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La séance est ouverte à dix-huit heures vingt-cinq.

Mme la présidente Maud Petit. Pour notre toute dernière audition, il nous a semblé utile d’entendre un journaliste. Ces derniers ont été particulièrement peu nombreux à suivre nos travaux. J’y vois le symptôme d’un mal que nous avons rapidement identifié : le déni de la société à l’égard de l’inceste.

Heureusement, quelques journalistes s’intéressent à la question, et vous en faites partie. Je vous remercie donc pour votre travail qui met en lumière ce que personne ne veut voir : les violences sexuelles, notamment celles qui sont faites aux enfants.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Hugo Lemonier prête serment.)

M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant. Je vous remercie de m’avoir invité à partager mon travail et mes analyses avec vous.

Je suis journaliste indépendant depuis neuf ans. Je me suis spécialisé dans les affaires de pédocriminalité : je les suis pour Mediapart, notamment, et j’ai écrit un livre sur l’affaire Le Scouarnec. J’ai d’abord travaillé sur la traite des êtres humains, avant de gagner la confiance d’avocates et d’associations qui, en me parlant de violences sexuelles, m’ont orienté vers mes premiers dossiers de pédocriminalité.

À l’automne 2019, alors que je travaillais sur le proxénétisme pour l’émission « Complément d’enquête », ma productrice m’a remis un dossier sur une mère accusée d’aliénation parentale dans un contexte de violences incestueuses. À l’époque, on ne parlait ni de syndrome d’aliénation parentale (SAP), ni d’inceste, ni de rien. J’ai donc été très perturbé à sa lecture : pour moi, soit cette personne mentait, soit il y avait cent, mille autres cas – car des dysfonctionnements pareils ne peuvent être des cas isolés, ils sont nécessairement systémiques.

J’ai commencé des recherches et me suis plongé dans la littérature scientifique. Marine Turchi, journaliste chez Mediapart, m’a confirmé que ces cas existaient, qu’elle en avait entendu parler mais n’avait pas encore eu le temps d’enquêter. Elle m’a conseillé d’appliquer la méthode qu’elle-même avait employée dans l’affaire Luc Besson, à savoir reprendre l’intégralité du dossier judiciaire, procès-verbal après procès-verbal, ce que je me suis employé à faire. Cela m’a pris un an et demi. J’ai travaillé sur une quinzaine de dossiers pour finalement relater trois trajectoires de mères, dont une en cavale, dans une enquête publiée en mars 2021.

À la suite de cette publication, j’ai été contacté par un très, très grand nombre de mères. Je ne savais pas très bien quoi faire de ces nouveaux éléments. Je suis un journaliste indépendant, payé à la pige, c’est-à-dire uniquement lorsqu’un de mes articles est publié. C’est un travail très précaire, même lorsque vous travaillez pour Mediapart, qui a la réputation de bien payer les journalistes : si l’on considère la somme colossale de travail nécessaire, le salaire est largement en dessous du smic horaire. J’en ai parlé à ma rédactrice en chef, qui m’a dit que je risquais, en partant de ces éléments, de refaire la même enquête – et je pense qu’elle avait raison.

J’ai donc continué à travailler sur les mères accusées d’aliénation parentale, mais sous un autre prisme. J’ai lu beaucoup d’ouvrages scientifiques et de dossiers judiciaires a priori sans lien – des dossiers de pédocriminalité ou d’infanticide par exemple –, ce qui m’a permis de m’inscrire dans une démarche comparative et de mieux comprendre ce qui se jouait dans ces affaires. J’ai aussi travaillé sur les experts judiciaires et je me suis entretenu avec des magistrats qui, pour certains, adhéraient au récit de l’aliénation parentale.

Commençons par analyser ces dossiers de « mères protectrices ». Du point de vue pénal, ils ont les caractéristiques des affaires de pédocriminalité, puisqu’ils impliquent des mineurs très jeunes, autrement dit considérés par la loi comme dépourvus de discernement, ce qui a une influence directe sur la procédure.

En revanche, les enquêtes pénales sont, dans ces dossiers, pour le moins parcellaires, voire lacunaires. Les données issues des rapports de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale de la justice le montrent. Ces enquêtes – ou plutôt, cette absence d’enquêtes, ces non-enquêtes – finissent par réduire l’affaire à un « parole contre parole » qui n’a aucun lieu d’être mais qui finit par s’imposer.

Deuxième élément, ces dossiers de mères accusées d’aliénation parentale dans un contexte de violences incestueuses sont des dossiers de maltraitance, qui supposent une chaîne d’interventions bien connue et très bien documentée par l’Inspection générale des affaires sociales. Cette chaîne est la même que dans les affaires d’infanticides et à mon sens, les défaillances des dossiers sont les mêmes dans les deux cas.

Pour l’expliquer à gros traits, j’utilise l’image du téléphone arabe. Au départ, il y a un signalement qui peut être très clair, mais qui va passer par tous les maillons de la chaîne et sera à chaque fois transformé, réinterprété, jusqu’à être parfois complètement retourné. Chaque maillon dispose en effet d’une large marge interprétative – et ils sont nombreux : la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip), les acteurs de l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), le juge des enfants, le juge aux affaires familiales, les experts désignés par ces deux juges… Ce grand nombre d’intervenants conduit à une déperdition des informations et à une transformation de l’information originelle.

Cette transformation est d’autant plus marquée que les affaires de maltraitances sur mineurs ont tendance, comme cela a été largement documenté, à ne pas être analysées sous l’angle de la maltraitance et à l’aide du référentiel d’évaluation des situations de maltraitances intrafamiliales de la Haute Autorité de santé – pourtant bien connu, et qui circulait avant même sa publication en 2021 – mais sous l’angle de la posture adoptée par chacun des parents. C’est là qu’interviennent toutes les conceptions familialistes et sexistes, voire la misogynie judiciaire, et avec elles toutes ces figures mises au jour par les sciences humaines – la mauvaise mère, la mère qui ne laisse pas sa place au père, la mère fusionnelle, la personnalité histrionique, autant d’avatars de la figure de la femme hystérique. Ces catégories apparaissent très régulièrement dans les expertises judiciaires en matière de violences sexuelles ou « d’affaires familiales », comme certains experts aiment à les nommer.

Le troisième élément, dans ces dossiers de mères protectrices, est le rôle joué par le concept d’aliénation parentale. Beaucoup l’ont dit, ce concept n’est pas propre aux affaires d’inceste : on le retrouve dans des affaires de violences conjugales, de violences intrafamiliales au sens large ou de violences physiques. C’est pour moi un mécanisme d’occultation de la violence masculine.

Vous aurez remarqué que je n’ai pas beaucoup parlé d’inceste jusqu’ici. Et pour cause : les mères qui dénoncent l’inceste sont la minorité de la minorité de la minorité ! Selon l’enquête Virage (Violences et rapports de genre), les pères incesteurs sont une minorité parmi les incesteurs – 20 % de mémoire –, derrière les beaux-pères et les oncles ; les victimes qui portent plainte sont elles aussi minoritaires, d’autant plus si elles sont mineures ; et enfin les mères qui apportent un soutien positif à leurs enfants sont elles aussi minoritaires.

En parlant de minorité de la minorité de la minorité, je n’entends pas relativiser le problème : au contraire, les situations de ces mères sont extrêmes, leur souffrance aussi – vous l’avez constaté pendant vos auditions – et les situations sont urgentes et extrêmement lourdes pour les professionnels, y compris pour les journalistes. Je vous alerte simplement sur le fait qu’il serait réducteur d’aborder l’inceste sous l’angle des mères accusées d’aliénation parentale. En revanche, on voit dans ces affaires une dynamique qui s’observe aussi dans d’autres sphères, comme les dossiers d’infanticide ou de pédocriminalité au sens large, et c’est pourquoi je m’y intéresse.

J’en viens au traitement judiciaire de l’inceste. Des chiffres ont été cités devant votre commission d’enquête : on parle parfois de 94 %, de 80 %, de 70 % de plaintes classées sans suite en matière d’inceste. Malheureusement, tous ces chiffres sont faux. Selon les données du ministère de la justice, confirmées à la page 534 du rapport de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) et encore récemment par un article du journal Marianne, en matière d’inceste, ce sont 35 % des plaintes qui sont classées sans suite.

Je pourrai détailler ces données tout à l’heure, mais j’appelle votre attention sur le fait qu’en l’état actuel, notre système judiciaire est une boîte noire. On sait à peu près ce qui rentre – des plaintes – et à peu près ce qui sort – des condamnations –, mais lorsqu’on met ces chiffres en regard d’un taux de classements sans suite de 35 % et d’un taux de non-lieux de seulement 20 % ou 30 %, il y a quelque chose qui ne colle pas.

Le ministère de l’intérieur déclare 8 864 plaintes en 2016 et 20 117 plaintes en 2024. Nous reviendrons sans doute sur les différents problèmes méthodologiques de ce comptage, mais admettons que le nombre de plaintes pour violences sexuelles incestueuses tourne entre 8 000 et 20 000 par an. De l’autre côté, on dénombre, pour l’année 2023, 396 condamnations pour viol incestueux et 1 311 condamnations pour agression sexuelle incestueuse. Il y aurait donc des milliers de plaintes, environ 1 600 condamnations par an, et des taux de poursuite très élevés ? Cela ne colle pas !

Ce manque de cohérence des chiffres est un problème fondamental. S’il y a bien un adage valable en matière de politiques publiques, c’est celui qui dit que ce qui ne se compte pas, ne compte pas. En l’occurrence, si on compte aussi mal, je ne sais pas ce qu’on peut espérer faire pour améliorer le système. J’ai bien quelques hypothèses pour expliquer ce décalage des chiffres, mais elles ne suffisent pas à expliquer ce gouffre.

Enfin, vous souhaitiez m’interroger sur les expertises judiciaires mobilisant le SAP. J’en ai lu effectivement un certain nombre, parmi lesquelles, Cynthia Volget vous l’a dit tout à l’heure, certaines carrément pompées sur Wikipédia. Ce sont des sujets très importants.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Comment analysez-vous le traitement médiatique des violences sexuelles sur mineurs ?

Par ailleurs, vous identifiez dans vos travaux des manquements des services d’enquête dans l’affaire Le Scouarnec. Ces observations peuvent-elles être appliquées de manière générale aux affaires d’inceste et de violences sexuelles sur mineurs ?

Enfin, quelles stratégies employées par les agresseurs l’affaire Le Scouarnec vous a-t-elle permis d’identifier ?

M. Hugo Lemonier. Pour ce qui est du traitement médiatique des violences sexuelles faites aux enfants, globalement, il me semble que cela va beaucoup mieux qu’avant. J’ai connu la période pré-MeToo et pré-MeTooInceste. D’ailleurs, quand j’ai commencé à travailler sur des dossiers de mères accusées d’aliénation parentale, mes mentors en journalisme m’ont recommandé de ne surtout pas m’embarquer dans un tel sujet – ils n’avaient qu’Outreau à la bouche. Je ne comprenais pas très bien le rapport : j’avais 12 ans pendant le procès d’Outreau ! Quoi qu’il en soit, j’ai l’impression que la profession a beaucoup progressé depuis. Les journalistes se forment petit à petit et ils sont de plus en plus nombreux à être, si ce n’est spécialisés, du moins très sensibilisés.

Cela dit, il existe un agenda médiatique. Parfois on parle énormément d’un sujet : entre 2021 et 2023, une multitude d’articles, de reportages, de documentaires ont été consacrés aux mères accusées d’aliénation parentale, et c’est très bien. Du côté de la protection de l’enfance, des documentaires très forts comme celui de Sylvain Louvet, il y a quelques années, ont tout changé. Mais parfois, c’est l’inverse. L’affaire Le Scouarnec a été un bide médiatique – je pense qu’on a loupé le coche, en l’occurrence. Mais l’intérêt du public entre aussi en jeu : mes consœurs et confrères m’ont dit que le public était fatigué après le procès Pelicot, et que sa réserve d’empathie était vide. En tout cas je ne connais pas les chiffres d’audience des piges que j’ai publiées, parce que Mediapart ne les communique pas : on traite un sujet parce qu’on estime qu’il est important, pas pour faire de l’audience.

Quoi qu’il en soit, il me semble que le traitement médiatique de ces affaires va mieux qu’avant. Work in progress.

S’agissant des manquements dans le procès Le Scouarnec, cela dépend duquel on parle. Dans l’affaire pour des faits d’inceste, jugée en 2020, ils concernent surtout les droits accordés aux parties civiles. Certaines victimes, par manque d’information, n’ont pas pu se constituer partie civile avant l’audience alors même qu’elles en auraient eu le droit – c’est en théorie possible même en cas de prescription. Surtout, Joël Le Scouarnec, qui tenait un journal intime mais prenait aussi des photos et des vidéos, détenait des photos à caractère pédopornographique d’une de ses nièces et d’une amie de la famille. Ces deux femmes auraient pu se constituer parties civiles très tôt dans la procédure, parce qu’elles étaient victimes de la détention de ces images. On aurait pu faire en sorte qu’elles le fassent, mais ce n’est que grâce à une avocate qu’elles l’ont finalement fait, à l’audience. Et de façon générale, il y a eu une absence totale d’accompagnement des victimes dans cette affaire, ce qui a occasionné une souffrance considérable.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Quels constats dressez-vous sur la prise en charge actuelle des violences sexuelles incestueuses sur mineurs ? Les victimes de violences sexuelles dénoncent souvent la longueur des procédures, mais vous constatez qu’il existe aussi des procédures expéditives.

Vous avez aussi relevé la remarque de Mme Volget tout à l’heure à propos de l’usage de Wikipédia par les professionnels de la justice. Comment expliquez-vous ce dysfonctionnement ?

