. C’est pourtant ce que font les juges avant de s’appuyer sur le rapport fait par cet expert. Il faut arrêter. Ce sont les juges qui sont déconnants, du début à la fin. On n’a pas besoin d’un ping-pong de cinq ans entre le Sénat et l’Assemblée nationale, on n’a pas besoin d’attendre la prochaine élection présidentielle pour agir : c’est entre les mains des juges. C’est à eux qu’il faut aller parler, aux JAF et aux juges des enfants. Et pareil pour les procureurs. On nous dit qu’il y a une séparation des pouvoirs. Mais qui nomme le procureur ? Le Président de la République. Où est la séparation des pouvoirs ? C’est une blague, en fait. C’est une vraie question ! J’ai une liste des procureurs. Je vous préviens, je ne suis pas suicidaire. Je vous donne la liste – j’ai 600 dossiers –, et vous pouvez enquêter. Ouvrez ces dossiers, cherchez et sortez ces enfants de l’enfer. Ces expertises sont bidon, et même les juges le savent, c’est quand même fou.

Cinquième fausse croyance : on dit que la justice enquête sur le violeur. Non, elle fait tout de suite le focus sur la mère. D’ailleurs, vous avez fait une visite, me semble-t-il, à la BPM (Brigade de protection des mineurs). J’espère que ce n’était pas de la simple courtoisie, parce que, à la BPM, il y a des choses qui se passent. La salle Mélanie, notamment, est très souvent refusée à des enfants. Moi-même, dans mon cas personnel, on me l’a clairement refusée. On a collé une webcam sur la tête de mon gamin, et je n’en dirai pas plus.

Ils mènent ce qu’ils appellent dans leur jargon une « enquête de crédibilité ». Ça veut dire que l’enquête préliminaire n’est pas une enquête pour démontrer la culpabilité du criminel, mais pour vérifier la crédibilité de la victime. Ils vont donc axer toutes leurs recherches sur la crédibilité de la mère. Est-ce qu’elle a un passif ? Est-ce qu’elle a déjà été violée ? Est-ce qu’elle se dispute avec cet homme ?

Il faut savoir une chose : les violeurs d’enfant ne se réveillent pas un matin en se disant qu’ils vont violer un enfant, ils le savent ; donc ils choisissent une maman avec laquelle ils vont faire ces enfants. Ils ne vont pas prendre une femme au hasard. Ils vont choisir une mère qui va avoir des vulnérabilités : une femme qui n’a pas trop de famille autour d’elle, peut-être une femme qui a une maladie psychiatrique, ou simplement une femme qui manque de confiance en elle, qui n’a pas une belle estime de soi. Et ils vont s’immiscer dans cette faille-là pour garantir leur emprise sur cette femme et pour pouvoir faire un enfant qu’ils vont violer – parce qu’ils le savent qu’ils vont le violer. J’ai entendu des témoignages d’hommes enregistrés par la présidente de l’association L’Ange bleu, qui avait l’habitude de faire se rencontrer des violeurs et des victimes pour essayer de faire de la justice restaurative – moi, je suis totalement contre. L’un de ces hommes racontait qu’il mettait enceinte sa femme et qu’il arrêtait de violer ses enfants à l’âge de 3 ans, parce qu’ils se mettaient à parler à partir de cet âge. Il remettait alors sa femme enceinte et n’attendait que ça, que l’enfant naisse pour pouvoir le violer. On l’entend de sa propre bouche. Ce n’est pas un viol de temps en temps. Ils savent ! Ça fait partie de leur vie, de leur tête, de leur moralité.

Il faut bien comprendre que ces hommes-là, quand ils sentent que la mère leur échappe – qu’elle commence à prendre conscience, qu’elle est quand même entourée, qu’elle n’est pas si malléable qu’ils l’espéraient –, fabriquent un climat conflictuel. D’ailleurs, il existe des modes d’emploi, vous l’avez constaté, comme sur le site internet de SOS papa, de Papa en colère, tout ça. Ils se donnent pour prérogative de fabriquer tout un climat de conflit, avant même que l’enfant parle.

Beaucoup de femmes m’écrivent qu’elles auraient tellement aimé avoir une commission d’enquête parce qu’elles vivent la même chose, mais sans l’inceste. J’ai 900 dossiers de ce type faits par des mamans ; j’en ai 600 d’inceste, mais 900 sans inceste ! Ces femmes-là me disent : « Nous, c’est pareil, en fait » ; l’AEMO, les éducateurs, les juges – en fait elles sont traitées de la même manière. Et c’est vrai.

Avant les révélations, que fait le père violeur ? Il sent qu’il n’a plus la mère sous emprise : une séparation, la maman le quitte, elle n’est plus sous la main pour la droguer – peu importe, il y a plein de manières de mettre la mère sous emprise, notamment de l’endormir. Alors il saisit les institutions, pour essayer d’obtenir la garde avant même que l’enfant parle. Il instaure un climat conflictuel, avec un tas de procédures, avant la révélation. C’est une façon, pour le père, de justifier un climat conflictuel, et de dire ensuite : « La mère veut se venger. Vous voyez, ça fait cinq ans qu’on est devant les tribunaux, et maintenant elle n’a rien trouvé d’autre, elle est arrivée au bout de ses idées, et elle va inventer que je suis violeur. » C’est leur stratégie.

Il faut être très vigilant quant aux hommes qui s’acharnent, avec des procédures, à demander la garde tous les six mois. Il faut comprendre une chose : lors d’un divorce ou d’une séparation à l’amiable, on ne passe pas forcément par un JAF. Ceux qui se retrouvent devant un JAF, c’est déjà qu’il y a un problème. En fait, on a des juges aux affaires familiales qui vont rendre des décisions sans préciser les modalités de passage de l’enfant d’un parent à l’autre, en laissant beaucoup de latitude ; et les pères utilisent tous ces points de contact avec la mère pour fabriquer des preuves qu’ils vont ensuite conserver. C’est un jeu d’échecs. Sauf que la mère a dix coups de retard. Le père, lui, prépare le terrain, prépare les juges… Il a tout. Parce qu’il sait qu’il viole, contrairement à la mère qui l’ignore. Et le jour où l’enfant révèle, il peut déclarer : « Je vous l’avais dit ! » Il faut s’intéresser un peu plus à la personnalité des violeurs d’enfants, comprendre comment ils fonctionnent, comment ils instrumentalisent tout le monde. Parce que ce sont eux les manipulateurs – pas les enfants, pas les mamans.

Les mamans, elles, n’ont rien à gagner. Savez-vous ce que vous dit un avocat quand vous arrivez dans son cabinet en disant : « Mon enfant dit qu’il est violé » ? Savez-vous qu’elle est la première chose qu’on vous dit ? « Madame, vous êtes sûre que vous voulez y aller ? Si vous faites ça, vous allez perdre la garde. » Et les mamans : « C’est la vérité, je ne vais pas accepter ça ! » « OK, on y va ». Mais, en fait, ce sont les premières questions : « Êtes-vous prête à perdre la garde ? » Et : « avez-vous 100 000 euros pour financer dix ans de procédure ? » Parce qu’il y a ça aussi, les coûts de procédure. Donc quel est le bénéfice pour une maman d’aller porter plainte ? Aucun. Zéro.

Une maman qui dit à l’école que son enfant a révélé ça, toute l’école lui tourne le dos. Ils se disent : « Oh là là, qu’est-ce qu’elle raconte ? » Donc, déjà, socialement, elles vivent un premier rejet. Ensuite, sa propre famille : « Oh, mais il devrait être en prison ! », « Mais non, mais tu racontes n’importe quoi ! », « Ne t’inquiète pas, ça va bien se passer. » La famille de l’agresseur ? « Je ne veux pas en entendre parler, moi j’en sais rien ! » Elle n’a rien à y gagner. Elle va s’isoler. Les parents s’isolent. Aujourd’hui, heureusement qu’on a Incesticide et d’autres collectifs pour réunir les parents, qui font des groupes sur WhatsApp pour discuter, parce qu’ils vivent un isolement total.

On épuise financièrement les mamans. Savez-vous combien de personnes interviennent dans le dossier d’un enfant, auprès de l’enfant et auprès de la mère ? Combien ? Au moins trente. Trente personnes différentes ! De la police à l’hôpital, aux enquêteurs, aux experts psy – du JAF, du JE, parce que ce ne sont pas les mêmes ; ensuite, il y a l’AEMO, il y a la MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative), il y a une autre AEMO, il y a le lieu médiatisé, l’éducatrice, les chefs de service, et après il y a le psy – parce qu’il faut suivre l’enfant. Ça ne s’arrête jamais ! Toute notre vie est rythmée par des rendez-vous avec des gens qu’on ne connaît pas, qui sont là pour contrôler notre vie, qui ont un pouvoir de vie ou de mort sur notre enfant, et sur nous. Et ce sont des incompétents, personne n’est formé : on a des bac – 5 en psychotrauma ! Personne ne sait de quoi il parle ! On est face à des idiots, et on doit leur confier notre vie ? Mais c’est terrible. C’est une torture inhumaine ! On parle de nos enfants. Tu es prise au piège. C’est vraiment un rouleau compresseur. Et ça ne s’arrête pas. Donc il faut tenir le choc. Il y a des femmes qui tombent malades, qui multiplient les cancers. Des femmes qui perdent leur travail. Elles ne tiennent plus le choc. « J’ai une réunion ! » ; « J’ai un rendez-vous ! » ; « Mon enfant a fait une crise à l’école ! » ; « Tous les mercredis, je dois être à l’hôpital pour son suivi psy ! » ; etc. Elles perdent leur emploi. C’est ça, la réalité d’une « mère protectrice ».

Je disais que la justice n’enquête pas sur le violeur, qu’il y a un processus de désenfantement. Au début, quand la mère a la chance d’avoir son enfant, tout le rouleau compresseur se met en branle et la lumière est placée sur la mère, et sur elle seule. Pendant ce temps-là, le père a juste à nier les faits. Que dire de quelque chose qui n’existe pas ? Rien. Il n’a rien à dire, lui. La belle défense ! Il n’a rien à dire ! « Tout ça est inventé : que voulez-vous que je vous réponde ? Ça n’existe pas ! » C’est facile. De plus, il n’est jamais présent pour les rendez-vous, etc. Et ensuite, que dit-il ? « Madame ne me communique pas les informations » ; « Madame ne respecte pas mon autorité parentale » ; « Madame ne m’a pas prévenu des rendez-vous scolaires » ; « Madame ne m’a pas donné la photo de classe de mon fils » ; « Madame ne m’a pas laissé parler à mon fils pour son anniversaire. » Et ils pleurent pendant les audiences, comme des victimes. Cela rend dingue !

Et on a des juges qui nous disent : « Ça suffit, madame, la vengeance. » En pleine audience ! Alors qu’elles n’ont même pas lu nos pièces. Parce que, évidemment… Il faut demander aux juges comment ils travaillent. Nous, on arrive, on a 100 pages, une vingtaine de conclusions, et à peu près cinquante ou soixante pièces. La partie adverse aussi. Combien de dossiers la juge a-t-elle par jour ? Dix, au moins ! 10 fois 200, ça fait 2 000 pages à lire. Est-ce que vous croyez que tous les jours une juge va lire une encyclopédie ? L’avoir sur sa table de chevet pour la lire avant de dormir, et bien préparer son audience ? Non ! Pour 2 500 euros par mois ? C’est faux ! Ces gens-là ne font pas le travail. Ils arrivent et, entre deux dossiers, ils passent rapidement sur les pièces, et l’audience se résume à : qui fera le meilleur show ? Puis ce sont des petits bruits dans les couloirs, parce qu’ils connaissent l’avocat. Vous arrivez en audience, vous n’avez même pas droit à la parole, ou deux à cinq minutes, au maximum. Personne n’entend personne. Et ensuite, le juge conclut que la mère n’est pas habilitée à protéger son enfant et que le père doit avoir les droits de garde.

Je vous demande de regarder les violeurs. Parce que, même quand il y a des preuves, on ne veut pas regarder. Mais je vous demande de les regarder. J’aimerais proposer une solution : quand il y a un classement sans suite pour faits insuffisamment caractérisés, ce qui veut dire qu’il y a quand même un doute, il faudrait inventer un dispositif telle qu’une ordonnance de levée du doute. Vous êtes en train d’inventer des ordonnances pour protéger la victime : vous regardez la victime. Vous faites des ordonnances de sûreté pour l’enfant : vous regardez encore la victime. Mais que fait-on s’agissant des violeurs ? Rien. Toujours rien. Dès lors qu’il existe un doute, il faut prendre une ordonnance de levée du doute – je l’appelle comme ça au hasard – consistant par exemple à obliger ce monsieur à aller dans un centre psy une fois par semaine, pour y faire une évaluation pendant un an ou deux ans. Ce sera un centre spécialisé – d’ailleurs, il faudra bien choisir les médecins : ne demandez pas au Conseil de l’Ordre ! Tâchez de mettre le focus sur les violeurs, non sur les victimes, pour qu’on les voie, pour qu’on les regarde, pour qu’on les chiffre, pour qu’on les connaisse. Parce que si tout le monde est aveugle, on ne peut pas se protéger.

Les classements sans suite arrivent sans acte obligatoire d’investigation. Ils font ce qu’ils veulent ! « Laissez-nous faire notre travail », nous disent-ils. « Secret de l’enquête », nous oppose-t-on. Alors on attend, on se dit qu’ils vont faire le travail. Mais non. « Classé sans suite. » Et quand on demande nos dossiers…– ça aussi, c’est un problème. Il est très difficile pour un parent de se défendre et de protéger son enfant du fait de la multitude des procédures. Il y a le pénal, il y a le JAF, il y a le JE. Mais il y a aussi des signalements, notamment à la Crip (cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes). Le juge des enfants a un dossier auquel on n’a pas accès. En tant que parent protecteur, si j’arrive à une audience devant le juge des enfants, je n’ai pas le droit d’avoir les pièces de mon dossier, contre lesquelles je dois me défendre. Où est le droit au contradictoire ? On m’autorise seulement à prendre rendez-vous, avec l’accord du tribunal, pour une consultation de trente minutes ; on me surveille, je n’ai pas le droit de prendre de photos de ce dossier très épais, que je dois feuilleter et recopier en trente minutes, en prenant des notes sur papier. Mais on est où ? Mais ce n’est pas possible, ça ! Quand est-ce qu’on aura accès à notre dossier ? On n’y a pas accès. C’est un premier problème.

Le deuxième réside dans la possibilité de faire appel, dans un certain délai, après un classement sans suite. Encore faut-il disposer de son dossier : on le reçoit six mois après – quand on a de la chance. Nous devrions pouvoir disposer de dossier, avec toutes les investigations qui ont été faites. Il peut nous servir devant le JAF ou le JE. Si pour l’enquête des actes d’investigation ont été réalisés – ce n’est pas sûr, mais il a pu y en avoir –, on aura peut-être quelques éléments à utiliser dans le cadre de la procédure civile. Or, nous n’avons pas accès à notre dossier : c’est là encore une injustice profonde.

Il faut instaurer une liste d’investigations obligatoires à réaliser avant le classement. On sait que l’inceste court dans les familles : on ne se réveille pas un matin incesteur. On devrait peut-être commencer les investigations par des recherches sur la famille de l’agresseur présumé, pour essayer de comprendre ce qui se passe dans cette famille, pour se demander ce qui s’est passé au sein des autres générations, chez les cousins, chez les frères, chez les sœurs, etc. Je vous conseille de lire La Fabrique des pervers : c’est une femme qui enquête sur sa famille et qui découvre que, finalement, c’est dans la famille que tout ça se fabrique.

C’est là une autre fausse croyance : la justice interdit le viol des enfants. C’est inexact : il y a moins de 1 % de condamnations en cas d’inceste et moins de 3 % pour les autres cas. Et parmi les condamnations, la moitié consistent en des peines avec sursis, c’est-à-dire un avertissement. Sans compter la correctionnalisation, c’est-à-dire une dépénalisation : on fait d’un crime un délit, on ne passe plus aux assises, mais en correctionnelle, pour gagner du temps, parce que de toute façon, quand on veut aller aux assises, on nous dit : « Personne ne prend vingt ans de prison ! À quoi ça sert d’attendre neuf ans un procès ? S’il prend cinq ans, c’est déjà le bout du monde. »

Arrêtons l’hypocrisie. Nous avons 70 000 places en prison, et 160 000 enfants violés chaque année. Si on devait les mettre en prison, qu’en ferait-on, de ces violeurs ? Si la justice voulait faire son travail – dans le monde des Bisounours –, vous en feriez quoi, des 160 000 pédophiles violeurs d’enfants ? Il n’y a pas de place en prison, nous dira-t-on. Dès lors, pourquoi les poursuivre ?

Ce n’est pas moi qui l’affirme : c’est Élisabeth Guigou. Elle a déclaré dans une interview à Loopsider qu’on n’allait pas les envoyer sur Mars. Elle l’a dit alors qu’elle démissionnait de la présidence de la Ciivise !

Mme la présidente Maud Petit. On l’a un peu contrainte.

Mme Sihem Ghars. On l’a contrainte à démissionner. On pense à tort que la Ciivise a été créée après la parution du livre de Camille Kouchner. Or c’était deux mois avant, et c’était Élisabeth Guigou, nommée par M. Macron, qui en était la présidente. Cela dit en passant, on aurait pu appeler cette commission sur l’inceste la commission contre l’inceste. Elle a ensuite démissionné, puisqu’elle était apparemment au courant des faits reprochés à M. Duhamel, un proche, dans le livre de Camille Kouchner La Familia grande. Et lors de cette interview, elle a bien déclaré : « On ne va pas les envoyer sur Mars. »

Je comprends qu’on n’envoie pas les gens sur Mars, parce que ça coûterait trop cher, mais il y a des solutions. Il y a une solution simple : je propose qu’on dépénalise complètement le viol d’enfant, qu’on l’autorise même ! Il faut dire aux Français la vérité. Cessons de faire semblant d’avoir des lois qui interdisent le viol des enfants si elles ne sont pas appliquées. Il n’y a aucune raison de ne pas les appliquer, il ne manque aucune loi. Le parquet classe à tire-larigot en présence de preuves – quand il ne les fait pas disparaître, à l’instar du dossier de Séverine Durand à Grenoble… – et même d’aveux. En France, quand un homme avoue avoir violé, il ne va pas en prison pour vingt ans, même quand il a violé quatorze enfants. J’ai des affaires dans lesquelles un homme a avoué avoir violé plusieurs enfants : il a été condamné à une peine de prison avec sursis. La logique voudrait donc que l’on propose une loi qui abolit l’interdiction de violer des enfants. Ainsi, les gens qui vivent en France sauront où ils vivent, et pourront décider de partir – avant qu’il ne soit trop tard.

Arrêtons l’hypocrisie, soyons cohérents, assumons la dépénalisation du viol des enfants. Il faut qu’on se regarde en face et qu’on dise la vérité aux Français. Vous savez comment nous les mères, entre nous, appelons les services sociaux ? On les appelle les SS. C’est terrible ! Ils viennent, ils prennent vos enfants : c’est une prise d’otages ! Nos enfants sont pris en otages chez des violeurs. Et c’est la justice qui l’ordonne. Et quand une mère résiste, elle est incarcérée. Elle est punie, elle est bâillonnée – elle est folle. Mais ce qui me rassure, quand même, c’est d’avoir vu que toutes les personnes que vous avez auditionnées, même des juges, même le Syndicat de la magistrature, confirmer que ça déconne à pleins tubes. J’aimerais vraiment que les millions de Français non pédophiles prennent conscience que les pédophiles sont libres, et qu’ils contaminent notre société. Ils sont en train d’hacker toutes les enfances.

J’aimerais aussi évoquer le Fijaisv (fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Encore une fausse croyance. On a créé un dispositif soi-disant extraordinaire : le certificat d’honorabilité, qui s’appuie sur le Fijaisv. On prétend vérifier que les personnes qui s’approchent des enfants à l’ASE sont inoffensives, que ce ne sont pas des violeurs d’enfants fichés. Mme Sarah El Haïry a créé ce certificat, grâce au rapport de Mme Santiago, qui a été jeter un œil sur les camps de l’ASE où on prostitue les enfants, où on les viole. On a dénombré dans ce cadre près de 3 000 personnes fichées rien qu’au sein de l’ASE – ce sont les chiffres ! – qui n’ont pas pu remettre leur certificat d’honorabilité. L’ASE, ce sont ceux qui rendent des rapports aux juges pour leur dire si les mères collaborent ou pas. Ce sont eux ! Et tous ces services de l’ASE sont gangrenés. C’est le lieu parfait pour violer des enfants en toute impunité en compagnie de ses amis violeurs. Voyez le scandale du périscolaire, avec 72 personnes qui ont été suspendues à Paris. Ce n’est pas un réseau : c’est une cooptation. Il en va de même à l’ASE et dans les centres médiatisés. Je vous demande de vérifier les centres médiatisés – je vous en supplie : ce sont eux qui font des rapports aux juges. Ils sont les yeux et les oreilles des juges. Et les juges, même quand ils sont de bonne foi, vont prendre ce qu’ils ont sous la main pour conclure.

Le Fijaisv est une vaste blague. Même si on a réussi à attraper environ 3 000 personnes au sein des services sociaux – des SS –, il en manque d’autres. Savez-vous comment on est inscrit au Fijaisv ? Quand on a été condamné à cinq ans ferme ! Si vous avez été condamné à une peine avec sursis – comme la moitié des condamnés, sans compter ceux qui ont été condamnés à des peines inférieures à cinq ans d’emprisonnement –, vous n’êtes pas inscrit, sauf sur demande du juge.

Qui a accès à ce fichier ? Seulement la justice ! Je ne peux, par exemple, pas vérifier si la nourrice que j’envisage d’employer y est inscrite. Pourquoi n’y ai-je pas accès quand j’envoie mon enfant en colonie de vacances ? Pourquoi ne me donne-t-on pas le nom des personnes qui vont garder mes enfants ? Les gens sont aveugles : ils envoient leurs enfants en colonie de vacances sans demander qui va les garder. Personne ne vérifie !

Aux États-Unis, il existe un fichier recensant tous les délinquants sexuels, et il est accessible à tous. Si demain je veux me marier, est-ce que j’ai accès au Fijaisv ? Non. Peut-être vais-je épouser un multirécidiviste : je ne le saurai pas. Nous vivons en réalité dans un pays qui protège les violeurs d’enfants. Aux États-Unis, le fichier est accessible à tout le monde. Et je peux vous dire une chose : si Angelina Jolie avait pu y entrer le nom du photographe qui a pris ses seins en photo pour la couverture de Time, elle aurait su qui était cet homme.

J’ai aujourd’hui dans mes dossiers des pères qui bénéficient d’une totale impunité et qui se sentent tout-puissants. Ils sont protégés par notre gouvernement et par la France. Vous êtes députés. On vous dit cette vérité. J’ai des preuves. J’ai 2 019 pièces à vous donner. Il faut faire quelque chose…

Vous dites aussi qu’il existe des réseaux de complotistes, certains disent qu’il existe des réseaux de pédophiles. Je n’y crois pas. Je pense que c’est beaucoup plus complexe que ça. C’est une civilisation parallèle, c’est encore pire. Ce sont des familles entières, des lignées entières, des gens qui vivent avec nous. Ce ne sont pas des monstres, ce sont des gens qu’on peut aimer, dont on peut tomber amoureux, avec qui on peut faire des enfants, qui peuvent être drôles, qui peuvent avoir du talent, qui peuvent être de parfaits médecins, qui peuvent être des génies de la musique, etc. Ce sont des personnes humaines. En réalité, ils masquent cette part d’eux-mêmes. Il faut comprendre cela. C’est une civilisation qui pense que nous sommes arriérés, que nous avons tort de penser qu’ils sont des dangers, que nous ne sommes pas assez ouverts d’esprit, et que nous devrions les considérer comme des minorités sexuelles opprimées. C’est ainsi qu’il se pensent et se définissent. Ils pensent que violer un enfant ressort de la sexualité.

Tout le laisse à penser. Quand vous dites : « Il a violé la voisine », la réponse est souvent : « pourquoi n’est-il pas allé voir une prostituée ? » On associe immédiatement le viol d’un enfant à une pulsion sexuelle. Mais c’est faux : il faut que les gens sachent que cela ne relève pas de la sexualité, que les hommes qui violent ne violent même pas avec leur sexe. Les hommes qui violent des nourrissons, souvent, les violent avec leurs doigts. On se dit qu’un tel viol est impossible, car un sexe ne rentrerait pas dans un bébé de 15 jours ; mais il est possible, parce qu’ils utilisent leurs doigts ! La phrase d’une maman me hante : « Il a substitué la fellation à l’allaitement… » Il s’agit de la petite placée sous trithérapie dont je vous ai parlé. Ce n’est pas une sexualité. C’est de la destruction de l’enfance. C’est une volonté de dominer.

Et ils se sentent légitimes, ils se sentent forts, ils se sentent des surhommes. De leur point de vue, vous êtes des faibles car vous êtes incapables de faire ce qu’ils font. Quand ils savent qu’ils ont ce pouvoir de vous mener en bateau alors qu’eux vivent une réalité parallèle, ça leur donne une toute-puissance. Il est important de le comprendre : il n’y a pas de réseaux pédophiles, il y a une civilisation parallèle qui veut sa place et qui veut que, petit à petit, nous acceptions l’idée que cela puisse être normal.

Mme la présidente Maud Petit. Vous avez encore des choses à nous dire. Je vous laisse donc la parole. De toute manière, je reste sans voix, comme mes collègues, sans doute, et je ne sais plus quelle question vous poser. Sans les connaître à l’avance, vous avez répondu à tant de nos interrogations que nous allons continuer à vous écouter. Nous réagirons par la suite. Je vous en prie, continuez. Il n’y a pas de limite de temps.

Mme Sihem Ghars. Je voudrais aussi m’adresser aux juges. On dit que le courage, c’est la force du cœur : chacun doit prendre sa force en se connectant à son cœur. Parmi les 577 députés, il y a évidemment des violeurs d’enfants, mais nous sommes une grande majorité à être des adultes protecteurs. Nous sommes 90 % à être des adultes protecteurs. Plus que cette minorité, importante, de détraqués, le vrai problème réside dans le fait que chacun ici se pense impuissant. J’ai constaté une espèce d’acceptation de votre impuissance face à l’urgence. Vous proposez de former les juges, de faire des réformes qui prennent du temps… Mais il y a 1 000 enfants, que je peux identifier sous quarante-huit heures, qui sont en danger ; je voudrais qu’on les sorte de là.

Mme la présidente Maud Petit. Il est vrai que le temps législatif est très lent, trop lent. C’est sans doute moi que vous avez entendu dire que nous n’aurions concrètement pas le temps, pour diverses raisons, d’aboutir à un texte de loi avant la fin de la législature. Nous parlons de formation car c’est le point qui revient la plupart du temps : la méconnaissance du sujet des violences incestueuses par tous les acteurs concernés, de la protection de l’enfance à la justice. Nous avons conscience de l’urgence dont vous parlez. Quelles seraient, d’après vous, les mesures à prendre le plus rapidement possible ? Que pourrait faire le législateur dans l’immédiat ? Il y a peut-être des solutions auxquelles nous n’avons pas encore pensé.

Mme Sihem Ghars. La solution possible dans l’urgence, avec les moyens existants, c’est une ordonnance qui permettrait aux procureurs de placer les enfants sous huit jours. Ouvrons aujourd’hui une cellule de crise en lien avec les procureurs des 164 tribunaux pour recenser et documenter les situations actuelles – d’ailleurs, je l’ai déjà fait, il y a 225 familles et 2 019 pièces documentées qui sont autant de preuves de la mise en danger de ces enfants… Votre commission d’enquête a, je crois, l’obligation de signaler les situations de danger dont vous avez connaissance.

Une fois le signalement fait, prenons la liste de tous les procureurs chargés de ces dossiers et disons-leur, avec le soutien de M. Darmanin – j’espère que nous l’aurons –, qu’ils sont dans l’obligation d’ordonner le placement provisoire de l’enfant pendant huit jours dans la famille protectrice ou auprès d’un tiers, quelle que soit la décision antérieure prise par le JAF ou le JE. C’est un pouvoir que le procureur peut mettre en œuvre dès demain.

Il faudra absolument saisir de nouveau un JAF pour qu’il statue sur la vraisemblance du classement sans suite sur la base des pièces que nous avons. Il n’y a pas besoin d’ordonnance de sûreté. On ne va pas attendre cinq ans qu’il y ait un vote ! Les documents que nous avons suffisent à prouver la vraisemblance. Le fait que l’infraction soit considérée comme insuffisamment caractérisée est déjà un début de vérité : cela indique qu’il y a un danger. Ensuite, il y a tous les éléments que la mère a pu cumuler, comme les enregistrements. Le procureur peut demander qu’un JAF soit saisi dans les huit jours. En attendant, l’enfant sera placé au sein de sa famille protectrice et, même s’il y a un délai de trois ou six mois, le procureur pourra y maintenir l’enfant. Sortons immédiatement ces enfants de l’enfer ! Il y a suffisamment d’éléments pour ne pas attendre. Je vous en supplie, sortez-les.

Sans compter toutes celles dont l’enfant n’est pas placé. Il existe plusieurs situations. Tout d’abord, les mères en cavale : pour elles, il faudrait une immunité, ou une amnistie, pour qu’elles rentrent en France. Je ne suis pas juriste mais je crois qu’il existe dans le droit un état de nécessité. Ces mères se sont enfuies, elles n’ont pas respecté les décisions de justice en raison d’un état de nécessité. Disons-leur : « Vous êtes pardonnées, vous pouvez rentrer en France, vous ne serez pas poursuivies, vous retrouverez votre dignité, vous ne serez plus traquées comme des animaux. » Une trentaine sont recensées. Vous pouvez demander au ministère de la justice ou de l’intérieur combien de mères sont portées disparues avec leurs enfants et, parmi elles, combien avaient signalé l’inceste, et vous saurez combien de mères sont en cavale. Selon les informations que j’ai, c’est une trentaine. Ces femmes-là sont traquées, elles ne vivent pas, elles n’ont plus de dignité. Vous vous rendez compte, vivre comme un criminel, errer de par le monde, dans des pays qu’on ne connaît pas, alors que nous sommes le pays des droits de l’homme ? Nous sommes le pays qui protège les droits de l’homme qui viole ses enfants.

Ensuite, il y a les mères qui ont perdu tous leurs droits parentaux et dont l’enfant est placé chez le père. J’en ai beaucoup. C’est une catastrophe. L’enfant qui a été remis chez son agresseur pendant un an, deux ans, trois ans, met en place des stratégies de survie. Comme sa mère ne l’a pas protégé et qu’il vit en permanence avec son agresseur, qui continue de le violer, cet enfant-là refusera de le quitter. C’est cela qui est grave. Mais il faut l’en sortir quand même, le placer chez un tiers de confiance choisi par la mère – une grand-mère, une tante, un ami, etc. – parce que vous êtes en train de fabriquer une usine à violeurs d’enfants.

Enfin, il y a les mères qui ont certains droits : un droit de visite médiatisée, une garde alternée, un père qui a l’enfant le week-end et les vacances. Il faut immédiatement suspendre tous les contacts obligatoires, même s’il y a eu un classement sans suite. La subornation de témoin par les lieux médiatisés, ce n’est pas possible. Une maman avait son enfant un week-end sur deux et a finalement écrit au juge pour renoncer à ses droits parentaux, ne supportant plus de voir, tous les quinze jours, son enfant se faire détruire. Elle n’y arrivait pas : « Comme je continue à le voir, même une fois sur deux, quand il va mal, il me le reproche. Je le laisse là-bas, comme ça, s’il continue d’aller mal, ce sera le père. Ce ne sera pas moi, je ne suis plus dans l’équation. » Certaines mères font ça. J’étais avec une autre maman qui a porté plainte après que ses enfants se sont confiés à elle : elle a perdu la garde de ses enfants, qui ont été placés en foyer. Puis, sur la base du rapport fallacieux du foyer, les enfants ont été placés chez le père ; elle vient de récupérer depuis janvier une garde alternée. Cette maman-là me dit : « Mes enfants ont 12, 6 et 4 ans. Mes filles continuent de dire que le père viole mais je les lui remets une semaine sur deux. » Vous imaginez ? Elle est détruite. Elle me dit : « Je suis une morte-vivante. » Il faut arrêter la torture !

Je me pose une vraie question : il y a peu pédophilicides – nous sommes sympas. Il y a des féminicides tous les deux jours, des hommes qui tuent une femme ou qui lui donnent des coups parce qu’elle est partie boire un café avec sa copine, parce qu’il est jaloux, parce qu’elle a regardé quelque chose sur interne, etc. Et là, face à des hommes qui violent des enfants, on ne fait rien. On est gentils ! Il faut que cette situation cesse.

Votre commission d’enquête, pour toutes les mères, est la commission de la dernière chance. Elles veulent que leurs enfants sortent de l’enfer. La solution, tout de suite, est aux mains des procureurs et des juges. Mais évidemment, les juges ne vont pas se déjuger. J’ignore ce qu’il est possible de faire, mais je constate que, pendant l’épidémie de covid, on a su transformer le monde en quelques jours. Cessez de nous raconter la messe en nous disant que vous ne pouvez rien faire ! Tout le monde ici est capable de faire quelque chose. Si le député ne peut rien faire, si le président, le ministre ne peut rien faire, qui va faire quelque chose ? Le bon Dieu ? Moi, je crois aux miracles. Vous avez dit, madame la présidente : « Je ne pourrai pas faire de miracle. » Moi, je crois aux miracles. Et j’inviterai toutes les mamans et je demanderai au bon Dieu, à tous les bons dieux, de venir nous aider et nous soutenir. C’est possible. J’ai des lettres de mamans. Je n’ai pas pu toutes les faire lire. Une trentaine est publiée sur Instagram et d’autres vidéos de témoignage continueront d’être publiées parce qu’elles ramènent à la réalité de ce que vivent les mamans. Les ventriloques ne nous représentent pas. J’aimerais vraiment que vous laissiez la place à des mamans. Je sais qu’il y aura quelques auditions de mamans et j’en suis ravie, mais une quinzaine, ce n’est pas assez. Je vous en supplie, faites-leur la place pendant deux jours.

Mme la présidente Maud Petit. Nous sommes malheureusement contraints par le temps. Nous aurions voulu auditionner plus de personnes mais nous avons perdu le mois de mars avec les élections municipales et nous devrons présenter le rapport fin juin ou début juillet. Cela veut dire que les auditions doivent se terminer en mai.

Mme Sihem Ghars. Ne pourriez-vous pas, par exemple, accueillir les 225 familles ici en demandant aux députés de se réunir pour qu’elles viennent avec leur dossier et que vous puissiez jeter un coup d’œil dessus ? Ce ne serait pas forcément une audition. Vous êtes 500 députés et 30 à travailler sur cette commission d’enquête. Recevez-les en deux jours ou en une journée : 110 familles le matin, 110 familles l’après-midi. Recevez ces familles, elles ont besoin de vous. Je ne veux pas parler à leur place. Je veux qu’elles soient là, et qu’elles sentent que vous êtes là.

Mme la présidente Maud Petit. L’idée que vous suggérez est intéressante. Cela fait beaucoup de monde, mais il y a peut-être une solution. Nous allons y réfléchir pour voir ce qu’il est possible de faire.

Mme Sihem Ghars. Je suis sûre qu’elle nous soutiendra. Elle a été un soutien pour cette commission d’enquête.

Mme la présidente Maud Petit. Elle est très sensible au sujet et, plus largement, à la protection des enfants. Nous essaierons de faire en sorte que cela puisse se faire.

Mme Sihem Ghars. Si cela se fait, je n’ai plus rien à dire.

Mme la présidente Maud Petit. Avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais revenir sur la présomption d’innocence et sur l’absence de condamnation. Les personnes qui sont accusées de ces actes abjects ne sont pas condamnées, puisqu’il y a des classements sans suite. Cela semble faire obstacle à des poursuites ultérieures et à la présentation d’un certificat d’honorabilité, par exemple. Quelle est votre réflexion à ce sujet ?

Mme Sihem Ghars. La présomption d’innocence est très importante. C’est un principe auquel je suis très attachée. Vous savez, les pères nous auraient déjà mises en prison, nous, les mères, avant même qu’on ait su ce qu’ils font, si la présomption d’innocence n’existait pas. Les pères tentent de faire condamner les mères pour d’autres raisons : ils déposent beaucoup de fausses plaintes pour maltraitances sur enfant ou pour déscolarisation. Ils trouvent des éléments pour porter plainte contre la mère. Heureusement que nous avons la présomption d’innocence pour nous !

J’ai quand même une question. Vous avez vu qu’ils ont décidé de suspendre les 72 animateurs suspects dans le périscolaire parisien. Est-ce qu’ils ont été condamnés ? Non. Ils ont été suspendus, pourtant. Et leur présomption d’innocence, alors ? Vous voyez qu’on peut agir. Et j’ai une autre question : est-ce que ces animateurs étaient papas ? Est-ce qu’ils ont des enfants ? Est-ce qu’ils ont le droit de voir leurs enfants ? S’ils ont été suspendus du périscolaire et qu’ils sont pères de famille, est-ce qu’ils ont encore leurs droits parentaux ? Je m’interroge sur ces hommes-là. Est-ce à dire qu’ils n’ont pas le droit de violer les enfants des autres, mais qu’ils peuvent violer les leurs ?

Pourquoi est-ce un problème et pourquoi cela fait-il si peur ? Avant 1970, l’autorité parentale s’appelait la puissance paternelle. La mère n’existait pas et n’avait aucun droit sur ses enfants. Jusqu’en 1970, ici, en France, au pays des droits de l’homme, l’homme possédait ses enfants et la mère n’avait aucun droit sur eux. Cela ne fait que cinquante-six ans que les mamans ont un droit sur leurs enfants. Vous imaginez comme c’est compliqué pour eux, de se dire qu’ils pourraient perdre ce droit ?

Mme la présidente Maud Petit. Je précise qu’il s’agit d’une suspension dans le cadre professionnel. C’est là qu’est la nuance. Tout en vous répondant, je cherche un parallèle avec le pénal, avec le foyer, avec la famille… Il y a bien l’exécution provisoire, mais il faut une condamnation…

Mme Sihem Ghars. Il n’y a pas de présomption d’innocence pour les enfants, ni pour la maman ; elle ne vaut que pour le père. Quand la mère porte plainte, elle est condamnée. On lui fait payer d’avoir rapporté la parole de son enfant. Elle a fait son devoir citoyen, car la non-dénonciation d’un crime est un délit puni par la loi, mais on la punit d’avoir appliqué la loi en signalant à la police que son enfant est violé. Elle est citoyenne, elle respecte le droit, elle signale mais, pour elle, il n’y a pas de présomption d’innocence. C’est une menteuse. Elle n’est pas présumée innocente, elle n’est pas présumée bonne citoyenne, elle est présumée menteuse. La présomption d’innocence vise à nous endormir ! Si la France ne peut rien faire, qui va faire quelque chose ? Si les politiques, la maison du peuple, les ministres, le Président de la République, M. Macron, qui a fait ces promesses, ne font rien, qui va faire quelque chose ?

M. Christian Baptiste, rapporteur. Merci pour toutes ces informations. Nous constatons que vous vivez, comme beaucoup de mères protectrices, l’inceste parental. Vous avez eu des mots assez durs vis-à-vis de la justice. Ce n’est pas un jugement : le constat est là. Les lois existent, il faut les appliquer.

Je note sur ce point une différence d’appréciation entre vous et les juges que nous avons auditionnés. Eux nous disent qu’il y a des angles morts dans la loi et ils lancent un appel au législateur pour que la loi soit plus impérative. Vous nous dites que toutes les lois sont là, qu’il suffit de les appliquer et que l’inceste est un problème civilisationnel. Vous avez dit clairement qu’il n’y avait pas de réseaux pédophiles mais une civilisation, avec des personnes qui ne sont pas des monstres, qui sont des personnes comme nous. J’ai toujours dit pour ma part que même ceux qui sont auteurs d’inceste méritent d’être accompagnés. On nous a parlé de l’exception culturelle dans certaines sociétés, où on a presque l’impression que l’inceste est tout à fait normal. Je suis originaire des territoires dits d’outre-mer ; je ne dis pas que c’est normal, mais il est vrai que l’inceste y est presque considéré comme faisant partie des mœurs.

Mme la présidente Maud Petit. Ce n’est pas normal pour les victimes, ce n’est pas normal pour les femmes.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Non, ce n’est pas normal, en effet.

Mme la présidente Maud Petit. C’est ordinaire.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Ce n’est pas normal, mais c’est dans la pratique : certains ont le sentiment qu’il faut que le père puisse déflorer sa fille, que lorsque la maman a un certain âge, il faut que l’une des filles prenne le relais… Ce sont des témoignages que j’ai entendus, y compris de la part des personnes que nous avons reçues à l’Assemblée nationale et partout en France. Cela m’amène à poser la question : comment répondre à ce problème civilisationnel qu’est l’inceste ?

Mme Sihem Ghars. C’est un sujet très grave. Toutefois, quand on fait un voyage dans le temps, on apprend que des civilisations avaient complètement normalisé le cannibalisme, le viol, l’inceste, le meurtre, les sacrifices humains. On le voit dans les civilisations aztèque, maya, en Grèce, chez les Spartiates, avec la normalisation du viol des enfants ; c’était même bien vu parce que c’était lui donner l’éducation, c’était lui apprendre. On a de l’inceste entre frères et sœurs chez les Égyptiens : Cléopâtre était avec son frère. Il y a toujours eu des civilisations où c’était normalisé – pas normal, mais normalisé.

Aujourd’hui, des travaux scientifiques nous expliquent que le cerveau d’un enfant qui a été violé, soumis à la violence et aux crimes sexuels, en subit les conséquences. On a compris, grâce à la neurobiologie, que c’était très grave : l’hippocampe, je crois, se réduit et le développement émotionnel de l’enfant devient compliqué. Les images médicales montrent que, peu importe la civilisation, l’inceste entraîne des séquelles physiques sur le cerveau des enfants devenus adultes.

Les civilisations ont évolué à travers le temps et il y a eu de nouvelles règles concernant le viol des enfants, le cannibalisme et le meurtre. Ils ont été interdits par la conscience humaine, notamment par les religions. Sans être nullement historienne, il me semble que le monothéisme, a posé, il y a un plus de deux mille ans, trois interdits fondamentaux : l’inceste, le cannibalisme et le meurtre. Notre civilisation porte cet héritage. Mais ces pratiques perdurent chez certains. Je ne propose pas la dépénalisation pour normaliser l’inceste, mais pour que la France fasse face à son incohérence et à son hypocrisie.

S’agissant de l’exception culturelle que vous évoquez, l’inceste est un sujet universel. J’ai entendu la députée Gabrielle Cathala demander si les femmes racisées étaient plus condamnées ou moins bien traitées par la justice dans ce genre de situation. Je ne pense pas. D’ailleurs, je n’aime pas le mot « racisé » : il faudrait dire « racialisé », parce que ce sont eux qui nous racialisent ; je ne suis pas racisée, vous me racialisez. Il n’y a pas d’exception culturelle. Dans mes dossiers, il y a des familles religieuses et non religieuses, blanches, noires ; il y a des mathématiciennes, des chirurgiennes, des femmes au chômage, des institutrices, des avocates, etc. Il y a tout un panel de familles riches, pauvres, aristocratiques, bourgeoises, d’immigrés arrivés récemment en France, etc. L’inceste concerne tout le monde.

La normalisation du viol d’enfant est bien ancrée dans notre culture. Des discours insidieux essaient de normaliser la sexualisation des enfants très tôt. Notre langage lui-même dit beaucoup. L’expression « Nique ta mère ! » parle d’inceste. J’ai imaginé faire un procès à NTM pour apologie de l’inceste. On ne dit pas « Nique ta mère » ! Imaginez dire ça à quelqu’un qui est violé par son père ou par sa mère ! Le dire, c’est normaliser sans le savoir la culture de l’inceste. On entend aussi beaucoup d’hommes qui mettent des coups de pied au cul des gosses en leur disant : « Trou du cul ! » Vous imaginez ce que ça veut dire pour un enfant violé ?

Il n’y a pas d’exception culturelle. La culture de l’inceste fait partie d’une civilisation qui continue d’exister et qui voudrait certainement qu’il soit normalisé, banalisé. Ces personnes sont certainement à l’œuvre. Ces gens existent, ils vivent avec nous, mais nous ne les voyons pas. C’est une civilisation invisible. À nous d’ouvrir les yeux et de comprendre qu’ils sont vraiment là. Pour ça, il faut commencer par croire ceux qui disent l’avoir vécu et mettre en sécurité ceux qui l’ont vécu. Tels des vampires, ils se contaminent les uns les autres. Ils violent, ils violent, ils violent ! Un homme peut violer jusqu’à cent enfants dans sa vie. Plus il va violer d’enfants, plus il va y avoir d’enfants violés et plus il a une chance de les convertir, en quelque sorte. Quand ils seront suffisamment nombreux, ils pourront nous dire : « Nous voulons être légitimés. » Ces gens-là vont travailler à la crèche : vous imaginez combien d’enfants ils vont contaminer ? Ils vont travailler dans les écoles : vous imaginez combien de bébés de trois ou quatre ans ils contaminent ? C’est un état de crise sanitaire pédophilique. C’est le terrorisme de la pédophilie. C’est terriblement grave.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Merci pour vos propos si directs qui portent le désespoir des femmes. Je vois que vous, en revanche, portez l’espoir que nous nous devons d’avoir. Vous avez été écoutée et entendue. Il y a certaines choses auxquelles nous, députés, nous ne pensions pas, comme la possibilité d’écrire, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, aux procureurs qui n’auraient pas poursuivi des auteurs. Nous nous mettrons en relation avec vous pour enclencher ce moyen d’action rapide.

Je vous ai aussi entendu dire que nous n’avons pas besoin de lois nouvelles. Effectivement, un procureur, un juge des enfants ou un JAF qui entend protéger des enfants a les moyens juridiques de le faire. Le problème est le même que pour les maltraitances, auxquelles j’ai été sensibilisée avant l’inceste – un enfant meurt tous les cinq jours des suites de maltraitances et, selon certaines études, c’est un enfant par jour. Malgré le nombre de signalements et d’informations préoccupantes, beaucoup de dossiers sont classés sans suite. Au contraire de vous, je pense que le législateur peut obliger les magistrats à utiliser les outils qui existent.

Vous avez, à juste raison, évoqué votre effroi quand vous apprenez que des gens condamnés pour viol ou agression sexuelle écopent de peines avec sursis. Que penseriez-vous de supprimer la possibilité du sursis en cas de viol ?

S’agissant de l’ordonnance de protection, vous semblerait-il pertinent que des personnes de confiance dans la famille, des médecins, des personnels scolaires puissent saisir un juge, qui se prononcerait dans les six jours, comme dans le cas des femmes victimes de violences conjugales ? Cela ferait certes une loi de plus, mais elle permettrait à d’autres personnes que le procureur d’agir.

La loi du 18 mars 2024, dite loi Santiago, suspend le droit de visite des parents uniquement quand une procédure pénale est en cours. Pensez-vous qu’il faudrait suspendre ce droit de visite dès qu’un enfant déclare des faits – sous certaines conditions, bien sûr –, soit dès la suspicion du viol ?

Enfin, pourrait-il y avoir une obligation d’enquêter à partir du moment où certaines conditions sont réunies – un enfant de moins de 3 ans qui dit qu’il a été violé, par exemple ?

Mme Sihem Ghars. Je crois qu’une loi sur l’ordonnance de sûreté est en préparation.

Mme la présidente Maud Petit. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Mme Sihem Ghars. Le juge Durand a déclaré, à raison, lors de son audition, que la décision devait revenir au JAF, et non au juge des enfants. Il y a trois ou quatre ans, afin de résoudre un problème de chevauchement de compétences, M. Dupond-Moretti avait fait retirer au juge des enfants la possibilité de statuer sur le droit de garde et d’hébergement, pour la confier uniquement au JAF. Le piège dans lequel on nous fait tomber – je vous l’ai dit, c’est réglé comme du papier à musique –, c’est que le procureur saisit systématiquement le JE, mais que le juge des enfants n’a aucun pouvoir pour mettre l’enfant à l’abri ! Il n’en a qu’un : le placement en foyer. À chaque fois, c’est le même piège. Le JE va placer ton enfant dans les foyers de l’ASE, où tu n’as quasiment aucune chance de le retrouver.

Je connais la situation d’une maman dont les enfants ont été placés à l’ASE. Ils avaient deux ans ; ils sont venus les chercher dans le berceau. Elle s’est battue. Cette fille et ce garçon ont été violés en foyer. Les enfants ont continué à parler ; ils ont essayé de bâillonner la maman. Elles enregistraient évidemment leurs propos. Elle n’a pas cédé, elle est très courageuse. Cet enfant a fini par dire qu’il était violé dans son foyer. La mère a porté plainte contre le foyer pour viol. Ils ont dit qu’elle était folle. Ils ont fini par attraper le jeune qui violait les enfants ; il a avoué, à la BPM. Ils ont donc rendu les enfants à leur mère. Ils avaient vécu plus longtemps en foyer que chez elle, de leurs 2 ans jusqu’à leurs 5 ou 6 ans. Les enfants n’étaient pas bien. Le père a été mis en examen dans le cadre d’une constitution de partie civile et, malgré la loi Santiago, il continue à avoir un droit de visite et d’hébergement en garde alternée. La mère est obligée d’accepter de remettre son enfant chez l’agresseur, malgré une mise en examen, la loi Santiago et le fait qu’ils aient été violés dans le foyer. C’est grave !

On en a peur, du JE ! On ne veut pas de JE dans nos dossiers, parce qu’ils vont placer nos gosses. Ils disent intervenir en « assistance éducative ». Alors que des associations bidons bénéficient de millions d’euros de budget, savez-vous ce qu’elles font ? Elles vous voient deux ou trois fois, ne vous donnent aucune assistance éducative, aucun conseil, rien. La seule chose qu’elles font, c’est venir chez vous pour regarder si vous avez de la Javel par terre ou si vous avez des croquettes qui traînent. Ensuite, ils vous prétendent « trop anxieuse », et recommandent un placement au juge. Vous savez ce que j’ai été obligée de faire ? J’ai été obligée de placer mon enfant moi-même, pour le cacher. L’éducatrice était d’un niveau déplorable. Je me suis endettée pour payer un internat privé, qui a accepté de prendre mon enfant, sans l’autorisation ni la signature du père, en assumant les conséquences juridiques – il fallait le trouver. Donc les JE, non ! Les JE, c’est un danger pour les mamans protectrices. On veut que la personne qui mette à l’abri l’enfant soit le juge aux affaires familiales, parce que c’est lui qui décide des droits de visite et d’hébergement et vous lâche la grappe ensuite.

À ce propos, je recommande JAF, et pas seulement pour les cas d’inceste, d’établir des protocoles très précis pour décrire les conditions de la garde. Des mères sont condamnées pour non-représentation d’enfant. Mais, dans beaucoup de cas, les pères ne se présentent pas. C’est samedi, il est dix heures, le petit est prêt avec son cartable et ses affaires pour le week-end. On attend. Les heures passent, on attend. J’ai prévu un week-end, des vacances, du travail. J’appelle une nounou pour garder l’enfant. Il est dix-huit heures, et le père n’est toujours pas là. Il finit par se pointer le lendemain à quinze heures. Vous arguez qu’il est trop tard pour lui donner l’enfant. Il répond : « Police ! J’ai mon droit d’hébergement ! » Il appelle la police, qui vous condamne pour non-représentation d’enfant, parce que vous n’avez pas donné l’enfant à quinze heures le dimanche. Les juges aux affaires familiales doivent être particulièrement précis s’agissant des modalités des droits qu’ils donnent. Ils doivent inscrire que l’enfant doit être remis entre dix heures et dix heures trente – si le père ne s’est pas présenté, tant pis ! Mais ils ne le font pas. Ils ne le font que s’ils sont saisis une nouvelle fois. Or ces décisions protègent, car le père violeur utilisera tout ce qu’il y a dans son dossier.

Imaginons que le père ne vienne pas. Je vais au commissariat en expliquant que mon enfant avait rendez-vous à dix heures, que son père n’est pas venu le chercher et que je voudrais déposer une plainte. On me renverra chez moi, en m’expliquant qu’il s’agit d’un droit, non d’un devoir. Le système est fou. En Allemagne, un père qui ne se présente pas aux heures précisées par le jugement est condamné à payer une amende : il paiera 500 euros parce qu’il n’est pas venu du week-end. Avant d’aller voter des lois sur une garde alternée automatique, commencez par voter des lois pour dire que ce n’est pas un droit, mais un devoir. Un week-end sur deux et la moitié des vacances, c’est un devoir, qui s’impose de telle heure à telle heure. Tu as droit à tant de retard, et avec un délai de prévenance. Le père ne prévient pas – c’est un jeu : on vit en insécurité, on ne peut rien prévoir un week-end sur deux. On vit à la merci de ces hommes, qui nous prennent en otage par tous les moyens. Ils tirent toutes les ficelles qu’ils peuvent tirer. Il faut que les JAF mettent fin à ces pratiques, afin de protéger les familles et les enfants.

Je ne peux qu’être favorable à la suspension du sursis dans les cas d’inceste, dont j’aggraverais les peines. Je n’oserai pas dire la peine qu’il faudrait, parce que je ne serais pas entendable. Mme Guigou n’avait pas tellement tort quand elle a dit qu’il fallait les envoyer sur Mars : il faut les mettre loin des enfants, pour ne pas qu’ils les touchent, qu’ils les contaminent, qu’ils les détruisent. Il n’y a pas assez de places en prison. Il faudrait peut-être leur réserver l’île d’Epstein ? J’essaie de faire un peu d’humour dans ce chaos… C’est presque la seule solution. Il faudrait les isoler sur une île. Aux États-Unis, il existe le « village des miracles » – on croit aux miracles –, qui s’est créé par lui-même. Les délinquants sexuels y étant fichés et reconnaissables, ils se retrouvent socialement isolés. Qui voudrait en effet les inviter à un barbecue ? Personne. Ils ont donc décidé de vivre ensemble dans un village. On n’a même pas eu besoin de construire l’île : ils se sont isolés d’eux-mêmes. C’est une solution. Ce n’est pas en France que ce sera possible, avec le droit à l’oubli, etc. Avant même de trouver des peines plus sévères, il faudrait déjà que celles qui existent soient appliquées. Je ne comprends pas qu’on puisse prévoir des peines avec sursis.

S’agissant de la loi Santiago, ce serait formidable que les droits soient suspendus dès le dépôt de plainte. Mais, encore une fois, vous n’avez pas réussi à voter une loi qui rende automatique la suspension des droits parentaux quand le père a tué la mère. Quand un homme a tué sa femme, la mère des enfants, la loi prévoit depuis seulement un an ou deux une suspension provisoire de six mois de ses droits parentaux. Il n’y a même pas de retrait définitif automatique. On laisse encore la chance à un homme qui a tué la mère de décider de l’avenir de ses enfants ! Nous sommes chez les fous ! Je n’arrive même pas à comprendre que le retrait automatique ne soit pas voté, en France, en 2026. C’est extrêmement choquant. On nous dit qu’on va suspendre les droits de visite pour une suspicion de violences sexuelles. Il a tué la mère et a conservé l’autorité parentale ! Il est impensable de toucher à l’autorité parentale parce qu’il y a une plainte ! J’aimerais, mais je n’y crois pas.

Quant à l’obligation d’enquête, il faut une liste précisé d’actes d’investigation obligatoirement accomplis avant un classement. Évidemment, il faut aussi donner les moyens qui vont avec.

Puisqu’on parle des lois, une loi est en cours d’adoption. Élisabeth Guigou a quitté la Ciivise, elle a démissionné de cette commission sur l’inceste, et à peu près six mois plus tard – c’est comique –, M. Dupond-Moretti lui a créé une commission sur la présomption d’innocence ! Ils ont dû estimé que, n’ayant pas pu la placer à la tête de la Ciivise pour y défendre la présomption d’innocence, il était plus simple d’en créer une ayant directement cet objet. Ils ont créé cette commission, qui a rendu un rapport. Dans son rapport, Mme Guigou dit, en substance : « Sur les réseaux sociaux, on ne respecte pas la présomption d’innocence ! Il faut donc faire cesser l’anonymisation des comptes sur les réseaux sociaux. » Je n’aurais jamais pu faire ce travail sans anonymat ! J’aurais tout perdu !

Donc, aujourd’hui, je vois que la loi est en train de passer pour protéger – soi-disant – nos enfants de moins de 15 ans des réseaux sociaux : c’est juste un moyen, pervers et intelligent, de dire qu’on va surveiller les plus de 15 ans ! Donnez-nous votre identité, vous ne serez plus anonymes sur les réseaux sociaux, on va contrôler qui y travaille, qui bafoue notre présomption d’innocence et, surtout, notre impunité. Voilà ce qui se passe. Cela m’étonnerait que le gouvernement de M. Macron s’intéresse vraiment à la sécurité des enfants. Qu’il fasse passer cette loi-là aujourd’hui, ça m’étonnerait beaucoup moins.

Mme Laure Miller (EPR). C’est moi qui suis à l’origine de cette proposition de loi, pas Emmanuel Macron, et je suis sincèrement engagée pour la protection des enfants.

Mme Sihem Ghars. Pardon. Peut-être est-ce une bonne idée de dire que les enfants doivent être protégés des réseaux sociaux. Néanmoins, vous avez accès à des robots qui permettent d’analyser toutes les images. Quand on voit le nombre d’images pédopornographiques accessibles et le temps que l’on a mis à interdire l’accès aux moins de 18 ans aux sites concernés, comme on l’avait fait pour La Française des jeux (FDJ) – pour La Française des jeux, ça fait longtemps qu’il fallait prouver avoir 18 ans pour s’inscrire… Mais pour les sites pornographiques, ça a été compliqué. Et puis ça a été détourné : on a réussi à faire passer cette loi, ce dont j’étais ravie, mais savez-vous ce qu’a fait M. Niel ? Il a offert gratuitement un VPN (réseau privé virtuel) à tous ceux qui avaient une Freebox. On a accès à tout maintenant : avec un VPN intégré dans ta Freebox, tu n’as plus besoin de dire que tu as 18 ans ! Tu dis que tu habites ailleurs et tu as accès à tout. Au final, cette loi qui empêchait les enfants d’accéder à la pornographie sur les réseaux a été détournée.

Aujourd’hui, une loi qui oblige à donner son identité réelle sur les réseaux sociaux, c’est un danger pour tous les militants parce que, sans les réseaux sociaux, nous n’aurions jamais pu obtenir cette commission d’enquête. Je peux vous le garantir. La preuve : il n’y a aucun média qui relaie les informations, qui relaie ce qu’on fait. J’ai pourtant fait venir à l’Assemblée nationale trente artistes, connus, médiatisés, dont Carla Bruni, que je remercie du fond du cœur parce qu’elle m’a vraiment soutenue sur cette commission d’enquête. On a eu Nagui, Judith Chemla, Zita Hanrot, Coline Berry… Beaucoup de gens sont venus nous aider. Et aucun journaliste n’est venu !

Je m’emballe, mais l’anonymat sur les réseaux sociaux reste une sécurité pour les militants ; sans cela, difficile de faire émerger ce genre de sujets. Même si ça partait d’une bonne intention : j’ai un enfant, je sais ce que c’est que l’addiction et je fais très attention ; et je connais aussi des parents qui n’arrivent pas à s’en sortir avec ça.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Merci pour cette audition, qui forcément bouscule nos certitudes et soulève la question des biais que nous avons tous. Comme vous, j’espère que nous pourrons aider les enfants – aujourd’hui, pas demain.

Devant la salle d’à côté, où se déroule la commission d’enquête sur l’audiovisuel, il y avait une trentaine de journalistes, mais aucun devant la nôtre, pour s’intéresser à la commission sur l’inceste. C’est désolant.

Merci pour votre investissement, et pour les pistes que vous avez évoquées. Le recours à l’article 40, c’est une évidence, est toujours possible ; néanmoins, on ignore souvent où vont les signalements. C’est vrai pour tout le monde : les enseignants et les infirmiers ne savent pas ce qu’il advient de leur signalement ; les pédopsychiatres ne savent pas si l’Ordre des médecins ne va pas le leur reprocher.

Nous allons devoir poursuivre les discussions pour savoir ce que nous pouvons faire, outre les recommandations, pour avancer plus rapidement.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). On vous présente comme une mère hystérique, vengeresse, folle, émotive, sorcière, anxieuse, mais vous avez su nous décrire les mécanismes qui poussent vers le désespoir les parents empêchés de protéger, comme vous les appelez. Cela explique l’émotion légitime que vous exprimez, comme tous les parents dits protecteurs, face à la justice, ou plutôt à l’injustice qui règne en France.

Vous avez su aussi décrire la domination qu’est le viol d’un enfant, celle qui continue de s’exercer sur lui après qu’il a pris la parole, lorsque la justice est saisie, comme elle s’exerce sur le parent qui essaie de protéger, et sur tous les professionnels – les professionnels de santé, parfois les avocats, tout au long de la procédure, qui peut être excessivement longue.

Je partage votre constat : s’il y a 160 000 enfants violés par an, il y a au minimum 160 000 agresseurs par an ; le nombre de places de prison n’y suffirait pas. Or il n’existe pas tellement d’autres réponses pénales. Alors, peut-être aussi parce qu’il n’y a pas de places en prison, on ne va pas aller poursuivre des gens dont on ne saurait pas quoi faire.

Quelles autres réponses pourrions-nous apporter ? Vous proposez un isolement sociétal, par exemple en publiant la liste des délinquants sexuels. Vous l’avez très bien dit : comment savoir avec qui on se marie, avec qui on fait des enfants, à qui on confie ses enfants ? C’est une vraie question. La commission d’enquête doit aussi faire des propositions pour développer la prévention. Or la prévention peut peut-être s’exercer par ce moyen.

Enfin, vous avez su mettre le doigt sur un point essentiel : aux yeux de la justice, les liens paternels sont manifestement bien plus précieux que les liens maternels. Pire encore, ils le sont davantage que la vie et l’intégrité d’un enfant. On préfère protéger les droits paternels plutôt que de protéger l’enfant du viol. Merci de l’avoir souligné. Désormais, nous en avons tous conscience, mais il est utile de pouvoir l’exprimer. En effet, comme vous, je regrette que les travaux de cette commission d’enquête ne soient pas mieux connus. J’aimerais faire entendre à toutes celles et ceux qui pensent qu’ils sont engagés pour la protection de l’enfance, qu’il va falloir agir avec nous.

Mme Sihem Ghars. Merci, Arnaud Bonnet, pour votre contribution, votre présence lors des réunions et des petits-déjeuners avec les parents. C’était important que vous les entendiez et que vous les receviez. Vous l’avez fait avec M. Christian Baptiste et je vous en remercie : ces moments ont été importants pour les parents concernés. Ça a beaucoup aidé, même des enfants devenus grands.

On n’en parle pas dans cette commission d’enquête, mais le traitement de l’inceste parental ne concerne pas que les enfants petits. J’aurais souhaité qu’on fasse la distinction dans les chiffres, que ce soit à la brigade des mineurs, au ministère de la justice, etc. Combien d’enfants dénoncent quand ils sont encore enfants, et combien quand ils sont adultes ? Ce n’est pas la même chose. Ce n’est pas du tout la même histoire, cela n’implique pas les mêmes personnes. Il est important de faire cette différence, ce que malheureusement la catégorisation de la police ne permet pas. Que vous ayez 4 ans ou 50 ans au moment du dépôt de plainte, c’est la même case : viol sur mineur de moins de 15 ans. C’est BPM qui traitera l’affaire. Ce serait important de faire la différence.

J’aimerais également que les statistiques permettent de quantifier les mis en cause : père ou tiers. La qualification de viol sur mineur de moins de 15 ans ne précise pas si c’est le père qui est mis en cause. Pourtant, si c’est l’animateur, c’est différent. Pourquoi est-il si important de préciser que c’est un inceste parental ? Parce que, dans ce cas, l’agresseur a des droits sur sa victime – il a tous les droits.

Je connais des formateurs qui sensibilisent à la question des crimes sexuels. L’un d’entre eux m’a dit : « Mes familles d’accueil ne sont pas au courant, quand elles accueillent des enfants placés, qu’il y a eu des viols dénoncés dans leur vie. » Elles accueillent donc des enfants violés, susceptibles d’être assez détraqués – des enfants qui ont subi des viols depuis leur naissance ne sont pas des enfants normaux. Ils ont besoin de soins et de soutien. Il y en a beaucoup qui s’en sortent, heureusement, mais il y en a beaucoup qui ne s’en sortent pas : ils vont se faire du mal à eux-mêmes, ils vont faire du mal à un autre, ils vont se suicider, ils vont avoir des conduites à risque – tout ce que vous savez déjà. Donc catégoriser, c’est important pour la suite.

C’est également le cas devant le juge aux affaires familiales. Le formulaire par lequel on le saisit comporte plusieurs cases à cocher, comme « droit de visite ». Il n’y a pas de case « inceste parental » ! Que dire ? « Conflit parental » ? Mais alors on nous met déjà dans cette case ! La case « inceste parental » n’existe pas. J’aimerais qu’on puisse indiquer ce qu’il en est. Cela permettrait de recenser ces gens-là beaucoup plus facilement.

S’agissant des signalements, la commission d’enquête ne pourrait-elle pas demander où sont passés tous les signalements des parents ? Qu’est-ce qu’on en a fait ? Nous n’avons même pas accès à cela dans nos dossiers. Moi, aujourd’hui, si je veux rassembler tous mes dossiers, cela m’est impossible. La plupart des parents n’y arrivent pas. J’ai créé une lettre téléchargeable que les mamans peuvent remplir et envoyer directement au tribunal, parce que la plupart des avocats ne font même pas la demande ; il y en a qui la font, il y en a qui ne la font pas. Il y a des avocats qui ne font pas bien leur travail. Il y a des charognards.

Je n’ai pas encore parlé de la notion de vulnérabilité chez la mère. Les femmes qui tombent dans cet engrenage sont détruites. Si elles ont été choisies par un pédophile qui leur fait des enfants dans la perspective de les violer, c’est qu’elles n’étaient déjà pas très solides. Alors, quand on lui révèle que son enfant a été violé, l’image qui me vient à l’esprit est celle d’une maman éventrée. Elle accuse le choc. Ce sont des femmes qui, pour certaines, ne savaient même pas que ça existait. Dans la tête de certaines mères, moi la première, ça n’existe pas. Dans mon imaginaire, un père qui viole ses enfants, ça n’existait pas. Le viol, c’était Dutroux, c’était un fou qui enterrait des cadavres. Dans la culture, dans l’inconscient, cela n’existait pas. D’autant qu’on pense en général que le viol, c’est une fois, alors que ça peut être mille fois, pendant des années.

On n’imagine pas non plus qu’un papa hétérosexuel puisse violer un garçon. Dans la tête des gens, ce sont les petites filles qui sont en danger, parce que les agresseurs sont des hommes à 96 %. C’est faux : les hommes agresseurs violent les petites filles comme les petits garçons. Sauf que, pour les petits garçons, c’est beaucoup plus dur à dire. Je remercie vraiment Arnaud Gallais d’avoir été l’un des premiers à dire publiquement qu’il avait vécu des incestes et qu’il avait été victime de son oncle et de ses cousins. Si un homme prenait la parole pour dire ça, sa virilité était remise en cause. C’était compliqué pour un homme adulte de dire : « J’ai vécu ça dans mon enfance. » Une femme violée, c’est normal ; tout le monde sait que les femmes sont violées. Qu’une petite fille soit violée, l’inconscient peut se le figurer. Qu’un petit garçon soit violé, c’est difficile à croire encore aujourd’hui. Les statistiques disent que les petites filles sont plus souvent violées que les petits garçons mais, dans mes dossiers, filles comme garçons sont en nombre identique. Dans une fratrie où il y a des filles et des garçons, il n’y a pas de sélection : le père violera aussi bien les filles que les garçons. Les petites filles ne sont pas les seules à être en danger.

J’en viens aux charognards. La mère est particulièrement vulnérable quand elle apprend le viol de son enfant ; elle est sous le choc. Elle doit ensuite aller porter plainte et découvrir qu’elle ne sera pas aidée. Elle va alors chercher un recours. Les avocats ne promettent peut-être rien, mais une mère dont l’enfant est violé est prête à vendre un rein pour payer ses avocats. Il y a une avocate, maître Goby, dans le neuvième arrondissement, qui fait des conférences avec Mme Rossignol sur les violences faites aux femmes. Cette avocate a facturé 170 000 euros à une maman sur un an. Oui, 170 000 euros ! J’ai le dossier. Quand la maman a payé 140 000 euros, elle l’a attaquée pour récupérer les 30 000 euros restants. Elle a fait hypothéquer l’appartement. Elle a dépouillé cette femme. C’est quand même grave !

Mme Béatrice Roullaud (RN). Il faut écrire au Conseil de l’Ordre.

Mme Sihem Ghars. Mais elle a porté plainte ! Elle a perdu ; ils ont donné raison à l’avocate. Ils se protègent entre eux, alors certains avocats ont des pratiques monstrueuses. J’ai des avocats qui prennent 5 000 à 6 000 euros par an et qui plantent les gens le jour de l’audience. Il faut par ailleurs leur donner cet argent avant de commencer le travail. Ils vous disent : « Je suis comme une voiture, il faut me mettre de l’essence. » On a des procédures facturées des mille et des cents avec des avocats qui dépouillent littéralement les mamans. C’est grave ! Il y a aussi quelques avocats qui sont chers mais consciencieux.

Les mamans deviennent monétisables. Avec les psys, par exemple. Un psy star, qui passe à la télé, a fait venir une maman à Paris depuis la Bretagne en train, le samedi après-midi, avec son enfant de 4 ans pour une séance de trente minutes. Quel psy normal ferait ça à une cliente ? Elle paie un billet de train aller-retour pour une séance à 150 ou 200 euros. Ces femmes-là sont désespérées. Elles se disent : « Il est passé à la télé, il va m’aider. » ; « Cette avocate est passée à la télé, elle va me défendre » ; « C’est une professionnelle. » Et elles font couler toute la famille autour, parce que la grand-mère qui aide, le grand-père, la sœur, etc. contribuent aussi. Il y a aussi des pères formidables qui essaient de protéger leurs enfants, il y a des grands-pères qui essaient de les protéger. Homme ou femme, ce n’est pas la question – j’ai le cas d’une grand-mère qui viole les enfants.

Le constat est identique s’agissant des associations. Elles prétendre vouloir travailler ensemble, mais elles se battent entre elles. Et elles dépendent des subventions des politiques. C’est pour cette raison que j’ai refusé de constituer une association. Comment travailler contre des institutions qui vous financent ? On critique les institutions, quand on veut défendre les enfants, puisque ça déconne. Il y a donc une concurrence entre les associations. Toutes les mamans m’ont dit la même chose : elles appellent les associations, et qu’est-ce qu’il se passe ? « Oui, on écoute votre histoire. Non, je ne peux rien faire. » Elles ne peuvent rien faire. Finalement, les associations sont devenues un lieu de rabattage vers les avocats : « cet avocat travaille dans l’association, il peut fournir une consultation gratuite. » Mais ne vous inquiétez pas : la suite est payante, elle !

Les associations sont devenues pour les avocats des sources de revenu, des publicités déguisées. Ce ne sont pas des associations qui sont là pour aider à faire en sorte que ça change. Ce ne sont pas associations qui se disent : « On va faire faire travailler nos cerveaux de justiciers pour trouver des solutions et être force de proposition » ; « On va sortir vos enfants de cet enfer maintenant – pas dans cinq ans, pas pour aller à la télévision faire des discours soporifiques en disant qu’on ne peut rien faire. » Elles ne travaillent pas en commun, elles ne proposent pas de loi. Ce sont des commerçants du droit, des vendeurs de services. Moi, je n’ai rien à vendre. Les associations se font concurrence à tel point qu’elles ne partagent même pas leurs contacts presse. Si tous ces gens travaillaient ensemble, la presse serait présente aujourd’hui. Personne ne souhaite sortir tes enfants de la merde. Ils sont là pour faire leur carrière, pour faire leur mandat, pour se faire leur subvention ou leur salaire.

Il faut se reconnecter à la réalité. Il faut se reconnecter à son cœur. Il y a mille enfants dont j’ai les dossiers : il faut les sortir de l’enfer. Si on réussit ça, ce sera déjà pas mal.

Mme la présidente Maud Petit. Je crois que nous avons fait le tour de la question après ces échanges émouvants. Cela fait trois heures et demie que vous êtes face à nous : c’est presque un marathon, mais il était nécessaire de vous entendre. Vous nous avez expliqué très clairement les choses avec des exemples poignants. Je vous remercie infiniment de votre disponibilité et du temps que vous avez pris pour venir à cette audition.

La séance s’achève à dix-neuf heures cinquante-cinq.

Membres présents ou ex cusés

Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud