177e séance

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846).

BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’Assemblée nationale a nommé, dans sa troisième séance du mardi 3 avril 2018, M. Lénaïck Adam et Mme Ramlati Ali, secrétaires, en remplacement de M. Mustapha Laabid et Mme Marie LEBEC.

À la suite des nominations auxquelles l’Assemblée nationale a procédé lors de sa troisième séance du mardi 3 avril 2018, le Bureau se trouve ainsi composé :

PRÉSIDENT

M. François de RUGY

VICE-PRÉSIDENTS

Mme Carole BUREAU-BONNARD

M. Hugues RENSON

M. Sylvain WASERMAN

M. Marc LE FUR

Mme Annie GENEVARD

M. Yves JéGO

QUESTEURS

M. Florian BACHELIER

Mme Laurianne ROSSI

M. éric CIOTTI

SECRÉTAIRES

M. Lénaïck ADAM

Mme Ramlati ALI

Mme Clémentine AUTAIN

Mme Danielle BRULEBOIS

M. Luc CARVOUNAS

M. Lionel CAUSSE

Mme Laurence DUMONT

Mme Marie GUéVENOUX

Mme Annaïg LE MEUR

Mme Sophie METTE

M. Gabriel SERVILLE

M. Guillaume VUILLETET

DÉPÔT D’UN projet de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Ce projet de loi, n° 846, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT de propositions de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

Cette proposition de loi, n° 845, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes.

Cette proposition de loi, n° 847, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.

Cette proposition de loi, n° 848, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne.

Cette proposition de loi, n° 849, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

Cette proposition de loi, n° 850, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN rapport

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, de Mme Isabelle Rauch, un rapport, n° 843, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n° 670).

DÉPÔT D’UN rapport en application d’une loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, de la Commission nationale du débat public, en application de l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le rapport d’activité pour l’année 2017.

DÉPÔT D’UN rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2018, de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont un rapport d’information, n° 844, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française.