M. Hugo Lemonier. Justement, je ne sais pas. C’est ce qu’il faudrait arriver à documenter, en se plongeant à grande échelle dans les dossiers judiciaires.

Je suis bien conscient qu’en tant que journaliste, on vient me voir quand les choses ne vont pas bien. J’ai donc un biais de sélection très important : je ne parle pas des procès qui se passent bien ! Quand je regarde les chiffres des classements sans suite, je n’ai donc pas les moyens d’affirmer que ce que j’observe dans mes dossiers pourrait être généralisé à tout le traitement judiciaire de l’inceste. En revanche, je trouve dans les dossiers de violences incestueuses qui me parviennent des dysfonctionnements comparables à ceux des affaires de pédocriminalité en général.

Le premier, c’est que les auditions d’enfants sont catastrophiques. Elles ne respectent absolument pas le protocole Nichd (National Institute of Child Health and Human Development). Elles sont expéditives – j’ai des procès-verbaux d’auditions qui durent huit minutes ! Elles sont faites par des professionnels qui ne sont pas assez formés.

Vous connaissez les chiffres : quelque 2 000 gendarmes et 600 policiers formés, rapporté au nombre d’habitants, ce n’est rien. Les chiffres les plus anciens dont je dispose font état dans la police de 1,2 enquêteur pour 100 000 habitants (ils étaient 400 à l’époque), et, en zone gendarmerie, de 6,1 enquêteurs pour 100 000 habitants. Ces chiffres ont dû augmenter un petit peu depuis.

Les enquêtes sont parcellaires, voire complètement indigentes. Il n’y a quasiment aucun acte d’enquête, comme le montre le rapport de la mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants, réalisé pour la Ciivise en juillet 2022 et qui n’a pas été rendu public. L’analyse porte sur 400 dossiers de violences sexuelles sur mineurs, tous contextes confondus, et répartis sur huit juridictions.

Ce rapport montre que seulement 30 % des dossiers présentent au moins un acte d’investigation – en particulier des réquisitions en matière d’exploitation téléphonique, de vidéosurveillance, d’outils informatiques. Mais sans ce genre de réquisitions, il n’y a pas d’enquête !

Un chef de service a déclaré à la mission que le matériel et les supports informatiques des mis en cause n’étaient pas toujours saisis, car les expertises étaient trop onéreuses. J’ai en effet observé dans certains dossiers judiciaires qu’il arrivait que le matériel soit saisi, mais pas exploité, faute d’argent et de temps.

Par exemple, dans une affaire de viol sur mineur – requalifiée en agression sexuelle et jugée en comparution immédiate… – il n’y a pas eu d’exploitation du matériel informatique du suspect parce que l’enquêteur n’y était pas formé. Les professionnels formés, cela existe – les enquêteurs Ntech de la gendarmerie par exemple : c’est l’un d’entre eux qui a permis de trouver rapidement beaucoup d’éléments dans l’affaire Joël Le Scouarnec, lors de la perquisition. Mais en l’espèce, l’enquêteur a noté dans le procès-verbal – et cela a dû lui coûter ! – que, faute de formation, il n’a pu faire qu’une « exploitation visuelle » du matériel. Son exploitation « visuelle » a duré quarante minutes seulement. Autrement dit, il a ouvert l’ordinateur ou la tablette. Ce n’est pas une exploitation informatique, ça !

Quand on fait des enquêtes qui n’en sont pas, cela ne peut pas fonctionner.

Par ailleurs, il faut auditionner les personnels signalants. Je rappelle que la France a été condamnée en 2020, dans l’affaire Marina Sabatier – un infanticide –, et ce notamment pour ne pas avoir auditionné les enseignantes qui avaient signalé des suspicions de maltraitance. Ces personnels sont aussi importants que la famille pour l’enquête : ils savent, ils voient, ils sont au contact des enfants. Mon expérience de l’affaire Le Scouarnec comme de nombreuses affaires d’inceste me fait dire que les victimes, à l’instar du Petit Poucet, sèment des petits signaux. Elles ne diront pas tout à une seule personne, mais rassembler ces signaux donne une image beaucoup plus cohérente de l’état physique et psychique de la victime depuis le début des faits et des différentes phases qu’elle a connues. Les auditions des personnels signalants sont donc très importantes pour parvenir à reconstituer une chronologie cohérente avec les faits dénoncés.

Je ne m’attarde pas sur les expertises, qui sont catastrophiques. Un cadre de référence est édité par la Haute Autorité de santé : il n’est pas appliqué. Si vous êtes focalisé sur le lien parent-enfant et que vous ne regardez pas l’enfant lui-même et les troubles qu’il manifeste, cela ne peut pas fonctionner.

Par ailleurs, certains examens ne sont pas conclusifs. Cela a été documenté par la recherche. Le manuel Maltraitance chez l’enfant de Caroline Rey-Salmon et Catherine Adamsbaum indique que certaines lésions ne sont pas spécifiques et que leur interprétation peut être délicate, comme le montre une très large étude prospective réalisée aux États-Unis et publiée en 2002 : après analyse de 2 384 enfants victimes d’abus sexuels, il est apparu que, dans plus de 96 % des cas, les éléments cliniques n’étaient pas spécifiques. Cette analyse est certes ancienne, mais elle fait encore autorité ; je pourrai vous donner la référence.

Le corollaire de cela, c’est qu’il ne faut pas tirer de conclusions hâtives d’un constat UMJ (unité médico-judiciaire) qui ne dit rien – parce que, en général, il ne dit rien. Or il arrive, dans les enquêtes pénales, que des policiers ou des magistrats tirent des conclusions de ce rapport qui, dans 96 % des cas, ne dit rien ! Si vous cherchez quelque chose qui n’apparaît que dans 4 % des cas, vous ne trouverez probablement pas.

On a donc des enquêtes très lacunaires, des constats UMJ qui ne sont pas conclusifs, des expertises ni faites ni à faire. Pourtant, ce sont ces éléments qu’on devrait opposer aux mis en cause en garde à vue. D’ailleurs, là non plus, les auditions ne sont pas au niveau.

Comme mes enquêtes sur la pédocriminalité ne me font pas vivre, je travaille en parallèle sur des affaires criminelles et je connais des dossiers de la Crim’ ou de sections de recherches dans des affaires d’homicide. Quand vous comparez leurs auditions avec celles menées dans des affaires de pédocriminalité, c’est le jour et la nuit ! Les enquêteurs ont une stratégie, ils ont bossé leurs dossiers ; ils laissent déblatérer le mis en cause pendant la première heure de garde à vue, puis quand ils lui sortent l’addition, le type, il est mort ! En matière de pédocriminalité, il n’y a rien de tout ça.

J’en reviens toujours à ce rapport commandé par la Ciivise : « Selon la mission, il y a là un risque manifeste de déperdition de compétences en matière d’audition des mis en cause. » Ainsi, possiblement, ça va être pire. « Aucune offre de formation spécifique à l’audition des auteurs n’a été proposée aux gendarmes depuis 2020 hormis dans le cadre des unités de recherches, tandis que celle disponible au sein de la police est peu demandée. »

Cela ne peut pas fonctionner.

M. Christian Baptiste, rapporteur. La Ciivise a publié son rapport en novembre 2023. Comment expliquez-vous les divisions internes en son sein et la réticence de la société à la suite de cette publication ? L’État vous paraît-il à la hauteur de ses recommandations ?

M. Hugo Lemonier. Pour moi, les divisions internes à la Ciivise illustrent les divisions profondes existant dans le secteur de la protection de l’enfance. Certains personnels sont opposés à toute lecture féministe des violences intrafamiliales. Ils ne veulent pas voir des violences de genre dans les violences intrafamiliales. Travaillant notamment pour Mediapart, je ne vous surprendrai pas en disant que, pour moi, quand plus de 95 % des auteurs sont des hommes et que la majorité des victimes sont des femmes, y compris mineures – sachant que c’est pendant leur minorité que les hommes sont le plus souvent victimes – ce sont des violences de genre. Mais pour certains, cela ne passe pas. Quand Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon ont pris la tête de la Ciivise, on a vu clairement un changement de ligne. Quant à la raison pour laquelle le gouvernement n’a pas reconduit le juge Durand, vous la lui demanderez : je ne la connais pas, même si j’ai une idée.

Pour le reste, mon dernier papier sur la Ciivise s’intitule ainsi : « La commission indépendante sur l’inceste n’en finit plus de mourir ». Je doute qu’une commission indépendante qui ne fait plus montre de son indépendance dans son incarnation, qui est démonétisée, qui n’a pas d’autorité, soit en mesure de veiller à la bonne application de ses recommandations.

Celles-ci sont au nombre de quatre-vingt-deux. Il faut une grande technicité pour suivre la question et pour ma part, cela fait un an ou un an et demi que je ne l’ai pas fait. Ce que je sais, c’est qu’à l’époque j’avais écrit un article intitulé « Inceste : l’enfumage du gouvernement sur les préconisations de la Ciivise ». Le gouvernement annonçait la mise en œuvre de quarante-six mesures, puis de vingt-trois mesures, etc. mais quand vous creusiez, vous constatiez que ce n’était que de l’affichage politique. Des documents émanant d’un cabinet ministériel qui m’avaient été transmis de façon détournée le laissaient clairement entendre. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux parce que nous ne nous en donnons pas les moyens.

Mme la présidente Maud Petit. Nous ne sommes d’ailleurs pas très au fait des mesures qui sont mises en œuvre. La haute-commissaire à l’enfance nous a donné quelques indications, mais quand on a posé la question à la Ciivise 2, elle ne nous a apporté aucune réponse concrète.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Avez-vous le sentiment que la Ciivise d’avant était une commission militante ?

M. Hugo Lemonier. Non, même s’il y avait des militants dans la Commission. Mais cela dépend de ce que l’on entend par militer. Pour moi, cela signifie être encarté dans une organisation, manifester, organiser des actions militantes. L’engagement du juge Durand est évident, celui de Nathalie Mathieu, qu’on oublie trop souvent, également, tout comme celui de bon nombre de membres de la Commission ; et je pourrais en dire autant de Thierry Baubet, par exemple, qui était membre de la Ciivise 2.

Militant, ce n’est pas un gros mot, mais pour moi ces gens ne l’étaient pas, car ils ne sont pas encartés : ils sont engagés. Et quand bien même ils le seraient, qu’est-ce que ça retirerait à leur analyse ? Je ne vois pas. Je veux bien qu’on leur prête des convictions politiques, mais en l’espèce, j’ai l’impression que les recommandations issues du travail de la Ciivise font plutôt consensus. En tout cas, chaque fois que l’une d’elles a été présentée à votre assemblée en vue d’un vote, elle a recueilli un large suffrage.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Ce que j’entends par militant n’a rien de politique : il s’agit de militer pour la cause, pour croire en la parole de l’enfant.

M. Hugo Lemonier. Croire en la parole de l’enfant, c’est un discours politique, en effet, et il est important. Mais, dans mon travail journalistique, je ne dis pas que je crois ou que je ne crois pas : ce n’est pas mon sujet. J’essaye de recueillir une parole et de trouver des éléments qui la corroborent ; si je ne les ai pas, je ne pourrai pas écrire mon article.

Sur le papier, je crois toutes les personnes qui me parlent – ou alors, j’arrête la conversation : cela ne sert à rien. Je recueille cette parole, mais je ne peux pas m’en satisfaire, car ce serait un témoignage. Or nous ne faisons pas de témoignage : nous faisons des enquêtes.

Mme la présidente Maud Petit. C’est très juste.

Lors d’un échange dans un autre cadre, au début du mois, vous m’avez dit que le chiffre de 1 % de pères condamnés était un appel à la mobilisation, et que la justice n’était pas comptable des affaires qui ne lui étaient pas soumises. Vous vouliez dire par là qu’il ne faut pas hésiter à porter plainte et à en parler. En effet – et vous le savez, parce que vous faites un travail phénoménal – beaucoup de personnes hésitent à porter plainte, à parler des révélations de leur enfant, parce qu’elles ont peur d’être massacrées par un système judiciaire qui ne comprend pas ce qui se passe, qui n’arrive pas à les entendre ni à trancher avec justesse. Que pouvez-vous nous en dire ?

M. Hugo Lemonier. Tout d’abord, je comprends que l’on cite ce chiffre de 1 % des auteurs qui seraient condamnés : c’est un appel à la mobilisation. Mais, pour ma part, je ne l’écris pas, ou alors entre guillemets, parce que ce n’est pas factuel. Ce chiffre n’existe pas.

Pour l’obtenir, on compare le chiffre de 160 000 enfants, qui est une extrapolation de chiffres d’enquêtes de victimation, à celui des auteurs condamnés. Comparer des victimes à des auteurs, cela pose déjà un problème – il y a malheureusement des violeurs en série. Combien ? Je ne sais pas. Le ministère de la justice est incapable de produire des chiffres sur le nombre d’hommes condamnés pour des faits concernant plusieurs victimes. C’est par honnêteté intellectuelle que j’émets cette précaution oratoire. Personne ne peut douter de mon engagement en matière de lutte contre les violences faites aux enfants. La pédocriminalité, c’est usant professionnellement : si vous n’y croyez pas un minimum, vous ne faites pas ce métier, surtout si vous êtes aussi précaire qu’un journaliste indépendant.

Ensuite, la justice n’est pas comptable des affaires qui ne lui parviennent pas, mais la société l’est. Quand vous travaillez sur des affaires d’inceste et que vous interrogez des personnes qui ont été victimes de violences sexuelles quand elles étaient enfants, elles vous parlent de toutes ces fois où elles auraient voulu parler et où on ne leur a pas posé la question. C’est d’ailleurs la première recommandation de la Ciivise : la détection systématique des personnes victimes. Nous sommes donc comptables de toutes ces fois où on ne leur a pas posé cette question. Mais le système judiciaire ne l’est pas : ce sont d’autres institutions qui le sont.

Par ailleurs, je demande aux personnes si elles ont déposé plainte mais je ne les pousse jamais à le faire. En matière de journalisme, il peut être compliqué d’écrire un article tant qu’il n’y a pas de dépôt de plainte, mais on arrive à se débrouiller autrement – les enquêtes MeToo, notamment de Mediapart, le prouvent : pour Adèle Haenel, il n’y avait pas de plainte mais nous avons quand même publié grâce à l’enquête de Marine Turchi. Je ne pousse jamais quelqu’un à déposer plainte, parce que le système est maltraitant.

Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, le nombre de plaintes pour violences sexuelles incestueuses a plus que doublé entre 2016 et 2024 – je ne parle même pas des violences sur mineurs. Comment voulez-vous que ça marche ? On a recruté quelques magistrats – pas beaucoup ; du côté des policiers, je n’en sais rien car je n’ai pas les chiffres, mais ce n’est certainement pas l’Ofmin (Office mineurs) avec ses 100 enquêteurs qui peut y faire quoi que ce soit. Je considère donc qu’il est irresponsable d’appeler les gens à déposer plainte. C’est vraiment les jeter sous le bus – et je mesure la gravité de ce que je suis en train de dire, parce que cela revient à renoncer à un droit fondamental. Par ailleurs, cela peut leur être reproché – mais en fait, tout leur est reproché, qu’ils déposent plainte ou non : c’est un piège.

Mme la présidente Maud Petit. Vous avez dit que le taux de classement sans suite était relativement plus important concernant des enfants en très bas âge. C’est ce que vous avez constaté dans toutes les affaires qu’on vous a envoyées et que vous avez traitées ?

M. Hugo Lemonier. Je ne peux pas tirer ce genre de conclusions : les affaires que l’on m’envoie sont celles où ça va mal, j’ai un biais de sélection énorme. Jamais je ne me permettrais de faire des statistiques sur la base de ce qui me parvient, ce serait irresponsable. Avant de faire du journalisme, j’ai été formé en sciences sociales : les enquêtes quantitatives, les biais de sélection et d’autosélection, tout cela a occupé quatre ans de ma vie. Ce serait vraiment faire insulte à mes professeurs, des gens qui m’ont beaucoup ouvert l’esprit et que je salue, que d’agir ainsi.

Ce que l’on peut faire, en revanche, ce sont des hypothèses. Comment se fait-il que, en matière d’inceste, le taux de classement sans suite soit apparemment plus bas ? Une hypothèse est qu’il est plus simple de repérer l’agresseur, parce que l’on peut commencer par l’environnement familial. Si vous avez une affaire de pédocriminalité dans une école, il faudra auditionner beaucoup de monde – le parquet de Paris le constate actuellement, malheureusement – alors que, dans une affaire d’inceste, si la parole se libère, cela peut être relativement rapide.

Cela peut aussi tenir au fait que beaucoup d’affaires d’inceste font l’objet d’une dénonciation tardive, et que l’on a plus tendance à croire des adolescents ou des personnes majeures que des enfants très jeunes. La notion d’enfant non discernant est fondamentale. Les affaires qui me sont parvenues concernent beaucoup d’enfants de 2 à 3 ans. Il est très compliqué pour les enquêteurs de travailler sur cette matière – sans parler du manque d’enquête lui-même. Les auditions sont donc très pauvres. Le non verbal devrait être analysé mais, dans la mesure où il n’y a pas les compétences, il ne l’est pas.

Potentiellement, le chiffre de 35 % de classements sans suite cache donc d’énormes disparités. Celles-ci peuvent être dues à l’âge de la victime au moment du dépôt de plainte – je parle bien du dépôt de plainte, pas de l’âge au moment des faits. Or les statistiques du ministère de l’intérieur ne mentionnent que l’âge au moment des faits, mais pas au moment du dépôt de plainte.

Ensuite, il peut y avoir une disparité en fonction de la qualité de l’auteur. Dès lors que le père est accusé, il est possible que le taux de classement sans suite monte à 90 % – possiblement : je n’en sais rien. Peut-être est-ce l’inverse pour l’oncle, avec 10 % de classements sans suite – on n’en sait rien.

Les chiffres du ministère de l’intérieur posent de gros problèmes méthodologiques. Ils portent sur les violences intrafamiliales, non conjugales, sexuelles. Cela comprend les viols, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exploitation sexuelle et la corruption de mineurs, soit cinq catégories d’infractions – même si, au bout du compte, 90 % sont des viols et des agressions sexuelles. Par ailleurs, j’ai posé la question au ministère de l’intérieur : une victime qui vient déposer plainte plusieurs fois la même année est comptée plusieurs fois. Je ne leur ai pas posé la question pour les auteurs, mais je crois que c’est le cas aussi. Comment voulez-vous que l’on trace quelque chose ?

Par ailleurs, on n’a aucun moyen de faire des études longitudinales ; je l’ai vérifié en 2023 auprès de Laetitia Dhervilly, alors chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la justice, et de son porte-parole, et je ne pense pas que cela ait beaucoup évolué depuis malheureusement. Autrement dit, les chiffres dont nous disposons sont des flashs : il y a un flash au moment du dépôt de plainte, un flash au moment de ce que l’on appelle l’orientation parquet – quand celui-ci prend une décision de classement, poursuite ou alternative aux poursuites –, un flash au moment de l’instruction – poursuite, renvoi devant la juridiction de jugement ou non-lieu. Enfin, il y a un quatrième flash sur les condamnations, sachant que je n’ai jamais vu de statistiques sur l’identité du condamné : père, oncle, cousin ? Je n’en sais rien du tout.

Ainsi, vous ne savez pas qui est poursuivi, pour quels faits, ni si ces faits sont anciens ou récents. Je vais prendre un exemple typique : l’ordonnance de sûreté de l’enfant. À titre personnel, j’espère que vous la voterez et qu’elle sera appliquée. Mais il faut être honnête : on ne sait pas combien de personnes seront concernées. Cela pose un véritable problème de pilotage des politiques publiques. Comment voulez-vous faire une étude d’impact sur l’activité des juges aux affaires familiales et des juges des enfants quand vous ne savez pas combien de personnes cela concerne ? Je trouve cela effarant, dans un État moderne.

Mme la présidente Maud Petit. Même si vous ne faites que présenter des hypothèses, c’est un moyen de constater le désastre dans lequel nous nageons depuis des années, y compris en 2026. C’est juste magnifique. Le garde des sceaux parlait de Moyen Âge, ou d’Antiquité : c’est tout à fait cela.

Mme Sandrine Lalanne (EPR). J’aimerais avoir votre avis sur la couverture médiatique de nos travaux. Les journalistes, en faisant naître des affaires et en les médiatisant, jouent un rôle essentiel pour passer l’information dans la société – en particulier auprès des personnes qui ont des difficultés à porter plainte.

Or je suis très frappée par la différence de traitement entre la commission d’enquête consacrée à l’audiovisuel public et la nôtre. Nous ne recevons absolument pas la même couverture médiatique, alors que le sujet dont nous traitons, la protection des enfants contre les violences sexuelles, est l’un des plus importants dans notre société. C’est effarant.

Je m’adresse donc au journaliste que vous êtes : qu’est-ce qui oriente la presse dans ses choix ? Pour ma part, j’ai essayé d’intéresser quelques journalistes à nos travaux, j’ai cherché à témoigner, j’étais disposée à répondre à leurs questions. Pour toute réponse, j’ai reçu des « On en a déjà parlé, il n’y a plus vraiment de sujet » ou encore, très récemment, « Qu’est-ce que vous voulez dire de plus ? » Je suis assez choquée par ce traitement médiatique.

J’aimerais savoir si, en tant que journaliste d’investigation, vous ressentez qu’il y a une omerta dans votre profession. Est-ce que cela dérange ou, plus simplement, est-ce que cela n’intéresse pas parce que cela ne fait pas vendre ? J’ai l’impression qu’il faut attendre un gros scandale, comme celui du périscolaire à Paris, pour attirer l’attention.

M. Hugo Lemonier. Tout d’abord, il faut sortir le mot omerta de notre vocabulaire. Il n’y a jamais eu d’omerta dans les affaires d’inceste : les victimes parlent. Et il n’y a pas davantage d’omerta journalistique : il y a toujours eu des livres, des émissions sur ce sujet. Le problème, c’est qu’ils n’ont pas de portée et n’enclenchent pas ce que Bourdieu appelle la circulation circulaire de l’information, où tout le monde finit par se copier, parce que la mise à l’agenda médiatique n’est pas suffisante et qu’il n’y a pas d’écho. C’est un système : les médias fonctionnent en correspondance avec la classe politique et avec le public ; ils répondent à des attentes. Ce n’est pas toujours très rationnel, mais c’est comme ça.

Certes, il y a des résistances de la société à lire des choses sur la pédocriminalité, mais tout le monde va s’intéresser au périscolaire parce que c’est « concernant », parce que votre enfant va à la crèche ou à l’école maternelle et que, d’un coup, vous vous sentez concerné. Mais je ne fais pas la leçon à mes collègues : je comprends dans quelle mesure ils sont pris dans les objectifs de leur rédaction.

J’observe tout de même que beaucoup de médias ont fait beaucoup de choses en la matière, notamment le service public. Nous ne sommes pas nombreux à travailler sur ces questions, qui sont nouvelles. La difficulté, au cours des prochaines années, sera de maintenir cette compétence dans les rédactions et que les journalistes ne lâchent pas avant d’avoir formé la nouvelle génération. Je pense que cela se fera avec le temps : il faut être patient.

Enfin, les journalistes ne sont pas seuls en cause. Il y a un cycle qui ne cesse de se répéter. Depuis 1986 et la fameuse interview dans laquelle Eva Thomas parle d’inceste – et elle en parle très bien –, le sujet vient sur le devant de la scène, et puis il disparaît ; puis il revient, et disparaît, et revient et disparaît – et à chaque fois, on a l’impression de redécouvrir la roue. C’est ce cycle qu’il faut rompre.

Je constate néanmoins que mes confrères et consœurs ont fait leur travail, par exemple sur les mères accusées d’aliénation parentale, qui ont fait l’objet de reportages dans tous les médias. Ce qui manque, et je suis désolé de vous retourner ainsi la question, c’est que l’on attendait de la classe politique une action diligente après les travaux de la Ciivise. Il ne s’est rien passé, et l’attention du public s’est détournée vers autre chose.

Mme la présidente Maud Petit. Je pense que l’aspect sordide de l’inceste fait peur. Lorsque j’ai commencé à travailler sur le sujet, Laurent Boyet, le fondateur de l’association Les Papillons, m’a remis son livre Tous les frères font comme ça… Les mois ont passé avant que j’aie le courage de le lire : j’avais peur d’entrer dans le sordide, peur de ce que j’allais découvrir.

Ceux qui doivent s’engager sur le sujet ont peut-être peur eux aussi, tout comme le public. Car c’est atroce, en fait.

M. Hugo Lemonier. Oui, mais combien y a-t-il de documentaires chaque année sur les camps d’extermination ? Il y a des horreurs qui sont entendables et d’autres qui ne le sont pas, et ça, je ne saurais pas le décrypter.

Ce que j’essaye de faire – raison pour laquelle je regarde beaucoup de documentaires sur les camps d’extermination – c’est de rendre intelligible la déshumanisation totale dans le viol, et les circonstances sociales qui ont mené au passage à l’acte et qui l’ont rendu possible et réitérable. Pour rendre intelligible, il faut rendre lisible. Je dois donc essayer d’être le moins trash possible, en tout cas d’être un filtre – et Dieu sait que ça me coûte, d’être ce filtre. Beaucoup de mes proches me disent « C’est super ce que tu fais mais, désolé, je ne lirai pas tes articles. » Très bien, pas de souci. Qu’ils se protègent. Ce qui paraît le plus important, c’est que l’information soit disponible pour ceux qui souhaitent l’avoir.

Parler d’inceste parental me fait penser à l’une de mes amies qui a été victime de son père. Elle a pu mettre des mots sur ce qu’elle a vécu grâce à des tweets de gens qui racontaient les mêmes situations. En les lisant, elle s’est dit « Ah. Ce n’était pas de ma faute, en fait. » Je me dis que quelqu’un va peut-être ouvrir mon bouquin et se dire la même chose. Voilà : il faut que l’information soit disponible. Mais c’est à vous d’en tirer les conséquences.

Mme la présidente Maud Petit. J’ai tout de même l’impression que l’information circule bien sur les réseaux sociaux. Ce sont peut-être les médias classiques qui réagissent moins vite. Un nombre important de personnes se sont mises à suivre mon compte et celui de M. le rapporteur, nous avons atteint 23 000 followers. Cela signifie que nos travaux touchent et émeuvent. Des gens se sentent concernés, peut-être des parents protecteurs ou des personnes qui ont été victimes dans leur enfance. De nombreuses personnes attendent des choses de notre commission.

La population se sent concernée. Une jeune fille a raconté sur TikTok ce que sa mère lui faisait : son message a eu des milliers de like et de partages, il a interpellé beaucoup de monde, notamment des adolescents et de jeunes adultes.

M. Hugo Lemonier. Cela montre bien qu’il existe une attente politique que vous devez satisfaire. Je suis désolé, mais je pense vraiment que la balle est maintenant dans votre camp.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Tout à fait. Différents acteurs de la justice, de l’éducation, de la santé – y compris le psychiatre Ben Kemoun, tout à l’heure – nous ont dit qu’il y avait, au sujet de l’inceste, un manque de volonté politique et de moyens.

Ce qui est important, pour nous, c’est que le gouvernement s’empare du sujet pour que les moyens puissent suivre. On ne réglera évidemment pas tous les problèmes comme d’un coup de baguette magique, mais il faut poser les fondations et briser ce qui empêche d’avancer. Ensuite, la volonté politique doit se traduire par des actes et par des moyens budgétaires. Or on voit que des choix sont faits : on peut mettre beaucoup d’argent par exemple dans le domaine militaire, sans doute parce qu’il y a des enjeux économiques. Comme nous le disions tout à l’heure, c’est peut-être parce que les enfants ne votent pas qu’il y a moins de volonté politique !

Quoi qu’il en soit, nous sommes déterminés face à ce fléau qui affecte l’ensemble de la société et dont les conséquences, forcément, sont aussi économiques. Quand des personnes ont été détruites, polytraumatisées, elles n’ont plus la même capacité à se montrer efficaces pour la société ni à avoir un bon indice de développement humain, puisqu’il est basé sur la santé, l’éducation et le pouvoir d’achat.

Poser le problème sur le plan politique, c’est avoir une approche systémique, globale et surtout transpartisane. C’est ce que nous nous efforçons de faire.

M. Hugo Lemonier. Je n’aime pas beaucoup le terme de résilience mais, quitte à l’utiliser, parlons de société résiliente : il faut vous dire que tous les secteurs sociaux, toutes les institutions qui sont au contact des enfants doivent être sensibilisées. Or lorsque l’on s’y intéresse, on constate qu’elles sont toutes en déshérence : l’école, les centres médico-psycho-pédagogiques, qui sont dans une situation catastrophique… Dès lors, cela ne peut pas fonctionner.

C’est vraiment un investissement politique : il faut comprendre que cela implique un changement radical de société. Du reste, je ne sais pas si vous mesurez les milliers et les milliers de magistrats, de policiers et de gendarmes qui seront nécessaires pour le traitement judiciaire des dossiers : il va falloir des moyens absolument phénoménaux.

C’est d’autant plus vrai que, comme l’indiquait le docteur Ben Kemoun tout à l’heure, il y a un vrai problème avec le contradictoire dans les expertises. Le contradictoire s’arrête à la porte de l’expert. Vous pourrez le constater à la lecture de l’article que j’ai consacré au cas de Tamara Malenic, qui fait aujourd’hui l’objet d’une notice rouge : elle a été poussée à la cavale parce qu’il y a dans son dossier un rapport de MJIE tout bonnement falsifié. Les propos prêtés à l’enfant, qui devait avoir 4 ans à l’époque, ont été forcés : à vingt-trois reprises, la psychologue lui demande « Qui t’a dit ça ? C’est Maman qui t’a dit de me dire ça ? C’est Maman ? C’est Maman ? C’est Maman ? » Ils ont aussi été tronqués et reformulés.

Aucune des recommandations en vigueur n’a été respectée dans ce dossier. Le rapport est bidonné. On a l’enregistrement, la transcription par un huissier, le rapport : on a toutes les preuves. Et croyez-vous que ce rapport ait sauté ? Non. Je ne pourrais pas vous dire si l’experte exerce toujours, mais il y a un énorme problème.

Si vous ne mettez pas les moyens nécessaires pour assurer la transparence de ce type de rapport et pour que les déclarations rapportées par écrit puissent être contestées, on n’ira nulle part. Il y a potentiellement des dizaines et des dizaines de faux rapports, de nombreuses mères sont venues me voir pour me dire qu’elles en avaient un !

Et, comme je vous l’indiquais, c’est une chaîne, qui finit avec une reconfiguration totale de l’affaire. Au départ, il y a un signalement plus ou moins clair, plus ou moins bien réalisé. Puis il y a une réécriture de l’histoire familiale et des maltraitances à l’aune de la posture adoptée par les parents : une mère en résistance vis-à-vis de l’action des éducateurs et des éducatrices, et un père qui demande à voir son enfant, qui fait preuve de bienveillance vis-à-vis des professionnels et qui est tout à fait adapté à la mesure. Vous remarquerez que depuis une minute trente, je ne parle plus d’inceste.

Cela appelle une action résolue, durable et massive.

M. Christian Baptiste, rapporteur. Je partage tout à fait votre avis sur la nécessité d’une approche systémique.

Mme Béatrice Roullaud (RN). Pourriez-vous confirmer le nom de l’affaire dans laquelle la France a été condamnée et le titre de l’ouvrage sur la maltraitance que vous avez cité ?

M. Hugo Lemonier. Il s’agit d’une affaire d’infanticide, l’affaire Marina Sabatier. Quant au manuel Maltraitance chez l’enfant, je ne vous en conseille pas forcément la lecture, qui est aride et malheureusement illustrée : je ne suis pas certain que vous ayez besoin de lire les comptes rendus d’examens UMJ sur des enfants maltraités. Je pourrai vous faire parvenir d’autres références bibliographiques si nécessaire.

Mme Béatrice Roullaud (RN). De façon plus générale maintenant, on nous a fait des récits surprenants au sujet de mères contraintes de remettre leur enfant au père alors que de nombreux éléments montraient que l’enfant était en danger. Trois personnes différentes nous ont même parlé de pièces qui avaient disparu. En tant que journaliste, pensez-vous que des affaires pourraient être étouffées, par des réseaux par exemple ? Avez-vous enquêté à ce sujet ?

M. Hugo Lemonier. S’agissant des preuves, je ne sais pas. Il faut regarder dans les dossiers.

Comme je vous le disais, un dossier judiciaire comme ceux-ci, c’est une dynamique. On peut considérer qu’un signalement est très clair alors qu’il a été en réalité complètement réinterprété.

Je vais vous donner un exemple tiré d’une formation réalisée par le docteur Piet, que vous avez auditionnée, sur la façon de faire un signalement. Imaginons que le petit Théo, âgé de 6 ans, dise : « Hier soir, mon papa m’a mis un zizi dans la bouche. » Au moment de rédiger le signalement, une bonne partie des répondants ne citent pas les propos de l’enfant entre guillemets – alors que c’est ce qu’ils sont supposés faire –, oublient un détail, voire changent des mots, en parlant par exemple de « sexe » au lieu de « zizi ». Or le mot « sexe » sera considéré plus tard comme un propos adultomorphe et comme la preuve d’une instrumentalisation de la part de la mère, alors qu’il s’agit d’une erreur du professionnel ! Et ces éléments ne peuvent pas être réinterprétés plus tard.

Un dossier, c’est donc une dynamique. Il faut pouvoir plonger dedans. C’est pourquoi ma consœur Marine Turchi m’avait conseillé de reprendre procès-verbal après procès-verbal. Mais cela implique d’avoir tout le dossier, ce qui est parfois compliqué en tant que journaliste.

Quant aux réseaux qui étoufferaient les affaires, je cite souvent une phrase apocryphe : il faut toujours privilégier la connerie au complot. La connerie est communément répandue, tandis que le complot demande une intelligence rare. Je pense qu’il y a beaucoup de conneries, dans ces dossiers-là. Et des pièces qui disparaissent, malheureusement, j’en vois dans d’autres dossiers. Dans l’un des dossiers criminels sur lesquels je suis en train de travailler, on a quand même perdu une tête ! C’est embêtant, quand on veut l’expertiser.

Dans des affaires de pédocriminalité, on a perdu des vêtements avec de l’ADN. On a perdu des écouvillons contenant un gonocoque, responsable d’une infection sexuellement transmissible. Dans l’affaire en question, il a été analysé comme un gonocoque de contact, que l’enfant aurait contracté à la piscine : quand l’avocat a demandé de nouvelles expertises, le scellé était perdu…

Mais on perd aussi des scellés dans d’autres dossiers : j’en reviens à ma fameuse tête !

Mme la présidente Maud Petit. Cela laisse sans voix.

Je vous remercie pour vos propos très intéressants, ainsi que pour le travail que vous menez au quotidien. Il ne vous rendra pas riche, mais il est indispensable !

M. Christian Baptiste, rapporteur. Nous achevons la dernière audition de cette commission d’enquête et je dois dire que ce moment m’émeut particulièrement. Il a fallu beaucoup convaincre pour obtenir cette commission. Il a fallu porter ce sujet, parfois contre l’indifférence, parfois contre l’inconfort qu’il provoque. Mais nous l’avons fait, et nous l’avons fait collectivement.

Je tiens à remercier sincèrement l’ensemble des personnes qui ont contribué à la qualité de ces travaux et de ces auditions.

Ces mois d’auditions ont profondément changé ma vie et ma vision du monde. Une fois que l’on entend certaines paroles, que l’on comprend réellement l’ampleur de ce que vivent certains enfants et certains parents protecteurs, on ne regarde plus la société de la même manière.

Je veux également avoir une pensée particulière pour celles et ceux qu’on ne voit pas toujours : les collaborateurs, toutes les équipes qui ont écouté, travaillé, retranscrit, organisé, et qui ont porté ce sujet parfois extrêmement difficile au quotidien.

Mme la présidente Maud Petit. Je pense que les autres membres de la commission s’associent totalement, comme moi, à vos propos.

Cette commission, qui n’est pas terminée puisqu’un autre travail s’engage maintenant, aura effectivement été très lourde, dans tous les sens du terme, pour les députés que nous sommes, pour nos collaborateurs et pour les administrateurs. Je n’ai pas cessé de le dire les quelques fois où j’ai pu être invitée par la presse. Cette commission d’enquête ne laisse pas indifférent. On n’est pas la même personne quand on en sort, et je sais qu’elle a été très difficile pour certains de nos collègues, qui n’ont pas eu la force d’assister aux auditions mais les ont écoutées ensuite à distance. C’est une commission qui nous engage, qui nous oblige. Nous devrons à son issue, c’est-à-dire lorsque nous aurons fait connaître nos préconisations, mener des actions concrètes et rapides.

Ce sera compliqué parce que nous sommes en fin de législature et que des campagnes vont s’engager, pour l’élection présidentielle et ensuite pour les législatives. Cela ne doit pas empêcher la représentation nationale de se saisir du sujet à la rentrée prochaine, peut-être dès le mois de juin. Celles et ceux d’entre nous qui auront la chance d’être réélus devront se mettre au travail très rapidement.

Il ne doit plus y avoir de temps mort. On a assez de littérature, assez de documentation, d’informations, de témoignages et de victimes. Maintenant, il faut mettre un grand coup de pied dans la fourmilière. Il faut déranger ces gens qui arrivent à fonctionner tranquillement dans la journée et ensuite à dormir sur leurs deux oreilles alors que des enfants souffrent et que des parents, des mères essentiellement, sont éloignés de leur chair, de leurs tripes. Certains n’ont droit qu’à un appel téléphonique d’une heure par semaine !

Comment cela est-il encore possible, en France, en 2026 ? Comment peut-on encore se regarder dans la glace quand il existe de tels dysfonctionnements dans l’aide sociale à l’enfance, dans nos forces de l’ordre, dans la gendarmerie, dans la justice ? Qu’est devenue la France ? Quelle honte !

Je remercie infiniment toutes les personnes qui nous ont suivies pendant toutes ces semaines. Certaines d’entre elles ont découvert le sujet, et nous avons donné à d’autres la force de porter plainte et de parler. Je l’ai fait : j’ai parlé. Ma famille maternelle a aussi connu ces horreurs. Je suis sûre qu’en fait, aucune famille en France n’est épargnée – peut-être pas aujourd’hui, non, mais il y a quelques années…

Je crois que toutes les familles de France sont concernées. Quand j’étais enfant, on disait que cela se passait chez les Chtis, là-haut, chez les cassos du Nord, mais en réalité c’est partout. Dans nos terres d’outre-mer, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte. Dans le Nord, en Bretagne, à Marseille, dans le Sud, à Paris, dans le Val-de-Marne. Nous sommes tous concernés et tous impliqués. Aux ministres qui sont prêts à travailler sur ce sujet, je veux dire que nous le sommes aussi et que nous les soutiendrons. Il faut avancer. Nous n’avons plus le choix.

Je vais continuer de travailler, autrement, dans les semaines qui viennent. Je vais continuer de lire les témoignages qui nous ont été envoyés et essayer de répondre à certaines personnes – pas toutes, j’en suis désolée. Mais j’ai terriblement peur d’une chose, pour moi comme pour mes collègues, et peut-être pour nos collaborateurs : la décompensation, dès la semaine prochaine. J’ai peur de faire une dépression. Nous avons eu une charge de travail importante. Nous avons mené cent heures d’auditions. Je me suis pleinement donnée à cette commission, j’ai tout mis de côté et maintenant je sens venir la décompensation. Je salue les membres de cette commission et les autres collègues qui n’en font pas partie mais qui nous ont soutenus – un simple « comment ça va » peut être un énorme soutien.

Je vais me replonger dans les dossiers pour éviter une décompensation trop violente et j’attends avec impatience le rapport. Vous êtes normalement le seul à y avoir accès avant l’heure, monsieur le rapporteur, mais je sais que vous êtes d’accord pour que je le relise. Nous ne serons pas trop de deux, et il faudra que nous soyons entourés lorsque nous formulerons nos préconisations. Je demanderai à la présidente de l’Assemblée que nous puissions organiser un temps de présentation de nos travaux, peut-être à la rentrée, en septembre.

Merci, monsieur le rapporteur, et à toutes et tous pour votre confiance. Merci à toutes les personnes que nous avons auditionnées. Merci à celles qui se sont peut-être senties un peu taquinées, voire plus. Il était important d’entendre tout le monde. Le travail n’est pas fini, mais je peux enfin dire ce soir « fin de la retransmission ». Merci. (Applaudissements.)

La séance s’achève à dix-neuf heures cinquante-cinq.

Membres présents ou ex cusés

Présents – M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Mathilde Feld, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Sandrine Lalanne, Mme Joséphine Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud