157e séance

Annexes

DÉPÔT D’une PROposition DE loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.

Cette proposition de loi, n° 759, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT De PROpositions DE rÉsolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2018, de Mme Carole Grandjean, rapporteur de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final), déposée en application de l’article 151-2 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 756, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 alinéa 1 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2018, de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°758.

DÉPÔT de rapports d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2018, de Mme Carole Grandjean, un rapport d’information, n° 755, déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2018, de MM. Patrice Anato et Vincent Bru, un rapport d’information, n° 757, déposé par la commission des affaires européennes sur l’Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président de l’Assemblée nationale a nommé, le 8 mars 2018, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels :

 

Département	Nom du député nommé
Alpes-Maritimes	Mme Alexandra Valetta Ardisson
	M. Bernard Brochand
	M. Cédric Roussel
Bas-Rhin	M. Antoine Herth
	M. Patrick Hetzel
	M. Frédéric Reiss
	M. Vincent Thiébaut
	M. Sylvain Waserman
Bouches-du-Rhône	M. Saïd Ahamada
	M. Pierre Dharréville
	Mme Alexandra Louis
	Mme Monica Michel
	M. Bernard Reynès
Essonne	M. Franck Marlin
	M. Robin Reda
Finistère	M. Erwan Balanant
Gironde	Mme Bérangère Couillard
	M. Alain David
	Mme Dominique David
	Mme Christelle Dubos
	Mme Sophie Mette
	M. Loïc Prud’homme
Haute-Garonne	M. Pierre Cabaré
	Mme Monique Iborra
	M. Jean-Luc Lagleize
	M. Sébastien Nadot
	M. Mickaël Nogal
	M. Jean-François Portarrieu
	Mme Corinne Vignon
Hauts-de-Seine	Mme Elsa Faucillon
	Mme Isabelle Florennes
	Mme Constance Le Grip
Hérault	M. Nicolas Démoulin
	M. Christophe Euzet
	Mme Emmanuelle Ménard
	Mme Muriel Ressiguier
Ille-et-Vilaine	M. François André
	M. Florian Bachelier
	M. Thierry Benoit
	Mme Christine Cloarec
	M. Mustapha Laabid
	M. Gilles Lurton
	Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Isère	Mme Marie-Noëlle Battistel
	Mme Élodie Jacquier-Laforge
	Mme Marjolaine Meynier-Millefert
	Mme Cendra Motin
La Réunion	Mme Ericka Bareigts
	Mme Nathalie Bassire
	Mme Huguette Bello
	M. David Lorion
	Mme Nadia Ramassamy
	M. Thierry Robert
Loire-Atlantique	Mme Sarah El Haïry
Maine-et-Loire	M. Philippe Bolo
	M. Jean-Charles Taugourdeau
Moselle	M. Belkhir Belhaddad
	M. Fabien Di Filippo
	M. Brahim Hammouche
	M. Richard Lioger
	M. Ludovic Mendes
	Mme Hélène Zannier
Nord	M. Paul Christophe
	Mme Béatrice Descamps
	M. Christophe Di Pompeo
	Mme Brigitte Liso
	Mme Catherine Osson
	M. Laurent Pietraszewski
	M. Francis Vercamer
Oise	M. Olivier Dassault
	M. Maxime Minot
	M. Éric Woerth
Paris	M. Pierre-Yves Bournazel
Pas-de-Calais	M. Bruno Bilde
	Mme Marguerite Deprez-Audebert
	M. Daniel Fasquelle
	Mme Jacqueline Maquet
	M. Ludovic Pajot
	M. Benoit Potterie
Rhône	M. Cyrille Isaac-Sibille
Seine-et-Marne	M. Olivier Faure
	M. Yves Jégo
	Mme Valérie Lacroute
	M. Jean-François Parigi
Seine-Maritime	M. Damien Adam
	M. Christophe Bouillon
	Mme Agnès Firmin-Le Bodo
	M. Sébastien Jumel
	Mme Sira Sylla
	M. Hubert Wulfranc
Seine-Saint-Denis	Mme Clémentine Autain
	M. Alexis Corbière
	M. Bastien Lachaud
	M. Jean-Christophe Lagarde
	M. Stéphane Peu
	M. Alain Ramadier
Val-de-Marne	M. Gilles Carrez
	M. Luc Carvounas
	Mme Albane Gaillot
	M. Guillaume Gouffier-Cha
	M. Jean François Mbaye
	M. Laurent Saint-Martin
Val-d’Oise	Mme Nathalie Elimas
	M. François Pupponi
	M. Antoine Savignat
Var	Mme Geneviève Levy
	M. Jean-Louis Masson
	M. Philippe Michel-Kleisbauer
Yvelines	M. Jean-Noël Barrot
	M. Bruno Millienne
	M. Michel Vialay

 

Convocation de la CONFÉRENCE DES pRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 13 mars 2018à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Textes soumis en application
de l’article 88-4 de la Constitution

Par lettre du jeudi 8 mars 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

6522/18 LIMITE. – Décision du Conseil abrogeant la position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à l’encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997.

6523/18 LIMITE. – Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 417

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................19

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (310)

Pour : 32

Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, M. Patrice Anato, Mme Delphine Bagarry, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, Mme Fabienne Colboc, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Romain Grau, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Amélie de Montchalin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Mireille Robert, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé et Mme Nicole Trisse.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (101)

Contre : 1

Mme Véronique Louwagie.

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 2

Mme Sarah El Haïry et M. Jean-Luc Lagleize.

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Contre : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. François Pupponi.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 5

M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 10

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 418

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).

Nombre de votants :.................44

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................17

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (310)

Pour : 26

Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, M. Patrice Anato, Mme Delphine Bagarry, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Stéphane Buchou, Mme Fabienne Colboc, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Christine Hennion, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Amélie de Montchalin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Mireille Robert, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Nicole Trisse et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 1

M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (101)

Contre : 1

M. Robin Reda

Non-votant(s) : 1

Mme Annie Genevard (présidente de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Pour : 1

M. Jean-Luc Lagleize.

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Contre : 2

M. Jean-Louis Bricout et M. François Pupponi.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 4

M. Bastien Lachaud, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 9

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.