Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Audition de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles (Mme Céline Piques, porte-parole de Osez le féminisme ; Mme Sonia Bisch, présidente de STOP VOG ; Mme Françoise Brie, présidente de Women against violence, vice-présidente de La Clef ; Mme Amandine Cormier, Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Mme Aude Doumenge, responsable plaidoyer de l’association Face à l'inceste ; Mme Céline Evita, consultante auprès de la coalition ; Mme Faustine Garcia, chargée de plaidoyer pour la Fondation des Femmes ; Mme Clémence Helfter, conseillère confédérale droits des femmes et égalité femmes-hommes à la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Myriam Lebkiri, Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Angèle Lefranc, chargée de plaidoyer à la Fondation pour l'enfance ; Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes ; Mme Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droit des femmes (Cndf) ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et du plaidoyer de la Fondation des femmes). 2
Mercredi
16 septembre 2026
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 2
2025-2026
Présidence
de M. Christopher Weissberg, Président
La séance est ouverte à 9 heures 05.
Présidence de M. Christopher Weissberg, président.
La commission spéciale auditionne la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles.
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 11 heures 20.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Bernard Chaumeil, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Sandrine Rousseau, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Nadège Abomangoli, M. Christian Baptiste, Mme Sabrina Sebaihi
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon