Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
– Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction : Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Mme Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ; Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble ; Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) : Mme Marie France Bay-Renaud, première présidente de la Cour d’appel de Chambéry 2
Jeudi
17 septembre 2026
Séance de 16 heures
Compte rendu n° 8
2025-2026
Présidence
de M. Christopher Weissberg, Président
La séance est ouverte à 16 heures.
Présidence de M. Christopher Weissberg, président.
La commission spéciale auditionne les conférences nationales des chefs de cour et de juridiction : Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Mme Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ; Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble ; Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) : Mme Marie France Bay-Renaud, première présidente de la Cour d’appel de Chambéry.
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 17 heures 30.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Béatrice Roullaud, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Sabrina Sebaihi
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon