Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
– Table ronde des syndicats de magistrats : Syndicat de la magistrature : Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ; Union syndicale des magistrats : Mmes Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice‑présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d’appel de Paris et M. Matthieu Dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la République de Reims ; Unité magistrats : M. Eric Neveu, délégué interrégional, et M. Arthur Tchakhotine, conseiller technique 2
Jeudi
17 septembre 2026
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 7
2025-2026
Présidence
de M. Christopher Weissberg, Président
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Présidence de M. Christopher Weissberg, président.
La commission spéciale auditionne les syndicats de magistrats : Syndicat de la magistrature : Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ; Union syndicale des magistrats : Mmes Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice‑présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d’appel de Paris et M. Matthieu Dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la République de Reims ; Unité magistrats : M. Eric Neveu, délégué interrégional, et M. Arthur Tchakhotine, conseiller technique.
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 16 heures.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Béatrice Roullaud, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Sabrina Sebaihi
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon